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Procès Verbal - 1876 view
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1876 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal de la Séance du 13 février 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 13 février à 19 heures 30, se sont réunis les membres
du Conseil Municipal sous la présidence de Jean-Claude BAGUET, Maire.
Présents : Mmes Pascaline HAMONIER, Annick DUPONT, Noémie BERTHE, Sophie
FOUCAULT, Dorothée GARNIER, Murielle CAILLEUX
Mrs Patrice CAUDRON, Didier DAUBOIN, Frédéric LANGLOIS, Cédric DEMARCY, Philippe
PICQUE, Patrick LAURENT, Sylvain CUYER
Absents excusés avec pouvoir :
Catherine GAMICHON-NOËL donne pouvoir à Jean-Claude BAGUET
Formant la majorité des membres en exercice,
1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2024.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 9 janvier 2024.
2. Délibération : Groupement d'achats avec la CCPV
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la
Picardie Verte (CCPV) propose de constituer Un groupement de commandes permanent avec
ses communes membres afin de permettre de réaliser des économies d'échelle en mutualisant
les besoins communs dans les familles d'achats visées à l’article 2 de la convention ci-annexée et d'optimiser les procédures de passation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de
groupement de commandes permanent pour l'année 2024.
3. Délibération : Zone d'accélération des énergies renouvelables
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut commencer des démarches pour
définir des Zones d'accélération des Energies renouvelables.
Une fois validées à l'échelle régionale, le conseil pourra définir des zones d'exclusion.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à continuer les démarches.
4. Délibération : Convention travaux Centre Bourg avec le Conseil Général de l'Oise
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de la Redynamisation du
Centre Bourg sur la RD 107, RD 119 et la RD 133 a fait l'objet d’une convention générale de
maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement à réaliser sur le domaine public routier
départemental en et hors agglomération avec le Conseil départemental.
Conformément à l'article 4-3 de la convention, la commune s'engage à respecter les règles
et les normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi
n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l'Air et l’Utilisation
Rationnelle de l'Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de
l'Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires
cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol où couloirs
indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
Page 1sur5 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents :
- décide la non-réalisation de l'aménagement cyclable rue du Maréchal de Boufflers, Place
de la Halle et rue de Verdun
_Car Les trottoirs existants ne permettent pas l'aménagement d'une piste cyclable (emprises
restreintes)
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d'ouvrage précitée.
5. Délibération financement du Festival de Rues 2024.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que pour organiser le festival de rues 2024, la commune a la possibilité de faire une demande de subvention à divers organismes selon le budget prévisionnel présenté.
Le plan de financement de cette opération serait la suivante :
Coût total HT: 18 549€67 HT
Région : 5 564€90
Département : 6 863€38
CCPV: 2 411€46
Commune 3 709€93
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 15 pour, 0 contre, 0 abstention des membres présents et représentés DECIDE d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus, de solliciter une subvention auprès de la Région pour l’année 2024, du Département, ainsi qu'une subvention de la CCPV et de prévoir le financement ci-dessus au budget 2024, Autorise et charge M le Maire de l'exécution de la présente délibération.
6. Synthèse d'activités du SDIS
Monsieur le Maire présente le rapport d'activités du SDIS de la commune. La caserne de
Songeons compte à son actif une vingtaine de personnes. Ce rapport est consultable en
Mairie.
7. Proposition de travaux du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain
Monsieur le Maire laisse la parole à Frédéric LANGLOIS. Ce dernier présente les travaux
d'élagage et de nettoyage de la rivière proposé par le Syndicat Intercommunal de la Vallée
du Thérain, du pont de la rivière près de la Gendarmerie jusqu’au pont du Château. Les
travaux seront intégralement pris en charge par le SIVT.
Concernant la subvention « Arbres » de la CCPV, la proposition retenue cette année serait
d'aménager la mare du Hameau de Riffin. Le Conseil Municipal est d'accord avec cette
proposition.
8. Point sur les différentes commissions et questions diverses
Monsieur le Maire :
- Fait un point sur les commerces et activités artisanales de la commune.
- Mr le Maire présente le rapport du commissaire enquêteur concernant la sente
communale.
- Fait lecture d’une lettre de Maire Info concernant des arrêts maladie des élus. Le
certificat de maladie doit stipuler que l’élu est autorisé à exercer pleinement son activité
d'élu selon la loi (articles L.323-6 et R323-11-1 du code de la sécurité sociale)
- Présente le courrier de l'assistance juridique, concernant le dossier du litige avec un
agent communal.
La protection juridique apporte les précisions suivantes :« ne sont pas pris en charge
au titre de la garantie, les condamnations, les amendes notamment pénales, les
Page 2 sur 5 dépenses et frais exposés sur la partie adverse, que le tribunal estime équitable de
faire supporter à l'assuré s’il est condamné, ceux qu'il a accepté de supporter dans le
cadre d'une transaction amiable en cours ou en fin de procédure judiciaire. »
-__Informe que la CCPV organise un comptage des amphibiens pour l'Atlas de la
biodiversité. Ce dernier est prévu dans la commune du 26 février au 15 mars.
