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Déliberation - deliberations 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance :
24 + 4 procurations
pour les délibérations
allant de 2a à 3d
23 + 5 procurations pour
les délibérations allant de
3e à 7d
Le maire certifie que cette
liste a été affichée à la porte
de la mairie en date du
17 avril 2023 et publiée sur le
site internet de laVifle en
date du 17
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Point n° 1 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Z mars 2023
Procès-verbal approuvé par : 27 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 2a — Approbation du Contrat de Territoire Sud Alsace 2022-2025 avec la Collectivité Européenne d'Alsace
Le Conseil Municipal :
- approuve le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud-Alsace pour la période 2022-2025,
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat précité,
- charge Monsieur le Maire où son représentant de mettre en œuvre la présente
délibération.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 3a — Compte de gestion 2022
Le Conseil Municipal :
- déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix Délibération n° 3b — Compte administratif 2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, sur le compte administratif de l'exercice 2022 :
-_ prend acte de la présentation, en application de l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, du compte administratif de l'exercice 2022,
- approuve le compte administratif de l'exercice 2022,
- reconnaît la sincérité des réalisations ainsi que des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- constate pour la comptabilité unique, les identités de valeur entre le compte administratif et le compte de gestion du trésorier,
- prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022,
- conformément à l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
e prend connaissance des annexes aux documents budgétaires prévues par l'instruction budgétaire du 9 novembre 1998, en son volume I, tome Il, chapitre III, troisième partie,
e prend connaissance des états prévus par l'article L. 2313-1 du Code Général
des Collectivités.
Délibération approuvée par : 27 voix — Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 3c — Affectation du résultat du compte administratif 2022
Le Conseil Municipal :
- affecte en réserves au compte de recettes 1068 (excédents de fonctionnement
capitalisé) le montant de 161 935,27 € afin de couvrir le besoin de financement,
- reporte en section de fonctionnement, au compte 002, l'excédent de
fonctionnement de 1 074 595,24 €,
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix Délibération n° 3d — Mise à jour des Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement
Le Conseil Municipal :
- actualise et révise l'ensemble des opérations (AP) afin d'ajuster les montants
affectés aux opérations, au coût réel, et d'adapter le volume des Crédits de Paiement (CP) annuel au planning d'exécution des opérations.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 3e — Budget primitif 2023
Le Conseil Municipal :
- adopte les recettes et dépenses constituant le budget primitif pour l'exercice 2023 selon le détail par chapitres budgétaires.
Délibération approuvée par : 23 voix
Abstention : 5 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 3f — Fixation des taux de fiscalité 2023
Le Conseil Municipal :
-_ fixe les taux d'imposition des impôts directs locaux pour l’année 2023 comme suit :
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés | 12,41 %
non affectés à l'habitation principale
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 27,00 %
Taxe foncière sur les propriétés non 0
bâties 84,58 %
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : O0 voix
U) Délibération n° 3g — Attribution d'une subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
Le Conseil Municipal :
- approuve le versement d'une subvention de 1 180 € à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 3h — Attribution d'une subvention à l'Amicale du Personnel de la Ve de Thann ETS ONNEN GE la Ville de Thann
Le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'un montant de 21 600 € à l’Amicale du Personnel.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 4a — Recrutement de personnel saisonnier
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à recourir au personnel saisonnier pour assurer la
continuité du service public et l'accueil du musée,
- arrête leur rémunération selon les modalités décrites ci-dessus,
- inscrit au budget les crédits correspondants.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix Délibération n° 4b — Reversement d'une aide attribuée par le Fonds pour
l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Le Conseil Municipal :
- approuve le remboursement de la somme engagée par l'agent reconnu travailleur handicapé pour son équipement spécifique, dans la limite du montant de l'aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville,
- _impute la recette et la dépense sur le budget communal respectivement aux
comptes 6419 et 64118.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O voix
Délibération n° 4c — Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction
Le Conseil Municipal :
- octroye la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à l'agent occupant l'emploi de DGS, dans les conditions décrites,
- autorise l'autorité territoriale où son représentant à attribuer cette prime dans la limite du taux maximal de 15% du traitement soumis pour pension. Le versement en sera mensuel,
- autorise l'autorité territoriale ou son représentant à signer tout acte y afférent,
-_ charge l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération,
qui prend effet après transmission aux services de l'Etat et publication,
- inscrit au budget les crédits correspondants.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 5a — Autorisation de travaux d'urbanisme — désignation
temporaire de délégation à un adjoint
Le Conseil Municipal :
- désigne Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER pour prendre toute décision relative à un permis où une déclaration préalable pour tout projet pour lequel Monsieur le Maire serait concerné au sens de l'article L. 422-7 du Code de l'Urbanisme.
Délibération approuvée par : 27 voix — Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix Délibération n° 5b — Approbation d'une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l'opération de ravalement des façades
Le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution de la subvention au propriétaire mentionné ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire
à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au
versement de cette subvention au vu des justificatifs déposés.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 5c — Approbation de la vente de l’ancienne conciergerie du
Centre Technique Municipal située au 26 rue du Commando de Cluny
Le Conseil Municipal :
- approuve la vente de l'ancienne conciergerie du Centre Technique Municipal sise 26, rue du Commando de Cluny, d'une surface de 5,15 ares sur une nouvelle parcelle définie selon le projet de division du cabinet de géomètre GEOP,
- approuve le montant de la vente à 95 000€ TTC,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en
rapport avec cette affaire et à prendre en charge les frais y afférent.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 5d — Approbation d'un avenant à la convention de co-maitrise
d'ouvrage Ville de Thann/Collectivité Européenne d'Alsace pour l'opération d'aménagement de la rue Kléber
Le Conseil Municipal :
- approuve le montant et la répartition de l'opération,
- approuve l'avenant ayant pour objet de préciser les modalités de versement de la
participation de la Collectivité Européenne d'Alsace à la Ville,
- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant, à intervenir entre la Ville de THANN
et la Collectivité Européenne d'Alsace.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix Délibération n° 6a — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association des Petits Chanteurs de Thann
Le Conseil Municipal :
- attribue une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association des Petits Chanteurs de Thann pour la mise en œuvre de ce programme.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 7a — Approbation du programme de travaux en forêt pour 2023
Le Conseil Municipal :
- approuve le programme des travaux patrimoniaux dans la forêt communale de Thann pour un montant de 26 260 € HT tel que précisé, ainsi que le recours à la maîtrise d'œuvre de l'ONF,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ou devis
qui lui seront présentés avant la réalisation des travaux et tout document nécessaire
à la bonne exécution du programme, dans la limite des moyens ouverts par le
Conseil Municipal dans le cadre du budget 2023.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 7b — Approbation du programme des coupes de bois pour 2023
Le Conseil Municipal :
- approuve le programme des travaux d'exploitation en forêt communale de Thann pour l'année 2023, tel que présenté ci-dessus par l'Office National des Forêts, dont la mise en œuvre sera fonction de l'état du marché du bois,
- approuve l'état prévisionnel des coupes,
- donne délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à effet de signer et approuver par la voie de conventions ou de devis la réalisation de ce programme
dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget 2023.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 7c — Approbation de l'attribution du bois de service pour 2023
Le Conseil Municipal :
- approuve les attributions de bois de service pour l'année 2023.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 7d — Approbation d'une convention de mise en place d'abris-bacs — avenue Pasteur et rue de l'Ancien Stade
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'implantation des aires de
collecte des bio-déchets,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à
la mise en œuvre de la convention.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Anne DUCHEN
Secrétaire de Séance
£
TS
s — F
T7 { RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
24 + 4 procurations
OBJET :
Point n° 2a
Approbation du Contrat
de Territoire Sud Alsace
2022-2025 avec la
Collectivité Européenne
d'Alsace
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOECKEL
Maire de T
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, informe le Conseil Municipal, de la mise en place par la Collectivité Européenne d'Alsace d'un Contrat de Territoire Alsace, à l'échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.
Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité Européenne d'Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d'enjeux porteurs de développement en matière d'attractivité, d'environnement et écologie et de cohésion sociale.
Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les
territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité Européenne d'Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie Territoriale d'Alsace (RITA)) et financiers conséquents (167 ME sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace.
Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :
Enjeu attractivité : favoriser le développement de l'économie présentielle du territoire :
> soutenir les projets visant à renforcer l'attractivité touristique du Sud-Alsace, > soutenir les projets favorisant l'insertion et le retour à l'emploi.
Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire :
diversifier l'offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité, & # > soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa dynamique de sensibilisation à l'environnement Enjeu cohésion sociale : accompagner l'attractivité résidentielle du Sud-Alsace :
> améliorer le niveau de service à la population via l'accompagnement du
développement de services de proximité qui concourent au maintien de l'équilibre
intergénérationnel : amélioration de l'offre des services de santé, réussite éducative
des collégiens, accompagnement des seniors et renforcement de la coopération
transfrontalière et du bilinguisme,
> habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de
Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.
Le bénéfice d'un soutien de la Collectivité Européenne d'Alsace au titre des fonds financiers
dédiés — Fonds Communal Alsace, Fonds d'Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale — est conditionné, conformément aux règlements desdits fonds, par l'adoption, par les
communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d'une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la Collectivité Européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant stratégie
d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui
l'accompagnent,
Vu la délibération de la Collectivité Européenne d'Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,
Vu le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud-Alsace, adopté par la Collectivité Européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Thann de s'engager dans la démarche de
contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité Européenne d'Alsace,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
+ approuve le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud-Alsace
pour la période 2022-2025, tel que joint en annexe.
Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :
“La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :
Enjeu attractivité : favoriser le développement de l'économie présentielle du territoire :
> soutenir les projets visant à renforcer l'attractivité touristique du Sud-Alsace,
> soutenir les projets favorisant l'insertion et le retour à l'emploi.
Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire :
> diversifier l'offre des mobilités sur le territoire et encourager l'intermodalité,
> soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et
dans sa dynamique de sensibilisation à l'environnement
Enjeu cohésion sociale : accompagner l'attractivité résidentielle du Sud-Alsace :
> améliorer le niveau de service à la population via l'accompagnement du
développement de services de proximité qui concourent au maintien de l'équilibre
intergénérationnel : amélioration de l'offre des services de santé, réussite éducative des collégiens, accompagnement des seniors et renforcement de la coopération
transfrontalière et du bilinguisme,
habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.
Y *_ L'instauration d'une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,
* La co-construction des projets avec la Collectivité Européenne d'Alsace,
Ÿ La possibilité d'un accompagnement financier de certains projets par la
Collectivité Européenne d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.
+ autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat précité,
+ charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la
présente délibération.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL /> ES Anne DUCHENE Maire de Than) 7 / Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0
00
000
0000 00000
090000
20000000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT E
DU HAUT-RHIN XTRAIT
TT du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29 Séance du 13 avril 2023
Nombre des membres en
fonce: Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK,
29 MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL,
M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG,
M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Nombre des membres
participant à la séance Etaient excusés et ont donné procuration :
24 + 4 procurations Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK
OBJET : M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Point n° 3a
Compte de gestion Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au 2022 budget et au personnel, présente le compte de gestion 2022 adressé par le Trésorier.
Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des | | mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte MR de gestion dressé par le Trésorier en 2022 certifié exact dans ses résultats par le Trésorier- exécutoire par publication sur payeur général, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état le site internet de la commune | de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023 a ” g Bo . __ Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
a. . 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
-_ déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2022 par
le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni
réserves de sa part.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL | 12
Maire de Thann-4 aire “TEA
Anne DUCHENE
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
hann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
24 + 4 procurations
OBJET :
Point n° 3b
Compte administratif
2022
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOECKEL
Maire de Thänn
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, propose au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2022 en parfaite concordance avec la comptabilité de gestion.
Considérant que lors des séances où le compte administratif est débattu, Monsieur le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote, il est nécessaire de procéder à l'élection du Président de séance.
Monsieur le Maire propose d'élire Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER, 1e adjointe, à ces fonctions.
Le Conseil Municipal élit à l'unanimité des présents et représentés, le Président de Séance en la personne de Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER, 1?" adjointe.
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué aux finances, présente les résultats du compte administratif 2022. FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES
1. Les dépenses de gestion :
CA2020 CA2021 CA2022 Evolution 2022/2021
Dépenses de gestion 6802792€| 7134306€] 7385966€| 251660€| 3,5%
Dépenses de personnel (D012) 3476361€| 3594790€| 3702945€| 108156€ 3,0%
Charges à caractère général (DO11)| 2155145€|] 2401048€| 2494327€ 93 279€ 3,9%
Atténuation produits (DO14) 82163€ 90 477 € 87 616€ -2861€| -3,2%
Autres charges courantes (D65) 1089123€| 1047991€| 1101078€ 53 087 € 5,1%
e Les charges de personnel sont en augmentation de 3,0 % correspondant à l'effet en année pleine des recrutements de 2021, au recrutement d'un chargé de mission Petites Villes de Demain, au recrutement d'un receveur-placier, au versement d'indemnités de licenciement et d'allocations de retour à l'emploi, à la revalorisation du point d'indice des agents publics (+3,5 % au 1° juillet).
e Les charges à caractère général sont en augmentation de 3,9 % par rapport à 2021.
Dépenses en augmentation : électricité +71 K€, chauffage +35 K€, loyers gendarmerie +25 K€, charges liées aux manifestations +33 KE, nettoyage des écoles +13 KE, télécommunication +4 KE, assurances +3 K€, transports et déplacements +3 KE.
Dépenses en baisse : réparations -32 KE, prestations forêts -17 K€, contrats de maintenance -10 KE, sel de déneigement -9 KE, frais de gardiennage forêts et bois -8 K€, annonces -4 KE, formations -5 K€.
e Le chapitre 014 comptabilise le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Celui-ci est en baisse de 2 861 €. Il est à noter que 52 374 € sont pris en charge par la CCTC chaque année dans le cadre du pacte fiscal.
e Le chapitre 65 augmente de 53 087 €. Il comptabilise les indemnités des élus et les subventions versées. Les subventions en hausse sont : le Centre Socioculturel +34 KE, le CCAS +13 KE, la contribution au SDIS +6KE€.
2. La charge financière :
CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 Evolution 2022/2021
Intérêts de la dette existante 168 229€ 145 107 € 122 980 € 115 502€ -7 478€ -6,1%
L'état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître un encours de 6 621 326 €, soit 830 € par habitant, inférieur à la moyenne de la strate démographique qui est de 841 €. Elle est constituée de 15 emprunts, 13 à taux fixe et 2 à taux variable. Cette dette ne comporte aucun emprunt toxique et aucun emprunt indexé sur le franc suisse.
3. Les charges exceptionnelles :
Evolution CA201 CA2021 A2022 019 CA2020 0 C 2022/2021
[Charges exceptionnelles (ch67) 89 864€ 40376€ 38383€ 6041€ -32342€
On constate une diminution de 32 342 €. Ce chapitre enregistre les règlements de litiges, les bons cadeaux offerts et les annulations de titres sur exercices antérieurs. 4. Les provisions :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 | Evolution 2022/2021
[provisions 60 000 € 60000€| 37434€| 18000€| -19434 el 51,9%
Comme prévu au BP 2022 et après avoir abondé ce chapitre chaque année depuis 2019, il a été décidé de réduire l'enveloppe des provisions pour risques et charges à hauteur de 18 000 €.
5. Les opérations d'ordres entre sections :
CA2019 | CA2020 | cA2021 | ca2022 20200
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES | 115 578€ 0€ o€| 12596€| 12596€ PLUS VALUES SUR CESSION 135 622 € 0€ o€| 2600€| 2600€ DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 500552€| 615694€| 602283€| 667808€| 65616€
Elles sont composées des amortissements et du jeu d'écritures comptables permettant de comptabiliser les cessions d'actifs et d'alimenter le budget d'investissement des plus-values réalisées sur ces cessions.
LES RECETTES
CA2019 CA2020 | CA2021 | CA2022 Evolution 2022/2021
Recettes de gestion 8372456€| 8347266€| 8237360€| 8402949€| 165589€| 2,0%
Produit des services (R70) 399 502€ 360544€| 330648€| 361404€ 30 756€ 9,3%
Impôts ettaxes (R73) 5141467€| 5121203 €| 5256784€| 5457838€| 201054€ 3,8%
Dotations et Participations (R74) 2232302€| 2252123€| 2105 829€] 2059634€| -46194€| -2,2%
Atténuation de charges (R013) 98 782€ 133 116€ 77714€ 20582€| -57132€| -73,5%
Autres recettes de fonctionnement (R75) 500 403 € 480 280€| 466385€| 503491€ 37106€ 8,0%
1. Produits des services :
Après une baisse constatée de 29 896 € en 2021, ce chapitre enregistre une hausse de
30 756 € en 2022. Elle s'explique par une augmentation des recettes de coupe de bois (+10 K€), une hausse des revenus d'occupation du domaine public (+3 K€) et des refacturations de personnel et de chauffage (+19 KE).
