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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 01 20 conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 01 20 conseil)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 20 janvier 2025

Le vingt janvier deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, COISSAC Vincent, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Robert, ROME Hélène, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean-Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEZAU Sophie, GAGE Pascal.

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : DELAUNAY Jean-Paul, LONGUET Jean-François, VERGNE Patrick.

EXCUSES : BOURROUX François (donne procuration à CHAMPSEIX Serge), CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie, JAMILLOUX-VERDIER Simone (représentée), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), PETIT Christophe (représenté),

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Le dernier procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Point travaux

Bâtiments photovoltaïques

Le terrassement des bâtiments est terminé. Les fondations ont donc pu débuter le 20 janvier et devrait durer environ 2 semaines.

La fabrication pour la construction des bâtiments est en cours pour un montage mi-février. Les délais étant tenus, nous sommes dans les temps au regard du planning prévisionnel.

Il est prévu d’installer une station de carburant pour alimenter les camions du service Déchets et les cars de transport scolaire Transdev. Sa capacité sera de 20 000 l pour le carburant et 3 000 l pour l’AD Blue. Le coût de la station, qui est en cours d’évaluation, est estimé à environ 35 000 €. Le Président propose de solliciter la DETR pour le financement de ce projet.

Dernière minute : après évaluation du coût réel sur devis, ce dossier sera présenté lors du prochain conseil communautaire.

Le cahier des charges pour l’aménagement intérieur, VRD et réseaux ainsi que le bardage des 2 bâtiments est en cours de réalisation.

Médiathèque Bugeat

Les travaux pour la médiathèque de Bugeat débutent au mois de février avec la mise en place du réseau électrique. L’acquisition du mobilier s’effectuera après le délai de fabrication et la commande des postes informatiques est lancée.

Maison de santé Bugeat

L’installation de la ventilation de la maison de santé de Bugeat a été faite dans le courant du mois de janvier ainsi que la partie électrique.

Quant à la fabrication des portes et fenêtres, le délai n’est pas encore connu.

Membres titulaires 39

Titulaires Présents 33

Suppléants avec vote 2

Pouvoirs 3

Nombre de votants 38

Date de la convocation 13/01/20252

Centre Educatif Fermé

La ventilation a été posée ; reste la partie électrique (mise en place fibre) qui doit être réalisée fin janvier.

Maison de Santé Chamberet

Des travaux d’agrandissement vont être réalisés fin janvier pour l’espace de travail de la secrétaire du médecin en place et pour le local du dentiste.

Un projet plus global d’agrandissement des locaux est à l’étude.

L’Agence Régionale de Santé, partenaire financier de la construction de l’agrandissement, souhaite, pour valider ce projet, qu’un projet de santé soit fait sur le territoire ainsi que le recrutement d’un second médecin.

Bâtiment ZA Soudaine Lavinadière

Un chiffrage est en cours pour la création d’un bâtiment par V2M sur la zone de Soudaine.

DECHETS

Bilan 2024

Le bilan chiffré du service Déchets de l’année 2024 se conclu par une diminution de 107.5 tonnes d’ordures ménagères et d’une augmentation de 52 tonnes d’emballages.

Pour comparaison, le nouveau schéma de collecte a permis de collecter en décembre 2024 18.34 tonnes d’emballages quand nous étions à 9.6 tonnes en décembre 2023.

Le territoire connait également une diminution du tonnage des encombrants de 248 tonnes suite à la pose de bennes « bois » à la déchetterie de Treignac qui a pour conséquence une économie de 24 570.56€ sur le coût de traitement.

Zones de compostage partagées

La première zone de compostage a été mise en place le 13 janvier sur la commune de Treignac (Square de la Place Jean Moulin) avec pour référent Thomas Berthier, habitant de Treignac et agent pour la Communauté de Communes V2M. Les communes de Saint Hilaire les Courbes et Veix se sont positionnées pour en mettre également à disposition de leurs habitants.

M Rouchereau propose la pose d’une zone de compostage à l’école de Bugeat ; une référente est déjà désignée.

