Le<<Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œUDL>REPUBLIQUE FRANÇAISE _Rurnilty, le 6 mars 2018$ Additif à l'arrêté municipalN° 2018-020/T019 AUTORISANT LA POSED'UN ECHAFAUDAGE RUE D'HAUTEVILLEae my DU 12 AU 23 FEVRIER 2018 ÀTA152 Rurily cedex L'OCCASION DE TRAVAUX DET0 5064 69 0 RENOVATION DE TOITURE contact@mairie-rumilhy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-040/T038Nos réf : PB/DP/CCLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise SARL Emeric LACHAVANNE,VU l'arrêté n° 2018-020/T019 du 7 février 2018,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEArticle 1°”: Est prolongée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage suspendu réalisée par l'entreprise SARL Emeric LACHAVANNE pour permettre la réalisation des travaux de toiture au 10 rue d’Hauteville, jusqu’au vendredi 16 mars 2018.Article 2 : Pour permettre le stationnement des véhicules de chantier, deux places de stationnement seront neutralisées rue d'Hauteville pendant toute la durée du chantier.Article 3 : Les autres articles de l’arrêté n° 2018-020/T019 demeurent inchangés.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise SARL LACHAVANNE.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. =E 3œŒdo"©9>un"@2 9==ESU na«D LuLe<<Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Copropriété d’Hauteville 10 rue d'Hauteville, 74150 RUMILLY,SARL Emeric LACHAVANNE 69 impasse de la Colombe St Girod 73410 ENTRELACS.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... soPublication le... veNotification le. 4:0.8.4.42.4 0...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, Le 7 mars 2018à Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD LOUIS Ville de RumillyHôtel de Ville DAGAND, BOULEVARD DE L'EUROPE ET4152 Rumily cedex RUE MONTPELAZ DU 12 AU 26 MARSLEE En 2018 L'OCCASION DE TRAVAUXcontact@mairie-rumilly74.fr D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTSNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-042/T040Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU ie règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux d'alimentation de panneaux d'affichage,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés les travaux d'alimentation de panneaux d'affichage, entrepris par l’entreprise PORCHERON, du lundi 12 mars 2018 au lundi 26 mars 2018 :-_ boulevard Louis Dagand, à l'intersection avec la rue Joseph Béard, -_ boulevard de l’Europe, à l'intersection avec la rue René Cassin, - rue Montpelaz, à l'intersection avec la rue d'Hauteville.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera en alternat, et sera réglementée soit par des panneaux, soit par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville.>E 5œw D0 =Article 4: Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Z€ 3Œqi"CG?eeen"@8- SSo5Esu +Lou<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PORCHERON 369 route d'Orly BP 30015 Albens 73410 ENTRELACS,La presse.SE RUActe certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... vspublication 1e... sensNotification e_L 03.818 dress hPolice Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 mars 2018N Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT RUE FREDERIC GIROD ETvie de Rumilly PARKING SUPERIEUR DE L'HOTEL DE VILLEDES DU 21 AU 23 MARS 2018 À L'OCCASIONTél. 04 50 64 69 00 DE TRAVAUX DE SECURISATION POUR UN Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.fr AR B R ENature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-044/T042Nos réf, : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'Office National des Forêts,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de neutraliser des places de stationnement et modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de sécurisation (élagage et haubanage) d’un arbre de la famille des marronniers réalisés par l'Office National des Forêts, rue Frédéric Girod face au parking supérieur de l'Hôtel de Ville, du mercredi 21 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018.Article 2 : Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite rue Frédéric Girod, pour sa partie comprise entre la rue de la Résistance et le numéro 5, le mercredi 21 mars 2018 à partir de 8h45.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la place de l'Hôtel de Ville.Alinéa 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit ce jour-là sur la totalité du parking supérieur de l'Hôtel de Ville, à l'exception de ceux du chantier, pendant toute la durée des travaux.>E 5œ2LD> Article 3: Le stationnement des véhicules sera interdit sur les trois premières places situées sur le parking supérieur de l'Hôtel de Ville, le long de la rue Frédéric Girod, lejeudi 22 mars 2018, jour du marché. #vs# # #+::Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyvortexFRS x &#Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'ONF.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,ONF,La presse.parrain eeActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... sonPublication le... soNotification le... 1.0.3... 2018...Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 14 mars 2018Additif à l'arrêté municipalN° 2017-184/1174 MODIFANT LAVille de Rumilly CIRCULATION DES VEHICULES ROUTEaan Ville D'AIX-LES-BAINS DU 18 SEPTEMBRE 201772252 Rumily cedex AU 20 MARS 2018 À L'OCCASION DEFax 04 50 64 69 21 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-045/T043Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2017-184/1174 du 7 septembre 2017,VU la demande des entreprises SATP, SASSI et EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'aménagement d’un tourne à gauche, réalisés par les entreprises SATP, SASSI et EUROVIA, route d’Aix les Bains, pour la partie comprise entre l’avenue Jean Moulin et le rond point du Pressoir, jusqu’au vendredi 14 avril 2018.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2017-184/T174 du 7 septembre 2017 demeurent inchangés.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œw 2OL = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,SATP,SASSI,EUROVIA ALPES,La presse.Acte certifié exécutoire comptetenude sa :Réception ef préfecture le...publication le...Notification le: 15 .,p. 840.4.8...Z£ eeœŒ@"CGL> —."œ&-S Ce—€so dd<«@ LenSuPolice Municipale - Page 2 sur 2 =E =œce 22>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 14 mars 2018Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE RENE CASSIN DU 19 AU Ville de RumitlyHôtel de Ville 22 MARS 2018 A L'OCCASION DE BP 10074152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-046/T044Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise VEOLIA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de curage, entrepris par l'entreprise VEOLIA, rue René Cassin, du lundi 19 mars 2018 au jeudi 22 mars 2018.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie.Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation ne devra être interrompue.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise susmentionnée.. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,VEOLIA EAU 23 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La pressse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le... cenrenssrpenperenetNotification le... ]5...0.2.8a.1.7......ipal/ VilledeRumillys eMURIC::ArrêtPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 14 mars 2018Ÿ Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UN KIOSQUEVie de Rumil, BANCAIRE PLACE D'ARMES LE 19Hôtel de Vie MARS. 2018 A L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-047/T045Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise BOUVIER SECURITE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réserver un emplacement sur le parvis situé devant le Crédit Agricole, 4 place d'Armes,ARRETEArticle 1° : Est autorisée sur le domaine public l'installation d’un kiosque bancaire, par l'entreprise BOUVIER SECURITE, sur le parvis situé devant le Crédit Agricole, au 4 place d’Armes, le lundi 419 mars 2018.Article 2 : L'entreprise intervenante devra obligatoirement ramasser les déchets générés par les travaux et remettre le sol en l'état après l'enlèvement du Kiosque bancaire.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise... ;Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de Îa ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.=E 5œD0> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,BOUVIER SECURITE 95 rue du Rhône 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... .Publication 1e...Notification le. 15:,0.3..4.2.8......Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 45 mars 2018ÿ Arrêté municipalREGLEMENTANT LES OBLIGATIONS DESRIVERAINS DES VOIES PUBLIQUESMot de le CONCERNANT LE NETTOIEMENT DES 100 TROTTOIRS74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-048/P003Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et suivants,VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-2, L.1312-1 et L1312-2,VU le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.633-6,VU le Code de l'Environnement,VU le règlement sanitaire départemental des 18 décembre 1985 et 3 août 1987 et ses articles 99 et 165,VU l'arrêté du Maire de Rumilly du 17 janvier 1961 et considérant qu'il convient de l'actualiser,CONSIDERANT QU'il appartient au Maire, d'une part, d'assurer concurremment avec les autres autorités compétentes la salubrité et l'hygiène publique en publiant et en appliquant les lois et règlements de police et en rappelant les concitoyens à leur observation,CONSIDERANT QU'il lui appartient, d'autre part, de prendre dans les domaines de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur,ARRETEArticle 1° : Les services municipaux réalisent un nettoiement régulier de la voie publique. Toutefois, le nettoiement des trottoirs et des caniveaux incombe aux propriétaires et locataires des immeubles riverains de la voie publique. Il leur revient de maintenir en bon état de propreté les trottoirs au droit de leur immeuble. Le nettoiement concerne le désherbage, le balayage, le démoussage ainsi que le déneigement. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. Les déchets collectés lors du nettoyage doivent être ramassés et évacués conformément au règlement intercommunal de la collecte des déchets.>E 5œcoDGS>Article 2 : En période hivernale, les propriétaires et locataires sont tenus de balayer la neige, et le cas échéant de racler le verglas, devant leur propriété sur le trottoir jusqu'aux caniveaux en dégageant celui-ci autant que possible. Article 3: Il est interdit de jeter sur la voie publique des ordures ou immondicesquelconques. Il est interdit de jeter dans les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées,notamment via les bouches d'égout, des ordures ou des résidus de balayage de la voiepublique et des caniveaux. L'entretien en état des gargouilles placées sur les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires et des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées.Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : L'arrêté municipal du 17 janvier 1961 est abrogé.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution duprésent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,La presse._.E Acte certifiéexécutoire compte tenu5 de sa :ë Réception enPréfecture le... sce000ü. "TG Publication 18...crnerngeerenséX Notification le.…AÀ9.8.8.… BARuerune=es"©£& ©C DEsu dtLou<«LEUR RES NX EESérisests Police Municipale - Page 2 sur 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rumiliy, le 15 mars 2018Arrêté municipalREGLEMENTANT LES OBLIGATIONS DESRIVERAINS DES VOIES PUBLIQUESMate de CONCERNANT LE NETTOIEMENT DES oP 100 TROTTOIRS74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 OÙFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-048/P003Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et suivants,VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-2, L.1312-1 et L1312-2,VU le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.633-6,VU le Code de l'Environnement,VU le règlement sanitaire départemental des 18 décembre 1985 et 3 août 1987 et ses articles 99 et 165,VU l'arrêté du Maire de Rumilly du 17 janvier 1961 et considérant qu'il convient de l'actualiser,CONSIDERANT QU'il appartient au Maire, d’une part, d'assurer concurremment avec les autres autorités compétentes la salubrité et l'hygiène publique en publiant et en appliquant les lois et règlements de police et en rappelant les concitoyens à leur observation,CONSIDERANT QU'il lui appartient, d'autre part, de prendre dans les domaines de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur,ARRETEArticle 1°": Les services municipaux réalisent un nettoiement régulier de la Voie publique. Toutefois, le nettoiement des trottoirs et des cañiveaux incombe aux propriétaires et locataires des immeubles riverains de la voie publique. Il leur revient de maintenir en bon état de propreté les trottoirs au droit de leur immeuble. Le nettoiement concerne le désherbage, le balayage, le démoussage ainsi que le déneigement. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. Les déchets collectés lors du nettoyage doivent être ramassés et évacués conformément au règlement intercommunal de la collecte des déchets.=E 5Œee DL>Article 2: En période hivernale, les propriétaires et locataires sont tenus de balayer la neige, et le cas échéant de racler le verglas, devant leur propriété sur le trottoir jusqu'aux caniveaux en dégageant celui-ci autant que possible. Article 3: Il est interdit de jeter sur la voie publique des ordures ou immondicesquelconques. I! est interdit de jeter dans les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées,notamment via les bouches d'égout, des ordures ou des résidus de balayage de la voiepublique et des caniveaux. L'entretien en état des gargouilles placées sur les trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires et des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'elles ne soient jamais obstruées.Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : L'arrêté municipal du 17 janvier 1961 est abrogé.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Accusé de réception - Ministère de l'intérieurD74-217402984.-20180815-2018048PO0S-ARAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 22/04/2018Le Maire, Pierre BECHETra€ àceqdC9> nn‘G£ LoLu3€so puLu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 mars 2018ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE Ville de RumillyHôtel de Vie DES ANCIENNES CASERNES, À74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE LA VENUE D'UN CIRQUETA 00 Ga oo DU 20 AU 22 AVRIL 2018. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-049/T046Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU les dispositions du Code Pénal,VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique, de caravanes d'habitation,ARRETEArticle 1°”: Le cirque DUPEYRON est autorisé à présenter son spectacle du vendredi 20 avril 2018 au dimanche 22 avril 2018, place des Anciennes Casernes. L'installation du chapiteau et de ses infrastructures se fera sur sa partie non goudronnée entre les arbres et la ligne SNCF.Article 2: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, sur la partie non goudronnée, du jeudi 19 avril 2018 au dimanche 22 avril 2018, à l'exception des véhicules des organisateurs et des services municipaux.Alinéa 2: En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux sur l'ensemble de la place des Anciennes Casernes.Alinéa 3 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que plots en béton ou véhicules.Article 3 : Compte tenu de l'implantation des réseaux d'eau et électrique enterrés de ladite place, l'installation du chapiteau devra respecter l'emplacement défini au préalable par le service des droits de place.>E 5Œ ceDO> ÆE eiFeQ"CGŸ= LL"@£ eCre)E“ou Pas«UD LenLu<Article 4 : Le spectacle ouvert au public ne pourra avoir lieu que si toutes les mesures desécurité ont été prises pour empêcher toute introduction de personnes non autoriséesdans l'enceinte du chapiteau et notamment contre les véhicules bélier.Pour se faire, l’entreprise devra fournir au préalable à son installation un plan détaillantces mesures de sécurité.Article 5 : Tous les véhicules du cirque DUPEYRON (camions de logistique et caravanes d'habitation) devront avoir quitté la place des Anciennes Casernes impérativement le lundi 23 avril 2018 au matin.Article 6 : Le règlement des droits de place devra s'effectuer dès réception de la factureet du courrier d'autorisation de place.Article 7 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.Article 8 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,DOMITYS,Cirque DUPEYRON Poste restante 26120 MONTELIER,La presse.Artegeififexéeutaint evRItÉ RER de sa: - |Réception en. préfecture...Publication 16...Notification le..À Soir rentePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 mars 2018N Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT PLACE DUCHATEAU LE 31 MARS 2018 ET LE 5 MAI Ville de Rumillyville de Ru 2018 A L'OCCASION DE LA COUPE INTERD ces SOCIETAIRES ET DU TROPHEE DES Tél. 04 50 64 69 00 PARTENAIRES. Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumifly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-050/T047Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’Avant-Garde Albanaise,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de neutraliser des places de stationnement pour permettre l'installation d'un chapiteau,ARRETEArticle 1°: Est autorisée l'installation d’un chapiteau par l'association « A.G.A », place du Château, les samedis 31 mars 2018 et 5 mai 2018 à l'occasion des manifestations « Coupe inter-sociétaires » et « Trophées des partenaires », sous réserve du respect de la législation en matière d'implantation de structures.Alinéa 2 : Les places de stationnement jouxtant le gymnase Roux Duplêtre seront neutralisées du vendredi 30 mars 2017 à partir de 12h au samedi 31 mars 2018 à minuit et du vendredi 4 mai 2018 à partir de 12h au samedi 5 mai 2018 à minuit, pour permettre le montage et démontage des infrastructures.Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de l'installation du chapiteau par l'association. |Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les organisateurs.Article 3 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.>E 5œUDLV> ipal/ VilledeRumillyAQ CeeeE*@ deiE LuLu<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Mme DE TOMASI Rose Marie, Présidente de l'AGA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... sePublication le... creer seNotification le. À9:02. Lo. hPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 mars 2018ÿù Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rurnilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUXen Ville DE TAILLE ET DE DESHERBAGE74152 Rumilly cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 26Fax 04 50 64 69 21 MARS 2018 AU 13 AVRIL 2018contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-051/T048Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d'arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du lundi 26 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l’avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1° pourront faire l’objet d'un prolongement.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.