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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 10 27 conseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 10 27 conseil)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Santé,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
DU
27
octobre
2025
Membres
titulaires
39
Le
vingt-sept
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Titulaires
Présents
26
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
2
Treignac,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Suppléants avec vais
2
Monsieur JENTY Philippe.
Pouvoirs
6
.
Nombre
de
votants
34
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BORT
Jean-
Date
de
la
convocation |
20/10/2025
Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
URBAIN
Jean-Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
ENSERGUEIX
Jean-François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François
EXCUSES:
BONNET
TENEZE
Véronique
(donne
procuration
à
DEGERY
Sylvie),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
JAMILLOUX
VERDIER
Simone
(représentée),
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
LAURENT
André
(excusé),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JENTY
Philippe),
PLAS
Marcel
(représenté),
ROUCHEREAU
Patrice,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane
(excusée).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
La
séance
commence
par
l'intervention
d'Anne
BRUN,
Directrice
de
France
Travail
Tulle/Ussel.
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France
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Travail
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France
Travail
OCTOBRE
2025 France
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Corrèze Rue du 9 juin 1944 19000
TULLE Directrice Territoriate Tél:0616233124 ? agences
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LES DONNÉES
SOCIO-ÉCONOMIQUES
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Déportement
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2008
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Population totalo ot
répartition
de
la population active
par tranche
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LES DEMANDEURS
D'EMPLOI
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HPCI-
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Proportion de demandeurs d'emploi en catégories ABC par frein périphérique
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Les
missions
de
France
Travail
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L'accueil
de
toutes
les
personnes
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recherche
d'un
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formation
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l'inscription
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Le
versement
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L'accompagnement
des
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+
Le
contrôle
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la
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d'emploi
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L'aide
aux
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de
France
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Accompagnement
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d'emploi
demandeurs
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des entreprises
lors
un emploi
Pour changer de métier
Pour créer une entreprise
de leurs recrutements Les principes
clés de
la Loi
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Emploi Le
Le
Loi
Pour
l'Emploi
(LPE)
à
été
mise
en
place
pour
répondre
à
plusieurs
enjeux
majeurs
du
marché
du
travail
en
France,
Elle
vise
à
améliorer
l'accompagnement
des
demandeurs
d'emploi,
à
simplifier
leurs
démarches
et
à
renforcer
la
collaboration
entre
les
différents
acteurs
de
l'emploi,
Gouvernance
Partagée
avec
nos
partenaires
'
Inscription généralisée
Création du Réseau
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l'accompagnement
Pour
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7 Demandeurs d'empli
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Cop Emploi
spécfiques + Mobserles
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communs
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Les
Comités
Locaux
pour
l'Emploi
La loi pour
le ptcig-cruloi
instaure
une
nouvelle
gouvemance
du
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3
Comit:
"
niveaux
national,
régional,
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etlocal,
Cette gouvemance
rénovée
à pour
vocation
smièée
Lux
Pour
Emploi
cn
là coordination,
coopération
et co-construction
entre
les acteurs
de l'emploi
et de
(co-animation
Etat/Conseil
Départemental)
lnsertion,
+
CLPE
de
l'arrondissement
de
Brive
+
CLPE
de
l'arrondissement
de
Tulle
+
CLPE
de
l'arrondissement
d'Ussel
Le
comiténationsl
pour
l'emploi
défnit
des
orientations
stratégiques
nationales
et les
éléments
du
patrimoine commun. Les
comités
territoriaux
pour
l'emphi
sontles
feux
du
travail
commun
des
acteurs dans
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teritoires,
notammentà
travail
des
feulles
de route
départementales,
dédnées
à l'échele
de l'arrondissement,
ACTIONS CLPE TULLE
ACTIONS CLPE USSEL
Objectif Reprise Le Mentorat
Corrézien pour
les
artisans
de
dernain
Porteur
CMA:
promouvair
l'entrepreneuriat
comme
soktion
concrète au
chômage,
Identfier
des mentors
et
des
demandeurs
d'emploi pour constituer
des
bnümes,
Les métiers du grand âge Porteur ERIP : valorisation des métiers de l'aide à domicle pendant ls semaine Heue (octobre 2025) Réfugiés Porteur
DDETSPP:
réduire
ls
distance
à
l'emploi
des
travaileurs
étrangers.
Mettre
en place
une
action
formation/emphi
visant
le public
de niveau
A vabdé,
repéré
sur ke teritoire
en ben
avec ke dub
d'entreprises
local
Action Se loger
pour
travailler
Porteur
CCI:
Sur
Argentat,
proposer des
hébergements
transgénératonnels
en mettant à disposition des
care
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apprentis
san
sen
territoire.
Moblisstion
des
entreprises
locales.
ii
.
is
séniors
Porteur
ERIP/Corrèze
Numérique:
valoriser,
enrichir
et centraliser
l'offre
de
A compétences
égales,
l'ä9e
ne
doit
pas
être
un
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dans
service
numérique.
Communiguer
sur
cette
offre suprès
des
professionnels
et du
un
recrutement
public
en
organisant
des
événements
en
proximité
d'Ussel,
Meymac,
Neuvie,
Co-pilotage
: Cap
EmploV
France
Traval
Bort..
En
len
avec l'initiative
nationale
pour
l'emploi
des
Action
en
faveur
des
travaileurs
expérimentés
2,
Acüons
:Adéo,
Forum
séniors
ke
16/10/25
après-midi
FA
sea
- La Task
Force
Entreprises
Un enjeu commun
pour répondre aux
besoins
des entreprises
du
territoire
Mise
en
place
de
«
Task
force
entreprises
»
afin
de
mobiliser
l’ensemble
des
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au
service
des
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pour
:
+
mieux
les
accompagner
dans
leurs
besoins
de
recrutement,
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+ identifier
et
sourcer
les
entreprises
qui
recrutent,
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+ favoriser
le placement
des
publics accompagnés
par
le
Réseau
pour
l'Emploi..
La
Task
Force
Entreprise
c’est
l’organisation
des
acteurs
de
la
relation
entreprise
au
niveau
local
(arrondissement/
bassin
d'emploi)
pour
apporter
une
réponse
coordonnée
et
adaptée
aux
besoins
des
recruteurs,
La
composition
de
la
Task
force
Entreprise
est
territorialisée
selon
les
champs
d'intervention
et
dans
le
respect
de
la
spécificité
de
chacun
des
partenaires.
Elle
pourra
évoluer
dans
le
temps
en
regard
des
acteurs
du
réseou
pour
l'emploi
qui
souhalteront
y
participer.
Une
offre
de
services
entreprise,
complémentaire,
partagée
et
mutualisée
entre
les
partenaires,
une
communication
plus
fluide
et
des
actions
coordonnées,
permettront
une
meilleure
répartition
des
ressources
et
une
plus
grande
efficience,
L'offre
de
service
Zoom
sur l'offre de services
aux demandeurs
d'emploi
France travail propose plus de
120 services digftaux
et non
digitaux
disponibles
sur l'ensemble de
nos canaux
Choimir un métier
©
Préparer ss
candidature
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Lo® outié pour une
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Candsture
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Linconteurnabie
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entreprise
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se
Accompagnement
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national
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étape
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de
recrutement
Méthode
de Recrutement
par Simulation
(MRS)
L
Aborder
ke
recrutement
de
façon
innovante,
sans
tenir compte
de
l'expérience
et du niveau
de
diplôme
du candidat
Fondée
sur
les habiletés
requises
pour
occuper un
poste de travail,
là
MRS
consiste
à
repérer
l'ensemble
des
capacités
nécessaires
pour
réaliser
un
travail
puis à construire des exercices permettant de les évaluer chez les
candidats l Ces
exercices
reproduisent
par
analogie
le
poste
de
travail
et mettent les
candidats
en
situation
de
démontrer concrètement leur
capacité
à ocouper un
poste
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4
L
Instruire
les dossiers d'entrées
en
formation
fnancée
Région
et accompagner
Partenaire
du
CDG19
pour
le recrutement
des
secrétaires
de
mairie
L
Accompagnerle
recrutement
des
postes de
secrétaires de maire
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recherche
de
candidats, mises
en
relation,
entretiens/
jury
de
sélection
avec le|
les dernandeurs d'emploi retenus L Indemniser les demandeurs d'emploi pendant ls formation
L'offre
de
service
LT
Zoom sur l'offre
de
services aux entreprises
L'immersion
professionnelle
facilitée
L
L'immersion
professionnelle
vous permet
d'accualir
un
demandeur
d'emploi
au
toute
personne
en
parcours
d'accompagnement
professionnel pour
ki
permettre
de
découvrir
vos métiers,
vos
conditions
de
traval
en situation
tédlle Durée
d'une
à
deux
semsnes
en
moyenne
L
Objectfs
: Initier
une démarche de recrutement, faire connaître vos métiers,
valider
un
projet
professionnel
dans votre secteur
d'activité
FT
Les
avantages
4 rahsons d'accueillir en immersion professionnelle 7
Des candidutsindéresés
par rare trames
7
Um inigraten tacihée avec ons
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Vi cotee haie sé
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ore couter trame Drval Po vo
ccemage
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en vremerion ; séance
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La
POEI
: Préparation
Opérationnelle
à
l'Emploi
Individuelle
L
Aide
au
financement
d'une
formation
permettant
à
un
demandeur
d'emploi
d'acquénir
les compétences spéfiques
requises pour un posté avant son
embauche,
en
gsrantissant
une
intégration
réussie
dans
ls
colectivité
ou
dans
l'entreprise
L Modalités de formation
: tutorat et/ou en organisme de formation
L
Jusqu'à
de 300 heures
de
formation
(tutorat)
à
600
heures
(sous
conditions)
k CDD
d'au moins 6 mois ou CDI
L Contrat de
professionnaisation
ou d'apprentissage
d'au
moins
6 mois
Les
avantages
Ces » plus » qui font la différence : A7 Vos former votre fa
vod mur ten rate
7
Rai à 00
ours de Lommabien prises
en Chpt
par france N'emddt
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RECRUTEMENT
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DE TULLE
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7° HSE
CREATION
D'ENTREPRISE
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en
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
précédent
est
approuvé
à l'unanimité.
