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Conseil Municipal - cm 2024 03 28 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 09 25 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2024 06 27 procesverbal sa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 06 27 procesverbal sa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
DÉPARTEMENT
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
PROCÈS-VERBAL
Effectif légal
du
Gonsel
municipal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Sonsensrs
en
exercice
DU
27
JUIN
2024
Présents
:
BOUSTOULLER
M.,
BRIENT
O.,
BROUDIC
Ch.,
CORBEL
Ch.,
DRONIOU
M.-L.,
FROMENTOUX
S.,
LE
GUILLOU
P.,
LE
MESTRE
Ch.,
L'HÔTELLIER
B.,
LISSILLOUR
G.,
MARQUET
A.,
NICOL
CI.,
NIHOUARN
F.
(à partir de
18h15),
PASCAL
S.,
PROVOST
CI.,
QUEFFEULOU
A.,
RODRIGUËS
CI.,
SEGURA
Y.,
STÉPHAN
A.,
TERRIEN
P.,
TOUZÉ
P.
Absents
:
BOUSTOULLERT.
; procuration
à
BROUDIC
Ch.
JORAND
J.-C.
; procuration
à
STÉPHAN
A.
LE
BIGOT
G.
; procuration
à
LE
MESTRE
Ch.
LETANOUX
M,
; procuration
à
BRIENT
O.
MEYER
B.
; procuration
à
NIHOUARN
F.
STRBIK
B.
; procuration
à
LE
GUILLOU
P.
NIHOUARN
F.
(jusqu'à
18h15)
Présents
:
20
(+i)
Absents :
7
(-1)
Procurations
:
6
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
M.
TERRIEN,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
18h00.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Alain
MARQUET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
iour
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/05/2024...
2
2.
Ressources
humaines
-
Modification
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-
Reporté
sisi
es sesasasesenececeecenenenenenenemee
seen es eee eneeeeeeeee
2
3.
LTC
-
Convention
particulière
de
mutualisation
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
d'aménagement
de
l’espace
d'animation
de
Kerénoc.....................…
2
4.
LTC
-
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
-
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
2024
is
ire
ecneacnemeneneemeneeneemeneememenceneneneseeceees
4
5.
Finances
-
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°1
-
Crédits
supplémentaires
5
6.
Finances
-
Budget
principal
-
Subvention
complémentaire
2024...
5
7.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
des
salles
2024
-
Révision
............,,,...,,...
5
8.
Finances
-
Budget
Campings
-
Tarifs
2024
-
Révision... .........
6
9,
Questions
diverses
suis
ss ssnacnenrsueecenessneenmeee
eee
ceseeneceeeees
7
EN Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
1/12 a.
Les
travaux...
ss
ss ssssesssscrseeeeseeeceeeeeensseeeeeeseneseseseeeeessesnsneeeene
7
b.
Rentrée
scolaire
2024-2025...
nine essessensesseesereesnnes 8
CII
OGC
TOURE
CHRIS
SEULESAGESSE SIS
CPPRPRPPPPPPREENCRERERESRRRSE
SRE ECRRRSSSPRRRSS RSR RSES RER SS SR RRS "ES 8
d.
Élections
législatives
des
30
juin
et
7
juillet..."
9
e.
Questions
de
la
Minorité..........
sise
ses esse
ceerenneneneseeeemeenennses
9
f,
Dates... sssssssssisesssersssesssesscesesenesesesenesseeseseeseeess
12
Raopel
sur
les
conflits
d'intérêt
Un
élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
probité
et
intégrité.
De
ce
fait
et
conformément
à
la
réglementation,
si
l’un
ou
l’une
des
Conseillers
Municipaux
estime
être
en
conflit
d'intérêt
sur
certains
points
de
l'ordre
du
jour,
il
ou
elle
doit
se
déclarer
avant
l'examen
de
cette
question
en
quittant
la
salle
afin
de
ne
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23/05/2024
Rapporteur
: Maire
Document :
-
Procès-verbal
du
23/05/2024
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. M.
STÉPHAN
remercie
pour
la
retranscription
fidèle
des
débats.
Concernant
le
point
2
relatif
au
projet
de
logements
locatifs
à
Kerénoc,
il
souhaite
que
soit
ajoutée
sa
remarque
finale
indiquant
qu'il
ne
voulait
pas
que
le
Conseil
s'apparente
à
une
chambre
d'enregistrement. Cette
observation
étant
ajoutée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23/05/2024
est
approuvé. 2.
Ressources
humaines
-
Modification
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-
Reporté
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Faute
d'avis
rendu
par
le
Comité
Social
Territorial
Départemental
ce
27/06/2024,
il
n'est
pas
possible
de
délibérer
sur
ce
sujet.
Ce
point
est
donc
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal. [Arrivée
de
Mme
NIHOUARN
à
18h15]
3.