>E 5ŒD4>Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services municipaux de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :Réception en Préfecture le... srcsoutnPublication 18... seNotification le. AN .5..3 2. LPÆ£ ss(asqu "oO4> De"@£&© c5ENe. +Lux<<«+esxsssx++ Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 mars 2018Arrêté municipal Ville de Rumilly Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Madame Sophie COURTOR, Directrice des Affaires Culturellesde la mairie de RumillyNature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : PB/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-19,CONSIDERANT QUE Madame Sophie COURTOIS est Directrice des Affaires Culturelles,CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services, au Directeur des Services Techniques et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;CONSIDERANT QU'i est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Madame Sophie COURTOIS à signer différents actes, |ARRETEArticle 1° :A compter du 19 mars 2018, délégation permanente est donnée à Madame Sophie COURTOIS, Directrice des Affaires Culturelles, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce dans la limite des crédits inscrits au budget.Article 2 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 3 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Notifié à l'intéressée, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur le sensrensenennes . 074-547402254-20480819-AR20T8-D28G-AR-AI |Accusé certitié exécutalreRéception par le prèfet : TWOG2DEäfichage : HUGG2D TSLetaire, Pierre BECHET KEPUBLIUUE FRHANÇADERumilly, le 19 Mars 2018: N Arrêté municipalvie de Rurailiy AUTORISANT L'EXPLOITATION TEMPORAIREOO ends D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DUTél. 04 50 64 69 00 PUBLIC AVEC DEPASSEMENT D'EFFECTIF ET contact @maire-rurnily74. CHANGEMENT D'ACTIVITENature : ERP provisoireNos réf. : PB/NP/PM/FC/CZLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2212-2,VU le Code de l'Habitation et de la Construction, Livre 1, Titre 2, articles R. 123-1 à R. 123- 55,VU la demande formulée par le Comité d'Action économique — Rumilly — Alby Développement, représenté par son président André FALCOMATA, pour organiser le mercredi 4 avril 2018, Le Forum des entreprises et de l’ Emploi, au boulodrome Robert Ramel,VU le procès verbal n° 2018 - 389716 du 6 mars 2018 et l'avis favorable émis par la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité, relatifs à l'établissement recevant du public situé rue du Mont Blanc sur la commune de RUMILLY dans le cadre d'un sur classement et d'un changement d'activité dudit établissement pour une manifestation exceptionnelle : l'organisation du Forum des entreprises et de l'Emploi mercredi 4 avril 2018,VU l'avis favorable rendu par la sous commission Départementale ERP — IGH,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome en matière d'ERP est classé en 3°° catégorie limitant pour ce batiment le nombre d'utilisateur en simultané à 560,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome est classé pour des activités de type X,CONSIDERANT les mesures prises par l'organisateur de cette manifestation pour assurer le respect de l’utilisation de ce bâtiment dans les normes exigées,ARRETEArticle 1”: Le Comité d’ Action économique — Rumilly — Alby Développement, représenté par son président André FALCOMATA est autorisé à organiser le mercredi 4 avril 2018 Le Forum des entreprises et de l’ Emploi, dans l'établissement recevant du public portant la dénomination « Boulodrome Robert Ramel » situé rue du Mont Blanc sur la commune de Rumilly,ZE 5œ( D© =Alinéa 2 : Cet établissement sera classé en 1°"° catégorie le temps de la manifestation.Alinéa 3 : Le nombre de personnes accueillies simultanément dans l'établissement sera de 1 903 maximum (1 896 pour le public et 7 pour le personnel).Alinéa 4 : La manifestation est classée en type L avec une activité de type N. Article 2: L'organisateur respectera les prescriptions émises par la CommissionConsultative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité dans le procès verbaln°2018 - 389716 du 6 mars 2018 suivantes :CONSTRUCTION :4 - Maintenir déverrouillées, pendant la présence du public, les différentes sorties de l'établissement afin de garantir une évacuation rapide et sûre (Art. CO 45). 2 - Laisser libre en permanence, pendant la présence du public, l'ensemble des sorties et des circulations ainsi que les hydrants situés à l'extérieur de l'établissement (Art. CO 35 et Art. MS 5).AMENAGEMENTS INTERIEURS :3 - S'assurer que les aménagements intérieurs ne viennent pas réduire les circulations qui permettent de gagner les issues de secours (Art, CTS 11 & CTS 12). 4 - S'assurer que la constitution et l'aménagement des stands, et notamment leur cloisonnement et ossature, soient réalisés en matériaux de type M3. Ces aménagements ne devront pas diminuer la largeur des dégagements et empiéter sur les issues de secours (Art. T 21 et CO 35).INSTALLATIONS ELECTRIQUES :5 - Faire vérifier les installations électriques semi-permanentes par un technicien compétent (Art. T 35).MOYENS DE SECOURS :6- S'assurer, avant l'ouverture du public, du bon fonctionnement de l'alarme et de la ligne téléphonique. Les agents de sécurité seront informés par le chargé de sécurité des consignes à suivre, afin d'organiser aux mieux une éventuelle évacuation du public (Art. T 48 et Art. MS 46).AUTRES :7 - Respecter les règles portées au cahier des charges de l’établissent et validées par la sous-commission départementale ERP-IGH (Art. T 4),8 - Remettre, avant le début de la manifestation à chaque exposant, un extrait du cahier des charges entre l'organisateur et les exposants (Art. T 5).9 - Veiller à ce que le chargé de sécurité transmette à l'organisateur de la manifestation et au propriétaire une copie du rapport final de sécurité, et ce avant l'ouverture au public (Art. T 6).Observation : Le service de sécurité est assuré par la présence de deux agentsSSIAP 1 et d'un agent SSIAP 2.Article 3: Le Comité d'Action économique — Rumilly — Alby Développement, représenté par son président André FALCOMATA, organisateur de la manifestation, Messieurs leCommandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale etla Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui leconcerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :° Monsieur le Président de la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'Accessibilité 6 rue du Nant BP 1010 74966 MEYTHET Cedex,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur André FALCOMATA,Le Maire,Pierre B KEPFUBLIQUE FKANÇAIDERumilly, le 19 Mars 2018ee ù Arrêté municipal RUMILAUTORISANT L'EXPLOITATION TEMPORAIREVille de Rumilly D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DUge PUBLIC AVEC DEPASSEMENT D'EFFECTIF ETTél04 5064 69 00 CHANGEMENT D'ACTIVITE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : ERP provisoireNos réf. : PB/NP/PM/FC/CZLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2212-2,VU le Code de l'Habitation et de la Construction, Livre 1, Titre 2, articles R. 123-1 à R. 123- 55,VU la demande formulée par le Comité d’ Action économique — Rumilly — Alby Développement représenté par son président André FALCOMATA, pour organiser du vendredi 6 avril au dimanche 8 avril 2018, les Journées de l'Habitat, au boulodrome Robert Ramel,VU le procès verbal n° 2018 - 389716 du 6 mars 2018 et l'avis favorable émis par la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité, relatifs à l'établissement recevant du public situé rue du Mont Blanc sur la commune de RUMILLY dans le cadre d'un sur classement et un changement d'activité dudit établissement pour une manifestation exceptionnelle : l'organisation des Journées de l'Habitat du vendredi 6 avril au dimanche 8 avril 2018, .VU l'avis favorable rendu par la sous commission Départementale ERP —IGH,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome en matière d'ERP est classé en 3°7° catégorie limitant pour ce batiment le nombre d'utilisateur en simultané à 560,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome est classé pour des activités de type X,CONSIDERANT les mesures prises par l'organisateur de cette manifestation pour assurer le respect de l'utilisation de ce bâtiment dans les normes exigées,ARRETEArticle 1° : Le Comité d’ Action Economique - Rumilly — Alby Développement représenté par son président André FALCOMATA est autorisée à organiser du vendredi 6 avril au dimanche 8 avril 2018 les Journées de l'Habitat, dans l'établissement recevant du public portant la dénomination « Boulodrome Robert Ramel » situé rue du Mont Blanc sur la commune de Rumilly.>E 5œU D2> Alinéa 2 : Cet établissement sera classé en 1°"° catégorie le temps de la manifestation.Alinéa 3 : Le nombre de personnes accueillies simultanément dans l'établissement sera de 1 891 maximum (1 866 pour le public et 25 pour le personnel).Alinéa 4 : La manifestation est classée en type T avec des activités de type L et N.Article 2: L'organisateur respectera les prescriptions émises par la Commission Consuitative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité dans le procès verbal n°2018 - 389716 du 6 mars 2018 suivantes : CONSTRUCTION :4 - Maintenir déverrouillées, pendant la présence du public, les différentes sorties de l'établissement afin de garantir une évacuation rapide et sûre (Art. CO 45). 2- Laisser libre en permanence, pendant la présence du public, l'ensemble dessorties et des circulations ainsi que les hydrants situés à l'extérieur de l'établissement (Art. CO 35 et Art. MS 5).AMENAGEMENTS INTERIEURS :3 - S'assurer que les aménagements intérieurs ne viennent pas réduire les circulations qui permettent de gagner les issues de secours (Art. CTS 11 & CTS 12). 