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Déliberation - 05 11 ALSH tarifs hors repas tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 05 11 ALSH tarifs hors repas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2020
Affiché
le
ID :
035-213502107-20201201-D_0511-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
DÉCEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
premier
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Me
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Me
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Me
KHAN
Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
Mre
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
Hervé
DEPOUEZ.
M.PAUGAM,
qui
a
donné
pouvoir
à
Jacques
AUBERT.
Était
absente
:
Mme
Florence
CABANIS
JUSQU40
21H30.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUFFORT.
Date
de
convocation
: 27/11/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
:02
23
41
30
00
— Fax.
:02
23 41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr 8/12/2080
12020
ID:
085-218502107-20201201-D
0511-DE
05/11-
61
décembre
2020
Accueil
de
loisirs
: tarifs
hors
repas
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2021
Le
rapporteur,
2
expose
que,
lors
de
la
commission
Affaires
Scolaires
Jeunesse
du
13
octobre
dernier,
les
bilans
2019
de
l'ALSH
ont
été
examinés
et différentes
simulations
d'évolution
de
tarifs
ont
été
présentées.
3
propose
les
tarifs
suivants
de
garde
pour
l'accueil
de
loisirs,
à compter
du
1°' janvier
2021 :
QUOTIENT
FAMILIAL
2021
JOURNEE
HORS
REPAS
DEMIE
-JOURNEE
HORS
:
REPAS
QF<350
3,99€
2.66€
350<=QF<650
_:
°
4.66€
3.06€
650<-QF<800
5.32€
3.60€
800<=QF<900
‘
71.33€.
4.83€
900<=QF<1100
8.06€
5.85€
1100<=QF<1298
8.79€
6.89€
QF>+1295
9.53€
7.33€
Famille
non
domiciliée
sur.
la |
24.31€
16.10€
commune Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis favorable
émis
par la
Commission
Affaires
scolaires
Jeunesse
du
13
octobre
2020,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
:
la grille
des
tarifs
présentée
ci-dessus,
à compter
du
1% janvier
2021.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois:et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
DÉCEMA
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2020
H.
DEPOUEZ
J. LE
GALL
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201201-D_0511-DE
N.
LEFEBVRE-BERT
B.
BOUFFO
+
F: CABANIS 17.
M. MOKHTA
4
V.
PAIMPARAY-
KANY
RAT
C.
MASSART
C.
BABOU
M.
PICHON
Da)
|
D
L.
CORVOL
V.
LOCHOU-REGNARD
LE
P.PAUGAM
D.
GOÛGEON
I.
MONS
L. LE
FUR
S. CONFINO