LTC
-
Convention
particulière
de
mutualisation
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
d'aménagement
de
l’espace
d'animation
de
Kerénoc
Rapporteur
: M.
le
Maire
Documents
:
-
Convention
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
2/12 -
Devis
Par
délibération
en
date
du
19/05/2022,
la
Commune
a
renouvelé
son
adhésion
au
dispositif
de
prestations
de
services
du
bureau
d'études
de
Lannion-Trégor
Communauté
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
d'opérations
de
bâtiment,
de
voirie,
réseaux,
aménagement
urbain
et
l'assistance
à
la
passation
de
marchés
publics.
Afin
de
poursuivre
le
projet
de
revitalisation
du
site
communal
de
Kerénoc,
sis
rue
des
Écoles,
il
s’agit
de
revoir
l'aménagement
des
abords
du
Centre
social
et
des
locaux
associatifs. Dans
le
projet
en
question,
il s’agit
de
redéfinir
les
accès
aux
bâtiments,
les
circulations,
les
stationnements,
les
espaces
ludiques,
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
l'aménagement
paysager.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
évalué
à
250
000
€
HT.
Le
projet
a
été
examiné
en
Commission
Travaux
du
26/06/2024
et
est
présenté
en
séance. Les
travaux
consistent
en
-
l'aménagement
des
accès
au
bâtiment
rénové
dont
PMR ;
-
l'aménagement
de
la
voirie,
des
stationnements
et
de
l'éclairage
public
;
-
l'aménagement
des
espaces
verts
et
de
loisirs.
Les
principes
généraux
sont
les
suivants
:
-
limitation
de
la
circulation
des
véhicules
(zone
piétonne
de
l’espace
iudique,
nouvel
accès
à
l’espace
associatif)
;
-
limitation
de
l’artificialisation
avec
infiltration
des
eaux
pluviales
(perméabilité
des
espaces
de
stationnement,
espaces
verts
creux) ;
-
végétalisation.
À
l'issue
de
la
consultation,
les
travaux
pourraient
démarrer
au
cours
du
dernier
trimestre
2024,
Répondant
aux
questions
de
M.
LE
GUILLOU,
M.
le
Maire
indique
que
l'ajout
d’une
place
PMR
peut
être
examinée,
que
les
jeux
prévus
plus
tard
seront
homologués
et
que
les
risques
d'inondation
connus
du
rez-de-jardin
ont
été
pris
en
compte
(décaissement,
réseau).
Les
remontées
capillaires
sont
sous
surveillance.
Mme
QUEFFEULOU
regrette
que
la
population
n'ait
pas
été
associée
à
la
réalisation
du
projet.
M.
le
Maire
précise
que
le
projet
a
été
travaillé
par
les
élus
et
les
services
communaux
avec
le
bureau
d'étude
de
LTC.
Il
ajoute
que
le
plan
sera
disponible
en
mairie.
Mme
QUEFFEULOU
souhaite
que
le
pommier
soit
conservé.
Mme
SEGURA
indique
que
les
arbres
présents
seront
conservés
au
mieux.
M.
L'HÔTELLIER
note
qu'il
faut
aussi
répondre
à
la
forte
demande
de
stationnement
exprimée
par
les
associations.
Pour
l'aire
de
loisirs,
il
ajoute
qu'il
faudra
réfléchir
au
type
de
jeux
en
fonction
du
public
visé.
M.
STÉPHAN
se
dit
satisfait
du
dialogue
autour
du
projet
au
moment
de
la
commission
mais
il
regrette
qu'il
arrive
tard.
Mme
BROUDIC
rappelle
que
la
délibération
a
pour
objet
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre
avec
LTC
et
que
le
projet
peut
encore
être
affiné.
Il
est
précisé
à
Mme
QUEFFEULOU
que
les
mouvements
de
personnel
au
sein
des
services
techniques
n’ont
pas
permis
de
réaliser
les
études
en
interne.
M.
STÉPHAN
note
positivement
que
la
démarche
présentée
en
commission
des
travaux
intervient
plus
en
amont
pour
la
salle
de
l’Ile-Grande.
Il
explique
la
position
de
vote
par
ces
avancées
et
la
prise
en
considération
des
observations. Par
la présente
délibération,
il s'agit
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à Lannion-
Trégor
Communauté
pour
un
coût
estimatif
de
14
750
€,
en
sus
des
études
menées
(relevés
topographiques).
oo
0
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
3/12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
sollicite
Lannion-Trégor
Communauté
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
d'aménagement
des
abords
du
Centre
social
et
des
locaux
associatifs
de
Kerénoc
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
de
mutualisation
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
de
voirie
aux
abords
de
bâtiments
et
d'aménagement
urbain
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
4.
LTC
-
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
-
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
2024
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
-
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Depuis
le
01/01/2020,
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l’article
L.2226-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
constitue
une
compétence
obligatoire
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Selon
les
articles
L.2422-5
à
L2422-13
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
à
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
personnes
publiques,
les
communautés
d'agglomération
peuvent
donner
mandat
à
une
autre
collectivité
territoriale
d'exercer,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
certaines
attributions
relevant
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Lannion-Trégor
Communauté
prévoit
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
aux
communes
qui
le
souhaitent
dans
le
cadre
de
conventions
de
mandat
pour :
-
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
préalables
(diagnostic,
topographie
..)
