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MODIFIANT LA CIRCULATION DES USAGERS
PASSAGE DE L' EGLISE ET PLACE DE L' EGLISE
Vie de Rumily DU 10 SEPTEMBRE 2018 AU 16 NOVEMBRE
gP100 2018, A L'OCCASION DE L'AMENAGEMENT 74182 fumiycades DES ABORDS DE L'ANCIEN HOPITAL
Fax 04 50 64 69 21
contact@mäairie-rumilhy74.fr
. Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-206/T198
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal |
vu” article R. 411. 8 du Code de la Route,
VU les articles L. 221 3.4 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise MITHIEUX TP,.
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation < des véhicules et des piétons,
ARRETE.
Article 4°": Les travaux d'aménagement des abords de l'ancien hôpital sont autorisés sur la place de l’église et parking révérend Simond, du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits pendant touteela durée des travaux, à l'exception de ceux du chantier :
- place de l'Eglise,
- passage de l'Eglise, entre la rue Charles de Gaulle et ladite place,
Article 3 : La circulation des véhicules rue Charles de. Gaulle, entre la rue du Repos et la rué du Collège sera à sens unique, dans le sens rue du Repos — rue du Collège.
Alinéa 2: Une déviation sera mise en place par la rue du Collège et la rue Pierre Salteur.
Alinéa _ 3: La circulation passage de l'Eglise, pour sa partie située entre la rue d'Hauteville et la place de l'Eglise sera autorisée à double sens, avec un accès unique rue d'Hauteville, seulement pour les riverains et les véhicules des pompes funèbres, pendant toute a durée des travaux.
Ville
de
Rumilly
+ + Article 4: Le parking révérend Simond sera interdit à la circulation et au stationnement pendant toute la durée du chantier. : “3 _ |
Article 5 : L'entrée de l'église, place de l'Eglise, devra rester accessible aux piétons depuis Ja rue d'Hauteville pendant toute la durée des ‘travaux le week-end, sauf du lundi 24 /
septembre 2018 au mercredi 3 octobre 2018, de même que l'accès au cabinet d’infirmières sur ladite place toùs les jours de la semaine. : 2 Le
Article 6 : Un chéminement piétons sera aménagé rue Charles de Gaulle, entre le parking
rue Pierre Salteur côté église jusqu'à l'école Léon Bailly. :
Article 7 : Les camions de chargement pourront quitter le chantier par la rue du Repos. Des
hommes trafics seront positionnés de part et d'autres dela rue pour assurer leur sécurité.
Alinéa 2 : En aucun cas, les rotations ne devront se dérouler aux heures des entrées et sorties scolaires.
Article 8: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre du chantier et gênant son
déroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du
- contrevenant.
Article 9 : Le présent arrêté devra être affiché par la. société MITHIEUX TP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise chargée des travaux. |
. Article 10 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Posté de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville‘sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Ù RE Article 11 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
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Rumilly, le 11 septembre 2018
Arrêté municipal
| : INTERDISANT LES ACTIVITES SCOLAIRES Ville de Rumilly
DANS LE BOIS DE LA SALLE LES JEUDIS
Hbtel de Ville : : PENDANT LA PERIODE D'OUVERTURE DE
74152 Rurnilly cedex | LA CHASSE,
Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-209/T201
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2018- 1052 du 30 mai 2018,
VU la demande du service développement durable,
CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire les activités scolaires le jeudi dans le bois de la Salle pendant la période d'ouverture de la chasse,
ARRETE
Article 4er: Sont interdites toutes les activités scolaires dans le bois de la Salle, les jeudis pendant la période du 9 septembre 2018 au 20 janvier 2019 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, . |
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Environnement et Développement Durable,
Les chefs d'établissements scolaires.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402264-20180911-20182097201-AI “| Le Maire,
Accusé certifié exécutoire
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 11 septembre 2018
à Arrêté municipal
INTERDISANT LES ACTIVITES SCOLAIRES Vite de Rumilly DANS LE BOIS DE LA SALLE LES JEUDIS
Hôtel de vie .. PENDANT LA PERIODE D' OUVERTURE DE
74152 Rumilly cedex LA CHASSE.
Tél. 64 50 64 69 Q0 |
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-209/T201
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
“VU l'article R.411.8 du Code de la Route, |
VU les articles L.2213.1 et L:2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2018-1052 du 30 mai 2018,
VU la demande du service développement durable,
CONSIDERANT QUE pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire les activités scolaires le jeudi dans le bois de la Salle pendant la période d'ouverture de la chasse,
ARRETE
Article 1°”: Sont interdites toutes les activités scolaires dans le bois de la Salle, les jeudis pendant la période du 9 septembre 2018 au 20 janvier 2019 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie,
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gehdarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la. Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la vile sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
‘Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Environnement et Développement Durable,
Les chefs d'établissements scolaires.
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Arrêté municipal
© MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DU MARGERIAZ, RUE DU
Ville de Rumilly = PECLOZ, AVENUE DU TRELOD, ROUTE DES
no Ve ETANGS DU 17 AU 28 SEPTEMBRE 2018 A
74152 Rurily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU
Fax 04 50 64 69 21 | ROUTIER | os contact@mairie-rumilly74.fr
. Nature : 6.1. Police Municipale :
Arrêté n° 2018-211/T7203
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
| VUles dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
. VU les articles L,2213.1 et L.221 3.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine èt les divers arrêtés s’y rapportant, |
: VU Ia demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT qu est nécessäire. de modifier la (circulation des véhicules pour
permettre les travaux de réglage d’ accotements et de revêtement bitumineux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réglage d’ accotements et
de revêtement bitumineux, entrepris par l entreprise EUROVIA ALPES du lundi 17 - septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018 :
_- route des Etangs, entre la route de Saint Félix et l'avenue du Trélod,
- avenue du Trélod, à l'intersection avec la rue du Pécloz,
- rue du Pécloz,:
- rue du Margériaz.
Article. 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite, aux lieux et pendant la période citée à l’article 4e".
Alinéa 2 : Des déviätions seront mises en place.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par EUROVIA ALPES.
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Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef. de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’éxécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :.
> Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ee : . :
: Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, … ::
EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
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Rumilly, le 12 septembre 2018
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MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rurniliy VEHICULES AVENUE DU TRELOD DU 24
Hôtel de ile SEPTEMBRE 2018 AU 20 OCTOBRE 2018,
7152 Rumilly cedex A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Téi, 04 50 64 69 00
| Fax 04 50 64 69 21 : RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-212/T204
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
vU les dispositions du Code Pénal,
vur article R.411.8 du Code de la Route, |
: VU les articles L. 2218. 1etL.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’ ÿrapportant,
VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier lacirculation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de la mise à niveau de la prise GRDF, entrepris par la société PORCHERON, avenue du Trélod, entre le rond- point des Grands Champs et l'allée de la Coche du lundi 24 Septembre 2018 au
vendredi 19 octobre 2018,
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat manuel, régulée par des panneaux au lieu et
pendant la période citée à l'article 1°.
Article 3 : En fonction de l'avancement des travaux ou de manœuvres d'engins de
chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise PORCHERON.
. Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution ‘du présent arrêté. | / Ville de
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e. Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
e Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, 73410 ENTRELACS, :
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Rumilly, le 12 septembre 2018
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
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Hôtel de Vie | __ OCTOBRE 2018 AU 8 NOVEMBRE 2018, 7162 Rumily cedex A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
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Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-213/T205
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
“VU les dispositions du Code Pénal
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
: VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu ‘il est nécessaire de modifier lacireuletion pour Ie le bon déroulement des travaux,
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Article 1°” : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation d'une colonne * ENEDIS, entrepris par la-société PORCHERON, rue de l'industrie; face au n° 11, du
lundi 8 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat manuel, régulée par des panneaux au lieu et
pendant la période citée à l’ article Le
Article 3: En fonction de l'avancement des travaux ou de manœuvres d'engins de
chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. A
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
: Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques, ou
PORCHERON 369 route d'Orly, 73410 ENTRELACS,
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Fax04 SOU RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-214/T206
Nos réf: PB/DPl/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
“VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route, |
“VU les articles L.:2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, :
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu' ‘il est nécessaire de modifier lacirculation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation de fouilles en
tranchée pour pose de coffrets ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, rue de l'Artisanat face au n° % du mercredi 26 septembre 2018 au vendredi 26 octobre 2018.
Ârticle 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation: du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat manuel, régulée par des panneaux au lieu et
pendant la période citée à l’article 1°, |
Article 3: En fonction de l'avancement des travaux ou de manœuvres d'engins de
chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise PORCHERON. _
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
: Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, |
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILEY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
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Rumilly, le 12 septembre 2018
Arrêté municipal
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Ville de Rumilly: - VEHICULES RUE DE L'ALBANAIS DU 8 Hôtel
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74152 Rumily cedex . | À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
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Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-215/T207
Nos réf : PB/DP/cc |
Le Maire de RUMILLY, Haute- Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L. 2218. 1 et L. 221 3.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
vu la demande de }l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux, D
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation de suppression de deux branchements GRDF, entrepris par la société PORCHERON, rue de l’Albanais, . face au n° 10, du lundi 24 septembre 2018. au vendredi 19 octobre 2018. |
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat manuel, régulée par des panneaux au lieu et pendant la période citée à l'article 1°”,
Article 3: En fonction de l'avancement des travaux ou de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
: Atticle 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de : RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. : Æ
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Monsieur le Commandant. de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
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Madame la Directrice des Services Techniques,
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Monsieur lé Président de. la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
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Rumilly, le 12 septembre 2018
Arrêté municipal
MODIFIANT : LA : CIRCULATION DES
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74152 Rumilly cedex A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél, 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21 | RESEAU ROUTIER. contact@mairie- rumilly74. fc
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Arrêté n° 2018-213/T205
Nos réf: PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute- Savoie,
vu les disposons du Code Pénal,
VU l'article R.41 1 .8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise PORCHERON, À
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
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Article 4° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation d'une colonne ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, rue de l'Industrie, face au n° 11, du lundi 8 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat manuel, régulée par des panneaux au lieu si L pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3: En fonction de l'avancement des travaux où de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l entreprise PORCHERON.
_ Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de . RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. =
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Monsieur le Commandant de la Communauté deBrigade d de Gendarmerie de. RUMILLY, ® Monsieur lé Chef de Poste de la Police Municipale de RÜMILLY,: :
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON 369 route d'Orly, 73410 ENTRELAGS,
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us SEPTEMBRE 2018 AU 26 OCTOBRE 2018,
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Fa 04 20 64 BDD _ RESEAU ROUTIER. | contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-214/T206
Nos réf : PB/DP/cc_
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispoëltions du Code Pénal,
VUr article R. 411 8 du Code de la Route, |
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s' ÿ rapportant,
VU la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est hécessaire de modifier la creation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation de fouilles en
tranchée pour pose de coffrets ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, rue de
l'Artisanat face au n° 9, du mercredi 26 septembre 2018 au vendredi 26 octobre 2018.
. Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat manuel, régulée par des panneaux au lieu et
- pendant la période citée à l'article 1.
