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Acte Administratif - recueil des actes administratifs juin 2018
Acte Administratif - recueil des actes administratifs janvier 2018
Acte Administratif - recueil des actes administratifs juillet 2018
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs juillet 2018)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : JUILLET 2018
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REPUBLIQUE FRANÇAISE |
Rumilly, le 4 juillet 2018
Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly __ VEHICULES RUE CHARLES DE GAULLE DU
node Vie 9 AU 13 JUILLET 2018, À L'OCCASION DE
74182 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE PARKING PUBLIC.
Fax 04 50 64 69 21 ‘ Ê ,
contact@mairie-rumilhy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-153/7147
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise CIRCET,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture d'une chambre . France Telecom, réalisés par l'entreprise CIRCET, rue Charles de Gaulle, à l’angle de la rue du Repos et de la rue des Ecoles, du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 13 juillet 2018.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée du chantier.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. >.
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Article 55: AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, :
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
CIRCET 5 rue André Gide 74000 ANNECY,
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FR REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Téi. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-154/1148
Nos réf : PB/DP/cc
Rumilly, le 4 juillet 2618
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE D'HAUTEVILLE DU 9
JUILLET 2018 AU 6 AOÛT 2018 A
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
ROUTIER
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux d'aménagement d'un cheminement piétons,
ARRETE
Ville
de
Rumilly
Article 1° : Sont, autorisés sur le domaine public les travaux d'aménagement d'un trottoir et d'un cheminement piétons, entrepris par l’entreprise EUROVIA ALPES du lundi 9 juillet 2018 au lundi 6.août 2018, route d'Hauteville, entre la rue de la Sauge et la rue de l’Annonciade.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit en chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des feux tricolores, au lieu et pendant la période citée à l'article 1°.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier,
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par EUROVIA ALPES. ipal
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Rumilly
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de 54 :
Récention en Préfecturé le
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ET REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 5 juillet 2018
Additif à l'arrêté municipal
N°, 2018-122/T118 MODIFIANT LA
CIRCULATION DES USAGERS RUE CHARLES
Ville de Rumilly DE GAULLE ET SUR DES VOIES ADJACENTES Hétel de ile DU 11 JUIN 2018 AU 6 JUILLET 2018, A
74152 Rurolly cedex L'OCCASION DE LA CINQUIÈEME PHASE (C) Fax 04 50 64 69 21 DE TRAVAUX DES RESEAUX D'EAU DU contact@mairie-rumilly74.fr CENTRE VILLE
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-155/T149
Nos réf: PB/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2018-122/7118 du 6 juin 2018, |
VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation des véhicules et des piétons,
ARRETE
Article 1°: Les travaux de revêtement bitumineux sont autorisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, du lundi 9 juillet 2048 au mardi 10 juillet 2018 :
- passage de l’Église, pour sa partie comprise entre la rue d’ Hauteville et le parvis de l’église,
- rue d’Hauteville,
‘ Article 2: La circulation des véhicules sera interdite, passage de l'Eglise et rue d’Hauteville pendant la période citée à l'article 1”, à l'exception de ceux du chantier et des riverains qui devront se conformer aux directives du personnel du chantier.
Alinéa 3 : Une déviation sera mise en place par la place Grenette et la rue Charles de Gaulle.
Alinéa 3 : Les véhicules déjà garés rue d'Hauteville pourront quitter leur emplacement mais ne pourront pas le réintégrer pendant ces deux jours.
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> Alinéa 4 : Les piétons devront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués selon l'avancernent du chantier. Z
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Article 2 : L'accès aux pompes funèbres ACF et à l'église seront maintenus pendant cette
_période.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société EUROVIA.
‘Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l’entreprise chargée des travaux. |
Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e
e_ Monsieur le Commandant de la.Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
°_ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
+ Monsieur le Président de la Communauté de Commune,
° Madame la Directrice des Services Techniques,
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Bumiy, le 06 juillet 2018
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Département Décision du Maire la Haute-Savoi an 2 , de la Haute dAoneey Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil | Municipal (Article L2122- 22 du Code général des collectivités territoriales}
Nature de l'acte: 7. Finances Locales-— 7,10 Divers
Objet: Acte modificatif n°01 à l’acte constitutif de la régie de recettes du service culturel de la Ville de Rumilly (Gestion des spectacles)
Décision n°: 2018-131
Nos réf. : PB/TD/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18;
Vule décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R1617-18 di du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2016 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2011-116 du 10 juin 2011 portant acte constitutif de la régie de recettes du service culturel de la Ville de Rumilly (Gestion des spectacles)
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 5 juillet 2018 ;
DECIDE
Article 1er:
: Compte tenu de l'évolution de l'activité du service culturel de la Ville de Rumilly en ce qui concerne la gestion des spectacles et donc de sa régie de recettes depuis la rédaction de son acte constitutif en date du 10 juin 2011, il convient d'adapter son article 8 afin de le rendre conforme ëà l'activité constatée à ce jour.
Article 22 :
Dans ces conditions, la nouvelle rédaction de l'article 8 de l'acte constitutif de la régie de recettes service culturel de la Ville de Rumilly Gestion des spectacles sera la suivante : Accusé de. rÉcepuion “Ministère de Fintéreur
G74-24 TÉCPIOONBUTGE-2OIE-AALALU |
Article 8 : | | | . | PP ie
Le montant maximum de l'encaisse que lé régisseur est autorisé à conserver en attendant le versement au Trésor Public est fixé à 12 000,00 €. Le volume môyeñ mensuel des encaisséments est estimé à
7 750,00 €. Celte somme sera à prendre en compte pour déterminer le moniant du cautionnement imposé au régisseur.
Article 3 : : ii
La rédaction des autres articles demeure inchangée.
Article 4: |
Le Maire de Rumilly et le comptable public assignataire de la Trésorerie Principale RUMILLY/ALBY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : . .
La présente décision.sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de Rumilly et un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie. CT
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et à Monsieur le Trésorier Principal de RUMIELV/ALBY, |
| Le Maire,
JECHET
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Réception parle préfet: 06/0 7/PO TE) memes
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FA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
ner | délibérätions dU Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juilletà 19 heures 30 min
Lé Conseil Municipal de la Vike de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 29 juin 2018
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER- Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE— TURK-SAVIGNY— CHATELARD PEIGNON — MORISOT — CGLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE-— M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibérarti Ion n° 2018- 05-01
Nature: 7. Finances — ZA. Décisions budgétaires
Objet: Budget principal de la Ville
Décision modificative budgétaire n° 01
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2018-03-08 en date du 29 mars 2018, le Conseil Maria a approuvé le budget primitif 2018 du budget principal de la Ville de Rurnily.
Le Conseil Municipal est appelé à se p'ononcer sur la décision moditicative budgétaire n° 1 qui retrate les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous-estimés à l'établissement du budget primitif 2018, notamment:
En section d'investissement en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :
Chapitre 020 - Dépenses imprévues - 456 580,00 € Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réserves 20 000,00 € Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées 24 500,00 €
Sous total dépenses financières réelles _ «+412 030,00 €
Sous total des dépenses financières - 412 030,00 €
Chapitre 21. Immobilisations corporeiles .…. 230 100,00 € Opération 12 —- Aménagement des zones de loisirs 500 000,00 € : 20 000,00 € Opération 13 - Salle de boxe |
Opération 29 - VRD Aménagements de Quartiers 428 500,00 € 23.000,00 € Opération 42 - Patrimoine scolaire
Opération 59 - Déplacements doux - 268 000,00 €
Sous total des dépenses d'équipement ‘933 600,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D INVESTISSÉMENT - 521 570,00 €
En section d investissement en recettes :
Chapitre 024 - Produit des cessions d'immobilisations 189 000,00 €
Sous total des receites financières réelles | | 189 000, 00 €
. Sous total des recettes financières 189 000,00 €
Chapitre 13 — Subventions d'investissement : | 185 000,00 €
Chapitre 16 -- Emprunts et dettes assimilées 170 000,00 €
Opération 28 = VRD Aménagements de Quartiers 7 570,00 €
Sous total des receites d'équipement | :332 570, 00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT EU 51 570,00 €
| Ces nouvelles inscriptions budgétaires s'expliquent de la manière suivante : ::
Dépenses d'investissement : gui RE PT FRERES
En ce qui. coriceïne les ‘opérations financières, mouvementées‘ globalement à hauteur
de - 412 030,00 euros, elles sont retracées dans les chapitres suivants: 1
_" 020 « Dépenses imprévus d'investissement » pour 456 530,00 euros,
- 10 « Dotations, fonds divers, réserves » pour 20 000,00 euros,
- 16 « Emprunts et dettes assimilées » pour 24 500,00 euros.
Ces modifications importantes correspondent, principalement, à la reprise des dépenses imprévues qui avaient été inscrites au budget primitif 2018, ceci afin de compléter le financement de. divers travaux, tel. qu'annoncé lors de l'établissement du budget primitif.de mars. 2018.el notamment, les travaux du jardin public de centre-ville dont l'enveloppe budgétaire n'était pas connue de manière précise lors de l'élaboration du budget 2018.22 0 0 etre
Une somme de 20 000,00 euros est également inscrite au chapitre 10 de cette décision modificative
et correspond au reversement d'une taxe d'urbanisme perçue à tort. Br ne Enfin, une inscription nouvelle de 24 500,00 euros vient compléter cette décision modificative au
chapitre 16. Elle correspond au teveïsement du dépôt de garantie qui avait été encaissé auprès de la société DOMIS concernant la location du bâtiment industriel dont la Commune était propriétaire jusqu'au 31. décembre 2017..Ce bâtiment ayant été cédé par:la Commune de. Rumilly à la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie avec le ball commercial qui lui était attaché, il convient de transférer, à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le dépôt de
garantie correspondant. | :
Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est mouvementé à hauteur de 230 100,00 euros. Ce
crédit complémentaire est décomposé de la manière suivante : 7: CRUE
Crédits complémentaires de 1 000,00 euros sur « les constructions - hôtel de ville », compte 21311, pour compléter le financement de travaux 2018. . .
Crédit complémentaire de + 000,00 euros sur « les constructions — autres bâtiments publics »,
. compte 21318, pour compléter le financement de travaux 2048.
FA
RTE
ET - Inscription nouvelle au compte 2138 « Autres constructions » pour 50 000,00 euros afin de financer des travaux d'aménagements sur le site de la Chapelle des Bernardines que la . Commune est en train d'acquérir. |
- Crédit complémentaire de 130 000,00 euros au compté 2152 « installations de voiries » pour faire face aux besoins récurrents de gros entretien de la voirie communale. Cette dotation permettra de couvrir les frais occasionnés par, d'une part les intempéries qui ont endommagé la voie communale allant du hameau de Broise à Moye dite route des bois et, d'autre part, les travaux de confortement de la route de Balvay rendus nécessaires à la suite de sa sur fréquentation pendant les travaux d'aménagement du tourne à gauche de Martenex.
- Crédit complémentaire de 15 000,06 euros sur « les acquisitions de mobiliers divers », compte 2184, pour compléter le financement des acquisitions 2018.
- inscription nouvelle au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles» pour 38 100,00 euros afin de financer des acquisitions de matériels pour l'aménagement de l'aire de vitalité installée au plan d'eau dans le cadre des actions du Conseil Municipal des Jeunes et permettre également l'achat d'un robot de tonte pour le stade des grangettes, acquisition de matériel qui apparait opportune dans le cadre du soutien au nouveau GFA des équipes de football senior de Rumilly et Vallières.
Montant total de cette décision modificative consacrée aux dépenses d'équipement non maWiduailsées en opérations : 280 100,00 euros.
Plusieurs opérations d' Investissement font également l'objet de modifications substantielles. I s'agit notamment de :
- Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs », Une somme de 500 606,00 euros est inscrite sur cette décision modificative ‘afin de compléter le financement des travaux d'aménagement du Jardin public de Centre-Ville. Cette dotation nouvelle est financée, en grande partie, par la reprise de l'inscription en dépenses imprévues tel qu'évoqué ci-dessus.
- Opération n° 13 « Salle de boxe ». Une somme de 20 000,00 euros est inscrite sur cetie opération afin de boucler le financement de ce chantier.
- Opération n° 29 « VRD Aménagements de quartiers », Une somme de 428 500,00 euros est inscrite sur cetle décision modificative afin de permettre le financèment de la tranche optionnelle des travaux dévolus dans le cadre du tourne à gauche de Martenex d'une part, et de compléter le financement de l'aménagement du giratoire de l'avenue René Cassin par un regroupement des crédits, initialement inscrits à ce titre sur les opérations 29 et 59 (voir plus loin dans l'exposé), sur la seule opération 29, d'autre paït,
- Opération n° 42 « Patrimoine scolaire ». Une somme de 23 000,00 euros est inscrite sur cette opération pour compléter les crédits mis en. place, d'une part, au titre de’.la reprise des réseaux privés d'eaux pluviales de l'école René Darmet, travaux rendus nécéssaires par l'opération d'aménagement du site dé l'ancien hôpital et, d'autre part, au titre de la dotation affectée aux travaux de sécurisation des écoles.
- Opération n° 59 « Déplacement Doux». Cette opération fait l'objet d'une modification à hauteur de - 268 000,00 euros. Comme annoncé plus haut dans l'exposé, les travaux du carrefour giratoire de la rue René Cassin seront enregistrés uniquement sur l'opération 29 alors qu'ils avaient été budgétés, initialement, sur deux opérations,
Montant total de cette décision modificative consacrée aux opérations spécifiques d'aménagement : 703 500,00 euros.
Total général des dépenses d'équipement : 933 600,00 euros. Total général des dépenses d'investissement : 521 570,00 euros.
Recettes d'investissement : :
Ain. d'équilibrer. cette décision modifiatve, ie convient d'inscrire les recettes d'investissement suivantes : : | |
Chapitre 024 « Produit des cessions d’ immobilisations :» : cé. chapitre. est abondé à hauteur de 189 000,00 euros pour tenir compte à la fois de la vente, dès cette année, du bâtiment situé
sur l'ex tènement foncier de l'entreprise Salomon à la Communauté de Communes Rurnilly Terre de Savoie pour 400 000,00 € et du retrait de la vente prévue en 2018 à la société Immo
Mousquetaires dans la zone du Orêtà hauteur de 211 600,00 €.
Total général des recettes financières : 189 000,00 euros.
- Chapitre 13 é Subventions d'investissement »: inscription nouvelle à hauteur de
155 000.00 euros. Cette sommé correspond à l'inscription dès 2018 de la subvention du
département de la Haute Savoie au titre du financement de 'aménagement dela RD53 dite
route de Saint Félix au droit du nouveau collège.
Chapitre + 16 « Emprunt et dettes assimilées » : inscription nouvelle à hauteur de 170 000, 00
euros. Cette inscription nouvelle, rendue nécessaire par les besoins de financements tels que détaillés ci-dessus, viendra en déduction de l'inscription qui était prévue en 2019, comme
. indiquée dans: le cadre de la prospective budgétaire présentée, à l'assemblée délibérante, lors du débat ê orientations budgétaires dans sa séance du 1% mars 2018. .
Opération n° p9 & ‘VRD Aménagements de quartiers ” inscription budgétaire nouvelles de 7
570,00 euros correspondant au réversement d'une avañce forfaitaire faite dans le cadre du
le chantier dé F Famenagsment d d'un tourné à gauche à Martenex.
Total des recettes Sama 332sr euros.
Totl général d des. fécettes d investissement : 621 570, 00 euros.
Eapréserite décision: modificativé est donc bien équilibrée, en dépenses ete en recettes, à hauteur de 521 570, 90. euros: ,
La commission & Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 juin 201 8. : .
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE comme suit cette décision modificative€ budgétaire n° 1 - qu pages* prineisal dé la Ville de Fury.
| Section d'investissement - Dépenses
Nature 2 À te
Chapitre co : Libellé _ Montant
020 | Dépenses imprévues - Investissement -456 580:00 €
Total du chapitre 020 _ Dépenses imprévues : | 456 530,00 €
Vote: Approbation par 26 voix PEUT - 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY —
me LOUH, par pouvoir)
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FT Nature / | Chapitre Libellé Montant
10226 | Taxe d'aménagement : 20 000,00 €
Total du chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 20 600,00 €
Vote : Approbation par 26 voix pour — 08 abstentions (M. MORISOT — M, CLEVY — Mme LOU, par pouvoir)
165 Dépôts et cautionnement reçus (Bâtiment industriel) 2à 500,00 €
Total du chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées | 24 500,00 €
Vote: Approbation par 26 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir)
Total des dépenses financières réelles -413 030,00 €
Total général des dépenses financières «412 630,00 €
21311 | Constructions - Hôtel de Ville | 4 000,00 €
21318 Constructions - Autres bâtiments publics 1 000,00 €
2138 Autres constructions . |: .… 50 000,00 €
2182 | Installations de voirie | » 130 000,00 €
2184 | Mobiller ee | 15 000,00 €
2188 | Autres immobilisations corporelles : 33 100,00 €
Total du chapitre 21 — Immobilisations corporelles 230 100,06 €
Voie: Approbation par 26 voix pour — 08 abstentions (M. MORISOT — M, CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir)
Total des dépenses d'équipement non individualisées en opérations 230 100,00 £
2312 Agencements et aménagements de terrains 500 000,00 € |:
Total du chapitre 19996012 - Aménagement des zones de loisirs 500 000,00 €
Vote: Approbation par 26 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir) Total du chapitre 19990013 - : Salle deb oxe
Nature / | ° :
Chapitre Libellé
Montant
2131 8 Autres bâtiments publics. 20 000,00 €
: 20 000,00 €
Mme LOUH, par pouvoir)
Vote: Approbation par. 26 voix pour …— 03 abstentions Gi. WORISOT = M. CLEVY —
Total du chapitre 19990029 — VRD Aménagements ‘de quartiers .