Création
de
poste
et modification
du
tableau
des
emplois
|
Le
Président
explique
qu'un
agent
de
la collectivité,
Nicol
Principal
de
2ère
classe.
as
GRANGER,
a
réussi
l'examen
professionnel
de
Technicien
Il faut
donc
procéder
à
la création
du
poste
et à
la
modification
du
tableau
des
emplois.
83-2025
Création
de
poste
et
mise
à jour
tableau
des
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
:
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée :
emplois. Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
Le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
crée,
-
La
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.../35èmes).
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
communautaire
le
26/05/2025
;
Considérant
la
réussite
à
l'examen
professionnel
de
Technicien
Principal
de
2è"
classe
de
Nicolas
GRANGER
en
date
du
19
septembre
2025.
Le
Président
propose
à l'assemblée
:
-
La
création
d'un
emploi
permanent
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe
-
La
rémunération
et le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
-
La
modification
du
tableau
des
emplois.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
décide :
-__
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
de
Technicien
Principal
de
2ème
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
Il conviendra
de
supprimer
les
grades
non
retenus
une
fois
l'agent
nommé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
à cet
effet.
Le
tableau
des
emplois
est
donc
ainsi
mis
à jour
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Atta
35
heures
Atta
35
heures
Rédacteur
res
acteur
35
heures
t
i
tif
classe
35
heures
int administra
classe
eures
t administratif
35
heures
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tif
35
heures
FILIERE
TECHNIQUE
echnicien
ère
classe
B
res
al
e
35
heures
T.
n
35
heures
ent
de maitrise
al
heures
7 heures 4 heures
eures eures
35
heures
Adjoint
technique
23
heures
28
heures
Adjoint
ue
de
classe
C
heures
FILIERE
CULTURELLE
du
patrimoine
principal
classe
35
heures
moine
C
35
heures
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
territorial
d'anima
Tin
de
1ère
classe
B
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ê"*
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"*
classe Participation
employeur
Mutuelle
et
Prévoyance
Le
Président
rappelle
que
nous
avons
obligation
de
mettre
en
place
une
participation
employeur
aux
cotisations
prévoyance
et mutuelle
santé
des
agents.
La
participation
à
la
prévoyance
est
obligatoire
depuis
le
1°" janvier
2026
et celle
à
la
mutuelle
au
1° janvier
2026.
Deux
options
sont
possibles
: soit conventionner
avec
le Centre
de
Gestion,
qui,
suite
à un
appel
d'offre
a choisi
la MNT,
soit
la
participation
sur
contrats
labellisés.
Depuis
2021,
la collectivité
participe
aux
contrats
labellisés
pour
la
prévoyance
et
la
mutuelle
santé.
Néanmoins,
nos
délibérations
étant
devenues
caduques,
notamment
dû
au
fait
que
la
participation
se
doit
d’être
mensualisée
(et
non
pas
annualisée
comme
c'était
le cas
pour
la
mutuelle
santé),
il convient
de
délibérer
à nouveau.
87-2025
Participation
employeur
Risque
Prévoyance
Monsieur
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
décrets
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
et
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
instaure
la
possibilité
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
participer
financièrement
aux
contrats
santé
de
leurs
agents,
et
leur
obligation
de
choisir
soit
la
labellisation
soit
une
convention
de
participation
et de
participer
financièrement
à compter
du
01
janvier
2025.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Ilexpose
que
dans
le cadre
de
la
prévoyance
maintien
de
salaire,
la
modalité
dite
de
la
labeltlisation
offre
à
l'agent
la
liberté
de
choix
de
sa
garantie,
la
liberté
de
choix
du
coût
de
l'assurance,
la
liberté
de
résiliation.
Il'apparait
donc
que
la
modalité
de
labellisation
paraît
la plus
adaptée
au
besoin
des
agents
de
la collectivité
Ilindique
par
ailleurs
que
chaque
agent,
soit
ayant
déjà
souscrit
à
une
prévoyance
appartenant
à
la
liste
labellisée,
soit
souhaitant
y
souscrire,
pourra
percevoir,
sur
présentation
annuelle
d’une
attestation
délivrée
par
son
assurance
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit,
une
participation
par
la collectivité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
Articles
L452-42
et
L 827-1
à
L
827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
Vu
le
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
Fordonnance
2021-1756
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
Vu
le
Décret
n°
2022-6581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
le
14
octobre
2025
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
décide :
1°)
modifier
la délibération
n° 61-2021
en
date
du
9 avril
2021
mettant
en
place
la
participation
employeur
au
titre
de
la
procédure
de
labellisation
pour
ie
risque
prévoyance,
celle-ci
étant
devenue
caduque
2°)
de
retenir
: Pour
le risque
Prévoyance :
la
labellisation
8°)
De
fixer
le
montant
de
la participation
financière
pour
tous
les
agents
en
position
d'activité
sur
présentation
annuelle
d'une
attestation
délivrée
par
la
mutuelle
attestant
de
la
labellisation
du
contrat
souscrit
à
: 75%
de
la
cotisation
mensuelle
de
l'agent,
plafonnée
à
50€
de
participation
mensuelle
(la
participation
au
financement
de
la complémentaire
prévoyance
ne
pourra,
quant
à elle,
être
inférieure
à 20%
d'un
montant
de
référence
qui
est
de
35
€,
soit
7 €
par
agent
et par
mois.)
4°)
Il est
précisé
que
la participation
de
la collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la cotisation.
5°)
De
verser
la
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
collectivité,
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
temps
complet,
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité
88-2025
Participation
employeur
Risque
Santé
Monsieur
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Cette
10 ordonnance
introduit
en
effet
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
à
la
garantie
santé
à
compter
du
1er
janvier
2026. La
délibération
n°
62-2022,
étant
devenue
caduque,
du
fait
d'une
participation
annuelle,
Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
827-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
POrdonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
14
octobre
2025
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
décide
:
- La
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
16.67
euros
brut
par
mois
et
par
agent
+
8.33
euros
par
enfant
ayant-droit,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
sous
réserve
qu'il
produise
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
- Le
montant
annuel
de
la
participation
ne
pourra
pas
être
supérieur
au
montant
de
la
cotisation
due
par
l'agent.
Attribution
marché
élaboration
du
PLUi
Le
Président
introduit
le sujet
en
rappelant
que
la Commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
3 fois :
- le 29
septembre
pour
analyse
des
offres
(8
offres
reçues)
- le 6
octobre
pour
auditions
des
3
premiers
candidats
(Espace
Ville,
Pivadis
et
Dejante)
- le
17
octobre
pour
attribution
du
marché
après
auditions
et
négociations
des
tarifs
Les
critères
d'attribution
sont
les
suivants
:
- Prix
40%
- Technique
60%
92-2025
: Attribution
du
marché
Etudes
pour
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Monsieur
le
Président
présente
le
résultat
de
la
consultation
des
bureaux
d'études
pour
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Les
offres
ont
été jugées
selon
deux
critères
: valeur
technique
et
prix.
Conformément
au
règlement
de
la
consultation,
une
première
analyse
des
offres
a
été
effectuée
et
a
conduit
à
un
classement
provisoire
des
candidats.
Cette
analyse
a
été
faite
lors
de
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
29
septembre
2025.
Les
3
candidats
ayant
remis
les
meilleures
offres
initiales
ont
été
admis
à
la
négociation.
Chaque
candidat
a
été
convié
à
un
entretien
le
06
octobre
2025
et
a
présenté
une
nouvelle
offre
financière
à
prestation
technique
identique.
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
17
octobre
2025
afin
d'effectuer
un
classement
final
après
une
nouvelle
analyse
des
offres
prenant
en
compte
les
apports
obtenus.
it La
commission
d'appel
d'offres
réunie
en
date
du
17
octobre
2025
a
décidé
de
retenir
l'offre
du
bureau
d'étude
DEJANTE
VRD
&
Construction
SUD-OUEST
qui
présente
toutes
les
compétences
et
les
moyens
techniques
pour
réaliser
ce
marché.
