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Déliberation - 22 07 ALSH remunareations directeurs et animateurs 2023 tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
:
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230704-D
23 22 07-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
04
07
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ M.
ROUAULT
M€
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M. GARNIER
ES
AR cs.
M.
AUBERT
Date
de
convocation
: 27/06/2023
M.
TRUBERT
ME
KHAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
BABOU
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 25
MMS
LOCHOU-REGNARD
:
M.
PHILOUX
Quorum
réuni
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
MMS
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMS
BATAILLE
M. LUCET MMS
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
Étaient
excusés
:
ME
LE
GALL,
qui
a
donné
pouvoir
à
MM
LOCHOU-REGNARD.
ME
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
ME
MASSART,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
ME
BOISNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
M"
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD jusqu’à
20h40.
M.
GAISLIN,
qui
a donné
pouvoir
à
M"
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Ludovic
CORVOL
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
Æ
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230704-D
23
22
07-DE
22/07
- Accueil
de
loisirs -
Rémunérations
des
directeurs
et
animateurs
applicables
à compter
du
1er
août
2023
Le
rapporteur,
#
indique
que
la
commission
des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse,
qui
s’est
réuni
le
21
juin
2023
a
statué
sur
les
rémunérations
des
directeurs
et
animateurs
de
l’ALSH
pour
lés
emplois
non
permanents
(stagiaires,
saisonniers,
contractuels)
à compter
du
1er
août
2023.
propose
au
conseil
municipal
la
rémunération
suivante
pour
le
personnel
encadrant
de
l’accueil
de
loisirs,
à
compter
du
1°
août
2023
comme
suit
:
REMUNERATION
BRÜTE
JOURNALIERE
Directeur
107,80
€
127,
71€
Directeur
adjoint
105,13
€
123,
40
€
Animateur
qualifié
100,02
€
119,
23
€
Animateur
non
qualifié
7:
NC
115,
20€
Animateur
stagiaire
(BAFA,
CAP
AEPE...)
69,29
€
71,71€
REMUNERATION
BRUTE
% journée
Animateur
qualifié
49,79
€
»
59,61€
Animateur
non
qualifié
NC
:
57,60
€
Animateur
stagiaire
(BAFA,
CAP
AEPE...).
24,89€
35,85€
.æ
précise
que
l'indice
pourra
être
revalorisé
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
réglementaires
et
que
les
heures
de
réunions
animateur/direction
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
brut
du
1°
échelon
afférant
au
grade
d'adjoint
d'animation
2ème
classe.
Pour
un
mini
camp
de 3
jours
: une
journée
de
rémunération
complémentaire
Pour
un
mini
camp
de
4 jours
: une
journée
et
demie
de
rémunération
complémentaire
Pour
un
mini
camp
de 5 jours
: deux
journées
de
rémunération
complémentaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la
commission
« affaires
scolaires
et jeunesse
»
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2023
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
:
la grille
de
rémunération
présentée
dans
le bordereau,
à compter
du
1°’ août
2023.
AUTORISE
:
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier. VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
26
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Ludovic
CORVOL.,
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Affiché
le
ID : 085-213502107-20220704-D
28 22 O7-DE