2315 instal., matériel & outillage téchniques 420 930,00 €
238 Avances versées sur immobilisations corporelles 7 570,00 €
428 500,00 €
Mme LOUH, par pouvoir)
Vote: Approbation par 26 voix pour — 03 abstentions Gt. MORISOT — M, CLEVY —
| Total du chapitre 19990042 — Patrimoine scolaire
21312 Bâtiments scolairés 3 000,00 €
21538 Autres réseaux E _20 000, OÙ €
|: 28 060,00 €
| Mme LOUH, par BON:
Voie: Approbation par. 26. voix Pour: — 08 Abstentions. “M MORISOT — A. CLEW —
2315 instal, matériel & outilage techniques ci | 268 006,00 €
: Total du chapitre 19990059 -Déplacements doux -268 000,00 €
Mme LOUH, par pouvôir):
FVoie : “Approbation par 26 voix pour — "03 sbstentions QE MORISOT - M. CLEW |
Total des dépenses d'équipement individualisées en opérations 703 500,00 €
Total général des dépenses d'équipement : 933 600,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT |. 521 570,00 €
FT
7
:
3
F-
pr i
TA
T
E— Section d'investissement Recettes
Nature / : Chapitre Libellé Montant
024 Produits des cessions d'immobilisations 189 000,00 €
Total du chapitre 024 — Produits des cessions d'immobilisations 189 000,00 €
Vote: Approbation par 26 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M, CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir
D .
Total des recettes financières réelles 189 000,00 €
Total général dés recettes financières 189 000,00 €
|1823 | Départements 155 000,00 €
Total du chapitre 13 Subventions d'investissement 155 000,00 €
Vote: Approbation par 26 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir)
1641 “Empruntis en euros 170 000,00 €
Total du chapitre 16- Emprunts et dettes assimilés 170 000,60 €
Vote: Approbation par 26 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOU, par pouvoir)
Total des recettes d'équipement non individualisées en opérations 325 000,00 €
238 Remboursement avancés vérsées sur immobilisations corporelles 7 570,00 €
Total du chapitre 19990029 … VRD Aménagements de quartiers 7 570,00 €
Vote: Approbation par 26 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir)
Total des recettes d'équipement individualisées en opérations 7 570,00 € | Nature / |
| Chapitre Libellé
Montant
Total général des recettes d'équipement 332 570,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 521 570,00 €
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de técepion- Ministère de lIntéHeur
[ora2tra0254-20180705-2018-08-01-DE |
Accusé ceriitié exécutoire
ERécegtion parte préfet: 10/07/2048
Le Maire, “Berre BECHET
pr RÉPUBLIQUE FRANPAISE
Extrait du registre des
dela Haute Savate CE bérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juitlet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33.
Date de convocation du Conseil Municipal: 29 juin 2018
Présents: M. BECHET-— Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER - Mmes HECTOR-— CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER— Daniel DÉPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD - PEIGNON — MORISOT — CLEVY— BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON— Mme TROMPIER qui. a donné pouvoir à M, TURK-SAVIGNY - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — COTTE
M. Daniel DEPLANTE à été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-02
Nature: 7. Finances locales - 7,1; Décisions budgétaires
Obiet: Budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital
Décision modificative budgétaire n° 01
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Mairè
Par délibération n° 2618-03-06 en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2018 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la proposition de décision modificative budgétaire n ° 1, décision modificative uniquement technique qui permet de ré-imputer correctement, selon la demande des services de la Trésorerie de Alby/Rumilly et confirmée par les services de la DDFIP, la somme prévue au budget primitif 2018 concernant le versement du premier acompte de la participation due au concessionnaire PRIAMS CONSTRUCTION au titre des équipements publics non couverts par le prix de vente du foncier à la société LE FORUM, L'opération étant relativement complexe, il conviendra de revenir devant l'assemblée municipale avant la fin de l'exercice, afin de finaliser les écritures budgétaires liées au flux financiers entre le budget principal de la commune et ce budget annexe.
Dépenses d'investissement :
Cette décision modificative s'équilibre par une diminution de 850 000,00 euros au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » compte 2132 « Immeuble de rapport » et une inscription positive du même montant soit + 850 000,00 euros au chapitre 27 « Aires immobilisations
compte 2761 « Créances sur personnes de droît privé ».
La présente décision modificative est donc bien équilibrée.
‘inangières »
La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de
date du 28] iuin 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE comme suit cette décision modificative budgétaire n° 1 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital:
Section d'investissement - Dépenses
Nature/ | _- LR ;
Chapitre | so Libele Montant
2764 |Créances sur personnes de droit privé. 850 000,00 €
Total du chapitre 21- Autres immobilisations financières | 850 600,06 €
par par pouvain.
Vote : Approbation. par 27 Voix pour 02 abstentions no MORISOT — Mme LOUH,
TOTAL a
Total des dépenses financières réelles | 850 000,00 €
Total général des dépenses financières 850 000,00 €
12132 | Immeuble _-850 000,00 €
| Total du chapitre ai =- Immobilisations corporelles | :-860 000,00 £
Vote : Approbation par 27 voix Four. = 02 abstentions (a WORISOT. T = Nine LOUH, | par par pouvoir). Sn
| Total des dépenses d'équipement . | 1850 000,00 €
0,00 €
Ainsi délibéré, :
| Et ont signé au registre, tous les membies présents.
Accusé de réceplion - Ministère de l'Intérieur Pour extrait conforme x
[or+-217a62254-20f80106-2016-08-02- DE | | u Le Maire - - . \ 3
Accusé certifié exécutoire
Réception parle prétet 1010712018
Pierre BECHE]
Lebaire, Pièrre BECHET À RÉPUBLIQUE FRARVAISE
Extrait du registre des Dégartemert
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juitiet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33 .
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2018
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— Mrs Serge DÉPLANTE — VIOLETTE - BERNARD- ‘GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI — Mrs CHARVIER-— Daniel DEPLANTE— TÜRK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON — MORISOT — CLEVY BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M, FAVRE qui & donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M, PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mmé DARBON - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TÜURK-SAVIGNY — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absenis : Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - COTTE
M, Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-03
Nature : 7.Finances locales — 7,1, Décisions budgétaires
Obiet : Entretien de l'orgue de l'Eglise Sainte Agathe
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
L'orgue de l'Eglise Sainte-Agathe a été remis en fonction en 2018.
Dans son rapport d' intervention, la société ORGANOTECH, qui à effectué les travaux, a préconisé la mise en place d'un contrat d'entretien pour pallier aux petits dysfonctionnements et pour les réglages d'accords.
La Ville de Rumilly a signé un contrat avec la société ORGANOTECH afin de lui confier cet entretien, Ce contrat stipule que ladite société s'engage à venir deux fois par an et précise le contenu technique de la mission, Le montant annuel de ce contrat s'élèveà 960,00 euros TTC.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles pourrait octroyer à la Commune une subvention annuelle estimée à 40 % du coût pour effectuer cette maintenance. Pour ce faire, un dossier de demande de subvention doit être déposé auprès de ladite direction.
Les commissions « Vie culturelle » et «Finances / Développement fnterne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 26 et 28 juin 2018,
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention destinée à l'entretien de l'orgue de l'Eglise Sainte Agathe. Aceusë de réception - Mirilstère de lntérieur
[o74-217402264-201 #0705-2018-05-08:DE
Accusé cerlifé exécutolée:
Récapilen parle préfet : 10/07/2018
]
Le Maire,
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANEAISE
Extrait du registre des
de la Haute Savoe délibératic ns du Conseil MUnic pol Arréndissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 29 juin 2018
Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— Mrs Serge DEPLANTE— VIOLETTE — BERNARD- GRANGER— Mmes HECTOR-— CHAUVETET - M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M, MONTEIRO-BRAZ + Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON.— MORISOT — CLEVY - BRUNET- CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONET qui a donné pouvoif à M. Serge DEPLANTE - M, FAVRE qui a donné pouvoir à M BERNARD-GRANGER — M. PARROUFFE qui a donné pouvair à Mme DARBON -— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER— Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - COTTE
M, Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-04
Nature : 7, Finances locales — 7,1, Décisions budgétaires
Obiet : Rénovation de là Chapelle Notre-Dame de l'Aurnône
Don de l'association « Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais » Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par courrier en date du 25 juin 2018, l'association « Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais » informe M. LE MAIRE de son intention d'effectuer un don au profit de la Commune de Rumilly destiné à la rénovation de la Chapelle Notre-Dame de l'Aumône.
Depuis plusieurs années, des particuliers effectuent des dons à l'association sus-indiquée en précisant que ces dons doivent être affectés exclusivement à l’entretien de la Chapelle Notre-Dame de l'Aumône.
Lors de leur dernière réunion de bureau, les membres de l'association ont décidé de remettre la totalité de la somme collectée, s'élevant à 6 456,30 euros, à la Commune de Rumilly dans les meilleurs délais.
Les commissions « Vie culiurelle » et « Finances / Développement interne » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 26 et 28 juin 2018.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE le don de l'association «Les Amis du Vieux Rumilly &t de l'Albanais », d'un montant de 6 455,30 euros, assorti de la condition suivante : la totalité de cette somme devra être consacrée à la rénovation de la Chapelle Notre-
Dame de FAumône.
Accusé de réception - Ministère
[o74217402254-20180705-204
_Acougé certié exécuicité
Ée-Mare, Pers BECHET
Récéption parte préfet: 10/07/2048
Ainsi délibéré, … |
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHET /
de Nntérieur | 4
S-OF04DE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ci à Extrait du registre des
de laHautesawe délibérations du Conseil Munici pal Arrondissement d'Annécy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre dés membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER - Mmes HECTOR— CHAUVETET - M. ROUPIOZ- Mme BONANSEA- M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER— Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON— MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONET qui & donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE-— M FAVRE qui a donné pouvoir à M BERNARD-GRANGER — M PARROUFFE qui a donné pouvoir à - Mme DARBON - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TÜRK-SAVIGNY— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISCT . |
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE
. M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-05
Nature : 7. Finances locales - 7,2, Fiscalité
Obiet : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité Perception de la taxe par le Syndicat des énergies et de l aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) et modalités de reversemént à la Commune d'une fraction de ladite taxe
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adijainte au Maire
Par délibération n° 2016-06-04 en date du 07 juillet 2016, le Conseil Municipal a donné son accord pour que la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) soit perçue par le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) en lieu et place de la Commune.
Afin de répondre à une exigence d'équité entre les communes de Haute-Savoie sous concession ERDF et adhérente au SYANE, ledit syndicat a souhaité harmoniser la gestion de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité sur le département. Le SYANE encaisse cette taxe et reverse aux communes le produit de celle-ci déduction faite d'un prélevement fixé à 12 % en 2016, qui a été passé à 15 % à compter de 2017.
Lors de son débat d'orientations budgétaires 2018, je Comité du SYANE a précisé les conditions d'application de la rétenue pour les communes urbaines qui ont transféré la perception de {a taxe au SYANE. Par délibération n° DEL-2018-51 en date du 15 février 2618, ledit Comité a délibéré pour approuver un abattement de 50 % sur le taux de retenue pour les communes urbaines qui n'ont pas transféré la compétence optionnelle Eclairage public au SYANE, ce qui est le cas pour la Commune de Rumilly. Cette mesure s'applique à compter de 2018. La Commune de Rumilly bénéficie dont, depuis le
début de cette année 2018, de cet abattement de 50 % et le taux de retenue ést donc fixé à 7,6 %
depuis le 1% janvier. LT | BUTS
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 juin 2018.
Dans ces conditions et afin de permettre la mise en œuvre effective de cette: nouvelle mesure à
compter de l'année 2018, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter une
délibération en ce sens.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les ‘articles. L5212-24,
L2833-2 et suivants ; RS on UN ORERS ; .
VU la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée, relative à la modernisation et au développement
du service public de l'électricité, | | | :
VU [a loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU fa loi n° 2006-1 587 du 07 février 2006 relative au secteur de l'énergie,
: VU la loi n° 201 0-1 488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité
: etnotamment son article 28 relatif aux taxes locales sur l'électricité,"
CONSIDERANT. QU'au titre. de son adhésion au Syndicat des énérgies et de l'aménagement
numérique .de la Haute-Savoie (SYANE), la Commune à transféré. $a compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité à ce Syndicat;
CONSIDERANT QUE le SYANE, en sa qualité d'autorité organisatrice de la distribution d'électricité,
etau titre de ses compétences statutaires dans le domaine de l'énergie (distribution de l'électricité et du gaz, éclairage publie, infrastructures de recharge: des véhicules ‘électriques, efficacité énergétique, maîtrise de l'énergie, énergies fenouvelables, communications électroniques} peut intervenir pour le compte et au bénéfice de la Commune par l'exercice de maïtrise d'ouvrage :
-. de travaux sur les réseaux, LS É . EU
- de services mutualisés tels que les contrôles de concession (électricité et gaz) et de
perception et de contrôle de la taxe sur l'électricité,| | SR ÉD prs
d'appels à ‘projets pour la rénovation énergétique. du patrimoine bâti communal et le
. développement des énergies renouvelables, : d'achats groupés d'énergie, n
-…: de Service Conseil en énergie partagé (CEP), d'audits et diagnostics énergétiques, …
‘2 d'études de faisabilité en énergies renouvélables…
CONSIDERANT QUE pour financer les programmes, actions et services, le SYANE doit disposer de
.……féssourées financières en propre et qu'il lui revient d'établir une répartition équilibrée de sés charges _…. financières, dé manière équitable ehtre l’ensemble de ses collectivités adhérentes ; "7 :
CONSIDERANT. QU'en application des dispositions de l'article L5212-24 susvisé, pour. les
Communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants, la taxe sur la consommation finale
d'électricité peut être perçue par l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité en lieu
“ét place de la Commune: s'il an est décidé ainsi par. délibérations concordantes de l'autorité “organisatrice et de la Commune; °°
CONSIDERANT QU'en application de ce même article, l'autorité organisatrice de la distribution
d'électricité peut reverser à la Commune une fraction de la taxe perçue sur le térritoire de celle-ci ;
_ CONSIDERANT QUE cette disposition est d'ores ët déjà appliquée pour les 200 communes- de
Haute-Savoie dont le SYANE est autorité organisatrice et est de date ancienhe percepteur de la “taxe, et sur les .communes urbaines volontaires qui ont transféré cette taxe al SYANE, soit 24 communes à date ;
3
L
5 CONSIDERANT QUE Fouverture à la concurrence du marché de la fourniture d'électricité conduit à une multiplicité des fournisseurs d'électridité ;: qu'en conséquence il s'avère nécessaire de contrôler la perception de la taxe auprès desdits fournisseurs et que le SYANE assure ce contrôle avec le concours d'agents habili té ;
CONSIDERANT QUE le coefficient de taxe communale sur l'électricité est uniforme sur ensemble du territoire des Communes qui ont confié la gestion de la taxe au SYANE, et que ce coefficient est fixé à 8,5 ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de prendre une délibération concordante à celle du SYANE sur les modalités d'établissement de la taxe communale sur l'électricité et de perception par le SYANE de cette taxe en lieu et place de la Cominune ;
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly et le SYANE ont pris, courant 2016, des délibérations concordantes pour la perception de la TCCFE par le SYANE à compter de l'année 2018, et que cette perception est intervenue à compter du 1% janvier 2018 ;
CONSIDERANT QUE le taux de reversement de la TOCFE aux communes, tel qu'il a été défini de manière concordante entre Le SYANE et les communes concernées, est normalement fixé à 85 % (soit Un taux de retenue de TCCFE par le SYANE de 15%);
CONSIDERANT QU'en concordance avec la délibération DEL-2018-51 adoptée le 15 février 2018 par le Comité du SYANE, un abattement de 50 % sur le taux de retenue de TCCFE est applicable pour les communes urbaines n'ayant pas transféré la compétence optionnelle Eclairage public au Syndicat, et que cette mesure est applicable à compter de 2018 :,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumily n'a pas transféré, à date, sa compétence Eclairage public au SYANE et, qu'à ce titre, il y a lieu d'établir un taux de retenue de la TOCFE de 7,5 % {contre 15 % sur les autres communes),
À Funanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE comme suit :
Article 1:
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’ Electricité (TCCFE) est perçue par le SYANE en lieu et place de la Commune.
Article 2:
Une fraction du montant de la taxe communale sur l'électricité est reversée à la Commune par le SYANE qui conserve une part du montant de cette taxe.
D'un commun accord, la fraction de taxe reversée par le SYANE à la Commune est fixée à 92,5 % à compter de 2018, étant précisé qu'en cas d'éventuel transfert ultérieur de la compétence Eclairage public au Syndicat, le taux de reversement serait fixé à 85 % à compter du 1° janvier de Fannée suivant ledit transfert de compétence,
Article 3 :
Le Maire est autorisé à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254.20180706-2018-06-05-DE
- | Pour extrait conforme,
Le Maire, Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet : 14/07/2914
Le Maire, Pierre BECHET j: F
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| REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des Dénart BE 4 «+ deta Hautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILEY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents: M. BECHET - Mme DARBON - Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TURK- SAVIGNY — CHATELARD— PEIGNON — MORISOT .— CLEVY- BRUNET— CHEVALLIER |
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. PARROUFFE qui. a donné pouvoir à Mme DARBON-— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absenis : Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-06 |
Nature : 7.Finances locales — 7,10, Divers = 7,102. Tarifs
Obiet : Atousport
- Validation du dispositif
-__ Approbation du réglement intérieur
- Fixation des tarifs
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
* La Commune de Rumilly souhaite remettre en place Atousport: dispositif à mi-chemin entre l'éducation physique à l'école et l'éducation physique en club.