2. Impôts et taxes :
Les recettes liées aux impôts et taxes sont en augmentation de 201 054 €. Ceci s'explique essentiellement par l'augmentation des bases et des taux de fiscalité (+171 K€), la refacturation complète des droits de place (+11 K€) et par la constatation de l'augmentation des recettes liées à la taxe additionnelle sur les droits de mutation (+21 K€).
3. Dotations et participations :
La baisse du chapitre 74 de 46 194 € s'explique essentiellement par la baisse des fonds de concours versés par la CCTC. Ils se sont vus diminués de 43 K€ correspondant au remboursement intégral de l'emprunt contracté par la CCTC pour l'installation du Très Haut Débit dans notre commune. 4. Atténuation de charges :
La baisse du chapitre 013 (remboursement de frais de personnel) de 57 132 € s'explique par
la fin du remboursement de la décharge syndicale d’un agent en année pleine et d’un autre
en milieu d'année.
EVOLUTION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
Fonctionnement 2018 2019 2020 2021 2022
Dépenses 7 498 867,65] 7968012,37| 7665334,85| 7936680,12| 8210 967,16
Recettes 8620169,54| 8777837,44| 8450406,55| 8645647,76| 8518 370,69
Résultat propre à l'exercice 1 121 301,89 809 825,07) 785 071,70 708 967,64] 307 403,53]
Solde après affectation des résultats 716315,36| 1526540,43| 1559935,57 929 126,98| 1074 595,24
INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
Evolution 2 CA2020 CA2021 CA202 2022/2021
Remboursement du capital de la dette
existante 879948€| 756044€| 837581€ 81537€| 11%
Dépenses d'investissement (hors D16) 1833 000 €| 1546538 €| 3745 590€| 2 199 052 €| 142%
Dépenses d'équipement (D20,21,23) 1593244 €| 1461 603 €| 3665 489€| 2203885€|151%
dont 20 Immobilisations incorporelles 57262€ 47 612€ 14237€ 533 375 €| -70%
dont 21 Immobilisations corporelles 261484€| 552733€| 475482€ -77251€| -14%
dont 23 Travaux en cours 1274499€| 861258€|3175770€| 2314512€| 269%
Subventions d'équipement (D204) | 16012€| #10500€| 1590 5400€| 51%]
Opérations pour compte de tiers (D45) 164770 € 14438 € 5495€ -8 943 €| -62%
Travaux en régie 58974€ 59 997€ 58 707 € -1290€| -2%
Les dépenses d'équipement sont constituées des :
1. Immobilisations incorporelles > 14 237 €
Les principaux investissements ont été les suivants : film de l'année + websérie (12 230 €),
licences informatiques (2 007 €).
2. Immobilisations corporelles + 475 482 €
Les principaux investissements ont été les suivants: matériel informatique et téléphonie (61 480 €), vidéoprotection (31 829 €), aire de fitness (29 861 €), un véhicule pour la police
municipale (27 718 €), marquages au sol (26 361 €), un columbarium (26 183 €), travaux de
mise en conformité (25 875 €), stores et volets (24 495 €), chaudières et travaux chaufferie (24 381 €), mise aux normes des aires de jeux (22 095 €), outillage ( 21 062 €), signalisation
mobilier urbain (19 247 €), réfectoire et douches du centre technique (18 527 €), éclairage
LED (18 226 €), illuminations de Noël (18 295 €), jardinières (15 744 €), portes pour le Cercle
Saint-Thiébaut (14 396 €), une dégauchisseuse-raboteuse (12 000 €), poteaux incendie (10 861 €), aménagement des postes de travail (8 791 €), mobilier et matériel de bureau (4 245 €), mobilier jardins familiaux (3 973 €), défibrillateurs (3 180 €), terrains (2 570 €),
travaux de plantation (2 549 €). 3. Travaux en cours > 3 175 770 €
Les principaux travaux ont été les suivants : école du Bungert (995 434 €), Collégiale Tour du
clocher (900 142 €), reconstruction de trois ponts (260 795 €), desimperméabilisation rue
Jean Flory/places des écoles du Blosen/place de Lattre (231 934 €), reconstruction tennis
Floridor (231 336 €), mur de soutènement Engelbourg (90 532 €), enfouissement fibre et
réseaux rues Kattenbachy/Malraux (88 462 €), études Petites Villes de Demain (72 000 €),
noues avenue Pasteur (70 801 €), étanchéité COSEC (32 883 €), enfouissement Télécom rue Malraux (29 320 €), démolition rue du Rangen (28 278 €), rues Kléber/Malraux (24 034 €),
Collégiale sécurité incendie (26 490 €), marquage Faubourg des Vosges (23 859 €), travaux
Centre Socioculturel (23 514 €), éclairage LED de la piste d'athlétisme (22 302 €), dalle pour
les cabanons des jardins familiaux (17 307 €), branchement eau potable étang de Leimbach (14 262 €).
4. Subventions d'équipement + 15 900 €
Il s'agit des subventions versées pour les ravalements de façades. Cela concerne trois dossiers.
5. Les opérations pour compte de tiers > 5 495 €
Ce chapitre enregistre la participation financière aux travaux rues Kléber/Malraux par le Département et la CCTC.
LES RECETTES
CA2020 CA2021 CA2022 Evolution 2022/2021
Recettes d'investissement 1256435€| 2612186€| 5481498€| 2869 312 110%
FCTVA 0€ 697 529€ 195 049€! -502 481 -72%
Autres recettes (taxes
aménagement + caution) 44 507 € 20 699 € 76232 € 55533€ 268%
Excédent de fonctionnement
capitalisé (réserve) 0€ 751677€| 1339776€| 588100€ 78%
Subventions d'investissement
reçues (R13) 596 234€ 539999€| 1164953€| 624954€ 116%
Produit des cessions des
immobilisations 0€ 15 196 € 15 196€
Emprunt 0€ 0€| 2 000 000 €|2 000 000 €
Opération d'ordres 615 694 € 602 282€ 690 293 € 88011€ 15%
e Le FCTVA consiste au remboursement par l'Etat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
acquittée sur leurs dépenses d'investissement et désormais certaines dépenses de
fonctionnement (travaux de voirie par exemple). Le remboursement s'effectue
normalement l'année suivant le paiement des factures par la collectivité, au taux actuel de
16,404 %. En 2022, le FCTVA s'élève à 195 049 €.
e Les subventions d'investissement perçues en 2022 s'élèvent à 1 164 952,42 € et se
composent de :
- 462 681,85 € pour les différentes opérations qui concernent la Collégiale,
- 194 128,93 € pour l'école du Bungert,
- 180 803,28 € pour l'Engelbourg,
- 93 990,00 € pour le tennis du Floridor,
- 82 320,00 € pour la desimperméabilisation des sols,
= 71 941,78 € pour la reconstruction des ouvrages d'art,
- 31 347,00 € pour le socle numérique,
- 14 236,80 € pour les noues avenue Pasteur,
- 9 574,87 € pour le mobilier et les cabanons des jardins familiaux,
- 9 120,00 € pour micro folie, - 7607,00€
- 3705,00€
- 2213,00€
- 1283,01€
pour les panneaux photovoltaïques,
pour les défibrillateurs,
pour les plantations d'arbres
pour l'adaptation des postes de travail.
e La Ville de Thann a eu recours à un emprunt de 2 000 000 € en 2022.
+ _ L'excédent de fonctionnement capitalisé s'élève à 1 339 776 €. Il s'agit d’une écriture
comptable destinée à couvrir un besoin de financement d'investissement. Ceci fut le cas à
l'issue de l'exercice 2021 et comptabilisé ensuite en 2022.
+ _Les opérations d'ordres enregistrent la comptabilisation des amortissements.
