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Compte-Rendu - 747 view Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 747 view)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Famille, SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le mardi 16 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Loïc TAPISSIER, Patrick DELANDE, . Mmes, Isabelle POSTEL, Pascaline HAMONIER, Sophie CHAUMEIL Charlotte LEON Isabelle DESHAYES.

Excusés : Mr Philippe PICQUE (pouvoir à Robert MABILLOTTE) Jean-François GOMEZ (pouvoir à Jean-Claude BAGUET)

Mme Annick DUPONT (pouvoir à Pascaline HAMONIER)

Mme Sophie FOUCAULT (pouvoir à François DUMARS)

Mr Frédéric LANGLOIS

Mme Charlotte LEON est nommée secrétaire de séance.

A la demande de Loïc TAPISSIER avant le début du conseil une minute de silence est demandé à la mémoire des deux poilus de SONGEONS de la première guerre décédés il y a 100 ans jour pour jour.

Avant l’approbation du compte rendu de la séance du 26 août 2014, des précisons sont apportées : - Mr MABILLOTTE signale que c’est « le conseil municipal » qui a décidé de ne plus fournir de blé empoisonné. - Mme DESHAYES signale qu’elle n’avait pas donné son accord pour la location du local route de Dieppe, du fait de la présence d’amiante sur le toit.

- Mr DELANDE précise que dans le compte rendu de la réunion du 8 juillet 2014, il a été indiqué que Mr LAN- GLOIS a signalé que l’association Rêve de gosses a dû payer 54 € lors du dernier marché de noël alors qu’il s’agit de l’association les Bouts d’Chou.

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Mr MABILLOTTE établit un projet de règlement en s’inspirant de celui de la commune de Sérifontaine. Diffé- rents points de ce règlement sont abordés et précisés :

- aucun horaire d’ouverture ne sera imposé

- la durée d’une concession commence à compter de la date d’achat de ladite concession - les chants et diffusion de musique de circonstance incitant au recueillement sont autorisés pendant les cérémo- nies d’inhumations

- les tarifs des concessions sont inchangés et disponibles en mairie

- les rétrocessions sont possibles mais seulement à la commune et non à un particulier. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement du cimetière de la commune de SONGEONS.

DELIBERATION RELATIVE A LA DELEGATION DE FONCTION OCTROYEE A MR LE MAIRE Mr le Maire informe d’un courrier de la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité, que des modifications sont à apporter à la délibération du 8 avril dernier.

En effet il y a lieu de modifier l’article 1er de la manière suivante :

Alinéa 1er :

Ancienne rédaction :

- de prendre toute décision concernant la préparation des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Nouvelle rédaction :

- de prendre toute décision concernant les marchés de travaux, de fournitures et de services inférieur à10 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Alinéa 7 :

Ancienne rédaction :

- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la com- mune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bienselon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

Nouvelle rédaction :

- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la com- mune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code ;

Le conseil municipal accepte cette modification par 12 voix Pour, 1 voix Contre et 1 abstention.

DELIBERATION POUR TITRES EN « NON VALEUR » CONCERNANT LA COMMUNE D’OME- COURT

Mr le Maire informe de la demande du Trésorier de Formerie sur la présentation en non-valeur d’une créance de l’année 2002 réclamée à la commune d’Omécourt pour un montant de 1 687.63 €. Mr le Maire fait un rappel sur ce dossier et confirme que le trésorier a indiqué avoir utilisé tous les recours pour recouvrer une somme due par les parents d’un enfant scolarisé à l’école de SONGEONS et non résidant à Songeons et résidant sur la commune d’Omécourt. Le conseil demande de voir s’il n’existe pas encore un recours.

EMPLOI AIDE : CONTRAT « COUP DE POUCE

Mr le Maire informe que le contrat « coup de de pouce » de Mr Nicolas MICHEL se termine le 30 septembre prochain. Une nouvelle demande de contrat a été faite auprès des services du Conseil Général de l’Oise. Cette demande est en attente de validation par la commission. Un candidat a été rencontré mais ne peut être retenu. D’autres candidats seront rencontrés.

RECRUTEMENT D’UN AGENT AU SERVICE TECHNIQUE

Suite au départ en retraite de Mr Anicet FOSSE, il est envisagé de recruter un nouvel agent. Le conseil décide en premier lieu de fermer le poste d’agent de maîtrise principal précédemment attribué à Mr FOSSE. Dans un second temps les candidatures reçues à un poste d’adjoint technique territorial seront étudiées et les candidats rencontrés.