- Fais lecture du courrier reçu par le Ministère de la Transition Ecologique ; concernant
la généralisation du tri à la source des biodéchets, la police de la publicité sur les
territoires des communes, l'obligation d'ombrager les parcs de stationnement par
l'implantation d'arbres ou par des ombrières photovoltaïques.
- Fait part du courrier reçu par Mme VINDOT concernant l'éclairage public.
- Annonce que le gite de la MFR n'est plus répertorié dans les gîtes de l'OISE.
- Présente la demande de subvention de Bernard OLIVIER, concernant un tournoi de
football en Espagne pour les jeunes du club de football de Marseille-en-Beauvaisis,
dont 5 jeunes de SONGEONS pourraient bénéficier. Après un long échange le Conseil
Municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande.
- Présente le rapport de l'assemblée générale de l'EMION. Sans l'intervention du
Conseil Départemental, de la CCPV et de la Commune, l'existence de cette association
pourrait être compromise pour l’année 2024.
-__ Remercie toutes les personnes qui ont participé au bon déroulement de la cérémonie
des vœux.
Murielle CAILLEUX :
-__ Remercie les personnes qui ont fabriqué et mis en place la « Boite à livres », celle-ci
est déjà très fréquentée.
Pascaline HAMONIER :
- informe qu'il n'y aura pas de fermeture de classe à la rentrée 2024.
- Indique que l'installation des nouvelles prises fibres, demandées depuis plus d’un an
pour certaines, est en cours.
- Fait un point sur la commission Noël qui s’est réunie le mardi 6 février.
Frédéric LANGLOIS :
- Annonce qu'il se rendra le 13 mars avec Philippe PICQUE à une réunion organisée
par le CAUE dont l’ordre du jour est : « La sensibilisation de la cour des écoles ».
-__ Informe que la Bourse aux Plantes se déroulera le dimanche 14 avril 2024.
- Le repas du Foyer Rural aura lieu le 23 mars.
- Indique que la situation financière du Foyer Rural est meilleure pour l’année 2023-
2024, ce dernier compte 296 adhérents avec un budget de 50 000 €.
Le Foyer Rural remercie toutes les communes qui aident cette structure.
Patrice CAUDRON :
-__ Indique qu'un prochain rendez-vous avec les différents professionnels de santé de la
commune va avoir lieu.
Didier DAUBOIN :
- _Informe qu'une visite pastorale dans les locaux du Presbytère est programmé le
vendredi 1° mars.
Page 3 sur 5 - Indique que les volets du Presbytère sont toujours en réfection dans les locaux de
réinsertion de NOOE EMPLOI.
Annick DUPONT :
-__ Annonce que l'assemblée générale du Comité des Fêtes aura lieu le vendredi 16 février
à 19h.
- Indique que lors de la réunion du bureau du Comité des Fêtes, un problème a été
évoqué quant à l'implantation des forains pour la fête patronale.
Monsieur Le Maire propose qu'une réunion soit programmée avec les adjoints, le
Comité des Fêtes et les forains à l'issue des travaux de la « Redynamisation du Centre
Bourg ».
Dorothée GARNIER :
-__ Propose de mettre des livres dans la boîte à livres.
- informe que la séance du ciné rural du 14 mars a changé. Le film à l'affiche sera
« Cocorico ».
- Fait savoir que le concert des professeurs de l’école de musique de l'Emion aura lieu
le 14 avril.
Noémie BERTHE :
- Indique que le lampadaire devant Madame MILLET ne fonctionne plus.
- Monsieur le Maire informe que le remplacement des ampoules existantes en LED est
en cours.
Sylvain CUYER :
- Demande de recevoir les documents concernant la préparation du budget 2024 avant
la réunion budget prévue le 8 mars.
Patrick LAURENT :
- Fait le compte rendu du dernier Conseil d'administration de la MFR. Une nouvelle
formation conduisant à un Brevet Fédéral soigneur animateur de centre équestre va
être proposée. Une réflexion est en cours, pour l'ouverture d’une classe de seconde
en apprentissage. Trois élèves de la MFR vont participer à des jurys spécialisés au
Salon de l'Agriculture.
- Demande des précisions sur le passage de la Flamme Olympique le 18 juillet 2024.
M le Maire répond que l'organisation est assez complexe.
Philippe PICQUE :
-___ Informe que le Domino d'Or se déroulera le dimanche 18 février à partir de 14h30 au
Centre Social. Les bénéfices seront reversés aux Ecoles de SONGEONS.
Tient à remercier toutes les personnes (commerçants, artisans, particuliers,
associations...) de la commune et des environs qui ont offert des lots pour cette
manifestation.
- Indique que Gérard LESCORNET, va commencer la réparation de certains chemins
de plaine à partir du 19 février.
Page 4 sur 5 - Fait savoir que la commission déchet de la CCPV se réunie le 22 février pour
l'élaboration du budget.
Fin de séance à 22 heures 35.
Prochaine séance le 12 mars.
Page 5 sur 5