Article 3: En fonction de l'avancèment des travaux où de manœuvres d'engins de
chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise PORCHERON. ,
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. : Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
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Rumilly, le 12 septembre 2018
Arrêté municipal
MODIFIANT : LA ! CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DE L'AIBANAIS DU &
noel de Vie . OCTOBRE 2018 AU 8 NOVEMBRE 2018,
74152 Rumilly cedex ‘ | À L' OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tél, 04 50 64 69 00
contact@mairie-rumiily74.fr
Nature: 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018- 215/T207
Nos réf : PB/DP/cc
-Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
vu les dispositions du Code Pénal,
CVur article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L.2218. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
. VU la demande de l'entreprise PORCHERON,
| CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour. le bon déroulement des fravaux, : :
ARRETE :
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'alimentation de suppression de deux branchements GRDF, entrepris par la société PORCHERON, rue de l’Albanais, face au n° 10, du lundi 24 septembre 2018 au vendredi 19 octobre 2018.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat manuel, régulée par des panneaux au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3: En fonction de l'avancement des travaux ou de manœuvres d'engins de
chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 4: Le présent arrêté devra être affiché par l’ entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l' entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de ‘la Police Municipale et la Directrice des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution ‘du présent arrêté. : >.
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de RUMIELY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président. de la Communauté de Communes du Canton
dé RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON 369 route d’ Cr, 73410 ENTRELACS,
La presse.
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Rumilly, le 12 septembre 2018
Arrêté municipal
a MODIFANT LA CIRCULATION DES Ville de Rurniliy VEHICULES PASSAGE DU CHATEAU
LE 18 RD ner SEPTEMBRE 2018 A L'OCCASION D'UNE
Tél. 04 50 64 69 00 LIVRAISON DE MATERIEL Fax 04 50 64 69 21 : : ot ei Doi
contact@mairie-rumilly74.fr.
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-216/T208
Nos réf. : PB/DP/cc
| Le Maïre de RUMILLY, Haute-Savoie,
“VU les dispositions du Code Pénal,
| VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU lerèglement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise DAGAND, |
CONSIDERANT qu ‘il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement de la livraison,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés les travaux de livräison de matériels, réalisés par l entreprise SE LEVAGE, passage du Château, face à l'immeuble Le Floréal, le mardi 18
septembre 2018 de 9h à 12h.
Article 2 : Pour permettre les manœuvres de la grue, la circulation des véhicules sera
interdite passage du Chêteau, face à l’ immeuble le Floréal, le mardi 18 septembre 2018
de 9h à 12h. |
Article 3 : Les riverains pourront quitter leur domicile en empruntant la Montée du
Château en sens interdit, avec la priorité aux véhicules montant, pendant la durée de la .
livraison.
Alinéa 2 : La circulation de ces véhicules sera régulée par les employés de |’ entreprise
chargée de la livraison, dûment équipés de la signalisation réglementaire. .
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par SA DAGAND.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par l' entreprise chargée des travaux. Æ
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Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques dé la ville sont chargés
‘chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
: Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SÉ LEVAGE 336 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY, .
: DAGAND SA Chemin du Bernoud 74150 RUMILLY,
La presse. |
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 18 septembre 2018
Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly _ VERHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE
GP 100 181 OCTOBRE 2018 A L'OCCASION DE
EYES = TRAVAUX D'ENTRETIEN Fax 04 50 64 69 21
. contact@mairie-rumiily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-219/7211
Nos réf, : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.221 3.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de la ville de Rumilly, - |
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pour
permettre le déroulement des travaux, | .
ARRETE
Article 1°”: Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des
enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur
la totalité du parking de la Néphaz, y compris l'extension non goudronnée, le lundi 1° octobre 2018 de 7h30 à 17h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la:
circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités à
l’article 1°, :
Alinéa 2 : Les véhicules pourront accéder aux bornes SYANE, situées sur le parking
inférieur de la Néphaz. | . . ee
Article 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber . l'avancement des travaux, les dates précitées à l'article 1” pourront faire l'objet d'un . prolongement. . | .
Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d'un
enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville. : Arrêté
municipal
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chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. |
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarme
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
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e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 19 septembre 2018
Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION. DES ville de Rumitiy — VEHICULES
RUE RENE CASSIN LE 20 Hôtel de Ville SEPTEMBRE
2018 À L'OCCASION DE
4152 Rumily cedex = TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00 ’
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-220/T212-
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
vur article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218.1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’ y rapportant
VU la demande de l'entreprise COLAS, oo
VU l'urgence de la demande,
CONSIDERANT qu'il est nécéssaire de modifier la circulation des véhicules afin de
permettre le bon déroulement des travaux, :
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise COLAS, rue René Cassin, face au numéro 25, le jeudi 20 .
septembre 2018 de 13h30àà 16h.
Article 2: Compte tenu de la concéption des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par du personnel de chantier dûment
équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et le jour cité à l’article 1°.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise COLAS,
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l’entreprise susmentionnée.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller àà l'exécution du présent arrêté. Arrêté municipal
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Article 5 : AMPLIATION séra transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, , es
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILEY,
- Madame la Directrice des Services Techniques,
GOLAS 81 route de Clermont 74331 SILLINGY,
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. Rumilly, le 20 septembre 2018
$ Arrêté municipal
| MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly : STATIONNEMENT DES VEHICULES A Métel de Ville | L'OCCASION DE LA FOIRE: ANNUELLE
74152 Rumilly cedex LE 7 OCTOBRE 2018.
Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
, Arrêté n° 2018-221/7213
Nos réf. : PB/DP/cc
_ Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
| vu les dispositions du Code Pénal |
vu Farticle R. a11 8. du Code de la Route,
VU les articles L. 2218.1 et. L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VUI le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la ville: de Rurniliy,
.., CONSIDERANT au “il est nécessaire de mettre enn place un périmètre sur r le domaine public
où pourront s installer les exposants € et les cominergants,
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Article 1°: Est autorisée la foire agricole et celle des ‘commerçants non sédentaires de
Rumilly, le dimanche 7 octobre 2018 de 8h à 18h :
place des Anciennes Casernes, :
-. -place de la Manufacture
.- . avenue Gantin,
- : place Stalingrad,
=. place d’ Armes.
Article 2 : Foire agricole |
Pour permettre l'installation des chapiteaux et des infrastructures, la circulation et le 7 stationnement des véhicules seront interdits, à l'exception de ceux des services
=. ‘techniques, des organisateurs et des véhicules de < SECOUrS : ::
£ + _ place Stalingrad, | :
Ê - côté place d'Armes, du vendredi 5 octobre 2018 à 8h au lundi 8 octobre 2018 à
18h, .
OU. - côté résidence Beausoleil, du samedi 6 octobre 2078 à 8h au dimanche 7 octobre
"TT 2018 à 22h.
d . place des Anciennés Casernes, du jeudi 4 4 octobre 201 8 à 7h au mardi 9 octobre 2018
= à 18h,
> e place d'Armes, le long du bâtiment numéros 4 au 5, le dimanche 7 octobre 2018 de
| 3h30 à 22h.
Les véhicules stationnés dans le périmètre fé à à l'article 4" sur des parties privatives, pourront rester sur place mais ne pourront pas quitter leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation le dimanche 7 octobre 2018.de 3h30 à 22h, fin du nettoyage. du site... ipal
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Alnéa_3 : L'ouverture au public des chapitea
présentation à à l'autorité municipale des document
relatifs à la. sécurité des utilisateurs.
aux ne pourra avoir lieu qu ‘après la
ts, confornes et en cours de validité,
Artiéle 3 : La cireullation des véhicules sera interdite place Stalingrec etrue des
Tours le
dimanche 7 octobre 2018 de 3h30 à 22h. pie
Lo
‘Article 4: Afin que les bétaillères se garent rue de l'Arinexion, entre le rond point
du Quai
des Arts et la rue des Ecoles, la circulation des véhicules se fera uniquement dans
le sens
sud + nord, le dimanche 7 octobre 2018 de 3h30 à la fin de ja manifestation.
“Article 5 : “Est ‘autorisée r exposition dés vieux tracteurs avenue. Gantin, Je long
du Crédit
‘Mutuel, le dimanche 7 octobre 2018 à partir de.8 heures. L'accès se fera
par la rue de
Verdun en sens inverse de circulation, conformément aux consignes des forces
de l'ordre
qui devront être présentes lors de la manœuvre. Le point de rassemblement se fera
sur la
voie de bus sur le parking de l'école Joseph Béard.
Article 6 : Foire des commerçants non sédentaires
Est également autorisée l' installation de com
octobre 2018 de 8h à 18h, dans les rues et places suivantes à Pintérieur du périmètre
de sécurité mis en place par les sérvices techniques : F.
- . place d'Armes, entre le numéro 1 et l'avenue Gantin, D,
‘avenue Gantin, entre l’ immeuble du Cheval Blanc et la boulangerie La Panière.
re l'installation de leurs étalages, làcirculation et le stationnement Article 7 : Pour permeti s’ seront interdits le dimanche 7 des véhicules, à l'exception ‘de ceux des commerçants,
2ctobre 2018 dès 3h30:.
“place d'Aïmes, entre l'avenue ‘Gantin et le rond point du Quai des Arts,
. . 7....8venue(Gantin, entre la place rmes nd oint du Mont Blanc.
iculés. dans la totalité de la rue Montpelaz et dans la rue Alinéa 2: La circulation des véh
| Charles de Gaulle, pour. sa partie comprise en
sera. inversée de 3 3h30 :à 22h. afin .de “permet
oo emplacement: sans toute )
Alinéa 3 : L’avénue Gantin, la place ‘d'Armes et lan rue Montpelaz seront réouvertes
à
la circulation des véhicules dès la fin du nettoyage, c ‘ce même jour.
ttre aux. riverains. de quitter leur
tla ouverture ‘de la rue.
Article 8: Les visiteurs stationneront leur véhicule s sur les parkings du boulodrome,
de
l'école Joseph Béard et rue de l Industrie. : Li Li
Alinéa_3 : Pour permettre: l'accès aux” ‘sé
strictement interdit devant et sur le chémi
FV icés ‘de : sécours, “le stationnement sera
donnant acces au parking du boulodrome.
Les véhicules stationnés aavenue dé. la Gare devront obligatoirement emprunter : Article 9 : le Quai des’ Aris pour ‘quitter la vile via la rue de l'allée de la Gare, située derrière
l'Annexion.
” Alinéa 2 : La circulation des vétules &se fera au pas, du piéton sûr la portion
de v voie
citée. cire “dessus: . Li BR rE .
Alinéa 3: La creation des bus desservan là gare {SNCF séra interdite le dimanche
7
octobre 2018 de 3h30 à 22h dans le périmètre de la foire. Les navettes gare seront
soit
déviées vers. un autre point de stationnement
de la SNCF. :
Article. 10: Les horaires suivants devront être scrupuleusement reépectés :
Les commerçants, munis de leur autorisation de’ place, dévront se présenter
face à la
‘place des Anciennes Casernes et s installer entre 5h30 et 7h. Tout emplacement non
occupé à 7h sera considéré libre et remis à la redistribution.
“Tous les commerçants
avoir libéré les alléés pour permettre aux pomp
_ passant avec leur véhicule. .
Tous les emplacements devront être libres et propres P pour 19 heures.
jers de vérifier la conform ité des allées en
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L merçants non sédentaires, le dimanche 7
tre la rue: d' Haüteville et la rue du Repos
b Soit annulées en fonction de la décision L
devront avoir terminé le déballage de léurs marchandises à 8h30 et
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Alinéa 2 : L'espace situé avenue Gantin, entre la rue de Verdun et la boulangerie de la
Panière, côté Crédit Mutuel est essentiellement réservé aux commerçants inscrits le matin même de la foire. Ces derniers devront être en possession des documents obligatoires en cours de validité relatifs à leur activité. | |
Les commerçants de la débride devront stationner leur véhicule sur le parking réservé
aux bénévoles, situé place des Anciennes Caserne, côté rond-point du Mont Blanc,
_ Uniquement le temps d’attendre que soit défini leur emplacement.