Atousport a été créé par délibération en date du 30 juin 2009 et a fonctionné jusqu'en 2014, année de la mise on œuvre de la réforme des rythmes scolaires. L'objectif est d'éveiller et de susciter l'intérêt des enfants à la pratique des activités physiques et sportives.
‘Dans une démarche éducative et ludique, Atousport permet d'offrir aux enfants habitant Rumilly, âgés de 8 à 11 ans, la possibilité de pratiquer le mercredi matin, pendant la période scolaire, différentes disciplines sportives. Ces activités seront encadrées par les deux éducateurs sportifs de la Ville et se dérobleront dans les infrastructures sportives municipales. Selon les activités, des éducateurs associatifs seront sollicités pour faire découvrir leur discipline, Est joint en annexe à la présente délibération le règlement intérieur de ce dispositif. Les tarifs, dégressifs en fonction des tranches de quotient familial, varient entré 50, 00 et 80, 00 euros pour l'année (30 séances), à savoir :
- Tranche À: 50,00 euros
(Quotient familial : de Q à 509,00.eures).
=. Tranche B : 55,00 euros
(Quotient familial: de 500,00 euros et 600, 00 euros)
- Tranche C : 60,00 euros
(Quotient familial : entre 600,00 euros et 750, 00 euros).
- Tranche D : 65,00 euros
(Quotient familial: entre 750,00 euros et 900, 00 euros).
- TranchéE : 70, 00e euros: .
(Quétient farnilal : entre 900, 00 eurosse 1 200, 00 euros)
- Tranche F : 75,00 euros Po
(Quotient familial : entre 1 200,00 euros set 500,00 euros).
- Tranche G : 80, 00 euros |
(Quotient familial: supérieur à Î 500, 00 euros).
La page .««Initiation: à des activités sportives baur les ent nts __ Atousport D “jointe en annexe à la
présente délibération, sera insérée dans le’ catalogue des tarifs 2018, entre les tarifs de là Direction Education {Jeunésse et ceux de la Direction des Sports gt. de la Vie Associative. Le
Les commissions « Sports » et & Vie Aësoclative » ont été Informées. æ la remise ern place du
dispositif par mail en ‘date du 19 juin 2018.
La commission « Finances / Développement intérrie: » débattu de ce dossier dors de sa réunion en date du 28 juin 2078, .
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE la remise en service du dispos Atousport. Be
APPROUVE : - le réglement intérieur du dispositif Atousport,
- es tarifs dudit dispositif. °°"
Ainsi délibéré, :
Et ont signé au1 registre, tous les membress présents.
Paur extraitconforme,
| Le Maire,
.… Accusé.de réception - finistère dé lntérieur .:
[ora2ira0226a 2018070620 8-06-06-DE |
Accusé certifié -ekéciore :
Révaption.par le préfet :- 10/07/2018
“Le Mans, Flers BÉCHET
ET
FR
FA
TE REÉPUBLIOLIE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mit dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
. Nombre dés mernbres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mmes HECTOR— CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA— M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON — MORISOT — CLEVY= BRUNET- CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à
Mme DARBON — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme LOUR qui a : donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE
M. Daniel DÉPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-07
Nature : 1. Commande publie — 1.6, Maitrise d'oeuvre
Obiet: Passerelle sur le Chéran | : |
Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation des accès à la passerelle sur le Chéran à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, la Commune de Boussy et là Commune de Rumilly . Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Dans le cadre du plan touristique départemental, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie s'est engagée à réaliser une passerelle sur le Chéran au niveau de la base de loisirs de Rumilly, reliant celle-ci à la Commune de Boussy.
Pour ce faire, dans ses statuts, la Communauté de Commune a été dotée, en 2016, de la compétence « Création et entretien d'une passerelle sur le Chéran »,
Ce projet d'équipement s'inscrit dans la volonté de la Communauté de Communes dé poursuivre et de renforcer les déplacéments doux du territoire, notamment à vocation touristique et de loisirs,
La Communauté de Communes à engagé les travaux de la passerelle pour une livraison prévue à l'automne 2018, les Communes de Boussy et de Rumilly devant réaliser les travaux d'accès à cette passerelle. Considérant qu'il est d’un intérêt commun de réaliser l'ensemble des.travaux sous la conduite d'un seul mañtre d'ouvrage : | ii
d'une part, du fait que les accès sont liés au1 seul projet de la passerelle. réalisée par la
Communauté de Communes etqu'i intéresse plusieurs communes membres:
“et, d autre part, afin de garantir la cohérence des interventions et l'optimisation des coûts du pro) jet. . .
Un projet de convention avec la Communauté de Communes et la Commune de Boussy, joint en annexe à la présente délibération, a été établi afin de déterminer les conditions dans lesquelles les Communes de Boussy et de Rumilly; délégantes, délèguent à la.Communauté de Communes, délégataire, la. maîtrise d’ ouvrage des travaux. d'accès à la passerelle sur le. GhÉrAN sur le territoire de chacune desdites communes.
La Communauté de Communes, délégataire, s ‘engage à réaliser, sous inaîtrise d'ouvrage déléguée, les travaux d'accès à la passerelle sur le Chéran, à Savoir : . .
Définir etprendre en sharge. les modalitésde consultation des entreprises.
Gonclure l8$ contrats de ravaux et de toute mission nécessaire à la réalisation des travaux.
Réaliser la. “réception. dé ouvrage. et. accomplir tous actes ‘afférents aux attributions mentionnées Gi-“dessus. | . :
“ Remettre un | Doss er des Ouvrages Exéoutés.
: Remettre, le cas échéant, un ‘Dossier d' Intervention Uérieur sur l'ouvrage ‘ainsi que tous
| documents, nécessaires. au fonctionnement et à l‘entretien des ouvrages remis.
Einanëet à Hauteur de 100 000,00 euros TT C lesdits tr avaux d' accès à la passerelle, compte
-tenu que le projet, objet des pr sentes,- “est lié à un ouvrage réalisé par: la Communauté de
Communes et au 1 pas pl usieurs communes membres. .
Les Communes de Boussy et de Rüily $ engagent:
- A mettre à “disposition de la Communauté de Communes et des entrepreneurs missionnés par _ elle, l'emprise foncière nécessaire au chantier de la: réalisation des Vasaux eh ‘à get effet, à L délivrér $ d dccupation témporaire. . 0 ütes autorisations
- Infoimer la “Cémimuriauté de Communes des contraintes les à lutlisation du. terr ain mis à disposition etsur Isquei les tr avaux d accès à la passerelle seront réalisés.
La commission « Finances / Développement nie #_aà débattu dec ceà dossier lors de + sa réunion en date du 28] uin 2018. : : ei Dit
“AP unanimité, LE CONSEIL LMUNICIPAL
APPROUVE les termes de la. convention de maîtrise d' "ouvrage déléguée pour faà réalisation des accès à la passerelle sur le Chéran à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Ter re de Savoie, be Commune de Boussy et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer. ©
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5 Accusé derécépio } + Ï fstère à dé Hhtéieur :
Le Maire,
-Fo7a-2174022 0180705. 2018-08 O7: DE :
: Ainsi délibéré, oi
Et ont signé. au registre, tous les membres présents,
: Pour extraitconforme,
ED TR REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département FOR A de mn an
4 de la Haute-Savoie délibérations du
Conseil Münicibal Ârrondissament d'Annecy
L'an deux mit dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
_Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents: M. BECHET - Mme DARBON -— Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER .
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. FAVRE qui a
donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. PARROUFFE qui à donné pouvoir à
Mme DARBON — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT oo D
Absonts : Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - COTTÉ
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-08
Nature : 4, Fonction publique — 4,1. Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction
Publique Territoriale |
Objet : Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 22 décembre 2005, le Conseil Municipal a adopté le tableau des emplois - permanents de la Commune de Rumilly à compter du 1°" janvier 2006. |
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications suivantes à apporter à ce tableau des ernplois, |
NY Diminution de temps de travail — Direction Education / Jeunesse — Ecoles
maternelles — Agent polyvalent des écoles maternelles
En lien avec l'évolution des rythmes scolaires et le retour à la semaine de quatre jours scolaires, et : . dans le cadre du futur départ en retraite de l'agent qui l'occupe, l'organisation d'un poste d'agent polyvalent des écoles maternelles a été examinée, .
D'une manière générale, un emploi d'agent polyvalent des écoles maternelles à temps complet comprend un volume horaire de nettoyage sur les petites vacances et les vacances estivales conséquent (entre 120 et 140 heures selon les agents). Ce temps s'ajoute aux temps de netioyage
assurés de manière quotidienne. Le poste qui sera prochainement vacant à été créé à temps complet.
En prenant en compte le
besoin en termes de nettoyage dans les écoles maternelles, le
rythme de travail des agents
polyvalents des écoles maternelles et l'articulation des missions
de nettoyage avec le service
Netioyage des bâtiments, il est proposé de revoir à la baisse le temps
de nettoyage affecté à ce
poste, sur les périodes de vacances. Le niveau de prestation ne serait
pas affecté dans la mesure
où le besoin correspondant serait pris en charge par le service Netloyage
des bâtiments.
Aussi, il est pioposé de diminuer le temps de travail de 35
heures à 32 heures 10 /
35 heures. : | |
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de diminuer le temps de travail d’un emploi
d'agent polyvalent des écoles maternelles selon les modalités suivantes : |
Direction : Education / Jeunesse.
Service : Ecoles maternelles.
Dénomination : Agent polyvalent des écoles maternelles.
: Nombre d'emplois concernés : 1. :
Temps de travail : Temps non complet : de 35 heures à 32 heures 10.
Cadres d'emplois corteépondants : ATSEM, Adjoint d'animation, Adjoint technique.
Date d'eftet : 4e" septembre 2018. RE
| impact budgétaire annuel : Neutre.
Le Comité Techniq ue, réuni le 04 juin 2018, a formulé les avis suivants : !
-. Collège du personnel : avis favorable. | -
-_ Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » à débattu de ce dossier lors de sa réunion
en date du 28
juin 2018. 7
| 4 Augmentation de temps de travail et suppression d'emploi Direction
cles AIG
Culturelles — Ecole Municipale de Musique, de Danse
et de Théâtre — Enseignant
musical . Le nan ets
en ee
En lien avéc la cessation d'activité d'un enseignant musical et avec la volonté
de faire évoluer autant
que possible, dans le respect du volume global horaire d'heures allouées
à l'Ecole Municipale de
Musique, : dé Dansé et de Théâtre, les temps .de travail des agents
en poste, il est proposé
d'augmenter le tèmps de travail d'un emploi d'enseignant artistique
et de procéder à la suppression
de l'emploi de l'enseignant qui quitte ses fonctions.
|
à Punanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'augmenter le temps de travail d'un emploi d'enseignant musical selon les modalités suivantes :
Direction : Affaires culturelles. Pie are |
- Service : Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre.
Dénomination : Enseignant musical. : | :
Nombre d'emplois concernés : 1.
Temps de travail : Temps non complet : de 07 heures 30 à 16 heures 45 / 20 heures.
Cadre d'emplois corréspondants : Assistant d'enseignement artistique.
Date d'eftet : 1°’ septembre 2018. | |
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FT En conséquence, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à Funanimité, de supprimer un emploi d’enselgnant musical selon les modalités suivantes :
Direction : Affaires Culturelles.
Service : Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre.
Dénomination : Enseignant musical.
Nombre d'emplois concernés : 1.
- Temps de travail : Temps non complet : 09 heures 15 / 20 heures.
Cadre d'emplois correspondants : Assistant d'enseignement artistique.
Date d'effet : 14 septembre 2018,
Impact budgétaire annuel : Neutre.
Le Comité Technique, réuni le 04 juin 2018, a formulé les avis suivants : -. Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 juin 2018,
Ainsi délibéré, Le
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
âcousé de réception - Ministère de l'intérieur
[o74-217402264-201 80705-2018-05-D8-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2018 REPUBLIQUE FRAMECAISE
| % Extrait du registre des
dela Haute-Savoie Q él bérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juitlet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous là présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en. exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER -— Mmés HECTOR — CHAUVETET - M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT = BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TÜRK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON — MORISOT: — CLEVY - BRUNET— CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONET qui à donné pouvoir à M, Seige DEPLANTE — M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. PARROUFFE qui à donné pouvoir à Mme DARBON — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs PAEZKIEWIECZ — _nnnice — COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-08-09
Nature: 4, Fonction publique — 4,5, Régime indemnitaire
Obiet: Gestion du temps de travail — Travaux supplémentaires — Mañres- -Nageurs Sauvelteurs
Rapporteur: M. LE MAIRE
| DEpue 2010, la Ville de Rumilly autorise le paiement des heures supplémentaires aux agents, dans la limite de 12 heures par mois, Pour mémoire, la comptabilisation est rattachée au mois d'exécution des heures (exemple : sur 15 heures réalisées en avril, 12 pourront être payées et 3 devront être obligatoirement prises en récupération). :
Le fonctionnement de la piscine, ses horaires d'ouverture et l'organisation des leçons de natation ainsi que la gestion des effectifs des Maïtres-Nageurs Sauveteurs (MNS) impliquent des remplacements et une souplesse d'organisation du service.
Au vu de ce contexte de travail, il est demandé au Conseil Municipal de relever la limite de paiement des heures qui serait fixée, pour les MNS uniquement, à 26 heures. Ce plafonnement correspond à ja limite légale.
Le relèvement serait applicable pour les heures réalisées dès le 1°" mai 2018.
Le Comité Technique, réuni le 04 juin 2018, a formulé les avis suivants : -__ Collège du personnel : avis favorable.
Collège des élus : avis favorable. La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion € en date du 28 juin 201 8. . e
À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL RELEVE, pour les Maïtres-Nageurs ‘Sauveteurs, la limite de paiement des heures supplémentaires à 25 heutes par mois et ce, à compter du 1
mai 2018,
Ainsi délibéré,
Et orit sighé au registre, tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé:de réception tAinisière de l'intérieur
perroee -2018070$-2078-08-09-DE : |
causé cerifié exécitolre
Réceplion parle préfet: 16072076
LéMs, Pers BECHET..
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Extrait du registre des 6 ire # 44 # 4 Pa # 4 4
ne vae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 julilet à 19 heures 80 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire, :
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
. Présents : M. BECHET — Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER.- M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER |
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. FAVRE qui a donné pouvoir. à M. BERNARD-GRANGER — M. PARROUFFE qui à donné pouvoir à Mme DARBON — Mme TROMPIER qui à donné pouvoir à M. TÜRK-SAVIGNY — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-08-10
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.7. Intercommunalité
Objet : Gestion et entretien du gymnase intercommunal du nouveau collège
Convention de prestation de services à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: M. LE MAIRE
L'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la Communauté de Communes peut confier à une où plusieurs Communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses atiributions.
La Communauté de Communes Rumily Terre de Savoie est titulaire de la compétence
« Construction, entretien et fonctionnement du gymnase du nouveau collège ». À ce titre, elle a procédé à la construction du gymnase du nouveau collège ouvrant à la rentrée scolaire de septembre 2018.
© La Commune de Rumilly est titulaire des compétences « Vie associative » et « Equipements
sportifs » hors ceux du nouveau collège.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ne dispose pas, en interne, des services lui permettant d'assurer en régis l'ensemble des missions relatives à sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement du gymnase du nouveau collège ». La Commune de Rumilly dispose elle, en interne, des services lui permettant d'assurer en régie ces missions. Dans un souci d'économies et de bonne gestion des deniers publics, Il est apparu opportun que la
Commune de Rumilly intervienne pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour assurer la gestion et l'entretien du gymnase du nouveau collèges. .
Cette intervention doit ge faire dans des conditions gagnant gagnant, permettant à la Communauté de Communes Rurnilly Terre de Savoie de bénéficier d'un service adapté à ses besoins tout en permettant à la Commune de Rumilly de gérer l'ensemble dés gymnases de la Ville de manière
globale et: cohérente pour l'ensemble .des utilisateurs, {clubs et associations notamment) et d optimiser le forictionnement de ses services.
PT
Les conditions de l'intervention de là Commune de Rurilly sont définies dans une convention de prestation de services, jointe en annexe à la présente délibération.
Le Comité Technique, réuni le 04 juin 2018, a formulé. ls avis suivants : « Collège du personnel : avis favorable. :
- Collège des élus : avis favorable,
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 juin 2018.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de fa convention de prestation. de services pour Ja gestion et
l'entretien du gymnase intercommunal du nouveau collège à intervenir entre. la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly. .
AUTORISE MM.LE MAIRE à la signer.
Afrisi délibéré, me RER .
Et gt signé au registre, tousses membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
50 © Pierre BECHET
Accusé: de réception - Ministéré de lntériBur . :
074-217402954-20180706-2018-0FA0-DE . |
. Acousé certifié exécutoire.
"Réception par le:piéter "10/07/2018
be Mate, Fier BECHET
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$ Extrait du registre des Mémarte sy Y 44 # 4 ‘ » : 4 è 4
Mesa délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLVY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2018
. Présenis: M. BECHET — Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET -— M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M, MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —
Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON — MORISOT — CLEVY - BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. FAVRE qui a
donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à
Mme DARBON - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -— Mme LOUH qui a
donné pouvoir à M. MORISOT ee
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-11
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1, Acquisitions
Obiet : Acquisition d'un bien sis rue de l'industrie
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire ”
Madame PERRIN est propriétaire d'un appartement au 1%"étage (lot n° 15), de combles constituant l'étage de l'appartement (lot n° 17), d'une cave (lot n° 9), de la jouissance exclusive de l'escalier intérieur (lot n° 13) et de la jouissance exclusive de la cour et du jardin profitant aux lots 9, 10, 11, 12
et 15 (lot n° 8), dans la copropriété cadastrée section AP n° 88 située 8 rue de l'industrie.
