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Conseil Municipal - cm 2023 12 21 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 09 25 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2026 04 08 procesverbal sa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2026 04 08 procesverbal sa)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
PROCÈS-VERBAL
Fa
Ia
Go
rl
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rombre de Donsedlers en exerrice
DU
8 AVRIL
2026
Présents
:
BERNABLE
N.,
BRIENT
©.,
CHARLÈS
W.,
CHOQUER
F.
(à
partir
de
18h07),
CORBEL
Ch.,
DRONIOU
M.-L.,
FERNETTE
À.,
GABRIEL
A.,
KURZ
D.,
LAPLANCHE
D.,
LAYUS
M.,
LE
MALLET
S.,
LE
MESTRE
Ch.,
LE
MEUR-HELLEGOUARCH
E.,
LECOMTE
P.,
LHOSTE
S.,
L'HÔTELLIER
B.,
MERRIEN-POINTILLON
I.,
MEYER
B.,
RODA-FRÉVILLE
A.,
RODRIGUËS
CI.,
SEGURA
Y.,
SOULIER
CI.,
STRBIK
B.,
TOUZÉ
P.
Absents
:
VACHIAS
Y.
; procuration
à
CHARLES
W.
TRILLET
T.
; procuration
à
BERNABLE
N.
CHOQUER
F.
(jusqu'à
18h07)
Présents
:
24
(+1)
Absents :
3
(-1)
Procurations
:
2
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Mme
DRONIOU,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
18h00.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Anne
GABRIEL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/02/2026
..............,,..,.,...
2
2.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28/03/2026
.................,......
2
3.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal...
À
4,
Indemnités
de
fonction
des
élus
sisi
ssessesessensseneesnnss
5
5,
Commissions
municipales
obligatoires
-
Désignation
des
membres
...................
8
a.
Commission
d'appel
d'offres
-
CAO...
ns
sasencssnmemns
same cessemnensiismmeens
a smes 8
b.
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales...
9
6.
Commissions
municipales
-
Création
et
désignation
des
membres
..................
10
a.
Information
sur
les
commissions
municipales...
10
BD.
Commission
des
FINANCRS.
.ssiées sa
à sommes
a sages oo rceeas à o mage a 65 mana
à à Re mRmones
5 à 3e
10
é.
Commission
d'UFDANISME
:
scsi sonececo sas
as caen
à sem
€ 6 paseueu à 5 ausane à e namamenece à à
aime
11
d.
Commission
des
TFavaux..
sac
ose
dass
en asc
à comtes
à dvmeue ju meme
eee meme
eue € à a
om
12
e.
Commission
de
l'ENVITONNEMENT
ss
sousees à à mms
e swsnranue à a mamans ss aseue soweucemuns dois
13
f.
Commission
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse... ssssssseneesenmennseninse
14
g.
Commission
des
SPOFÉS
is
cvus s same
nummges à 5 mac
eo sages on csmanee semer
samenes et sis sum
15
h.
Commission
pour
la
Culture,
la
Vie
associative
et
l’Animation
.................,,,.....
16
I.
Commission
du
TOUFISIME
sis
sa saeue
à s sicus
à à ras
à à sans
ed noces à 6 mpgateien à en me
& 6 à à 2 arte
17
7.
Désignation
de
représentants
dans
les
organismes
extérieurs...................,.....
18
EE Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
1/25 a.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
CCAS............
ss
18
il.
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
...........
18
Il:
COMPOSITION;
ses sa sngssie x samnee ci saaesc
à amène à
à ame
à é à a
5 5 Ba
6 à à à a
à d dinieds à à ans
6 à 18
Es,
‘Conseil
MOrPÉLIMIPR
cac
à à sms
à sans
a mme
à à à aaone
à à aa
à 8 aaoiteaa € 5 à âstsieé «à ma anne
6 a ni
à
19
c.
Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
-
OMCL............
20
d.
Base
Nautique
de
l'Te-Grandé.
is,
ssécssssssasesrssnésesiseaneenteaunes
cernes cr senenéé
21
e.
Syndicat
départemental
d'énergie
-
SDE..................,4
sisi
22
Le
MIDIPO
hu
à soc
à à anses
à à rae à 5 san
à ue
à a ace
aimGae à à nee
à 6 à
ee a a taaa à ta
23
g,
Correspondant
DÉfNNSe
vases à à
ane
à à mme
à ose
à 5 sant
5 sea
canne
5 ac
cs
eus
23
Du
QUESTONS
CMOS
à sance
se cms
à à SU
à à à SAME
à 5 SR
à à PRIE
€ AMIE
2 5 S AQU
RE RER
L 24
a.
Les
travaux
en
cours
ou
à
Venir...
sisi
éisiiserseseeeeceseeeneses
24
b.
Questions
de
la
Minorité
sé iss sise
sense semaaceesmmenemmenss
24
c.
Dates...
sisi
enere
ess
eeeeeeeeseemeeesemeeeeneeeeenness
25
Rappel
sur
les
conflits
d'intérêt
Un
élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
probité
et
intégrité.
De
ce
fait
et
conformément
à
la
réglementation,
si
l’un
ou
l’une
des
Conseillers
Municipaux
estime
être
en
conflit
d'intérêt
sur
certains
points
de
l’ordre
du
jour,
il
ou
elle
doit
se
déclarer
avant
l'examen
de
cette
question
en
quittant
la
salle
afin
de
ne
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/02/2026
Mme
le
Maire
informe
que
dans
l'attente
de
la
transmission
des
visas
de
l'ancienne
mandature,
l'adoption
est
reportée
au
prochain
Conseil
Municipal.
2.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28/03/2026
Document :
-
Procès-verbal
du
28/03/2026
Mme
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Mme
BERNABLE
demande
que
l'échange
relatif
à
l'élection
des
adjoints
soit
ajouté.
Ceci
étant
pris
en
compte,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28/03/2026
est
approuvé.
3.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Mme
le
Maire
En
vertu
du
principe
de
libre
administration,
les
collectivités
territoriales
s'administrent
librement
par
des
conseils
élus.
Aussi,
aux
termes
de
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
«
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
C'est
donc
d'une
compétence
générale
dont
est
investi
le
Conseil
Municipal
pour
délibérer
des
affaires
communales.
Parallèlement,
le
Maire,
seul
chargé
de
l'administration,
dispose
également
de
pouvoirs
propres
liés
notamment
à
sa
qualité
d'agent
de
l'Etat.
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
2/25 Toutefois,
tant
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d'efficacité
-
le
Conseil
Municipal
n'étant
tenu
de
se
réunir
qu'au
moins
une
fois
par
trimestre
-
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration
-
ne
pas
alourdir
inutilement
les
débats
du
Conseil
Municipal
avec
des
points
relevant
de
la
gestion
quotidienne
de
la
Commune
-,
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions.