Le
montant
de
l'offre
s'élève
à
196
233,00
€
HT
soit
235
479,60
€
TIC
avec
Tranche
ferme
montant
HT
=
175
653,
00€
montant
TTC
=
210
783,
60
€
Tranche
optionnelle
n°4
montant
HT
=
5
200,00
€
montant
TTC
=
6
240,00
€
Tranche
optionnelle
n°2
montant
HT
=
5
200,00
€
montant
TTC
=
6
240,00
€
Tranche
optionnelle
n°3
montant
HT
=
2
680,00
€
montant
TTC
=
3
216,00
€
Tranche
optionnelle
n°4
montant
HT
=
7
500,00
€
montant
TTC
=
9
000,00
€
Va
la délibération
67-2025
du
conseil
communautaire
en
date
du 23
juin
2025
autorisant
le
lancement
d'une
consultation
concernant
les
études
pour
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
Vu
Pattribution
du
marché
par
la
CAO
en
date
du
{7
octobre
2025
au
bureau
d'étude
DEJANTE
VRD
&
Construction
SUD-OUEST, Après
en
avoir
délibérer,
le
conseil
communautaire
à
34
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention
:
- Valide
l'attribution
du
marché
au
bureau
d'étude
DEJANTE
VRD
&
Construction
SUD-OUEST,
- autorise
le
Président
à
réaliser
ensemble
des
démarches
nécessaires
dont
la
notification
du
marché.
Attribution
marché
Désamiantage
et
démolition
de
la
friche
des
Bariousses
Le
Président
rappelle
que
ce
marché
est
divisé
en 2
lots
:
- Lot
1 : désamiantage
- Lot
2
: démolition
La
commission
d'ouverture
des
plis
s’est
réunie
le 27
octobre,
avant
ce
Conseil
Communautaire.
Pour
le
lot
1,
le
désamiantage,
l'évaluation
faite
en
interne
l’a
estimé
à
170
000
€
HT.
12
plis
ont
été
reçus
(11
candidats
réellement,
puisqu'une
entreprise
a
déposé
2
offres
avec
des
prix
différents).
Tous
les
dossiers
ont
été
jugés
complets
et
recevables
au
regard
des
pièces
administratives
reçues.
Trois
entreprises
ont
répondu
aux 2
lots
: Mazet,
Mons
démolition
et Avenir
déconstruction.
En
terme
de
classement
pour
le
prix
de
ce
lot
1,
les
3
premières
entreprises
sont
: 1%
SAS
GB,
2ème
DJ
Environnement,
3ème
Mons
démolition.
En
ce
qui
concerne
la
valeur
technique
: 1er
Mons
démolition,
2éme
DI
Environnement,
3ème
SAS
GB.
Les
critères
retenus
par
la
commission
pour
l'attribution
de
ce
lot
: la
localité
de
l'entreprise
et
la
coordination
avec
le
24
lot.
La
commission
a donc
retenu
Mons
Démolition
pour
le désamiantage.
Pour
le
lot
2,
la
démolition,
7
entreprises
se
sont
positionnées.
L'évaluation
HT
était
de
103
500€.
De
gros
écarts
de
prix
ont
été
constatés
sur
ce
lot
: le
mieux
disant
est
à
86
600€
et
le
plus
disant
à
150
000€.
Sur
le classement
final,
c'est
l’entreprise
Mons
Démolition
qui
arrive
en
tête.
Sylvie
Dégéry
: Mons
Démolition
a
effectué
le
désamiantage
et
la
démolition
de
la
salle
polyvalente
de
Veix,
et
ils
ont
très
bien
travaillés,
rien
n'a
été
laissé
sur
place.
Le
Président
rappelle
que
les
entreprises
vont
être
notifiées,
mais
qu'un
délai
incompressible
d’un
mois,
correspondant
au
plan
de
retrait
va
être
respecté
avant
démarrage
des
travaux.
84-2025
Attribution
marché
Restructuration
de
la
friche
touristique
des
Bariousses
lots
n°1
désamiantage
et
n°2
démolitions.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
le
projet
de
restructuration
de
la
friche
touristique
des
Bariousses
commune
de
Treignac.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
délibération
n°19-2025
expliquant
le
phasage
du
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement.
12 Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’une
procédure
de
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
le
02
juin
2025
;Il
souligne
que
la
consultation
a
été
établie
en
vue
de
la
désignation
d’une
entreprise
ou
de
groupement
d'entreprise
pour
les
lots
6
et
7
déclarés
infructueux
ainsi
que
le
lot
n°13
VRD
et
aménagements.
Le
Président
expose
les
principales
étapes
de
la consultation :
-
Envoi
d'un
avis
d'appel
à
concurrence
auprès
du
JAL
la Vie
Corrézienne
en
date
du
03/10/2025,
-
Envoi
d’un
avis
d'appel
à concurrence
sur
la
plateforme
achatpublic.com
dès
le 03/10/2025,
-
Accès
au
dossier
de
consultation
par
voie
dématérialisée
sur
la
plateforme
achatpublic.com,
-
Date
limite
de
remise
des
offres
le 24
octobre
2025
à
12H00.
-
La
commission
d'ouverture
des
plis
s'est
réunie
le
lundi
27
octobre
2025
à
16H30
Suite
à
la
proposition
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
Le
Président
propose
de
retenir
les
entreprises
conformément
au
tableau
ci-dessous
et
en
accord
avec
l'analyse
des
offres
validée
par
la
commission
:
Identification
des
lots
Montants
marché
Entreprises
retenues
Lot n°1 désamiantage
|
79 970,00 € HT
|
MONS
DEMOLITIONS
|
|
|
Lot n°2
démolitions
87 247,66 € HT.
MONS
DEMOLITIONS
Suite
à
la
proposition
de
la commission
d'ouverture
des
plis
et aux
propositions
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
- DE
VALIDER
la
proposition
du
Président
d'attribuer
les
marchés
pour
les
lots
n°1
et 2.
- D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Convention
cadre
pour
l'entretien
du
prieuré
de
Soudaine-Lavinadière
Le
Président
rappelle
que
le
prieuré
de
Soudaine-Lavinadière
est
propriété
de
la
Communauté
de
Communes,
et,
que
son
entretien
était
réalisé
par
l’entreprise
CAPPE
jusqu'au
31
décembre
2024,
dans
le
cadre
du
marché
de
l'entretien
de
notre
patrimoine
communautaire,
pour
un
montant
de
1320€HT
par
an.
Une
réflexion
a été
menée
avec
l’entreprise
CAPPE
et
la commune
de
Soudaine.
L'idée
est
de
faire
faire
l’entretien
par
l'employé
communal
de
Soudaine-Lavinadière,
permettant
une
certaine
réactivité
et
une
meilleure
réactivité,
pour
le
même
tarif.
La
même
chose
est
en
cours
pour
le site
de
Clédat
avec
la commune
de
Bonnefond
et le
syndicat.
Afin
de
permettre
les
paiements
à une
commune
membre,
une
convention
doit
être
établie.
95-2025
Convention
Cadre
avec
la
Commune
de
Soudaine-Lavinadière
pour
l'entretien
du
site
du
«
Prieuré
de
Lavinadière
».
Le
président
propose
de
passer
une
convention
avec
la
Commune
de
Soudaine-Lavinadière
afin
que
leurs
services
réalisent
l'entretien
du
site
du
«
Prieuré
de
Soudaine
Lavinadière
».
Cette
convention
consiste
à
rembourser
cette
commune
de
ses
frais
liés
à l'entretien
du
site
à
compter
du
01
janvier
2025
Il précise
que
le
montant
annuel
est
estimé
à
1 320,00
€
HT
soit
33
heures
de
travail
à 40,00
€
HT.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
- de
passer
une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
services
pour
la
réalisation
de
prestation
entre
la
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
(CCV2M)
et
La
Commune
de
Soudaine
Lavinadière
- de
passer
annuellement
une
convention
simplifiée
avec
la
Commune
de
Soudaine
Lavinadière
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
cadre.
13 - autorise
le
président
à
signer
cette
convention
cadre
et
ses
avenants,
les
conventions
annuelles
simplifiées
et
leur
annexe
financière
déterminant
précisément
les
services
faits.
Contrat
local
de
santé
(CLS}
Une
réflexion
à
l'échelle
du
PETR
est
en
cours,
sur
la
mise
en
place
d’un
contrat
local
de
santé,
qui
est
un
partenariat
entre
les
3 communautés
de
communes
du
PETR
et
l'agence
Régionale
de
santé
(ARS).
La
CdC
de
Lubersac-Pompadour
et
la
nôtre,
sont
en
zone
de
vulnérabitité
maximale,
ce
qui
n'est
pas
le cas
d'Uzerche.
La
CdC
du
Pays
d'Uzerche
a toutefois
accepté
ce
partenariat
bien
qu'elle
ne
soit
pas
concernée.
Ce
CLS
a
pour
objectif
de
réduire
les
inégalités
de
santé
et
améliorer
l'accès
aux
soins,
à
la prévention,
à
l'information
pour
les
habitants,
en
tenant
compte
des
besoins
spécifiques
de
notre
territoire.