Le terrain d'assiette de cette copropriété étant entièrement grevé de l'emplacement réservé n° 76 au Plan Local d'Urbanisme intitulé « Création d'une voie nouvelle », Madame PERRIN a, conformément à la possibilité qui lui est offerte par l'article L152-2 du Code de l'urbanisme, mis la Commune en
demeure d'acquérir ses biens, le 16 août 2017,
Cet emplacement réservé est destiné à terme, après démolition, à permettre à la Commune de recomposer la trarne viaire du quartier de l'arrière gare.
Les pourparlers ont abouti à un prix de vente de 160 000,00 euros, auquel il convient d'ajouter une indemnité de remploi de 10 % obligatoire dans cette procédure, soit un total de 176 000,00 euros, conformément à l'avis rendu par France Domaine.
La commission « Urbanisme/ Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 juin 2018. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ACQUIERT les biens appartenant à Mme Odile PERRIN dans la copropriété cadasirée section AP n° 88 située 8 rue de l'industrie, ci-dessus désignés, moyennant le prix ‘global de 176 000,60 euros. | : SÉRNR |
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte relatif à cette acquisition.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
. Pour extrait conforme, |
Le Maire,
Accusé de réceplion - Ministère de intérieur :
074 217402954.20180708-2018-OFALDE |
Accusé ceritié exéatoire
Récapilos par le préfet : 10/07/2918
Le Maire, Pierre BÉCHET.
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L ® Extrait du registre des
daHanesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipai de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33.
Date de convocation du Conseil Municipal: 28 juin 2018
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON-— Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER - Mmes HECTOR-— CHAUVETET - M, ROUPIOZ- Mme BONANSEA - M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER - Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY— CHATELARD — PEIGNON — MORISOT . — CLEVY- BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M, FAVRE qui & donné pouvoir à: M. BERNARD-GRANGER — M PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mmé TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TUÜRK-SAVIGNY — Mme LOUH qui a donné pouÿoir à M: MORISOT
Absents : Mme GOLLIET- MERCIER - Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE-— COTTE
M Daniel DEPLANTE a | été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-12
Nature: 3, Domaine et patrimoine — 3,1. Acquisitions
Obiet : Acquisition d'une parcelle sise chemin du Bron | Abrogation et remplacement de la délibération prise par le Conseil Municipal du 5 janvier 2018
Bapporteur: M Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Par courrier.en date du 13 août 2016, les Consorts JAY Joseph, Denise et Martine ont sollicité une cession au profit de la Commune de Rumilly de la parcelle cadastrée section AP n° 285 leur appartenant alors qu'elle constitue une partie du chemin de Bron.
il s'agit d'une régularisation foncière dans la mesure où, dans les faits, la Commune assure déjà l'entretien de cette voie depuis plusieurs années. En outre, un certain nombre de réseaux existent sous cette voie (eau potable, assainissement). D'un commun accord, il a été décidé que la cession de cette parcelle, d'une surface de 946 m?, serait régularisée moyennant le prix d'un euro symbolique.
Une délibération a été prise dans ce sens lors du Conseil Municipal du 26 janvier 2018 pour une cession au profit de la Commune par les Gonsorts JAY et CROCHET Martial,
Or, il est ressort des documents hypothécaires que l'emprise de ce chemin appartient non seulement aux Consorts JAY et CROCHET, mais égaiement à Monsieur et Madarne NOVEL Paul et Monsieur et Madame GRUFFAT Fernand. Ces derniers ont tous consenti à céder leurs droits relatifs à la parcelle cadastrée section AP n° 285 au profit de la Commune, à l'euro symbolique. Par conséquent, if convient de délibérer à nouveau.
| La nouvelle délibération prise abrogera etremplacera la délibération n° 2018-01 0. prise par le Gonseil Municipal du 25 janvier 2018.
- La commission « Urbanisme !.Déplacements Ê Transports »» à débattu de ce “dossier lors de sa
réunion en date du 27jjuin 2018. . .
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
ABROGE le délibération n° 2018- 01-02 prise par le Conseil Municipal du 25 janvier 2018.
ACQUIERT la parcelle cadastrée section ÀP n° 285 constituant une paitie du chemin de Bron, à Feuro symbolique €en vie de fa classer dans le domaine BubIie: :
AUTORISE Madame Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire etou Monsieur Serge DEPLANTE, Deuxième Adjoint au Maire, à signer tot acte rédigé en la fotme administrative ou en la forme notariée.
Ainsi délibéré, Et ont signé. au registre, tous les membres présents.
Pour extra dhtors: :
Actusé de réceptiôn- Ministère de l'Intérieur |
OH2TTANRASEZOABOTOS-2NE-OEALDE |
Accusé cenifié skéeutoire. : £
Réception parle préfet 21/07/2018
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F3 RÉPUBUQUE FRANCAISE
N Extrait du registre des Dé FLE TE # x # 4 # 4 è
a yote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juilletà 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents: M. BECHET — Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE— VIOLETTE — BERNARD. GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes GARQUILLAT — BOUVIER - M MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES = ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TÜRK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON - MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. FAVRE qui a donné pouvoir à -M. BERNARD-GRANGER - M. PARROUFFE qui à donné pouvoir à Mme DARBON — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY— Mme LOUH qui a donné pouvoir: à M. MORISOT
Absents : Mme GOLLIET- MERGIER — Mrs PAEZKIEWIECZ— JARRIGE - COTTE
M. Daniel DEPLANTE 4 a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-13
Nature : 3. Domaine ét patrimoine — 3.2, Aliénations
Objet : Cession d’une parcelle sise rue dé la Curdy
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La Commune a acquis amiablement en 2005 une maison située sur la parcelle cadastrée section AN n° 64 pour la démolir l'année suivante afin de restructurer le parking de la Néphaz. Ce bien était mitoyen à la maison située sur la parcelle cadastrée section AN n° 53 appartenant aux Consérts BROSSE.
Malgré la démolition, le mur de séparation entre les deux bâtisses est resté juridiquement mitoyen alors qu'il a pour unique fonction, depuis cette date, d'être porteur de la maison des Consorts BROSSE. Des contreforts ont d’ailleurs été réalisés par la Commune afin de prévenir une fragilisation de ce mur suite à la démolition.
I est aujourd'hui nécessaire de régulariser cette situation, pour des raisons évidentes de responsabilité et pour permettre la pleine jouissance à M. et Mme SIMON Afin, acquéreurs de la maison cadastrée section AN n° 53. Le droit de mitoyenneté de ce mur représente une charge pour la Commune, qui doit légalement participer aux frais d'entretien et de conservation mais aussi de réfection en cas de sinistre, alors qu'elle n'en a aucun usage.
L'article 656 du Code civil prévoit la possibilité d'abandon simple d'un droit de mitoyenneté sans indemnité au moyen d'un acte authentique. Néanmoins, sur les conseils du géomètre et afin de prévenir d'éventuels litiges és aux limites de propriété, il a été décidé de procéder à une division cadastrale afin d'identifier la partie concernée par l'abandon et de procéder ainsi à une cession par la Commune.
La cession se 6 fera à l'euro symbolique et la Commune prendra à sa charge les frais de géomètre et de Notaire, .
Cette valorisation & été validée par le service ‘des Domaines.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » » & débattu de ce dossier lors de sa
réunion en date du 27 juin 2018. |;
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
VEND à M. et Mme SIMON Alin, ou toute personne physique ou morale qu'il se substituera, la parcelle cadastrée section AN n° F 54p correspondant à la mitoyenneté du mur, mayennant un euto symbolique.
AUTORISE M, LE MAIRE à à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
: Etont signé au registre, tous ls membres présents.
Four extrait conforme: ‘
Le Maire,
Pierre BECHET /
Acisé de réception- Ministère de l'Intérieur
074217402264-20180708-2018-08ASDE | #
_Aceusé certifié éxÉcutoie |
Réception parle prétet: 1607/2048
tetiaie, Fiere BECHET
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3 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à Extrait du registre des
vo délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juitlet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents: M. BECHET - Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES — ROSSI —
Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. FAVRE qui a
donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à
Mme DARBON — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme LOUR qui a
donné pouvoir à M. MORISOT -.
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-14
Nature : 7. Finances locales - 7,8. Empruntis
Obiet : Construction de logements locatifs sociaux réalisée par la société SA MONT
BLANC, sise route de Cessens, dans l'opération « La Comtesse de l'Emeräude »
Emprunts souscrits par la société SA MONT BLANC
Garantie d'emprunts | |
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La société SA MONT BLANC a démarré les travaux de construction de 13 logements locatifs sociaux au sein de l'ensemble dénommé « La Comtesse de l'Emeraude », sis route de Cessens,
Dans ce cadre, la société SA MONT BLANC a proposé à la Commune de délibérer afin que cette dernière garantisse à 50 % les prêts destinés à financer les 19 logements de cette opération que ladite société contractera auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à savoir :
- 18 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social),
- 6 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration).
Pour financer l'acquisition de ces 19 logements, un prêt sans préfinancement, d'un montant total de 1707 000,00 euros, sera contracté. Îl est constitué de quatre lignes de prêt.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 juin 2018. |
VU les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 2288 du Gode civil,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 11: :
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt sans préfinancement d'un montant total de 1707 000,00 euros | souscrit par la SA d'HLM «LE MONT BLANC » auprés de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt, constitué de quatre lignes de prêt, est destiné à financer l'opération « La Comtesse de - l'Emeraude », située route de Cessens à Auray (74150) et comprend ‘19 logements locatifs collectifs (13 PLUS et 6 PLAD.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
+ Ligne du prêt t
Caractéristiques PLUS
ah 800,00 euros maximum | Montant ; a RE
| Durée de la phase d'amortissement
; | do ane .
Périodicité des échéances F Annuëlle .
Index uen
| Taux d'intérêt actuariel annuel: "À Taux du ivret À en viguèur à la date d’ effet du contrat de Pine nn r2222[:prêt +60 points de base.
: {Révision du.taux d'intérêt à chaque échéance en foriction
{dela variation du taux du livret A sans que le taux
Le Imtére puisse être inférieur à 0 +
Profil d'amortissement . Amottissement déduit avec intérêts différés : ‘si le montant | des ‘intérêts calculés ‘ést supérieur au -montant de
.:] l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts
différés. :
Modalité de révision ’ ss
Taux de progressivité des échéances : De— 3 % à + 0,60. % maximum (actualisable à l'émission
et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux
du livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de fa variation du taux du livret À.”
Da
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- Ligne du prêt 2
Caractéristiques PLUS Foncier
Montant 291 600,00 euros.
Durée de la phase d'amortissement 50 ans.
Périodicité des échéances Annuelle,
Index Livret A.
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 60 points de base.
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la Variation du taux du livret À sans que le taux
d'intérêt puise être inférieur à O %.
Profil d'amortissement Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts
différés.
Modalité de révision Double révisabilité (DR).
Taux de progressivité des échéances De - 3 % à + 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux
du livret A).
“Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret À.
- Ligne du prêt 3
Caractéristiques PLAI
Montant 428 000,06 euros.
Durée de la phase d'amortissement | 40 ans.
Périodicité des échéances Annuellé.
| Index Livret A. . Ligne du prêt 3 - Suite
Caractéristiques PLAI
Taux d'intérêt actuariel annuel ‘Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 20 points de base.
: Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
dé la variation du taux du livret A sans ‘que le taux
| d'intérêt puisse être inférieur à 0 %.
Profil d'amortissement Amorlissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la différence est stockée s sous forme d'intérêts
L différés, :
| Modalité de révision oué (DR).
| Taux de progressivité des échéances :: Dé —8 % à + 0, 50 % Maximum (actualisable à l'émission
let à la date d'effet du contr at en cas de variation du taux
du livret A).
: Révision du taux de progressivité à sheque. €échéance en |
: fonction de la variation du taux du livret À.
-. Eigne du prêt 4 :
= PLAI Foncier e Caractérietiques |
| ont . LT ' . - 145 800,00 euros.
Durée de la phase d'amortissement | | 50 FA
Périodicité des échéances | Annuelle.
[uveta ° .| Index
Taux d'intérêt actuariel annuel “| Taux du livret A-en vigueur à Ja date d' effet du contrat de |
prêt— 20 points de bâse.
Révision du taux d' intérêt à chaque échéance enn fonction
dela variation du taux du livret A sans ‘que le taux
d'intérêt puisse être inférieur à 0 %.
Profil d'amortissement Amortissement déduit avec intérêtsdifférés: sile montant des intérêts calculés est. supérieur au. montant de
Lf échéance, la différence est FIGEKES sous forme d’ intérêts
différés. | Ligne du prêt 4 - Suite
Caractéristiques PBLAI Foncier
Modalié de révision _| Double révisabilité (DR),
Taux de progressivité des échéances De —3 % à + 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du faux
du livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A.
La garantie accordée par la Commune, pour les prêts tappelés ci-dessous : - le prêt PLUS, d'un montant de 841 600,00 euros :
le prêt PLUS Foncier, d'un montant de 291 600,00 euros ;
le prêt PLAI, d'un montant de 428 0G0,00 éuros ;
le prêt PLAI Foncier, d'un montant de 145 800,00 euros ;
représente pour la Commune de Rumilly les montants suivants correspondant à 60 % des emprunts souscrits par la société d'HLM «LE MONT. BLANC » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit :
420 800,00 euros, pour le prêt PLUS,
146 800,00 euros, pour le prêt PLUS Foncier,
214 096,00 euros, pour le prêt PLAI,
72 900,00 euros, pour le prêt PLAI Foncier.
Article à :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d'HLM « LE MONT BLANC », dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par la SA d'HLM « LE MONT BLANC » est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet” d'une capitalisation sauf si la SA d'HLM « LE MONT BLANC » opte pour le paiement des intérêts de la période.
Sur notification de l'impayé par lettre simpie de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à la SA d'HLM « LE MONT BLANC » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à son règlement.
Article 4 :
À l'unarimité, LE CONSEIL MUNICIPAL. S'ENGAGE, pendant toute la durée du contrat de prêt, à Hbérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,
Article 5 :
À Funanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA d'HLM « LE MONT BLANC » et à signer tout acte afférent à cette opération,- Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
‘Le Maire,
Pierre BECHET . Ai
Accisé de réception: Ministère de intérieur | F 3
GF217408284-20180708-2018-08 140€ | L
Accusé certifié exécutoire F 4
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TA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
à Extrait du registre des
dela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Anrmecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipai de la Ville de RUMILLVY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — Mrs Serge DÉPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER-— Mmes HECTOR - CHAUVETET— M. ROUPIOZ— Mme BONANSEA— M, MOLLIER — Mmes CARQUILLAT .— BOUVIER — M MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TÜRK-SAVIGNY — GHATELARD — PEIGNON— MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONET qui à donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M, PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mrne DARBON — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK- SAVIGNY — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT |
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — COTTE
M, Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance,
Délibération n° 2018-05-15
Nature : 7. Finances locales — 7,3, Emprunts
Objet: Construction de logements locatifs sociaux réalisée par l’aménageur promoteur PRIAMS, sise rue de l'Annexion, dans l'opération « Le Forum » Emprunts souscrits par la société 3F Immobilière Rhône-Alpes
Garantie d'emprunts
Bapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La société SF Immobilière Rhône-Alpes va acquérir en VEFA neuf logements sociaux collectifs, situés rue de l'Annexion, dans lé cadre de la résidence « Le Forum », poitée par l'aménageur prométeur PRIAMS,. Ces logements sont destinés à être occupés par des personnes âgées.
Dans ce cadre, la société 3F Immobilière Rhône-Alpes a proposé à la Commune de délibérer afin. que cette dernière garantisse à 50 % les prêts destinés à financer les neuf logements de cette opération que ladite société contractera auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à savoir : - _ 5logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social),
- … 4 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'intégration).
Pour financer l'acquisition de ces neuf logements, un prêt, d'un montant total de 868 231,00 euros, sera contracté. || sera constitué de quatre lignes de prêt.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 juin 2018. .
VU tes articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 2298 du Code civil,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Article 1 :
À l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCORDE. Sa; garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt, d’un montant total de 868 231,00 euros souscrit par. l'Emprunteur
f
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt, constitué de quatre lignes de prêt, est destiné à financer l acquisition de neuf ogements, tue de l'Annexion à Rumilly dans le département de la Haute- Savoie.
* Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt son les suivantes :
- Ligne du prêt 1
| Caractéristiques PLUS
| Montant . : | 288 579,00 euros. | |
‘| Durée de la phase de préfinancement | De 3à 4 mois. . 5 : 5 Fi
Durée de Ja: a phase d amontissement 40 ans.
| Périodicité des pee —— | Annuelle.
Lindex ; Livret À.
| Taux d'intérêt actuariel annuel cf faux du iivret À. en vigueur à ja date d' stef du contrat “de :.fprêt + 0,60 %.. LU
Révision du taux d intérêt. à \ chaqué échéance eñ
| fonction de la variation du taux du Livret À sans que le
| taux d’ intérêt puisse être inférieur à 0 2.
Profil d'amortissement | Amortissement déduit :avéc intérêts | différés : Si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant
de l'échéance, la. différence est. stockée sous forme
rd' intérêts des.
| Modalité de révision | | us a imitée (DL).
| Taux de progressivité des échéances 000 %.
Révision du taux depioaressvité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à Ô %..
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5 - Ligne du prêt 2
Caractéristiques PLUS Foncier
Montant 175 427,00 euros.
Durée de la phase de préfinancement De 3 à 24 mois,
Durée de la phase d'amortissement 60 ans.
Périodicité des échéances Annuelle.
