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Conseil Municipal - 751 view
Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 751 view)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 14 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le mercredi 14 mai à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 mai s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Philippe PICQUE, Frédéric LANGLOIS, Loïc TAPISSIER, Patrick DELANDE.
Mmes Sophie FOUCAULT, Annick DUPONT, Isabelle POSTEL, Pascaline HAMONIER, Charlotte LEON, Isabelle DESHAYES.
Excusés : Mr Jean-François GOMEZ (pouvoir à Jean-Claude BAGUET)
Mme Sophie CHAUMEIL
Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.
DESIGNATION DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU DU BEAUVAISIS (SIAEB) Mr le Maire précise qu’il y a lieu de modifier les délégations auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Beauvaisis (SIAEB). Le conseil décide de nommer les délégués suivants :
- 2 titulaires : Monsieur Robert MABILLOTTE
Monsieur Frédéric LANGLOIS
- 2 suppléants : Madame Sophie FOUCAULT
Monsieur Jean-Claude BAGUET
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD)
Mr le Maire informe que le syndicat mixte Oise très haut débit (SMOTHD) demande la désignation de délégués audit syndicat. Mr le Maire informe que le Maire est délégué de droit. Le conseil municipal nomme Mr Jean- Claude BAGUET délégué supplémentaire et Mr Loïc TAPISSIER délégué suppléant.
DESIGNATION D’UN DELEGUE « CORRESPONDANT DEFENSE » Le conseil municipal nomme Mr François DUMARS délégué « correspondant défense ».
PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Mr le Maire informe de la liste établie pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs. Le conseil municipal donne son accord sur la composition de cette liste.
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS –EXERCICE 2014
Mr le Maire fait part du courrier de la Préfecture concernant l’indemnité représentative de logement des instituteurs. Le Conseil Municipal décide de fixer le taux de progression de l’indemnité représentative de logements des instituteurs à 1.30% pour l’année 2014.
LOTISSEMENT 3ème TRANCHE : AVENANT AU MARCHE PUBLIC LOT N° 2 – BASSE TENSION – ECLAIRAGE
Mr le Maire indique qu’il y a nécessité de signer un avenant concernant le marché public pour les travaux d’aménagement du lotissement 3ème Tranche de la Rue de la Briqueterie, lot N°2 Basse-Tension –Eclairage avec l’entreprise Forclum –Eiffage Energie de Beauvais (Oise).
Cet avenant N° 1 pour le lot de travaux N°2 Basse-Tension –Eclairage a pour objet : - de prendre en compte les modifications apportées sur les candélabres avec la pose de crosse fournie par la mairie et la mise en place de réducteur de consommation :
- Plus-value pour remplacement des mâts hauteur 4m par des mâts hauteur 5m - Plus-value pour pose de crosse spirale équipée de lanterne 4 faces fournie par la Commune - Equipement des lanternes d’un ballast bi-puissance (réducteur à 50% du fonctionnement de 22 h à 6 h du matin)
- Intervention au service technique de la commune pour essais des lanternes et des appareillages - Moins-value pour la fourniture des lanternes par la Commune.
Le présent avenant n’a pas d’incidence sur le prix.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette modification et donne l’autorisation à Mr le Maire de signer cet avenant N° 1 pour le lot de travaux N° 2 Basse-Tension – Eclairage au marché public pour les travaux d’aménagement du lotissement 3ème Tranche de la Rue de la Briqueterie.
LOCAL ROUTE DE DIEPPE – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR EFFECTUER LES TRAVAUX D’ELECTRICITE
Le Conseil Municipal décide de faire l’installation électrique dans le local communal sis 39, Route de Dieppe destiné à être loué. Ce local sera divisé en 6 box.
Monsieur le Maire informe que trois devis ont été faits :
- Le premier devis établi par l’entreprise URANUS sise à ESCAMES pour un montant de 23 672€ HT soit 28 406.40€ TTC
- Le deuxième devis établi par l’entreprise LEROY sise à HANVOILE pour un montant de 25 293.42€ HT soit 30 352.10€ TTC
- Le troisième devis établi par l’auto entreprise Eric ALARME sise à LOUEUSE pour un montant de 15 800€ - non assujetti à la TVA.