Camions OM

V2M a fait l’achat de 2 camions OM pour remplacer les anciens qui deviennent anciens. Le premier camion est arrivé mi-janvier ; le second sera livré courant mai. Ces deux achats ont un coût de 537 131 € TTC pour la collectivité.

Un ancien camion sera mis en vente aux enchères sur un site spécialisé.

Ressources Humaines

Création de poste et mise à jour tableau des emplois

Le Président annonce avoir rencontré la DGS, Laurence COUDERT, durant la dernière semaine du mois de décembre. Elle annonce son départ de V2M pour rejoindre le Syndicat Mixte du lac de Vassivière au 1er avril 2025. Son arrêt se terminant le 28 février, elle reprendra le travail 2 jours par semaine et soldera ses congés en même temps.

Il convient de faire une mise à jour du tableau des emplois avec une ouverture de poste pour le grade d’Attaché.3

1-2025 Création de poste et mise à jour tableau des emplois.

Vu le code général de la fonction publique :

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi crée, - La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (…/35èmes).

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 07/10/2024 ;

Considérant la mutation de Laurence COUDERT, DGS, au 1er avril 2025, et afin d’ouvrir le poste à un maximum de candidatures,

Le Président propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’Attaché à temps complet

- La possibilité d’ouvrir le poste aux contractuels (grades d’attaché et d’attaché principal) - La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - La modification du tableau des emplois.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide :

- De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet au grade d’Attaché relevant de la catégorie hiérarchique A.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles à cet effet.

Le tableau des emplois est donc ainsi mis à jour :

CADRES OU EMPLOIS (GRADE) CATEGORIE EFFEC TIF DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 35 heures Attaché A 1 35 heures Rédacteur principal 1ère classe B 1 35 heures Rédacteur B 1 28 heures Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 35 heures Adjoint administratif C 1 35 heures

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe B 1 28 heures Technicien B 2 35 heures Agent de maitrise principal C 2 35 heures

Adjoint technique territorial principal de 1ème classe C 1 7 heures C 1 4 heures

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1 7 heures C 1 4 heures

Adjoint technique

C 5 35 heures

C 1 23 heures

C 2 28 heures

Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 35 heures

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 35 heures Adjoint du patrimoine C 2 35 heures

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe B 1 35 heures4

Microfolie

Yoann MASSOUBRE, chargé de mission Microfolie quitte son poste le 24 janvier.

A ce jour, le poste VTA ne perçoit plus d’aide de la part de la MSA et de l’Etat qui le finançait à hauteur de 19 515 €.

Nous sommes dans l’attente d’une réponse de la CAF sur leur participation au financement du poste.

Le Président a rencontré G. SENEJOUX et S. SAVIGNAC dans le mois de janvier pour échanger sur le devenir de Microfolie : embauche à mi-temps ? Prise en charge du service Microfolie ?

Après divers échanges, il a été décidé par le conseil communautaire, à 23 votes pour, la répartition financière suivante pour 0.5 ETP :

- 25% Treignac

- 25% Chamberet

- 50% Comcom

5-2025 Répartition financière du service MICROFOLIE.

Monsieur le Président annonce au conseil communautaire le départ de M. MASSOUBRE, chargé de mission Microfolie.

Le poste VTA en charge de ce service ne perçoit plus d’aide de la part de la MSA et de l’Etat (qui le finançait à hauteur de 19 515 €).

A ce jour, la CAF n’a pas donné de réponse sur sa participation au financement du poste.

Suite à la perte importante de financement, le Président propose une nouvelle embauche d’un 0.5 ETP.

Le reste à charge du coût du service en 2024 était pris en charge à 100% par les communes de Treignac (50%) et de Chamberet (50%).

