Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 AVRIL 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Compte rendu du Conseil Municipal jeudi 13 avril 2023 à 20h30

Présents : Mme AJCHENBAUM Judith, M BONTE Erwan, M DANIEL Francis, Mme FRASSIN Claudine, M KAPPEL Sébastien, M KORTE Stéphane, M PECH Anthony, Mme RAYNAUD Inès, M SARRAN Jérôme. Représentés : Mme AURAND Aurélie par Mme FRASSIN Claudine, M JAROSZ Axel par M SARRAN Jérôme.

Excusés : Mme LOPEZ Angélique , M MEYSSONNIER Noël. Absentes : Mme BUC Agnès, Mme SUDRE Catherine. Secrétaire de séance : M SARRAN Jérôme.

Après avoir pris connaissance du compte-rendu des délibérations de la séance du 9 mars 2023, le compte-rendu est accepté à l’unanimité.

Demande d’autorisation d’ajout d’un point à l’ordre du jour Madame le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter les 2 points suivants à l’ordre du jour : - Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’Association Centre de Loisirs de FIAC

- Subvention à l’Association Centre de Loisirs de FIAC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents, d’ajouter ces 2 points à l’ordre du jour.

1 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 Le Conseil Municipal examine les comptes administratifs 2022 qui s’établissent comme suit :

1-1 FIAC

Fonctionnement

Dépenses 719 641,08€ Recettes 804 388,51€ Résultat reporté (excédent) 234 087,59€ Part affecté à l’investissement 142 736,78€ Excédent de clôture 176 098,24€

Investissement

Dépenses 230 664,55€ Recettes 276 030,18€ Résultat reporté (déficit) 89 216,55€ Déficit de clôture 43 850,92€

1-2 Service Assainissement

Exploitation

Dépenses 33 820,27€ Recettes 25 256,04€ Résultat reporté (excédent) 65 357,13€ Excédent de clôture 56 792,90€

Investissement

Dépenses 38 661,45€ Recettes 53 384,09€ Résultat reporté (déficit) 34 139,09€ Déficit de clôture 19 416,45€

1-3 Régie des Transports scolaires Exploitation

Dépenses 5 082,38€ Recettes 7 334,23€ Résultat reporté (excédent) 565,77€ Excédent de clôture 2 817,62€

Investissement

Dépenses / Recettes / Résultat reporté (excédent) 23 894,15€ Excédent de clôture 23 894,15€

Madame le Maire étant sortie de la salle, Madame Claudine FRASSIN, 1ère adjointe, met au vote les Comptes Administratifs 2022 :

 Compte Administratif FIAC approuvé à l’unanimité  Compte Administratif du Service Assainissement approuvé à l’unanimité  Compte Administratif de la Régie des Transports scolaires approuvé à l’unanimité Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 02 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 Madame Judith AJCHENBAUM, Maire, rappelle aux élus que les comptes de gestion transmis par le comptable sont en concordance avec les comptes administratifs établis par la commune et propose de les approuver.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante approuve à l’unanimité mes Comptes de Gestion 2022.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 SUR L’EXERCICE 2023 3-1 FIAC

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 234 087.59

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 142 736.78

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 84 747.43

Résultat cumulé au 31/12/2022 318 835.02

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 318 835.02

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 4 917.99

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 313 917.03

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

L’inscription budgétaire sur le budget primitif 2023 a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3-2 Service Assainissement

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 65 357,13

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 24 444,10

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT - 8564,23

Résultat cumulé au 31/12/2022 56 792,90

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 56 792,90

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 19 416,45

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 37 376.45

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

L’inscription budgétaire sur le budget primitif 2023 a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3-3 Régie des Transports Scolaires

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 565.77

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 2 251.85

Résultat cumulé au 31/12/2022 2 817.62

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 2 817.62

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 2 817.62

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

L’inscription budgétaire sur le budget primitif 2023 a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil Municipal.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES Par délibération du 19 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : - TFPB : 41,13% - TFPNB : 42,81% - CFE : 23,67% Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 :TFPB : 41,13% TFPNB : 42,81%