Le Conseil Municipal décide, par 12 voix Pour et 2 abstentions, de retenir l’entreprise Eric Alarme pour un montant de 15 800 €.
Le conseil municipal confirme que dans l’immédiat les branchements d’eau dans les différents box ne seront pas faits compte tenu que ce sont des lieux de stockage.
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BAUX POUR LOCAL ROUTE DE DIEPPE
BAIL COMMERCIAL A LA SARL ALEX BALAYAGE
Mr le Maire propose de faire un bail précaire de 23 mois avec loyer mensuel de 500 euros à la société Alex Balayage pour un box dans le local route de Dieppe. Le conseil municipal donne son accord pour cette location et autorise Mr le Maire ou un Adjoint à signer les documents nécessaires.
BAIL A MONSIEUR JEAN-YVES MALHERBE
Mr le Maire propose de faire un bail de 3 ans avec loyer mensuel de 250 euros à Mr Jean-Yves MALHERBE pour une partie du sous aile arrière du local route de Dieppe. Le conseil municipal donne son accord pour cette location et autorise Mr le Maire à signer les documents nécessaires.
BAIL A MONSIEUR LUC HAMONIER
Mr le Maire propose de faire un bail de 3 ans avec loyer mensuel de 250 euros à Mr Luc HAMONIER pour une partie du sous aile arrière du local route de Dieppe. Le conseil municipal donne son accord pour cette location et autorise Mr le Maire à signer les documents nécessaires.
BAIL A MONSIEUR GERARD BAZARD
Mr le Maire expose la situation de Mr Gérard BAZARD. Le conseil municipal fixe un délai au 31 mai prochain à Mr BAZARD pour régulariser sa situation. Le conseil municipal reporte la conclusion du bail à une date ultérieure.
ANNULATION D’UN DROIT DE PLACE CONCERNANT MR FABRICE MERCIER La Commune de SONGEONS a établi un titre de recette le 18 décembre 2013 pour un montant de 95€ au nom de Monsieur Fabrice MERCIER, domicilié au 21 Impasse Leroy 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF. Ce titre de recette correspondait à un droit de place pour la période du 1er juillet 2013 au 30 novembre 2013.
Par courrier reçu récemment, Monsieur MERCIER Fabrice précise qu’il n’est pas venu à Songeons en 2013. La dernière fois qu’il est venu à Songeons date de 2008. Il demande l’annulation de ce titre de recette pour un montant de 95€. Effectivement, au niveau du secrétariat de mairie, il y a eu une erreur sur le prénom. Le droit de place pour la période du 1er juillet 2013 au 30 novembre 2013 concerne Monsieur MERCIER Jean-Marie domicilié à FERRIERES EN BRAY.
Le Conseil Municipal décide l’annulation du titre de recette N° 291 en date du 18 décembre 2013 pour un montant de 95€.
BUREAU DE VOTE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
La date de l’élection des représentants au Parlement européen est fixée au dimanche 25 mai 2014 en scrutin unique. Le bureau de vote sera ouvert de 8 h 00 à 18 h 00.
Le planning du bureau de vote est établi comme suit :
Horaires du bureau de vote Bureau de vote du 25 mai 2014
De 8 h 00 à 10 h 00
Sophie FOUCAULT
Frédéric LANGLOIS
Loïc TAPISSIER
De 10 h 00 à 12 h 00
Annick DUPONT
Pascaline HAMONIER
Philippe PICQUE
De 12 h 00 à 14 h 00
Isabelle POSTEL
Jean-Claude BAGUET
Charlotte LÉON
De 14 h 00 à 16 h 00
Isabelle DESHAYES
Patrick DELANDE
François DUMARS
De 16 h 00 à 18 h 00
Sophie CHAUMEIL
Robert MABILLOTTE
Jean-Claude BAGUET
DEMANDE D’AIDE DE FINANCEMENT POUR DES ETUDES SUPERIEURES Mr le Maire fait part d’une demande de financement pour des études supérieures pour un jeune de la commune qui part un semestre au Mexique. Le conseil municipal demande qu’un budget prévisionnel soit communiqué avant une prise de décision au prochain conseil du mois de juin
REMBOURSEMENT DE FACTURE
Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a réglé à « LA PROCURE LIBRAIRIE » quatre DVD pour un prix de 74.60 € TTC ; DVD destinés au Noël 2013 pour l’Association Temps de Vie. La commande faite en ligne nécessitait un règlement par carte bleue.