Ces
délégations,
limitativement
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
sont
accordées
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
et
entrainent
le
dessaisissement
du
Conseil
Municipal.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
mettre
fin
à
la
délégation.
En
revanche,
le
Maire
peut,
avant
de
prendre
une
décision
qui
lui
incombe,
solliciter
les
avis
qui
lui
paraissent
utiles
et
donc
exposer
au
Conseil
Municipal
une
affaire
ayant
fait
l’objet
d'une
délégation.
Comme
il s’agit
de
pouvoirs
délégués,
le
Maire
en
rend
compte
au
Conseil
Municipal.
Le
Maire
peut
subdéléguer
la
signature
de
ces
décisions
à
un
adjoint,
voire
à
conseiller
municipal. Mme
le
Maire
passe
en
revue
les
délégations
en
précisant
les
limitations
proposées.
Concernant
l'alinéa
3,
Mme
STRBIK
estime
disproportionné
le
montant
de
500
KE.
Il était
de
100
K€
en
2014.
Dans
la
pratique,
pour
d’autres
collectivités
il est
plutôt
de
200
KE.
Mme
le
Maire
répond
que
la
mobilisation
de
cette
délégation
ne
peut
se
faire
que
si
l'investissement
concerné
est
prévu
au
budget.
Il
n’en
a
pas
été
fait
usage
dans
les
années
passées
; mais
il
s’agit
d'en
avoir
la
possibilité.
Concernant
l'alinéa
29,
il
est
précisé
à
Mme
BERNABLE
qu'il
s’agit
des
consultations
du
public
via
internet
sur
des
dossiers
ayant
une
incidence
sur
l'environnement.
Concernant
l'alinéa
30,
Mme
le
Maire
précise
que
le
décret
n°2026-118
du
20/02/2026
a
porté
le
plafond
des
dépenses
irrécouvrables
pouvant
être
admises
en
non-valeur
à
200
€
et
propose
d'adopter
ce
plafond
au
lieu
des
100
€
indiqués
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
que
le
Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
pour
la
durée
de
son
mandat :
o
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
o
2°
De
fixer,
dans
la
limite
d'un
montant
de
2
500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
o
3°
De
procéder,
dans
la
limite
d’un
montant
unitaire
de
500
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
o
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
|
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
3/25 toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
o
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
o
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
o
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
o
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
o
99°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
o
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
o
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
o
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
o
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
o
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
o
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
en
vue
d'opérations
d'aménagement,
de
création
de
logement,
de
préservation
du
commerce,
de
création
d'équipement
public.
o
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions
de
partie
civile)
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
commune
et
devant
toute
juridiction,
française,
européenne,
internationale
ou
étrangère,
et
tout
degré
de
juridiction,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
o
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre ;
o
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
o
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux :
o
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
300
000
€ par
année
civile
;
o
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
dans
le
cadre
des
objectifs
fixés
à
RP
RC
LR
PL
EN
SL
ARE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
4/25 la délimitation
d'un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
o
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
pour
les
projets
inscrits
au
budget
;
o
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-
5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code ;
o
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
o
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
tout
projet
communal
ou
d'intérêt
communal,
l'attribution
de
subventions
;
o
27°
De
procéder,
pour
les
projets
inscrits
au
budget,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
o
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
o
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
o
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200€
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
o
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-
18
du
présent
code.
-
Dire
que,
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations.
À
l'issue
du
vote,
M.
KURZ
indique
que
son
groupe
sera
vigilant
sur
l'usage
de
ces
délégations
et
demande
une
transparence
totale
avec
un
détail
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
lors
des
conseils
municipaux.
Mme
le
Maire
répond
qu'elle
sera
claire
sur
ces
délégations.
Il
ne
s’agit
pas
de
jouer
avec
l'argent
public.
4.
Indemnités
de
fonction
des
élus
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Document
:
-
Calcul
des
indemnités
mensuelles
de
fonction
L'article
L.
2123-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
les
fonctions
d’élu
local
s'exercent
gratuitement.
Toutefois,
ce
même
code
prévoit
que
ces
derniers
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
fonction
dont
les
montants
et
les
ER Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
5/25 conditions
d'attribution
varient
selon
le
mandat
exercé
et
la
taille
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public.
De
manière
générale,
c'est
l'assemblée
délibérante
qui
détermine,
dans
les
conditions
et
les
limites
fixées
par
les
textes,
le
montant
de
ces
indemnités
octroyées
en
contrepartie
de
l'exercice
effectif
des
fonctions.
Il
s’agit
alors
d'une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
dans
le
CGCT.
Elles
se
calculent
sur
la
base
d'un
indice
de
la
fonction
publique
auquel
est
appliqué
un
pourcentage
variant
selon
la
population
et
le
type
de
collectivité.
Les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
sur
la
base
de
l'indice
brut
1027,
correspondant
à
l'indice
majoré
835,
indice
sommital
de
la
fonction
publique
depuis
le
1°
janvier
2024,
La
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
revalorise
les
indemnités
des
maires
et
des
adjoints
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants. La
délibération
doit
fixer
clairement
les
pourcentages
votés
et
présenter
en
annexe
un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
locaux.
Lors
du
renouvellement
du
conseil
de
la
collectivité,
cette
délibération
doit
être
prise
dans
les
3
mois
suivant
l'installation
du
nouveau
conseil.
Un
effet
rétroactif
est
admis
afin
que
le
versement
des
indemnités
soit
effectif
à
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus. Le
maire
perçoit
une
indemnité
de
fonction
en
contrepartie
de
l'exercice
effectif
de
ses
fonctions.
Le
montant
de
l'indemnité
du
maire
est
déterminé
par
la
loi.
Depuis
novembre
2016,
elle
est
automatiquement
fixée
au
taux
plafond.
Aucune
délibération
n'est
nécessaire
hormis
si
le
maire
demande
à
percevoir
une
indemnité
à
un
taux
inférieur,
voire
à
ne
pas
en
bénéficier.
Dans
le
cas
présent,
Mme
le
Maire
fait
le
choix
de
demander
au
Conseil
de
baisser
le
taux
de
58,30
%
à
52
%.
Pour
percevoir
une
indemnité,
l'adjoint
au
maire
doit
avoir
reçu
une
délégation
du
maire.
Le
barème
des
indemnités
maximales
d’adjoint
au
maire
est
fixé
par
l’article
L.
2123-24
du
CGCT.
Dans
le
cas
présent,
le
taux
maximum
n'est
pas
non
plus
utilisé.
Il
est
baissé
de
23,32
%
à
19
%
et
16,50
%.
Il
est
impératif
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
versées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
L'article
L.