QUESTIONS DIVERSES

* Mr le Maire informe d’un courrier reçu de la société Bartin Recycling informant que des analyses favorables ont été réalisées. Il est également précisé le programme d’action pour neutraliser les nuisances générées dans le Grand Fossé. Un courrier sera transmis prochainement aux riverains.

* Mr le Maire signale que le dossier de travaux d’aménagement au niveau de la réserve incendie de Séronville devrait recevoir très prochainement un accord de subvention et que les travaux suivront. En conséquence, la défense incendie de Séronville sera assurée sur la zone urbanisée de ce hameau et permettant ainsi la délivrance de permis de construire.

* Mr le Maire informe que les démarches auprès du Syndicat d’Energie de l’Oise pour le financement des travaux d’adaptation du réseau Basse tension pour le branchement des nouveaux locaux de la MFR ont abouti à un finan- cement total par le Syndicat d’Energie de l’Oise. Un courrier de remerciement sera envoyé à Mr BISSCHOP Président de ce syndicat.

* Mr le Maire informe que suite à la participation au concours départemental 2014 des villes et villages fleuris, la commune de SONGEONS est lauréate du prix « fleurissement durable ». Un prix de 400 € sera remis à l’oc- casion d’une cérémonie organisée par le Conseil Général.

* Mr le Maire fait part d’une demande de Mr Nicolas GRISET pour une autorisation d’installer un commerce ambulant type « snack - frites – boissons » soit le mercredi soir 18 h 00 à 22 h 00 ou le samedi 11 h à à15 h 00. Le conseil municipal propose le lundi et demande avant tout que Franck Ducrocq de « Chez Francky » soit contacté.

* Mr le Maire informe de l’invitation de La Communauté de Communes de la Picardie Verte pour la visite ducentre de traitement des déchets ménagers de Thieulloy l’Abbaye géré par Trinoval le mercredi 8 octobre 2014 à 14 h 15.

* Mr le Maire informe que les associations Rêves de Gosses, les Bouts ’Chou, Soleil d’Automne et l’APEI re- mercient la commune pour les subventions accordées.

* Mr le Maire fait part de l’invitation de Mme Boufflet, directrice de Temps de Vie pour « le repas de famille » de la semaine bleue le jeudi 16 octobre 2014 à partir de 12 h au Château.

* Mr le Maire informe de l’inauguration de la 4ème édition de l’Arthur’s Day Festival le 19 septembre 2014 à 19 h 15 à Grandvilliers (62 bis rue Eugène de Saint Fuscien – ancienne DDE). L’ouverture au public est prévue à 19 heures et les concerts débuteront à 20 heures.

* Mr le Maire informe que NOOE Emploi et Bien chez Soi organisent leurs assemblées générales le mardi 23 sep- tembre 2014 à partir de 18 heures à l’espace socio culturel de Grandvilliers.

* Mr MABILLOTTE informe que des travaux sont à envisager sur la toiture de la Halle.

* Mr MABILLOTTE informe qu’un devis a été demandé à Mr LEROY pour remplacer 5 halogènes au terrain de football.

* Mr MABILLOTTE informe que le 24 septembre devrait avoir lieu le branchement des lampadaires rue des Champs.

*Mme LEON demande si Mr le Maire a eu des retours sur l’instauration des Temps d’Activités Périscolaires depuis la rentrée de début septembre. Mr le Maire informe qu’aucun problème majeur n’est à signaler, les parents et enfants semblent satisfaits. Mme DESHAYES rapporte qu’une réunion d’information aux parents a fait défaut et demande à avancer la réunion du comité de pilotage à mi-octobre.

* Mme LEON apporte des informations sur le projet des pharmaciennes. Le permis de démolir est accordé. L’ac- cord des services de secours a été donné pour l’accessibilité handicapée du bâtiment à reconstruire. Le dossier de permis de construire est en cours d’instruction. Entre tous les délais légaux et les travaux, les pharmaciennes pensent que l’ouverture de la pharmacie place de la Halle pourrait intervenir courant septembre 2015. Dans le projet, il est prévu deux cabinets médicaux afin d’attirer du personnel médical et paramédical sur la commune. Mme LEON a contacté l’Agence Régionale de la Santé pour connaitre les aides à l’installation des professionnels médicaux. Elle souhaite apporter son aide aux pharmaciennes dans leurs démarches d’information et de recherches de professionnels de la santé.

Mme LEON expose au conseil toutes les démarches à faire et aides de l’ARS et État dans un projet de maison de santé.

* Mme DESHAYES évoque le problème de trottoir rue Crignon Fleury : il y aura un projet d’aménagement dans le bas avec circulation alternée à l’occasion des travaux de la nouvelle pharmacie. Mr le Maire indique qu’en même temps que l’immeuble de la pharmacie il y aura lieu de réaliser un aménagement piétonnier et d’envisager un système de circulation alternée.

