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Document publié le Samedi 8 avril 2017 par la commune de Touche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 183926?projectId=1397)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Commune de LA TOUCHE
Compte-rendu du Conseil Municipal
8 AVRIL 2017
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 2 avril 2017, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Jean-Jacques Garde.
Etaient présents : Jean-Jacques GARDE, Serge JEAN, Sandrine REY, Yannick DEPLANTE, Nathalie PASCAL TERRAS, Mario SPECOGNA, Andrée GOZNIAK, Vincent DEQUAE, Martine DERRIEU Absente excusée : Valérie FOURRES et Jean-Claude BAUDON
Secrétaire de séance : Yannick DEPLANTE
FINANCES
Vote du budget primitif 2017
Vote des taux d’imposition des 3 taxes 2017 DM 2017_262 Reprise des résultats de l’exercice 2016 au BP 2017 DM 2017_263
Le budget primitif 2017 proposé par le Maire est adopté à l’unanimité des votants (9) Il s’établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement 173.282 € Dépenses d’investissement 154.597 € Soit un total de dépenses de 327.879 € Qui s’équilibrent avec un montant égal de recettes.
Reprise des résultats 2016 au Budget Primitif 2017 :
Le conseil municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à l’unanimité des votants ARRETE la reprise des résultats 2016 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses recettes 002. Excédent de fonctionnement reporté 57.889 €
Investissement
Dépenses recettes 001 excédent investissement reporté 59.703 €
1068 excédent fonctionnement capitalisé néant
Vote des taux communaux 2017 (inchangés)
Le conseil municipal, en accord avec son Maire, décide à l’unanimité des votants (9) de ne pas augmenter les taux communaux pour les trois taxes : taxe d’habitation (7,87%), taxe foncière bâtie (10,20%) et la taxe foncière non bâtie (44 %)
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017
RAPPEL REGLEMENTAIRE
L’article 107 de la loi NOTRe précise « qu’une présentation brève et syntghétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2017 de la commune.
Le projet de budget primitif 2017 de la commune atteint un volume global de 327.879 € .
13 Conformément à la volonté du conseil municipal, ce budget s’équilibre sans augmentation de la pression fiscale. Pour mémoire les taux d’imposition de la taxe d’habitation (7,87%) de la taxe foncière sur les propriétés bâties (10,20%) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (44%) n’ont pas été augmentés depuis 2005, grâce à la rigueur et au bénévolat des municipalités successives.
Les RECETTES de fonctionnement 173.282 € Vente de l’eau d’irrigation (eau du Rhône) 2.800 € Concession cimetière (1 perpétuelle) 610 € Redevance télécom pour occupation du domaine public 385 € Redevance du parc éolien de Montjoyer 1.265 € (servitude de passage sur chemin communal)
Remboursement à la commune par les locataires de la taxe des ordures 700 € ménagères et de la charge chauffage (pour le logement de l’école)
Centimes (produits des 3 taxes) 57.868 € Les compensations versées par l’agglomération de Montélimar 7.277 € Les dotations versées par l’Etat 21.710 € Dotation forfaitaire du Département pour la voirie communale 8.985 € Les compensations versées par l’Etat au titre des exonérations 4.667 € qu’il consent aux contribuables
Revenus des loyers des logements locatifs communaux ancienne cure et 9.126 € logement de l’école
--------------
TOTAL des recettes réelles de fonctionnement 115.393 € Excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 57.889 €
Recettes réelles de fonctionnement (115.393 €)
Les recettes réelles de fonctionnement sont stables par rapport au budget 2016 exceptée la dotation forfaitaire versée par l’Etat (-) 12,28 %
Produits des services 4,99 %
Fiscalité 60,50 %
Dotations ETAT et DEPARTEMENT 26,60 %
Revenus des immeubles 7,91 %
1. Les DEPENSES de fonctionnement 173.282 €
Les économies qui seront réalisées sur les prévisions 2017 porteront principalement sur les charges à caractère général : bénévolat des élus dans les affaires courantes (fêtes et cérémonies, suivi des travaux …).