SYNTHESE :
Fonctionnement | Investissement Total
Résultats années antérieures reportés
c/002 Résultat de fonctionnement reporté 929 126,98
Abe -500 340,86 c/001 Solde d'exécution de la section él
d'investissement reporté -1 429 467,84
Exécution budgétaire 2022
Dépenses 8210967,16 4615 849,59 12 826 816,75
Recettes 8 518 370,69] 5481 498,21 13 999 868,90
Résultat 2022 307 403,53 865 648,62| 1173 052,15
Résultat brut 1 236 530,51 -563 819,22 672 711,29
Restes à réaliser Dépenses 518 922,53
Restes à réaliser Recettes 920 806,48
Solde Restes à réaliser 401 883,95
Résultat net 1 236 530,51 -161 935,27| 1 074 595,24
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, sur le compte administratif de l'exercice 2022, par 27 voix pour, M. STOECKEL, Maire, n'ayant pas pris part au vote :
-_ prend acte de la présentation, en application de l'article L. 1612-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales, du compte administratif de l'exercice 2022,
- approuve le compte administratif de l'exercice 2022,
- reconnait la sincérité des réalisations ainsi que des restes à réaliser,
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- constate pour la comptabilité unique, les identités de valeur entre le compte administratif et le compte de gestion du trésorier, - prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2022,
- conformément à l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
e prend connaissance des annexes aux documents budgétaires prévues par
l'instruction budgétaire du 9 novembre 1998, en son volume I, tome Il, chapitre III,
troisième partie,
e prend connaissance des états prévus par l'article L. 2313-1 du Code Général
des Collectivités.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKE
rare] D
Anne DUCHENE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
2905000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
24 + 4 procurations
OBJET :
Point n° 3c
Affectation du résultat
du compte
administratif 2022
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOEGKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK,
MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au
budget et au personnel, rappelle que dans le cadre de l'instruction comptable M14, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2022.
L'exécution du budget 2022 s'est déroulée de la manière suivante : Gilbert STOEEI
Maire dé Than
Fonctionnement | Investissement Total
Résultats années antérieures reportés
c/002 Résultat de fonctionnement reporté 929 126,98
A 5 -500 340,86 c/001 Solde d'exécution de la section -1 429 467,84
d'investissement reporté
Exécution budgétaire 2022
Dépenses 8210967,16 4615 849,59) 12 826 816,75
Recettes 8518 370,69 5481498,21 13 999 868,90
Résultat 2022 307 403,53 865 648,62] 1173052,15
Résultat brut 1 236 530,51 -563 819,22 672711,29
Restes à réaliser Dépenses 518 922,53
Restes à réaliser Recettes 920 806,48
Solde Restes à réaliser 401 883,95
Résultat net 1 236 530,51 -161 935,27| 1074 595,24
Monsieur Gilles THIEBAUT fait observer que le résultat de clôture de la section de
fonctionnement est excédentaire et s'élève à 1 236 530,51 € et que celui d'investissement est déficitaire et fait apparaître un besoin de financement de 161 935,27 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
- affecte en réserves au compte de recettes 1068 (excédents de fonctionnement
capitalisé) le montant de 161 935,27 € afin de couvrir le besoin de financement,
-_ reporte en section de fonctionnement, au compte 002, l'excédent de fonctionnement
de 1 074 595,24 €.
Pour extrait conforme
Anne DUCHENE
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0000900
09
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
24 + 4 procurations
OBJET :
Point n° 3d
Mise à jour des
Autorisations de
Programme et Crédits
de Paiement
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOECKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2018 a été votée la mise en place, pour certaines opérations pluriannuelles, d'une gestion des crédits d'investissement en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiement (CP).
La procédure des AP/CP permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense
pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
L'autorisation de programme (AP) est un montant global voté dont la réalisation s'étalera sur plusieurs années qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel. Les Crédits de Paiement (CP) correspondent à ce que la collectivité décaisse (c'est à dire mandate ou dépense) année par année et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année en cours.
Les Crédits de Paiement s'étalent sur la durée des travaux et peuvent être révisés en fonction Jde l'exécution budgétaire.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'actualiser et de réviser l'ensemble des opérations (AP) afin d'ajuster les montants affectés aux opérations, au coût réel, et d'adapter le volume des Crédits de Paiement (CP) annuel au planning d'exécution des opérations. Le tableau de suivi des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement est joint en
annexe à la présente délibération.
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant
définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement,
Vu l'article L. 263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de Programme
et Crédits de Paiement,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu la délibération n°3d du 8 avril 2021, portant révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
-_ actualise et révise l'ensemble des opérations (AP) afin d'ajuster les montants affectés
aux opérations, au coût réel, et d'adapter le volume des Crédits de Paiement (CP)
annuel au planning d'exécution des opérations.
Montant des AUTORISATIONS DE RDCRAMMES D0110) Montant des CREDITS DE PAIEMENT TTC (CP)
Pour pra à TOTAL DES
AP votée + | Révision CM e e Is CP = ce. übellé ï ë La tion | Siustements du RE purs on 202 2023 2024
p antérieurs au | 13/04/2023
6/12/202
Rues Kléber/Malraux 3 es 1115 500,00) 2085,31| 1117585,31] 1080 456,05! 29 529,26] 7 600,00! 1117 585,31]
ee Tour du 4 | 20190230 | 1280000,00 1280000,00| 33510878] 900142,83| 44 748,39 0,00] 1280 000,00] clocher
En tranche 2021 | | 26210080 360000,00| 20000,00| 380000,00! 70504,18| 309 495,82) 0,00! 380000,00
ns ee 6 | 20190210 | 1320 000,00 1320000,00| 5769264] 9543443] 266 872,93 000! 1320000,00!
Reconstruction tennis 7 | 20200080 1308 000,00! 42 000,00! 1350 000,00! 231886,88| 1118 113,12| 1 350 000,00!
TOTAUX 5383500,00| 64 085,31] 5 447 585,31] 1 473 257,47] 2 227 497,58] 1 746 830,26] 0,00! 5 447 585,31|
Pour extrait conforme RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
000
9000
09000
000000
0000000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 3e
Budget primitif 2023
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOECKEL
Maire de
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK,
MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, présente le budget primitif 2023.
Il précise que le projet de budget a été élaboré en concertation avec les adjoints et avec la participation des services.
Le budget est présenté par chapitre. Les montants figurent dans les tableaux ci-dessous.
Le budget qui est soumis à votre approbation est équilibré comme suit :
A) Section de fonctionnement :
Dépenses : 10 201 000 €
Recettes : 10 201 000 €
!, B) Section d'investissement :
Dépenses : 4 602 000€ dont Restes à Réaliser (RAR) 518 922,53 € Recettes 4 602 000€ dont Restes à Réaliser (RAR) 920 806,48 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Afin de permettre une analyse plus détaillée de la section de fonctionnement, il est proposé le comparatif suivant avec le budget actualisé (budget primitif et décisions modificatives) de 2022 : En euros
Chapitres |Libellé BP + DM 2022 BP 2023 Variation
O11 Charges à caractère général 2 690 000,00] 2 902 000,00! 212 000,00] 7,9%
012 Charges de personnel 3 734 000,00! 3 635 000,00 -99 000,00| -2,7%
014 Atténuations de produits 89 000,00! 91 000,00! 2 000,00 2,2%
65 Autres charges de gestion courante 1 111 000,00) 1 180 000,00 69 000,00! 6,2%
Total dépenses de gestion courante 7 624000,00| 7 808 000,00 184 000,00! 2,4%
66 Charges financières 122 000,00 125 000,00 3 000,00! 2,5%
67 Charges exceptionnelles 12 000,00! 15 000,00! 3 000,00! 25,0%
68 Dotations Amort/Provisions 18 000,00! 10 000,00! -8 000,00! -44,4%
022 Dépenses imprévues 204 000,00 200 000,00) -4000,00| 2,0%
Total des dépenses réelles 7 980 000,00| 8 158 000,00 178 000,00! 2,2%
023 Virement à la section d'investissement 688 000,00) 1 423 000,00 735 000,00) 106,8%
042 Opération d'ordre entre sections 668 000,00 620 000,00 -48 000,00! -7,2%
Total des dépenses d'ordre 1356 000,00! 2 043 000,00 687 000,00| 50,7%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 336 000,00! 10 201 000,00! 865 000,00| 9,3%
Les dépenses de gestion courante pour 2023 s'élèvent à 7 808 000 € contre
7 624 000 € au budget 2022, soit en augmentation de 2,4 %.
Les charges à caractère général sont en hausse de 7,9 % par rapport à 2022. Elles
tiennent compte : de l'augmentation historique des tarifs de l'électricité et du gaz, de
l'augmentation des loyers payés pour la gendarmerie et de l'augmentation de
l'externalisation de la prestation pour l'entretien des bâtiments.
Les charges de personnel sont en baisse de 2,7 %. Cette baisse prend en compte :
le GVT (Glissement Vieillesse Technicité),
l'effet en année pleine des recrutements intervenus en 2022,
l'effet en année pleine de l'augmentation du point d'indice au 1° juillet 2022,
le départ en retraite non remplacé d'un agent de catégorie A,
le départ d'agents chargés de l'entretien des bâtiments, prestation à présent
externalisée (chapitre 011).
LKKKS
K
Le chapitre 014 comptabilise le Fonds de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC). Celui-ci est en augmentation de 2 000 €.
