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Conseil Municipal - 11 Groupement de commandes CCAS
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 Groupement de commandes CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 novembre 2024
Objet : Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Limours et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Limours en vue de l'attribution d'un marché public de service relatif à l'assurance des risques statutaires du personnel de la ville et du CCAS
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 7
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, À. David, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Grostefan donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Boursier donne pouvoir à M. Ballesio
M. Veron donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à M. Audebert
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Ratinet donne pouvoir à M. Morin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Boivin
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
Wuulimourrfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241111-CCASCOMMANDE-DE
Reçu le 27/11/2024 CONSEIL MUNIL..
Séance du 18 novembre 2024
Délibération
N° 54/2024
Objet : Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Limours et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Limours en vue de l'attribution d'un marché public de service relatif à l'assurance des risques statutaires du personnel de la ville et du CCAS
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7.
Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation du marché public de service d'assurance des risques statutaires du personnel de la ville et du CCAS de Limours.
Considérant que le marché public de service relatif à l'assurance des risques statutaires du personnel de la ville et du CCAS de Limours arrive à échéance le 31 mars 2025.
Considérant qu'il convient de lancer une nouvelle consultation en appel d'offre ouvert pour la période 2025-2028.
Considérant qu'il est souhaitable, pour des raisons organisationnelles et financières, de constituer un groupement de commande entre ces deux entités.
Considérant que la ville de Limours est désignée comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder, dans le respect de l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants.
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres de la ville de Limours sera chargée de l'attribution des marchés comme il est précisé dans la convention de groupement de commandes.
Considérant que Mme le Maire de la ville de Limours, en tant que pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes, signera les marchés au nom de chaque membre du groupement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'ADHERER au groupement de commande avec le CCAS de Limours pour le marché public de service relatif à l'assurance des risques statutaires du personnel de la ville et du CCAS de Limours.
-D'ACCEPTER de désigner la ville de Limours coordonnateur du groupement de commandes.
- D'AUTORISER Mme le Maire à signer la convention constitutive d'un groupement de commande en vue de la passation du marché.
- D'AUTORISER Mme le Maire à signer les marchés pour le compte des membres du groupement et tout document utile.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
For : OI 64 91 65 75
WU liMOoUrr
Déportement de l'Eronne - Brrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20241111-CCASCOMMANDE-DE
Reçu le 27/11/2024