TH : 13,72% CFE : 23,67% Taxe foncière sur les propriétés bâties 814 700€ x 41,13% = 335 086€ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 90 000€ x 42,81% = 38 572€ Taxe d’habitation 83 842€ x 13,72% = 11 503€ Cotisation Foncière des Entreprises 108 700€ x 23,67% = 25 729€ Pour un produit fiscal attendu, calculé sur les bases 2023, d’un montant de 410 890€. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver les taux de taxes locales pour l’année 2023, tels que présentés dans le tableau ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 5-1 FIAC

Madame le Maire informe l'Assemblée que le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif du budget principal. Ce document doit faire l’objet d’une maquette officielle, telle qu’annexée à la présente note, et présenter les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2023. Madame le Maire présente les données financières inscrites dans ce budget qui s’équilibre ainsi pour le budget de la commune : Dépenses de fonctionnement 1 186 374,03 € Recettes de fonctionnement 1 186 374,03 € Dépenses d’investissement 453 579,92 € Recettes d’investissement 453 579,92 € --------------------------

Total du budget 1 639 953,95 € Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2337-3 et entendu les explications du rapporteur, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter le budget primitif 2023 de la commune tel qu’annexé à la présente note. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5-2 Service assainissement

Madame le Maire informe l'Assemblée que le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif du budget assainissement. Ce document doit faire l’objet d’une maquette officielle, telle qu’annexée à la présente note, et présenter les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2023. Madame le Maire présente les données financières inscrites dans ce budget qui s’équilibre ainsi pour le budget de la commune : Dépenses de fonctionnement 98 558,45 € Recettes de fonctionnement 98 558,45 € Dépenses d’investissement 72 106,45 € Recettes d’investissement 72 106,45 € --------------------------

Total du budget 170 664,90 € Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2337-3 et entendu les explications du rapporteur, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter le budget primitif 2023 de la commune tel qu’annexé à la présente note. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 05-3 Régie des Transports Scolaires Madame le Maire informe l'Assemblée que le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif du budget Régie des Transports Scolaires. Ce document doit faire l’objet d’une maquette officielle, telle qu’annexée à la présente note, et présenter les prévisions de dépenses et de recettes pour l’année 2023. Madame le Maire présente les données financières inscrites dans ce budget qui s’équilibre ainsi pour le budget de la commune : Dépenses de fonctionnement 11 800,00 € Recettes de fonctionnement 11,800,00 € Dépenses d’investissement 23 894,15€ Recettes d’investissement 23 894,15 € --------------------------

Total du budget 35 694,15 € Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 à L. 2337-3 et entendu les explications du rapporteur, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter le budget primitif 2023 de la commune tel qu’annexé à la présente note. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Programmes pour l’année 2023 : Opération n°283 : Travaux de voirie 40 000,00 € Opération n°287 : Panneaux de signalisation centre village 6 738,20 € Opération n°298 : Extension du cimetière Fiac village 90 000,00 € Opération n°301 : Réhabilitation mairie 1 200,00 € Opération n°302 : Création de toilettes publiques 41 000,00 € Opération n°307 : Création de 2 aires de jeux 57 000,00 € Opération n°308 : Désimperméabilisation et renaturation cour d’école 36 000,00 € Opération n°309 : Rénovation terrasse du café 9 600,00 € Opération n°310 : Achat terrain près de la salle des fêtes 55 000,00 € -------------------

TOTAL 336 538,20 €

6 CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MAIRIE ET ÉCOLE Monsieur Sébastien KAPPEL, 4ème adjoint, informe l’assemblée que les contrats de location/maintenance des 2 photocopieurs/imprimantes multifonctions de la mairie et de l’école sont arrivés à échéance et indique avoir reçu les propositions de 3 sociétés : -EQUASYS

-KONICA MINOLTA

-IXEO

Il donne le compte rendu de l’analyse qui a été faite : coût, rapidité d’impression, qualité du scanner (devenue primordiale depuis la dématérialisation des documents) … Du matériel neuf sera installé à la mairie, tandis que du matériel reconditionné sera installé à l’école. Ces deux appareils feront l'objet d'un contrat de location maintenance pour la mairie et l’école auprès de la société qui sera retenue par l’assemblée.