Index Livret À,
Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,26 %.
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que le
taux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %,
Profil d'amortissement Amortissement déduit avec intérêts différés: Si le
montant des intérêts calculés est supérieur au montant
de l'échéance, la différence est stockée sous forme
d'intérêts différés.
Modalité de révision Double révisabilité limitée (DL).
Taux de progressivité des échéances 0,06 % |
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
- Ligne du prêt a
Caractéristiques PLAI
Montant 276 960,00 euros.
Durée de la phase de préfinancement
Durée de la phase d'amortissement
De 3 à 24 mois,
40 ans.
Périodicité des échéances Annuelle.
index Livret À, . Ligne-du prêt 3 — Suite
Caractéristiques PLAI
| Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat .| de prêt — 0,20 %.
Révision du taux d' intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation. du taux du Livret À sans. que lé
‘faux d'intérêt puisse être inférieur à 0 %.
Profit d'amortissement ‘| Arnortissement déduit avec intérêts différés : Si le
| montant des intérêts calculés est supérieur ait montant
de l'échéance, la différence est stockée SOUS forme
;: d'intérêts différés. |
Modalité de révision |Doubie révisabilité limitée (DL).
‘| Taux de progressivité des échéances : | 0,00 %.
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que le
: | taux de Progressivié puisse être inférieur. à 0 2
… Liané duprêt4
PLAI Foncier : ” :
l'index
Caractéristiques à .
| Montant Us | 182 po
ne laphase do préfancement À o 3 à 24 mois.
Durée de la phase g amonissement . 60 ans.
Périodicité des échéances | | -:| Annuelle.
| Livret À. |
Taux d'intérêt actuariel annuel. Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat
| de prêt + 0,26 %.
“Révision du taux d'intérêt à chaque échéance ën
=: fonction de la variation du taux du Livret À
| taux d'intérêt puisse être inférieur à © %. .
Profil d'amortissement Amartissement déduit avec intérêts différés: Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant
dé l'échéance, la différence est stockée sous formé
: [d intérêts différés.
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1 Ligne du prêt 4 — Suite
Caractéristiques -_ PLAI Foncier
Modalité de révision | Double révisabilité limitée (DL),
Taux dé progressivité des échéances | 0,00 %.
NT Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le
taux de progressivité puisse être inférieurà 0 %.
La garantie accordée par la Commune, pour les prêts rappelés ci-dessous : - le prêt PLUS, d'un montant de 283 579,00 euros ;
le prêt PLUS Foncier, d'un montant de 175 427,00 euros ;
- le prêt PLAI, d'un montant de 276 960,00 euros ;
- le prêt PLAI Foncier, d'un montant de 132 265,00 euros;
représente pour la Commune de Rumilly les montants suivants correspondantà 50 % des emprunts souscrits par la société 8F Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit :
- 141 789,50 euros, pour le prêt PLUS,
- 87 713,50 euros, pour le prêt PLUS Foncier.
- 138 480,00 euros, pour le prêt PLAL
- 66 132,50 euros, pour le prêt PLAI Foncier,
Article 8 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur hotification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant : au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce. règlement.
Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'Emprunteur est inférieure à douze (12 mois), les intérêts courus pendant cette période son exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale où supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d une capitalisation sauf si l'Emprunteur opte pour le paiement des Intérêts de la période.
Article 4 :
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL S'ENGAGE pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci,
Article 5 :
À Funanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL autorise le Président à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur et à signer tout acte afférent à cette opération. Ainsi délibéré,
Etont signé ati registre tous les membres présenis.
Pour extrait conforme, :
Le Maire,
Pierre BECHÈT >
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Accusé de récéption - tinistère de fiiitérieur
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dela Haesawe délibérations du Conseil Municipal Arrondissernent d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 80 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en séssion ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER - Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD— PEIGNON — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
-Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-16
Nature : 1, Cornmande publique - 1.4, Autres contrats
Obiet: Marché public de fournitures d'énergie électrique
Convention de constitution d'un groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de: Savoie et la Commune de Rumilly Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Dans le cadre de la Loi NOME du 07 décembre 2010 et conformément aux dispositions de l’article | 28 de l'Ordonnance du 23 juillet 2016, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly en vue de la passation d'un marché public pour leurs achats d'énergie électrique, la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ayant décidé de mutualiser leurs achats dans ce domaine.
La mutualisation qui sera mise en place aura pour objet de permettre une réduction du coût de la fourniture d'énergie électrique.
Le marché de fourniture d'énergie électrique sera lancé dans le cadre d'une procédure formalisée pour une durée de trois ans.
La désignation du titulaire du marché public se fera dans le cadre de lOrdonnance du 33 juillet 2015 et te Décret n° 2016-360 du 26 mars 2016.
Le projet de convention de constitution d'un groupement de commandes est joint en annexe à la présente délibération. La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 juin 2078, L . on
Par 28 voix pour — 01 abstention (M. ROUPIOZ), LE CONSEIL MUNICIPAL Li
APPROUVE les termes de la convention de constitution d'un groupement de commandes
relative au marché public de fourniture d'énergie électrique à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE la signature de ladite convention désignant la Commune de Rumilly
coordonnateur du groupement de commandes et précisant l'étendue de son rôle. ”
DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la commission d'appel d'offres du groupement de commandes sachant que Monsieur Pierre BECHET, Maire, est le Coordonnateur du groupement de commandes et titulaire de la commission et que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d'appel d'offres de la Commune peuvent être désignés : 2 L Era
=. Suppléant: M, Serge DEPLANTE.
.… Ainsi délibéré, ii
_ Etant signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Aceusé de réceptiart - Ministre de tintérieur
074-241d02254 -26180708-8018-05-16-DE
Accusé ceritié exécutore *”
Réceplion Bar le prétet : 10/07/2048)
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a Extrait du registre des
delaHaute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, - à la Mairie, sous J4 présidence de Monsleur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Muñicipal: 29 juin 2018
Présents: M. BECHET — Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD. GRANGER — Mmes HECTOR-— CHAUVETET - M. ROUPIOZ— Mme BONANSEA— M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER - Daniel DEPLANTE — TÜURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. FAVRE qui a donné pouvoir à M -BERNARD-GRANGER — M. PARROUFFE ‘qui a. donné pouvoir à Mme DARBON-— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT |
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-08-17
Nature : 9. Autres domaines de compétences — 9,1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Obiet : Travaux sur les réseaux au centre-ville de Rumilly :
- Procédure relative à l'indemnisation potentielle des professionnels riverains des travaux pour dommages de travaux publics
-__ Création de la commission d'indemnisation à l'amiable
-__ Désignation d'un représentant de la Commune de Rumilly au sein | de la commission d'indemnisation à l'amiable
Rapporteur: M. LE MAIRE
Dans le cadre d'un groupernent de commandes, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Cornmune de Rumilly réalisent, de janvier à juillet 2018, des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du centre-ville de Rumilly.
Ces travaux sont supportés à hauteur de près de 75 % par la Communauté de Communes et de près d6 25 % par la Commune,
Pour la conduite de ces travaux, prenant place en même temps que les travaux de l'opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital, la Communauté de Communes et la Commune se sont assignées comme objectifs de limiter et de prévenir au maximum les nuisances des travaux pour les riverains, Cela n'empêche néanmoins pas que ces travaux se déroulent avec certaines nuisances inévitables pour les commerçants et les professionnels riverains pouvant entrainer une baisse de la fréquentation et donc du chiffre d'affaires. En matière de dommages dits de travaux publics, la responsabilité sans faute des maîtres d'ouvrage de ces travaux publics (en l'occurrence la Communauté de Communes et la Commune) ne peut être recherchée et engagée qu'au vu de critères juridiques cumulatifs précis, édictés par une
jurisprudence constante du Conseil d'Etat, à savoir en particulier : : Per Nr e
- Le préjudice subi par le commerçant doit être anormal car très prononcé sur une longue
période. (plusieurs mois). Cela signifie .que les travaux sont à. l'origine de nuisances qui
-ekcèdent les inconvénients normaux de voisinage.
- Le préjudice subi par le commerçant doit être spécial car l'intéressé doit être touché
spécifiquement par les travaux publics, eu égard à leur localisation. .
Des commérgants et leurs associations de représentants (CAE, UCRA) ont alerté la Commune de Rumilly sur le fait que les travaux sur les réseaux mentionnés ci-dessus se traduisaient, selon leurs déclarations, par des baisses de chiffres d'affaires pour un certain nombre de commerçants.
Ain de déterminér si des commerçants sont susceptibles de bénéficiér d'une indemnisation pour dommages de travaux publics du-fait des travaux sur les réséaux au centre-ville de janvier à juillet 2018, la Communauté de Communes et la Commune se sont mises d'accord pour définir une procédure relative à l'indemnisation potentielle des professionnels riverains pour dommages de travaux publics. "7
Cette procédure ést caprès décrite
- Mise én place d'une commission d'indemnisation à l'amiable :
: Une’commission d'indemnisation à l'amiable est mise en place. :
Elle est constituée des membres à voix délibérative suivants :
o Co-présidents : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre
de Savoie et Monsieur le Maire de Rumilly."
o Unélu dela Communauté de Gommunes Rumilly Terre de Savoie.
o Un élu de la Commune de Rumilly.
Li _ in
6” Un teprésentant du Comité d'Aétion Economique Rumily Alby Développement (OA):
à Un représentant de Uni ds Conan Run Aa (UGRA à | Un représentant delà Ghabr de Commerce st induire Haute-Savoie.
Plusieurs membres à voix consultative (techniciens, agents administratifs) participent
également aux travaux de la commission. :” De Re te ne
- Rôle de la commission d'indemnisation à l'amiable :
La commission d'indemnisation à l'amiable a un rôle consultatif. Elle instruit les dossiers de demande d'indemnisation et formule pour chacun d'eux une proposition relative à la “recevabilité de. la. demande : et, si recevabilité if :y a, - Une: proposition de montant d'indemnisation, °°; se De
ll est entendu que c'est le Conseil communautaire et le Conseil. municipal -qui, au final,
prennent les décisions refusant ou accordant l'indemnisation: "ce
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ET c Principes sur lesquels s'appuie la commission d'indemnisation à l'amiable :
La Communauté de Communes et la Commune ont souhaité faciliter autant que possible le règlement amiable des difficultés des entreprises riveraines des travaux sur les réseaux au centre-ville, Mais elles ne peuvent cependant qu'appliquer le droit en vigueur dès lors que ces affaires engagent les deniers publics.
Pour l'instruction des dossiers de demande d'indemnisation, la commission d'indemnisation’ se _ doit donc d'appliquer les grands principes fixés par la loi et la jurisprudence administrative, à savoir :
o Le préjudice doit être actuel et certain : aucune indemnisation ne peut être accordée: pour un dommage qui ne serait qu'éventuel.
o Le dommage doit être direct: il doit présenter un lien de causalité direct et immédiat avec le chantier. Ainsi ne peuvent donner lieu à réparation les changements de comportements commerciaux de la clientèle non induits par les travaux.
o Le dommage doït être anormal : il doit, d'une part, excéder la part de gêne normale que tout riverain de la voie publique est tenu de supporter et il doit, d'autre part, présenter | un degré de gravité qui est déterminé en tenant.compte de la gêne provoquée, de son intensité mais également des mesures prises par les maîtres d'ouvrage pour la limiter, voire des avantages que le riverain retirera des travaux une fois qu'ils seront achevés.
o Le dommage doit être spécial, c'est-à-dire n'affecter qu'un nombre limité de personnes placées dans une Situation particulière.
o Le dommage doit porter atteinte à une situation juridiquement protégée : ne peuvent être indemnisés que les commerces placés en situation légitime (par exemple, refus d'indemnisation d'un sous-ocataire sans titre ni autorisation).
Ainsi, sont en principe indemnisables deux types de e préjudices :
o La privation totale d'accès.
o Les restrictions et difficuttés d accès.
Déroulement de la procédure :
La procédure se déroule selon la chronologie suivante :
o Dépôt d'un dossier par Un commerçant auprès de la Communauté de Communes et de la Commune (sans limitation de délais).
o Instruction du dossier par la commission : recevabilité et, le cas échéant, proposition d'indemnisation. |:
o Acceptation de la proposition par le demandeur.
o Approbation de la convention d'indemnisation transactionnelle par le Conseil communautaire et le Conseil municipal, puis signature.
o Paiement de l'indemnité au demandeur.
La commission d'indemnisation est. une alternative au recours contentieux qui relève du juge administratif,
Si la négociation amiable échoue pour une raison ou une auire, la Communauté de Communes et la Commune ne sont plus liées par la proposition financière de la commission d'indemnisation. - Composition du dossier de demande d’ indemnisation :
Le dossier de demande d indemnisation devra être composé des pièces suivantes : :
| Une nôté sur l'historique, l'activité, lesobjects, lès succès etles échecs de l'entreprise
les trois demières années précédant le chantier.
Ô
o Les éamipies: annuels (bilan, compte de résultat, annexe) des trois derniers exercices clos antérieurement au chantier. cr
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l'exercice comptable
couvrant la période du chantier.
Ô
o Un relevé hebdomadaire du chiffre d' affaires hors TVA réalisé se rapportant aux trois
derniers exercices comptables Hrésédant le chantier et à l'exercice comptable couvrant
la période du chantier. :
o Uhñé ‘éstiriation, | certifiée par le comptable «du | demandeur, de la perte de chiffre
d affaires et de bénéfice causée par lé chantier
Là commission & Finänces / Développement Ir Interne # 4 débattu de ce dossier lors de sa réunion en “date cu 28 juir 2078.
À F unénimité, LE CONSEIL. MUNICIPAL.
APPROUVE. Ja procédure, décrite (ci-dessus, relative à l'indemnisation potentielle des professionnels | riverains dés travaux sur les: réseaux alt centre-ville de Rumilly, de jarivier à “juillet 2018 pour ‘dommages de travaux publics.
APPROUVE la. création de la commission d'indemnisation rm telle que décrite ci.
dessus. , no Er
DESIGNE « comme uit uun membre qui :seraa représenté dans le commission d indemnisation à l'amiable, en plus de M, Pierre BECHET, Maire : Fe .
- . Mme Danièle D'ARBON.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au ragitre, tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
© ceusé de récepllon - Mintstére de l'intérieur
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Accisé cerlitié exécutoire
Réception jiarle préfet: 10/07/2016
2 -Lehate, Pere BECHET- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# Extrait du registre des
dela tanesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mit dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min,
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents: M. BECHET — Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI —
Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRÛNET - CHEVALLIER L
Absents excusés: Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M, FAVRE qui a
donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir À
Mme DARBON - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - Mme LOUH qui a
donné pouvoir à M. MORISOT | .
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-18 |
Nature : 7. Finances locales - 7,10, Divers — 7,10.1, Subventions et secours
Objet : Prix national « Education à la Défense » dans le cadre du Trophée Civisme et
Défense
Attribution d'une subvention
Rapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au Maire
Deux classes de 15 du lycée de l'Albanais ont obtenu le prix national « Education à la Défense »
dans le cadre du Trophée Civisme et Défense. | | :
La 17ème cérémonie de remise du Trophée s'est déroulée le jeudi 28 juin 2018 à Paris dans les
salons de l'Hôtel de Lassay à l’Assemblée Nationale. Le prix a été remis par François de RUGY,
Président de l'Assemblée Nationale.
Remis depuis 2002, ce Trophée, organisé par l'association Civisme Défense Armée Nation (CIDAN), récompense les meilleures réalisations de citoyenneté et de collaboration entre la société civile et les armées. :
Après étude de l'ensemble des dossiers, le jury a choisi de récompenser huit candidats dont deux classes du lycée de l'Albanaïis.
10 personnes du lycée (8 élèves + 2 adultes) se sont déplacées à Paris. Les frais de déplacement,
d'un montant total de 2 200,00 euros, sont à la charge du lycée. A ce titre, par mail en date du 18 mai 2018, M. PERRADIN, Proviseur du lycée, a sollicité M. LE MAIRE afin d'obtenir un soutien
financier de la part de la Commune pour participer au financement de ce déplacement. La commission « Finances | Développement Interne » & débaitu de ce dossier lors de $a réunion en date du 28 juin 2018, —. CL RÉRREL EN.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUÉ au lycée de l'Albanais via le Comité d'Education à la Santé et à la Coyenneté Inter Etablissement une subvention de 1 600,00
euros. = ,
|
Ainsi délibéré, CU
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
_ Pierre BECHET Fe { : »
AQUSÉ de réception Ministère de “intérieur
. 1074-247402284-20180706-2018-05-18-DE :
… Aceusé certifié eXéculotré.;
Hécention parte préfet: AGPIZUE
LL: LeMaré: Pers BECHET
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Extrait du registre des 5e 3 ds g 39 # a me, »: 4
dela Hate-savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 rrrt
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 29) juin 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ —- Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER— Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON - MORISOT — CLEVY— BRUNET— CHEVALLIER
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme LOUH qui a ‘ donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER + Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - COTTE
M, Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération.n° 2018-05-19
Nature : 1. Commande publique— 1.2, Délégations de service public
Objet: Délégation de Service Publie du cinéma Les lumières de la Ville Présentation du rapport du délégataire
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Un contrat de délégation de service public pour l'exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la Ville a été signé le 27 mai 2015 entré la SARL Ectans pour tous et la Commune de Rumilly.
L'article 33 de la convention de Délégation de Service Public prévoit que le fermier. adresse à la collectivité au plus tard le 1% juin de chaque année un rapport annuel comprenant un compte-rendu technique et un compte-rendu financier.
La société Ecrans pour Tous, délégataire, a fourni le rapport dans les délais impartis.