4 — S'assurer que la constitution et l'aménagement des stands, et notamment leur cloisonnement et ossature, soient réalisés en matériaux de type M3. Ces aménagements ne devront pas diminuer la largeur des dégagements et empiéter sur les issues de secours (Art. T 21 et CO 35).INSTALLATIONS ELECTRIQUES :5 - Faire vérifier les installations électriques semi-permanentes par un technicien compétent (Art. T 35).MOYENS DE SECOURS :6- S'assurer, avant l'ouverture du public, du bon fonctionnement de l'alarme et de la ligne téléphonique. Les agents de sécurité seront informés par le chargé de sécurité des consignes à suivre, afin d'organiser aux mieux une éventuelle évacuation du public (Art. T 48 et Art. MS 46).AUTRES :7 - Respecter les règles portées au cahier des charges de l'établissent et validées par la sous-commission départementale ERP-IGH (art. T 4).8— Remettre, avant le début de la manifestation à chaque exposant, un extrait du cahier des charges entre l'organisateur et les exposants (Art. T 5).9 — Veiller à ce que le chargé de sécurité transmette à l'organisateur de la manifestation et au propriétaire une copie du rapport final de sécurité, et ce avant l'ouverture au public (Art. T 6).Observation : Un chargé de sécurité a été désigné par l'organisateur, il s’agit de M.Pascal BUIX de la société Savoie Prévention, située à Villaz (74). Le service desécurité sera assuré par deux personnes désignées par l'organisateur.Article 3 : Le Comité d' Action Economique — Rumilly — Alby Développement représentépar son président André FALCOMATA, organisateur de la manifestation, Messieurs leCommandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Président de la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'Accessibilité 6 rue du Nant BP 1010 74966 MEYTHET Cedex,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la Responsable du développement économique de la communauté decommunes Rumilly Terre de Savoie,° Monsieur André FALCOMATA,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEQUE FRANGA Rumilly, le 20 mars 2018N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACEville de Rumilly DES ANCIENNES CASERNES, ABP 100 L'OCCASION DE LA VENUE D'UNTS n SPECTACLE GUIGNOL DU 30 MARS 2018Fax 04 50 64 69 21 AU 2 AVRIL 2018. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-053/T050Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU les dispositions du Code Pénal,VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique, de caravanes d'habitation,ARRETEArticle 1°: Est autorisé Monsieur FURLAN Henri à présenter son spectacle GUIGNOL du vendredi 30 mars 2018 au dimanche 1°” avril 2018, place des Anciennes Casernes,. L'installation du chapiteau et de ses infrastructures se fera sur sa partie non goudronnée entre les arbres et la ligne SNCF.Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, sur la partie non goudronnée, du jeudi 29 mars 2018 au lundi 2 avril 2018, à l'exception des véhicules des organisateurs et des services municipaux.Alinéa 2 : En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux sur l'ensemble de la place des Anciennes Casernes.Alinéa 3 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que plots en béton ou véhicules.>€ 5ŒeDLV> Article 3 : Compte tenu de l'implantation des réseaux d'eau et électrique enterrés de ladite place, l'installation du chapiteau devra respecter l'emplacement défini au préalable par le service des droits de place. Article 4 : Le spectacle ouvert au public ne pourra avoir lieu que si toutes les mesures desécurité ont été prises pour empêcher toute introduction de personnes non autoriséesdans l'enceinte du chapiteau et notamment contre les véhicules bélier.Pour se faire, l'entreprise devra fournir au préalable à son installation un plan détaillantces mesures de sécurité.Article 5: Tous les véhicules du spectacle GUIGNOL (camions de logistique etcaravanes d'habitation) devront avoir quitté la place des Anciennes Casernesimpérativement avant le lundi 2 avril 2018 au matin.Article 6: Les abords de l'implantation du chapiteau doivent être tenus propres. Lesdéchets générés devront être triés et déposés dans les containers prévus à cet effet. Des consignes seront données par les placiers ou les services techniques de la villeconcernant la gestion des déchets particuliers, en fonction des moyens mis à disposition.Article 7 : Le règlement des droits de place devra s'effectuer dès réception de la factureet du courrier d'autorisation de place.Article 8 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.Article 9 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 10 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,DOMITYS,Monsieur FURLAN Henri - GUIGNOL,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 18... gere RE esseNotification le. 42:08. d018........::Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyEssarkesxnr Free Police Municipale - Page 2 sur 2 >€ 5œUDLV>REPUBLIQUE FRANÇAISERurnilly, le 21 mars 2018N Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE LA MARGERIAZ DU Ville de RumillyHôtel de Ville 31 MARS 2018 AU 17 AVRIL 2016 A74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-054/T051Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise CECCON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement au gaz, réalisés par l'entreprise CECCON, rue de la Margériaz, pour sa partie comprise entre la rue du Pécloz et la route des Etangs, du lundi 26 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période cités à l’article 1°”.Article 3 : Selon l'avancement du chantier et pour permettre le raccordement des réseaux, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place.Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise CECCON. Article 6: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,Entreprise CECCON avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER Cedex,La presse.RECSDUUT. BEr 1 HRABCIUTE En suPublication 18... +00Notification le... DS RARPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 mars 2018ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE VERDUN ET RUE DEVille de Rumilly L'ALBANAIS DU 26 AU 30 MARS 2018 ADD 100 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEns es RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-052/T049Nos réf. : PB/DP/cc‘ Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles et hydrocurage, par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 26 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018 :- rue de Verdun, entre la rue de l’Albanais et le chemin des Griottiers, - rue de l’Albanaïis,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie ou en alternat, régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l’article 1°”,Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.>E 5œvoDL> | /VilledeRumilly.émunicipaArrêtRESArticle 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... srenoPublication le... soNotification le..#.2.-0.8..d0157.....Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE ,s Rumilly, le 21 mars 2018ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACEVille de Ruily DES ANCIENNES CASERNES, ABP 100 L'OCCASION DE LA VENUE D'UNDRASS SPECTACLE GUIGNOL DU 30 MARS 2018Fax 04 50 64 69 21 AU ? AVRIL 2018. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-053/T050Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU les dispositions du Code Pénal,VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique, de caravanes d'habitation,ARRETEArticle 1°": Est autorisé Monsieur FURLAN Henri à présenter son spectacle GUIGNOL du vendredi 30 mars 2018 au dimanche 1° avril 2018, place des Anciennes Casernes. L'installation du chapiteau et de ses infrastructures se fera sur sa partie non goudronnée entre les arbres et la ligne SNCF.Article 2: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, sur une partie de l'espace non goudronné, du jeudi 29 mars 2018 au lundi 2 avril 2018, à l'exception des véhicules des organisateurs et des services municipaux.Alinéa 2 : En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux sur l'ensemble de la place des Anciennes Casernes.Alinéa 3 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que plots en béton ou véhicules.>E 5œo 2©> Article 3 : Compte tenu de l'implantation des réseaux d'eau et électrique enterrés deladite place, l'installation du chapiteau devra respecter l'emplacement défini au préalable par le service des droits de place. Article 4 : Le spectacle ouvert au public ne pourra avoir lieu que si toutes les mesures desécurité ont été prises pour empêcher toute introduction de personnes non autoriséesdans l'enceinte du chapiteau et notamment contre les véhicules bélier.Pour se faire, l'entreprise devra fournir au préalable à son installation un plan détaillantces mesures de sécurité.Article 5: Tous les véhicules du spectacle GUIGNOL (camions de logistique etcaravanes d'habitation) devront avoir quitté la place des Anciennes Casernesimpérativement avant le lundi 2 avril 2018 au matin.Article 6 : Les abords de l'implantation du chapiteau doivent être tenus propres. Lesdéchets générés devront être triés et déposés dans les containers prévus à cet effet. Des consignes seront données par les placiers ou les services techniques de la villeconcernant la gestion des déchets particuliers, en fonction des moyens mis à disposition.Article 7 : Le règlement des droits de place devra s'effectuer dès réception de la factureet du courrier d'autorisation de place.Article 8 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par les services techniques de la ville.Article 9 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 10 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,DOMITYS,Monsieur FURLAN Henri - GUIGNOL,La presse.ZE pe[eaqU "©L> Le"©& ©5 Acte certifié exécutoirecompte tenuE de sa :‘vu Réception en Préfecturele... sseorees© Publication le...snrrssnseneee= Notification 1e...serresexePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RuritlyHôtel de VilleBP 10074152 Run cédexTél. 