* Mr BAGUET demande qu’un panneau soit réalisé pour signaler les terrains restant à vendre dans le lotissement 3ème tranche et soit implanté à l’entrée de la Commune. La liste des terrains avec les références de prix sera communiqué à l’agence immobilière de Songeons.

* Mr BAGUET informe qu’une réunion a eu lieu le 10 septembre au centre social avec les délégués jeunesse – enfance et famille – retraités. Cette réunion d’information a permis de présenter le centre social et les intervenants et les diverses activités faites en faveur des jeunes et des retraités.

* Mr BAGUET informe que Pascal BEAURAIN a effectué sa formation hygiène et sécurité les 11 et 12 septembre et qu’il aura un nouveau stage dans le cadre du plan de formation intercommunal sur le fleurissement nouvelles méthodes, tailles haies et arbustes.* Mme HAMONIER demande s’il y a la possibilité de faire un forum des associations (à la demande de certaines associations) le 18 octobre en même temps que les portes ouvertes de la Maison du Conseil Général. Le Conseil Général est d’accord. Mme PINEL, conseillère générale demande seulement que des tables et des bancs soient mis à disposition par la commune.

* Mme HAMONIER demande s’il est prévu que les menus de la cantine apparaissent sur le site internet. Mme LEON répond que cela est prévu et que cela devrait intervenir prochainement.

* Mme HAMONIER demande la date limite de dépôt des articles pour le bulletin. Mme LEON rappelle que la commission communication a prévu de se réunir le 2 octobre 2014. Les articles doivent parvenir avant cette réunion.

*Mme HAMONIER demande si le club des échecs reste à la bibliothèque de l’école. Mr le Maire indique qu’à sa connaissance il n’y a pas de changement.

* Mme HAMONIER demande pourquoi certaines personnes ne voient pas leurs déchets verts enlevés. Doit-ont s’inscrire ? Mr le maire indique qu’il n’y a pas d’inscription à faire mais les déchets verts doivent être mis dans des réceptacles ouverts de façon à être contrôler visuellement.

* Mme CHAUMEIL demande où en sont les devis pour la restauration du monument aux Morts. Mr le Maire informe que le devis est signé et que la commune ne bénéficiera pas de subvention pour ce dossier. Nous sommes en attente de l’intervention de l’entreprise KERDRAON pour réaliser les travaux.

* Mr TAPISSIER demande de prévoir au prochain conseil l’organisation du déroulement de la cérémonie du 11 novembre prochain (invitation des maires voisins, sensibilisation des élus, des habitants).

* Mr TAPISSIER souhaiterait que la commission jeunesse et sport se réunisse pour travailler sur le projet tennis – multisport. Le projet de parcours sportif – aire de jeux pour les enfants serait à programmer sur plusieurs années. Mr LANGLOIS et Mr TAPISSIER commencent à travailler sur ce projet notamment en matière de financement.

Mme POSTEL informe que le chemin des prés derrière les maisons route de Dieppe a été plusieurs fois volon- tairement barré par de longs morceaux de bois. Mr le Maire rappelle que personne n’a le droit d’interdire ce chemin à la circulation en dehors des autorités compétentes à savoir la mairie et ce en établissant un arrêté de restriction de circulation.

Mme POSTEL demande des explications sur la distribution de tract dit « bulletin d’information » lors de la fête communale. En effet, l’association « Songeons ensemble » issue de la liste « Songeons ensemble », candidate à l’élection municipale a réalisé un char ayant participé au corso fleuri de la fête communale. Des bulletins d’in- formation-adhésion à cette association ont été distribués par les membres de cette association. Une vive discus- sion s’ensuit au cours de laquelle, Mr TAPISSIER, notamment, rappelle à Mme DESHAYES qu’il ne faut pas confondre la politique locale et l’esprit festif de la fête communale qui est un moment de rassemblement des habitants de SONGEONS et non de division.

Mr le Maire rappelle qu’une telle attitude est totalement contraire aux grands principes républicains. Les autres membres du conseil municipal confirment qu’il faut respecter la convivialité de la fête communale.

Mme DESHAYES propose de mettre la mairie en relation avec une personne pouvant nous donner des informa- tions sur les agents assermentés.

Mme DESHAYES aurait souhaité que le problème d’entretien des biens personnels soit à l’ordre du jour. Elle fait circuler des photos de biens personnels délabrés et demande s’il peut y avoir une mise en péril.

Fin de de la séance à 0 h 00

.Prochaine réunion le 7 octobre 2014