Article 11 : Dans le périmètre de la foire, des espaces seront réservés aux véhicules de
secours. pour äccéder aux habitations. Les. commerçants qui s’installeront devant ces espaces Seront expulsés immédiatement de la foire. La circulation des véhicules de
secours. devra pouvoir se faire d'un bout à l'autre de l'avenue Gantin et de la place
d’Armes. Tout commerçant qui ne respecterait pas les limites de l'emplacement qui lui a
été attribué et empêcherait la circulation des véhicules de secours, sera immédiatement
expulsé.
Alinéa 2 : Les commerçants ayant une place réservée place d'Armés sur l'espace de :
rencontre côté monument aux morts devront obligatoirement installer leur étalage derrière les quilles afin de permettre aux véhicules de secours de pouvoir circuler.
Aucun article, aucune marchandise ou tout autre .objet, quelque soit sa nature, ne:
pourront être posés sur lè monument aux morts, ni appuyé contre celui-ci. Les escaliers
situés devant le monument devront être également dégagés.
le parvis place d’Armes et sur les pelouses. |
Alinéa 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont strictement interdits sur
Article 12 : Tous les véhicules se trouvant dans le périmètre de la manifestation et gênant
son déroulement feront l’objet d'un enlèvement et seront déplacés sur le parking de la
Maison de l’Albanais. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
‘Article 13 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la foire par les Services
Techniques de la ville de Rumilly. Ci |
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par les services communaux. | | FU
Article 14: Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des. Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. |
Article 15 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, LUI
Monsieur le Commandant de la Brigade de Geridarmerie de RUMILLY, .Moñsieur le Chef de Poste de la Police Municipale dé RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
: Monsieur la Directrice des Services Techniques, :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Le responsable du service culturel de la ville de Rumilly, a Monsieur MONARD pizza des Casernes 74150 MASSINGY, |. ' Camion pizza BRANCHARD, Fo
Mme DUPOUX COQUELET Marine,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 septembre 2018
Arrêté municipal
AUTORISANT UNE MANIFESTATION DE
Mile deRumily | RASSEMBLEMENT AUTO-MOTOS AVENUE BP 100 . : DE L'ARCALOD LE 28 SEPTEMBRE 2018. 74152 Rumilly cedex. Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-222/T214
Nos réf.: PB/DP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande du bar-restaurant « Fappy Diner »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire dé réserver un ‘espace pour permettre
- l'exposition des véhicules auto-motos,
ARRETE.
Article 1: Est autorisé un rassemblement de véhicules auto-motos toutes marques
au 37 avenue de l’Arcalod, le dimanche 23 septembre 2018 de 9h à 18h. |
Article 2 : Pour permettre le stationnement des véhicules exposés, la circulation des
véhicules sera interdite rue de lArcalod, pour sa partie comprise entre le rond
point de l’Arcalod et le rond point des Grands Champs.
Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par les organisateurs.
Article 3 : Aucun stand ni chapiteau ne pourra être installé sur le domaine public.
Article 4 : Le. présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs. .
Alinéa 2: L'organisateur est chargé de mettre en place des dispositifs anti-
véhicules béliers de part et d'autre du site. L'entrée sur la portion de voie fermée
où se déroule la manifestation devra être également protégée, mais permettre l'accès des pompiers en cas de nécessité. Ce dispositif, qui 11 peut être un véhicule,
devra donc être mobile.
Alinéa 3 : La signalisation, ainsi que ce dispositif seront mis en place et maintenus
-en l’état par les organisateurs. . Article 5: Messieurs le Commandant de la Gendarmerie : de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services ‘Techniques de la ville sont
chargés chacun en ce qui le concerne deveiller à l'exécution du présent arrêté.
Article6: AMPLIATION sera transmise à:
EL Publication: lé.
Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY.-
Madame la Directricé des Services Techniques,
La presse.
Monsieur le Chef de. Poste dela Police Municipale de RUMILLY.
-Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur MELLON Jérôrne 37 avenue de l'Arcalod 74160 RUMILLY,
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Police Municipale - Page 2 sur 2 |
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duré: des travaux.
Le présent arrêté. devra être affiché par l entreprise chargée des travaux.
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J état par. |'eEpriEe À VILLARD. TE
Alinéa: 2: La vitesse. sera limité à 30 knih «aux. x abords du chantierTP ndant toute Ja:
: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en n place et maintenue ên: : | Rümiliy, le 14 septembre 2018 |
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! FT qù présent rêté. EPS et
‘période ee à 'ericle qe ni ee
7 Rumilly, le.24 septembre 2018.
LE : Ville de Rumilly .
' e fera soi : sur une ‘chaussée rétré ei. soit en alternat régulé pa
nnel du chantier dûment saup£.dde la Signélisation régiementalte, auà lieu et à la
HE Le présent arrèté devra être affiché.sur ie leu du1 chantier. par l'entreprise ie
es s travaux. Re ë
* Alinéa 2:la Signalisation réglementaire nécéssaire : sera mise en place et maintenue i ne
rie en l état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM. : .
Fi LE : Lu ° Police Municipalé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: 2.1 2.
Rumilly, le 24 septembre 2018.
lisation réglementaire nécessaire séra mise en place €et. maintenue
nl’ état par la Socié é ÉIFFAGE ENERGIE TELECOM. Rumilly, le 25 septembre 2018.
Général des Collectivit: La durprésent Fi in
lys le 25.Septembre.2018 ss Arrêté ma
Rümilly, le 25 septembre 2018 4
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Ve des travaux où| dé. manœuvres : d'engins, de
le ROUTE être. omentanément Interrompue.
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a. oo. 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. +
JP état a les services (échriques de lavillé.
de 4: Messieurs le Cominandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d
: RUMILLY, le: Chef de Poste de la. Police . Municipale. et le Directeur: des. Service “Techniques Save sont chargés © chacurn en ce qui le C oncerne de veiller à à. l'exécutior A
du présent arrêté.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE . Rumilly, le 26 septembre 2016
$ Arrêté municipal
. = MODIFANT LA CIRCULATION DES Vite de Rurity VEHICULES IMPASSE DES HUTINS DU 1er AU
Hôtel de Vie | 12 OCTOBRE 2018, A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER: Tél. 04 50 64 69 00 : : É :
Fax 04 50.64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-232/T223 .
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
. VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de j entreprise VEOLIA:
CONSIDERANT qu 1 est nécessaire de modifier la circutätion. et le Stationnement des: véhicules pour permettre la réalisation des travaux, _
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement entrepris par . VILLARD TP, impasse des Hutins, face au numéro 5, du lundi 1° octobre 2018 au vendredi 12 octobre 2018.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une | chaussée rétrécie, au lieu et durant la période citée à l'article 19.
Alinéa 22 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 3: : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le. Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Æ
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Article 55 : AMPLIATION sera transmise a:
Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, * Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,;
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
‘Monsieur le Commañdant du Céntre de Secours de RUMILLY,:
Madame la Directrice des Services Techniques,
-VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
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TA Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ . Q74-2171402254-20180927-2046-06-01-DE |
Accusé cerifé exécutoire
Extrait du registre des]
dela HauteSavae délibérations du Conseil Municipal Arrandissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2018
Présents: M, BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER- CHARLES — ROSSI - TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — - MORISOT - CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER |
Absents excusés: M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M, CHARVIER qui a donné pouvoir à Mmé ROSSI — M, Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT.
Absents : Mrs JARRIGE — COTTE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
. Délibération n° 2018- 06- 0!
Nature: 5. Institutions et vie politique — 5.7. Intercommunalité
Objet : Présentation du rapport æ activités 2017 de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Rapporteur: M. LE MAIRE
M. LE MAIRE, V. BONET, J.P. VIOLETTE et J, MORISOT, Vice-Présidents de la Communauté de . Communes, présentent le rapport d’ activités 2017 de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly qui se: e décline comme Suit:
ee | Gare d' identité :
o : Retour sur 2017.
o Territoire.
Compétences.
Fonctionnement.
Ressources humaines,
Finances.
Commände publique.
Secrétariat.
Système d'information géographique. .
Communication. QG
00000000 LE CONSEIL où CIPAL PREND ACTE de ce rapporl
| Tour 1e, ; Sport à Cuire
Aménagement du territoire et urbanisme :
‘© Plan Local d'Urbanisme intércommunal.
© Développement économique... jt
| Equipements. Infrastructures et Accessibiité :
. Développement riumérique. vel
x £ymosse. intercommunal à Ruraily. Lx
Environnement :
© Organisation.
o Préventionet valorisation des déchets.
o FEauet ‘assainissement. |
Oo Contrat de bassin fier et lac d annecy.
| Développement :‘social
et logement : . mi
o Gérontologie.
- Portage de repas à. domicile. . ©
o Etude petite enfance.: Er
0 Relais assistants Halemels et parents. _—.
o Halté- ge finérante Planet Karapat. |
9:
Transports :
. Réseau wi transports publie urbain à | Rumilly . É # È
‘Cinéma de plein air.:
© Eveil musical dañs les écoles. De
o Office de tourisme de |’ Albanais Savoie Mont: Blanc.
o Sentiers cie randonnées.
Administration :
‘0 Délibérations.
d'activité 2017.
© Ainsi délibéré, Pie
Etont signé au registre, to us Jes men
Pour extrait conforme, LEE
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3 . Accusé de réception - Ministère de fintéieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE . [074-217402264-20480027-201806.02DE |
- Accusé certifié exécutoire .
Réception par le prétet 27/08/2016
Affichage : 20/00/2018 |
Le Maire, Plere BECHE
Extrait du registre de
mt. délibérations du Conseil Municipal | Arrondissement d'Annecy
. L'an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, - à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33 -.
Date de convocation du Consell Municipal: 21 septembre 2018
Présents : M. BÉCHET— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — CHARLES — ROSSI - TROMPIER — GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY. — MORISOT — CLEVY — BRUNET — SHEVALLIER.. Li
Absents excusés: M. MONTEIRO- BRAZ qui a. a donné pouvot à à Mme CHAUVETET — M. CHARVIER. qui a donné pouvoir à Mme ROSSI— M, Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge
DEPLANTE-- M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER = M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — . Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mrs JARRIGE - -COTTE
Mme GOLLIET-MERGIER a été désignée Secrétaire de séance. |
Délibération n° 2018- 0é- 02.
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — ê. 4, Aménagement du territoire.
Objet : Programme Action Cœur de Ville de Rumilly
Convention cadre pluriannuelle
Rabporteur: M, LE MAIRE
La Ville de Rumilly a été retenue par l Etat parmi les 222 villes bénéficialres du programme « Action Cœur de Ville », comme l'a confirmé, par courrier reçu le 4 mai 2018, le ministre de la Cohésion des territoires. Rumilly est la seule ville à avoir été retenue dans le département de la Haute-Savoie.
Par un courrier du 22 mai 2018 adressé à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie, M. LE MAIRE de
Rumilly a confirmé son accord pour participer à ce programme.
Par un courrier du 16 mai 2018 adressé à Monsieur le. Préfet de Haute-Savoie, Monsieur le Président de la' Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a confirmé.son soutien au projet de la Commune de Rumilly.