Monsieur DUMARS François sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour se faire rembourser cette facture. Le conseil Municipal, moins 1 voix contre, décide de rembourser la somme de 74.60 € TTC à Mr François DUMARS.
CIMETIERE : AUTORISATION POUR SCELLEMENT D’UNE URNE SUR UNE PIERRE TOMBALE
Mr le Maire présente la demande d’une famille qui souhaite avoir l’autorisation de sceller une urne funéraire sur une pierre tombale dans le cimetière de SONGEONS.
Après débat, le conseil municipal décide que cette urne soit installée
- par un professionnel
- sur une concession existante
- sur la partie arrière appelée aussi partie haute de la pierre tombale
QUESTIONS DIVERSES
* Mr le Maire informe que l’Ecole de Musique Intercantonale de l’Oise Normande (EMION) organise « la fête de l’école » le samedi 24 mai 2014 à 18 h 00 à la salle culturelle de SONGEONS. * Mr le Maire informe que la commission de sécurité passera le mercredi 28 mai 2014 à 9 h 30 à l’école primaire.
* Mr le Maire fait le point sur le dernier conseil communautaire du mardi 14 mai 2014. Cette réunion avait pour ordre du jour la composition des commissions de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Les délégués communautaires de la commune font partie des commissions suivantes :
Mr François DUMARS commission budget dont le président est Mr Jean-Louis DOR commission économie et finances dont le président est Mr BOUCHART
Mr Robert MABILLOTTE commission de l’espace et du territoire, dont le président est Mr Jean-Pierre ESTIENNE
commission ordures ménagères, dont le président est Mr Guy MASSON
commission assainissement et Développement Durable dont le président est Mr Patrick PERIMONY.
Mme Sophie FOUCAULT commission Culture Tourisme Communication dont le président est Mr Pascal VERBEKE
commission Prospective Territoriale dont le président est Dominique DURAND
* Mr le Maire informe de la démonstration d’un matériel de nettoyage des caniveaux par Mr LANGLOIS, magasin VERTDIS. Ce matériel coûte 3 747 € HT.
*Mr DUMARS informe le conseil que Mme DESHAYES, au nom de l’opposition municipale a transmis un article à insérer dans le bulletin municipal.
Le conseil municipal, excepté Mme DESHAYES à laquelle se joint Patrick DELANDE, et après avoir pris connaissance de l’article, rappelle que le bulletin a pour objet de traiter de l’information municipale et non de constituer une tribune libre.
Par ailleurs, les autres membres du conseil estiment que cet article qui comprend quelques inexactitudes relève plus de la polémique et de la propagande et refusent qu’un tel article soit publié dans le bulletin municipal. Mr le Maire rappelle que le droit pour une opposition de publier un article dans un journal municipal n’est pas de droit dans les communes de moins de 3000 habitants.
* Mr MABILLOTTE informe que Mr DANET doit libérer les locaux occupés dans les 10 jours.
* Mme LEON demande ce qu’il a résulté de la réunion sur les rythmes scolaires organisés par le SIVOS. Mr DUMARS précise qu’à ce jour, que les différentes opinions des participants à cette réunion et les incertitudes quant aux directives ministérielles relatives à l’application de la réforme des rythmes scolaires n’ont pas permis de dégager une un accord concernant les horaires.
Mr DUMARS rappelle que si un accord sur les horaires n’est pas conclu pour le 6 juin 2014, l’Inspection d’Académie imposera des horaires.
En outre, le centre social rural de SONGEONS va être recontacté très rapidement pour définir des programmes chiffrés d’animation et d’encadrement en fonction de deux options de rythmes : soit ¾ h sur chaque soir soit une après-midi par semaine.
* Mr BAGUET souhaite donner plus de corps aux manifestations (8 mai – centenaire 14-18). Par ailleurs, il réaffirme son avis défavorable à la parution de l’article de Mme DESHAYES et de Mr DELANDE.