N'ayant pas à ce jour la connaissance de cette dépense, il est proposé d'anticiper une
éventuelle augmentation en se basant sur les évolutions constatées les dernières
années. Il est à noter que 52 374 € sont pris en charge par la CCTC chaque année
dans le cadre du pacte fiscal.
Les autres charges de gestion courante sont en hausse de 6,2 %. Elles sont
composées pour l'essentiel des subventions aux associations (540 150 €) et au CCAS
(198 000 €), ainsi que de la participation au financement des Services d’Incendie et
de Secours (256 350 €) et des indemnités aux élus (158 300 €).
Les charges financières enregistrent le montant des intérêts des emprunts à
rembourser en 2023. Le budget prévisionnel est de 125 000 € soit en augmentation
de 2,5 %. Il tient compte de la contraction d'un nouvel emprunt en 2022.
Le chapitre 68 prévoit un budget de 10 000 €, en baisse de 8 000 € du fait d’un
abondement régulier ces quatre dernières années. Il est destiné à la constitution
d'éventuelles provisions pour risques et charges (contentieux, CET, autres). Ainsi le total des dépenses réelles hors virement à la section
d'investissement et opérations d'ordre entre sections s'élèvent pour 2023 à 8 158 000 € contre 7 980 000 € au budget 2022, soit en augmentation de
2,2 %.
Le virement à la section d'investissement de 1 423 000 € est constitué de la reprise
pour 1 074 595,24 € de l'excédent à fin 2022 et de l'excédent des recettes sur les
dépenses de fonctionnement prévu pour l'exercice 2023, à hauteur de 548 404,76 €
déduction faite de 200 000 € mis en réserve sur le chapitre des dépenses imprévues.
Les opérations d'ordre entre sections comprennent les écritures d'ordre qui
s'équilibrent d'une section à l'autre et ne donnent pas lieu à décaissement. Elles sont
constituées en 2023 exclusivement des amortissements pour la somme de 620 000 €.
RECETTES
En euros
Chapitre _|Libellé BP + DM 2022 BP 2023 Variation
013 Atténuation des charges 29 000,00] 8 000,00! -21000,00| -72,4%
70 Produits des services 404 500,00]! 405 000, 00] 500,00 0,1%
73 Impôts et taxes 5 360 000,00] 5 578 000,00 218 000,00! 4,1%
74 Dotations, subventions 2 039 400,00] 2 101 000,00! 61 600,00! 3,0%
75 Produits de gestion courante 494 000,00! 558 000,00] 64 000,00 13,0%
78 Reprise sur provisions/amortissements 4 000,00] 3 000,00! -1000,00| -25,0%
Total recettes de fonctionnement courantes 8330 900,00| 8653 000,00| 322 100,00 3,9%
77 Produits exceptionnels 13 273,02] 396 404,76) 383 131,74| 2886,5%
042 Transfert entre sections (travaux en régie) 62 700,00 77 000,00] 14 300,00] 22,8%
002 Résultat de fonctionnement reporté 929 126,98 1 074 595,24] 145 468,26 15,7%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 336 000,00] 10 201 000,00| 865 000,00 9,3%
Les recettes de fonctionnement courantes pour 2023, hors excédent antérieur, opérations d'ordre entre sections et produits exceptionnels s'élèvent à 8 653 000 € contre 8 330 900 € au budget 2022, en hausse de 3,9 %.
Les atténuations de charge (013) correspondent au remboursement de frais de
personnel et sont en baisse de 21000 €. Ceci s'explique par la baisse des
remboursements au titre de la décharge syndicale d'un agent et la fin de la perception
d'indemnités journalières pour des agents qui ne font plus partie des effectifs.
Le chapitre 70 reste stable. Celui-ci enregistre les ventes de produits forestiers, les
concessions, la mise à disposition du personnel au CCAS et les redevances et
remboursements de frais.
Impôts et taxes
Les recettes liées aux impôts et taxes sont en augmentation de 218 000 € (+ 4,1 %). Ceci s'explique essentiellement par l'augmentation des bases fiscales décidée par l'administration fiscale, de 6,7 % en moyenne sur les trois taxes (Foncier Bâti et Non Bati et Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale).
Les dotations et participations sont en augmentation de 61 600 € (+3,0%).
L'hypothèse retenue est une estimation stable des dotations de l'Etat par rapport à celles perçues en 2022. Néanmoins on constate une augmentation par rapport à
l'inscription budgétaire de 2022 qui se voulait prudente avant l'arrivée des notifications (+40 000 €). Les autres dotations et participations sont en augmentation (état civil, écoles, ressources humaines). Produits de gestion courante
Il est prévu une augmentation de 13,0 % des produits de gestion courante. Il s'agit de la facturation de loyers (gendarmerie + autres locataires) ainsi que la mise à disposition des installations sportives aux collèges et lycées.
Les produits exceptionnels sont en augmentation de 383 K€. Ils prévoient la deuxième
tranche de l'indemnisation du sinistre au tennis du Steinby (381 414 €).
INVESTISSEMENT
En euros
DEPENSES RECETTES
Chapitre] Libellé BP 2023 Chapitre | Libellé BP 2023
16 Emprunts et dettes assimilées 738 000,00|10 Dotations 762 000,00]
204 [Subventions équipement versée 15 000,00|13 Subventions d'investissement 1 219 000,00]
20 Immobilisations incorporelles 59 000,00|16 Emprunts 0,00]
21 Immobilisations corporelles 371 000,00|024 Produits de cessions 113 000,00!
23 Immobilisations en cours 2 493 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 2000,00|4582 |Opérations pour compte de tiers 400 000,00]
020 [Dépenses imprévues 218 180,78
sous total Opérations réelles 3 896 180,78] sous total Opérations réelles 2 494 000,00)
Lay, |AEURERIEME* . 77000,00/040 … |28- Amortissements 620 000,00) amortissement des subventions
041 |Opérations patrimoniales 65 000,00!041 |Opérations patrimoniales 65 000,00!
'exécuti té Vi del ti oo: Solde d exécution reporté 563 819,22l021 FÉmMenE Ê a section 1.423 000,00
(déficit antérieur) d'exploitation
TOTAL 4 602 000,00| TOTAL 4 602 000,00
Dépenses :
Le chapitre 16 enregistre le remboursement du capital de la dette à hauteur de
738 000 €, en baisse de 99 600 € par rapport à 2022.
L'état de la dette au 1° janvier 2023 fait apparaître un encours de 6 621 326 €. Elle
est constituée de 15 emprunts, 13 à taux fixe et 2 à taux variable. Cette dette ne
comporte aucun emprunt toxique et aucun emprunt indexé sur le franc suisse.
Investissements en cours y compris les AP/CP et les RAR > 2 184 578 € Les principaux investissements prévus sont : reconstruction du tennis (1 118 KE), Engelbourg (312 KE), école du Bungert (266 K€), programme « Petites Villes de Demain » (108 K€), ventilation du Centre Socioculturel (90 K€), Collégiale (65 KE), micro-folie (47 K€), travaux enfouissement fibre (40 K€), travaux rue du Kattenbach (24 KE), toiture du musée (23 K€), étude de mise aux normes du musée (20 K€), toiture du chalet de chasse (10 K€), toiture de la Maison des Associations (9 KE), reconstruction des ouvrages d'art (8 K€), …
Investissements récurrents y compris les RAR 353 402 €
Les principaux investissements prévus sont : informatique (73 K€), travaux chaufferie
(66 KE), travaux en régie (60 KE), travaux de mise en conformité (40 K€), mobilier urbain (33 K€), communications (23 K€), subventions versées pour les façades (15 KE), acquisitions ateliers (13 K€), aménagement des postes de travail (10 KE), poteaux incendie (8 K€), plantations d'arbres (5 K€), équipements pour les écoles (3 KE), … e Nouveaux projets + divers > 461 795 €
Les principaux investissements prévus sont : travaux thermiques et assainissement au
Centre Socioculturel (172 KE), réaménagement canal usinier (60 KE), travaux thermiques maternelle Blosen (52 K€), plan vélo passerelle sur la Thur (50 K€), comité de quartier Kattenbach (20 K€), étude site patrimonial remarquable (20 KE), caméras vidéo protection (16 K€), esquisses COSEC (15 K€), étude Collégiale clocher carré (13 KE), fibre place de Lattre (9 KE), signalétique centre-ville (8 K€), aménagement des combles de l'école du Kattenbach (8 K€), gilets pare-balles (4 K€), abris-bacs pour bio déchets (7 KE), hôtel à hirondelles (3 KE),
Recettes :
e Les dotations.