Les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement régional, dénommées « villes moyennes» ou « villes intermédiaires », regroupent près d'un quart de la population et de l'emploi. Ces villes constituent un maillon indispensable de la structuration du territoire français, en métropole comme en Outre-Mer, entre l'espace rural et les : grandes agglomérations. C'est ce rôle que le programme Action Cœut de Ville, engageant le Gouverngï ent si sur. la durée de la mandature et des partenaires publics et privés, vise à conforter. Il doit permetire,. par Uné
globale et coordonnée ‘entre les acteurs, de créer lés ‘conditions efficientes du veau et du
développement de ces villes, en mobilisant les moyens de l'État et des parten
. mise en œuvre de projets de renforcernent des «& Cœurs ‘de ville », portés par les. s cormunes centres et leurs: intercommunalités.
Élaboré en. concertation. et en.barténaïlat. ‘avec les élus. du territoire, les acteurs ‘économiques, techniques et financiers, ce programme est: ‘au service des territoires. l-vise ‘à -leur ‘donnér les moyens d'inventer leur avenir, eñ S appuyant Sur leurs “atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l'intensité des appuis en fonction des besoins..
Les partenaires inanceurs du progranime Action Cœur de ile au niveau nationalsont les suivants : - L'Etat, : DE PRE en nr ele
- Le groupe Gaisse des Dépôts et Corsignatons,
- _Lé groupe Action Logement,: ST
-L ‘Agence Nationale de l Habitat. ES ‘
Localement.- les. : partenaires financeurs suvants ont décidé ‘d'apporter des ‘financements complémentaires ‘sur ce programme :: :. UT
« Lé Conseil régional Alvergne Rhône Alpes, :
7. Le Gonsel Separanene dé. Ha :
Pour chaque ville feteñué, l'engagement dans le programm traduit par làà signature. au plus tard fin septembre 2018, par. la Commune. et l' intercommunalité. à laquelle elle appartient, ‘avec l'Etat, les partenaires financeurs et sa utres parter + IppauR qu une onventon cadre plüriannuelle.
La convention cadre pluriannuelé comporte cinq axes iématiques obligatoires. inttuiés ainsi :
7 Axe 1: De la réhabilitation à la “eëtructuration : vers une. “offrè atractive de l habitat en centre-
-. Axe2 : Favoriser un développement économique i commercial équilib
- Axe3: Développer l'accessiblé, la mobilité EU $ connexk
- Ré 4 : Mettre en valeur les fon es urb jines, l'es ace publicete patimoine.
services Publics, à lire cuturell et de loisirs. Lie _ Axe 5 : Fournir l'accès: auxé iperments, aux
1 res lalancées dès s 2018, . Cette convention pourra déjà cont F
Elle séra modifiée par. avénant à l issu d'u une phase dite d initialisation d' une durée de { à 18 mois maximum au cours de € laquelle : serà ré: is. un dagnosle: êt seront conçues, le cas 6 schéant, d'autres actions. nn
La convention cadre sera suivie de conventions spécifiques passées avec les: financeurs direcièment. l Er . Li
La phase dite. de déploiement séra de 5 ans maximum.
Un Comité de projet, instance opérationnelle du programme Action Cœur de Ville, a été installé à Rumilly. 11 est présidé paï ie N Maire ‘de?. Rural: et associe le Gomimurnauié de Communes, les
1 faveur de la.
î
FFTTTA partenaires financeurs et les autres partenaires locaux. Il est en charge de l'élaboration et du suivi de la convention cadre pluriannuelle.
Ce comité de pro jet atravaillé à l'élaboration de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly, jointe en annexe à la présente délibération.
Cette convention a identifié, dans un premier temps, des actions dites matures, en cours de réalisation ou sur le point de démarrer, qui concourent au renouveau du centre-ville de Rumilly. (l s'agit des actions suivantes : La :
- Sous maîtrise d' ouvrage de la Commüne de Rumilly :
o Opération d'aménagement du site de l’ancien hôpital de Rumilly,
o Etude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rumilly,
© Aménagément d'un jardin public au.cœur de la wiollle- ville de Rumilly: entre la rue
-Charles de Gaulle et la rue du collège,
0. Acquistions foncières sur |’ lot tue Montpelaz r rue des Tours.
Lo Soûs maitrise d ouvrage dde la Communauté de Communes Rumily Terre de Savoie :
| | Création d' un réseau 1 de transport publi urbain à Rumily, |
Etude pré- é-opératonnale d OPAH,
En complément, la convention ajoute des projets d actions en cours de réflexion, qui pourront être ajoutés àà la convention par voie d' avenant à l'issue du diagnostic.
| Concernant le diagnostie : D ;
_. : Î S rappulera sur la synthèse d'u un “certain nombre d études istées dans la convention (article 6. 1 de la convention). L Lire : Li :
- |lsera complété part.
o L'étude suivante : Etude. prospective sur le dévelonpemen: urbain du centre: ville de
: Rumilly ; :
o Ainsi que par un à diagnostic relatif aux équipements et services publics à produire par : les services de la Commune de Rumilly et de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, afin de répondre àà la problématique de l'axe 5.
La Ville de. Rumilly est maître d'ouvrage de l'étude prospective sur le développement urbain du centre-ville de Rümilly, qui sera réalisée en étroit partenariat avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en l'apport avec ses compétences Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, transports / déplacements et habitat. Gite étude constituera le cœur du diagnostic.
A l'issue du diagnosil, un projet de redynamisation du cœur de ville sera élaboré (article 6.2 de la convention). : . :
Ce projet devra détailler : :
- le projet urbain d'ensemble du cœur de ville, ses grandes orientations par axe et les résultats - attendus à l'issue de son déploiement ;
- lé périmètre envisagé de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sein duquel s'inscriront l'essentiel des actions ; Le action.
- les actions de rédynamisation envisagées pour : ‘chacun des ‘axes : avec, notamment,
la
justification de. leur. .pertinence ‘au regard du: diagnostic ‘et de. leur faisabilité (maturité, soutenabilité financière, calendrier de réalisation réaliste, etc.) les: modalités de mise ‘œuvre envisagées, les objectifs de résultat détinis par le. comité deprojet. F5
". le budget g jobal consolidé du projet, comprenant notamment les päricipätions : des budgets généraux & annexes des collectivités; les parts des maîtres. d' ouvrage quand 1les collectivités ne le sont pas, et les pans attendus des PAENASS cofinanceurs. :
- le calendrior global de déploiement du pro
L'avancement de r élaboration du projet feraa ob de présentations Jorsde séances du Comité de Projet. SUP | . : |
: Der inanièré. très synthétique, Je revitalisation du Senire vie de Rumilly passe par une diversité d'usages : un secteur habité avec une m de: logements. (acce ‘locatif social,.), un creuset d'activités (commerciales, tertiaires, artisanales, et). ét -dé pen publics « et privés, :des ‘espaces publics agréables.
| est d'ores et déjà précisé. que . l'ilot rue Montpelaz 1 rue des Tours. nécessite une. attention
particulière,. étant en position char tre le centre historique au bas de la vill et le centre plus
contemporain sur le haut. La réalisation d’une opération d'amér Ji rüe Monipelaz / rue
des Tours, selon : des modalités restant à ‘déterminer, est “le ion. prioritaire de. la Gommuné dé Rumilly dans son projet de revitalisation du centre-vill _cette Fes qui: “transformera sensiblemient le cœur de ville. de Rümilly, en ‘a
‘Action Cœur de Ville. Les efforts des COIéETINRes ei des part aires dl
Le Comité de prolt: S estr réuni à deux raprises : le 30 avril 2018 ‘etle
° La commission plénière a dépatu de ce dossier rs de ssa réunion en date du 19 9 juin 2018. cu
| Al unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL 5
APPROUVE la convention cadre pluriannuelle | ‘Acilon Cœur de Ville dé Rumilly. :
Le. AUTORISE nl. LE MAIRE ! à L signer
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ET Accusé de réception -Ministére de lntérieur
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ ‘ 074-217402254-20180827-2016-06-03-DE
Accusé certifé exécuicire
Récaplion parle préfet: 68510201
Affichage : 69/10/2018
“LeMalre, Pierre BECHET pe 4
s Extrait du registre de
dela Hautesave délibérations du Conseil Municipa Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous {a présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
‘ Nombre des membres en exercice : 83 :
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septeliibré 2018 -
‘ Présents: M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — : Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER— Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— GOLLIET- MERCIER — Mrs TUAK-SAVIGNY + MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à| Mme CHAUVETET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge
DEPLANTE - M. CHATELARD qui. a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M.'BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mrs JARRIGE - COTTE.
Mme GOLLIET- MERCIER a étédésignée Secrétaire de: séance.
Délibération n° 201 18-06-08
Nature : 4, Fonction publique -4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale : : .
Objet : Modification du tableau des emplois permanents
| Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 22 décembre 2005, le Consell Municipal a adopté le tableau des emplois permanents de la Commune de Rumilly à à compter du 19] janvier 2006.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification suivante à apporter à ce tableau des emplois.
ÿ Création d'un emploi de Chargé de mission auprès du DGS
Il est demandé au Conseil Municipal de créer un emploi de Chargé de mission auprès du Directeur Général des Services (DGS).
Lés missions de cet emploi seront, de manière synthétique, les suivantes :
7 Commerce : f
o Participation à la définition de la poltique de la Ville en matière de développement commercial. o Mise. en œuvre et animation de la politique de la Ville en matière de développement
:commercial. | LR NE
- Appui &au Directeur. Général des. Seivices dans Je suivi et la mise en œuvre de la démarche L & Action Cœur de Ville: 5 pour laquelle la Ville de Rumily a été retenue par | VEtat.
page et impression du journal.
Réalisation d'études d’ aide à la décision à la demande duDirecteur Général des Services.
Cetemploi a vocation àêtre oceupé 6 dans le cadie d une > mutation interne.
Par 26 voix pour =- 08 abstentions. (M, MORISOT M. CLEVY - “Mme LOUH, par. pouvoir —
M, BRUNET. - M. CHEVALLIER), LE. CONSEI MUNICIPAL: DECIDE de créer. un emploi de (Chargé di de mission AUPIÉS du DG selon | :
| Date d'effet : 15 octobre 201 ‘
impact budaétaire annuel sé o00.00 €euros.
F D
La’ commission <« Ressources Humaines » b a ‘débaitu de ce dossier lors de sa réunion en: date du 20septembre 2018. LU
: Et ont signé au registré, toÙs les membres présents.
Journal de omunieation interne. (Pass infos): pilotage de la démarche, rédaction, mise en.
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ORTOUTR
cons .Accisé de réception - Ministère de Fintérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE ro, - 074-217402254-20180927-2018-06-04-DE
Aecusé certifié exécutoire
Réceplion par le ptéfat: 08110264 le Lo
Affichage : 08/1020 18 a
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Le Malre, Plerrs HECH
j Extrait du registre des NN
de la Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d’Annécy
L'an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 19 heures 30 min
: Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Gonsell Municipal : 21 septembre 2018:
: Présents: M. BECHET Mme DAREON - ‘M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD- GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA— Mrs PARROUFFE — MOLLIER- Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - CHARLES — ROSSI- TROMPIER — = GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY .— MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER | .
Absents excusés : M. MONTEIRO- BRAZ qui. a donné pouvoir à Mme CHAUVETET— M. CHARVIER qui a donné pouvoir. à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir àà M. MORISOT :
Absents: Mrs JARRIGE — COTTE
Mme GOLLIEF-MERGIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018- 06-04
Nature : 2, Urbanisme — 2.1. Documents d’ urbanisme
Objet : Projet d’ Aménagement et de Développement Durables du PLUIi-H Modifications apportées au PADD par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du 02 juillet 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE | .
La Communauté de Communes Rurilly Terre de Savoie a prescrit le 25 mars 2015 l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et a débattu du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 30 octobre 2017.
Les. communes ont été sollicitées pour débattre de ce dossier. Ainsi, le Conseil Municipal de Rumilly. | a débattu de celui-ci le 07 décembre 2017 en faisant:un certain nombre d'observations et de demandes de modification (délibération n° 2017-08-07).
Le PADD a fait l'objet de débats dans les différents Conseils Municipaux et:le Conseil . Communautaire de la Communauté-de Communes Rumilly Terre de Savoie vient de procéderà des modifications le 2 juillet 201 8.
Ces modifications ‘ont été considérées comme mineures ne rémettant pas en question l'économie générale du PADD et ont été retenues et présentées pour avis aux maires en comité de pilotage du PLUi du 11 juin 2018, Lès Communes ont reçu un courrier de la Communauté de Communes Aumiliy. Terre de Savoie le
26 juillet 2018 demandant aux Conseils Municipaux d'être informés de ces modificati * AU PADD. .
“Dans l'ensemble, les demandes de modifications faites par le Conseil Munic al de la Commune de - Rumilly du 7 décembre 2018 ont été prises ei enLEpre dans ce PADD ajusté. 2 :
Pour mémoire, lé Projet d'Aménagemd évelk pp: ment Durables ést structuré. à partir de
trois-axes : Poe Re di M LUS
- Axe: Organiser j inscription d un territoire d' équilibre dans P espace. Savoyard +
1 Renforcer la cohésion du bassin de vie autour duune central.
2 Une programmation en logements cohérente aveccr armature territoriale définie.
3 | Développer. l'offre d'emplois locaux. en “diversiflant Je socle ‘économique, ‘aujourd’hui avant tout industriel et agricole. .
À Structurer. l offre de services à l'échelle inetcommunale. |
5. Assurer l'accessibilité. ‘des pôles géné tours. de déplacements par ‘des “Solutions de mobilité adapiées. ; HE, PE :
“6 Adapter la capaoté des réseaux auxxprots de développer mignt.
rapports ville-
: 1. : E
| paysagère.
2. Faire des pis urbains, des. es aces de vie> privilégiés “en relation: avec. le grand
paysage... | DE
3 Accompagner l r évouion de ' espace url.
Les modifications faites au PADD par le Conso Communautaire dé la Communauté dé Communes Rumilly Terre de Savoie sont lessuivantes : o : LUE ï :
Ca Axe 1: : Oganiser } inscription d' un territoire d d'éauire dans ï espace.Savoyard
4 Renforcer la cohésion du bassin de vie autour d une centralité. Lin
1.1. (Rechercher une croissance > maltisée de Ï ensemble qu ierritire. e :
ñ inscription
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FT Précédente formulation : « Limiter l'extension des pôles urbains. »
Nouvelle écriture : « Permettre une extension limitée des pôles urbains et limiter
l'enveloppe ! urbaine aux abords des séquences paysagères remarquables. »
2 Une programmation en logement cohérente avec Farmature territoriale définie.
2.3. Répondre à la diversité des besoins en logerierts:
Précédente formulation : « Maintenir l'aire de grand passage de Rumilly, en
application du Schéma Départemental d Accueil et d'habitat des Gens du Voyage de Haute-Savoie. »
Nouvelle écriture : « Maintenir Une. aire ; de grand passage sur le territoire de la
- CC.de Rumilly, Terre de Savoie, en application du Schéma Départemental
. d'Accueil et d'labitat des Gens du Voyage de Haute-Savoie. »
8 Développer l'offre d'emplois locaux € en | diversifant le socle économique, aujourd'hui
“avant tout industriel et agricole.
r 3.1, Rechercher un équilibre entre la croissance démographique el et l'attractivité : économique du territoire.
Précédente formulation : « Générer un postessur.le territoire pour chaque nouvel
actif. » » | ia) | |
Nouvelle écriture :« « Stabiliser le ratio emploi/actif autour de 0,7 pour contrer le
phénomène de résidentialisation du territoire. » |
Nouvel. objectif : !« « Accompagner le développement de l'offre. hôtelière sur le territoire. | » :
5 Assurer l'accessibilité des pôles générateurs deo déplacements par des solutions de mobilité adaptées.
51. Faciliter une pratique piétonne et cycliste apaisée des espaces urbanisés pour 5:71 ‘assurét l accès aux commerces et aux services. _
5.2. Si inscrire dans un mallage de liaisons douces intégrant les territoires voisins.
Nouvel bblectif : & Prévoir les aménagements nécessaires à | inscription d'une voie verte, maillon de la liaison entre le territoire, Aix-les-Bains et Annecy. >»
Nouvel objectif : « Affirmer la position de Rumilÿ. comme ?_ porte d'entrée en diréction du PNR des Bauges. 3
5.6..Améliorer le maillage viaire autour de Rumilly pour faciliter les déplacements.
Formulation précédente : « Développer un maillage routier à l'Ouest de. Rumilly en priorité (maillage route d'Aix - route de Cessens), puis au Sud- Est à plus long terme. »
Nouvelle écriture : « Réaliser une étude de faisabilité d'un maillage ouest et est de la ville de Rumilly en analysant sa faisabilité technique èt foncière et en évaluant ses impacts financiers et environnementaux. 5
Nouvel objectif :: « Créer un nouveau franchissement sur le Chéran pour soulager : la traversée de Rumilly. » 6. Adapter. le capacité des réseaux aux pris de développement
Sir
lio et s écurisar l'alimentation en eau potable des populations.
Nouvel oplecth tif : . « Sécuriser les ditérentes sources d’ eau poiabie »
Axe 2: | Mettre. er en valeur !laà campagne. de FAbanals, iorce économique Gi cadre de. vie
| privilégié : L BÉ RRRRs Fait LP ‘
8. Ménager un cadre de: vie serisble.
8 3. &érer la trame boisée
Formulation précédente &à Proscrire les ‘coupes à blanc sur ces Secteurs, pour
limiter les ris: ues RatUrels liés : aux mouvements de terrain et lérosion. »
‘ Nouvelle écriture : « Prosciire les coupes à blanc sur tous les secteurs à risques,
pour! limiter les risques 1 naturels liés aux mouvements de terrain ef érosion. »
Fe: Axe 3: Ménager 6 et ‘entretenir un ‘cadre famiiereh. ‘inventant de nouveaux rapports ville-
campagne : ,
in dur réseau jerré
se dé Ville au Sud de sun pe
us inscrire > dans. la perspective -de: liaisons . res : ferroviaire. vers.se bassin annécien. et Li à llaz-Albanais / Hauteville sur Fier.
à plus long terme : >
: aixoïs, par éxemple si sur le site de l'ancienne gare de e Be. . !
s: lac commission. &, « Urbanisme. / Déplacements. 1 Transports » » ‘a débattu de ce dossier lors .de sa : réunion er date du 1: septembre: 2018. AU. .COUIS 8e cette. commission, le point : suivant a été évoqué : CU
> comme multimodel. et sorire le déieppanent du dr
DrOpOSEr | un | urbanisation “cohérente, “qualitative ét
ai get de. nouvelles. disoussions : à l'exception:“d'une u document d de PADD (EHAeseous :
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L - Zones d'activités :
Dans le PADD, le principe de la continuité avec le tissu urbain pour pouvoir étendre ou créer
des zones industrielles interroge encore la commune : en effet la demande de classement de
la zone de Surchères en zone d'activité future n'a pas été prise en compte au PADD älors que
le diagnostic sur les zonés potentielles de. développement dans le PLUÏ montre qu'il y a peu
de terrain disponible. L'objectif dans le PADD étant d'attirer des emplois et pas seulement des . habitants, il parait nécessaire de pouvoir créer des zones d'activités à proximité des polarités . sur le territoire. Ci
Après en avoir débattu, |
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les remarques et demandes de modification relative au dossier réajusté du Projet d'Aménagement et de Développement Durables transmis par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie le 25 juillet 2018.
_ Ainsi délibéré,
_Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme, . ;
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ES | Accusé de réception - Ministère de lMntérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ : 074-217402254-20480027-2018-06-05-DE
Accusé certifié exécuioire
Réceplion par le préfet: 05710/203
Affichage.: 08/2019 Æ Le
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations qu Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 27septembre à à 19 heures 30 min.
. Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, S est réuni en session ordinaire, à la Maïrie, sous la. présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 38
. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2018
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE .— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ —
. Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - CHARLES — ROSSI= TROMPIER — GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — | BRUNET * CHEVALLIER
Absents excusés : M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M: Serge
DEPLANTE.- M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a doñné pouvoir à à M. MORISOT |
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* Absents : Mrs JARRIGE — COTTE
Mme GOLLIET- MERCIER a été désignée & Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018- D6- 05.
Nature : 3, Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet : Acquisition de parcelles route de Saint-Félix nécessaires à l’ aménagement de ladite route auprès de M. Robert BOUCHET
Rapporteur: M. Serge DEPLANTÉ, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement et de sécurisation de la route de Saint- Félix, comprenant la création d’un giratoire pour la desserte du nouveau collège Le Chéran et la création d'un mode doux, la Gommune a empiété :sur les propriétés de M. Robert BOUCHET, avec son accord préalable, ,
Il avait été convenu entre les partles de faire intervenit le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux. Ces travaux sont aujourd’ hui achevés.
-Les pourparlers entre les parties ont permis de fixer le prix à 8,00 euros lé m? et, dans ce sens, une promesse de vente a été consentie par M. Robert BOUCHET au profit de la Commune de Rumilly, aux termes de laquelle il s’est engagé à céder à la Commune, à première demande de cette dernière, les biens sulvants :
- Les parcelles cadastrées section C 1361 (176 no C 2024p (218 m2) et C 767 (341 m2) moyennant le prix de 5 880,00 euros. oo Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la éharge de la Comimune. . : ‘
La commission & Urbanisme / Déplacements / Transports » à débatiu de ce. d ssier lors
de sa
réunion en date du 17 septembre 2 2018. , ï
Par. 30 voix. pour — M. BERNARD- GRANGER ne prenant pas part &au | voie,
LE | CONSEIL
MUNICIPAL". RÉ
ACQUIERT les parcelles ‘cadastrées section © 1361, C 2024p etLC 767 moyennant lé prix de
8,00 euros le Lis auprès de M: Robert BOUCHET. -
CLASSE lesdites parcelles dans le domaine publie de la Commune.
AUTORISE M. LE MAIRE àsigner tout acte y aférent É
Ainsi délibéré, |
Et: ont signé au Fegistre, tous ls membres Présents.
. _ Pour extrait confome
Pierre BECHET | *
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: : Acousé de réception - Ministère de intérieur
RÉPUBLIQUE FRANTÇAISE : : 074-217402254-20160027-2018-06-06-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 05/10/2036 enr,
Affichage : 08/0/2018 LE. DERCR
PT À EN GE) Le Male, Pierre BECHET
© Ni Extrait du registre Département .
| de la Haute-Savoie | _ délibérations du Sonsel Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 27 séptembre à 19 heures 30 r min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, S'est ri réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33. :
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2018
Présents: M. BECHET - Mme DARBON = M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER .— Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA = Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - CHARLES — ROSSI “TROMPIER — GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — BRUNET. = CHEVALLIER .
