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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018.
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 14 décembre à 20 heures sous la présidence du Maire Jacky BONIN. Absents excusés : Valérie GARNIER, Jean-Claude PERRAULT, Damien PACCAUD. Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal a étudié les points suivants:
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES .
Le conseil municipal donne son accord pour la signature d’une convention de prestation de services d’une durée de deux ans avec la communauté de communes concernant les interventions qu’elle n’a pas les moyens d’effectuer dans la cadre de ses compétences: viabilité hivernale, menues réparations de mobilier, déplacement de meubles, pose d’étagères et tableaux dans les écoles.
Cette convention fixe le coût horaire de ces interventions à 25.50 euros sauf pour les prestations hivernales facturées à 0.18 euro du mètre linéaire.
MISE A DISPOSITION DE SERVICES.
Le maire rappelle au conseil municipal que suite au transfert partiel de la compétence « service assainissement- GEMAPI », et service aux écoles, les personnels concernés sont transférés à la communauté de commune à compter du 1er janvier 2019. Le conseil municipal après étude, autorise le maire à signer les conventions de mise à disposition de service.
ADOPTION PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION.
Le conseil municipal prend acte de la mise à disposition des biens et équipements dans le cadre du transfert de la compétence Assainissement et Gemapi, approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipement et mandate le maire pour signature.
TRAVAUX EN COURS .
Le maire fait le pont sur les travaux en cours concernant le chemin piétonnier Il précise que la Direction des Routes et Infrastructures préconise, dans le cadre de travaux destinés à diminuer la vitesse des automobilistes, l’instauration d’une priorité à droite en lieu et place de la signalisation existante dans l’agglomération. Après débat, le conseil municipal se prononce favorablement sur cette modification qui deviendra effective dès que la signalisation adaptée sera mise en place à chaque entrée de l’agglomération.
CONTRAT MAINTENANCE.
Le maire fait part d’une proposition de maintenance du défibrillateur de marque SCHILLER installé à proximité de la mairie moyennant un coût annuel de 146 euros, comprenant la fournitures de consommables. Le conseil municipal, soucieux du bon fonctionnement de cet appareil, donne son accord pour la signature du contrat et mandate le maire afin de savoir si le deuxième appareil, installé au stade mais de marque différente, peut bénéficier d’un contrat équivalent.
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC.
Le conseil municipal décide de mandater le maire pour encaisser la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité selon les nouvelles normes en vigueur et fixe forfaitairement le montant pour l’année 2018 à 203 euros. BILANS D’ACTIVITE ET SYNTHESE SYDELS 2016 ET 2017.
Le maire fait un résumé des bilans et synthèse du Syndicat d’Electricité de Saône et Loire qui ne suscite aucune remarque particulière de la part des conseillers municipaux.
SERVICE SCOLAIRE.
Le conseil municipal approuve le projet de charte proposée par la communauté de commune suite à l’harmonisation de la compétence scolaire à compter du 1er janvier 2019. Ce document constitue un cadre déontologique qui définit les relations entre l’intercommunalité et les communes dans l’exercice de la compétence scolaire. Pascale BAILLET est désignée déléguée scolaire pour faire partie du comité de pilotage des affaires scolaires.
VŒU DE MAINTIEN DE LA DEUXIEME LIGNE DE SMUR.
Le conseil municipal décide d’émettre un vœu afin de maintenir l’existence d’une deuxième ligne de SMUR à LONS LE SAUNIER, ce dispositif étant indispensable pour des secours adaptés et rapides de nos concitoyens
MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE.
Le conseil municipal décide d’octroyer la gratuité pour la mise à disposition de la Maison du Temps Libre à l’occasion du prochain banquet des conscrits qui se déroulera le samedi 9 mars 2019.
BOIS DES ROCHES.
Le maire informe le conseil municipal que ce bois,situé au hameau des Crues et composé d’essences diverses, peut faire l’objet d’une coupe. Après avoir pris avis d’un professionnel, cette opération se fera en fin d’année 2019. Le conseil municipal décide de mettre en place un système d’adjudication auprès des habitants de la commune intéressés à compter du 3ème trimestre. Une information sera communiquée en temps voulu auprès de la population.
RECENSEMENT DE LA POPULATION.
Il aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. L’agent recenseur , Madame Françoise BONIN, vous rendra visite pendant cette période munie d’une carte officielle. Nous vous demandons de lui réserver un bon accueil.
SECHERESSE.
Il est rappelé que les personnes ayant constaté des désordres sur leur habitation suite à la période de sécheresse de 2018 doivent impérativement se manifester en mairie avant le 15 janvier 2019 , date à laquelle la commune fera une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle
VŒUX DU MAIRE.
Le maire et le conseil municipal présenteront leurs vœux à toute la population lors d’une cérémonie qui se déroulera le samedi 12 janvier 2019 à 18 heures à la Maison du Temps Libre. Il est conseillé de s’inscrire en déposant en mairie le bulletin qui sera inséré dans le journal municipal.
MARCHE DE L’EPIPHANIE.
Un marché de producteurs et artisans locaux se déroulera le dimanche 6 janvier 2019 sur la place de la mairie de 8 h 30 à midi. La partie « buvette » sera assurée par l’Amicale Pétanque de Montagny. N’hésitez pas à venir leur rendre visite.
Le conseil municipal étudie les questions diverses et fixe la prochaine réunion au vendredi 18 janvier à 20 heures.