Déliberation - 264747?projectId=1397

Documents similaires

Déliberation - 183953?projectId=1397

Déliberation - 380307?projectId=1397

Déliberation - 183961?projectId=1397

Conseil Municipal - 183943?projectId=1397

Compte-Rendu - 183926?projectId=1397

Compte-Rendu - 264749?projectId=1397

Déliberation - 380310?projectId=1397

Déliberation - 424540?projectId=1397

Compte-Rendu - 183931?projectId=1397

Procès Verbal - 414642?projectId=1397

Déliberation - 264747?projectId=1397 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Touche. Lien du pdf (Déliberation - 264747?projectId=1397)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de LA TOUCHE

Compte rendu du Conseil Municipal

11 mars 2020

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 04/03/2020, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Jean-Jacques Garde.

Etaient présents : Jean-Jacques GARDE, Serge JEAN, Sandrine REY, Yannick DEPLANTE, Andrée GOZNIAK, Martine DERRIEU, Nathalie PASCAL-TERRAS, Vincent DEQUAE, Mario SPECOGNA.

Absents excusés : Valérie FOURRES, Jean-Claude BAUDON

Secrétaire de séance : Yannick DEPLANTE

1. FINANCES

Approbation du compte de gestion 2019 DM2020_361

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

Adoption du compte administratif 2019 CA2019 DM2020_362

Le compte administratif 2019 du Maire, présenté au conseil municipal par Serge JEAN, 1er adjoint, est en concordance avec le compte de gestion du receveur municipal. Il est adopté à l’unanimité des votants 9 (le Maire ne participe pas au vote de son compte administratif).

Le compte administratif 2019 s'établit comme suit :

dépenses fonctionnement 108.869.89 €

dépenses d’investissement 36.706.89 €

déficit d’investissement reporté 1.350,58 €

Total des dépenses 146.927,36 €

recettes de fonctionnement 126.504,50 €

recettes d’investissement 24.800.33 €

excédent de fonctionnement

reporté 74.303,48 €

Total des recettes 225.608,31 €

Soit un excédent net de clôture pour l’année 2019 de 78.680.95 € 91.938,09 € en section de fonctionnement

13.257,14 € déficit en section d’investissementAffectation du résultat : de l’exercice 2019 DM2020_363

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques GARDE. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 présenté par Serge JEAN, 1er adjoint :

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 Constatant que le compte administratif présente :

un excédent d’exploitation de 91.938,06 €

DECIDE à l’unanimité des votants d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : - Affectation au compte 1068 au profit de la section d’investissement 13.257.14 € - Affectation en section de fonctionnement (excédent reporté au budget 2019) 78.680.95 €

Heures complémentaires pour secrétariat (budget) DM2020_364

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des votants, décide de rémunérer des heures complémentaires à Mme Christine DURAND dans le cadre de surcroît de travail pour l’élaboration du budget à partir du 01 mars 2019 conformément à l’article 3 du décret n°82-624 et aux articles 7 et 8 de ce décret.

Complément sur la délibération DM2019_348 : DM 2020_365 Vente parcelle B 202 « les Alliers »

Le Maire fait part au conseil municipal de la remarque de Madame AYZAC, notaire, demandant qu’une nouvelle délibération soit prise en stipulant clairement que la parcelle B 202 « LES ALLIERS » soit vendue au fermier Monsieur Jérôme MERCIER comme prévu sur la délibération n°088-2013 votée par le conseil municipal le 6 septembre 2013, moyennant le prix de 1 euro le mètre carré soit la somme de 10120 euros pour la totalité de la parcelle car sur la délibération DM2019_348 prise le 13 novembre 2019 il est noté que la parcelle « B202 » LES ALLIERS sera vendu à cette famille c’est ambiguë.

Le conseil municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à l’unanimité des votants : -ACCEPTE que la parcelle B202 »LES ALLIERS » soit vendue à Monsieur Jérôme MERCIER pour un montant de 10120 euros pour la totalité de la parcelle.

-DONNE tout pouvoir à son Maire pour signer tous les documents à intervenir.

Modification du règlement intérieur du cimetière communal de Mastaize (avenant n°4) et tarifs. DM2020_366

Le conseil municipal, en accord avec son Maire après délibération et à l’unanimité des votants, décide, en raison de demande d’achat de plus petite concession, d’intégrer la possibilité de nouvelles dimensions de tombes dans le chapitre 3 article 2 du règlement intérieur les dimensions des concessions perpétuelles comme suit :

Les dimensions standards concédées seront de 2.40 m de long et de 2m pour 4.80m² de large ainsi qu’une dimension de tombes de 2.40 m de long et de 1.10 m de large pour 2.64m².

Le conseil municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à l’unanimité de ses membres :

DECIDE

-de ne pas modifier le tarif de la concession perpétuelle au cimetière communal fixé par la délibération du 25 mars 2017 : soit 610 euros pour 4.80m².

-de fixer le tarif de la concession perpétuelle au cimetière communal fixé par la délibération du 11 mars 2020 : soit 310 euros pour 2.64m².Subvention de matériel pédagogique de l’intervenante de Saint-Gervais-sur Roubion. DM2020_367

Le conseil municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à l’unanimité des votants, est d’accord pour attribuer sur le budget 2020 une subvention de 40 € (quarante euros ) à la mairie de Saint- Gervais sur Roubion pour financer le matériel pédagogique de l’intervenante qui se déplace sur plusieurs écoles notamment l’école de la TOUCHE.

Le Maire,

Jean-Jacques GARDE