;
-
les
extensions,
réparations
et
renouvellement
des
ouvrages ;
-
la
création
de
branchements
neufs.
Considérant
certaines
difficultés
de
gestion
des
eaux
de
ruissellement
dans
le
centre
bourg,
la
Commune
souhaite
réaliser
les
études
en
vue
de
réaliser
les
travaux
qui
seraient
nécessaires.
Il
s’agit
de
prendre
en
compte
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
comprenant
les
phases
d'études,
de
rédaction
des
marchés
de
travaux
et
de
suivi
de
la
phase
travaux
jusqu'à
la
réception
définitive
avec
la
rédaction
des
cahiers
des
charges
des
consultations
annexes
et
l’analyse
des
propositions
pouvant
s'avérer
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets.
L'opération
prévue
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
urbaines
en
2024
est
donc
la
suivante
:
Opération
N°
Opération
Montant
prévisionnel
TTC
Centre
Bourg
(schéma
directeur
ciblé)
EPU_OP24
019
55
000,00
€
TOTAL
55
000,00
€
La
présente
convention
définit
les
droits
et
obligations
des
parties
contractantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
l'opération
désignée
et
son
montant
;
-
accepte
les
termes
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
d'agglomération
à
la
Commune
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
4/12 urbaines
avec
Lannion-Trégor
Communauté
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Principal
2024
au
chapitre
45
en
dépenses
(4581)
et
en
recettes
(4582).
5.
Finances
-
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°1
-
Crédits
supplémentaires
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
-
Décision
modificative
n°1
Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
pour
l’année
2024,
il
est
nécessaire
de
compléter
les
crédits
ouverts
au
budget
principal
pour
un
montant
de
55
000
€.
Il
est
proposé
de :
-__abonder
le
compte
DI
45818
«
Opérations
sous
mandat
»
-
_abonder
le
compte
RI
45828
«
Opérations
sous
mandat
»
-
pour
un
montant
de
55
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
adopte
la
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée.
6.
Finances
-
Budget
principal
-
Subvention
complémentaire
2024
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Par
délibération
du
28/03/2024,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
la
majeure
partie
des
subventions
pour
l'année
2024
suite
à
l'examen
des
demandes
des
associations.
Une
demande
complémentaire
est
parvenue
depuis
lors.
L'association
ERA
(pratique
de
l’Aïkido)
sollicite
une
subvention
de
250
€
pour
l'organisation
de
deux
stages
régionaux
à
PLEUMEUR-BODOU.
Cette
association
bénéficie
habituellement
d’une
subvention.
Il
s’agit
d'accorder
cette
subvention.
Dénomination
Demande
Proposition
ERA
Aïkido
250
€
250
€
TOTAL
250
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
accorde
la
subvention
telle
que
proposée.
7.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
des
salles
2024
-
Révision
Rapporteur
:
Mme
DRONIOU
Document :
-
Grille
des
tarifs
2024
modifiée
oo
oo
oo
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
5/12 Par
délibération
en
date
du
21/12/2023,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
grille
des
tarifs
des
salles
applicable
à
compter
du
01/01/2024.
Il
avait
alors
été
précisé
que
ces
tarifs
seraient
reconsidérés
à
la
mise
en
service
du
nouvel
équipement
de
Kerénoc
et
que
cette
révision
pourrait
également
intégrer
une
modification
de
la
gestion
des
salles.
Une
nouvelle
grille
des
tarifs
des
salles
communales
est
donc
proposée.
Elle
est
fondée
sur
les
principes
suivants :
-
la
surface
des
salles
et
un
forfait
pour
les
salles
de
réunion,
-
la
disposition
d'une
cuisine,
-
un
tarif
dégressif
selon
le
locataire
(extérieur,
pleumeurois,
association
pleumeuroise,
association
extérieure),
-
des
tarifs
revalorisés
avec
une
distinction
week-end,
journée,
-
une
mise
à
disposition
gracieuse
pour
les
activités
associatives
récurrentes
et
une
fois
par
an
pour
une
animation
festive,
-
des
locations
au
week-end
pour
les
particuliers
ou
les
associations
dans
les
espaces
d'animation
(Ile-Grande
et
Kerénoc).
Faisant
le
lien
avec
les
villes
ambassadrices
du
don
d'organe,
M.
STÉPHAN
interroge
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
d'une
salle
à
une
association
d'accompagnement
de
malades
dont
le
siège
est
à
LOUANNEC.
Mme
BROUDIC
indique
que
sur
le
principe
exposé
précédemment
elle
entre
dans
le
cadre
des
associations
extérieures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
adopte
la
grille
des
tarifs
des
salles
communales
telle
que
présentée
;
-_
dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01/07/2024.