2123-24
du
CGCT
relatif
aux
indemnités
des
adjoints
au
maire
indique
que
le
calcul
de
l'enveloppe
maximale
s'effectue
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner.
Dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
des
indemnités
de
fonction
peuvent
également
être
attribuées
aux
conseillers
municipaux
mais
dans
le
respect
de
l'enveloppe
constituée
par
les
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
Deux
modes
d'indemnisation
sont
alors
possibles.
Soit
le
conseiller
municipal
perçoit
une
indemnité
en
cette
seule
qualité
qui
ne
peut
être
supérieure
à
6
%
de
l'IB
1027.
Soit
le
conseiller
municipal
a
reçu
une
délégation
de
fonction
et
perçoit
à
ce
titre
une
indemnité
de
fonction,
qui,
en
tout
état
de
cause,
ne
peut
pas
être
cumulable
avec
la
précédente.
A
RO
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
6/25 Dans
le
cas
présent,
Mme
le
Maire
indique
que
4
conseillers
recevront
des
délégations
et
donc
des
indemnités
en
fonction
de
ces
délégations :
-
M.
Yann
VACHIAS
: Finances,
Communication
(rattaché
au
1°
adjoint
en
charge
des
affaires
générales)
-
Mme
Sylvie
LE
MALLET
: Logement
(rattaché
au
4°"®
adjoint
en
charge
des
affaires
sociales)
-
M.
Christian
CORBEL
: Affaires
maritimes
et
Littoral
(rattaché
au
5°"
adjoint
en
charge
des
travaux)
-
M.
Benoît
MEYER
: Vie
Associative
(rattaché
au
7°"€
adjoint
en
charge
de
la
vie
associative)
Dans
le
cas
présent,
il
est
aussi
fait
le
choix
d'accorder
une
indemnité
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
La
proposition
de
calcul
d’indemnités
mensuelles
brutes
de
fonction
est
donc
la
suivante
:
|
Indice
brut
terminal
de la
fonction
publique|
1027
au
01/01/2026 4110,52€
|
Enveloppe
indemnitaire
maximale
pour
une
commune
de
la strate
(3500
à
9999
habitants)
Population
totalePLEUMEUR-BODOU
(01/01/2026):
3950
Montant
mensuel
|
Montant
mensuel
Nbre
Taux
maximal
brut
par
unité
brut
par
fonction
Maire
1
58,30%
2 396,43
€
2 396,43
€
Adjoints
8
23,32%
958,57
€
7 668,59 € 10 065,02
€
Répartition
proposées
.
Montant
mensuel
|
Montant
mensuel
Nbre
Taux
maximum
Taux
proposés
Bi
à
;
brut
par
unité
brut
par fonction
Maire
1
58,30%
52,00%
2137,47€
2137,47
€
Premier
Adjoint
1
23,32%
19,00%
781,00
€
781,00
€
Adjoint
6
23,32%
16,50%
678,24€
4 069,41
€
Conseiller
délégué
1
23,32%
16,00%
657,68
€
657,68
€
Conseiller
délégué
3
23,32%
8,25%
339,12
€
1017,35€
Conseiller
municipal
15
6,00%
1,50%
61,66€
924,87
€
TOTAL
27
9 587,79
€
Mme
le
Maire
indique
qu'elle
a
fait
le
choix
de
ne
pas
appliquer
le
taux
maximum
et
de
répartir
l'enveloppe
entre
tous
les
conseillers
municipaux.
Mme
BERNABLE
s'interroge
sur
la
hausse
de
l'indemnité
du
Maire.
Mme
STRBIK
note
que
l’ancien
maire
avait
aussi
une
retraite.
Mme
le
Maire
estime
choquants
ces
propos.
Mme
LHOSTE
affirme
que
la
fonction
est
bénévole.
Elle
considère
que
l'indemnité
doit
compenser
d'éventuelles
pertes
de
revenus
et
qu'il
s'agirait
d'adapter
les
indemnités
aux
revenus
perçus
par
ailleurs.
Mme
LHOSTE
indique
qu'il
ne
faut
pas
voir
d'agressivité
dans
ces
remarques.
L'objectif
est
d’avoir
les
explications
nécessaires
afin
d'assumer
le
vote
devant
la
population.
Souhaitant
de
la
transparence,
elle
demande
si
le
taux
de
16
%
pour
le
conseiller
délégué
est
le
moyen
de
contourner
la
parité
et
de
supprimer
un
poste
pour
une
femme.
M.
LAYUS
répond
que
les
législateurs
ont
fixé
des
taux
plafonds
et
revalorisé
dans
un
large
consensus
le
montant
des
indemnités
des
élus.
La
volonté
de
la
majorité
a
été
de
revoir
les
taux
à
la
baisse
afin
de
servir
des
indemnités
à
chacun.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le
taux
attribué
à
M.
VACHIAS
correspond
à
l'importance
des
délégations
confiées.
Mme
LHOSTE
pense
qu'un
temps
de
réflexion
de
3
mois
aurait
pu
être
pris.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE
CRE
RES
SN
PSS
ER
EN
TE
D
CEE
SE
A
TA
NP
IR
TS
AO
PEU
AI
IPTC
ETES
EEE
A
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
7/25 CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET]
:
-
approuve
les
taux
pour
le
calcul
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
des
conseillers
municipaux
tels
que
présentés.
5.
Commissions
municipales
obligatoires
-
Désignation
des
membres
M.
CHOQUER
prend
la
parole
et
indique
qu'avec
un
seul
siège
dans
les
commissions,
la
Minorité
ne
peut
pas
travailler.
M.
Layus
répond
que
la
proportionnalité
demandée
par
le
Code
est
respectée
et
juste.
Les
commissions
sont
des
instances
de
discussion,
de
proposition.
Mme
le
Maire
considère
que
l'écoute
ne
sera
pas
moindre
avec
un
seul
représentant
de
la
Minorité.
a.
Commission
d'appel
d'offres
-
CAO
Rapporteur
: M.
LAYUS
Objet : La
Commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
chargée
d'examiner
les
offres
faites
par
les
candidats
à
un
marché
public.
L'intervention
de
la
CAO
n'est
pas
obligatoire
pour
sélectionner
des
candidats
ou
attribuer
un
marché
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée
qui
concerne
en
général
les
achats
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
inférieurs
à
216
000
€
et
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à
5
404
000
€.
En
revanche,
pour
les
procédures
formalisées,
et
notamment
au-dessus
de
ces
seuils,
l'intervention
de
la
CAO
est
obligatoire
et
elle
choisit
le
titulaire
du
marché
(art.
L
1414-
2
du
CGCT).
Composition : Pour
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
la
CAO
est
composée
(art.