La participation versée par la commune au SDIS (service incendie et secours) est inchangée, au SIVOS (syndicat intercommunal scolaire) en diminution, aux associations inchangée. Les charges à caractère général : 71.474 € Eau (potable et irrigation), fioul, électricité, fournitures
d’entretien, bureau, voirie, petits équipements, entretien
des bâtiments, des réseaux, de la voirie, maintenance,
assurances, frais de colloques,documentation, indemnités
au comptable, frais d’actes, fêtes et cérémonies, affranchissement,
télécom, concours divers, gardiennage bois communaux, taxes foncières Les charges de personnel (salaires et cotisations) 22.000 € Le personnel communal se compose d’une secrétaire de mairie 12 heures par semaine et d’un agent d’entretien (école) 4,04 h par semaine. Pas
de changement dans l’effectif depuis 1976.
14 Fonds Péréquation des ressources intercommunales 3.000 € Charges de gestion courante 35.901 € Indemnités du Maire et adjoints, cotisations retraite et urssaf des élus,
service incendie, participations au SIVOS (syndicat scolaire intercommunal) et remboursements aux communes du RPI, et au SDED
(syndicat d’énergies de la Drôme), subventions aux associations
Charges financières : intérêts des emprunts 10.100 € ----------
TOTAL des dépenses réelles de fonctionnement 142.475 €
Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont stables par rapport au budget 2016 Charges à caractère général 50,17%
Charges de personnel 15,44%
Fonds péréquation des ressources 2,10%
Intercommunales
Charges de gestion courante 25,20%
Charges financières 7,09%
2. Le financement de l’investissement
L’opération adressage (numérotation des maisons) 14.000 €, l’agrandissement de la remise communale dite corbillard (13.848 €), les travaux de voirie sur le chemin Marguerie anciennement chemin Charpenel (35.450 €) sont des opérations non finalisées sur le budget 2016 et reportés sur le budget 2017 qui n’ont pas été financées par l’emprunt. La décision du conseil municipal de goudronner la partie du chemin de Marguerie de la maison Allonneau (niveau château d’eau) jusqu’à la cabanne des chasseurs (un peu plus) tient du fait que cette portion de chemin se dégrade chaque année et que les travaux réalisés jusqu’à présent ne sont pas pérennes.
Les travaux de réhabilitation du logement locatif dit ancienne cure sont estimés à 37.000 €. (électricité, plomberie, gros-œuvre, assainissement, fumiste, peinture, menuiserie). L’annuité du prêt d’équipement de 35.000 € inscrit au budget 2016 sera couverte par l’augmentation du loyer. Le loyer pratiqué jusqu ‘alors 426,85 € pour un F5 avec jardin sera remis au prix du marché (environ 700 € ). Le jardin qui est une réserve foncière communale située au centre village sera dissocié du bail locatif. La commune conserve donc sa recette initiale.
3. La section d’investissement
Elle s’établit à 154.597 € s’équilibrant ainsi en recettes et en dépenses.
RECETTES d’investissement
Excédent d’investissement de l’exercice 2016 59.703 €
Caution loyer nouveau locataire 500 €
Prélèvement sur les recettes de fonctionnement 19.924 €
Vente de terrain 174 €
Fonds de compensation TVA 2.104 €
Amortissements 10.883 €
Subventions du Département 22.179 €
Participations des usagers pour 4.130 €
la mise en conformité de leurs fosses septiques
Prêt d’équipement pour réhabilitation du logement 35.000 €
dit ancienne cure
15 DEPENSES d’investissement
Capital des emprunts 16.300 €
Caution loyer restituée (départ locataire) 500 €
Logiciels mairie 1.800 €
Numérotation des maisons et signalétique 14.000 €
Achat mobilier/équipement 1.000 €
Agrandissement remise communale 33.432 €
1ére tranche 13.848 € et 2ème tranche 19.584 €
Réhabilitation du logement dit ancienne cure 37.000 €
Travaux de voirie 2015 35.450 €
Travaux de voirie 2017 8.985 €
Création de limites en forêt communale 1.000 €
Mise en conformité des fosses septiques des usagers 4.130 €
du village
Restauration de registres d’état civil 1.000 €
QUESTIONS DIVERSES
Reprise du marché hebdomadaire de producteurs jeudi 27 avril et grand marché le 4 mai.
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