8.
Finances
-
Budget
Campings
-
Tarifs
2024
-
Révision
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
Document :
-
Grille
des
tarifs
2024
modifiée
Par
délibération
en
date
du
21/12/2023,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
grille
des
tarifs
des
campings
municipaux
pour
la
saison
2024.
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
les
travailleurs
saisonniers
en
matière
d'hébergement,
celle-ci
prévoit
une
«
remise
pour
travailleur
saisonnier
disposant
d’un
contrat
de
travail
à
PLEUMEUR-BODOU
>»
de
20
%
(n°41).
Suite
aux
révisions
tarifaires
des
dernières
années,
il
apparaît
que
cette
remise
n'est
plus
suffisante
pour
les
travailleurs
saisonniers,
et
certains
pourraient
renoncer
à
des
emplois
suite
aux
devis
demandés.
Plusieurs
demandes
d'employeurs
(BNIG,
LPO,
restaurateurs,
loisirs,
etc.)
et
remontées
de
travailleurs
incitent
à
revoir
les
conditions
tarifaires
particulières
accordées
aux
saisonniers.
Il
est
proposé
de
passer
cette
remise
à
50
%.
Elle
ne
concernerait
que
les
personnes
disposant
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
sur
la
Commune
(secteurs
de
la
restauration,
des
loisirs,
etc.).
Elle
serait
valable
dans
les
campings
municipaux
du
Dourlin
et
de
Landrellec.
M.
LE
GUILLOU
aurait
souhaité
un
effort
supplémentaire.
M.
L'HÔTELLIER
répond
que
l'évolution
de
la
remise
est
importante
et
que
l'effet
sera
évalué.
Il
précise
à
M.
STÉPHAN
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
6/12 qu'à
ce
jour
aucun
saisonnier
employé
par
la
Commune
n’est
hébergé
au
camping
et
que
la
remise
concerne
davantage
les
saisonniers
d’autres
employeurs.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Tourisme
réunie
le
11/06/2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
adopte
la
grille
des
campings
municipaux
telle
que
présentée
;
dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01/07/2024.
M.
L'HÔTELLIER
informe
que
les
barrières
de
contrôle
d'accès
sont
installées
au
camping
du
Dourlin.
Des
aménagements
extérieurs
sur
le
stationnement
notamment
restent
à
faire.
Après
un
départ
poussif,
les
campings
municipaux
connaissent
à
ce
jour
une
bonne
fréquentation.
9,
Questions
diverses
a.
Les
travaux
Rapporteur
: M.
le
Maire
Réunie
le
26/06/2024,
la
Commission
Travaux
a
fait
le
point
sur
les
travaux
en
cours
ou
à
venir. La
réhabilitation
du
bâtiment
du
centre
social
de
Kerénoc
est
achevée.
Les
réglages
d'équipements
de
chaufferie,
ventilation
avec
le
contrôle
à
distance
seront
faits
tout
prochainement.
Des
retouches
de
peinture
et
le
traitement
des
remontées
de
salpêtre
dans
l’espace
du
rez-de-jardin
seront
aussi
traitées.
Le
nouveau
mobilier
sera
livré
début
août
(tables
et
chaises
de
la
grande
salle
:
tables
pour
les
autres
salles).
La
réhabilitation
du
complexe
sportif
se
poursuit
conformément
au
planning
même
si
les
réfections
de
toiture
sont
tributaires
de
la
météo.
La
livraison
reste
bien
prévue
pour
tout
début
septembre,
pour
le
forum
des
associations.
Le
renforcement
et
l'effacement
des
réseaux
se
poursuivent
route
de
Perros-
Guirec.
La
voie
est
ouverte
à
la
circulation.
Le
projet
de
voie
douce
Pleumeur-Bodou
vers
Lannion
est
en
cours
de
validation
par
le
Département.
Il
à
été
présenté
à
Trégor
bicyclette.
Quelques
précisions
restent
à
apporter
pour
la
partie
en
agglomération.
La
Commission
a
validé
le fait
de
revoir
l'éclairage
public
au
niveau
du
giratoire
et
de
supprimer
l'arrêt
de
bus
en
raison
de
difficultés
pour
la
mise
aux
normes
et
de
la
proximité
de
l'arrêt
des
Chardons.
Les
travaux
devraient
commencer
au
cours
du
2°"
semestre.
Les
études
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l’Ile-Grande
vont
être
lancées
prochainement.
Elle
concernera
notamment
la
réfection
de
la
toiture,
la
rénovation
énergétique,
le
rafraichissement
intérieur,
les
circulations
internes
avec
l'espace
d'accueil,
les
sanitaires
et
le
stockage
du
mobilier
avec
une
possible
extension.
Les
extérieurs
seront
aussi
concernés.
Les
utilisateurs
peuvent
faire
remonter
leurs
besoins.