Absents excusés : M. MONTÉIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. CHARVIER - qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M, Serge
DEPLANTE= M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD- GRANGER -— M, PEIGNON qui a donné pouvoir à à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT .
Absents : Mrs JARRIGE COTTE
Mme AAA a!été désignée Secrétaire de séance. :
:- Délibération n° 201 8-06- 06 |
Nature : 3. Domaine et patrimoine — _31, Acquisitions |
Objet : Acquisition de parcelles route de Saint-Félix nécessaires à F aménagement de ladite route auprès de la SCI LES LIONS :
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement et de sécurisation de la route de Saint- Félix, comprenant la création d'un giratoire pour la desserte du nouveau collège Le Chéran et la création d'un mode doux, la Commune a empiété sur les propriétés de la SCI LES LIONS, avec son accord préalable.
Il'avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux. Ces travaux sont aujourd'hui achevés.
Les pourparlers entre les parties ont permis de fixer le prix à 8,00 euros le m? et, dans ce sens, une promesse de vente a été consentie par la SCI LES LIONS au profit de la Commune de Rumilly, aux termes de laquelle elle s'est engagée à céder à la Commune, à première demande de cette dernière, les biens suivants :
ji Les parcelles cadastrées section C 1332p (46 m°?) et C 1998p (5 m?} moyennant le prix de 408,00 euros. Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à le charge, de la Commune. |
La commission & Urbanisme / Déplacements /Tianspons, » débattu de € ce> dossier | lors
de sa
rédnion en date du. 17 sépiembte: 2018. ’ LR 2
‘Par 30 voix | pour - — M. BERNARD- GRANGER ne. prenant pas par au -WOt6, LE cos
MUNICIPAL
ACQUIERT les parcelles cadastrées section C c'1382p et C 1888p, moyennant le prix de 8, 00 euros le m°? auprès de la sci LES LIONS. FES Li nv |
CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE . 074-217402254-20180027-2048-06-07-DE.
ACCUSÉ éertié exécutoire gs
Réceplion par le prét : 08/10/2015/7
Afichage :09/102018 f.
Le Maire, Pierre BECHET
Extrait du registre des
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, Le 27 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
| Nombre des membres en exercice : 33 | . .
Date de corivocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2018
Présents : M. BEÉCHÉT - Mme DARBON — . M. ‘Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —
VIOLETTE. := :BERNARD- GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA = Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - CHARLES — ROSSI - “TROMPIER — GOLLIET- MERGIER — Mrs TURK- SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - BRUNET = CHÉVALLIER : DE :
Absents excusés : M: MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvèlr à Mme CHAUVETET — M. CHARVIER qui a donné ‘pouvoir à Mme ROSSI — M, Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE = M. CHATELARD qui a donné pouvoirà M. TURK-SAVIGNY — M. PAEZKIEWIECZ qui. a donné pouvoir à M. BERNARD- GRANGER — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — | Mme LOUH qui a. donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mrs JARRIGE — COTTE
. Mme GOLLIET- MERCIER a été désignée Secrétaire de séance. |
Délibération n° 2018- 06-07
| Nature : 3. Domaine et patrimoine —— 3,1. Acquisitions .
Objet : Acquisition d'une parcelle route de Saint-Félix nécessaires à l’ aménagement de ladite route auprès de la société LE BACCARAT :
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire.
” Dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement et de sécurisation de la route de Saint- Félix, comprenant la création d'un giratoïire pour la desserte du nouveau collège Le Chéran et la création d'un mode doux, la Commune a emnplété sur les propriétés de la société LE BACCARAT, avec son accord préalable.
il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune ? après achèvement des travaux. Ces travaux sont aujourd’ hui achevés. :
: Les pourparlers entre les parties ont permis de fixer le prix à 8, 00 euros le m2 et, dans ce sens, une promesse de vente a été consentie par la société LE BACCARAT au profit de. la Commune de Rumilly, aux termes de laquelle elle s'est engagée à céder à la Commune, à première demande de cette dernière, le bien suivant :
- La parcelle cadastrée section C 2003p œ m2) moyennant leprix. de 168,00 euros.
Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune. . La commission « Urbanisme /. Déplacements l Transports » & débattu de ce dossier lors de sa k
réunion en ete du 17 septembre : 2018. 5
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‘Pat 30 voix pour :_ M. BERNARD- GRANGER ne> prénan pas part au ie LE CONSEIL MUNICIPAL . ; .
. ACQUIERT la | parcelle cadastrée section C 2003p, moyennant Kle prie de 8,00. ‘euros le me auprès de la société LE BACCARAT. : : nie Da ue
CLASSE ladite parcelle dans le domain public de Ja Commune. EE - . F
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L'an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en | session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2018
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE-— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE..—. BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - : Mrs PARROUFFE = MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - CHARLES — ROSSI =. TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT— CLEVY — BRUNET — CHEVALIER
Abserñits excusés : M. MONTEIRO-E BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M, PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mrs JARRIGE — COTTE
Mme GOLLIET- MERGIER a été désignée Secrétaire de séance,
: Délibération n° 2018-06-08
Nature: 3, Domaine et patrimoine — 3, 1. ‘Acquisitions
Objet : Acquisition de parcelles route de Saint-Félix nécessaires à l'aménagement de lädite route auprès de la société BAUDET ET FILS
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement et de sécurisation de la route de Saint- Félix, comprenant la création d'un giratoire pour la desserte du nouveau collège Le Chéran et la création d'un mode doux, la Commune a emplété sur les propriétés de la société BAUDET ET FILS, , avec son accord préalable.
il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de __ vente des emprises concernées au profit ‘de la Commune après achèvement des travaux. Ces travaux sont aujourd'hui achevés.
Les pourparlers entre les parties ont permis de fixer le prix à 8,00 euros le m2 et, dans-ce sens, une promesse de vente a été consentie par là société BAUDET ET FILS au profit de la Commune de : Rumilly, aux termes de laquelle elle s'est engagée à céder à la Commune, à première demande de cette dernière, les biens suivants : .
- Les parcelles cadastrées section C 1362p (62 m?) et C 2026p (9 me?) moyennant le prix. de 568,00 euros. “Les frais de géomètre airisi que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune. ie
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ACQUIERT les parles cadastrées s'ésction C 1362p et C 026p. moyennant ls prix de 8,00 euros le m° auprès de la société BAUDET ET FILS.
CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.
AUTORISE M.LE MAIRE à stgner tout acte Y afiérent.…
: Ainsi délibéré, |
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Date de convocation du Conseil Municipal: 2: septeinbre 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmés CARQUILLAT — BOUVIER - CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK- SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés: M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à. Mme CHAUVETET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M, Serge
DEPLANTE.- M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TÜURK-SAVIGNY — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. PEIGNON ‘qui a: donné Pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT :
Absents: Mrs JARRIGE = COTTE
Mme GOLLIET-MERGIER a été désignée Sécrétaire de séance.
Délibération n° 2018-06- 09
Nature : 3, Domaine et patrimoine —3,5, Autres actes de gestion du domaine public
Objet: Mise à disposition d'un local de médecine préventive par la Commune de Rumilly àà la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly :: st _.
Rappoñteik : Mme Danièle DAREON Adjointe au Maire
Par courrier en date du 21 novembre 2017, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a sollicité la Commune de Rumilly pour la mise à disposition du local de médecine préventive de cette dernière. |
En effet, dans le cadre de la prévention des risques professionnels, la règlementation impose, à toute collectivité, de réaliser des visites médicales pour tous ses agents, de façon périodique selon les risques professionnels auxquels ils sont exposés. |
À ce jour, les agents de la Communauté de Communes Rumilly Térre de Savoie se rendent sur la Commune d'Annecy, engendrant ainsi des temps et des frais de trajet alors que les visites : médicales des agents de la Commune de Rumilly se font sur la commune dans un local situé 4 rue Pierre Salteur. .
Aussi, dans un souci d'économie et de bonne gestion des deniers publics et afin d'assurer une meilleure continuité du service public, en limitant le temps d'indisponibilité des agents, il est proposé Rumily et la Communauté de de mutualiser le local de médecine préventive entre la Commune de qu au 31 décembre 2020. Communes Rumilly Terre de Savoie à partir du 1° octobre 2018 et ce jus
La. conveñtion jointe. en annexe à Ja présente délibération définit les Moda tés : ‘accès
et
&d'organisation entre les. deux parties ainsi que les mod ltés financières. Elle | préc
=“ La Communauté ‘de ‘Communes devra Î or er la Commune 2au minimum une.
semaine avant
. l'utilisation: du Jocal de médecine prévenus. et qui. adresser un état. “récapitulet des occupations à chaque fin de trimestre.
- La Communauté de Communes participera ‘häqué année aux frais lié à cette mise
à
disposition. La facture annuelle, qui sera établie au plus tard au 30 juin de l’année suivante,
correspondra à Un tarif journalier multiplié paï le nombre de jours d'utilisation du local.
Le tarif journalier sera calculé sur la base des coûts réalisés durant l'année N-1 divisé par le
.nombré annuel de jours. ouvrés.
Dans le cas où une: seule. Visite médical
d'occupation sera retenle. *.
Pour l'ännée 2018 sur la base du coût réalisé en. 2017, le tarif journalier est de 28, 10 euros et
sera -recalculé chaque année et communique àà la. Communauté se Communes. aù Plus tard le 30 juin Nxt: Li ie 2.
je a ‘leu au cours ‘d'une jouée, “une journée
Les riembres de Ta ‘Commission | & Finances. l Dévelop ement Interne » »“ont éé informés de ce dossier, par mal en date du 18 septembre 2018. "7" : .
| al unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL.
EL Commune de Rumilly. in
AUTORISE M. LE MAIRE à à la signer.
° Ainsi délibéré,
Et ont signé au régie, tous sles menibres présents.
re Pour eextrait conforme, LE
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Ces
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FR
ER | _Accusé-de réception - Ministère de Mntérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE | 07421740225420180927-201806-10-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récaplion par le peétel : 05/10/2048 Le.
Afchage :08/00008 A
Le Wars, Pierre BECHET { |
- M Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie | délibérations dau Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire. ‘
Nombre des membres en exercice : 88 : |: :
Date de convocation du Conseil Municipal: 21 septembre 2018
| Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — | Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET -— M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA = Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - CHARLES —.ROSSI. -.TROMPIER GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK- SAVIGNY MORISGT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER. ee .
Absents EXCUSÉS : M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pauvoir à Mme CHAUVETET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. serge
DEPLANTE= M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir. à M MORISOT
| Absents: Mis JARRIGE — COTTE
Mme GOLLIET- MERCIER 4 a été désignée Secrétaire de séance.
‘ Délibération n°9 2018- 06- 10
: Nature : 1 Commande publique — A4. Marchés publics
Objet : “Accord-cadre de fourniture et de livraison de matériels informatiques Convention de constitution d’un groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
En 2015, la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et le Syndicat mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l'Albanais (SITOA) ont décidé de mutualiser les achats de matériels informatiques.
La mutualisation informatique mise en place a permis aux bénéficiaires d'utiliser des infrastructures communes, de rationaliser les moyens informatiques, d' améliorer et de faciliter le développement des besoins en systèmes d'information.
