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Déliberation - 2022 10 17 validation RI des locaux municipaux et installations sportives
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 17 validation RI des locaux municipaux et installations sportives)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
—
le Liontd ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’'ANGERS
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trols octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sälle des consells de la mairie, sous la
présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents :
M GLÉMOT Étienne, M MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphaine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Emeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés : Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marle: Mme LOREAU Samuel a donné procuration à M. HUBERT Céline; Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine; M. ROBERT Bruno a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; Mme MADIOT Séverine : M. MAURIER Jérôme :
Secrétaire de séance : Mme Émeline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 22
Nombre de suffrages exprimés... 25
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
Le Conseil Municipal,
Sur Proposition de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la ville du Lion d'Angers met à disposition gracieusement des associations et écoles de très nombreux équipements publics et, contre rémunérations, quelques salles pour les habitants :
CONSIDERANT qu'afin de clarifier les droits et devoirs de chacun, de permettre le bon fonctionnement des équipements, leur préservation, mais également aux agents de la ville de faire mieux respecter l'ensemble des bâtiments publics et à la police municipale de faire un travail efficace, la ville du Lion d'Angers souhaite se doter d’un règlement intérieur pour les locaux utilisables par le public ;
CONSIDERANT que ce règlement concerne le complexe sportif Lucien Mérignac, le stade
des Guenelles, le Complexe St Exupéry, l'Espace Emile JOULAIN, la Salle des Fêtes d'Andigné et la salle intercommunale Paulette FOUILLET, le touF Mers Asne sn nremigr article ;
CONSIDERANT le projet de règlement tel que présenté dans son ensemble :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-17-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 ENTENDU l'exposé de Mme Muriel NOIROT, rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE, DECIDE:
- De valider le projet de règlement des locaux municipaux et installations sportives, tel que présenté et joint en annexe :
- D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
NT9220
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie vla une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-17-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022