Il s'articule
autour
d'actions
concrètes
dans
plusieurs
domaines
: la
promotion
de
la
santé,
nutrition,
sport,
addictions,
amélioration
de
l’accès
aux
soins
et aux
droits,
la
prise
en
compte
des
conditions
de
vie
influençant
la santé
(iogement,
mobilité,
environnement).
Le
coordonnateur
CLS,
recruté
par
les
collectivités
membres
du
PETR,
sera
l'animateur
de
ce
dispositif.
1
aura
pour
missions
principales
de
:
* assurer
le
lien
entre
l’ARS,
les
collectivités
et
les
acteurs
locaux
(professionnels
de
santé,
associations,
établissements
scolaires,
structures
sociales)
;
* élaborer
la
phase
de
diagnostic,
d'une
durée
de
6
mois,
en
lien
avec
l'Observatoire
Régional
de
Santé
;
* coordonner
et
suivre
les
actions
prévues
dans
le contrat
;
* animer
les
instances
de
pilotage
et
rendre
compte
de
l'avancement
:
+ veiller
à
l'évaluation
des
résultats
et à
la communication
auprès
des
habitants.
L’ARS
participera
financièrement
à ce
poste,
pendant
toute
la
durée
du
contrat
à
hauteur
de
15
000€/an.
Sur
la
base
d’un
temps
plein,
te coût
serait
substantiel
pour
les
collectivités.
Néanmoins,
après
contact
pris
avec
l’ARS,
il est
envisageable
de
partir
sur
la
base
d’un
temps
partiel,
à
condition
qu'il
y
ai
une
montée
en
charge
progressive
de
son
action,
avec
pour
axe
prioritaire
la
démographie
médicale.
Le
CLS
constitue
donc
un
levier
stratégique
pour
structurer
une
politique
locale
de
santé
cohérente
et
améliorer
durablement
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Le
sujet
sera
de
nouveau
débattu
lors
d’un
prochain
conseit.
Bernard
Rual
:J'ai
assisté
à
une
réunion
avec
l'ARS
à
ce
sujet.
Je
crois
que
nous
sommes
le
seul
territoire
en
Corrèze
à
ne
pas
avoir
ce
type
de
dispositif
(PETR),
et
eu
égard
aux
problèmes
que
nous
avons
en
terme
de
professionnels
de
santé,
cela
me
paraît
indispensable.
C'est
un
peu
le
même
travail
qui
avait
été
fait
avec
la
CTG,
mais
ici,
au
sujet
de
la
santé.
Aujourd'hui
il y
a
des
gens
qui
ne
se
font
plus
soigner
sur
notre
territoire,
et
si
nous
pouvons
remettre
un
peu
d'ordre
dans
fout
ça,
ce
serait
une
bonne
chose,
la
santé
étant
une
véritable
priorité.
Philippe
JENTY
: Ce
contrat
ne
nous
améênera
pas
forcément
de
nouveaux
médecins,
mais
le fait d'avoir
des
maisons
de
santé
en
facilite
l'accueil.
Mais
il est
vrai,
et
nous
en
discutions
avec
Gérard
COIGNAC
et
la
Directrice
de
la
maison
de
retraite,
il y
a
2/3
des
résidents
qui n'ont
pas
de
médecin
traitant,
et c'est le
médecin
coordinateur
qui prend
le
rôle
de
médecin
traitant
2 fois
par
semaine.
Je
vous
tiendrai
au
courant
de
l'évolution
de
ce
contrat
local
de
santé.
Signature
convention
Rando
Millevaches
2026-2028
|
Le
Président
rappelle
que
les
membres
du
Comité
de
Pilotage
Rando
Millevaches
se
sont
réunis
le
30
septembre
dernier,
et
se
sont
réjouis
que
l'application
soit
désormais
la
solution
indispensable
de
valorisation
du
tourisme
et
des
activités
de
pieine
nature
sur
le territoire
du
PNR
et
à
l'échelle
des
collectivités
engagées
depuis
plus
de
six
ans
dans
ce
projet
collectif.
Après
une
année
2025
marquée
par
plusieurs
difficultés
concomitantes,
et durant
laquelle
le
parc
a
pris
en
charge
seul
l'ensemble
des
dépenses
nécessaires
à
la
poursuite
du
projet,
les
décisions
suivantes
ont
été
entérinées
en
comité
de
pilotage
pour
garantir
la
pérennité
du
projet
:
- Une
unique
convention
multipartite
d'une
durée
de
3 ans
(2026-2027-2028)
prenant
effet
à compter
du
1°' janvier
2026
- Le
PNR
devient
le
pouvoir
adjudicateur
de
l'ensemble
des
marchés
publics
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
pour
une
gestion
administrative
simplifiée
(fin
du
groupement
de
commandes)
14 -
La
Communauté
de
Communes
Marche
et
Combraille
en
Aquitaine
(CCMCA)
participe
à
l'opération
désormais
uniquement
pour
les
9 communes
situées
dans
le
PNR
- La
participation
financière
réduite
de
la
CdC
CCMCA
n'a
pas
d'incidence
sur
la
contribution
des
autres
partenaires
Hélène
ROME
: Toutes
les
collectivités
payent
la même
participation
?
Delphine
GABIN
: Non,
c'est
au
prorata
du
nombre
d'habitants
Hélène
ROME
: Quel
est le montant
de
dépenses
prévues
sur les
3 ans
au
total
?
Delphine
GABIN
: 186
000€
pour
3 ans
Hélène
ROME
: Mais
que
font-ils
avec
tout
cet
argent
?
Delphine
GABIN
:
114
000€
de
frais
de
personnel,
58
000€
de
prestations
(traduction,
logiciel
GEOTREXK,
.…),
et
13
000€
de
dépenses
imprévues
pour
3
ans
93-2025
Signature
convention
multipartite
Rando
Millevaches
2026-2028
Le
11
septembre
2018,
à
Millevaches,
14
structures
se
sont
associées
autour
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin
(PNR)
en
signant
la
convention-cadre
du
projet
Rando
Millevaches
dont
l'objectif
est
la
mise
en
place
et
le
déploiement
d’une
solution
numérique
de
gestion
et
de
valorisation
de
l'offre
de
randonnée.
La
convention
a
été
ensuite
renouvelée
jusqu’au
34
décembre
2024
associant
11
communautés
de
communes
(Briance-Combade,
Marche
et
Combraille
en
Aquitaine,
Creuse
Grand
Sud,
Creuse
Sud
Ouest,
Haute-Corrèze
Communauté,
Nobiat,
Pays
d’Uzerche,
Portes
de
Vassivière,
Ventadour
—
Egletons
-
Monédières,
Vézère-Monédières-
Millesources,
Pays
de
Lubersac-Pompadour),
2
communes
(Le
Lonzac,
Saint-Augustin)
et
le
syndicat
mixte
du
PNR
de
Millevaches
en
Limousin.
Fin
2024,
le
comité
de
pilotage
du
projet
a
validé
une
nouvelle
convention
de
trois
ans
pour
la
poursuite
de
Rando
Millevaches. Toutefois,
en
raison
de
plusieurs
difficultés
concomitantes
et
du
fait
que
l'ensemble
des
partenaires
n'a
pas
signé
la
convention,
le
PNR
a
assuré
en
2025
la
maintenance
de
l'application
Rando
Millevaches,
l'ajout
de
nouveaux
cirouits
ainsi
que
la
charge
financière
de
l'action
à
ses
propres
frais.
A
ce
jour,
le
site
internet
et
l'application
mobile
Rando
Millevaches
regroupent
457
itinéraires
valorisant
la
randonnée
pédestre,
VTT,
cyclo,
trail,
équestre
et
itinérance
ainsi
que
les
offres
d'hébergement
et
de
restauration
du
territoire
couvert. Le
succès
du
site
Rando
Millevaches
s’est
confirmé
avec
272
visites
en
moyenne
par
jour
en
2024
(+55%)
et
une
augmentation
des
téléchargements
de
l'application
mobile.
A
l'issue
de
cette
année
de
transition,
Un
nouveau
comité
de
pilotage
s'est
réuni
le
30
septembre
2025.
|! a
validé
le
principe
d’une
poursuite
de
l'opération
selon
le
format
suivant
:
1/
Une
unique
convention
multipartite
d'une
durée
de
3 ans
(2026-2027-2028)
prend
effet
à compter
du
fer
janvier
2026
2/
Le
PNR
devient
le
pouvoir
adjudicateur
de
l'ensemble
des
marchés
publics
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
pour
une
gestion
administrative
simplifiée
(fin
du
groupement
de
commandes)
,
3/
La
communauté
de
communes
Marche
et
Combraille
en
Aquitaine
(CCMCA)
participe
à
l'opération
désormais
uniquement
pour
les
9 communes
situées
dans
le
PNR;
4!
