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Déliberation - DM2023 38
Déliberation - DM2023 90
Déliberation - DM2023 26
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
1 REÇU EN PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE le 27/84/2093 Apple ation agréoe Eqabte cri
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ue a ae mueess
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/1.7/2023-26
Décision municipale relative à la passation d’un avenant n°1 dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal, Place de la Juiverie Lot 05 : Menuiserie bois
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-
22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles relatifs aux modifications de marché autorisées,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2021-82 du 22 octobre 2021 relative à la passation de marchés de travaux allotis pour la réhabilitation d'un bâtiment communal situé Place de la Juiverie,
VU le marché conclu avec la SARL BACCOU pour le lot 05 : Menuiserie bois,
d’un montant initial de 11 489.06 euros HT.
CONSIDERANT qu'il apparaît opportun de procéder aux travaux modificatifs suivants, relevant de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique : - remplacement de deux portes existantes en mauvais état : + 1 141.50 euros HT. - suppression d’une porte de rangement de 93 x 204 (article 5.01 de la DPGEF) : - 660.33 euros HT.
VU le projet d’avenant n°1 correspondant aux modifications énumérées ci-dessus à conclure avec la SARL BACCOU, titulaire du marché,
APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux relatif pour la réhabilitation d’un bâtiment communal situé Place de la Juiverie, lot 05 : Menuiseries bois, et DÉCIDE de le signer,
PRECISE que le montant total des modifications s'élève à + 481.17 euros HT. soit + 4.19 % du montant total du marché initial,
PRECISE que le nouveau montant du marché s’élève à 11 970.23 euros HT. PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pernes-les-Fontaines, le 21 avril 2023
Le Maire, Didier CARLE,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'it-peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 23 ovv 2-25
Publiée le: 2N .avul 2283
Notifiée le :U REÇU EN PREFECTURE
le 28/04/2923
Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N°1
À - Identification du pouvoir adjudicateur.
Ville de Pernes-les-Fontaines
Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
84210 Pernes-les-Fontaines
Représentée par Monsieur Didier CARLE, Maire
Tél : 04.90.61.45.00
Courriel : contact@perneslesfontaines.fr
Courriel Service des Marchés Publics : dg1@perneslesfontaines.fr
Site de la ville : http:/Avww.perneslesfontaines.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SARL BACCOU
39, impasse ZA la Barcillonne — BP 24
84190 BEAUMES DE VENISE
Tél : 04.90.65.04.17
Courriel : menuiserie.baccou@orange.fr
SIRET : 504 805 529 200 019
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
& Objet du marché public ou de l'accord-cadre:
REHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL — PLACE DE LA JUIVERIE
LOT 05 : Menuiseries bois
B Montant initial du marché public : 11 489.06 euros H.T.
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant concerne les travaux supplémentaires suivants en application de l'article R2194-
8 du Code de la Commande Publique :
-_ Remplacement de deux portes existantes en mauvais état : + 1 141.50 euros HT.
Suppression d'une porte de rangement de 93 x 204 prévue au poste 5.01 de la DPGF : -
660.33 euros HT.
L'ensemble de ces modifications représente une plus-value de 481.17 euros H.T.
Toutes les autres clauses et conditions du marché initial qui ne sont pas contraires aux dispositions du
présent avenant demeurent applicables.
EXE10 — Avenant n°1 2021PATO14-05 Page: 1 3î RECU EN PREFECTURE |
| . le 28/84/2023 Incidence financière de l'avenant : à apple 10 AM Ed 2 LE | se E-babre cons j 28 0421-DH2028 26 T
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accois Luc.
[1 NON OUI
Montant de l'avenant :
a Montant H.T.: 481.17 euros
= Montant TVA : 96.23 euros
"Montant T.T.C. : 577.40 euros
" % d'écart introduit par l'avenant : + 4.19 %
Nouveau montant du marché public :
s Montant initial H.T.: 11 489.06 euros
“ Montant avenant n°1 H.T. : 481.17 euros
“ Nouveau montant du marché H.T. : 11 970.23 euros
" Taux de la TVA : 20%
” Montant T.T.C.: 14 364.28 euros
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signature Signature du signataire (*) SARL RACCOU Menuiserie - Agencement
BACCOU Michel Gérant Beaumes de Venise 39 Imp. ZA la Barcilpñne
- EP 24 84190 BEAUMEÉ DE VENISE
Le 14 avril 2023 Fe+-Gy 8065 04 17 Mail : menuiseré-baccou@orange.fr
Sarl au Capital de 79500€ - Intra. FR90504805292
Giret-F049052009 ARE-4372A
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur)
EXE10 — Avenant n°1 2021PAT014-05 Page:
2 / 3ë REÇU EN PREFECTURE
le 28/04/2023
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre!-#-"1-21541
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à litre de notification copie du présent avenant »
A... Je...
Signature du titulaire,
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. )
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
EXE10 — Avenant n°1 2021PATO14-05 Page: 3 / 3