Le Président propose une nouvelle répartition du reste à charge en reprenant les éléments de 2024 :

- 0.5 ETP : 16 612.42 € (dépense de 33 224.84 € pour 1 ETP en 2024)

- Frais de fonctionnement : 2129 € (téléphone, carburant, projections, prestations, formations…)

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 23 voix pour, approuve :

- D’ACTER le plan de financement du reste à charge du service Microfolie : 25% pour la commune de Treignac, 25% pour la commune de Chamberet et 50% pour V2M.

- D’INSCRIRE cette dépense au budget 2025.

PLAN DE FINANCEMENT

Poste de dépenses Montant 25% Treignac 25% Chamberet 50% CCV2M

Salaire 0.5 ETP 16 612.42 € 4 153.10 € 4 153.10 € 8 306.21 €

Fonctionnement 2 129 € 532.25 € 532.25 € 1 064.50 €

Total 18 741.41 € 4 685.35 € 4685.35 € 9 370.71 €

Il convient de rédiger une nouvelle convention entre V2M et les communes de Chamberet et Treignac.

Maitre composteur

La mise en place de zones de compostage partagées nécessite un maitre composteur pour s’occuper de ces zones.

L’ADEME et la Région proposent une aide financière de 40 000 € sur 3 ans pour un poste à mi-temps.

Thomas Berthier, actuellement en poste au service du SPANC, peut prendre en charge cette mission après redéfinition de son activité au sein de la structure.5

Questions diverses

Journal communautaire

Le journal communautaire n°4 sera distribué aux administrés dans le mois de mars. Y sera joint le guide des activités qui regroupe le planning des activités physiques, les associations, les lieux d’accueil d’enfance, les aides administratives…

Les maires sont invités à se rapprocher de la médiathèque s’ils souhaitent faire la distribution pour leur commune.

Avance de trésorerie SPL

3-2025 Avance de trésorerie pour la SPL Terres de Corrèze

Afin d’anticiper le besoin de trésorerie de la SPL Terres de Corrèze en attendant le vote du budget primitif,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à 39 voix, 0 contre, 0 abstention :

- D’accorder une avance de 40 000 € pour la SPL Terres de Corrèze à verser en une ou plusieurs fois avant le vote du budget 2025,

- D’inscrire ce montant dans le budget primitif du budget principal 2025.

Horaires médiathèques

Il a été constaté par les agents de la médiathèque une absence de visiteurs le samedi matin à l’antenne de Tarnac.

Un mail des bénévoles est venu confirmer ce constat avec une fréquentation presque nulle (moins de 1 usager par mois en moyenne).

Il est donc convenu de supprimer ce créneau.

Nouveaux horaires médiathèques avec l’ouverture de Bugeat :

Horaires actuels 25h Horaires prévisionnels 25h

Mardi 9h-12h / 14h-18h 9h-12h / 14h-18h

Mercredi 9h-12h / 14h-18h 9h-12h / 14h-18h

Vendredi 9h-12h / 14h-18h 9h-12h / 14h-18h

Samedi 9h-12h / 14h-16h 9h-12h / 14h-16h

Horaires actuels 12h Horaires prévisionnels 12h

Lundi 10h-12h 9h30-12h

Mercredi 10h-12h / 14h-17h30 9h30-12h / 14h-17h30

Vendredi 14h-17h30 14h-17h30

Samedi (1er et 3ème) 10h-12h

Horaires actuels 15h Horaires prévisionnels 14h

Mardi 10h-12h / 14h-17h30 9h30-12h / 14h-17h30

Mercredi 14h-17h30 14h-17h30

Vendredi 10h-12h / 16h30-18h30 (Bénévoles) 9h30-12h / 16h30-18h30 (Bénévoles)

Samedi 14h-16h

Horaires actuels Horaires prévisionnels 15h

Mardi 14h-17h30

Mercredi 14h30-17h (Bénévoles) 14h30-17h (Bénévoles)

Jeudi (2ème et 4ème) 10h-11h (Bénévoles) 10h-11h (Bénévoles)

Vendredi 9h30-12h / 14h-17h30

Samedi (1er et 3ème) 9h30-12h / 14h-16h30

TREIGNAC

CHAMBERET

TARNAC

BUGEAT6

Etude transfert eau/assainissement

Le rendu de l’étude de transfert eau/assainissement de la phase 1 se déroulera le 26 février 2025 à 14h30 à la salle des fêtes d’Affieux.