La
participation
réduite
de
la
communauté
de
communes
CCMCA
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
la
contribution
des
autres
partenaires
(0,1
ETP
pris
en
charge
par
le
Parc
pour
d'autres
missions)
;
5
La
participation
financière
révisée
du
PNR
permet
de
rendre
indolore
pour
les
autres
partenaires
l'implication
réduite
de
la
communauté
de
communes
CCMCA
;
6/
En
tenant
compte
de
la
fixité
de
certaines
dépenses
incompressibles
(salaire,
frais
de
maintenance
et
d'hébergement
de
Geotrek)
et
de
la
variabilité
des
frais
de
communication,
de
traduction
et
de
dépenses
imprévues,
le
plan
de
financement
général
est
élaboré
de
telle
sorte
que
chaque
collectivité
contribue
au
financement
de
Rando
Millevaches
selon
des
montants
prévisionnels
maximums
fixés
à
la
signature
de
la
convention
et
non
révisables
durant
celle-ci.
Description
du
projet :
La
nouvelle
convention-cadre
du
projet
Rando
Millevaches
débutera
le
1er
janvier
2026
pour
une
durée
de
3
ans.
Elle
traduit
l'accord
intervenu
entre
les
différents
signataires
concernant
la
poursuite
du
projet
Rando
Millevaches
destiné
à
gérer
et
valoriser
l'offre
touristique
de
randonnée.
Cette
convention
précise :
O
Les
objectifs
poursuivis,
15 La
nature
des
actions
programmées,
La
gouvernance
mise
en
place
et
les
moyens
d'animation,
Les
coûts
prévisionnels,
Le
plan
de
financement
prévu,
Les
engagements
des
signataires.
OO0C0D0D0 Le
programme
d'actions
qui
découle
des
objectifs
est
le
suivant :
- Poursuivre
la
saisie
de
l'offre
des
activités
de
pleine
nature
à
partir
des
contenus
proposés
par
les
partenaires
selon
les
pratiques
:
.
Itinéraires
de
randonnée
pédestre,
.
Les
parcours
trail,
.
Les
circuits
cycloroute,
.
L'offre
canoë,
d
Les
parcours
d'orientation.
- Développer
des
itinérances
VTT,
cycloroute
ou
trail
associant
plusieurs
partenaires
du
projet
Rando-Millevaches,
dimension
supra-communautaire
;
- Développer
et valoriser
l'offre
Rando
Rail ;
- Assurer
le suivi
administratif
et animation
du
projet ;
- Intégrer
des
données
utiles
;
- Réaliser
des
analyses
de
fréquentation
;
- Former
des
partenaires
à
l'administration
et/ou
l’utilisation
de
l'outil
selon
les
besoins
de
chaque
structure
:
- Promouvoir
l'outil
Rando
Millevaches
;
- Accompagner
les
partenaires
sur
des
projets
de
valorisation
de
leur
territoire
et
itinéraires
;
- Poursuivre
la
traduction
franco-anglaise
des
contenus
;
- Accompagner
des
projets
d'implantation
d’abris
de
bivouac
sur
tout
le
territoire
du
projet
afin
de
pallier
le
manque
d'hébergements
et
de
compléter
l'offre
sur
Rando
Millevaches
qui
valorise
les
parcours
en
itinérance.
Les
moyens
opérationnels
affectés
à
cette
action
sont
les
suivants
:
.
Un
agent
chargé
de
mission
recruté
par
le
PNR
à
hauteur
de
90%
d’un
temps
plein.
.
Une
prestation
d'hébergement
et de
maintenance
du
site
internet
et de
l'application
mobile
.
Des
actions
de
communication
pour
valoriser
l'action
.
Une
prestation
de
traduction
en
anglais
des
itinéraires
mobilisable
par
chaque
signataire
en
fonction
de
ses
besoins. Le
PNR
prend
désormais
en
charge
20%
des
frais
salariaux
ainsi
que
10%
des
frais
de
communication
et
d'hébergement
du
site
internet.
Le
solde
est
réparti
entre
les
collectivités
signataires
selon
une
clef
de
répartition
basée
sur
la
population
DGF
2024
du
territoire
couvert
sauf
pour
les
frais
de
traduction
pour
lesquels
les
collectivités
participent
à
hauteur
de
la
prestation
qu’elles
ont
commandées
pour
leur
propre
compte.
Le
budget
prévisionnel
d'un
montant
total
de
186
205
€
pour
3 ans
est
le suivant :
Sur
la durée
de
la
convention
(3
ans)
Moyenne
mur
se
Prestations
rene
Total
annuelle
TOTAL
114
485,00
€|58
720,00
€|
13
000,00
€|
186
205,00
€|62
068,33
€
PNR
22
897,00
€|
4 572,00
€
0,00
€]
27
469,00
€|
9
156,33
€
Collectivités Partenaires
dont
91
588,00
€|54
148,00
€|
13
000,00
€|158
736,00
€|52
912,00
€
CC
Briance
ï
ombade
4,30
%
3 935,37
€|
2
326,64
€
558,59
€|
6
820,60
€|
2 278,58
€
CC
Marche
et
Combraille
en
1,59
%
1 454,15
€
859,71
€
206,40
€|
2520,26€|
840,09
€
Aquitaine* CC Creuse Grand
|
46419, |
op2s728e]
5473024
1313,08€|
1604428 €|
5 s4800€
Sud CC
de
Noblat
8,92
%
8
171,06
€|
4
830,83
€
1
159,80
€|
14
161,69
€|
4
720,56
€
CC
de
Ventadour-
Egletons-
9,20
%
8 427,83
€]
4
982,64
€
1
196,25
€|
14
606,71
€]
4
868,90
€
Monédières
16 CC
des
Portes
de
Vassiviè
5,22
%
4
784,33
€|
2 828,56
€
679,09
€]
8 291,97
€|
2
763,99
€
assivière CC
du
Pays
d'Uzerche
7,93
%
1 7885
€
4 295,48
$
1031,27€|
12
52230
4
197,43
€
CC
Haute-Corrèze
Communauté
27,65
%
28
321,83
€]
14
970,59
€
3
594,18
€|
43
886,60
€
14
628,87
€
CC
Vézères-
LL
:
|
|
:
|
|
Monédières-
1
5,9%
5
301,11
€1
3
13409
€
152,44€|
9187,64€|
3
062,55
€]
Millesources
.
|
|
|
CC Creuse Sud
j218% |
1115476€|
esossel
1583,31e
19 332,01 €
644430€
Ouest CC
du
Pays
de
1
)
1
1
:
)
Lubersac-
F
59%%
5462,97€|
322978€
115,41€|
9468,17€|
3
156,06
€
Pompadour
|
:
:
À
|
:
Le
Lonzac
0,76
%
692,95
€
409,68
€
98,36
€|
1
200,98
€
400,33
€
Saint- Augustin
|
039%
858,82
€
212,14
€
50,93
€
621,90€|
207,30
€)
*
CC
Marche
et
Combraille
en
Aquitaine
:
pour
les
9
communes
situées
sur
le
territoire
du
PNR
de
Millevaches
en
Limousin,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
31
voix
pour,
0
contre,
3
abstentions
décide
:
-
DE
VALIDER
le
projet
de
convention-cadre
du
projet
Rando
Millevaches
2026-2027-2028
;
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
sur
la
période
du
01/01/2026
au
31/12/2028
;
-
D'AUTORISER
le
Président
à
.
Prendre
toute
décision
concernant
la
passation
et
l'exécution
de
la
présente
action
et à
engager
les
dépenses
correspondantes
;
.
Signer
la convention
Rando
Millevaches
2026-2028
et ses
éventuels
avenants
;
.
Acquitter
la
participation
financière
de
la collectivité
auprès
du
PNR
de
Millevaches
dans
les
limites
du
budget
prévisionnel
présenté
:
-
DE
DIRE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné,
au
chapitre
correspondant.
Motion
pour:le
maintien
du
CFAI
de
Tulle
96-2025
Motion
pour
le
maintien
du
site
du
CFAI
de
Tuile
Le
Président,
explique
avoir
reçu
un
courrier
de
Michel
BREUILH,
Président
de
Tulle
Agglo,
lui
relatant
le
risque
de
fermeture
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
l'industrie
de
Tulle
à
court
terme.
Tulle
Agglo
a
pris
une
délibération
de
motion
le
19
mai
2025,
et demande
soutien
aux
collectivités
voisines.