L
1411-5
du
CGCT),
du
maire
(ou
de
son
représentant),
président,
et
de
5
membres
du
conseil
municipal.
L'expression
du
pluralisme
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
est
garantie,
pour
les
CAO,
par
l'élection
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
5
membres
appelés
à
y
siéger
aux
côtés
du
maire
ou
de
son
représentant.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
(art.
L
1411-5).
Il
y
a
lieu
d'élire
les
suppléants
sur
la
même
liste
que
les
titulaires.
Dans
le
cas
présent,
la
CAO
est
composée
de
4
membres
de
la
majorité
et
d’un
membre
de
la
minorité.
En
outre,
d’autres
personnes
peuvent
être
appelées
à
siéger,
avec
voix
consultative
seulement,
dans
les
CAO
(agents
de
la
Commune,
personnalités
désignées
par
le
président
en
raison
de
leur
compétence
dans
le
domaine).
Élection
:
Il
est
voté
au
scrutin
secret
pour
les
nominations,
sauf
si
le
Conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir
(art.
L
2121-21).
Toutefois,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
à
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
Maire
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
EE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
8/25 Suite
aux
échanges
entre
les
deux
groupes,
la
proposition
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
et
de
ne
présenter
qu'un
seul
candidat
à
chaque
poste
est
retenue.
Listes
des
candidats
(titulaires
et
suppléants)
Liste
1
-
Titulaires
Suppléants
M.
CHARLÈS
William
M.
MEYER
Benoît
M.
VACHIAS
Yann
Mme
SEGURA
Yvonne
M.
FERNETTE
Alexandre
Mme
LE
MALLET
Sylvie
Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
M.
CORBEL
Christian
Mme
STRBIK
Bérengère
Mme
BERNABLE
Nathalie
À
l'issue
du
scrutin,
sont
déclarés
membres
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres,
par
21
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE,
CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET] :
Titulaires
Suppléants
M.
CHARLÈS
William
M.
MEYER
Benoît
M.
VACHIAS
Yann
Mme
SEGURA
Yvonne
M.
FERNETTE
Alexandre
Mme
LE
MALLET
Sylvie
Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
M.
CORBEL
Christian
Mme
STRBIK
Bérengère
Mme
BERNABLE
Nathalie
b.
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
Rapporteur
:
M.
LaAyus
Objet
:
La
loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
entrée
en
vigueur
le
1°
janvier
2019,
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
répertoire
électoral
unique
et
permanent
(REU)
dont
la
tenue
est
confiée
à
l’Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(Insee).
Cette
réforme
facilite
l'inscription
des
citoyens
sur
les
listes
électorales.
Elle
transfère
par
ailleurs
aux
maires,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs.
Leurs
décisions
sont
contrôlées
a
posteriori
par
les
commissions
de
contrôle
chargées
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO),
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire,
et
de
veiller
sur
la
régularité
des
listes
électorales.
Dans
chaque
commune,
il existe
une
commission
de
contrôle
dont
la
composition
diffère
selon
le
nombre
d'habitants.
Les
membres
de
la
commission
de
contrôle
sont
désignés
par
arrêté
préfectoral.
Outre
sa
publication,
il
appartient
au
préfet
de
notifier
individuellement
aux
membres
cet
arrêté. Composition
:
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
9/25 Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la
commission
est
composée
de
5
membres :
-
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
-
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
Dans
le
cas
présent,
la
Commission
est
donc
composée
de
3
membres
de
la
majorité
et
de
2
membres
de
la
minorité.
Sont
proposés
pour
être
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Majorité
Minorité
Mme
RODRIGUES
Claudine
M.
KURZ
Dominique
Mme
SOULIER
Claudine
M.
TRILLET
Tanguy
Mme
LE
MALLET
Sylvie
A
l'issue
du
scrutin,
sont
déclarés
à
l'unanimité
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
les
personnes
proposées.
6.
Commissions
municipales
-—
Création
et
désignation
des
membres
a.
Information
sur
les
commissions
municipales
Rapporteur
: M.
LAYUS
Ces
commissions
municipales
sont
créées
à
l'initiative
du
Conseil
Municipal.
Elles
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Elles
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
ou
une
durée
limitée.
Dans
le
premier
cas,
elles
sont
constituées
en
début
de
mandat.
Dans
le
second
cas,
elles
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal
pour
traiter
d’un
seul
objet.
Le
Maire
en
est
président
de
droit.
Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Il
s'agira
logiquement
des
adjoints
ou
conseillers
délégués
ayant
délégation
dans
la
thématique
de
la
commission.
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle.
Les
commissions
émettent
des
avis.
Seul
le
Conseil
est
habilité
à
prendre
les
décisions
finales. Considérant
qu'il
est
important
d'assurer
la
représentation
en
cas
d'indisponibilité
du
titulaire,
il
est
proposé
de
désigner
un
suppléant
pour
la
Majorité
et
la
Minorité
pour
chacune
des
commissions
municipales.
b.
Commission
des
Finances
Rapporteur
: M.
LAYUS
I Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
10/25 Objet
:
La
commission
suit
notamment
la
préparation
budgétaire
et
sa
réalisation,
la
dette,
les
tarifs,
l'attribution
des
subventions.
Composition : Elle
est
composée
du
maire,
président,
et
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
soit
4
membres
pour
la
majorité
et
1
pour
la
minorité. Sont
proposés :
Majorité
Minorité
M.
VACHIAS
Yann
Mme
STRBIK
Bérengère
M.
CHARLÈS
William
Mme
LE
MALLET
Sylvie
M.
LAYUS
Michel
S
:
Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
S
: Mme
BERNABLE
Nathalie
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE,
CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET]
:
-
désigne
pour
siéger
à
la
Commission
des
Finances
les
personnes
suivantes
:
Membres
(5)
+
suppléants
M.
VACHIAS
Yann
M.
CHARLES
William
Mme
LE
MALLET
Sylvie
M.
LAYUS
Michel
Mme
STRBIK
Bérengère
S
: Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
S
:
Mme
BERNABLE
Nathalie
c.
Commission
d'Urbanisme
Rapporteur
:
M.
LAYUS
Objet : La
commission
examine
et
émet
un
avis
sur
les
dossiers
soumis
par
les
pétitionnaires
concernant
les
droits
du
sol
et
l'urbanisme
dans
le
cadre
de
l'instruction
de
ces
dossiers
réalisées
par
Lannion-Trégor
Communauté,
et
ce
avant
décision
du
Maire.
Elle
peut
être
sollicitée
sur
les
dossiers
en
lien
avec
l'urbanisme
et
le
foncier.
Composition : Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
11/25 Elle
est
composée
du
maire,
président,
et
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
soit
4
membres
pour
la
majorité
et
1
pour
la
minorité. Sont
proposés
:
Majorité
Minorité
Mme
SEGURA
Yvonne
Mme
BERNABLE
Nathalie
M.
