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Déliberation - 2026 14 groupement de commandes permanent CCAS Ville et CDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 groupement de commandes permanent CCAS Ville et CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur RÉPUBLIQUE FRANCAISE
(091-269101051-20260522-2026_14-DE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2026] CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Extrait du registre des délibérations du conseil d'administration
Séance ordinaire du 22 mai 2026
NOMBRE L'an deux-mille-vingt-six, le 22 mai, à quinze heures douze, le
D’ADMINISTRATEURS conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué, s’est
EN EXERCICE : 12 réuni sous la présidence de Sophie RIGAULT, Présidente du
CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 10
NOMBRE VOTANTS : 10
NOMBRE POUR : 10
NOMBRE CONTRE : O
: Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames RIGAULT, DACOURY-TABLEY, GAYE, ALOUI, DALLAS, N° 2026-14 LEBEAU,
: Messieurs de BOISHUE, AOUNALLAH, BERLAND, BODENANT,
Objet : FRAYEZ, LEKIEFFRE. CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE
COMMANDES
PERMANENT ENTRE LA
COMMUNE, LE CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) ET LA
CAISSE DES ÉCOLES DE
SAINT-MICHEL-SUR-
ORGE (CDE)
2026-14 : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA
COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE SAINT-
MICHEL-SUR-ORGE (CDE)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
VU la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la commune, le
Centre communal d'Action Sociale et la Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge pour la réalisation
de leurs besoins récurrents en matière de services, fournitures et travaux, approuvée par la
délibération du Conseil municipal n° 2020-143 du 8 juillet 2020,
CONSIDERANT l'intérêt de mutualiser et rationnaliser les achats publics permettant la réalisation
d'économie d'échelle et l’obtention de fournitures, de services et de travaux optimisés par l'effet de
seuil obtenu en groupant les besoins récurrents des pouvoirs adjudicateurs,
CONSIDERANT qu'il convient dès lors d’actualiser la gestion des achats communs entre la Ville et ses
établissements publics locaux, en constituant un nouveau groupement de commandes permanent
entre la commune, le Centre communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des Écoles (CDE) de Saint-
Michel-sur-Orge,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. délibération suite au renouvellement du Conseil municipal,
VU le projet de convention produit à cet effet et annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la constitution d’un nouveau groupement de commandes permanent entre la commune
de Saint-Michel-sur-Orge, le centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel-sur-Orge et la Caisse
des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge pour la réalisation de leurs besoins récurrents en matière de
services, fournitures et travaux.
APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement annexé à la présente délibération
APPROUVE la désignation de la commune de Saint-Michel-sur-Orge en tant que coordonnateur du
groupement de commandes.
PRECISE que la Commission d’Appels d'Offres et la Commission Spécialisée pour les marchés à
procédure adaptée de travaux du groupement est celle de la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
AUTORISE Madame la Présidente où son représentant à signer la convention, ainsi que toutes les
pièces afférentes.
DECIDE du retrait de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la
commune de Saint-Michel-sur-Orge, le centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel-sur-Orge
et la Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge pour la réalisation de leurs besoins récurrents en
matière de services, fournitures et travaux validée par la délibération du Conseil municipal n° 2020-
143 du 8 juillet 2020.
PRECISE que son retrait définitif prendra effet à l'expiration du dernier marché en cours d'exécution ayant été conclu dans le cadre de ladite convention.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 22 mai 2026.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication