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Déliberation - 12 08 Restauration scolaire et ALSH tarifs 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 12 08 Restauration scolaire et ALSH tarifs 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID :
035-213502107-20211214-D_12_008-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
multifonction
du
Ponant
à
Pacé
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ Mre LE GALL M. ROUAULT Mre
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT M. GARNIER
.
Mre BOISNARD M. AUBERT Mme LEVENÉ M. CHAIZE Mme HERCEG-GALESNE Mre BRICE M. TRUBERT Mme PAIMPARAY-KANY M. PHILOUX Mme
MASSART
M. BABOU Mme KHAN Me
DANIELOU
Mme LOCHOU-REGNARD M.PAUGAM Mme GOUGEON M. LEMARCHAND Mre SIMONESSA Mre BATAILLE M. LE FUR Mme CONFINO M. LUCET Étaient
excusés :
Mre
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
PICHON,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
TRUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
TRUBERT
Date
de
convocation
: 07/12/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 28
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
:02
23
41
30
00
— Fax.
:02
23
41
30
09
— Mail
:mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID :
035-213502107-20211214-D_12_008-DE
12/08
—
14
décembre
2021
Restauration
dans
le
cadre
du
temps
scolaire
et
ALSH
:
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2022
Le
rapporteur,
à
|
9
Indique
que
la
commission
mixte
des
affaires
scolaires
et
de
la
jeunesse,
qui
s’est
réunie
le
30
novembre
2021
a statué
sur
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
au
titre
de
l’année
2022.
2
Propose
les
tarifs
suivants
applicables
pour
le
service
de
restauration
sur
les
temps
scolaire
et
ALSH,
à
compter
du
1°
janvier
2022
:
Nouvelle
tranche
QF<350
1,08
€
1,03
€
350
1,73€
1,73€
650<=QF<800
2,37 €
D'ADE
800<=QF<900
3,14€
3,20€
:
900<=QF<1100
3,92
€
4,00
€
1100<=QF<1295
4,46
€
.
4,55€
QF
>= 1295
g
5,27 €
5,38€
familles
non
domiciliée
sur
la
commune
6,13
€
6,25
€
Personnel
Mairie
Catégorie
A
5,00
€
5,00
€
Personnel
Mairie
Catégorie
B
4,50
€
4,50
€
Personnel
Mairie
Catégorie
C
4,00
€
4,00
€
Enseignant
+
Autres
5,86
€
5,86
€
Personnel
de Cuisine
1,50€
1,50 €
Contrats
d'Accompagnement
à l'Emploi
2,55€
2,55
€
+
Contrat
d'Avenir
+ Apprenti
+
Stagiaire
Association
pacéenne
4,48
€
4,48
€
En-2022,
pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
et
fournissant
leur
panier
repas,
une
déduction
de
1,5
€
sera
effectuée
sur
le
tarif
qui
leur
est
applicable.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
mixte
des
Affaires
scolaires
et
de
la
Jeunesse
du
30
novembre
2021,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
:
Û
La
grille
des
tarifs
présentée
dans
le bordereau,
à compter
du
1°' janvier
2022.
VOTE
: Unanimité. Envoyé
en
pr
re
le
1612/2021
Regu
en
pr
é le
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021
i
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2021
;
A
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
J.
LE
GALL
P.
ROUAULT
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_008-DE
ge | Î 7 f À
D. GOUGEON
Cu
ILLARD
S. CONFINO