04:50 6469 oFee ji ‘éo iect ru Éiyza, fr2E 5ŒUDDRuroiliy, le 23 mars 2018 N° DDIS201804216%, # - - $ à. .Arrêté municipalArrêté modificatif à l'arrêté constitutif - Régie de recettes du Centre nautique 2018,Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,ÎVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.1617-1 à' R.1617.18,VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlément général sur la comptabilité publique, irVU le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux iégies de recéttés et d'avance des organismes publics, modifié par le décret n°71-153 du 22 février 1971,VU le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régléseurs, modifié par le décret n°70 du 15 janvier 1976,VU l'arrêté ministériel du 14 août 1990 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mai 1993, .VU l'arrêté en dete du 10 avr 2009 portant. acte constitutif de la régie de recettes du Centre nautique, oneVU l'arrêté en date au 8 mars 2010 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes du Centre nautique,VU l'arrêté en date du 25 mars 2015 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes du Centre nautique,VU l'avis conforme émis par le Comptable du Trésor en date du 22/03/2018,ARRETEArticle 1° :Le présen présent arrêté modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes du cenire nautique de Rumilly a pour but de modifier l'article 3 de l'arrêté constitutif selon la nouvelle rédaction qui en ést falté ci-dessous.Axticle 3 (nouvelle rédaction) :La régle encalsse exciusivement les recettes issues de l'activité de centre nautiqug de RUMILLY (hors snack),La rédaction des autres articles de l'arrêté demeure inchangée. Le Maire de Rumilly et le Comptable du Trésor sûnt chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adréssée à Monsieur le Préfet de laHaute-Savoie.Pour avis conformeLe Trésorier Principal,{ C. SEIMANDI-#) ÿsChristelle CARLIER1fspecteur des finances publiques.Accusé de réception Ministère de MatérieurDFA DATA LOIBURIS OOISAGÉOETLAR |. Agcusé partit exécutdireHécantion parka préfet: ATOS1 /VilledeRumillyémunicipa #rêtà.# +Ê < REPUBLIQUE FRANÇAISEHumilly, le 26 mars 2018Ville de Rumilly Arrêté municipal Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMadame Danièle DARBON, première Adjointe auMaire chargée des affaires culturelles, des finances,des marchés publics, du tourisme et du jumelageavec une ville ialienneNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4, Délégations de fonctions Nos réf. : PB/NP/SBLe Maire de RUMIELY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 28 mars 2014, fixant le nombre d'Adjoints au Maire ;VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 28 mars 2014, procédant à l'élection des Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 2 avril 2014 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Danièle DARBON, première Adjointe au Maire chargée des affaires culturelles, des finances, des marchés publics et du tourisme » ;ARRETEArticle 1°" :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 2 avril 2014.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Danièle DARBON, première Adjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- aux affaires culturelles et à la vie associative se rattachant à ce domaine,- aux finances comprenant notamment :o les affaires budgétaires et fiscales,o les tarifs municipaux,o les subventions à percevoir,- à la commande publique comprenant :o les marchés publics,o les délégations de service public, - au tourisme,- au jumelage avec une ville italienne.Concernant le domaine des affaires culturelles, Madame Danièle DARBON est autorisée à signer les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens du spectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d'attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse Congés.Concernant le domaine de la commande publique, il n'est pas prévu de donner délégation designature à Madame Danièle DARBON concernant les marchés publics et les délégations de service public, à l'exception des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre,une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Articlefr. :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,Notifié à l'Intéressée, le Accusé-de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20160826-AR2018-D3SG-AR-AI |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 26/08/2018Le Wialre, Pierre BECHET >E 5ŒoD0>REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairte-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-055/T052Nos réf: PB/DP/ccRumilly, le 26 mars 2018à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES USAGERSRUE CHARLES DE GAULLE ET SUR DES VOIESADJACENTES DU 3 AVRIL 2018 AU 11 MAI2018, À L'OCCASION DE LA QUATRIEMEPHASE DE TRAVAUX DES RESEAUX D'EAUDU CENTRE VILLELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213,1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise SASSI,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation des véhicules et des piétons,ARRETEArticle 1°: Les travaux de réseaux d'eau sont autorisés rue Charles de Gaulle, pour sa phase 4, dans sa partie comprise entre la rue des Ecoles et la rue Montpelaz, à l’angle de la rue d’Hauteville, du lundi 3 avril 2018 au vendredi 11 mai 2018,Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera interdite sur cette portion de voie, pendant toute la durée du chantier, à l'exception de ceux du chantier, des services techniques, des riverains, qui devront se conformer aux directives du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire.Alinéa 3 : Afin de faciliter les livraisons du chantier et des commerces et réguler la circulation, deux hommes trafic équipés de radios seront positionnés rue d’Hauteville, à l'angle de la rue Montpeiaz et place d'Armes toute la journée sans interruption.Alinéa 4 : Les piétons devront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués selon l'avancement du chantier.Article 2 : Le sens de circulation des véhicules passage de l'Eglise sera inversé pour sa partie en sens unique : sens de circulation rue d'Hauteville — place de l'Eglise. La sortie des véhicules sur la rue d'Hauteville depuis le passage de l’Église sera interdite. 1 /VilledeRumilly£:Arrêtémunicipa#Horkess sxxeArticle 3: Pendant toute la durée du chantier, pour les véhicules circulant passage del'Église, une déviation sera mise en place pour accéder à la rue Charles de Gaulle endirection de la rue Pierre Salteur et dans ce sens uniquement.Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera autorisée rue Charles de Gaulle, entre la rue des Ecoles et l'entrée de l’ancien hôpital, dans le sens rue Montpelaz — rue Charles de Gaulle.Alinéa 3 : La circulation des véhicules rue Charles de Gaulle, entre la place RévérendSimond et la rue Pierre Salteur se fera uniquement sur une voie, dans le sensdescendant.Article 4 : Pour permettre le déplacement de la base vie, le stationnement des véhicules sera interdit du lundi 3 avril 2018 au vendredi 11 mai 2018 :-__ parking Révérend Simond, à l'angle de l’école Léon Bailly,- rue des Ecoles, sur les places de stationnement situées à l'intersection avec la rue Charles de Gaulle.Article 5: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre du chantier et gênant sondéroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge ducontrevenant.Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise chargée des travaux.Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI,La presse.Acte certifié exécutoire compté tenude 8a:Réception en Préfecture le...Publication le... LepresevessonoeNotification 18.29.93. RunPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mars 208à Addlitif à l'arrêté municipalN° 2018-056/T053 MODIFIANT LESTATIONNEMENT DES VEHICULESville de Rumilly PARKING DE LA MAISON DE L'ALBANAISaude RUE DE L'ANNEXION DU 3 AU 4 AVRILT0 50 a 6 0 2018 À L'OCCASION DE TRAVAUXcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-059/T056Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,VU l'arrêté municipal n° 2018-056/T053 du 26 mars 2018,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules afin de pouvoir réaliser les travaux,ARRETEArticle 1”: L'arrêté municipal n° 2018-056/1053 du 26 mars 2018 est abrogé et remplacé par ce qui suit :Pour permettre l'installation d'une grue mobile nécessaire pour les travaux de démolition de l’ancien hôpital, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Maison de l’Albanais, devant le bâtiment, rue de l’Annexion, du mardi 3 avril 2018 au mercredi 4 avril 2018.Article 2: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre du chantier et gênant son déroulement feront l’objet d'un enlèvement.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les entreprises chargées des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5dUD0> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Sérvices Techniques,Maison de l'Albanais,Maison de la Petite Enfance,Maçonnerie PINTO SARL - 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,PRIAM'S LE FORUM,La presse.DCEActe certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication 1@..................ss .Notification le. 24.08.8017...