TOUZÉ
Patrick
M.
LE
MESTRE
Christophe
Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
S
:
M.
CORBEL
Christian
S
:
M.
KURZ
Dominique
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE,
CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET]
:
-__
désigne
pour
siéger
à
la
Commission
d'Urbanisme
les
personnes
suivantes
:
Membres
(5)
+
suppléants
Mme
SEGURA
Yvonne
M.
TOUZÉ
Patrick
M.
LE
MESTRE
Christophe
Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
Mme
BERNABLE
Nathalie
S
:
M.
CORBEL
Christian
S
: M.
KURZ
Dominique
d.
Commission
des
Travaux
Rapporteur
: M.
LAYUS
Objet : La
commission
examine
les
projets
soumis
en
matière
de
travaux
et
d'aménagements
réalisés
par
la
Commune.
Composition
:
Elle
est
composée
du
maire,
président,
et
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
soit
4
membres
pour
la
majorité
et
1
pour
la
minorité. Par
cohérence,
elle
peut
être
constituée
des
mêmes
membres
que
la
Commission
d'appel
d'offres.
Sont
proposés :
Majorité
Minorité
|
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
12/25 M.
CHARLÈS
William
M.
CHOQUER
Francis
Mme
SEGURA
Yvonne
M.
CORBEL
Christian
M.
FERNETTE
Alexandre
|
S
: Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
S
: M.
TRILLET
Tanguy
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE,
CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET] :
:-
désigne
pour
siéger
à
la
Commission
des
Travaux
les
personnes
suivantes
:
Membres
(5)
+
suppléants
M.
CHARLÈS
William
Mme
SEGURA
Yvonne
M.
CORBEL
Christian
M.
FERNETTE
Alexandre
M.
CHOQUER
Francis
S
: Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
S
: M.
TRILLET
Tanguy
e.
Commission
de
l'Environnement
Rapporteur
: M.
LaAyYus
Objet : La
commission
traite
des
réflexions,
propositions,
projets
en
lien
avec
la
préservation,
l'aménagement
des
espaces
naturels
(landes,
bois,
littoral
et
qualité
de
l'eau,
etc.),
l'aménagement
urbain
et
paysager.
Composition
:
Elle
est
composée
du
maire,
président,
et
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
soit
4
membres
pour
la
majorité
et
1
pour
la
minorité. Sont
proposés
:
Majorité
Minorité
Mme
SEGURA
Yvonne
M.
KURZ
Dominique
M.
LAYUS
Michel
Mme
LAPLANCHE
Dominique
EE ——
Mme
RODRIGUES
Claudine
S
: M.
MEYER
Benoît
S
:
Mme
LHOSTE
Sandrine
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
13/25 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE,
CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET]
:
-
désigne
pour
siéger
à
la
Commission
de
l'Environnement
les
personnes
suivantes
:
Membres
(5)
+
suppléants
Mme
SEGURA
Yvonne
M.
LAYUS
Michel
Mme
LAPLANCHE
Dominique
Mme
RODRIGUES
Claudine
M.
KURZ
Dominique
S
: M.
MEYER
Benoît
S
:
Mme
LHOSTE
Sandrine
f.
Commission
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
Rapporteur
: M.
LAYUS
Objet
:
La
commission
examine
les
dossiers
relatifs
aux
écoles,
aux
services
péri
et
extrascolaires,
aux
activités,
équipements
et
politiques
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse. Composition
:
Elle
est
composée
du
maire,
président,
et
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
soit
4
membres
pour
la
majorité
et
1
pour
la
minorité. Mme
LHOSTE
réitère
la
demande
d'intégrer
2
élus
de
la
Minorité
considérant
l'intérêt
personnel
ou
l'appétence
pour
le
sujet.
Mme
le
Maire
confirme
la
composition
proposée.
Sont
proposés :
Majorité
Minorité
Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
Mme
LHOSTE
Sandrine
Mme
GABRIEL
Anne
Mme
SOULIER
Claudine
M.
FERNETTE
Alexandre
S
: Mme
LE
MALLET
Sylvie
S
: Mme
BERNABLE
Nathalie
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE,
CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET] :
-
désigne
pour
siéger
à
la
Commission
Enfance
et
Jeunesse
les
personnes
suivantes
:
RSR
RO
CC
PP
PR
A
NN
TRES
AZ
CC
NA
LE
EL
TEA
EURE
USE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
14/25 Membres
(5)
+
suppléants
Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
Mme
GABRIEL
Anne
Mme
SOULIER
Claudine
M.
FERNETTE
Alexandre
Mme
LHOSTE
Sandrine
S
: Mme
LE
MALLET
Sylvie
S
: Mme
BERNABLE
Nathalie
g.
Commission
des
Sports
Rapporteur
: M.
LAYUS
Objet : La
commission
examine
les
dossiers
relatifs
aux
activités
et
équipements
sportifs,
à
la
vie
associative
et
aux
animations
sportives.
Composition : Elle
est
composée
du
maire,
président,
et
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
soit
4
membres
pour
la
majorité
et
1
pour
la
minorité. Sont
proposés
:
Majorité
Minorité
M.
LECOMTE
Patrick
M.
CHOQUER
Francis
M.
LE
MESTRE
Christophe
|
M.
MEYER
Benoît
Mme
LE
MEUR-HELLEGOUARCH
Eléna
S
: M.
CORBEL
Christian
S
: Mme
STRBIK
Bérengère
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE,
CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET] :
-
désigne
pour
siéger
à
la
Commission
des
Sports
les
personnes
suivantes
:
Membres
(5)
+
suppléants
M.
LECOMTE
Patrick
M.
LE
MESTRE
Christophe
M.
MEYER
Benoît
Mme
LE
MEUR-HELLEGOUARCH
Eléna
EE Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
15/25 M.
CHOQUER
Francis
S
: M.
CORBEL
Christian
S
: Mme
STRBIK
Bérengère
h.
Commission
pour
la
Culture,
la
Vie
associative
et
l’Animation
Rapporteur
: M.
LAYUS
Objet
:
La
commission
examine
les
dossiers
relatifs
aux
activités,
animations
et
équipements
culturels,
à
la
vie
associative
en
lien
avec
ce
domaine.
Composition : Elle
est
composée
du
maire,
président,
et
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
soit
4
membres
pour
la
majorité
et
1
pour
la
minorité. Mme
BERNABLE
souhaite
que
M.
TRILLET
soit
titulaire.
Mme
le
Maire
fait
part
de
son
échange
avec
Mme
BERNABLE
relatif
à
la
situation
de
M.
TRILLET
particulièrement
engagé
dans
l'association
La
KafeTière.
M.