Le groupement de commande a permis l'uniformisation du matériel et la réduction des coûts en équipements informatiques et logiciels.
Le marché public issu de ce groupement de commandes arrive à échéance en novembre 2018,
Un groupement de commandes doit être constitué afin de permettre le lancement d'une consultation pour le renouvellement de l'accord-cadre de fourniture et de livraison de matériels informatiques. L'accord- cadre de fourniture et de jvraison de matériels informatiques sera lancé dans le cadre
d'une
procédure tormalisée pour une durée de quatre.ans. . :
La désignation du titulaire de l accord- cadre se fera dans le cadre de (lOrdonnance du 23 dut 2015 et le Décret | n° 2016 360 du 25 mars 2016.
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Présente délibératio
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dossier, par mail en date du 18 septembre 2018.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE . ° | 074-217402254-20180927-2018-06-11-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récaplion parie prélet: 6870/2018] ee
Affichage 09/10/2018 ra
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Extrait du registre des
dela Hate Savote . délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
‘Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Consell Municipal : 21 septembre 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — . VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - CHARLES : — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY MORISOT-— CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER
Absents excusés : M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET= M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge
DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY— M. PAEZKIEWIECZ qui ‘a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à-M. BECHET — Mme LOUR qui a donné pouvoir à M. MORISOT.
Absents : Mrs JARRIGE — COTTE
Mme GOLLIET- VERCIER a été désignée Secrétaire de séance. |
Délibération n° 2018-06-11 :
Nature: 7. Finances locales — 76. Contributions budgétaires
Objet: Attribution de crédits : scolaires aux établissements Scolaires au titre de l’année scolaire 2018— 2019 |:
Happorteur: Mme Béatrice CHAU VE TE T, Adjointe au Maire
Au titre de l’année scolaire 2018 — 2019, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'allocation de crédits scolaires à différents établissements scolaires publics dans les conditions définies ci- après. .
Sont concernées les écoles suivantes :
-__ Ecoles maternelles :
o du Centre.
des Prés Riants.
du Champ du Comte,
Joseph Béard. : : Oo
O0
O
- Ecoles élémentaires :
| o René Darmet.
o Albert André / Léon Bailly.
o Joseph Béard. Il est proposé de modifier h les crédits scolaires pour l'année scolaire 2018 —- 2018 de la façon
süvante :
“Au regard. de. l'évolution importante des coûts du mätériel et des .bes
Concernant les crédits de fournitures Scolaires :
des écoles
“ ‘maternelles, il est proposé d'augmenter le crédit octroyé pour les élèves ge niveau maternel
de 54, 97 euros par élève à 57, 00 euros par él
I est proposé de maintenir à même niveau le crédit pour les élémentaires dans. la mesure où
È chaque classe élémentaire dispose dorénavant d' équipements informatiques permettant de
classes. .
Concernant les ‘éréaits dé büréau :
“euros par. classe. scolaire au. j.lie
‘limiter les besoins en matériel.
Pour des raisons de simpliché, le crédit passerait à 50,00 euros par élève au liéu de 50,01
euros pa élève. ë LATE en Eure RAT Re Et
|
Concernant les crédits iés aux créations de classe :
I est proposé un crédit 400, 00 éuros ‘auà lieu de 414, % ei euros | dans | la mesu “où la Commune
nee très largement par des crédits d investissement à l'équipement pour ces nouvelles
nis
l'école. LE
Les crédits” concernant les . tourituies & “Résgaux | ‘d'Aide Spécia ée aux. Elèves. en
Difficulté » (RASED) et pour le psychologue sont réconduits à l identique FU
Les montants des crédits attribués
| Création de dass: 400, 00 euros Ë
Fournitures Scolaires +
o
0
Crédit & bureau » Le : oo. ai
Ecoles matemelles et élémentaires : «90, 00 euros par classe:
Crédit fournitures « Réseaux d Aide Spéciale aux Elèves en Dieu ». | (BASED): ES
o Un poste : 1 000,00 euros.
Peychologut ue : 1 500, 00 euros pour frais de foïctonnement. |
La commission « Education / Jeunesse » à débattu de ce dossier jé de ssa réunion ‘en date du 18 septembre 2018.
Il est proposé de revoir les modalités d' octroi de © ces crédits pour permettre plus de lisibilité et
fait de’ 20 00 théorique de E
FA
eg Par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir), LE
CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l'allocation de crédits scolaires selon les modalités mentionnées ci-dessus aux établissements scolaires publics sus-indiqués.
Ainsi délibéré, |
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
. Le Maire,
Pierre BECH F
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L Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE Q74-217402254-20480927-2016-06.12-DE
Réceplion par le préfet : 08/10/2018
Affichage : 09/10/2018
LeWaire, Plerrs BECHET
del Haute save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
‘Nombre des membres. en exercice : 83.
Fe L Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2018
Présents : A. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR = CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER— CHARLES — ROSSI - TROMPIER - GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — GHEVY _ BRUNET — CHEVALLIER , Lee
Absents. excusés : M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mmé ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge
DEPLANTE —M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui. a donné pouvoirà M. MORISOT
Absents : Mrs JABRIGE — COTTE
Mme GOLLIET- MERCIER a êté désignée Secrétaire de séance.
Délibération He 2018-06-12
Nature : 7. Finances locales — 7.101, Subventions et secours :
Objet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de |’ ‘année scolaire 2018— 2019
Rapporteur : Mme Béairice CHAU VETET, Adjointe au Maire
Au titre de l'année scolaire 2018— 2019, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'allocation de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires.
il est proposé d'accorder une nouvelle augmentation de 1,00 euro par élève pour les enfants des écoles maternelles, Cette augmentation vise à aider ces écoles qui rencontrent encore des difficultés à financer leurs sorties extérieures, notamment les sorties piscines et cinéma. Ceci représente une ‘augmentation annuelle estimée à 460,00 euros sur l'année.
Concémant les écoles élémentaires, ï est proposé d'augmenter la subvention concernant les classes de CM liées à la sortie ski au regard des coûts générés par ce séjour (budget prévisionnel déficitaire de 4 000,00 euros). En effet, l'année dernière, les écoles ont équilibré ce budget en prenant 1 700,00 euros sur les coopératives scolaires des différentes écoles. Au regard des effectifs des classes de CMi et de la volonté des équipes pédagogiques de faire partir les élèves des classes de CM1 ainsi que l'ensemble des classes de doubles niveaux comprenant des élèves CMi, il est proposé d'accorder une subvention de 65,00 euros pour chaque enfant participant à ces séjours (cela génère un surcoût annuel d'environ 2 000,00 euros par rapport à l année scolaire 2017 — 2018).
Accusé certifié exécutoire a
Extrait du registre ds Ÿ # : La commission « ‘Education Jeunesse >» à débattu de ce dossier lors de sa ‘réunion en
\ date du 18
Le septembre 2018. : : : FE
-: Par 28 voix. pour 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme LG H,
CONSEIL - MUNICIPAL : APPROUVE . l'allocation. à. ‘différents établiss ments. FoIaIres de
subventions. au ti
;. _ Ecoles maternelles publiques : 9, GE euros par élève.
- Ecoles élémentaires publiques :
14,80 euros par élève de CP - CE — CE2 et cM2 (aoubié pour les élèves d’Unité
Localiséé pour F Inclusion Scolaire ULIS). ,
©
_o 65,00 euros par. élève de cut.
Concernant les élèves de cE2 ét CM2 étant dans une ; classe double avec des
élèves de CMi et participants “effectivement à. une classé : lécouverte (ski), la | participation de 14,80 euros par élè ajorée de 50,20 e F ÉUe ep afin
d’être ponse à 65, 00 euro .Le ver présenta
… Ainsi délibéré, :LR PEnse Hi
ié au registre, tous le membres présents.
h. ar pouvoir), LE |
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FT - Aceusé de‘réception -Ministére de l'intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20160927-2016-06-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Récaplion parle préfet: SSH 000€
" l'Afichage : 08/10/2018 AS
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Le Ware, Pierre BECHET a
Extrait du registre des Dépa rtement
dela Haute-Savoie déllbérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33 .
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. ‘Serge DÉPLANTE = Mme BONET — Mrs FAVRE —
VIOLETTE — :BERNARD-GRANGER = Mmes : HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — -MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - CHARLES — ROSSI= TROMPIER — ST MERGIER — - Mrs TURK: -SAVIGNY — MORISOT — CEEVY —. BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. ‘Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge
DEPLANTE -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
Absents : Mrs JARRIGE — GOTTE
Mme GOLLIET- MERCIER a été décignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018- oé- 13
Nature : 7. Finances locales — 710.1. Subventions et secours
Objet : “Subventions aux ‘établissements. scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’ année scolaire 2018 — 2019
| Rapporteur : Mmé Danièle DAREON, Adjointe au Maire
Dans le cadre de la politique culturelle visant l'accès. du plus grand nombre à la culture et en : . particulier au spectacle vivant, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur-le renouvèlement pour l'année scolaire 2018 — 2019 des subventions accordées aux établissements scolaires selon les conditions suivantes : :
- S ectacle vivant :
3,00 euros pat enfant et par année scolaire pour :
o Etablissements publics pour les classes maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés sur la Commune de Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu . une dérogation. .
". Ecoles maternelles :
e Centre,
e Prés Riants,
e Champ du Comte,
+ Joseph Béard. x! Ecoles élémentaires :
+ René Darmet,: : :
. °. Albert André ! Léon Bail Lo :
Joseph Béard. . Fue e RURRnS
. Etablissé jents privés po Fr. matémelles et élémentaires
“inscrits. miciliés sur la Got noure de FUTY: ë : | :
. Ecoles maternelles :
| . Claïrjoie, CE
e. Jeanne d' Arè.
De Ecoles élémeñtaires
| Jeanne d'Arc,’
.e. Démotz. de la Salle.
La gratuité. des. est accoidéé dans la imite di un à accompaghateur pour. six.
‘enfants pour les écoles maternelles. et d'un: accompagnateur pour. dix enfants, pour les écoles 4 élémentaires. Au-delà, les tarifs d'entrée habituels sont ppliqués..…
rbuées hague établi € néèrné, par. le biais. de. leur
, Surrla pass c des effectifs d FE ARS 1 présents. aux Spectacles.
proposés par la Ville au Quai des Arts.
nu. pal le k biais : é
musée..cinéma...). Un bilan. qualitati et quantitatif. de ic ndé en fin
d' année Scolaire et conditionne le. versement de & subvention pour ll année e suivante. E
ris enn compte sont les sulantié “ Les élèves
0’ Pour les établissements
Vs domiciliés à Rumily. Ü Jmmune ayant obtenu une dérogation.
o Pour les établissements pi maternelles et: élémentaires : tous. les: élèves inscrits
| domiciliés uniquement sur la Gommune d Rue PU DU
Les membres de la a cominisblon &« Vie cuïturelle Far informés de Fe dOSsIar PA een date du
18 sepiembre ? 201 8.
Par 29 voix — 02 abstentions (M. MOBISOT. = Mme LOUH, ‘par. ouvoi. LE CONSEIL
MUNICIPAL AUTORISE le versement des subventions aux établissements scolaires dans le cadre ‘des animations culturelles aau titre. de l'année scolaire, 2018 — 2019 selon les modalités mentionnées ci- i-dessus.
: tous les élèves
demandéaux établisse ents. scolaires .