Ce rapport, joint en annexe à la présente délibération, présente l'activité des.neuf premiers mois du cinéma de Rumily, année marquée par:
un démarrage retardé en raison de la réception plus tardive du bâtiment, un démarrage complexifié par la mise en route d'un bâtiment neuf,
_un changement d'équipe de direction du cinéma au mois de septembre 2017.
Malgré ces difficultés, le cinéma a trouvé son public, Les chiffres de fréquentation et les recettes sont sensiblement supérieurs aux prévisions. Des partenariats et des actions culturelles ont été mis en place et ont permis de développer
l'attractivité du cinéma. Ces partenariats vont continuer à se développer. LT
Un dialogue constructif s'est noué avec le délégataire.
_ Le délégataire a respecté les termes du contrat quant aux objectifs d'ouverture, de tarifs, de nombre
de séances, d'animations et de recherche du classement Art et essai et du label jeune public.
Sur la première année de fonctionnement, la fréquentation est de 9 % supérieure aux estimations, Elle l'est de 13 % supérieure sur la première année de fonctionnement (du 15 mars 2017 au 15 mars
2018). ;
Le compte-rendu financier indique un chiffre d'affaires de 6 % supérieur aux estimations.
La redevance fixe versée à la Villé de Rumilly ainsi que la subvention d'exploitation pour contrainte de service public ont été proratisées au nombre de mois de fonctionnement du cinéma et fixées à 126 666,66 guros HT. La redevance variable indexée sur le nombre des entrées s'élève pour l'année 2017 à { 000,00 euros HT. DO SLI cécgnns te
Un versement de 13 365,19 euros correspondant à la contribution versée par les distrlbuteurs aux exploitants dans le cadre de l'équipement numérique du cinéma de Rumilly va être effectué au profit … de la ville dans les prochaines semaines. EE En —
débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 26 et 28 juin 2018. :
= A l'unanimité, LE. CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le rapport annuel 2017 de délégation du cinéma Les lumières de la Ville. D PE een en ee cette tete
Ainsi délibéré, 2 2" Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme. :
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
[u74-217402264-20180706-2018-06-19-DE |
Accusé cenifé exécutoire
-., [Réception pêt le préfet : 10/07/2018
Le Maire, Pierre BECHET
La commission « Vie culturelle » et la commission consultative des services publics locaux ont
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TT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| 8 Extrait du registre des
dlaHanesare délibérations du Conseil Municipal Arrandissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents: M. BECHET — Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD.
GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET - M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES — ROSSI —
Mrs CHARVIER = Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON - MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER . |
Absents excusés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. FAVRE qui &
donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. PARROUFFE qui à donné pouvoir à
Mme DARBON — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme LOUH qui à
donné pouvoir à M. MORISOT |
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance,
Délibération n° 2016-05-20
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. Culture
Obiet : Aide à la programmation culturelle 2018
Convention de partenariat à intervenir entre le Conseil Départemental de la Haute- . Savoie et la Commune de Rurnilly
Bapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie souhaite s'associer à des partenaires qui ont des objectifs similaires à ceux qu'il s'est assigné dans le cadre de sa politique culturelle. C'est dans ce cadre que le Conseil Départemental reconnaît sous l'appellation de « Pôle local de diffusion artistique », le Quai des Arts, en raison de son travail de développement culturel en direction d'un large public. | |
À ce titre, la commission permanente du Conseil Départemental, dans sa séance du 3 avril 2018, a décidé d'attribuer à la Commune de Rumilly une aide financière d'un montant de 15 150,00 euros pour le fonctionnement de la saison culturelle 2018. Elle avait, en 2015, accordé son soutien à la Commune à hauteur de 15 150,00 euros, en 2016 à hauteur de 15 200,00 euros et en 2017 à
hauteur de 15 150,00 euros.
Cette aide sera versée dans le cadre d'une convention de partenariat, jointe en annexe à la présente délibération, dont les principales clauses sont les suivantes :
L'objet de la convention est de définir les conditions dans lesquelles le Département de la Haute- Savoie apporte son soutien financier à la Commune de Rumilly au titre du fonctionnement de la salle de spectacle « Le quai des Arts ». La Commune s'engage à apposer le logo « Haute- Savoie, Conseil Général » » Sur tout suppor édité et notamment à l'occasion des mañifestations,
La commission: & Vie culturelle » 4 débattu de cè dossier lors de sa réunion. en\date du 26 juin 2048,
 r unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL.
APPROUVE. les termes de la convention ‘dé ‘partenariat à intervenir entre le Conseil
Départemental de laHaute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainei délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait caniormes
Le Maire,
Pierre BÉCHET/ Sy
Accusé de réception - ‘Ministère de lHntédeur
La 27402284; 20180705-2018-05-20- DE’, . ne
- Accusé ceriné exécitoire :
- Réception par le préfet: 1007208
Lattre, Bière BÉGHET
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| Extrait du registre des é APTE # 4 #. 4 és, ,? 4 .
dela Hawesavoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Antiecy
L'an deux mit dix-huit, le 05 juitiet à 19 heures 39 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
… à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire, |
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2018
Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER - Mmes HECTOR -— CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M..MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TURK- SAVIGNY — CHATELARD— PEIGNON — MORISOT — GLEVY= BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE— M, FAVRE qui a donné pouvoir: à M... BERNARD-GRANGER — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à
: Mme DARBON = Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M, TURK-SAVIGNY — Mme LOUH-qui a donné pouvoir à M. MORISOT . | |
Absents : Mme GOLLIET- MERCIER — Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-21
Nature : 8, Dornaines de compétences par thèmes — 8.9, Culture
Obiet: Atelier de pratique instrumentale
Convention à intervenir entre le Collège Le Ciergeon et la Commune de Rumilly Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le projet d'établissement 2017 — 2019 de l'Ecole Municipale de Musique de Danse et de Théâtre (EMMDT), approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 2 octobre 2014 (délibération n° 2014-08-07), a défini plusieurs axes d'évolution qui s'inscrivent dans la charte de l'enseignement artistique du Ministère de la culture,
Un des axes forts du projet d'établissement concerne la mission culturelle territoriale de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre. Î! s’agit, au travers d'actions de sensibilisation et d'élargissement des publics, d'une démocratisation de la culture ouvrant l'Ecole de Musique sur son environnement et contribuant à la réduction des inégalités d'accès aux pratiques culturelles.
Pour ce faire, un atelier de pratique instrumentale de type « Orchestre cuivres et percussions » pour un maximum de 20 élèves à été mis en place en janvier 2018 au sein du collège Le Ciergeon. Ce projet avait été examiné en commission « Vie culturelle » du 2 novembre 2017 puis soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors de sa séance en date du 07 décembre 2017 (délibération n° 2017-08-19).
Le bilan de cet atelier est très positif. Certains élèves ont souhaité s'inscrire à l'Ecole de musique, d'autres faire l'acquisition d'un instrument, Un concert a été organisé avec trois autres collèges du département à Cap Périaz le mardi 5 juin 2018. Cette convention arrivant à échéance, if est praposé de la renouveler pour l'année scolaire 2018 — 2019, couvrant la période du 1°’ septembre 2018 au 80 juin 2019. Le proje et de convention est joint
en annexe à la présente délibération.
Les termes de la convention sont les mêmes à l'exception d'un point dans l article 1 qui prévoit urie
décharge de 30 minutes d' enseignement pour le professeur du collège référent. Cela permettra à ce professeur de bénéficier d'un temps de travail dédié à Ce projet
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce à dossier lors de sa réunion en date du 26) juin 2048.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention « Atelier de pratique instrumentale » à intervenir entre le Collège Le Glergeon ef Ja Commune. de Rumilly. |
AUTORISE M.LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré, 2
Et ont signé au registre, à tous les rratrIbr es présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ACCUSE de réception Ministère de finténeur |
07-217402954-20180708-2018-05-21-DE-: : FL
Accusé certifié exécutoire |
Récéplion par lé préfet : 10/67/2046] ©
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de la Hautes délibérations du Conseil Municipal de la Haute-Savoie Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 80 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, “à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Mere.
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 29 juin 2018
Présents: M. BECHET — Mme DARBON— Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- "GRANGER-— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA- M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER. — M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TURK-SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON — MORISOT — CLEVY- BRÜNET— CHEVALLIER |
Absents exousés : Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M, FAVRE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M PARROUFFE qui a donné pouvoir À Mme DARBON— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme LOUH qui a donné pouvair à M. MORISOT .
Absents : Mme GOLLIET- MERGIER — Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE-— COTTE
M. Daniel DEPLANTE É big désigné Sécrétaire de séance,
Délibération n° 2018-05-22
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8,9, Culture
Objet: Exposition « Le cerveau dans tous ses éclats »
Convention de partenariat à intervenir entre la Fédération pour la Recherche du Cerveau et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La Fédération pour la Recherche sur le Cerveau (FRC) est une association qui rassemble celles et ceux qui s'engagent à faire avancer la connaissance sur le fonctionnement du cerveau humain pour remédier à ses dysfonctionnements de nature neurologiques et/ou psychiatriques.
Ladite fédération accepte de prêter à la Commune de Rumilly, pour la médiathèque, l'exposition « Le cerveau dans tous ses éclats ». Elle sera exposée dans le cadre de la fête de la science à l'espace d'exposition du Quai des arts du 16 octobre au 9 novembre 2018.
La FRC organisera l'acheminement et le rapatriement du matériel de l'exposition prête à monter et facturera 100,00 euros TTC à la Ville de Rumilly pour cet acheminement.
La FRC s'engage à :
- _ Organiser l'acheminement et le rapatriement de l'exposition,
- Mettre à disposition gratuitement 200 exemplaires de catalogues de l'exposition et d'outils de communication. La Ville de Rurnilly s'engage :
- Aprésenter l'exposition sans droit d'entrée et en libre accès,
- Arégler la facture de 100,00 euros TTC.
- A diffuser au public une information sur la FRC, JÉÉREL ve Prendre en charge les assurances pendant la période de détention de l'exposition.
. Restiuer l'exposition dans son intégralité et dans le même état qu'à leur réception,
- Faire figurer le logo de la FRC sur les documents de présentation de exposition.
Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.
La commission « Vie culturelle » a été informée de cette convention, par mail en date du 28 juin 2018, :
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Fédération pour la Recherché sur le Cerveau et la Commune de Rumilly. 7 ce Fi
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer. |
Ainsi délibéré, * . :
Et ont signé au registre, fous les membres présents,
. Pour extrait conforme,
Le Mare,
Acelsé de réception- lainistère de l'intérieué
074-217402254-20 80798-2018-06-22-DE, |
Accusé cenifé exécitonre
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L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2018
Présents : M. BECHET - Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- :
GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — M. MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —
Mrs CHARVIER — Daniel DEPLANTE — TÜURK-SAVIGNY — CHATELARD - PEIGNON — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONET qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE— M, FAVRE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M, PARROUFFE qui à donné pouvoir à
Mme DARBON-— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — Mme LOUH qui a
donné pouvoir à M, MORISOT -
Absents : Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs PAEZKIEWIEGZ — JARRIGE - COTTE
M. Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n°2018-05-23
Nature : 8, Domaines de compétences par thèmes — 8.9. Culture
Objet : Exposition « Rumilly au Moyen-Age »
Convention de prêt de l’exposition à intervenir entre l'association « Mémoire et Patrimoine de Les Marches » et la Commune de Rumilly
Bapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
L'Association « Mémoire -et Patrimoine de Les Marches » s'attache à valoriser le patrimoine du bourg de Les. Marches en organisant des visites du bourg € et également des manifestations lors des Journées Européennes du patrimoine.
Dans le cadre de cette manifestation, ladite association souhaiterait emprunter une partie de l'exposition {nstantané 1416 crée par l'équipe du Musée de Rumilly pour pouvoir l'exposer les 15 et 16 septembre prochains.
Pour ce faire, une, convention prévoyant les modalités de prêt de cette exposition doit être signée entre l'association « Mémoire et Patrimoine de Les Marches » et la Commune de Rumilly.
Les principaux termes de cette convention, jointe en annexe à la présente délibération, sont les suivants :
- Pour l'association « Mémoire et Patrimoine de Les Marches » :
o Prise en charge du transport, des frais de promotion et d'organisation de l'exposition. scénographie.
Respect des recommandations du préteur quant au concept de l'exposition et à la
o Faire figurer sur tout support de présentation et de communication la mention
« Exposition conçue par le Musée de Rumilly (74) ». PUERTO
a Réaliser un bilan de fin d'exposition et une revue de presse s’il y a lieu. |
- Pour la Commune de Rumilly :
o Mise à disposition gracieuse de l'exposition (4 grands panneaux, 8 jeux à accrocher, 1
maquette en bois, les textes des panneaux, des textes de présentation et des images à
des fins de communication).
La convention sera valable jusqu'au 29 septembre (date maximum de retour de l'exposition).
La commission « Vie culturelle » a débattu dé ce dossier lors de sa réunion en date du 26 juin 2018.
_ A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL
: APPROUVE les termes de la conÿention de prêt de l'exposition « Rumilly au Moyen Age » à
intervenir entre l'association « Mémoire et Fatrimoine de Les Marches » et la Commune de Rumilly... ’ :
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer. |
Accusé de réception -Mintstère de l'intérieur -
074-217402254-20180708-20 58-05-29-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préret: 10467 2018
Le Maire, Pierre BÉCHET
. Ainsi délibéré, ee | |
: Et ant signé au registre, tous les mem bies présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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L'an deux mil dix-huit, le 05 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal: 29 juin 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — Mrs Serge DEPLANTE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mmes HECTOR- CHAUVETET - M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA— M. MOLLIER — . Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — Mrs CHARVIER-— Daniel DEPLANTE — TURK- SAVIGNY — CHATELARD — PEIGNON — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés: Mme BONET qui a donné pouvoirà M. Serge DEPLANTE - M. FAVRE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M, PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON— Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M, TURK-SAVIGNY— Mrne LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT.. -
Absents: Mme GOLLIET- MERGIER — Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — COTTE
M, Daniel DEPLANTE a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-05-24 | | | :
Nature: 5. Institutions et vie politique — 5,8, Désignation de représentants
Qbiet: Désignation au sein des comités et des organismes divers
Rapporteur: M LE MAIRE-
Lors de ses séances en date des 10 avril 2014, 22 mai et 11 décembre 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement suivants : . - collège Le Clergeon,
- lycée de l'Albanais,
-__ lycée professionnel Porte des Alpes.
Ala rentrée scolaire prochaine, le nouveau collège accueillera ses premiers élèves,
Il convient donc de désigner les représentants de la Commune de Rumilly au sein de ce nouvél établissement scolaire.
il est rappelé que le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement a modifié la composition du conseil d'administration concernant les représentants des collectivités territoriales. Ce décret modifie l'article R421-14 du Code de l'éducation, à savoir: «.., Deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement..ou lorsqu'il existe un établissement publie de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la Commune. » I convient donc de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration du nouveau collège. .
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des
délibérations comporte le nom des Votants et l'indication du sens de leur vote.
lFest voté au scrutin secret : |
- 1°soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
… 2° goit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de
scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé, : .
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin sectel aux
nominations ou aux présentations, saut disposition législative ‘ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée. est proposé. Acceptation à l'unanimité.
Les candidatures suivantes sont proposées :
N Conseil d'administration du nouveau collège
+ membre titulaire L
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Danièle DARBON
| membre suppléant F |
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BÉCHET
| Mme Béatrice CHAUVETET |
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉSIGNE les membres titulaire et suppléant indiqués ci-dessus au sein du Conseil d'Administration du nouveau collège.
: Ainsi délibéré, Li .
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHET /
Accusé deréception Ministère de Yintérieur -
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Accusé certifié exécutoire
Réseption par le préfet tD/0720t8
Leitelte, Pere BECHET
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 6 juillet 2018
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES SUR LA BASE DE LOISIRS DE
Ville de Rumilly RUMILLY, A L'OCCASION DE TRAVAUX DU
BP 100 10 AU 11 JUILLET 2018. 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-156/T150
Nos réf. : PB/DP/oc .
Le Maire de RUMILELY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par la société AQUIFORE,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1 : Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de forage pour la création d'un piézomètre, réalisés par l’entreprise AQUIFORE, à la base de loisirs des Pérouses dans le secteur du grand plan d’eau, aux abords de l’arboretum, du mardi 10 juillet 2018 au mercredi 11 juillet 2018.
Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux, la circulation des engins de chantiers sera autorisée sur le cheminement piétons bordant le grand plan d'eau, le matin et le soir durant la période citée à l'article 1er.
Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l'entreprise chargée du chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société AQUIFORE.
Article 4 : Le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, |
AQUIFORE, ,
Monsieur le Président de l'association A.A.P.P.M.A,
Service environnement et développement durable,
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Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES USAGERS
RUE CHARLES DE GAULLE ET SUR DES VOIES
Ville de Rurily ADJACENTES DU 9 AU 27 JUILLET 2018, À
gP100 L'OCCASION DE LA SIXIÈME PHASE DE 72152 Run cedex TRAVAUX DES RESEAUX D'EAU DU CENTRE Fax 04 50 64 69 21 VILLE
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-156/17150<
Nos réf : PB/HM/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
vu? article R.411.8 du Code de la Route,
NU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l’entreprise SATP,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation des véhicules et des piétons,
ARRETE
Article 1°: Les travaux de réseaux d'eau sont autorisés rue du Repos, par l'entreprise SATP, du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 27 juillet 2018.
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite rue du Repos, au lieu et pendant la période.citée à l’article 1”, à l'exception de ceux du chantier.
Alinéa 2 : Les camions de livraison pourront emprunter la rue du Repos après s'être annoncés au chef de chantier. Ce dernier autorisera cette circulation sous son entière responsabilité.
Alinéa 3 : Les piétons devront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués selon l'avancement du chantier.