Il propose de retenir l’entreprise IXEO suivant les caractéristiques suivantes :

- Pour le matériel de la mairie : Un loyer de 365€ HT par trimestre, Un contrat de service de 0,0045€ / page noire et 0,0450€ / page couleur Un applicatif de gestion automatisé à distance de 3,00€ Une mise en service de 310€- Pour le matériel de l’école : Un loyer de 139€ HT par trimestre, Un contrat de service de 0,0045€ / page noire et 0,0450€ / page couleur Un applicatif de gestion automatisé à distance de 3,00€ Une mise en service de 310€

Après avoir ouï l’exposé du Maire-Adjoint, et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de contrat de location maintenance proposé par la société IXEO, sur les bases exposées ci-dessus. Le forfait trimestriel est fixé à 510€ HT (612€ TTC) pour les deux photocopieurs sur la base des tarifs suivants : copies noir et blanc fixé à 0,0045€ par page, copies couleur fixé à 0,0450€ HT par page, indique que le contrat est conclu pour une durée de 21 trimestres à compter de la signature du contrat et autorise Madame le Maire ou un des adjoints à signer le contrat correspondant. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7 TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIR RUE DU CHÂTEAU D’EAU Monsieur Jérôme SARRAN, 2ème adjoint, informe l’assemblée que la commune est dans l’obligation de réaliser des travaux d’étanchéité du trottoir de la rue du Château d’Eau. Il présente 2 devis :

- SARL BOUTIE TP pour un montant de 4 907,50€ HT soit 5 889,00 € TTC ; - CAZELLES TP pour un montant de 5 552,50€ HT soit 6 663,00 TTC. Il propose de retenir l’entreprise SARL BOUTIE TP pour un montant de 4 907,50€ HT soit 5 889,00 € TTC.

Après avoir ouï l’exposé du Maire-Adjoint, et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise SARL BOUTIE TP pour un montant de 4 907,50€ HT soit 5 889,00 € TTC et autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

8 AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’OBJETCIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS DE FIAC Vu la délibération n°2022-081 du Conseil Municipal du 25 juillet 2022 relative au renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association Centre de Loisirs de FIAC, Vu l’article 2 du Titre 3 de la dite convention qui précise que la contribution annuelle sera révisée chaque année par avenant,

Considérant les documents comptables fournis par l’Association Centre de Loisirs de FIAC, Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’établir un avenant à la convention d’objectifs et de moyens conclue le 25 juillet 2022 avec l’Association Centre de Loisirs de FIAC. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association Centre de Loisirs de FIAC et d’autoriser Madame le Maire à signer cet avenant. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

9 SUBVENTION À L’ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS DE FIAC Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de verser une subvention de fonctionnement (part fixe) d’un montant de 20 000€ à l’Association Centre de Loisirs de FIAC, conformément à l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 20 000€ de subvention de fonctionnement à l’Association Centre de Loisirs de FIAC. Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

10 QUESTIONS DIVERSES

Sans objet.Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été soumises au Conseil Municipal, Madame Judith AJCHENBAUM, Maire, déclare la séance close à 21h30.

AJCHENBAUM Judith

AURAND Aurélie Procuration à Mme Claudine FRASSIN

BONTE Erwan

BUC Agnès Absente

DANIEL Francis

FRASSIN Claudine

JAROSZ Axel Procuration à M Jérôme SARRAN

KAPPEL Sébastien

KORTE Stéphane

LOPEZ Angélique Excusée

MEYSSONNIER Noël Excusé

PECH Anthony

RAYNAUD Inès

SARRAN Jérôme

SUDRE Catherine Absente