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Arrêté - 24 dst 207 vizit demenagement n°4 emmenagement
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 207 vizit demenagement n°4 emmenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-207
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA CIVETIÈRE
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Commu- nauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu la demande formulée le 10 juin 2024 par l’entreprise VIZIT DEMENAGEMENT sise 3 avenue de la Paix, 93150 LE BLANC MESNIL, pour l’occupation du domaine public rue de la Civetière au droit du numéro 4 dans le cadre d’un emménagement requérant l’utilisation d’un camion de 19 tonnes ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déroulement des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le vendredi 12 juillet 2024.
Article 2 – Dans le cadre d'un emménagement, un camion de 19 tonnes de l’entreprise VIZIT DEMENAGEMENT se- ra autorisé à stationner rue de la Civetière à cheval sur trottoir au droit du numéro 4 de la voie.
Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :
à cheval sur trottoir, tout autre stationnement sera interdit ; sur chaussée, au droit du stationnement de l’entreprise la voie de circulation pourra être légèrement perturbé en fonction des exigences de l’intervention.
sur trottoir, la circulation des piétons sera momentanément empêchée et devra s’effectuer sur le trottoir opposé ;
Article 4 – Les droits des riverains seront et demeureront expressément réservés et les services de secours et de po - lice resteront prioritaires en permanence.
Article 5 – Toutes précautions devront être prises par l’entreprise pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…), veiller à ce que les portes, portières, hayons des véhicules ne débordent pas en permanence sur la voie de circulation.
Article 6 – La signalisation relative à ces restrictions sur le domaine public incombent à l’entreprise, notamment pour ce qui concerne la circulation des piétons (panneaux « piétons passez en face ») de même qu’une présignalisation de chantier de part et d’autre de la zone occupée par les véhicules de l’entreprise.
Article 7 – Dans la mesure du possible, au moins sept (7) jours avant la date d’intervention le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site par l’entreprise VIZIT DEMENAGEMENT sur supports adaptés fournis par ses soins (panneaux, cônes signalisation…) et hors supports du domaine public (végétaux interdits, arbres compris), et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gê- nant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise VIZIT DEMENAGEMENT.
Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 12 juin 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 14/06/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 17/06/2024