Considérant : - Que
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
l'Industrie
(CFAI)
de
Tulie,
implanté
dans
le
quartier
de
Souilhac,
constitue
un
maillon
essentiel
de
la formation
professionnelle
et de
l'apprentissage
dans
les
métiers
de
l'industrie
;
- Que
cette
implantation
résulte
historiquement
de
la
reconversion
liée
à
la
fermeture
progressive
de
la
Manufacture
d'Armes
(GIAT
Industrie) ;
- Que
le
site
du
CFAI
s'intègre
dans
un
environnement
universitaire
dynamique
comprenant
l'IUT
de
Tulle,
l'école
d'infirmières
et
d'aides-soignantes,
l'école
du
professorat,
le
campus
connecté
et
un
restaurant
universitaire
;
- Que
le
CFAI
de
Tulle
participe
activement
au
développement
des
compétences
locales
et
au
maintien
de
l'emploi
industriel
en
Moyenne
et
Haute
Corrèze,
en
lien
étroit
avec
les
entreprises
du
territoire ;
17 - Que
le projet
de
transfert
du
site
vers
Brive,
décidé
par
l'Union
des
Industries
et Métiers
de
la Métallurgie
(UIMM)
sans
concertation
avec
les
acteurs
locaux,
entraînerait
une
perte
de
capacité
de
formation
et
nuirait
à
l'équilibre
territorial
:
- Que
cette
décision
est
contraire
à
l'esprit
du
Territoire
d'industrie
Tulle-Brive,
qui
vise
à
renforcer
la
coopération
et
la
réindustrialisation
locales
;
- Considérant
enfin
que
la
concertation
avec
les
collectivités,
les
entreprises,
les
personnels
et
ies
apprentis
doit
être
un
préalable
à
toute
réorganisation
de
cette
nature,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
décide :
- Exprime
son
opposition
ferme
au
projet
de
transfert
du
Centre
de
Formation
des
Apprentis
de
l'Industrie
(CFAI)
de
Tulle
vers
Brive,
décidé
sans
concertation
et
au
détriment
de
l'équilibre
territorial.
- Réaffirme
son
attachement
au
maintien
et au
développement
du
site de
Tulle,
indispensable
à la formation
des
jeunes,
à la vitalité
économique
et à
l'attractivité
du
territoire
de
la
Moyenne
et
Haute
Corrèze.
- Demande
à
l'UIMM,
ainsi
qu’à
l'État,
à
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
au
Département
de
la
Corrèze,
d'engager
sans
délai
une
concertation
réelle
avec
les
élus
locaux
et
ies
partenaires
socio-économiques.
- Mandate
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
pour
entreprendre
toutes
démarches,
interventions
et
prises
de
position
nécessaires
au
maintien
du
site
du
CFAI
à Tulle.
Gérard
Coignac
: « J'ai
quelques
éléments
supplémentaires
à
apporter
: J'ai
vécu
la
fermeture
des
écoles
techniques
d'armement
en
87-88
et assez
rapidement,
ils se
sont
rendus
compte
qu'il n’y
avait plus
de
formation
dans
les
métiers
de
l'industrie
mécanique
et
avec
FUIMM,
nous
nous
sommes
investis
pour
qu'il
y
ai
la
création
de
ce
CFAÏ
pour
remplacer
ces
écoles,
ouvertes
pour
l'apprentissage
de
tout
type
d'industrie.
Brive
avait
également
son
entité.
Tous
les jeunes
formés
à l'industrie
sur
le bassin
de
Tulle
trouvent
du
travail
car
il y a pas
mal
d'industries
mécaniques
sur
Tulle
y compris
la
manufacture
qui emploie
130
salariés.
J'irai
à
cette
table
ronde
le
7 novembre
pour
faire
valoir
le
soutien
de
cette
école.
»
GEMAPI
Le
Président
rappelle
qu'une
entente
a
été
créée
en
2020
sur
les
bassins
de
la Vézère
et de
la Corrèze.
Elle
est
composée
de
V2M,
VEM,
Tülle
Agglo,
le
SIAV,
le Midi
Corrézien,
l'agglo
de
Brive
et
HCC.
Il y a
donc
une
cohérence
commune
à
l'ensemble
du
bassin
: outils
de
communication
mis
en
place
par
exemple.
S’il
n'y
avait
pas
cette
entente,
nous
ne
serions
pas
éligibles
aux
soutiens
financiers.
89-2025
: Approbation
du
programme
Pluriannuel
de
Gestion
des
bassins
versant
Vézère
amont
et
Corrèze
2026-2035. Depuis
2017
La
CCV2M
exerce
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
prévention
des
inondations
{Compétence
GEMAP1)
sur
son
territoire.
La
mise
en
œuvre
de
la compétence
GEMAPI
passe
par
la construction
d'un
programme
d'actions
pluriannuel
établit
à
l'échelle
hydrographique
cohérente
du
bassin
versant.
Le
territoire
de
la
CCV2M
relève
de
2
unités
hydrographiques
différentes
:
- Le
bassin
de
la Vienne
amont
: Représente
20%
du
territoire
de
l'Intercommunalité.
La
CCV2M
y
exerce
la
GEMAPI
dans
le cadre
du
Contrat
territorial
Milieu
Aquatique
« Source
en
Action
» qui
regroupe
autour
d'une
stratégie
commune
plus
de
20
maîtres
d'ouvrages
en
Corrèze,
Haute
Vienne
et
Creuse.
Ce
Contrat
est
en
cours
de
réalisation,
pour
la
période
2024-2029.
Les
actions
portées
par
la CCV2M
sont
subventionnées
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
et de
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine.
- Les
bassins
de
la
Vézère
amont
et
de
la
Corrèze
: Représentent
80%
du
territoire
de
l'intercommunalité.
La
CCV2M
y exerce
la compétence
GEMAPI
dans
le cadre
des
«
Ententes
Vézère
amont
et
Corrèze
» signée
en
2021
avec
les
6
autres
EPCI
corréziennes
compétentes
sur
ces
bassins.
A
l'instar
du
travail
réalisé
sur
le
bassin
de
la
Vienne,
les
membres
des
«
Ententes
Vézère
- Corrèze
»
ont
défini
des
enjeux
et
objectifs
stratégiques
pour
une
gestion
coordonnée
des
milieux
aquatiques
sur
ces
bassins
versants.
Le
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
des
milieux
aquatiques
élaboré
sur
les
bassins
Vézère
amont
et Corrèze
doit
être
aujourd’hui
être
adopté
pour
une
durée
de
10ans,
sur
la
période
2026-2035.
18 Le
PPG
des
bassins
Vézère
- Corrèze
est
un
outil
technique
et
financier
qui
permettra
à
la
CCV2M
de
porter
un
programme
d'intervention
structuré
sur
les
bassins
Vézère
et
Corrèze
et
de
bénéficier
de
subventions
publiques
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions :
O
A
l'échelle
des
«
Ententes
Vézère
amont
et
Corrèze
»
l'estimatif
prévisionnel
du
programme
pluriannuel
de
Gestion
des
milieux
aquatiques
2026-2035,
s'élève
à
un
montant
de
28
803
931
€
HT.
D
Le
programme
de
travaux
spécifique
à
la CCV2M
établi
sur
10
ans
présente
un
montant
prévisionnel
de
dépense
de
580
000€
HT
avec
un
montant
de
subvention
estimé
à 421
000,00
€.
La
programmation
proposé
par
le service
GEMPAI
sera
présentée
et votée
annuellement
en
Conseil
communautaire.
AINSI, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
CCVM2
de
mettre
en
œuvre
la
compétence
GEMAPI
au
travers
d’un
programme
d'actions
coordonné
et structuré
sur
les
bassins
Vézère
et Corrèze,
à
l'instar
de
ce
qui
est
actuellement
en
place
sur
le
Bassin
de
la Vienne
amont.
VU
la création
le 28
avril 2021,
des
« Ententes
Vézère
Amont
et Corrèze
» pour
l'organisation
de
la compétence
GEMAPI
entre
les
7
EPCI
corréziennes
qui
se
partagent
ces
bassins
versants,
à
savoir :
-Le
Syndicat
mixte
à
la Carte
pour
l'aménagement
de
la Vézère
(SIAV,
structure
pilote
de
l'entente
Vézère-amont)
-La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
-La
Communauté
d'Agglomération
de
Tulle
(TULLE
aggjlo,
structure
pilote
de
l'entente
Corrèze)
-La
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien
-La
Communauté
de
Communes
Ventadour
Egletons
Monédières
-La
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
-La
Communauté
de
Communes
Haute
Corrèze
Communauté.
VU
le programme
d'actions
proposé
par
les
«
Ententes
Vézère
amont
et
Corrèze
».
VU
la durée
du
Programme
pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
sur
les
bassins
Vézère
amont
et Corrèze,
établi
pour
dix
ans,
sur
la
période
2026-2035.
Le
conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention :
- Approuve
le
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
des
bassins
de
la Vézère
amont
et de
la Corrèze
2026-2035
et
son
estimatif
prévisionnel,
comme
suit
:
MAH1
Restauration hydromorphologique
5697882,00 €|
250 000,00 €|
200 000,00 €
MAH2
FRS
ae Hp
etes
1 227 250,00 €]
90 000,00
€
29 000,00
€
embäcles
Milieux aquatiques et
NE
Restauration de la continuité
seueroe
20 000,00€
72000,00 €
zones humides
écologique
MAH4
Réstatrationetraconmite des zones
16 287 380,00 €]
150 000,00 €]
120 000,00 €|
humides
MAHS
Gestion
des plans d'eau
525 000,00 €|
-
ir
Sécurité des biens et des personnes
2559777,00€|
Inondations et
ruisselement intenses
Re
Information sur Les risques Inondation
2000000 €
et ruisselllement intense
soit
Communication et sensibilisation
ss abg;00
à
auprès du grand public
Sensibilisation
/
sapai
Formation
des élus et des agents
Information /
com2
‘
872 500,00 €]
a
Ebsation
territoriaux
Opérations chiffrées sur la totalité des bassins
i
versants
- les dépenses
et
recettes
seront
calculés
au
coms
Sensibilisation des acteurs
37
500,00 €]
prorata du territoire ou du temps
/ agent
dirai
_—.