Après
les
effacements
de
réseaux,
les
études
seront
aussi
lancées
pour
l'aménagement
de
voirie
rue
du
bas
du
bourg.
Considérant
les
montants
investis,
des
élus
notent
que
des
cyclistes
ne
fréquentent
pas
les
voies
dédiées.
Mme
QUEFFEULOU
attire
l'attention
sur
le
caractère
dangereux
des
gravillons
et
des
potelets
de
la
portion
entre
Phoenix
et
le
Radôme.
M.
le
Maire
indique
que
la
réfection
des
revêtements
de
certaines
portions
est
à
l'étude.
EEE
|
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
7/12 b.
Rentrée
scolaire
2024-2025
Rapporteur
: Mme
NIHOUARN
Comme
chacun
le
sait,
au
regard
des
effectifs,
l'Éducation
Nationale
a
décidé
de
la
suppression
d’un
poste
d'enseignant
à
la
prochaine
rentrée
de
septembre
2024.
La
Commune
avait
obtenu
un
sursis
pour
la
rentrée
dernière.
Depuis
le
dernier
trimestre
2023,
la
Commune
a
eu
de
nombreux
contacts
avec
l'Éducation
Nationale
pour
éviter
cette
suppression.
Des
élus,
dont
le
Maire,
se
sont
rendus
à
Saint-Brieuc
le
06/02/2024
pour
tenter
de
conserver
ce
poste
;
mais
en
vain.
Face
à
son
caractère
inexorable,
la
Commune
a
examiné
les
scenarios
d'organisation
scolaire,
notamment
en
Commission
Enfance. Le
constat
est
clair
: entre
2009
et
2023
les
effectifs
scolarisés
dans
la
Commune
ont
baissé
de
38%
et
de
55
%
dans
les
écoles
publiques
(avec
la
fermeture
de
Kerénoc
en
2014).
Nous
avons
aujourd'hui
environ
110
élèves
au
bourg
sur
2
sites
et
à
peine
une
dizaine
d'enfants
à
l'Ile-Grande.
Au
regard
du
faible
effectif
de
l'Ile-Grande
et
du
départ
à
la
retraite
de
l’enseignante,
le
choix
a
été
fait
de
consolider
les
deux
sites
du
bourg
(maternelle
et
élémentaire)
pour
des
raisons
de
centralité,
de
bâtiments
adaptés,
de
présence
de
services
annexes
(bibliothèque,
espaces
sportifs,
restaurant
scolaire,
garderie).
Cette
décision
a
été
difficile
à
prendre
au
regard
de
l'investissement
de
générations
d'enseignants,
de
parents
et
d'agents
communaux
au
service
des
enfants
qui
sont
passés
par
cette
école.
Les
représentants
des
parents
d'élèves
ont
été
rencontrés
le
25/01/2024.
Le
dernier
Conseil
d'école
a
eu
lieu
ce
soir
même.
Pour
l’avenir,
la
Commune
souhaite
offrir
aux
familles
et
aux
enfants
une
école
publique
accueillante
dès
le
plus
jeune
âge
pour
améliorer
les
apprentissages
et
assurer
les
effectifs
en
primaire
puis
au
collège
Paul
Le
Flem.
Selon
les
éléments
fournis
lors
du
dernier
Conseil
d'école
de
Jean
Le
Morvan,
l'effectif
prévisionnel
est
de
109
enfants.
Une
nouvelle
directrice
a
été
nommée.
Pour
les
nouvelles
inscriptions,
les
parents
sont
invités
à
se
rapprocher
de
l'école
et
de
la
mairie.
Les
enfants
de
moins
de
3
ans
(TPS)
peuvent
être
accueillis
;
le
personnel
communal
étant
disponible.
L'interrogeant
sur
le
nombre
d'enfants
de
Kerénoc
fréquentant
l’école
de
TRÉGASTEL,
Mme
NIHOUARN
répond
à
M.
STÉPHAN
qu'ils
sont
une
dizaine,
en
raison
parfois
de
la
filière
bilingue.
Elle
précise
que
les
communes
de
TRÉGASTEL,
TRÉBEURDEN
et
PLEUMEUR-
BODOU
ne
se
facturent
pas
les
frais
de
scolarité.
La
Commune
refuse
systématiquement
les
inscriptions
dans
ces
communes
voisines
et
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement.
c.
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assise
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
a
eu
lieu
le
14/06/2024.
Ont
été
tirés
au
sort
les
personnes
suivantes
:
LE
DAIN
Valérie
route
de
Trégastel
GUILLAS
Mélanie
Place
des
Droits
de
L'homme
VILLEY-DESMESERETS
Pierre
Franck
Jean
route
de
Keraliès
GUELOU
Stéphanie
épouse
Blanc
impasse
du
Bois
le
Poncin
LE
BRAS
Julien
rue
des
Iles
JORAND
Cyrille
Chemin
de
Mez
Meur
COMBAUDON
Cyrille
Frédéric
Impasse
de
Pors
Gwen
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
8/12 BENTZ
Gilles
Lucien
rue
Cornic
MARTIN
Estelle
Marie
Véronique
Flora
rue
du
Pont
d.