Article 3: Compte tenu de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, rue de l’Annexion, à l'angle de la rue du Repos, avec un sens prioritaire, pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Pour faciliter les livraisons au centre ville, les places de stationnement situées en face de la fontaine place Croisollet seront neutralisées.
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Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SATP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e
+ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, | * Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 8 juillet 2018
Arrêté municipal
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DES ACACIAS DÜ 11 AU
Hotel de Ville 27 JUILLET 2018, À L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER, Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-157/1151
Nos réf : PB/DPl/cc_
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route, |
VU les articles L.2213.1 et L.221 3.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VUIa demande de l’entreprise CECCON BTP,
CONSIDERANT qu'i est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de terrassement pour raccordement gaz, réalisés par l’entreprise CECCON BTP, rue des Acacias, face au numéro 13, du mercredi 11 juillet 2038 au vendredi 27 juillet 2018.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
_ circulation des véhicules se fera en chaussée rétrécie pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par CECCON BTP.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont | chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
MODIFIANT LA CIRCULATION DES Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, Li
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Commuriauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, :
CECCON BTP avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER,
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Rumilly, le 10 juillet 2018
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES IMPASSE DU CHERAN DU 16 Vike de Rumilly
Hôtel de Ville JUILLET 2018 AU 16 AOÛT 2018. A
74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Lo DA DO BA GO on RESEAU ROUTIER,
contact@mairie-rurmnilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-158/T152
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de ia Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
. VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de circulation de véhicules,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pour dépannage ENEDIS, réalisés par l'entreprise PORGCHERON, impasse du Chéran, face au numéro 2, du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 17 août 2018.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulée par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire ou par panneaux, au lieu et à la période cités à l'article premier.
Article 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, Li
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON ZI Armettants BP15 73410 ALBENS,
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Arrêté municipal
AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UN
Ville de Rumilly | PERIMETRE DE SECURITE RÜE CENTRALE SUITE
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74152 Rumilly cedex COMPOSANT LA TOÏITURE D'UN ENSEMBLE
Fax 04 50 64 69 21: D' IMMEUBLES
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-159/T153
Nos réf. : PB/DP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU l'arrêté municipal n°2015-075/P07 du 6 avril 2017 réglementant le marché de la ville de Rumilly,
CONSIDERANT le risque de chute, sur la voie publique, de matériaux composant la toiture recouvrant un groupe de bâtiments situés 3,5 et 7 rue Centrale sur la commune de RUMILLY,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, comme des occupants des immeubles concernés par ce péril, par la mise en place d’un périmètre de sécurité,
CONSIDERANT QUE le périmètre mis en place empêchera le stationnement de véhicule et la mise en place de certains étalages de marchands non sédentaires les jours de marché,
CONSIDERANT QUE les sapeurs-pompiers, intervenus sur le sinistre à la suite de chute sur la voie publique de matériaux provenant des dits bâtiments, ont purgé momentanément la toiture des tuiles menaçant de tomber, tout en affirmant que cela est provisoire et qu'il sera nécessaire d'intervenir plus profondément sur réfection de la toiture qui reste vétuste par endroits,
CONSIDERANT la nécessité d'expertiser la solidité de cette toiture,
ARRETE
Article 1: En raison du risque de chute, notamment sur la voie. publique de matériaux composant la toiture de bâtiments attenants rue Centrale, un périmètre de sécurité est instauré au droit des dits bâtiments de la rue précitée, désignés par les numéros de voirie 3, 5 et 7. Ce périmètre, délimité par des barrières, interdit le stationnement des véhicules et ferme l'accès aux piétons qui devront emprunter le trottoir en vis-à-vis. Les riverains pourront continuer à accéder à leur propriété, mais ne devront pas stationner dans le périmètre instauré.
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> Article 2 : Les commerçants du marché hebdomadaire du jeudi matin ne pourront pas déballer dans ce périmètre. Dans la mesure du possible, en tenant compte des modalités d'attribution
des places, conformément au règlement du marché, les commerçants non sédentaires ayant perdu leur emplacement en raison de ce périmètre, seront déplacés.
Alinéa 2 : le périmètre initial du marché hebdomadaire sera agrandi au droit des places de
stationnements situés place de l'Hôtel de Ville, au débouché de la rue des Boucheries. Ces trois emplacements seront interdits au stationnement des véhicules de 6h à 15h le jour du marché.
Article 3 : Ce périmètre sera maintenu jusqu'à ce que tout danger, pour la sécurité publique, soit écarté, Sa surface pourra être modifiée en fonction des recommandations de l'expert mandaté par le Tribunal Administratif de Grenoble et qualifié pour déterminer la nature du danger.
Article 4 : La mise en place et le maintien du périmètre de sécurité, ainsi que la signalisation, s'effectuera par les services techniques de la ville de Rumilly. |
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place et en mairie. Il prend effet immédiatement et jusqu'à ce que l'autorité ait l'assurance que le péril a cessé, ou que des mesures conservatoires ont été prises de manière à ce que les bâtiments ne présentent plus de danger pour la sécurité publique.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madarñe la Directrice des Services Techniques, |:
Copropriétaires identifiés au cadastre communal
La presse
Accusé de réception - Ministère de rintérieur
074-217402254-20180711-20181597453-AR
._ Accusé certitté exécutoire
Réception par te préfet : 12/07/2018
Notification : 13/07/2018
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumily, le 11 juillet 2018
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
ville de Rumilly = VEHICULES RUE JEAN MOULIN DU 16 AU
Hôtel de Ville 27 JUILLET 2018, A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél, 04 50 64 69 O0 ‘
Fax 04 50 64 69 21
contact@ mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-161/7155
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal, |
“VU l'article R.411.8 du Code de la Route, |
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux, : .
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom. pour tirage de câbles, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ÉNERGIE TELECOM, du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 27 juillet 2018, rue Jean Moulin, pour sa partie comprise entre la rue des Pérouses et le rond-point des Pérouses.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période citée à l’article 1%.
Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la vile sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,
La presse. .
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Rumilly, le 11 juillet 2018
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE JEAN MOULIN ET RUE DE
Hôtel de ile = MADRID DU 16 AU 27 JUILLET 2018, À
74152 Rumilly cedex | L'OCCASION DE TRAVAUX. SUR LE
Fax 04 90 64 60 21 RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-162/1156
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411 8 du Code de la Roue,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SASSI BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 4°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement de réseaux secs, réalisés par l'entreprise SASSI BTP, du lundi 16 jüillet 2018 au vendredi 27 juillet 2018 :
- rue Jean Moulin, sur le trottoir, face au garage Renault,
- rue de Madrid, le long du rond-point de l’Arcalod.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, aux lieux et à la période citée à l’article 1°. :
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SASSI BTP.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SASSI BTP 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse. e.
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILEY,
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception eñ Préfecture le...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 41 juillet 2018
Arrêté municipal MODIFIANT. LA CIRCULATION. DES USAGERS
RUE CHARLES. DE. GAULLE DU 16 JUILLET - | vil de Rumilly Pi
| UR LE-RESEAU. OUTIER
: Maure n° 2018-164/7158
-Nos réf: PB/DP/CC
.Ma C
à ne comprise entre le
i |: harless de € Gaulle, nier l'entrée au parking Révérend Simond. et la rue. -Montpelaz, : : …
Pe rking de Ja Trésorerie, face: au 25 rueo Charles de Gaulle.
. ‘Alinéa 2 : Les piétons devront emprunter les tinéraires qui leur seront indiqués selon nie l'avancement du chantier.
Alinéa 3 : L'accès aau parking révérend Simon s seraa maintenu.
. Atticle 3: ‘Une déviation sera mise en place par lanrue Pierre Saiteur.
2018 AU 16 AOÛT 2018, À L'OCCASION DE
juillet 2018 au vendredi A7. Re 3:
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 13 juillet 2018
ÿ Arrêté municipal |
RAVAUX SUR. L RESEAU ROUTIER.
NN a Police Muniipale
Arrêté n° :2018- 165/7158
Nos réf: PB/HM/phd
aire de RUMILLY, Haute- Savoie,
#4 . vu bles dispositions. du Code Pénal,
. vu l'article R 411. 8 du Code de la Route,
NUR les aricies L 2213 1 et É 213. du Code Général des Gollect ésTerroriales,
je le réglement général de la circuiion urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant
Article. 4% : Sont auto "trottoir, réalisés. parle t EL
€ _ “entre les n°10 et n°12, du] ndi 16 juilet 201 au vendredi 27 juillet 2018.
… Article: 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l implantato du chantier, ‘circulation des véhicules se fera sur une da rétrécie, réguée par < des feux : tricolores, EU lieu et: à la période citée à l article Tee HT
“ _ Amies 3 : les piétons seront déviés sSur le trottoir d en face. ei .
. Article 4: Le présent. arrêté devra être affiché surFe lieu des travaux parrl entreprise _ . citée à V article Aer
“Alinéa 2: La signalisation régiementaire nécessaire sera mise. en | place et. maintenue en l'état par SASSI. Fi
Ad. 5: Messieurs le Commandant de Communauté: de Brigade de Gendarmerie . Li de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services di Techniques de: la ville ‘sont chargés. chacun en ce qui le ‘concerne . de veille l'exécution du présent arrêté. Eee : : Ville
de
Rumilly
REPUBLIQUE FRANÇAISE .
| Rumilly, le 17 juillet 2018
: Additif à Gi l arrêté municipe
N° 2018-163/T157 MODIFIANT LA CIRCULATION RUE DE LA SAUGE DU 18 Fe Ville de Rumilly DE Hôtel de Ville “BP 100 RARE
274152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64.69.00
Fax 04 50 64 69 21
JUILLET. AU 26 AOÛT 2018
L'OCCASION| DE. TRAVAUX SUR me
SEAU ROUTIER ne
: Nature : 6.1. Police Municipale .
: “Arrêté n° 2018- 16717161.
Nos réf.: PAIE
e R MILLY, Haute- Savoie, Liu
VU] les dispositions. du Code Pénal Fr
VU ! article R ant. 8 au Code de la Route, |
VU les articles L 221 8. 4 et L. 221 à. 2 du Code Générel des Golectités Téritoriales,
| vu le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s' y rapportent, -
| vu la demande de V entreprise |PORCHERON,
0 l'arrêté municipal n° 201 8.
; 2 CONSIDERANT. QUE. pour. ‘des ‘raisons techniques, iL-est nécessaire de modifier
| “lofganisanon c des travaux, Hoi | ge re LE
“ARRETE
| : ‘Article 49: ‘Sont modifiés la régulation des véhicule « en circulation, qui se fera par fax: . «tricolores, rue de la Sauge, du 16 juillet au 26 août 2018, pour des travaux de fouille en. tranchée Fpour raccordement GRDF, entrepris pär F entreprise PORCHERON. - Fr
2 Article 2 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2018- 16377187 du 12 juin 20188 demeurent | : inchangés. : Pr 5
Atticle 3 : Le présent arrêté. devra être affiché sur le eu du chantier par l'entreprise | : chargée des travaux. : : [.
“Alinéa 2 :La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et matenue -en l'état par l’ entreprise FORCHERON: | 5.
“Article 4: | Messiéurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie 2
‘dé RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services :
-Téchniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àà l'exécution du présent : arrêté. . + Monsieurl le Pré ident c
“ , ‘Entreprise. PORCHERON, Es
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is Hôtel de. Vill
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 17 juillet 2018
_ S Arrêté municipal JANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES 29 RUE DES PEROUSES DU 24.
AU 2; JUILLET 2018. A L'OCCASION DE ce
TRAVAUX DE DEMONTAGE D'ARBRE.
_ Ville de Rumilly
Re
Nature : 61. Police Manihele |
Arrêtén° 2018-168/7162.
Nos réf: PB/HM/phd
RUMILLY, Haute: Savoie, : .
“k VU les dispositions du Code Pénal,
ie & VU f article R ati. 8 du Code de la Route,
: vu les aricles. L228 3. 1. et L. 2213. 2 du Gois à Général des Collectivités Terrhoriales,
vu: le règlement géné lation urb ivers arrêtée s’y rapportent,
. : vu la demande faite par le SMIAC |
F CONSIDERANT qu'il est. nécess ré de mc | ulation des véhicules afin de es pérmenre ie por. déroulement des LE L SR ER RER Et
Article qe : : Sont autorisés. sur le domaine publie les “ravaux de démontégé a arbre. En ‘ | . réalisés ‘par le SMIAC, au niveau du 29 rue des Pérouses, du mardi 24]jui let au. ue ir vendredi 27 juillet 2018. Re : Ë
: “Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de ll'implantation du chantier: ja HET ….cireulation’des véhicules. se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la Période : citée af article 1e LE l :
: ‘Article : 3: Le présent arrêté. devra être atiohé sur le eu des travaux ÿpar l'entreprise ! citée à. Farticle 1er:
Alinéa :2: La signalisation églénénteire à nécessaire sera mise ‘en place et . Maintenue en l'état par le SMIAC: Le
_ Article 4: Méssieurs le Commandant de Communauté de.Brigadé. de once so
de RUMILLY, le Chef-de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services. Techniques de la ville sont’ chargés chacun en. ce qui le concerné de veillér à. : l'exécution du présent arrêté. : . aricle 5 ‘ AMRLIATION sserà transmise àà: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: Rumilly, le 18 juillet 2018
L IMMINENT. SUR LE BATIMENT sue .
RUE CENTRALE .
| rrêté | municipal
: absence de ban eau de rive
ie ardoises s déplacées : avec une forte prise au vent : | Procdue d'office par. Ja co
Le coût des travaux et les frai irrépress 6 .
° “matière d'impôts ‘directs ‘conformément aux dispositions définies à l'a
“éonstruetion etde Phäbitation..:
_Acosé de réception - Ministère de l'intériet
074- 21 7402254-20 1 8071 8-201816971 63-AR
:_Aceusé ci. étéctoie REPUBLIQUE FRANÇAISE
Fe Run le 19 uit 2018
Décision du Maire. “Département de la Haute- Savoie ï
5 Arrondissement d Annecy : pre en vertu d' une délégation donnée: par lé Génie: LE Münicipäl (Article L2122- 22 qu Code général dess collectivités
“ remonoles). Hu .
: qu 7. Finances loçales un SR
Péslsion ne: 142.
… Mostél: PAFONE
Le Article 1er: ie
- Ü est “autoisé le: 2: dépôt d'une. demandé de Subontion auprès du VÉtat, au titre de Ja. ‘dotation: : mentionnée ci- dessus, en vue d’ aider €au financement des travaux d ‘aménagement d'uun Jardin publie | : de centre-ville.
Aticie2:
La demande de ; subvention porté sur un aortänt de 300 000 euros Caux de 30 à ssurï la base d'une dépense Subventionneplé de 999 282, 64 euros HT:
| Article 3:
La présente décision sera | insorité auu registre des délibérations de la Commune ét un extrait en sera affichéà la porte de la mairie.
| Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute- Savoié.
Acous£ ue réception - Ministère de€ tés VERTE
|o7a-217402964-20160718-2018-142-AU LT
aonusé ceci # score | TD
a: 200726 € REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 19 juillet 2018 |
| Dépaïtement :
‘de la Haute-Savoie
ss Décision du Maïre # Miondksenent Amen | Prés en vertu d' une délégation donnéé
par l& Conseil :
en Municipal (Anicle 1212-22 du Code général des coleciviié Fi territoriales)
A ie = na d'un j jardin publie: de
ramme Action cœur de: ville.
_ (Le Maire de RUMILLY, Haute- Savoie,
FE ‘à vu le Co de Général des Collectivités Toritoriles , notamment son article L2122- 22,
. “ de prendr certaines des décisions prévues. à.l'article L2122- 22 Sus- visé,
| |CONSIDERANT QUE l'Etat a Ne ja candidature de la Ville. de e Fumily < dans 1le cadre de son
. léménagement d'un era publie de centre-ville,
EGDE. :MT
Fi _
si JE est autorisé le: dépêt d'une8 demande de subvention auprès dé la Région Auvergne. Rhêne- “Apes en Le £ vue d aider àau financement des travaux d aménagement d'un jardin public de centre-ville. :
e La demande de Subvention porte sur un montant de 48 600 euros Sur la base d'une dépense Subianionnabie àde 999 282, 64 euros HT.
Article 3:
‘La présente décision sera inscrite au.registre des délibérations de la Commune et un| extrait en sera LL affiché à la. porte de la mairie.
‘Amplétion’. en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute- Savoié.…
Le Maire,
de sû subvention auprès de la a Région Auvergne FRhône- s-AIpéS au
É ibération en date du 28 avril 201 6 par laquelle le Conseil Municipal ra changé, par élégation, M
AN QUE parmi |les actions inscrites s dans leprojet À Action. Cœur devie de Pur stars Le
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Le REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, Le 20 juillet 2018
à Arrêté municipal : MODIFIANT
LA CIRCULATION DES USAGERS Phi ur
RUE CHARLES DE GAULLE ET.SUR DES VOIES . do
ADJACENTES DU $9. AU 2 JUILLET 2018, A.
ee : IÈME PHASE DE
DU CENTRE V VILLE
ai 'contact@mairie- rumi
‘ «Nature : 6.1: Police Münicipa
LLY, Haute- Savoie . 2
de Gode Pénal, LH
u Code de la Route, Hits : Du Pur
13. 1. et L 221 3. 2 du Code Général des Collectivités Teritorieles,
. NV t le règlement général de la circulation. urbaine et les divers arrêtés s’ 'y rapportant,
| wie là demande de l l'entroprise € EUROVIAÀ Apes, LE
orisés : rue: au | Repos, par “LE
ATP ‘du lundi 9 jules 2018 .
