Arrêté - 24 dst 203 denis industries n°6 demenagement

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Arrêté - 24 dst 203 denis industries n°6 demenagement Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 203 denis industries n°6 demenagement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-203

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DES VIEILLES FAUCONNERIES

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Commu- nauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulé le 4 juin 2024 par l’entreprise DENIS INDUSTRIES sise 39 rue du Général de Gaulle – 85130 LES LANDES-GENUSSON, pour occuper le domaine public rue des Vieilles Fauconneries au droit du numéro 6 de la voie, dans le cadre d’un déménagement requérant l’utilisation d’un camion porteur de 19 tonnes ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le mardi 18 juin 2024.

Article 2 – Dans le cadre d'un déménagement, un camion porteur de 19 tonnes de l’entreprise DENIS INDUSTRIES sera autorisé à stationner sur la partie gravillonnée avec dépassement sur le trottoir si nécessaire et sans empiéte - ment sur la piste piétonne, ni obstruer le passage devant le portail à proximité au droit du numéro 6 de la voie.

Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

 sur la partie gravillonnée au droit du numéro 6 de la voie, tout autre stationnement sera interdit ;  au droit du stationnement, la circulation des piétons devra être maintenu par l’entreprise ;

Article 4 – Les droits des riverains seront et demeureront expressément réservés et les services de secours et de po - lice resteront prioritaires en permanence.

Article 5 – Toutes précautions devront être prises par l’entreprise pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…), veiller à ce que les portes, portières, hayons du camion ne dé - bordent pas en permanence sur la voie de circulation.

Article 6 – Dans la mesure du possible, au moins quarante-huit (48) heures avant la date d’intervention le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site par l’entreprise DENIS INDUSTRIES sur supports adaptés fournis par ses soins (panneaux, cônes signalisation…) et hors supports du domaine public (végétaux interdits, arbres com - pris), et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en per- manence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gê- nant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DENIS INDUSTRIES.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 11 juin 2024

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 12/06/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 13/06/2024