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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 MAIRIE 050 DECISION MODIFICATIVE N.1 BUDGET M57 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 5 JUIN 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-050
L'an deux mil vingt-six, le cinq du mois de juin à 11h00 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry (ne participe pas au vote sur ce point), FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROUSSET Alexandre, ROQUE Christian, SAUV AIRE Manuela,
Procurations : BRUALLA Pascale : pouvoir à Mmme NARDINI Carole / LYS Mairie Laurence : pouvoir à ROUSSET Alexandre
Absents excusés : BOUNOUA Houassilla, BRUALLA Pascale, LAURENT Julia, LYS Mairie Laurence,
M ROQUE Christian a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL M57
DIMINU
Nb de TIONS
- AUGMENTA| CREDIT
conseillers en TION S AUGMENTA| DIMINUTI exercice : 15 ARTICLE CREDITS DEPENS | TION ON DE Quorum : 8 S NOM DEPENSE |ES RECETTES |RECETTES Présents : 10 FONCTIONNEMENT
Convocation le : RE 29/05/2026 2764 bers (dépenses) | droit privé + 558 333.34 2111 + 208 333,33 Produits des cessions 024 d’immobilisation + 766 666,67
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus
VOTE: A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
le Maire %Œ AU le Secrétaire de séance
PL: ES e RS
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|
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet &
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de dehx mois à compter de sa publication.
‘s pour excès de
Transmis au représentant de l'Etat le : 05.06.2026
Affiché le : 05.06.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260605-2026-MAIRIE-050-AI
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026