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publics maternelles. et élémentaires : tous. les élèves inscrits
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PT Ainsi délibéré, :
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE . 074 2174022564 -20160927-20#8-06-14-DE
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Réceplion par le préfet: SE a
Affichage: 08072018 +
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Extrait du registre des
dela Hauesaae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2018
Présents: M, BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes. HECTOR — .CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER- Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET- MERCIER — Mrs TURK- SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIER
Absents excusés : M. MONTEIRO-BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. CHARVIER qu! a donné pouvoir à.Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M, PEIGNON qui: a donné pouvoirà M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT
| Absents : Mrs JARRIGE — COTTE
Mme GOLLIET- MERGIER a té désignée s Secrétaire de séance.
Délibération ne 2018- 06- 4.
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. Culture.
Objet: Ecole Municipale de Musique, de’ Danse et de Théâtre Avenant n° 1 à la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la - Haute-Savoie et la Commune de Rumilly :
Rapporteur: Mme Danièle DAREON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2018-03-22 prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 29 mars 2018, M. LE MAIRE a été autorisé à signer une convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly pour définir les conditions dans: lesquelles le Département de la Haute-Savoie apporte son soutien financier à la Commune de Rumilly pour son Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre dans le cadre du Schéma - Départemental des Enseignements Artistiques de la Haute-Savoie (SDEA).
Cette convention a été signée le 29 mars 2018.
La signature d'un avenant à cette convention est nécessaire pour la période du 1° janvier 2018 au 30 juin 2019. Le projet dudit avenant figure en annexe à la présente délibération.
Trois objectifs sont définis au sein du SDEA :
__- Consolider le maillage territorial. :
‘- Renforcer les liens avec les pratiques en amateur.
- _ Développer les actions avec l'Education Nationale.
Accusé ceriféfé. exécutoire rELE. DE &RD . Concernant f Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, elle doit. 8 s'engager à à respecter î les critères cortespondant au socle commun à toutes les structures du territoire (tatut, direction, Ê “enseignants diplômés d'Etat, projet d'établissement à our, êtc. ue :
Le versement de la subvention est également soumis à la présentation d' un bilan inancier et d'un compter rendu d' activité au titre de l'exercice 2018.
AU tire de l'e ocice e budgétaire 2018, le Département avait attribué Ja somme de 36 865, 00 euros correspondant au premier acompte de l'aide, au titre Ja & « parts socle », par. délibérätion. de la
Commission Permanente en date du 3 février 2018. | .
L'avenant vient ajouter à cet : & part socle » le solde de laide. soit 19 185, oû €euros, au titre de la
«part variable ». + :
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Les hémibtos de la commission. & Vie} gulturelle » ont été informés de ce dossier, par mal en date du 18 septembre 2018. | .
A [s unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL L
APPROÛVÉ les termes: de LLavenant n° 1 à la convention de partenariat à intervenir entre le Dé arter ent de la Haute- Savoie ettla Commune de RumIIy: : PE mi i
AUTORISE Hi. LÉ MAIRE à lesigner. a
à ani délibéré, LR,
‘au registre, tousses ombres présonts.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ 074-217402254-20180027.2018.-06-15-0DE
Accusé certifié exécuicire
Récepiion par le préfet: 05/10/2058 |, Vs
Affichage : 08/10/2018 /È s
Letalre, Pierre BECHET
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| delaHautesavar délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 27 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous fa présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
| Nombre des membres eh exercice: 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTÉ — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -- CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET- MERCIER— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIER | .
Absents excusés: M. MONTEIRO- BRAZ qui a donné pouvoir à Mme CHAUVETET — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEÉPLANTE-— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER-— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT .
Absenis: Mrs JARRIGE — COTTE
Mme GOLLIET- MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018- 06-15 |
Nature: 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.7. Transports
Objet : Installation de points d’arrêts pour le réseau de transport public urbain Convention d'occupation du domaine public communal à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Par délibération en date du 30 octobre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de. Communes Rumilly Terre dé Savoie approuvait la création d'un service de transport public urbain à Rumilly.
- Dans le cadre de la mise en service de ce réseau, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie doit Installer des points d'arrêt sur le domaine public communal.
L'installation de ces équipements constitue une occupation du domaine public communal et . hécessite la conclusion d’une convention. Le projet de convention et le tracé des lignes sont joints en annexe à la présente délibération.
La convention liste les obligations de la Communauté de Communes et de la Commune.
La commission « Environnement / Développement Durable » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 septembre 2018, Par 30 voix pour — 01 abstention ; (Mmé HECTOR), LE CONSEIL MUNICIPAL.
APPROUVE la convention d’ occupation du domaine public communal rel à à; l'installation
. : de points. d’arrêts pour le réseau de transport public urbain à intervenir. entr
: de Communes Rumilly. Terre de Savoie et Ja Commune de e Rumilly. Fe
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer. CR
‘Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tousses membres présents.
Pour extrait conforme,
La Le Maire, Le | uk
. Pierre BEEN
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b AGcusé de réception - Ministère de intérieur’
REPUBLIQUE FRANÇAISE ° 074-217402264-20180827-2018-06-18-DE |
Accusé certifé exécutoire
Récaplion parle préfet: 06r1/2018l
Affichage : 08/10/2018 FA
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Le Maire, Pisrre BECHET a A
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dela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 27 septembre à19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre. BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33 Los
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 22018
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - .Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR = .CHAUVETET - M. ROUPIOZ —. Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — CHARLES — ROSSI - TROMPIER— GOLLIET- "MERGIER — Mrs TURK- SAVIGNY — MORISOT — CLEVY.— BRUNET - - CHEVALLIER, si =
Absents excusés: M. MONTEÏIRO-BRAZ qui a donné. pouvoir : à Mme CHAUVETET - M. CHARVIER qui.a donné pouvoir à Mme ROSSI — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui à donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PAEZKIEWIECZ qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER-— M. PEIGNON N qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui: a donné pouvoir. à M. MORISOT
Absents : Mrs JARRIGE — -COTTE
Mme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire des séance.
- Délibération n° 2018-06-16 ne
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.8. Environnement
Objet : Installation classée pour la protection de l’environnement
Demande d'enregistrement, présentée par le Président de la société VULLI, d’un stockage de matières combustibles en entrepôt couvert situé sur le territoire de la - Commune de Rumilly
Rapporteur: M. Serge BERNARD- GRANGER, Adjoint au Maire
L'activité de l' établissement VULLI de Rumilly, situé au À avenue des Alpes, est la fabrication de jeux et jouets pour la petite enfance.
. Le site de production VULLI comprend un bâtiment de production (bâtiment A) ainsi que des : bâtiments de stockage (bâtiments B, C, F et G) affectés au stockage de matières combustibles.
Les activités de stockage de matières combustibles en entrepôts couverts sont exercées sans l'arrêté. préfectoral d'enregistrement requis au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées. La société VULLI procède donc à. la régularisation de la situation de ces entrepôts visés par la rubrique 1510-2.
Cette régularisation s’ accompagne de la réalisation de travaux de mise en conformité du bâtiment C ainsi, qué la démolition du bâtiment B et.de sa reconstruction.
Le bâtiment F sera démoli et non reconstruit. Le bâtiment G sera réaffecté: les volumes des bâtiments G et B (actuel) seront transférés dans le nouveau bâtiment B. 2. LE ét. SOTEB (automatisme ei maintenance électrique).
no T. es (
"sous réserve ‘du respect. de la mise en œùvre. ‘des Mél
Le bâtiment G, une fois vidé, sera loué aux PME suivantes : les sociétés LOPEZ {métaersorurier)
: a issue de cette. réorganisation, le terrain d'exploitation des activités se Ja. société VULLI
Le orrespondra à une superiicie de 29 462 ms. D _—
Les deux bâtiments |concernés par la présente, demande dfenregiremen s sont : le bâtiment c et le futur bâtiment B.: :.
Le bâtiment C présente une e supericle de 4 180 m2. Il est affecté au stockage de produits finis et ne
comporte ni produit liquide, ni matières dangereuses. Les palettes de produits : finis sont entreposées pour partie sur des racks de stockage et pour partie au niveau d' une zone de Je stockage # Masse ».
* Le futur: bâtiment B présentera une sutfaée: de 4 180. m2 également. jl sera ‘affecté au stockage de matières premières, d'emballages, de produits ‘semi finis et de produits : finis. IL ne comportera ni produit liquide, ni matières dangereuses. Les palettes dé produits finis. ‘seront entreposées pour partie sur des racks de stockage et pour | ârtie au niveau d'une zone de stockage masse »;
Le volume des entrepôts ‘est porté à 100: 320 Ms (0 160 mp pour. : le bétiment B + 50 160 ms pour le
bâtiment C). Le tonnage de matières combustibles représente. L 434 îL (7SS î pou JF
678 t pour kle bi m
AUSSI, pour le. stbckagé ‘de matières combustibles, en s'ontrépôt. couvert, da: société YULLI a déposé une demande d'lerifégistiement au titre de la rubrique 1 1510: 2 de. la nomenclature des installations classées, 2
ce dossier st en in parallèle bürt àlac
du 27. août aù 24 Septembre 201 8 in US
Un tableau daté de mai 2018, justifiant du respect < es pre:
joint au dossier (pièce n° 6) et fait état des mesures retenues ‘dans le
mise en conformité du bâtiment © et à là reconstruction du bâtiment B..
Un échéancier de réalisation ‘du programme de aaux est fourni en pièce n° 23. du comprend u une ” série de mises en conformité listées dans le tableau (pièce n° 6)...
Sur un dossier relatif à une demande d'enregistrement au, “titre d' une installation classée sur son
rare nseil Municipal est sollcité.: LULU
V échéancier de réalisation du programme ‘de travaux joints à la demande d'é
La commission. &‘ Environnement / Développement Durable » » a débattu de ce dos
jer
réunion en date du 18 septembre 2018.
Fee
A unanimité,. LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE un avis s favorable, s sous réserve > du respect de la mise en, ‘œuvre ‘des mesures listées dans le tableau et dans l'échéancier de réalisation du programme de travaux joints à la demande d' enregistrement."
Ainsi délibéré, |
Et ont signé au registre, tous ls membres présents.
le bâtiment B +:
Ésmanenss
PTT
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 28 septembre 2018
Arrêté municipal
= MODIFIANT LA CIRCULATION DES À ville de Rumilly
VEHICULES RUE DE L'INDUSTRIE DU. 8 Hôtel de Vie:
. -OCTOBRE 2018 AU 8 NOVEMBRE 2018,
74152 Rumilly cedex … À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Médes REEAUROUTER contact@mairie-rumilly74.fr. Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2018-229/T220
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route, .
VU les articles L.221 3. et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VUle règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’ ÿ rapportant
VU la demande de fl entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le circulation pour. le bon déroulement des travaux, BREL . :
ARRETE
Article 1°’: Sont autorisés sur.le domaine public.les travaux d' alimentation d'une colonne ENEDIS, entrepris par la société PORCHERON, rue de l'Industrie, face au n° 11, du . lundi 8 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat manuel, régulée par des panneaux & au lieu et pendant la période citée à l'article 1%.
Article 3: En fonction de l'avancement des travaux ou de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise PORCHERON.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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> Article 66: AMPLIATION : sera transmise à :
Monsieur lePréfet de la Haute- Savoie,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,. ‘ Monsieur je Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
: Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
PORCHERON 369 route d'Orly, 73410 ENTRELACS,.
La presse.
Acte certifié exécutoire€ compte tenu”
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