Elles enregistrent le FCTVA au titre des dépenses 2022 soit 560 000 €. Il s'agit du remboursement par l'Etat de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur les dépenses d'investissement. On y retrouve également les recettes de taxe d'aménagement (40 064,73 €) et 161 935,27 € d'excédents de fonctionnement capitalisés destinés à couvrir le besoin de financement constaté à fin 2022.
e Les subventions d'investissement.
La Ville de Thann n'inscrit dans un premier temps que les subventions qui ont été notifiées (restes à réaliser + nouvelles).
Le montant total s'élève à 1 219 000 € et est composé de :
- 546 720,00 € pour les différentes opérations qui concernent la Collégiale,
- 194 870,00 € pour les opérations qui concernent l'Engelbourg,
- 157 150,00 € pour la rénovation de l'école du Bungert,
- 75 000,00 € pour les études Petites Villes de Demain,
- 70 581,00 € pour la reconstruction du tennis au Floridor,
- 67 200,00 € pour les travaux de ventilation du Centre Socioculturel,
- 29 597,20 € pour les noues avenue Pasteur,
- 21 120,00 € pour la desimperméabilisation des sols,
- 21 000,00 € pour la reconstruction des ouvrages d'art,
- 15 031,00 € pour l'extension de la vidéo protection,
- 7 100,00 € pour le projet micro-folie,
- 6 758,00 € pour les études de mise aux normes du musée,
- _2772,80 € pour l'aménagement des postes de travail,
- 2 500,00 € pour les travaux sur le carrefour de la ZI Kerlenbach,
- 1 600,00 € pour les plantations d'arbres.
Plusieurs autres dossiers sont en attente de décisions de la part des financeurs aussi
les éventuelles recettes à venir seront intégrées au budget dans le cadre d'une
décision modificative.
+ Il est prévu de ne pas avoir recours à l'emprunt.
+ Les produits de cession sont estimés à 113 000 €. Ils correspondent à la vente de la
conciergerie du centre technique et au terrain du 6 rue du Rangen.
+ Le chapitre 45 enregistre la part de co-financement des travaux des rues Kléber et
Malraux par le Département et la CCTC soit 400 000 €.
Conformément à l'article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre avec une présentation par nature, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, à l'exception des crédits de subventions inscrits aux subdivisions du chapitre 657 et 674, obligatoirement spécialisés. Le Conseil Municipal, par 23 voix pour, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO,
M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, s'étant abstenus :
- adopte les recettes et dépenses constituant le budget primitif pour l'exercice 2023
selon le détail ci-dessus par chapitres budgétaires.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL /
Maire de Tha RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 3f
Fixation des taux de
fiscalité 2023
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOECKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle que depuis l'année 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, cette dernière n'est plus perçue par les communes. En contrepartie, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (13,17%) a été transféré à la commune.
Ainsi, la commune perçoit désormais les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
En application de l'article 1639 A du Code Général des Impôts, la Ville de Thann doit voter avant le 15 avril, les taux de fiscalité locale qui s'appliqueront en 2023 sur son territoire.
onformément au rapport budgétaire présenté lors de cette même séance il est proposé de reconduire en 2023 les taux communaux appliqués en 2022 tel que :
e taxe d'habitation : 12,41
+ taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,00 %
+ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,58 % Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636B septies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121- 29,
L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu la délibération n° 2a du Conseil Municipal du 7 mars 2023 relatif au Débat d'Orientations
Budgétaires 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- fixe les taux d'imposition des impôts directs locaux pour l'année 2023 comme suit :
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés | 12,41 %
non affectés à l'habitation principale
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 27,00 %
Taxe foncière sur les propriétés non 0
bâties 84,58 %
Anne DUCHENE
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 3g
Attribution d'une
subvention à l'Union
Départementale des
Sapeurs-Pompiers
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOECKEL
Maire de
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK,
MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle que l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers poursuit son action en faveur de tous les membres qui la composent, sapeurs-pompiers actifs, jeunes sapeurs-pompiers, anciens et autres civils volontaires.
Les principales actions sont en faveur des jeunes sapeurs-pompiers, des activités sportives,
des aides apportées à ses membres en développant l'action sociale et les assurances,
l'enseignement au secourisme, la participation aux missions de sécurité civile et notamment de participation à la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours.
Monsieur Gilles THIEBAUT propose, pour l'année 2023, le versement d’une subvention de 1 180 €, soit 20 euros par sapeurs-pompiers actif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- approuve le versement d'une subvention de 1 180 € à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
F Anne DUCHENE
Secrétaire de/Séance
LS
LU
f 44 De RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 3h
Attribution d'une
subvention à l'Amicale
du Personnel de la Ville
de Thann
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle au Conseil Municipal que l'Amicale du Personnel de la Ville de Thann a pour objet d'entretenir les liens entre les agents et de favoriser les activités
culturelles, sportives et de loisirs du personnel.
Afin de lui permettre de mener à bien sa mission d'intérêt général, il est proposé que la Ville
apporte son concours financier pour un montant de 21 600 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des
représentés :
- approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'un montant de 21 600 € à
l’Amicale du Personnel.
Pour extrait conformé/}
Gilbert STOECKE - _
Maire de Thann LÀ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 +5 procurations
OBJET :
Point n° 4a
Recrutement de
personnel saisonnier
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOECKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, explique à l'assemblée que conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23,2 du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
ussi, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents saisonniers dans les conditions fixées par l'article L. 332-23, 2 du code précité.
Monsieur Gilles THIEBAUT précise les besoins recensés qui seront rémunérés par référence au 1° échelon de l'échelle C1 ou par référence au smic horaire pour les vacataires :
e 2 adjoints techniques au pôle technique,
+ 4 vacataires au musée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- autorise Monsieur le Maire à recourir au personnel saisonnier pour assurer la continuité du service public et l'accueil du musée,
- arrête leur rémunération selon les modalités décrites ci-dessus,
- inscrit au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECK L Anne-DUCHEN
Maire de Thann—|/ Setrétairà de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 4b
Reversement d'une
aide attribuée par le
Fonds pour l’Insertion
des Personnes
Handicapées dans la
Fonction Publique
(FIPHFP)
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK,
MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle à l'assemblée la loi 2005-102 du 11/02/2005 qui a créé le
Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Ce dispositif a pour but de soutenir les employeurs et les personnes en situation de handicap
dans leur intégration, leur accueil et leur parcours dans la fonction publique.
Les articles L. 5212-1 et suivants du Code du Travail stipulent que tout établissement privé ou public, d'au moins 20 salariés, a l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés.
Le versement d'une contribution financière au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est également prévu lorsque l'employeur public n'atteint pas ce taux.
Ces contributions permettent notamment au FIPHFP de financer des aides en faveur de
l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
-_Certains agents de la Ville de Thann, reconnus travailleurs handicapés, nécessitent l'acquisition
‘équipements spécifiques pour faire face à leur handicap dans le cadre de leur maintien dans ‘emploi (prothèses auditives...) et peuvent être amenés à faire l'avance de frais importants relatifs à ces équipements.
La somme restant à la charge de l'agent, après d'autres prises en charge (Mutuelle de l'agent, CPAM...) peut ainsi faire l'objet d’une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour tout ou partie de la dépense.
Dans ce cas, l'aide du FIPHFP ne peut être versée qu'à la collectivité employeur qui la reverse ensuite à l'agent bénéficiaire. Afin d'alléger ce coût pour l'agent, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur le remboursement des sommes engagées par les agents, dans la limite de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville,
En l'espèce, un agent de la commune, qui bénéficie d'une reconnaissance « travailleur handicapé » a dû être équipé de deux prothèses auditives. Le montant de cet appareillage auditif s'élève à 3 800 €.
Après déduction des différents remboursements (régime obligatoire, régime complémentaire), il restait à la charge de l'agent la somme de 1 000 €.
Une demande d'aide a été adressée par la Ville auprès du FIPHFP afin d'assurer le financement de ce montant. La collectivité a reçu, le 28 mars 2023, la notification d'accord et de paiement de cette aide.
Considérant la notification reçue le 28 mars 2023 pour accord et paiement de l'aide de 1000 € et considérant que l’aide attribuée sera versée à la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- approuve le remboursement de la somme engagée par l'agent reconnu travailleur handicapé pour son équipement spécifique, dans la limite du montant de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville,
- impute la recette et la dépense sur le budget communal respectivement aux comptes 6419 et 64118.