=E es]œa"GSY> —"0&© Ceee]Esu +< LunLux<<+RREs+ vxsas véxss FHSeRs rssaHesrs xsHess sense ts Police Municipale - Page 2 sur 2 KEPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mars 2018VONTGATE N Arrêté municipalville de Rumilly AUTORISANT L'EXPLOITATION TEMPORAIREnn ï D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU 152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00 PUBLIC Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilty74.frNature : ERP provisoireNos réf, : PB/NP/PM/FC/CZLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2212-2,VU le Code de l'Habitation et de la Construction, Livre 1, Titre 2, articles R. 123-1 à R. 123- 55,VU l'arrêté du 23 janvier 1985 relatif aux établissements de type CTS,VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,VU la demande formulée par le Groupe SEB représenté par M. Sylvain BONNEL Responsable Magasin, pour organiser sous un chapiteau de 750 m2 du jeudi 5 avril au samedi 14 avril 2018 une vente d'articles culinaires (Braderie),VU le dossier de sécurité présenté par le Groupe SEB comprenant l'aménagement d'une surface de vente sous un chapiteau de 750 m? (15x50m) implanté sur le parking du magasin TEFAL Avenues des Alpes à Rumilly,VU flextrait du registre de sécurité du chapiteau pour la partie structure, installations électriques et chauffage n° 67.1048 valable jusqu'au 26/01/2019,VU le procès verbal n° 2018 - 388632 du 20 février 2018 et l'avis favorable émis par la Sous Commission Départementale, relatifs à l'installation d'un chapiteau (CTS) de 750 m2 sur le parking du magasin TEFAL,CONSIDERANT que l'établissement est classé dans le type CTS avec une activité de type M (vente d'articles électroménagers),CONSIDERANT les mesures prises par l'organisateur de cette manifestation pour assurer le respect de l'utilisation des installations dans les normes exigées,ARRETE>E 5œU DOL> Article 1°: Le Groupe SEB représenté par M. Sylvain BONNEL est autorisé à organiserdu jeudi 5 au samedi 14 avril 2018 une vente d'articles culinaires (Braderie), sous un chapiteau de 750 m2 à Rumilly,Alinéa 2 : L'établissement sera classé dans le type CTS avec des activités de type MAlinéa 3 : Le nombre de personnes accueillies simultanément sous le chapiteau sera de 265 personnes maximum (250 pour le public et 15 pour le personnel) Article 2 : L'organisateur appliquera les prescriptions émises par le règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de paniques relatif aux établissements recevant du public (type CTS):- PRESCRIPTIONS POUR LE CHAPITEAU (CTS)CONSTRUCTION1 - Evacuer le chapiteau dans l'un des cas suivants:- précipitation de neige dépassant 4 cm au niveau de la toiture,- vent normal dépassant les 100 km/heure,- circonstances exceptionnelles pouvant mettre en danger le public. (Art. CTS 7 $ 2) 2 - Veiller à ce que les passages libres aménagés autour du chapiteau : - permettent la circulation des matériels et des engins des sapeurs- pompiers s'ils se situent sous les systèmes d'ancrages;- soient suffisamment éclairés en cas d'exploitation nocturne;- ne comportent pas de véhicules en stationnement (Art. CTS 5)3 - S'assurer que les aménagements intérieurs ne viennent pas réduire les circulations qui permettent de gagner les issues de secours (Art. CTS 11 & CTS 12)INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE4 - Respecter les règles d'installation des appareils de chauffage situé à l'extérieur du chapiteau.INSTALLATIONS ELECTRIQUES - ECLAIRAGE5 — Un éclairage de sécurité d'ambiance et d'évacuation sera mis en place, Elles seront vérifiées avant l'ouverture au public par une personne ou un organisme agréé (Art. CTS 18 & Art. CTS 33).MOYENS DE SECOURS6 - Equiper l'établissement de 7 extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres répartis à proximité des issue de secours du tableau électrique et du générateur de chauffage implanté à l’extérieur. . Des personnes, spécialement désignées par l'organisateur, doivent être entraïînées à la mise en œuvre des moyens d'extinction (Art. CTS 26). 7 — Le service de sécurité sera composé de deux agents SSIAP 1 et du responsable de la manifestation.AUTRES8 - Fournir l'attestation de bon montage et de liaisonnement au sol des chapiteaux. Cette attestation est établie par le responsable du montage des structures, elle doit mentionner l'identité de la personne qui a confié la responsabilité du montage et faire apparaître que le montage a été réalisé dans les règles de l'art (Circulaire du 22 juin 1995). |9 — Effectuer par une personne compétente une inspection visuelle du chapiteau avant chaque ouverture au public concernant en particulier le bon liaisonnement au sol. Vérifier le bon fonctionnement du mégaphone et la vacuité des 6 issues. 10 — Porter une attention particulière quand à l'évacuation du public ou interdire l'accès à celui-ci dés lors que le département est placé en vigilance de niveau orange ou rouge pour risques d'orages par les services de Météo-France.Article 3 : Le Groupe SEB, représenté par M. Sylvain BONNEL Responsable Magasin, Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la PoliceMunicipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Président de la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'Accessibilité 6 rue du Nant BP 1010 74966 MEYTHET Cedex,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Groupe SEBLe Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 mars 2018Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 4 AU Ville de RumillyHôtel de Ville 14 AVRIL 2018 A L'OCCASION D'UNEA8) Rurily cedex BRADERIE D'ARTICLES CULINAIRESTél. 04 50646900 ORGANISEE PAR L'ENTREPRISE TEFALcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-057/1054Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise TEFAL,CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,ARRETEArticle 1”: En raison d'une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l’entrée du magasin de destockage, du mercredi 4 avril 2018 au samedi 14 avril 2018.Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.Article 4 : Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de la braderie seront installés le jeudi 5 avril 2018 au matin et retirés dès la manifestation terminée.VilledeRumillyArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.e +Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise TEFAL. ipal/ VilledeRumilly#:Arrêtémunic+ #Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :Réception en Préfecture le...Publication le... vero c sens a60096 0000Notification le. ZR..0.3..4RPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 mars 2018$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DU MONT BLANC ETHotel de Vile AVENUE DES ALPES DU 9 AU 16 AVRIL74152 Rumilly cedex 2018, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUREs, 04 80 64 89 21 LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-058/T055Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement de plaques France Telecom, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 9 avril 2018 au lundi 16 avril 2018 :-__ avenue des Alpes, face à l’entrée de l’entreprise VULLI,- rue du Mont Blanc, à l'intersection avec la rue PasteurArticle 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulée par des feux tricolores, au lieu et à la période citée à l’article 1°”.Article 3 : La circulation des véhicules se fera à 10 km/h aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce ‘qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œŒ eoD©> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture 1...Publication le...Notification le.48:9.3.2a4%.Ze& ee)CEda}"CGD= un"@£-Sa =+Esq Jo«D LeLu<Potice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département gyop 4 ‘ , , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR —- CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY - PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOURH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-01Nature : 7. Finances locales - 7.10. DiversObjet : Succession Gaston VETTIERProtocole d'accord transactionnelRapporteur : M. LE MAIREMonsieur Gaston VETTIER, décédé le 11 janvier 2018, avait rédigé un testament olographe en date du 6 septembre 2011 selon lequel il léguait tous ses biens, argent et placements à la Commune de Rumilly, à charge par elle d'entretenir après son décès son caveau au cimetière de Rumilly route de Vallières (une où deux fois par année) et de renouveler éternellement sa concession.La Commune a été informée du contenu de ce testament par maître Victor MARINE début février 2018.L'actif net de succession s'élève à la somme de 2 256 950,51 euros.Gaston VETTIER avait trois enfants. Il a souhaité ne rien leur laisser et faire don de ses biens à la Commune de Rumilly.Il est rappelé que, selon le Code civil, en matière d'héritage, la réserve des descendants est déterminée en fonction du nombre de descendants vivants au jour du décès ou ayant laissé des descendants, ainsi qu'il suit :- un enfant : la 2 des biens du défunt, - deux enfants : les 2/3 des biens du défunt,-__ trois enfants ou plus : les % des biens du défunt.Les droits théoriques des trols enfants de Monsieur Gaston VETTIER et de la Commune de Rumilly sont les suivants :- Un quart pour chacun des trois enfants, soit 564 237,62 euros par enfant. - Un quart pour la Commune de Rumilly, soit 564 237,62 euros.Monsieur Gaston VETTIER a été placé de son vivant sous le régime de la tutelle aux termes d'uneordonnance rendue par le juge des tutelles près le tribunal d'instance d'Annecy du 19 février 2013, sur requête déposée le 13 septembre 2012 et à la vue d'un certificat médical délivré le 15 juin 2012.Précédemment, en date du 24 août 2011, le défunt a également changé la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la compagnie ACM VIE au profit de la Commune de Rumilly.Compte tenu de l'altération supposée des facultés mentales de Monsieur Gaston VETTIER nécessitant la mise sous tutelle du défunt peu de temps après la rédaction de son testament et le changement de la clause bénéficiaire de son assurance-vie, les héritiers réservataires de Monsieur Gaston VETTIER ont opposé à la Commune de Rumilly la possibilité de demander la nullité de ces deux actes pour manque de discernement du défunt.Afin d'éviter une procédure contentieuse longue et coûteuse, dont l'issue serait incertaine, il apparaît opportun de s’accorder sur le règlement amiable et rapide de la succession par la conclusion, avec les trois enfants de Monsieur Gaston VETTIER, à titre transactionnel et définitif, d'un protocole d'accord en application des articles 2044 et suivants du Code civil.Le projet de protocole d'accord transactionnel est joint en annexe à la présente délibération. Il prévoit en particulier que :- Les consorts VETTIER renoncent fermement et irrévocablement à toute action en justice de demande de nullité du testament et du changement de la clause bénéficiaire du contratd'assurance-vie souscrit auprès de la compagnie ACM VIE au profit de la Commune deRumilly.