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Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Touche.
Lien du pdf (Déliberation - 183961?projectId=1397)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Commune de LA TOUCHE
Compte rendu du 17 MAI 2019
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 10/05/2019, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Jean-Jacques Garde.
Etaient présents : Jean-Jacques GARDE, Serge JEAN, Yannick DEPLANTE, Martine DERRIEU, Andrée GOZNIAK, Nathalie PASCAL-TERRAS, Vincent DEQUAE, Jean-Claude BAUDON, Valérie FOURRES, Sandrine REY.
Absents excusés : Mario SPECOGNA
Secrétaire de séance : Yannick DEPLANTE
1. FINANCES
1.Décision budgétaire modificative n°1 DM 2019- 328
Réajustements ouvertures de crédits du budget primitif, décisions prise à l’unanimité des votants (10)
Crédits à réduire
Chapitre 23
Article 2315 Opération 41(-) 1350.58 Crédits à ouvrir
Sur 001 : (reprise déficit investissement) (+) 1350.58
2. Randonnées :
Trois propositions de variantes sont acceptées par le conseil municipal. Elles ont pour objet
de réduire le temps de randonnée nécessaire sur la boucle de 14 km. Une reconnaissance
sur le terrain sera faite courant juin. Accepté à l’unanimité.
3.Projet éolien : Proposition est faite par le groupe Valeco d’installer 5 éoliennes dans la
montagne au sud de la commune. L’idée semble intéressante en perspective de la transition
énergétique. Il sera demandé à l’entreprise de venir présenter son projet avec une vue
paysagère après installation. D’autres entreprises seront contactées pour respecter la mise
en concurrence.
4.Point sur la vidéosurveillance : Rencontre à fixer avec les services de gendarmerie
compétents pour valider l’étude initiale. Une demande de subvention sera ensuite
demandée au Conseil Régional (l’octroi de cette subvention conditionne l’accord du
conseil municipal sur ce point).
2. QUESTIONS DIVERSES
Tableau de permanences pour les élections européennes : il est fixé, et sera
communiqué à chaque conseiller municipal.
o 8- 10 : Jean-Jacques GARDE et Valérie FOURRES
o 10-12 : Sandrine REY et Andrée GOZNIAK
o 12-14 : Yannick DEPLANTE et Jean-Claude BAUDON
o 14-16 : Serge JEAN et Nathalie PASCAL-TERRAS
o 16-18 : Jean-Jacques GARDE, Sandrine REY, Vincent DEQUAE et Martine
DERRIEU. Défibrillateur : Cédric MATTEINI propose une formation aux premiers secours et se
renseigne sur les défibrillateurs (tarif, installation…). Accepté à l’unanimité, Ce n’est pas
inscrit au budget, mais cela reste à l’étude.
Reprise de concession :
La demande de la famille CHARPENEL de déposer l’urne funéraire de Simone CHARPENEL
a été validée par le Maire qui a reçu en ce sens tous les papiers des ayant-droit : la tombe est
officiellement attribuée à Simone CHARPENEL. Accepté à l’unanimité.
Vente et acquisition de terrains (carte communale)
Le Maire et les adjoints exposent le résultat de la négociation en vue d’acquérir auprès de
Christophe LUIZET 5318 m² de terrains non constructibles 1 euro le m² et 2474 m² de terrain
constructible à 5,75 euros le m² sur l’emplacement de la carte communale. En outre, seront
vendues à Christophe LUIZET 19542 m² de terres cultivables à 1 euro le m². Accepté à
l’unanimité.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à
l’édification de ce quartier : géomètre, services ayant compétence (eau, assainissement,
électricité,…).
Une demande de subvention devra être demandée au SDED pour aider la commune à
enfouir la ligne électrique de 20 kV
Le Maire,
Jean-Jacques GARDE