Pour extrait conf rme
Anne DUCHENE
7] LT
V RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
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Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 4c
Attribution de la prime
de responsabilité à
certains emplois
administratifs de
direction
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOECKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN,
Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, explique à l'assemblée que les textes instaurent une indemnité de responsabilité susceptible d'être versée aux agents occupant des emplois fonctionnels de direction que sont notamment le Directeur Général d'une commune de plus de 2 000 habitants, d'une communauté d'agglomération où d'une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.
Le montant de cette prime mensuelle est limité à 15% du traitement brut de l'agent, les
indemnités de résidence, primes ou supplément familial de traitement n'étant pas compris.
Cette prime est cumulable avec le RIFSEEP. Son versement est maintenu en cas d'indisponibilité due à un congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, un congé de maladie ordinaire, de maternité ou pour invalidité temporaire imputable au service.
Lorsque le bénéficiaire cesse d'exercer la fonction correspondant à l'emploi, en dehors des situations énoncées ci-dessus, cette prime peut être versée à l'agent qui assure le remplacement du bénéficiaire, sous réserve que ce remplaçant occupe le poste de Directeur énéral des Services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 relatif aux emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, Vu le décret 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à
certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Considérant que les fonctions exercées, les contraintes, le niveau de responsabilité attendu justifient l'octroi d'une prime de responsabilité à l'emploi de Directeur Général des Services (DGS),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- octroie la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction à l'agent
occupant l'emploi de DGS, dans les conditions décrites ci-dessus,
- autorise l'autorité territoriale ou son représentant à attribuer cette prime dans la limite
du taux maximal de 15% du traitement soumis pour pension. Le versement en sera
mensuel,
- autorise l'autorité territoriale où son représentant à signer tout acte y afférent,
- charge l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet après transmission aux services de l'Etat et publication,
- inscrit au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECK Anne DUCHENE jre de Séance Maire de Tha RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 5a
Autorisation de travaux
d'urbanisme
désignation temporaire
de délégation à un
adjoint
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STO
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN,
Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme, rappelle que dans les communes où un Plan Local d'Urbanisme a été adopté, le Maire bénéficie d'un pouvoir propre en termes de délivrance des autorisations de travaux (permis de construire, déclaration préalable, etc...) pour tous les usagers de sa commune sauf pour lui-même.
L'article L. 422-7 du Code de l'Urbanisme indique la procédure à suivre lorsque Monsieur le
Maire est directement concerné par l'une de ces autorisations de travaux, soit en son nom personnel, soit comme mandataire,
Dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint, comme cela est déjà le cas à ce jour, ne suffit pas dans la mesure où les prérogatives ainsi déléguées à l'Adjoint le sont par décision du Maire. Un autre membre doit alors être désigné par une délibération expresse du Conseil Municipal pour délivrer le permis ou la déclaration préalable en lieu et place du maire.
Monsieur Gérard JACOB propose la candidature de Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER. Le Conseil Municipal, par 27 voix pour, Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL
n'ayant pas pris part au vote :
-_ désigne Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER pour prendre toute décision relative à
un permis ou une déclaration préalable pour tout projet pour lequel Monsieur le Maire
serait concerné au sens de l'article L. 422-7 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforl
Gilbert STOECKI
Maire de-Thann
D Anne DUCHENE
Secrétaire Le
fL [ ed / RS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 +5 procurations
OBJET :
Point n° 5b
Attribution d'une
subvention dans le
cadre de la politique de
soutien à l'opération de
ravalement des façades
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOECKEL
Maire de afin
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOËEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme, rappelle que cette opération vise à impulser une dynamique de ravalement de façades auprès des propriétaires ou copropriétaires du centre-ville, grâce à ce taux de subvention de l'ordre de 50 % du montant total hors taxe des travaux avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris).
L'octroi de cette subvention est conditionné par l'obtention d'une autorisation de travaux et le
respect des préconisations du coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet.
Des travaux de ravalement de façades ont fait l'objet d'une déclaration préalable au centre- ville, enregistrée sous le n° 068 334 23 F 0009 au 22 rue de la Halle et autorisés en date du
14 février 2023.
Une demande de subvention en lien avec ce dossier a été déposée, à savoir :
= Monsieur Alexis CRACOGNA pour l'immeuble 22 rue de la Halle, la subvention s'élève à
3 250 € pour un total de façades de 130 m2 et pour un coût des travaux de 10 000 € HT.
Monsieur Gérard JACOB propose au Conseil Municipal de valider le montant de cette
subvention afin de pouvoir procéder au versement de l'aide, après réalisation des travaux et au vu de la facture acquittée.
Les crédits correspondants sont prévus au compte 6574 du budget 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- approuve l'attribution de la subvention au propriétaire mentionné ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au
versement de cette subvention au vu des justificatifs déposés.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKE] Anne DUCHENE
Secrétaire 1
VU RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
hann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 5c
Approbation de la
vente de l'ancienne
conciergerie du Centre
Technique Municipal
située au 26 rue du
Commando de Cluny
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme, rappelle que depuis le 15 octobre 2020, l'ancienne conciergerie du Centre Technique Municipal sise 26, rue du Commando de Cluny demeure inhabitée, suite à la fin de l'occupation du logement de fonction accordée à un agent, lors de son départ en retraite. Cette petite maison, édifiée en 1961, appartient à la commune et est accolée au Centre
Technique Municipal. Elle est devenue inutile et n'est vouée à aucune destination.
Aussi, il est proposé la vente dudit bien immobilier pour un montant fixé à 95 000€ TTC, consécutivement à l'évaluation du domaine réalisée le 28 novembre 2022.
En effet, la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions permet aux collectivités de procéder à la vente de leur patrimoine privé par tous les moyens du droit commun et notamment de gré à gré.
La maison est composée :
- d'un sous-sol avec une chaufferie et une cave sur dalle béton, - d'un rez-de-chaussée constitué d'une cuisine, d'une salle à manger, de trois chambres, d'une
salle d'eau et d'un WC.
L'espace extérieur comprend un petit jardin clôturé à l'avant avec une terrasse à l'arrière et un garage de type box.
Le logement est entièrement à rénover et n'est pas habitable en l'état.
Au préalable, il sera nécessaire de détacher cette maison de la parcelle d'origine cadastrée section 44 n° 546. Aussi, un projet de division de parcelle est en cours auprès du cabinet de
géomètre GEOP. L'emprise à céder serait de 5,15 ares, conformément au plan ci-dessous :
PROJET DE DIVISION
U 280
$
î
£
e a
2
Croquis
- Eche
x
Hubert ORTLIES - Nicolas @RETRE 16 re des Près» 69700 CE
2870. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- approuve la vente de l'ancienne conciergerie du Centre Technique Municipal sise 26,
rue du Commando de Cluny, d'une surface de 5,15 ares sur une nouvelle parcelle
définie selon le projet de division du cabinet de géomètre GEOP,
- approuve le montant de la vente à 95 000€ TTC,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en
rapport avec cette affaire et à prendre en charge les frais y afférent.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL, Anne DUCHENE Maire de Than] J =. Secrétaire de Séance
TUE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0000000
08
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 5d
Approbation d'un
avenant à la
convention de co-
maitrise d'ouvrage Ville
de Thann/CEA pour
l'opération
d'aménagement de la
rue Kléber
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme, rappelle que dans l'objectif commun d'améliorer la sécurité des usagers et notamment des piétons à proximité des établissements recevant du public sur la rue Kléber, fortement fréquentée, la Ville et la Collectivité Européenne d'Alsace ont décidé de lancer les études et réaliser les travaux. Dans ce contexte, les parties avaient constaté l'utilité de recourir à une procédure de co-maîtrise d'ouvrage en désignant la Ville comme maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération. La
convention, approuvée par délibération du 13 mars 2018, a précisé les modalités de cette co- maîtrise d'ouvrage.
La convention prévoit une répartition prévisionnelle des charges qui sera revue après l'estimation et l'appel d'offre, et à la fin des opérations sur la base du métré des travaux réalisés. Le présent avenant a pour objet la répartition financière de l'aménagement sur la base des compétences respectives de la Ville et de la Collectivité Européenne d'Alsace qui s'engagent à la prise en charge financière des éléments qui correspondent à leurs champs de compétence. Plan de financement de l'opération :
Dont à la charge Libellé Montant de
l'opération De la Commune De la CEA
Total estimatif issu
de la convention 453 593,01 € 373 593,01 € 80 000,00 €
Montant définitif après travaux 487 879,90 € 373 593,01€ |114 286,89 €
Montant en euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- approuve le montant et la répartition de l'opération,
- approuve l'avenant ayant pour objet de préciser les modalités de versement de la
participation de la Collectivité Européenne d'Alsace à la Ville,
- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant, à intervenir entre la Ville de THANN
et la Collectivité Européenne d'Alsace.