' — Article :2: La cireulation des Véhicules < sera; interdite r rue du (Repos, : au lieu
î période. citée à l' article qe ar exception de ceux du chantier. _ ï
LE Alinéa 2: Les camions de ‘livraison :pourront emprunter: là rue ; du Repos après. s'être 5 ‘annoncés au: chef. de chantier. Ce dernier autorisera cette circulation sous sonn entière: 5 responsabilité. “. HE È
‘Alinéa 3 : ‘Les piétons devront emprunter les inéraires qu ï leur seront indiqués Selon e | l avancement du chantier.
Li Article 3: Compte tenu de l'implantation : du chantier. Ja cireulätion: des véhicules se fera. -sur Une chaussée rétrécie, rue de l'Annexion, à l'angle de la rue du Repos, avec un sens
prioritaire, “pendant toute la durée des travaux.
Article À : Pour faciliter les livraisons au (centre.ville, les places de ; stationnement situées “en face de lafontaine place Croisoliet seront neutralisées. |
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|Article 55: Le présent arrêté de être affiché par la société EUROVIA Alpes
* Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise. en place’ et maintenue
“en l'état par l entreprise chargée des travaux. -
n ade de Gendarmerie, de . cle 6: Messieurs le ‘Commandant de la Communauté. de Brig
Municipale .e
ce qui le: conce rne de Veille à l'exéoution
Monsieur le Préfet.de la Haute-Savoie
Monsieur 1e! munauté de Brigade de
Mc Sie Ir. le Chef de. Poste dela Police Municipale: de RU
Morisieur le Commandan : du Centre de Secours de RÜMILL
Gendarmerie de RUMILLY,
. aa Alpes,
PRIAMS,
ièr Adjointe REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 juillet 2018
ÿ Additif à l'arrêté municipal
N2018-164/7188 MODIFIANT LA
| .… CIRCULATION DES USAGERS RUE CHARLES Le
ie serai DE GAULLE DU 16 JUILLET 2018 AU 16 AOÛT
sn, ae - 2018, À L' OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
À Té.04 50646900 RESEAU ROUTIER | Fax 04 50.64 69 21: : LUE
: contact@mairie- cumiliy74. fe.
_ . “bas Muoese |
: ‘Arrêté n°. -2018- 171/7165
-Nos réf réf : PRIFMIPha à dre .
ler Maire de RUMILLY, Haute- Savoie, . Hp Ce
LS vu les dispositions du Code Pénal,
VU l'article. R. a. 8 du Code de la Route, : ei |
vu les ärticles L. 221 3. 1 et L. 2218. 2 du Code Général des Collectivités Territgriales,
2 NU le règlement général de le circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
vu larr etér unicipal. n°2018- 1647T1 58,
e CONSIDERANT QUE là | réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent ‘une sien LE modification de la circulation des. véhicules et des piétons,
| | CONSIDERANT Qu'il est: nécessaire de faciter V accès aux commerces du haut du centre-ville, ;
ARRETE
Article 14: Les. véhicules en provenance ‘de la rue des Remparts, ‘sont autorisés. à tournér à “droite en direction de la rue d' Hauteville du lundi 16 juillet 2018 au vendredi A7 août 2018.
‘Article 2 2: les autres articles de l’ arrêté municipal n°201 8- A64IT1 58 demeurent inchangés.
Aïticle 3: Le présent arrêté devra être affiché |par les services techniques de la Ville. : Alinéa 2 : La signalisétion. réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enF état par . 5 V entreprise chargée des travaux. ; :
‘Article 4: “Messieurs le Cénmandant de Ja Communauté de Brigade -de Gendarmerie de … RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville. sont chargés chacun en ce. qui le concerne de veiller à l’ exécution du présent arrêté. LL
. Article 55: AMPLIATION sera transmise à:
| Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ii
: Monsieur le Commandant dela Communauté de Brigade de. Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
: Monsieur. le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Commune Terre de Savoie, Madame la Directrice des Services Techniques,
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Rumilly, le 20 juiiet 2018
Arrêté. municipal
MODERNE. LA CIRCULATION DES:
VEHICULES RUE (CHARLES DE GAULLE:
DU 23 JUILLET AU 10 AOÛT 2018 A
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Fax 0450646021 Mir “ Fontact mate rumilhy74. fre ‘
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vu les articles L. 2213. 1 et L: 221 3. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ‘
vb: règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant,
5 NU! F | demande faite par entreprise CECCON,
FE antier. nécessitent | une > modi ça ic ni de [El circulation,
: ‘Article A. Sont. autorisés sur le domaine public les travaux -de raccordement < au gaz, :réalisés par l’ ‘entreprise CECCON, depüis l’entrée du parking Révérend Simond jjusqu” ‘au . LE : 29 ue Charles. de Gaule, au lundi 23 juillet 2018 au vendredi 10 août 2018.
o Article 2: | Compte tenu de la conception des eux, la circulation dés véhicules sera hterdit, au lieu Bt: à la période citée al article fF ETS
| #° Article 33: Le présent arrêté devra Fire affiché sur tous les lieux du chantier par 1 entreprise | chargée des travaux.
: Alinéa 2: La ‘signalisation réglementaire nécessaire sera mise en 1 place et maintenue en l état par LL entreprise CECCON.
“Article. 4: Messieurs le Commandant de ja Communauté de Brigade de Gendarmerie de -
: RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques I | de la’ ville sont chargés chacun en ce quile conceme de veiller 2 à l'exécution du 1 Présent arrêté.
L'OCCASION DE. ARAVAUX SUR LE
| CONSIDERANT 4 que. la réalisation des travaux et la “conception. des lieux où se > déroule Hle F | . _ £.
D ( :
D
2.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, Le 23 juillet 2018
5 ù Arrêté municipal
DRISATION D! EXPLOITATION | ne
LICENCE DE TAXI SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE RUMILLY AU BENERICE DE
LA SOCIFTE ALLIANCE TAXI. |
Le Maire de RUMILLY, Haute- Savoie, ‘ ns _ Fi je .
a vu la loi n° 2014 1104 du fer octobre 2014 relalive : aux tas et aux voitures de transport avec EE = chauffeur | PE ï Det HE, .
VU le décret. N°95. 035 au 47 août. 1905 portant application à de la Loi N°95. 66 du 20 janvier _ | 1995 relative Et l'accès à l'activité de conducteur. et à la profession d exploitation de taxi,
l1-2 du Gode des Transports je
ï vu l'articie L 2213. 3 du Gode Général des Collectivités Territoriales,
vu l'arrêté préfectoral N° 96. 4765 du 06. août 1906 rotatf à lexllaton des taxis et des :
: CONSIDERANT k la nécéssits. d' ‘étabiir un acte nilétéral individuel j régularisant ES transfer de Der l'emplacement numéro 7au bénéfice de le Société ALLIANCE TAXIS. DE :
“AR RÈTE. - nes - L : . Hire L. ce Le.
Article 1er : “L'émplécement dde ta N° 7, précé enment attribué à la SARL BJC TAXI sise. | “route du Pont Coppet à SALES. (74150), est attribué, à Compter du oi ‘septembre 2018, à la société « ALLIANCE TAXIS » (SIRET: SISS 1 AONN2E) ‘dont le2 siège Social se situe 732, Be chemin de Bellevue à ANGLEFORT (01850). Lu . . ET
Article 2 2: Le présent arrêté rempace et abroge larrêté n°2011-278/P022 FL
Article 3: Le Maire, “crifl ë sous ‘sa responsabilité, |le caréèère exécutoire de cet acte ; informe l'intéressé que le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours en annulation ou pour excès de pouvoir. devant le Tribunal | Administratif. de deux-mois à compter de sa notification. ; ses : Fe fi = Ministère de l'IntéTieUr
180723-2018178P008-ÀI ns
QU
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
— Rumilly, le 23 juillet 2048
4 Arrêté municipal
_. nu is ms |
‘ “Hôtel de Ville
BP 100: |
74152 Rumilly cedex” -
Tél..04 50 646900:
LE Fax 04 50 64 69 21
: : tontact@mairie- sb fr
e Maire de RUMILLY, ‘Haute-Savoie, Mere
Ules dispositions du Code Pénal .
VU. l'article R: ait. 8 du Code de la Route,
ins vu les articles L. 221 3. 1. et L. 2218. 2 du Code Général des Collectivités 1Teroriales,
ui le règlement général de la gieulation urbaine et les divers arrêtés s y rapportant,
=
. vuie laà demande du Comitédes es,
oe ani 4: Sont autorisés. ls. | spets musicaux € Eté ‘en fêtes, sk Æ
ne Sécurité professionnelle pendant toute la durée du Week- end. r : Fee L
… Article 2 : Pour permetire le chargement et le ‘déchargement du Matériel a circulation : : e
ï, des. Véhicules -des organisateurs, des : artistes: et des services. municipaux : sera exceptionnellement autorisée sur le iriail du lycée de l'Albanais, le : vendredi 27. “juiiét : ‘2018 à partir. de 10h. 5
‘Alinéa: 2: À la fin. de la manifestation, les “organisäteurs devront remettre lé :
barrières en position initiale, sous peine de Voir leur prochäine demande refusée. Lie
Article 3: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en plècé et maintenue. “erletal par les organisateurs, . ge
‘Article 4: Messieurs le Commandant de Communauté de Brigadé de Gendaïmèrie ‘de RUMILLY, le: Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services ii Techniques de la ville sont chargés chat en.ce qui le concerne de veiller à: T l'exécution du présent arrété. | . Fe
ER
FF
srie de RUMILLY, |. ak
REPUBLIQUE FRANÇAISE
: Ville de Rumilly .
- 1: Hôtel de Ville. CE
Arrêté n° 2018-175/T168
‘1 Rumilly, le 25 juillet 2018
SArêié munie
AOÛT. 2018 À
HE ARRIISANAL
À. Police | Municipale
: d > Vi le, entre: les n° 46 et 22 et toutes les. places au niveau | de la “ Fe fontaine. soit entre les n° 3 et 13 et les n°9:18 et 25. ; ie véhicules A icle. 3 : Des déviations seront r misés en | place. par. la. rue de B: fort
rue de la Cu dy: et: par:la tr rue Frédéric Girod p ur ‘les Reine
ne
5:
m. Q
D.
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>.
ville de Rumilly
: Hôtel de Ville ::
"Tél, 04 50 64 69 00.
Fax 04 50 64 69 21
: contact@mairie- rumilly74.fr
| Nature : 6. 1. Police Muniipale si
::2 “Arrêté n°:2018- 176/1169
ns Nos réf: PB/DP/CC. :
He VU la er par F entreprise de magonnerie GERVASON,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 25 juillet 2018
| vu le règlement général ds la circulation urbaine 8 ettes divers arrêtés & s’ y rpportant
| | Alinéa 2: L'échafaudage devra présenter loutés les normes de sécurité requises, notämiment : “ contre la projection. de matériaux sur les usagers de la \voie publique P: par. la pose di un filet de SE Le protection.
: Alinéa 3 : L'entreprise devra veiler à maintenir en toute sécurité Ê accès au batiment pour les -éagers. FE | .
Article 2: Pour permettre le stationnement. ‘du: véhicule de chantier, uné place en zone UT ‘réglementée sera réservée devant la pharmacie, place Greneite, pendant. toute la Auree au LS 5 chanter, à l'exception du jeudi matin, jour de marché. Li
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, les piétons seront déviés sur le trottoir d'een face et devront se conformer aux directives du personnel de chantier:
Fe Article 4 : En aucun cas, la ciréulation des véhicules ne devra pas être errompue.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le leu du chantier par. l'entreprise chargée : -des travaux...
- Alinéa 2 2:La signalisation réglementaire nnécessäire sera mise en n place et maintenus ennt état. ue “par l'entréprise GERVASONI. :
our. des Vavaux Fo
Lee pla e à l’angle dé da. Le Le :rue Centrale. sur le batiment de la pharmacie de Ja (Grenette, ! du Aundi 6. août 2018. au
Ë “vendredi 31 août 2018. : :. Article.6 : Messieurs le Commandant de la Gerñd arr de Poste de la.
Police Münicie ale et la Di ectrice des Services Techniques de la ville Sont chargé chacun en ce. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE _ Rumilly, le 26 juillet 2018
| y Arrêté municipal
| in AUTORISANT LE RETRAIT DU PERIMETRE DE Vie de rumiy SECURITE RUE CENTRALE SUITE AUX RISQUES
hé DE CHUTE DE MATERIAUX COMPOSANT LA
PS2 Rumipedex TOITURE D'UN ENSEMBLE D' IMMEUBLES :: Tél 04 50 64 69 00. 0 .
Fax 04 50 64 69.21 ‘
Li contact@mairie-rumily74. fr
ÿ: Nature : 6.1. Police Municipale Li cu
ri ‘Arrêté n° 20 8177/1170 ::
Nos réf. u FDP/pnA Le
un Maire de RUMILLY, Haute Savoie,
_ VU les dispositions du Code Pénal, :
5 vu l'article. 41 8 du Code de la Route,
VU les articl SL. 2218. 4 et L. 2218. 2 du Gode Général des Collectivités Teritoriales,
- : MU le réglement général de la circulation urbaine et les divers artêtés s' y rapportant,
NU l'arrêté municipal n°2015 078/PO7. du 6 avril 2017 réglementant le marché de la vile de .
Li Article 6 6: AMPLIATION sera transmise à :
-'e “Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, D |
“+: Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
+: Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
«Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
+ Madame la Directrice des Services Techniques,
CE Copropriétaires identifiéiés au cadastre communal:
“La presse: . : Douai
‘ “Accugé de réception -“Ministère de l'intérieur | ‘ ni a - ,
: ZE 2ITA022S4-2ONEO2S2OIBATITITOAR D :Pour le Maire: empêché, - Danièle. DARBON AN 2
‘Accusécertiné éxécutotre : I :
: Réception parle préfet: 270701 8
Tr
DARBON, première s 1 (MA= Ex
NE de REPUBLIQUE FRANÇAISE
| Aidete: Fri _
ACCUSÉ de téceptin - Ministère de intérieur :
EE 217402284-20180726-2048-161bIs AU |.
: Accusé céritié esécutaire
=: Rumilly, le 26 juillet 2018
scrites :dans le projet ction Cœur de illé de: Rumilly, figure
l'aménagement d'un jardin public d centre-Ville ::*
LE si(aménagement des espaces s publie). |
î La présente ddécision annule et x remplace kÉ décision n° 2018- 148 en | date du 18 juil 201 8.
Article 2 2:
. (l est autorisé le dépôt d'une démañdé de subvention auprès de la: Région. Auvergne Rnône- e-AIpes, en. L vue d' aider &au financement des travaux d' aménagement d un Jardin public qde centre ville.
as. ci . “ 5 co as
La demande de subvention porte sur.un montant de 498 Ta 00 euros Sur la base d'üre dépense. si Subvertionnable de 999. 232,64 euros HT. | a présente décision sera inscrite au registre des. ‘afiché à la porte de la mairie 3.
Œ
YU.
#::74152 Rumilly cedex .
si Tél. 0450 646 00:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 juillet 2018
| pue MOULIN a RUE DE. MADRID DU 16 AU En à BP 100 JUILLET 2018, A L' OCCASION DEpo
TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.
‘déroulement dk des trava
HE Article. AT:
| réseaux ds par l'entreprise, SASSI BTP, jusqu ‘au vendredi 10 août 2018
: Article 3 . présent € arrêté : cevrà être affiché F parrl 'éntreprise chargée des travaux.
- Alinéa 2 : La Sanson nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par EE F entreprise SASSI BTP.
: “Article 4: Messieurs. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie : de RUMILLY,; le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des. Services Techniques: de la ville sont Shargés chécun ‘en ce qui le concerne de veiller à | , :'éxécutOn àgui présent arrêté. ee
NT: qu’ il estnnécessaire de mochfir la cireultion des véhicules. pourcle bon
Sont: prolongés sûr. le danane à publie les travaux de branchement. “ds Fa Monte . Préfe si élaH _. Ne
SES : “ : rs , a
Monsieur le Commandant de le Communauté
de gad ‘ | rdarmerie de RUMILLY, |
ITA
Adjointe au Maire
No fation le. 8: | Département ni
: . ; subvention ‘de (a L'Rétiôn ‘Auvergne ou has ‘au
“2. (aménagement des espaces publics), :
Article 1”:
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE | _ [074217402264-20180730-20t8-187-A0 |
: AcGUSé certité axécutcire :
Réësplon parde préfet: 0197/2018
Afichége 21072018
‘ Boùr is Maire Hair, Denièls Dä,
Rumilly, le 80 juillet 2018
de la Haüte-Savoie : |
Arrondissement d'Annecy 5
3 -CO aiM Mun pal la chargé, par r délégation, FF
article L Lai 22 22 si sé ‘ :
. CONSIDERANT. QUE, parmi les actions inscrites dans le projet Action Gœur de ville dee Rürily, figure sn | 1 Em ÉR AGEN d'un Jardig Ube de centre-ville ; : . oo -
entre- ville :es | susceptible d'obtenir une LE
ne qu. Programme. Action: Cœur. de Ville: Dee
ème
| La présente décision annule ét remplace la décision n° 2018-151 en date du 26 juillet 2018.
|Article 22:
© Il est autorisé lé dépôt d' une demande: de sübvéntiôn auprès ‘de la Région Auvergne Rhône- ‘AIpes, en, Hire vue d'aider au financement des travaux d'am 1énagement d ‘Un jardin public de centre Ville.
ads: : cn CR :
| (La domiäide de subvention porte surun montant de 498 739, 00 euros sur la base d'une dépense u subventionnable de 831 282, 64 euros. HT: Li : i | j î ! ! ‘ Îj i i | Î | | { 1 | i Î i Î | "|
|
UT Rumilly, le 31 juillet 2048