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Déliberation - 2022 17 prolongation location 2 modulaires
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 17 prolongation location 2 modulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
o— DECISION DU MAIRE
2022-17 le LionNc Angers (prolongation
de la DM 2020-02)
La Mairie
Objet : Location de 2 classes modulaires pendant les travaux d’agrandissement et de rénovation thermique du groupe scolaire
E. Girard
Le Maire de la Commune du Lion d’Angers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 en date du 25 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant les travaux d’agrandissement et de rénovation du groupe scolaire E, Girard qui ont débuté fin d’année 2020 :
Vu la nécessité de prolonger la location des 2 classes modulaires sur la durée des travaux, soit jusqu’en
septembre 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De prolonger le contrat de location de deux classes modulaires avec la société PORTAKABIN
Sur une durée de 15 mois à compter du 1° juillet 2022 jusqu’au 30 septembre 2023.
ARTICLE 2 : de signer ce contrat d’un montant de 1 290.24 €/mois donc au total : 19 353.60 € HT.
ARTICLE 3 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Et indique que cette décision sera :
- transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré :
- notifiée à l'intéressé :;
- communiquée à Monsieur le comptable public.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice générale des services de la commune du Lion d'Angers est chargée
de l'exécution de la présente décision.
Le Lion d'Angers, le 1° juillet 2022 TS,
—
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à M. le Maire du Lion d'Angers
Mairie. Place Charles de Gaulle. 49220 Le Lion d'Angers
Tél. O2 41 95 30 16. Fax 02 41 95 34 87. E-mail : mairie@leliondangers.fr
Site internet : www.leliondangers.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20220701-2022-17-AI
Date de réception préfecture : 13/07/2022