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Déliberation - DM2023 31
Déliberation - DM2023 12
Déliberation - DM2023 30
Déliberation - DM2023 10
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
T REGUENPREFECTURE _ .
le 28/82/9923 REPUBLIQUE FRANCAISE
Application DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE n.
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
Lan ÿ
LUS OLIT-OHIOLS 100
N° DM/31/1.7/2023-10
Décision municipale relative à la Passation d’un avenant n°1
dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation
d’un bâtiment communal, Place de la Juiverie
.Lot 04 : Carrelage / Faïence
Le Maire de Ia Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L 2122- 22 et L 2123-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses
articles R.2122-3 et R.2122-8,
VU la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal
de PERNES- LES-FONTAINES, en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son
mandat, pour prendre toute décision concernant la Préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat
initial supérieure à 10 %, lorsque les crédits sont inscrits
au budget,
VU la décision municipale n° DM/31/1.1/2021-82 du 22
octobre 2021 relative à la passation de marchés de travaux
allotis pour la réhabilitation d’un bâtiment communal situé
Place de la Juiverie,
VU le marché conclu avec la SARL ART DES SOLS pour
le lot 04 : Carrelage / Faïence, d’un montant initial de 7 541.22
euros HT.
CONSIDERANT qu'il apparaît opportun de procéder aux
travaux modificatifs suivants, relevant de l’article R2194-8
du Code de la Commande Publique : - Suppression
de la pose et fourniture de 5m° de carrelage (article 4.01 de la
DPGF), moins- value de 255.20 euros HT.
- Suppression de la pose de 20m? de carrelage y compris liants
(article 4.01 de la DPGF), moins-value de 600,00 euros HT.
- Suppression des travaux de faïence en crédence derrière w.c. et
lavabos (4.03 de la DPGF), moins-value de 588.80 euros ET,
- travaux supplémentaires de faïences et SPEC au R+1 du local
B pour un montant total de 1 883.00 euros HT.
VU le projet d’avenant n°1 Correspondant aux modifications
énumérées ci-dessus à conclure avec la SARL ART
DES SOLS, titulaire du marché,
APPROUVE l'avenant n°1 au marché de travaux relatif pour la
réhabilitation d’un bâtiment communal situé Place de la Juiverie,
lot 04 : Carrelage / Faïence, et DECIDE de le signer,
PRECISE que le montant total des modifications relevant de
l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique s’élève
à + 525.30 euros HT, soit + 6.97 % du montant total du
marché initial : 7 541.22 euros HT.PTT RECU EN PREFECTURE
le 28/02/2023
a Ë
Lun
19 DE-NË
PRECISE que le nouveau montant du marché
s'élève à 8 066.52 euro
PRECISE que les crédits sont prévus au b
Le Maire certifie, S0
Transmise au représentant de l'Etat le:
Publiée le:
Notifiée le :
us sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes qui peut être saisi par l'application
informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet
www.telerecours.fr,
de sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication et/ou sa notification.
8 # : f
he v Ver À
udget de l'exercice en Cours.
Pernes-les-Fontaines, le 27 février 2023
Le Maire, Didier CARLE,
dans un délai de deux mois à compter
dé DRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 1
À - Identification du pouvoir adjudicateur.
Ville de Pernes-les-Fontaines
Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
84210 Pernes-les-Fontaines
Représentée par Monsieur Didier CARLE, Maire
Tél : 04.90.61.45.00
Courriel : contact@perneslesfontaines.fr
Courriel Service des Marchés Publics : dg1@perneslesfontaines.fr
Site de la ville :http://www.perneslesfontaines.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SARL ART. DES SOLS
ZA La Cigalière
225, allée du Mistral
84250 LE THOR
Tél : 04.32.40.41.10
Courriel : carrelage@artdessols.fr
SIRET : 393 300 314 00027
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
M Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
REHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAL - PLACE DE LA JUIVERIE
LOT 04 : Carrelage / Faïence
@ Montant initial du marché public : 7 541.22 euros H.T.
D - Objet de l’avenant.
: Modffications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant concerne les travaux modificatifs suivants en application
de l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique :
Travaux en moins-value :
-__ Suppression de la pose et fourniture de 5m2 de carrelage (article
4.01 de la DPGF), moins-value de 255.20 euros H.T.,
Suppression de la pose de 20m? de carrelage y compris liants (article
4.01 de la DPGF), moins- value de 600,00 euros H.T.,
EXE10 — Avenant n°1 2021PATO14-04
Page: 1 / 4nn REGÇU EN PREFECTURE
le 28/02/2623
Application aprés E-Kqabté corn
-_ Suppression des travaux de faïence en crédence derrière
W.cC. et lavabo L ss
moins-value de 588.80 euros H.T.,
nn net=e let NUoeS 2029 0227-0M2 RS IC
Travaux en plus-value :
- Travaux supplémentaires de faïiences et SPEC au R+1
du local B pour un montant total de
1 883.00 euros HT.
Toutes les autres clauses et conditions du marché initial qui
ne sont pas contraires aux dispositions du
présent avenant demeurent applicables.
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché
public ou de l'accord-cadre :
[1 NON RH OUI
Montant de l'avenant :
=" Montant H.T.: 525.30 euros
" Montant TVA : 105.06 euros
= Montant T.T.C. : 630.36 euros
= % d'écart introduit par l'avenant : + 6.97%
Nouveau montant du marché public :
" Montant initial H.T.: 7 541.22 euros
= Montant avenant n°1 H.T. : 525.30 euros
= Nouveau montant du marché HT. : 8 066.52 euros
= Taux de la TVA : 20 %
" Montant T.T.C.: 9 679.82 euros
E Signature du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
Nos RFÉROM Fu qualité Lieu et date de signature
Signature
u signataire (*)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne
qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur)
EXE10 — Avenant n°1 2021PATO14-04
Page: 2RECU EN PRÉFECT URE 1
le 28/99/2693
A DppC at bon
accord-cadt- . G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l nn we E-hagakte com
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
: En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception
: (Coller
dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et Signé par le titulaire
du marché public ou de l'accord-cadre. )
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente
notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
EXE10 — Avenant n°1 2021PATO14-04
Page: 4 7/ 4{ REGÇU EN PREFECTURE
le 28/82/2023
Application agrée E-bqubkre com C4
ga ti-C
IL
10 AU néd-2 16t MOSS LUS VaRT-OHE
EXE10 — Ave