Pour extrait confor
Gilbert STOECKI Anne DUCHENE
Maire de Thanp— ES Secrétaire de Séance
T -L— À _— À CT
7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
000009
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 6a
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle à
l'association des Petits
Chanteurs de Thann
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK,
MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et à l'animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages, à la communication et au commerce, informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention exceptionnelle a été adressée par l'association des Petits Chanteurs de Thann, association thannoise, pour la mise en œuvre d'un programme d'animations particulier.
En effet, un concert est programmé à la Collégiale le 3 juin 2023, sous le thème de la comédie musicale « Les Misérables ». Par ailleurs, l'association organise un voyage à Paris pour récompenser ses jeunes membres avec notamment la visite du Palais de l'Elysée.
Pour soutenir ces initiatives en faveur de la jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association des Petits Chanteurs de Thann.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- attribue une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association des Petits Chanteurs de Thann pour la mise en œuvre de ce programme.
Pour extrait conforme”
Gilbert STOECKEL”
Maire de Thann!
Anne DUCHENE
Secrétairede Séance
I RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
000
20000 000080
0005000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 +5 procurations
OBJET :
Point n° 7a
Approbation du
programme de travaux
en forêt pour 2023
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOECKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN,
Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, précise que le programme de travaux patrimoniaux est établi avec l'ONF, Il comprend les travaux d'entretien des routes et chemins forestiers, des
sentiers et aires de repos à destination des randonneurs, des ouvrages présents en forêt. Les travaux comprennent aussi les interventions de coupe d'arbres pour la sécurité. Les travaux sont réalisés sous la maîtrise d'œuvre de l'ONF.
Le montant des travaux proposés s'établit à hauteur de : 26 260 € HT
Il est constitué par les opérations suivantes :
Maintenance du parcellaire
Travaux d'infrastructure (entretien de routes en terrain naturel, entretien des accotements et talus)
Travaux d'accueil du public (entretien des sentiers, pistes, aires
d'accueil, mobilier et signalétique)
Travaux divers (matérialisation des lots de bois de chauffage)
1 870,00 € HT
14 840,00 € HT
8 780,00 € HT
770,00 € HT
Ces travaux seront principalement réalisés par des entreprises, l'ONF en assure la maîtrise d'œuvre.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme annuel définitif des travaux patrimoniaux tels que présentés ci-dessus dans la limite des crédits qui leurs sont affectés et qui sont prévus au budget primitif 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- approuve le programme des travaux patrimoniaux dans la forêt communale de Thann
pour un montant de 26 260 € HT tel que précisé ci-dessus, ainsi que le recours à la
maîtrise d'œuvre de l'ONF,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ou devis qui
lui seront présentés avant la réalisation des travaux et tout document nécessaire à la
bonne exécution du programme, dans la limite des moyens ouverts par le Conseil
Municipal dans le cadre du budget 2023.
Pour extrait confor:
Gilbert STOECK Anne DUCHENE
D Sécrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 +5 procurations
OBJET :
Point n° 7b
Approbation du
programme des coupes
de bois 2023
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOEGKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK,
MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle que l'Office National des Forêts établit, d'après le Plan de Gestion Pluriannuel, un état de prévision des coupes à effectuer en forêt communale au cours de l’année.
Depuis plusieurs années, le programme de coupe a dû être adapté à la situation sanitaire de la forêt. En effet, les sècheresses et tempêtes qui se succèdent ont considérablement impacté la forêt de Thann. De plus, des insectes ravageurs attaquent le bois. De nombreux arbres
dépérissent et il est nécessaire de les couper pour tenter de les valoriser.
Pour 2023, le volume prévisionnel total s'élève à 870 m° (contre 1318 m? en 2022) en
exploitation et 400 m° en vente sur pied (295 m° en 2022).
- L'exploitation de la forêt se décompose comme suit :
192 m° de feuillus pour le bois d'œuvre
454 m° de résineux pour le bois d'œuvre
105 m° de bois d'industrie et de chauffage
32 stères de bois de chauffage. O0
©
©
©
La recette brute est estimée à : 47 220€ HT de laquelle il convient de retirer les frais suivants :
- exploitation (abattage et façonnage), débardage et câblage 18 420 €E HT - maîtrise d'œuvre 2 600 €EHT Le volume des ventes sur pied est estimé à 400 m°, ce qui représente une recette nette
estimée à hauteur de 7 610 € HT.
L'exploitation de la forêt est excédentaire avec un résultat positif de 33 810 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- approuve le programme des travaux d'exploitation en forêt communale de Thann pour
l'année 2023, tel que présenté ci-dessus par l'Office National des Forêts, dont la mise
en œuvre sera fonction de l'état du marché du bois,
- approuve l'état prévisionnel des coupes,
- donne délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à effet de signer et
approuver par la voie de conventions ou de devis la réalisation de ce programme dans
la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget 2023.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
Maire de-Fhä
d F
Anne DUCHENE
A Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0000000
00
ile de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 5 procurations
OBJET :
Point n° 7c
Approbation de
l'attribution du bois de
service pour 2023
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Se
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle qu'il est d'usage de proposer, chaque année, au Conseil Municipal d'attribuer du bois de service.
Le bois de service est délivré à des associations, organismes ou services concourant à l'intérêt général de la Ville, ainsi qu'aux forestiers et bûcherons en tant qu'avantages en nature. Il est
proposé de répartir cette dotation pour l'année 2023 comme suit :
+ 10 stères de bois façonné pour chacun des bûcherons retraités (2 agents), e 20 stères de bois façonné pour l'agent de l'ONF (Monsieur TETTAMANZI), e 5 stères de bois façonné pour une veuve de bûcheron.
Il est prévu également du bois destiné à la menuiserie municipale (30 m3) et au marché de
Noël (4 stères).
Cela représente un volume total de 49 stères de bois de chauffage et 30 m° de bois d'œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des présentés :
- approuve les attributions de bois de service pour l'année 2023,
; /_ Pour extrait conformé
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0000000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 +5 procurations
OBJET :
Point n° 7d
Approbation d'une
convention de mise en
place d'abris-bacs —
avenue Pasteur et rue
de l'Ancien Stade
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 17 avril 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
17 avril 2023
Gilbert STOEGKEL
Cette délibértion peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 avril 2023
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK,
MM. THIEBAUT, GOEPFERT, JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
Mme HOMRANI, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK M. E. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à Mme DIET
Etait excusé, sans procuration :
M. Malik SLIMANI
Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l'état-civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public, informe les membres du Conseil Municipal, qu'afin de répondre aux problématiques de collecte des bio-déchets pour les résidences de DOMIAL avenue Pasteur et rue de l'Ancien Stade, le SMTC propose la mise
en place de 10 abris-bacs à contrôle d'accès.
Ces abris-bacs permettraient de réduire les problèmes de propreté et d'améliorer la qualité du flux collecté.
Afin de fixer les conditions de mise en œuvre du projet, il est proposé de signer une convention tripartite entre le SMTC, DOMIAL et la Ville de Thann précisant :
les droits de passage et d'occupation liés à la pose et à la gestion de ces abris-bacs,
les responsabilités de chacune des parties,
la répartition financière entre les 3 structures.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
DEPENSES (TTC) RECETTES (TTC) Fournitures abris-bacs 16 440,00 € SMTC 8 763,83 €
Contrôle d'accès 8 811,60 € ADEME 9 000,00 €
Signalétique et infographie 746,25 € Ville de Thann 8 763,81 € Transport 1 017,00 €
Main d'œuvre 420,00 € DOMIAL 8 763,81 € Support — génie civil 7 856,60 €
TOTAL 35 291,45 € TOTAL 35 291,45 € Il est proposé que le coût global de l'opération soit divisé par 3 selon les conditions suivantes :
- le SMTC pilote du projet prendra en charge la commande des abris-bacs, des contrôles
d'accès, la signalétique, le transport et la main-d'œuvre (soit 27 434,85 €) et touchera
une subvention de l'ADEME de 9 000 € pour l'achat des abris-bacs,
- DOMIAL versera 907,21 € de subvention au SMTC et prendra en charge le génie civil
(7 856,60 €),
- la Ville de Thann versera une participation financière à hauteur de 8 763,81 € au
SMTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et des représentés :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'implantation des aires de
collecte des bio-déchets,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à la
mise en œuvre de la convention.
Pour extrait confofme
Anne DUCHENE
Secrétaire de Séance