Élections
législatives
des
30
juin
et
7
juillet
Rapporteur
: M.
le
Maire
Des
élections
législatives
anticipées
se
dérouleront
les
dimanches
30
juin
et
7 juillet,
de
8h
à
18h.
Les
bureaux
de
vote
sont
prêts.
La
Commune
remercie
les
électeurs
qui
se
sont
portés
volontaires
pour
participer
aux
opérations
de
vote.
Il
est
rappelé
que
les
membres
des
bureaux
sont
garants
du
bon
déroulement
de
ces
scrutins
et
qu'ils
sont
chargés
de
faire
respecter
les
règles.
Il est
rappelé
que
tout
électeur
doit
présenter
une
pièce
d'identité
avec
photo
pour
pouvoir
voter
et
que
tout
message
politique
est
proscrit
au
sein
du
bureau.
Mme
BROUDIC
précise
que
le
bureau
de
vote
de
Kerénoc
se
situe
dans
la
nouvelle
salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
habituel.
e.
Questions
de
la
Minorité
(Mail
du
24/06/2024,
16h13,
transmis
par
Mme
QUEFFEULOU)
1.
«
Le
projet
de
supprimer
les
terrains
de
foot
utilisés
par
les
jeunes
du
club
local,
près
des
services
techniques,
semble
se
préciser
; jusqu'à
quelle
date
ces
terrains
seront-ils
disponibles,
et
un
nouvel
emplacement
est-il
prévu
sur
Pleumeur
?
Où
en
est
le
projet
de
reconversion
de
ce
terrain
?
»
Réponse
: M.
le
Maire
Face
aux
besoins
et
aux
obligations
en
matière
de
logement,
la
Commune
a
recherché
les
espaces
susceptibles
d'accueillir
de
l'habitat.
Les
espaces
constructibles
au
bourg
étant
restreints,
la
Commune
a
fléché
la
zone
du
terrain
de
foot
d'entrainement
pour
une
future
urbanisation,
comme
dans
d’autres
collectivités.
Cet
espace
a
d’ailleurs
été
identifié
pour
permettre
en
partie
du
logement
conventionné
dans
le
cadre
du
Contrat
de
mixité
sociale.
En
l’état
actuel,
cet
espace
est
classé
en
2AUY
au
PLU.
Sa
vocation
initiale
était
de
servir
comme
extension
de
la
zone
artisanale.
Cette
vocation
n'a
pas
été
retenue
par
LTC,
compétente
en
matière
de
développement
économique
et de
zones
d'activité.
La
zone
sera
donc
dédiée
au
logement
au
futur
PLUIH.
Les
dirigeants
du
club
ont
été
rencontrés.
À
ce
jour,
aucun
projet
n’est
sur
la
table.
La
fin
de
l'usage
sportif
n'est
donc
pas
déterminée.
Concernant
un
emplacement
de
substitution
pour
un
terrain
de
football,
il
s'agira
le
moment
venu
d'en
examiner
l'opportunité.
En
cas
de
besoin,
la
Commune
est
propriétaire
de
parcelles
entre
le
terrain
de
foot
d'honneur
et
le
complexe
sportif.
Cet
espace
sera
fléché
pour
un
équipement
public
au
PLUIH.
2.
«
La
facture
d'eau
a
considérablement
augmenté
cette
année,
suite
au
courrier
du
17
Mai
2023
proposant
une
modification
des
tranches
de
facturation
«
afin
de
permettre
une
progressivité
des
tarifs
et
d'inciter
à
la
modération
des
consommations
».
Nous
sommes
bien
entendu
en
phase
avec
la
modération
de
la
consommation
mais
le
nombre
de
personnes
vivant
dans
le
foyer
n'est
pas
pris
en
compte.
Pouvez-vous
remonter
cette
problématique
au
niveau
de
LTC
?
Réponse
: Mme
NIHOUARN EEE
Es
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
9/12 Ce
domaine
est
traité
en
Commission
3
de
LTC
dans
laquelle
siège
aussi
M.
JORAND.
L'harmonisation
des
tranches
de
tarifs
en
fonction
de
la
consommation
des
abonnés
a
été
réalisée
en
2023
par
LTC
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
de
là
convergence
des
tarifs.
L'harmonisation
des
tarifs
en
fonction
des
diamètres
de
compteurs
a
été
décalée
d'un
an
pour
permettre
une
analyse
des
différences
et
de
l'impact
de
différents
scénarios
;
les
disparités
étant
importantes
entre
les
communes.
3
tranches
de
compteurs
ont
ainsi
été
établies
selon
les
diamètres
: 15-20
/
25-50
/
à
partir
de
60.
En
effet
l’évolution
des
tarifs
entre
2023
et
2024,
tant
sur
la
part
fixe
que
sur
la
part
Variable,
est
importante.