KURZ
indique
à
M.
L'HÔTELLIER
que
M.
TRILLET
est
salarié
de
l'association
et
non
décisionnaire.
Mme
SEGURA
évoque
une
sorte
de
conflit
d'intérêt.
Mme
LHOSTE
évoque
la
situation
d’un
autre
élu
ayant
des
activités
à
l'école
Saint-Joseph.
Mme
RoDaA
répond
ne
plus
y
avoir
d'activités
depuis
juin
2025.
Il
est
proposé
par
M.
L'HÔTELLIER
de
remplacer
Mme
STRBIK
par
M.
TRILLET
en
suppléant.
Sont
proposés :
Majorité
Minorité
M.
L'HÔTELLIER
Bertrand
M.
CHOQUER
Francis
Mme
LAPLANCHE
Dominique
M.
MEYER
Benoît
M.
LECOMTE
Patrick
S
:
M.
LAYUS
Michel
S
: M.
TRILLET
Tanguy
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE,
CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET]
:
-
désigne
pour
siéger
à
la
Commission
Culture,
Vie
associative
et
Animation
les
personnes
suivantes :
Membres
(5)
+
suppléants
M.
L'HÔTELLIER
Bertrand
Mme
LAPLANCHE
Dominique
M.
MEYER
Benoît
M.
LECOMTE
Patrick
SR
TR
PO
RE SR
AR
2 D
LUE
LA
EE
I
EC
EEE
PERRET
EP
TR
AN
PP
SR
RE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
16/25 M.
CHOQUER
Francis
S
: M.
LAYUS
Michel
S
: M.
TRILLET
Tanguy
i..
Commission
du
Tourisme
Rapporteur
: M.
LAYUS
Objet : La
commission
examine
les
dossiers
relatifs
aux
activités
et
équipements
touristiques,
dont
les
campings
municipaux.
Composition : Elle
est
composée
du
maire,
président,
et
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
soit
4
membres
pour
la
majorité
et
1
pour
la
minorité. Sont
proposés :
Majorité
Minorité
M.
L'HÔTELLIER
Bertrand
M.
TRILLET
Tanguy
Mme
RODRIGUES
Claudine
Mme
GABRIEL
Anne
M.
CORBEL
Christian
S
:
M.
LAYUS
Michel
S
:
Mme
LHOSTE
Sandrine
Mme
LHOSTE
demande
si
personne
ne
travaille
dans
ce
domaine.
M.
L'HÔTELLIER
répond
par
l'affirmative
mais
pas
au
niveau
local.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE,
CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET]
:
-
désigne
pour
siéger
à
la
Commission
Tourisme
les
personnes
suivantes
:
Membres
(5)
+
suppléants
M.
L'HÔTELLIER
Bertrand
Mme
RODRIGUES
Claudine
Mme
GABRIEL
Anne
M.
CORBEL
Christian
M.
TRILLET
Tanguy
S
:
M.
LAYUS
Michel
S
:
Mme
LHOSTE
Sandrine
EU Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
17/25 7.
Désignation
de
représentants
dans
les
organismes
extérieurs
a.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—-
CCAS
Rapporteur
: M.
LAYUS
Objet : Le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
qui
anime
l'action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
(CAF,
MSA,
associations,
etc.).
Un
centre
communal
d'action
sociale
est
créé
dans
toute
commune
de
1
500
habitants
et
plus. Dès
sa
constitution,
le
nouveau
Conseil
Municipal
procède
au
renouvellement
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil
(Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
- CASF,
art.
R
123-10).
il.
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
En
application
de
l'article
R
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Ce
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
renouveler
sa
décision
de
nommer
au
CCAS,
outre
son
Président,
le
Maire,
membre
de
droit,
5
membres
du
Conseil
municipal
et
5
personnes
extérieures. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
ii.
Composition
Les
membres
nommés
par
le
Maire,
par
arrêté,
le
sont
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune.
Dans
ce
cas,
ÿ
participent
obligatoirement :
-
un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l'UDAF)
;
-
deux
représentant
des
associations
locales
de
retraités
et
de
personnes
âgées ;
-
un
représentant
d'associations
de
personnes
handicapées :;
-
un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion,
de
la
lutte
contre
l'exclusion
et
/ou
du
caritatif
;
Pour
information,
un
appel
à
candidatures
sera
lancé.
Les
réponses
devront
parvenir
pour
le
30
avril.
Les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
soit
4
membres
pour
la
majorité
et
1
pour
la
minorité.
SRE
ER
RC
A LR
CA
REP
RE
RE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
18/25 Afin
de
pourvoir
à
d'éventuelles
vacances
sans
avoir
à
procéder
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus,
il
est
préférable
que
chaque
liste
comporte
un
nombre
de
5
candidats.
En
cas
de
vacance
au
cours
du
mandat,
le
siège
vacant
est
pourvu
par
un
conseiller
municipal
de
la
liste
qui
a
obtenu
ce
siège,
choisi
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste.
Suite
aux
échanges
entre
les
deux
groupes,
la
proposition
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
et
de
ne
présenter
qu'un
seul
candidat
à
chaque
poste
est
retenue.
Listes
des
candidats
Majorité
Minorité
Mme
BRIENT
Odile
M.
KURZ
Dominique
Mme
RODRIGUES
Claudine
Mme
LE
MALLET
Sylvie
Mme
MERRIEN-POINTILLON
Isabelle
À
l'issue
du
scrutin,
sont
désignés,
à
l'unanimité,
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale :
Membres
(5)
Mme
BRIENT
Odile
Mme
RODRIGUËS
Claudine
Mme
LE
MALLET
Sylvie
Mme
MERRIEN-POINTILLON
Isabelle
M.
KURZ
Dominique b.
Conseil
portuaire
Rapporteur
: M.
LAYUS
Objet
:
Le
Conseil
portuaire
représente
l’ensemble
des
usagers
du
port.
Il
est
consulté
sur
tous
les
sujets
qui
concernent
la
vie
du
port
dont
la
délimitation
administrative
du
port
et
ses
modifications,
le
budget
prévisionnel
du
port,
les
tarifs
et
conditions
d'usage
des
outillages,
les
droits
de
port,
les
avenants
aux
concessions
et
concessions
nouvelles,
les
projets
d'opérations
de
travaux
neufs,
les
travaux
d'exploitation,
les
règlements
particuliers
de
police
et
les
dispositions
permanentes
relatives
à
la
police
des
surfaces
encloses. Représentation : A Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
19/25 La
Commune
est
représentée
par
le
maire,
président,
et
4
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
soit
3
membres
pour
la
majorité
et
1
pour
la
minorité.
Sont
proposés
:
Majorité
Minorité
M.
CORBEL
Christian
Mme
BERNABLE
Nathalie
M.