La phase 2 se tiendra au mois de mai.

GEMAPI

2-2025 GEMAPI - Demande de subventions pour les missions de suivi et de gestion des milieux aquatiques des techniciens

La programmation et la mise en œuvre d’actions dans le cadre du contrat territorial Vienne amont et dans le cadre du programme pluriannuel de gestion coordonné avec les autres EPCI sur les bassins versants de la Vézère et de la Corrèze nécessite un travail d’animation, de coordination, de suivi, d’étude et d’appui thématique de la part des techniciens milieux aquatiques.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 38 voix pour, 0 abstention, 0 contre : - de solliciter à hauteur de 60 % l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence de l’eau Loire- Bretagne pour le financement des missions réalisées par les techniciens GEMAPI dans le cadre du contrat territorial Sources en action sur le bassin versant Loire-Bretagne,

- de solliciter à hauteur de 50 à 80% l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence de l’eau Adour- Garonne pour le financement des missions réalisées par les techniciens GEMAPI dans le cadre du Programme pluriannuel de gestion coordonnée des cours d’eau sur le bassin versant Adour-Garonne,

- de solliciter l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par tout autre financeur,

- mandate le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

Subvention Marcelle Delpastre

Une représentation du spectacle « Marcelle Delpastre d’une lenga l’autra » se fera sur la commune de Chamberet samedi 27 septembre 2025.

La demande de subvention reçue par V2M sera traitée lors du vote du budget.

Subvention DGD renouvellement mobilier

4-2025 ANNULE ET REMPLACE 133-2025 Demande de subvention au titre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques pour le renouvellement du mobilier de la médiathèque de Treignac

M. le Président présente le projet de renouvellement du mobilier de la médiathèque de Treignac.

Il précise que dans ce cadre, une aide peut être demandée dans le cadre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- approuve le projet de renouvellement du mobilier de la médiathèque de Treignac - autorise le Président à demander une subvention au titre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques d’un montant de 6 809€7

Subvention DGD matériel informatique

6-2025 Demande de subvention au titre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques pour l’acquisition de matériel informatique pour la médiathèque de Bugeat.

Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le projet d’équipement informatique nécessaire au fonctionnement de la future antenne de Bugeat.

Monsieur le Président précise que le coût de cet équipement est estimé à 2 299€ HT.

Monsieur le Président précise qu’une aide peut être demandée au titre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- APPROUVE le projet d’acquisition de matériel informatique,

- AUTORISE le Président à demander une subvention au titre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques d’un montant de 1 149€.

Plan financement Matériels informatiques

7-2025 ANNULE ET REMPLACE 132-2024 : Acquisition de postes informatiques médiathèque de Bugeat.

Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le projet d’équipement informatique nécessaire au

fonctionnement de la future antenne de Bugeat.

Monsieur le Président précise que le coût de cet équipement est estimé à 2 299€ HT.

Monsieur le Président précise que des aides peuvent être sollicitées :

- auprès de la DRAC au titre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques

- du Conseil Départemental

-

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- D’ACTER le projet d’acquisition de matériel informatique nécessaire au fonctionnement de la médiathèque de Bugeat.

- D’AUTORISER le Président à solliciter les subventions mentionnées dans le plan de financement ci-dessus.

- D’AUTORISER le Président à notifier les devis après obtentions des accusés de réception des demandes de subventions autorisant le lancement de l’opération.

- D’INSCRIRE cette dépense au budget 2024.

Le président clôture la séance à 20h30

Taux HT

Montant des travaux 100% 2 299€

Subvention DRAC au titre de la DGD 50 % (maximum) 1 149 €

Conseil départemental CD19 25 % 398 €

Autofinancement 20 % 752€8

Le Président, Le secrétaire

Date du prochain conseil :

- le Lundi 24 février 2025