Coordination avec Les acteur externes
zaovuo;pnl
de l'entente
Coordination
/
dinati
p
ï
Covemence
c&
coordination
avec les acteurs
internes
158 000,00
€
de l'Entente
cG3
Etudes et suivi sepécifiques
278 500,00 €
ToraL|
- saoaoo,o0 |.
421.000,00€
- Approuve
le programme
de
travaux
2026-2035
spécifique
à
la CCV2M,
avec
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
19 Quantité
de
projets
réalisable
avec
le budget
alloué
(àtitre
indicatif)
MONTANT
ESTIMATIF
DE
TAUX MAX
DE
COUT
DE
L'ACTION
HT
on
SUBVENTION
2 à
3 projets
par
an
en
moyenne
250
000,00
€
200
000,00
€
80%
(aménagement
agro-pastoraux,
Renaturation
de
cours
d'eau...)
Restauration
hydromorphologique
Restauration
et
reconquête
de
zones
150
000,00
€
120
000,00
€
80%
humides
Restauration
de
la
continuité
écologique
15 000
€ par
an
pour
des
travaux
de
restauration
/ reconquètes
de ZH
90 000,00
€
72
000,00
€
80%
4 à 5 ouvrages
remplacés
/ aménagés
80 000
€
pour
l'entretien
annuel
de
La
Vézère
:
ipisyl
BRstion:déJaripisyite
90 000,00 €
29 000,00 €
30% à 50%
se
et
des
embâcles
10 000
€ pour
projet
de
restauration
ponctuels
des
ripisyvles
sur
d'autres
cours
d'eau
( corrèze
de
Pradine,
580
000,00
€
421
000,00
€
- Sollicite
l’aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
—
Garonne,
de
l'Europe,
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
du
Département
de
la Corrèze
et de
tout
autre
partenaire
susceptible
de
participer
à
l'opération.
- Autorise
le
Président
à
signer
le
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
et
tous
documents
afférents
à
cette
opération. 90
- 2025
: Lancement
de
la
procédure
de
Déclaration
d'intérêt
Général
(DIG)
des
travaux
d'aménagement
et
de
gestion
des
milieux
aquatiques
sur
les
bassins
versants
de
la
Vézère-Amont
et
Corrèze
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
l'obtention
d'un
arrêté
préfectoral
de
Déclaration
d'intérêt
Général
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
engager
le «
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
des
milieux
aquatiques
2025-2034
» sur
les
bassins
versants
de
la Vézère-Amont
et Corrèze.
VU
l’article
L211-7
du
code
de
l'environnement
VU
la
création
de
deux
ententes
le 28
avril
2021
entre
les
7
EPCI
qui
se
partagent
les
bassins
versants
de
la Vézère-
Amont
et
de
la
Corrèze,
à
savoir
:
-
Le
Syndicat
mixte
à
la
Carte
pour
l'aménagement
de
la
Vézère
(SIAV,
structure
pilote
de
l'entente
Vézère-
amont) -
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
-
La
Communauté
d'Agglomération
de
Tulle
(TULLE’agglo,
structure
pilote
de
l'entente
Corrèze)
-
La
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien
-
La
Communauté
de
Communes
Ventadour
Egletons
Monédières
-
La
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
-
La
Communauté
de
Communes
Haute
Corrèze
Communauté.
VU
la coordination
de
ces
ententes
faite
par
Tulle
Agglo
et
le
SIAV
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
de
CCV2M
en
date
du
27
/10/2025
approuvant
le
programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
des
milieux
aquatiques
des
bassins
versant
Vézère
amont
et
Corrèze
2026-2035
VU
la
proposition
du
SIAV
d'assurer
le
suivi
administratif
et
financier
de
la
procédure
de
demande
d’arrêté
de
DIG
et
d'enquête
publique
commune.
VU
le dossier
préalable
présenté
qui
sera
soumis
à enquête
publique
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
34
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention :
20 - APPROUVE
le dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d'intérêt
Général
(DIG)
tel
que
présenté.
- APPROUVE
le
dépôt
pour
instruction
du
dossier
de
demande
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
commun
aux
7
EPCI
constitutives
des
Ententes
Vézère
et
Corrèze.
- SOLLICITE
le
bénéfice
de
l'arrêté
de
DIG
pour
les
actions
envisagées.
- APPROUVE
que
le suivi
administratif
et financier
de
la
procédure
soit
piloté
par
le SIAV.
- S'ENGAGE
tel
que
précisé
dans
la
convention
portant
l'organisation
des
Ententes
Vézère
amont
et
Corrèze
à financer
les
frais
liés
à
l'enquête
publique.
- AUTORISE
Monsieur
le
président
du
SIAV
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
la
Corrèze
pour
l'ouverture
de
l'enquête
publique
réglementaire
préalable
à
la
Déclaration
d'intérêt
Général
(DIG).
- AUTORISE
Monsieur
le président
du
SIAV
à solliciter
les
aides
financières
susceptibles
d'être
accordées
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne,
le
Département
de
la
Corrèze,
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
et
tout
autre
partenaire
financier
susceptible
de
participer ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
CCV2M
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
91
- 2025
: Avenants
aux
conventions
portant
création
des
Ententes
pour
l’organisation
de
la
compétence
GEMAPI
sur
les
bassins
versant
de
la,
Vézère
et
de
la
Corrèze
Deux
conventions
ont
été
signées
le
28
avril
2021entre
les
7
EPCI
qui
se
partagent
les
bassins
versants
de
la
Vézère-
amont
et
de
la
Corrèze,
pour
la
création
de
«
l'Entente
Vézère
»
et
de
«
l'Entente
Corrèze
».
Ces
conventions
ont
été
établies
afin
de
définir
les
conditions
de
participations
réciproques
et
les
modalités
de
fonctionnement
des
EPCI
signataires
pour
une
mise
en
œuvre
concertée
de
la
compétence
GEMAPI,
afin
d’arrêter
un
programme
pluriannuel
de
gestion
sur
les
bassins
versant
de
la
Vézère
amont
et
de
la
Corrèze.
En
vue
de
l'approbation
du
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
sur
les
bassins
Vézère
et
Corrèze,
pour
la
période
2026-2035,
il est
proposé
de
réviser
par
un
avenant
le
contenu
des
conventions
des
Ententes
Vézère
amont
et
Corrèze
- Afin
de
préciser
la
structure
en
charge,
pour
l'ensemble
des
EPCI
des
démarches
d'instruction
de
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
du
PPG
Vézère
amont
et Corrèze
- Afin
de
prolonger
le délai
de
l'Entente
sur
la durée
de
réalisation
de
ce
PPG
AINSI VU
la
délibération
30-2021
de
la
CCV2M,
portant
sur
la
signature
des
conventions
de
constitution
d'ententes
pour
l'organisation
de
la
compétence
GEMAPI
sur
les
bassins
versants
de
la Vézère
et
de
la
Corrèze
VU
la
création
le
28
avril
2021,
des
Ententes
« Vézère
» et
« Corrèze
»
pour
l’organisation
de
la
compétence
GEMAPI
entre
les
7
EPCI
corréziennes
qui
se
partagent
ces
bassins
versants,
à
savoir
:
-
Le
Syndicat
mixte
à la Carte
pour
l'aménagement
de
la Vézère
-
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
-
La
Communauté
d'Agglomération
de
Tulle
(TULLE'’agglo,
structure
pilote
de
l'entente
Corrèze)
-
La
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien
-
La
Communauté
de
Communes
Ventadour
Egletons
Monédières
-
La
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
-
La
Communauté
de
Communes
Haute
Corrèze
Communauté.
VU
l’article
6
de
ces
conventions
relatif
aux
modalités
de
révision
de
ces
dernières
21 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
34
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention
:
- APPROUVE
les
modifications
apportées
par
l'avenant
aux
Conventions
des
Ententes
Vézère
et Corrèze,
à
savoir :
>
Désigner
le
Syndicat
mixte
à
la Carte
pour
l'aménagement
de
la Vézère
(SIAV)
comme
structure
pilote
pour
la
réalisation
des
démarches
d'instruction
de
la demande
de
déclaration
d'intérêt
général
du
PPG
des
bassins
Vézère
et
Corrèze
>
Prolonger
le
délai
de
l’Entente
sur
la
durée
de
réalisation
du
PPG,
soit
une
durée
de
10ans
après
la
date
de
signature
de
l'arrêté
préfectoral
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
avenants
aux
conventions
d'Entente
pour
l'organisation
de
la
compétence
GEMAPI
sur
les
bassins
Vézère-amont
et
Corrèze.