CHARLÈS
William
Mme
LE
MEUR-HELLEGOUARCH
Eléna
S
: M.
VACHIAS
Yann
S
: M.
CHOQUER
Francis
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
21
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE,
CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET]
:
-__
désigner
pour
siéger
au
Conseil
portuaire
les
personnes
suivantes :
Membres
(4)
M.
CORBEL
Christian
M.
CHARLÈS
William
Mme
LE
MEUR-HELLEGOUARCH
Eléna
Mme
BERNABLE
Nathalie
S
: M.
VACHIAS
Yann
S
:
M.
CHOQUER
Francis
c.
Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
—-
OMCL
Rapporteur
: M.
LAYUS
Objet
:
L'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
organise
des
activités
de
loisirs
culturelles
à
destination
de
tout
public.
La
Commune
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d'Administration. Représentation : La
Commune
est
représentée
par
6
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
soit
5
membres
pour
la
majorité
et
1
pour
la
minorité.
Sont
proposés :
Majorité
Minorité
M.
MEYER
Benoît
Mme
BERNABLE
Nathalie
M.
L'HÔTELLIER
Bertrand
EE
——
Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
M.
LAYUS
Michel
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
20/25 M.
LECOMTE
Patrick
Mme
STRBIK
s'étonne
du
nombre
de
membres
de
la
Minorité,
représentée
par
2
élus
dans
la
précédente
mandature.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
désigne
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
les
personnes
suivantes :
Membres
(6)
M.
MEYER
Benoît
M.
L'HÔTELLIER
Bertrand
Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
M.
LAYUS
Michel
M.
LECOMTE
Patrick
Mme
BERNABLE
Nathalie
d.
Base
Nautique
de
l’Ile-Grande
Rapporteur
: M.
LAYUS
Objet : L'association
de
la
Base
nautique
de
l’Ile-Grande
propose
des
activités
nautiques,
de
loisirs
et
de
découverte,
avec
ou
sans
hébergement
sur
le
site
de
Pors
Gelen.
La
Commune
met
les
locaux
à
sa
disposition.
Représentation : La
Commune
est
représentée
au
Conseil
d'Administration
par
7
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
à
la
représentation
proportionnelle,
soit
5
membres
pour
la
majorité
et
2
pour
la
minorité.
Sont
proposés :
Majorité
Minorité
M.
CORBEL
Christian
Mme
LHOSTE
Sandrine
M.
L'HÔTELLIER
Bertrand
Mme
STRBIK
Bérengère
Mme
RODRIGUES
Claudine
M.
CHARLÈS
William
M.
FERNETTE
Alexandre
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
désigne
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
de
la
Base
nautique
de
l'Ile-Grande
les
personnes
suivantes :
EE
||
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
21/25 Membres
(7)
M.
CORBEL
Christian
M.
L'HÔTELLIER
Bertrand
Mme
RODRIGUES
Claudine
M.
CHARLES
William
M.
FERNETTE
Alexandre
Mme
LHOSTE
Sandrine
Mme
STRBIK
Bérengère
e.
Syndicat
départemental
d'énergie
-
SDE
Rapporteur
: M.
LAYuS
Objet : La
Commune
est
membre
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
(SDE
22).
Le
syndicat
intervient
dans
les
domaines
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
de
l'éclairage
public,
des
infrastructures
de
télécommunications,
de
gaz,
de
la
cartographie
et
divers
domaines
de
l'énergie.
L'objectif
est
de
mutualiser
les
expertises
et
les
actions
au
niveau
départemental.
Désignation
:
Le
SDE
est
une
collectivité
territoriale
dont
l'organe
exécutif
est
composé
d'élus
issus
de
désignations
par
les
Communes
et
EPCI.
Les
désignations
au
Comité
syndical
se
font
en
3
étapes
: les
collectivités
désignent
leurs
représentants
(1
représentant
par
tranche
de
5
000
habitants)
; puis
les
représentants
sont
réunis
par
«
collège
»
pour
élire
leurs
36
délégués
au
Comité
Syndical
(les
EPCI
désignent
11
délégués)
;
enfin
le
Comité
Syndical
(47
délégués)
se
réunit
pour
élire
son
président,
ses
vice-présidents
et
constituer
les
commissions
thématiques.
Afin
d'assurer
sa
représentation
au
sein
des
instances,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
Collège
du
Trégor-Goëlo.
S'agissant
de
représenter
la
Commune,
sont
proposés
: 1
titulaire
majorité,
1
suppléant
majorité. Intéressé,
M.
FERNETTE
se
déporte
et
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
désigne
pour
représenter
la
Commune
au
Syndicat
départemental
d'énergie
les
personnes
suivantes
:
Titulaire
Suppléant
M.
CHARLÈS
William
Mme
RODA-FRÉVILLE
Anne
ET
A
DR
QE
AE
AA
LL
EE
UV)
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
22/25 f.
Vigipol
Rapporteur
:
M.
LAYUS
Objet : La
Commune
est
adhérente
au
Syndicat
mixte
Vigipol
qui
défend
les
intérêts
des
collectivités
littorales
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime
au
travers
de
missions
de
prévention
des
accidents,
de
préparation
à
la
gestion
de
crise,
d'assistance
en
cas
de
pollution
et
de
réparation
des
dommages.
La
Commune
est
également
engagée
dans
une
démarche
Infra
POLMAR
avec
Vigipol,
qui
vise
à
préparer
la
Commune
à
gérer
une
pollution
maritime.
Représentation : Suite
au
renouvellement
des
équipes
municipales,
il
convient
que
le
nouveau
Conseil
municipal
désigne
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
syndical
de
Vigipol
(cas
des
communes
de
moins
de
50
000
habitants).
Dans
ce
cadre
de
la
démarche
Infra
POLMAR,
il
est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
référent
élu
et
un
référent
technique
Infra
POLMAR.
S'agissant
de
représenter
la
Commune
et
ses
services,
seront
proposés
des
élus
de
la
majorité. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
désigne
pour
siéger
au
Comité
syndical
de
Vigipol :
Titulaire
(1)
Suppléant
(1)
Mme
SEGURA
Yvonne
M.
CORBEL
Christian
-
désigner
pour
la
démarche
Infra
POLMAR :
Référent
élu
(1)
Référent
technique
(1)
Mme
SEGURA
Yvonne
M.
ROYER
Stéphane
g.
Correspondant
Défense
Rapporteur
: M.
LAYUS
Objet : Le
Correspondant
Défense
est
le
représentant
de
la
Commune
auprès
des
instances
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Il
sensibilise
ses
concitoyens
aux
questions
de
Défense.