* Mr BAGUET fait un point sur les personnels techniques de la commune. Actuellement, sept personnes travaillent aux services techniques. Quatre agents sont en contrat à durée indéterminée et trois agents sont en contrat d’avenir.
* Mr BAGUET signale qu’il aurait été plus judicieux de faire le repas de l’élection de Miss Songeons de samedi dernier dans la salle de l’ancienne école des garçons plutôt que sous la halle.
* Mr MABILLOTTE informe que 250 participants étaient présents lors de la course des Roses samedi 10 mai après-midi. * Mme HAMONIER rapporte la remarque de Mr GRAVET sur la vitesse excessive route de Dieppe. Mr le Maire rappelle qu’il existe déjà un radar pédagogique mais que d’autres solutions peuvent être étudiées.
* Mme HAMONIER suggère qu’un marquage au sol soit réalisé rue de la Briqueterie afin de signaler une dénivellation.
Par ailleurs elle signale également le non-respect des trottoirs et caniveaux par des personnes qui nettoient leurs quads rue Jean Touchard.
* Mr PICQUE demande s’il serait possible de rénover le chemin derrière la résidence des Sorbiers le long de la rivière et de remettre un banc.
Il demande également de mettre une barrière à l’entrée du terrain de football par le chemin Rosette ou de mettre en place des plots afin d’empêcher les véhicules d’accéder au terrain de football.
* Mr TAPISSIER signale que le chemin entre la place du Franc Marché et le lavoir de la rue de la Laiterie se dégrade et que des briques ont été enlevées à la fontaine Yaya.
Il demande si un agent municipal ne devrait pas être assermenté pour faire de la prévention et si nécessaire, verbaliser notamment au niveau des stationnements permanents.
Il est proposé de mettre des documents sur les voitures mal stationnées. La CCPV souhaite mutualiser les services, peut-être y aurait-il une orientation à prendre sur ce sujet.
* Mr LANGLOIS demande que le sol de la salle de l’ancienne école des garçons soit nettoyé avant l’arrivée de l’association les Bouts d’Chou.
* Mme DUPONT regrette qu’aucun cadeau n’ait été offert par la commune lors de l’élection de Miss SONGEONS 2014. Mr le maire signale que cela était prévu mais malencontreusement oublié. Le conseil demande qu’à l’avenir chaque année un cadeau soit prévu.
* Mme DUPONT signale un problème sur le parking de la Place du Franc Marché. En effet, aucun emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite n’est prévu.
* Mr DELANDE demande d’étoffer les cérémonies du 8 mai et autres. Il demande que la parole soit donnée aux élus présents (député – conseiller général …)
Mr TAPISSIER signale la difficulté d’utiliser la sonorisation à l’extérieur.
* Mr DELANDE demande des précisions sur le projet sur le terrain à l’entrée de SONGEONS. Mr DUMARS rappelle que ce terrain est prévu pour réaliser une zone de développement économique.
* Mr DELANDE demande où en sont les travaux de dépollution du grand fossé. Mr le maire informe que un contact a été aussitôt pris avec la société Bartin Recycling qui a aussitôt fait pomper les eaux polluées et stagnantes dans le grand fossé mais que la démarche de traitement des boues doit se poursuivre. Un courrier recommandé avec accusé de réception a été envoyé à la Sté Bartin Recycling à cet effet. Un suivi du dossier sera effectif.
* Mmes DESHAYES demande s’il y aura des réunions du conseil municipal pendant les grandes vacances. Mr le maire rappelle qu’une réunion est prévue au mois de juillet et l’autre la dernière semaine d’août avant la fête communale.
* Mme DESHAYES demande comment est assuré le suivi des affaires communales pendant les congés du maire. Mr le Maire précise que son congé estival dure deux semaines et que pendant cette période les adjoints font le nécessaire et assurent l’intérim.
Mme FOUCAULT fait le point sur la commande de jouets pour l’arbre de Noël. La date de l’arbre de Noël est fixée au 13 décembre 2014.
La prochaine réunion aura lieu le mardi 10 juin 2014 à 20 heures.
La réunion du mois de Juillet est fixée au mardi 8 juillet 2014 – 20 heures
La réunion du mois d’août est fixée au mardi 26 août 2014 – 20 heures
Fin de séance à 00 h 48.