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Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Touche.
Lien du pdf (Déliberation - 183951?projectId=1397)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de LA TOUCHE
Compte rendu du 14 SEPTEMBRE 2018
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 05/09/2018, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Jean-Jacques Garde.
Etaient_ présents : Jean-Jacques GARDE, Serge JEAN, Yannick DEPLANTE, Mario SPECOGNA, Andrée GOZNIAK, Nathalie PASCAL-TERRAS, Sandrine REY, Martine DERRIEU.
Absents excusés: Vincent DEQUAE, Valérie FOURRES, Jean-Claude BAUDON
qui a donné son pouvoir de vote à Martine DERRIEU.
Secrétaire de séance : Yannick DEPLANTE
1. FINANCES
& Décision budgétaire modificative n°1 DM2018_305
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des votants, décide de procéder au vote de
virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2018 :
Crédits à ouvrir
Chapitre011 Art615221 Bâtiments publics + 1.400 € Art 60632 fournitures de petit équipement + 1.000 €
Crédits à réduire
Chapitre 011 Art6015 Terrains à aménager - 1.400 €
Art61521 Terrains - 1.000 €
& Délivrance coupe de bois 2018-2020 DM2018_306
M. le maire rappelle au conseil municipal qu'il a délibéré favorablement pour :
- la délivrance de la coupe dans la parcelle n°9p de la forêt communale de La Touche.
- la délivrance de la coupe dans la parcelle n°1 de la forêt communale de La Touche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide pour l'exercice 2018 :
- d'affecter au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques la(les) coupe(s) en question
Conformément aux nouvelles dispositions de l'article L 145.1 du code forestier, le conseil municipal décide :
1° - d'effectuer le partage :
* par candidat pour les coupes
2° - que l'exploitation de la coupe sera réalisée :
* par les bénéficiaires de l'affouage
sous la garantie de trois habitants
solvables choisis par le conseil municipal,
à savoir :
Monsieur JEAN Serge
Monsieur DEQUAE Vincent
Monsieur SPECOGNA Mikaël soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L 138.12 du code forestier. 3° - que le délai d'exploitation est fixé au 31.12.2020.
4° - qu'au terme de ce délai, il pourra être procédé à la déchéance des affouagistes qui n'auraient pas terminé l'exploitation de leur lot.
4° - arrête provisoirement la liste des affouagistes à 17, elle deviendra définitive après le tirage au sort. Le prix du lot est fixé à 100 euros.
2. QUESTIONS DIVERSES
VOIRIE: le conseil municipal est d'accord sur la proposition de cession à l'amiable du « chemin du Lançon » et du « chemin du silo ».
Les actes de cessions seront réalisés en la forme administrative.
le conseil municipal refuse à l'unanimité le transfert de la compétence eau à l’agglomération.
: le Maire cherche des arrêtés pris par d’autres communes pour exiger que les abonnés puissent donner(ou pas) leur accord pour le remplacement des compteurs existants.
(intervention de Nathalie PASCAL-TERRAS) :
- Une armoire sera installée sous l’auvent de façon à recevoir le branchement et les départs.
- _ Les travaux devraient être réalisés vers 2020.
-_ L'agglo doit prendre à sa charge le réseau de distribution intérieur au village. - Les volontaires PER être raccordés auront à leur charge les raccordements individuels.
Le tableau doit être intégralement repris et être ensuite communiqué à la population.
Le Maire,
Jean-Jacques GARDE