Par
exemple
:
+7,22
€
HT
pour
l'abonnement
particulier
;
+0,1350
€
HT/m°
pour
la
tranche
31-100
m°.
(LTC
- 07/11/2023)
Tarifs
2023
HT
Tarif
2024
HT
G 15
G 29.025
G
30
76.88
€
S15etC 20
83.30€
S
40.
O
50
127.44
€
G25à050
174,90
€
G
60.
G
80.
106.
©
156.
G
260
183
80
€
à
par
du
C
69
593.094
€
PLEUMEUR-BODOU
De
C
à 36
m3
1.46
€
De
C
à 30
m3
1,463
€
Be
31
à
160
m3
1,393
€
De
31
à
160
m3
1.528
€
De
161
à
150
m3
1385
€
De
161
à
150
m3
1.538
€
A cartir de
155
m3
1,372
€
À
oerër
de
151
m3
1.525
€
On
peut
regretter
cette
hausse
des
tarifs
pour
une
commune
qui
bénéficiait
d'un
très
bon
réseau
et
d’une
situation
financière
des
plus
saines
au
moment
du
transfert
de
compétence.
Pour
autant,
il
s'agit
de
pouvoir
équilibrer
le
budget
autonome
de
l'Eau,
en
dépenses
et
en
recettes
;
ces
dernières
étant
quasi
uniquement
constituées
des
redevances
payées
par
les
abonnés
et
usagers
du
service.
Les
recettes
doivent
globalement
être
réévaluées
chaque
année
pour
faire
face
aux
investissements
très
lourds
prévus
dans
les
plans
pluriannuels.
Pour
notre
secteur,
il
s'agira
surtout
de
la
future
station
de
captage
et
de
traitement
de
l’eau
potable
de
ROSPEZ
dont
le
coût
est
évalué
à
22
ME.
Concernant
la
question
des
personnes
dans
le
foyer,
évoquée
en
Commission
LTC,
la
consommation
est
a
priori
proportionnelle
au
nombre
de
ces
personnes.
Il
paraît
très
difficile
de
faire
varier
le
prix
en
fonction
du
nombre
des
personnes
dans
le
foyer.
Cette
information
n’est
pas
disponible,
d'autant
que
ce
nombre
peut
varier
dans
l’année
(haute
et
basse
saison).
Pour
les
personnes
ayant
des
difficultés
à
payer
leurs
factures,
il faut
rappeler
que
LTC
a
adopté
en
2023
le
principe
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
sociale
de
l'eau
sur
son
territoire.
Une
allocation
de
50
€
a
été
versée
par
chèque
à
chaque
bénéficiaire
de
la
Complémentaire
Santé
Solidarité
(C2S)
et
dont
le
domicile
est
situé
sur
le
territoire
de
compétence
de
LTC
(2810
bénéficiaires
; budget
de
140
500
€).
Il
faut
noter
que
tous
les
bénéficiaires
n'ont
pas
retiré
leur
chèque.
LTC
contribue
également
au
Fonds
Solidarité
Logement
(FSL)
Eau,
versé
par
le
Département.
Mme
DRONIOU
souligne
que
les
demandes
de
FSL
concernent
davantage
l'électricité.
Mme
QUEFFEULOU
estime
que
la
déclaration
d'impôt
permet
de
connaître
le
nombre
de
personnes
rattachées
au
foyer.
3.
«
La
mairie
a-t-elle
consulté
les
Domaines
pour
arriver
à
un
prix
de
49
€
le
m2
pour
le
terrain
constructible
avec
vue
mer
de
l'école
primaire
de
Kerenoc
?
»
Réponse
: Mme
BROUDIC
Afin
d'éviter
toute
confusion,
il
est
nécessaire
de
rappeler
les
principes
des
cessions
de
foncier
à
des
organismes
sociaux.
Rappelons
que
la
finalité
est
de
construire
du
logement
à
vocation
sociale,
c'est-à-dire
avec
des
loyers
conventionnés.
oo
EE
——
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
10/1
2 Dans
un
passé
récent,
le
principe
général
était
celui
d’une
cession
à
l'Euro
symbolique.
Le
bailleur
pouvait
le
cas
échéant
participer
financièrement,
généralement
pour
la
viabilisation
des
terrains,
ou
parfois
pour
une
partie
du
coût
du
terrain.
Pour
exemples,
pour
l'opération
des
derniers
29
logements
du
bourg,
Côtes-d'Armor
Habitat
a
participé
à
hauteur
de
145
000
€
(5
000
€/logement)
; pour
la
dernière
opération
rue
du
bourg,
La
Rance
a
participé
à
hauteur
de
39
000
€
(7
800
€/logement
considérant
la
surcharge
foncière
SRU).
Aujourd'hui,
la
tendance
est
plutôt
à
une
participation
complémentaire
des
communes
pour
le
bouclage
du
budget
des
opérations.