Représentation : La
Commune
est
représentée
par
1
élu
S'agissant
de
représenter
la
Commune,
un
élu
de
la
majorité
sera
proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
désigne
en
tant
que
Correspondant
Défense :
TRS
ES
EE
ES
PE
EN
A
A
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
23/25 Représentant
(1)
Mme
DRONIOU
Marie-Louise
8.
Questions
diverses
a.
Les
travaux
en
cours
ou
à
venir
Rapporteur
: Mme
le
Maire
-
Rues
de
Run
Losquet
et
Cornic
à
l’Ile-Grande
:
réfection
des
réseaux
eau/assainissement
par
LTC
puis
effacements
de
réseaux
par
le
SDE
; en
cours
jusque
fin
juin
;
-
Rues
Armand
Lagain
et des
Écoles
à
Kerénoc
: renforcement
du
réseau
électrique
puis
et
effacement
de
réseaux
par
le
SDE
jusque
fin
juin
:
-
Quartier
de
Penvern
: démarrage
des
travaux
d'assainissement
le
20/04
jusque
fin
juin
puis
effacement
des
réseaux
après
l'été.
b.
Questions
de
la
Minorité
(Mail
du
06/04/2026,
19h44,
transmis
par
Mme
BERNABLE)
1.
«
Afin
de
pouvoir
concilier
notre
activité
professionnelle,
et
la
fonction
d'élu,
pourrons-nous
être
consulté
en
amont
des
commissions,
sur
le
choix
des
dates
et
horaires
ainsi
qu'obtenir
un
calendrier
des
prochains
Conseils
Municipaux
jusqu'à
la
fin
de
l’année
2026
?
»
Mme
le
Maire
répond
qu'elle
tentera
de
fixer
les
dates
de
conseils
au
minimum
par
semestre.
Ils
se
tiendront
le
jeudi
à
18h.
2.
«Lors
des
élections
municipales
de
2026,
à
Pleumeur-Bodou,
le
nombre
d'électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale,
eu
1°
tour
(3670),
au
2"
(3676),
n'a
pas
été
le
même.
Malgré
nos
demandes
d'explications
à
la
sous-préfecture
et
auprès
de
Mr
Le
Vaillant,
DGS
de
la
mairie
de
Pleumeur-Bodou,
laissé
sans
réponse,
pouvez-vous
Mme
la
Maire,
Mme
Droniou
nous
apportez
une
réponse
claire
et
précise
?
»
Mme
le
Maire
répond
que
les
différences
sur
deux
bureaux
sont
liées
à
une
double
saisie
(manuelle
et
automatique)
: 2
jeunes
ayant
eu
18
ans
entre
les
2
tours
et
3
électeurs
européens
comptés
2
fois.
Ces
doublons
n'ont
aucunement
affecté
le
scrutin.
Ils
n'ont
pas
empêché
ces
électeurs
de
voter
ni
permis
de
voter
2
fois.
Mme
le
Maire
demande
que
le
nom
des
agents
ne
soient
pas
cités.
3.
«
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
la
diminution
de
8
à
7
adjoints
a
été
voté.
Mme
Droniou,
vous
nous
avez
précisé
à
la
sortie
du
conseil
municipal
qu'il
s'agissait
d’un
problème
de
parité
(manque
d'une
femme
candidate
à
un
poste
d'adjointe
dans
votre
équipe).
Dans
un
souci
pratique
et
démocratique
au
regard
du
résultat
des
élections,
pour
quelles
raisons
ne
pas
avoir
sollicité
une
personne
de
notre
liste
?
Mme
le
Maire
répond
que
la
Majorité
sait
bien
que
les
résultats
ont
été
serrés,
mais
que
l'équipe
en
place
a
été
élue.
Elle
doit
donc
assumer
les
missions
qui
lui
ont
été
confiées.
La
période
électorale
est
terminée.
Il
s’agit
d'en
prendre
acte.
AR
CD
SRE
EEE
AR
AL
A
PE
PE
A
ER
RE
RAR
RER
SRE
PR
EN
RE
MERE
AVR
NOTE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
24/25 3.
«
Au
regard
des
résultats
des
élections
municipales
très
serrés,
de
nombreux
électeurs
et
électrices
ont
voté
pour
un
changement
de
politique,
comment
allez-
vous
prendre
en
compte
ce
résultat
et
répondre
aux
attentes
de
l'ensemble
des
pleumeurois
et
pleumeuroises
?
»
Mme
le
Maire
répond
que
l'équipe
va
en
tenir
compte
et
mettre
en
œuvre
le
programme
qui
a
été
présenté
aux
Pleumeurois.
Elle
le
fera
en
concertation
avec
l'ensemble
des
élus.
c.
Dates
-
07/04
au
26/05
:
enquête
publique
pour
le
PLUiH
(registre
dématérialisé
ou
permanences
LTC,
Trégastel
; voir
le
site
de
la
mairie
ou
de
LTC)
-
_18-19/04/2026
:
Courses
cyclistes
«
Tour
de
la
Côte
de
Granit
Rose
»
:
route
barrée
au
rond-point
de
de
Trébeurden
direction
de
l'Ile-Grande
à
12h
le
18/04) ;
un
appel
est
fait
aux
signaleurs
volontaires
-
19/04/2026,
Pôle
Phoenix
: vide
grenier
du
Club
loisirs
du
bourg
-
26/04/2026,
14h
: carnaval
de
l’Ile-Grande
-
28/04/2026,
18
h,
Centre
culturel
: CA
OMCL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
19h07.
Anne
GABRIEL
Marie-Louise
DRONIOU
Secrétaire
de
séance
Maire
EE Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
25/25 ANNEXE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2026
EN
SEANCE
DU
6
MAI
2026
Mme
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Mme
le
Maire
informe
que
Mme
BERNABLE
a
demandé
une
rectification
sur
le
résultat
du
vote
pour
la
désignation
des
représentants
à
l'OMCL
(Point
7.c,
p.21).
Son
groupe
a
voté
contre.
Mme
le
Maire
indique
que
les
notes
sont
divergentes
sur
le
sujet
et
qu'il
n'est
pas
possible
d'utiliser
l'enregistrement,
défaillant
lors
de
la
dernière
séance.
Considérant
les
autres
délibérations
du
même
type,
le
vote
pour
l'OMCL
est
révisé
à
21
voix
pour
et
6
contre.
La
demande
de
Mme
BERNABLE
étant
prise
en
compte
et
la
modification
apportée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
08/04/2026
est
approuvé
par
20
voix
pour
et
6
contre
[BERNABLE,
CHOQUER,
KURZ,
LHOSTE,
STRBIK,
TRILLET].
Marie-Louise
DRONIOU
Maire
ER
EE
TN
NI
EAN
SP
NRA
RP
A
DR
PNA
PETER
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
08/04/2026
-
Procès-verbal
Page
26/25