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Déliberation - 12 07 ALSH rémunérations des directeurs et animateurs 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 12 07 ALSH rémunérations des directeurs et animateurs 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Humanitaire,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
multifonction
du
Ponant
à
Pacé
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mre LE GALL M.
ROUAULT
Mre LEFEBVRE-BERTIN M. BOUFFORT M. GARNIER Mme BOISNARD M. AUBERT Mme LEVENÉ M. CHAIZE Mme HERCEG-GALESNE Mre BRICE M. TRUBERT Mme PAIMPARAY-KANY M. PHILOUX Mme MASSART
M. BABOU Mme KHAN Mme
DANIELOU
Mme LOCHOU-REGNARD M.PAUGAM Mme GOUGEON M. LEMARCHAND Mme SIMONESSA Mre BATAILLE M. LE FUR Mme CONFINO M. LUCET Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
TRUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
TRUBERT Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
:02
23
41
30
00
—
Fax.
:02
23 41
30
09 — Mail
:mairie@ville-pace.fr
Date
de
convocation
: 07/12/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 28
Quorum
réuni 12/07
—
14
décembre
2021
Accueil
de
loisirs
:
rémunérations
des
directeurs
et
animateurs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2022
Le
rapporteur,
2
indique
que
la
commission
mixte
des
affaires
scolaires
et
de
la
jeunesse,
qui
s’est
réunie
le
30
novembre
2021
a
statué
sur
les
rémunérations
des
directeurs
et
animateurs
de
l’'ALSH
pour
l'année
2022. 2
propose
la
rémunération
suivante
pour
le
personnel
encadrant
de
l'accueil
de
loisirs,
à compter
du
1°
janvier
2022
:
ere
1e
1171
avec
2,5%
d'
augmentation
PERSONNEL
Rémunération
D'ENCADREMENT
2021
(Rémunération journalière) DIRECTEUR
101,62
104,16
directeur
adjoint
99,10
101,58
ANIMATEUR
94,28
96,64.
animateur
stagiaire
65,32
66,95
ANIMATEUR
1/2
journée
ou
5
heures
100
agi
Les
heures
réunion
animateur/direction
sont
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
brut
du
1°
échelon
afférant
au
grade
d'adjoint
technique
2ème
classe.
Pour
un
mini
camp
de
3 jours
: une
journée
de
rémunération
complémentaire
Pour
un
mini
camp
de
4 jours
: une
journée
et demie
de
rémunération
complémentaire
Pour
un
mini
camp
de 5
jours
: deux
journées
de
rémunération
complémentaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par la
Commission
mixte
des
Affaires
scolaires
et de
la Jeunesse
du
30
novembre
2021,
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
:
La
grille
des
tarifs
présentée
dans
le bordereau,
à compter
du 1° janvier
2022.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_07-DE :
PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021
,
J. LE
GALL
P. ROUAULT
V.
PAIMPARAY-KANY
C. BABOU P. PAUGAM PE
S. CONFINO
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_07-DE