Rapporter
la
participation
du
bailleur
au
m2
cédé
a
donc
peu
de
signification
si
ce
n’est
de
montrer
l'effort
du
bailleur
et/ou
celui
de
la
Commune.
Concernant
le
service
du
Domaine,
une
évaluation
a
bien
été
demandée
en
septembre
2022
(230
000
€).
Elle
sera
actualisée
au
moment
de
la
signature
de
l'acte
de
cession.
Outre
le
fait
qu'il
s'agit
d'une
formalité
règlementaire,
cette
évaluation
permet
de
valoriser
comptablement
le
bien
cédé
et
de
déterminer
la
moins-value,
utile
lors
de
l'établissement
des
dépenses
déductibles
de
la
pénalité
relative
à
la
loi
SRU.
Au
final,
par
cette
opération
de
Kerénoc,
il
ne
s’agit
donc
pas
d’une
cession
à
un
investisseur
classique.
Si
la
Commune
avait
cherché
à
valoriser
son
foncier,
elle
aurait
vendu
ce
terrain
à
un
promoteur
immobilier.
Le
montant
au
m2
aurait
alors
été
bien
supérieur.
Nous
pouvons
imaginer
qu'elles
auraient
été
alors
les
réactions.
4.
«
Suite
à
l'émission
«
Envoyé
spécial
»
du
20
Juin
qui
abordait
la
qualité
des
eaux
de
baignade
nous
aimerions
savoir
si
des
mesures
sont
effectuées
régulièrement
dans
le
ruisseau
le
Samson
sachant
qu'il
passe
à
proximité
de
l'élevage
porcin
de
Trégastel
et
se
jette
au
niveau
du
pont
de
Keraliès.
»
Réponse
: M.
L'HÔTELLIER
Nous
mettrons
de
côté
le
raccourci
entre
qualité
des
eaux
de
baignade
et
agriculture.
La
Commune
n'effectue
pas
de
mesures
spécifiques
sur
le
Samson.
Par
contre,
des
contrôles
sanitaires
sont
effectués
pour
les
eaux
de
baignade
sur
les
plages
de
Keryvon
et
Landrellec,
comme
à
Pors
Gelen.
Ils
sont
réalisés
par
Labocéa,
un
laboratoire
public
d'analyse.
Depuis
de
nombreuses
années
et
encore
en
2023,
les
eaux
de
baignade
pleumeuroises
sont
classées
en
«
excellente
qualité
>»,
selon
le
classement
sanitaire
européen.
Les
premiers
prélèvements
de
2024
le
confirment.
M.
STÉPHAN
invite
à
regarder
cette
émission
d'Envoyé
spécial
dans
laquelle
il
est
fait
apparaître
des
divergences
dans
les
résultats
d'analyse
de
l’ARS
et
d'Eau
et
Rivières
de
Bretagne,
avec
une
«
falsification
»
de
la
part
de
l’ARS.
Il
n'incrimine
pas
l'élevage
mais
il
note
par
exemple
des
eaux
stagnantes
au
niveau
d'un
élevage
de
TRÉGASTEL.
Il
espère
que
le
pan
d'épandage
et
les
techniques
utilisées
sont
conformes.
M.
le
Maire
souligne
que
ces
sujets
sont
très
contrôlés.
5.
«
Tous
les
élus
étaient
invités
à
la
réunion
LTC
du
14
Juin
sur
le
PLUIH.
Pouvons-
nous
avoir
les
zones
identifiées
pour
l'habitat
léger
et
réversible
sur
la
commune
?
et
quand
et
comment
sera
faite
la
mise
à
jour
des
zones
humides
?
»
Réponse
: M.
le
Maire
L'habitat
léger
étant
de
l'habitat,
seules
les
zones
U
peuvent
accueillir
ce
mode
d'hébergement.
En
l'état,
il
n'existe
donc
pas
de
zones
dédiées
à
l'hébergement
léger.
Il
serait
par
contre
possible
de
déterminer
des
zones
d'exclusion
;
par
exemple
en
centre
urbain.
+
LL
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
11/12 Concernant
les
zones
humides,
le
travail
de
cartographie
pour
les
zones
U
est
en
cours.
Il
est
réalisé
par
le
service
Environnement
de
LTC.
f.
Dates
-
Journée
nationale
SNSM
: 29/06/2024,
Pors
Gelen
-
Commission
Urbanisme
: 04/07/2024,
14h
-
Commission
Finances
: 23/07/2024,
14h
-
Concert
de
musique
irlandaise,
OMCL
: 02/08/2024,
20h
-
Prochain
Conseil
Municipal
: non
fixé
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
19h30.
Alain
MARQUET
Pierre
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
Maire
f
k
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
12/12 ANNEXE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
EN
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27/06/2024
est
approuvé.
po
DER
Pierre
TEVAUEN
_)
Des
ES
Conseil
Municipal
du
27/06/2024
-
Procès-verbal
Page
13/12