Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 09 Reglement ALSH maj 01 11 24 tampon 2
Déliberation - 20260512 Del 02 05 Adoption du reglement interieur
Déliberation - 29 03 ALSH Remuneration des directeurs et animateu
Déliberation - 29 04 ALSH Restauration tarifs 01 09 2024 tampon
Conseil Municipal - 02 01 Conseil municipal Reglement interieur tampon
Déliberation - 05 11 ALSH tarifs hors repas tampon
Déliberation - 18 12 ALSH remuneration des directeurs 2023 tampon
Déliberation - 18 14 ALSH Tarifs hors repas 2013 tampon
Déliberation - 12 07 ALSH rémunérations des directeurs et anima
Déliberation - 22 07 ALSH remunareations directeurs et animateurs
Déliberation - 29 06 ALSH MAJ Reglement interieur tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 29 06 ALSH MAJ Reglement interieur tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
e
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Pace
= ID : 035-213502107-20240702-D
24
29
06-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
02
07
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M. ROUAULT MM
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT Mme
CABANIS
We
ER
OR
ES
RE
UE
D
à
M.
GARNIER
| Date
de
convocation
: 25/06/2024
MM
BOISNARD
|
M.
AUBERT
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33 |
MME
MASSART
:
| Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
: 28
M. TRUBERT
|
M.
MOKHTARI
| Quorum
réuni
M.
BABOU
Me
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
.
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
M.CORVOL Me
BRICE
MM
LEVENÉ
M.PAUGAM : M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Me
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
Me
KHAN
a donné
pouvoir
à Mme
CABANIS.
ME
PAIMPARAY-KANY
à
MMS
LEFEBVRE-BERTIN.
MMS
SIMONESSA
Secrétaire
de
séance
:
M
Gildas
PERRUDIN
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
06-DE
29/06
— 02
juillet
2024
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
ALSH
- Périscolaire
- restauration
applicable
x à
compter
du
1er
septembre
2024
Le
rapporteur, Donne
connaissance
des
modifications
à apporter
au
règlement
intérieur
relatif à l’évolution
de
l’organisation
des
temps
périscolaires
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2024,
dont
un
exemplaire
est
reproduit
à
la
présente Propose
d'apporter
des
précisions
relatives
aux
dispositions
particulières
(article
5)
et
sur
les
tarifications/facturation
(article
6)
(en
bleu).
Précise
que
les
autres
articles
restent
inchangés.
EXTRAIT
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Les
services
périscolaires
et extrascolaires
sont
des
services facultatifs
rendus
par
la collectivité.
Ces
services
sont
ouverts
à
tous
les
enfants
domiciliés
ou fréquentant
les
écoles
de
Pacé
et dont
les parents
ont
procédé,
au
préa-
lable,
à leur inscription
auprès
du
Service
Jeunesse
en
complétant
un
dossier
Famille.
5 —
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
Toute
demande
d'aménagement
des
menus
relevant
d’intolérances,
d’allergies,
d’un
problème
médical,
doit
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
adressée
au
directeur
(trice)
d'école.
Un
projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
peut
être
mis
en
œuvre
sur
les
temps
péri-éducatifs
après
signature
entre
l’école,
le médecin
scolaire
et
la
Mairie.
Sous
réserve
que
les
trousses
soient
fournies
et
mises
à jour.
Sur
le
temps
du
midi
et
si
la
restauration
scolaire
ne
peut
servir
un
repas
de
substitution,
il
sera
demandé
à
la
famille
un
panier
repas.
En
l’absence
d'accerd-de-mesuresindividuelles,
de
PAI,
il ne
sera
pas
servi
de
repas
adapté.
6 — TARIFICATION
/ FACTURATION
TARIFICATION Un
barème
dégressif
pour
la
restauration
et
l’accueil
de
loisirs
est
accessible
aux
familles
pacéennes
et
est
établi
en
fonction
du
quotient
familial
communiqué
par
les
familles.
Tout
changement
de
quotient
familial
doit
être
communiqué
aux
services
de
la
Mairie.
A
défaut,
aucune
régula-
risation
rétroactive
ne
sera
tolérée.
Pour
communiquer
votre
changement
de
quotient,
il faudra
vous
munir
de
votre
attestation
CAF
ou
MSA.
e
Les
familles
doivent
obligatoirement
fournir
une
attestation
CAF
ou
MSA
avant
le 31
janvier
de
chaque
année
civile
afin
de
bénéficier
du
tarif dégressif.
À
défaut,
le tarif
le
plus
élevé
sera
pris
en
compte
pour
les
facturations.
e
Les
tarifs
sont
fixés
par-année-ivile
par
délibéràtion
du
Conseil
Municipal.
e
La
contribution
demandée
aux
familles
pour
l’ensemble
des
services
est
inférieure
au
coût
réel.
La
différence
“
entre
le prix
fixé
et
le coût
réel
est
pris
en
charge
par
le budget
communal. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
06-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
D.521-12
du
code
de
l’Education
Nationale,
modifié
par
décret
n+2017-1108
Vu
les
dérogations
aux
dispositions
des
premier,
deuxième
et quatrième
alinéas
de
l’article
D.521-12
du
code
de
l'Education
Nationale
Considérant
la délibération
n°26/03
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pacé
du
19
décembre
2017,
Considérant
la délibération
n°30/09
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pacé
du
26 juin
2018,
Considérant
la délibération
n°05/15
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pacé
du
01
décembre
2020,
Considérant
la délibération
n°14/21
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pacé
du
22
mars
2022,
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la Commission
des
Affaires
scolaires
et de
la Jeunesse
du
04 juin
2024,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
Les
modifications
des
articles
5 et 6 de
la version
du
22
mars
2022
du
règlement
intérieur
accueil
de
loisirs
—
restauration
— garderie
— étude.
AUTORISE
:
.
À
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
qué
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gildas
PERRUDIN.
Hervé
DEPOUEZ.