Aide
économique
SARL
DEFODIS
Chamberet
D
CU pays
DR
Pr
]_}|D'UZERCHE
lubersac
= Doupadou
#CCPU
}
1
are
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Vézère-Auvézère
Fiche synthèse
Agrandissement
et
modernisation
du
supermarché
de
Chamberet
SARL
Defodis
(Gérard
DECOUX)
FE
Présentation
du
porteur
de
projet
Nom
/ prénom
du
porteur
: Gérard
DECOUX
Structure
du
porteur
de
projet
Dénomination
de la structure
: Supermarché
Utile
Activité
: supermarché
Forme
juridique
: SARL
Présentation
du
projet
Localisation
du
projet
: Chamberet
Nature(s)
de
projet
(investissement
matériel
/ immatériel
/ immobilier...)
:
o Création o Transmission
/ reprise
X
Développement
:
X Immobilier
d'entreprise
X Acquisition
de
matériel
2 Recrutement
Description
succincte
du
projet
(avec
quelques
arguments)
:
Afin
d'élargir
l'offre
de
produits
proposés
(notamment
l'offre
de
produits
locaux),
Gérard
DECOUX
a
souhaité
agrandir
et
moderniser
le
supermarché
de
Chamberet.
Pour
cela,
une
extension
a
été
créée.
Au-delà
des
travaux
réalisés,
le supermarché
s’est
également
doté
de
nouveau
mobilier
et
de matériel
supplémentaire
(vitrine réfrigérée,
gondoles,
bergeries
à fruits...).
Projet
en
faveur
de
création
/ maintien
d’emploi
(si oui, combien)
:
X Oui
: 1 en
septembre
2025,
éventuellement
1 supplémentaire
sous
3 ans.
D Non Délais
prévus
pour
la réalisation
du
projet
: 2025
22 uw es
Lubereac-Poupadour
#CCPU
peines
rie
aol
men SONMÈES
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Vézère-Auvézère
Plan
de
financement
(avec
cofinancements
obtenus)
ETS
Recettes
LECTES
Montant HT
CHERE
DAT
Montant
Taux
éligible
Electricité
(matériel)
10024,49€
|
CC
V2M
- Travaux
23156,87€ |
3241,96€
8%
Aménagement
53e386€
| °C V2M- Acquisition
20007,91€ |
320127€|
75%
magasin
matériel
Climatisation
3070,70€
|
Autofinancement
36721,55€|
85%
Climatisation (matériel)
4677,82€
Mobilier
18 036,91 €
Vitrines
réfrigérées
1971,00
€
TOTAL
43 164,78
€
TOTAL
43
164,78
€
Aides
à l'emploi
2 000,00
€
Aide
totale
CCV2M
8 443,23
€ Pièces
justificatives
Dossier
complet :
X Oui D
Non
Bernard
Rual:
L'agrandissement
effectué
est
essentiellement
réservé
aux
produits
locaux,
ce
qui
apporte
un
nouveau
souffle
à
ce
magasin.
Délibération
modificative
Budget
déchets
a]
Le
Président
explique
que,
suite
à
une
erreur
de
ventilation
d'articles
dans
notre
logiciel
de
comptabilité,
la collectivité
se
doit
de
prendre
une
délibération
modificative
pour
diminuer
de
2
500€
le chapitre
67
et les
imputer
au
chapitre
65.
86-2025
Délibération
modificative
n°1
du
budget
Déchets.
En
raison
d’une
insuffisance
de
crédit
budgétaire
au
chapitre
65
du
budget
Déchets,
il convient
de
modifier
le
budget
2025
en
faisant
un
virement
de
crédit
du
chapitre
67
au
chapitre
65 :
BUGDET
DECHETS
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
au
chapitre
67
compte
673:
-2
500
€
Dépenses
au
chapitre
65
compte
65311 :
+2
500€
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention,
-
AUTORISE
le
Président
de
modifier
le budget
2025
selon
les
augmentations
de
crédits
présentées
ci-dessus.
23 Questions
diverses
Point
déchets
: Secours
populaire
de
Chamberet
Comme
évoqué
précédemment,
le
Relais
23,
collecteur
de
textile
sur
le
département,
ne
souhaite
plus
prendre
en
charge
les
textiles
du
Secours
Populaire
de
Chamberet.
Nous
avions
indiqué
à
Monsieur
QUENTIER,
le
Président
du
Secours
Populaire,
qu'il
pouvait
se
débarrasser
de
son
surplus
sur
la
déchèterie
de
Chamberet,
puisque
le
Relais
23
continue
de
collecter
les
textiles
des
collectivités.
Lors
d’une
collecte
sur
la
déchèterie
de
Chamberet,
le
transporteur
du
Relais
23,
s'est
rendu
compte
que
les
sacs
provenaient
du
secours
Populaire
et a
refusé
de
les
collecter.
Il semblerait
que
la situation
se
débloque
début
d'année
2026
pour
les
textiles
du
Secours
Populaire.
Affaire
à
suivre.
Point
déchets
: Tonnages
Au
30
septembre
2025,
les
tonnages
d'ordures
ménagères
ont
baissés
de
186
tonnes
depuis
le
début
de
l’année,
et
les
tonnages
d'emballages
ont
augmentés
de
56
tonnes.
Le
nouveau
schéma
de
collecte
ayant
été
mis
en
place
en
novembre
2024,
les
tonnages
devraient
se
stabiliser
en
fin
d'année. Point
déchets
: Exonération
de
TEOM-Modification
n° d'invariant
Le
restaurant
l'Etablissement
à
Bugeat,
nous a
indiqué
ne
pas
avoir
été
exonéré
de
TEOM
au
titre
de
l'année
2025.
Après
renseignements
pris
auprès
des
services
de
la
DGFIP,
le
n°
d'invariant
du
local
commercial
communiqué
correspondait
à
l'hôtel
situé
au-dessus
du
restaurant.
Une
annule
et remplace
a
donc
été
établie
et transmise
aux
services
des
impôts.
RGPD Le
15
septembre
dernier,
Delphine
GABIN
a
rencontré
M.
DELMAS
de
la société
GAIA
Connect.
Celui-ci
a
indiqué
que
depuis
2018,
le
RGPD
impose
à
toutes
les
collectivités
locales,
quelle
que
soit
leur
taille,
de
garantir
la conformité
du
traitement
des
données
à caractère
personnel.
Les
communes
et
communautés
de
communes
sont
ainsi
considérées
comme
responsables
de
traitement
pour
l'ensemble
des
données
qu'elles
gèrent :
- données
administratives
et
d'état
civil,
- données
RH
(agents,
élus),
- données
liées
à
la
facturation,
aux
services
Hénsésléiiés,
à
la
voirie,
à
la
communication,
etc.
Elles
doivent
notamment
:
- Tenir
un
registre
des
traitements
de
données,
- Identifier
les
bases
légales
et
durées
de
conservation,
- Mettre
en
place
des
mesures
de
sécurité
adaptées,
- Informer
les
usagers
sur
leurs
droits,
- Être
en
mesure
de
répondre
aux
demandes
d'exercice
de
droits,
- Désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO),
- Gérer
les
violations
de
données
et
assurer
leur
traçabilité.
En
cas
de
manquement
au
RGPD,
la
CNIL
peut :
- émettre
une
mise
en
demeure
publique,
- exiger
la
suspension
d’un
traitement,
-et,
dans
les
cas
les
plus
graves,
infliger
des
amendes
administratives
pouvant
atteindre
2
%
du
budget
annuel
d'une
collectivité. Au-delà
du
risque
financier,
un
incident
de
sécurité
(ex.
: fuite de
données,
piratage
de
messagerie,
perte
de
documents)
peut
fortement
impacter
la
confiance
des
administrés
et
la
réputation
de
la collectivité.
Un
accompagnement
DPO
permet
donc
de
prévenir
ces
risques,
de
garantir
la conformité
légale
et d'assurer
la réactivité
en
cas
d'incident.
24 Les
tarifs
sont
proportionnels
au
nombre
d'habitants
: pour
la Communauté
de
Communes,
le tarif serait
de
1 950€,
une
commune
de
moins
de
200
habitants
250€,
moins
de
500
habitants
400€,
et
au-delà
de
500
habitants
650€.
Ce
tarif
comprend :
- La
désignation
officielle
du
DPO
auprès
de
la
CNIL
- L'audit
complet
la
1#"°
année
- L'élaboration
et
la
mise
à jour
du
registre
des
traitements
- La
rédaction
des
procédures
obligatoires,
suivi
annuel,
et
accès
à
la
plateforme
GAIA
- Le
conseil
auprès
des
élus
et
agents
sur
les
obligations
RGPD
- La
sensibilisation
et
l'accompagnement
des
équipes
- La
réalisation
des
AIPD
(analyses
d'impact
sur
la vie
privée)
Des
devis
contradictoires
vont
être
demandés
auprès
d'autres
entreprises.
Funérarium
de
Chamberet
: Attribution
au
Tribunal
de
Commerce
Deux
offres
ont
été
déposées
auprès
du
Tribunal
de
Commerce.
L'attribution
a
été
mise
en
référé,
et
nous
devrions
avoir
la
réponse
dans
les jours
qui
viennent.
Date
des
prochains
conseils
:
- Le
lundi
24
novembre
- Le
lundi
22
décembre
Le
président
clôture
la
séance
à
20h35
Le
Président,
Le
secrétaire
25