- En contrepartie, la Commune de Rumilly accepte de cantonner le legs à elle consenti au seulcapital décès du contrat souscrit par le défunt auprès de la compagnie ACM VIE.Cela signifie que, à l'issue de la signature de ce protocole d'accord transactionnel, la Commune de Rumilly percevra la somme de 528 458,19 euros correspondant au contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la compagnie ACM VIE. La somme est inscrite au projet de budget 2018.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE le protocole d'accord transactionnel relatif à la succession de Monsieur Gaston VETTIER.AUTORISE M, LE MAIRE à le signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,PE,Accusé certifié exécutoire.” gRéception par te préfet ; CUAffichage : 05/04/2018 [ REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des é 2 qe J e : .dela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-02Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Budget principal de la VilleReprise anticipée du résultat de l'exercice 2017Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1% mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2018.Dans l'attente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2018 s'établissent comme suit : Résultat de fonctionnement N-1A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) + 3 110 021,46 eurosou- (déficit)A1 Reprise du résultat Budget annexe-« Location locaux + 258 175,85 eurosindustriels — Rumilly » suite à clôture du budget au 31/12/2017B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 30/03/2017sur l'affectation du résultat 2016), précédé du signe + (excédent) + 961 506,65 eurosou - (déficit) .C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 4 329 703,96 eurosD Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)D001 (besoin de financement)+ 8 865 754,62 eurosdont 574 067,21 euros de reprise derésultat 2017 du budget annexeR 001{excédent de financement) « Location locaux industriels — Rumilly » suite à clôture du budgetau 31/12/2017E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4) 4 217 223.07 eurosBesoin de financementExcédent de financement (1)=D4+E 351 468,45 euros4 329 703,96 eurosPrévision d'affectation en réserves R 1068 G-couvertureobligatoire du besoin de financement F 8 090 500,00 euros1 239 203,96 eurosLa commission « Finances / Développement Interne » a débatiu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2017 du budget principal de la Ville comme indiqué ci-dessus.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception Ministère de FintérieurGT4.217402264.20160829-2018-03-07-DE | Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des Département Lys + + , ode la Haute-Savote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR -— CHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-03Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Budget principal Ville — Budget primitif 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1% mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2018.Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2017.Le projet de budget primitif 2018 du budget principal de la Ville a été débattu par la commission « Finances / Développement Interne », réunie le 22 mars 2018.Après avoir pris connaissance de là proposition de budget primitif 2018, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit : .Section de fonctionnement — DépensesChapitre 011 — Charges à caractère général... ss 4 199 000,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— M, CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET — M. CHEVALLIER). Chapitre 012 — Charges de personnel et frais ASSIMIIÉS eu rrrsrsssenmennerreens 10 260 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 014 — Atténuation de produits nement 701 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 65 — Autres charges de gestion nn 2 855 000,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET — M. CHEVALLIER).Chapitre 66 — Charges financières een 312 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 67 -Charges exceptionnelles 1 060 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY —- Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 022 — Dépenses IMpr'ÉVUES.......smnnnnmmnnnnnenennnnss 589 703,96 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY —- Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 042 — Opérations d'ordres entre sections... 674 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir),Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement... 2 369 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ss 23 019 703,96 eurosSection de fonctionnement - RecettesChapitre 70 — Produits des services, du domaine et Ventes sen 1 406 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 73 — Impôts et taxes nn 16 534 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations... 3 169 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir). Opération 53 — Contrôle d'accèsReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 201817 727,15 euros 45 000,00 euros 62 727,15 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 58 — Réseaux eaux pluvialesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018845 510,70 euros 265 000,00 euros 1110 510,70 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).0 ération 59 — Déplacements douxReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018269 251,00 euros 738 000,00 euros 1 007 251,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 61 —- Opérations accessibilité PMRReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 . à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 132 562,33 euros 250 000,00 euros 382 562,33 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Opération 62 - Améliorations énergétiquesReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 Le à à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018234 881,08 euros 700 000,00 euros 934 881,08 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Opération 66 —- Aménagement VRD secteur zone du CrêtReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018109 174,59 euros 1 231 000,00 euros 1 340 174,59 eurosVote : Approbation par 26 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET — M. CHEVALLIER).Opération 68 — Aménagement des berges des rivièresReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 Le eu à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 0,00 euro 50 000,00 euros 50 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M, MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir). Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réservesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 19 350,00 euros 19 350,00 euros Voie : Approbation par 28 voix pour —03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 16 — Capital des empruntsReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 2 :à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 909 000,00 euros 909 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 27 — Autres immobilisations financièresReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 61 500,00 euros 61 500,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 020 - Dépenses imprévues d'investissementReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 456 621,55 euros 456 621,55 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 041 — Opérations patrimonialesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 12 000,00 euros 12 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20184 972 229,77 euros 10 670 831,55 euros 15 643 061,32 eurosTOTAL DES DEPENSESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 15 643 061,32 euros Chapitre 75 — Autres produits de gestion COUrFANTE mnnnnnnerranennmernemnree 425 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 013 — Atténuations de Charges... nnannrenennnnenemnnannannaex 200 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir),Chapitre 76 — Produits financiers ss nssmenmnnnnnnnnnnnnnennnns 10 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 77 — Produits exceptionnels... isamennnnenneneneunanennreens 36 500,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté... 1 239 203,96 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT mme 23 019 703,96 eurosSection d'investissement - Dépensesl'est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 -— Propositions nouvelles ».Chapitre 20 — Immobilisations incorporellesReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 4 à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018129 661,22 euros 165 500,00 euros 295 161,22 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 204 — Immobilisations incorporelles. Reste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 38 250,00 euros 388 250,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 21 — Immobilisations corporellesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018780 871,03 euros 3 070 110,00 euros 3 850 981,03 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M, CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir). Opération 10 —- Equipements sportifsReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 201882 212,21 euros 1 051 000,00 euros 4 133 212,21 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions {M. MORISOT— M. CLEVY — Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 12 - Aménagement zones de loisirs et aires de jeuxReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 2 àà reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20188 084,00 euros 700 000,00 euros 708 084,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions {M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 13 — Salle de boxeReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018356 188,28 euros 10 000,00 euros 366 188,28 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT-— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 29 — VRD Equipements de quartiersReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 Le 2 4à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018472 092,28 euros 360 000,00 euros 832 092,28 eurosVote : Approbation par 28 voix pour: — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 31 — Ecole primaireReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20181 336 366,05 euros 50 000,00 euros 1 386 366,05 eurosVote: Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY —- Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 42 — Patrimoine scolaireReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 e Làà reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018164 932,15 euros 488 500,00 euros 653 432,15 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 51 — Voirie communale extra-murosReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 ee 2 4à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 201826 955,70 euros 0,00 eurc 26 955,70 eurosOpération 52 — NTIC dont fibre optiqueReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20185 760,00 euros 0,00 euro 5 760,00 euros Section d'investissement - RecettesIl est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 — Propositions nouvelles ».Chapitre 13 — Subventions d'investissementReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 139 800,00 euros 139 800,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 10 — Equipements sportifsReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 2 Là à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 250 000,00 euros 250 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 29 — VRD équipements de quartiersReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 201812 197,11 euros 0,00 euro 12 197,11 eurosOpération 31 — Ecole primaireReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 : à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 263 931,66 euros 0,00 euro 263 931,66 eurosération 42 — Patrimoine scolaireReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 201863 500,00 euros 0,00 euro 63 500,00 eurosOpération 58 — Réseaux eaux pluvialesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018366 672,43 euros 200 000,00 euros 566 672,43 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 62 - Améliorations énergétiquesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 201848 705,50 euros 0,00 euro 48 705,50 eurosOpération 66 —- Aménagement VRD zone secteur du CrêtReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 1 020 000,00 euros 1 020 000,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET — M. CHEVALLIER). Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réservesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 1 757 000,00 euros 1 757 000,00 eurosVote: Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par par pouvoir).Chapitre 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisésReste A Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 3 090 500,00 euros 3 090 500,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY-— Mme LOUH, par par pouvoir).Chapitre 27 — Autres immobilisations financièresReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 34 000,00 euros 34 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par par pouvoir).Chapitre 024 - Produits des cessionsReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 1 476 000,00 euros 1 476 000,00 eurosVote: Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnementReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 2 369 000,00 euros 2 369 000,00 eurosVote: Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY— Mme LOUH, par par pouvoir).Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sectionsReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 674 000,00 euros 674 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY - Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 041 — Opérations patrimonialesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 12 000,00 euros 12 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY— Mme LOUH, par par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018755 006,70 euros 11 022 300,00 euros 11 777 306,70 euros Chapitre 001 - Excédent d'investissementreporté 3 865 754,62 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TOTAL DES RECETTESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 15 648 061,32 eurosAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,ierre BECHETAccusé de réception. Ministère de intérieur| 074-217402264-20180228-2016-09-03-8F |Acrusé certifié exécutoireRécention parie préfet : G0KHDD18Adichage : 1004012 TTLe Mare, Pléffe BECHE| C> REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela tautesave délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET —Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-04Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Budget annexe CinémaReprise anticipée du résultat de l’exercice 2017Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1% mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2018.Dans l'attente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2018 s'établissent comme suit : Résultat de fonctionnement N-1À Résultat estimé de l'exercice précédé du signe. + (excédent)ou - (déficit) |+ 118 788,17 eurosB Résultats antérieurs reportés (par délibération du 30/03/2017sur l'affectation du résultat 2016), précédé du signe + (excédent)+ 28 394,40 eurosou - (déficit)C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser)+ 142 177,97 eurosD Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)LD001 (besoin de financement)236 588,22 eurosR 001 (excédent de financement)E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 {4)Besoin de financement+ 1083 539,97 eurosExcédent de financement (1)1) Prévision d'affectation en réserves À 1068 G=couvertureobligatoire du besoin de financement F= D+t 138 048,25 euros+ 142 177,57 euros133 048,25 euros9 129,82 eurosLa commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossierlors de sa réunion endate du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la repriseanticipée du résultat deFexercice 2017 du budget annexe Cinéma comme indiqué ci-dessus.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur074-247402264-20 50808-20710 08-04-DE | /__Pierté BECHETAcousé certifé exécuioirefibcaption par le préfes : 0Atebage : DÉBATSLe Haies, Ferre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations dau Conseil MunicipalArrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 238 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-05Nature : 7. Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet : Budget annexe CinémaBudget primitif 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1% mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2018.Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2017.Le projet de budget primitif 2018 du budget annexe Cinéma a été débattu par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 mars 2018.Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2018, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit : Section de fonctionnement — DépensesChapitre 65 — Autres charges de gestion couranteVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M.par pouvoir).Chapitre 66 — Charges financièresVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M.par pouvoir).Chapitre 022 — Dépenses IMPrÉVUES...n.nnnnsnmnnnennennnennnntVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M.par pouvoir).Chapitre 023 — Virement à la section d'investissementVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M.par pouvoir). |TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTSection de fonctionnement — RecettesChapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté...Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M.par pouvoir).Chapitre 74 — Dotations et participationsVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. par pouvoir).Chapitre 75 — Autres produits de gestion couranteVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M.par pouvoir).Chapitre 77 -- Produits exceptionnelsVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M, par pouvoir).TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTvuusnns 160 000,00 eurosCLEVY - Mme LOUH,eueraress 28 000,00 eurosCLEVY — Mme LOUH,msn 2 729,32 eurosCLEVY — Mme LOUH,sen 159 000,00 eurosCLEVY - Mme LOUH,349 729,32 eurosmnessuns 9 129,32 eurosCLEVY - Mme LOUH,sue 148 000,00 eurosCLEVY - Mme LOUH,mens 168 800,00 eurosCLEVY - Mme LOUH,23 800,00 eurosCLEVY — Mme LOUH,349 729,32 euros Section d'investissement - DépensesIl est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 — Propositions nouvelles ».Chapitre 21 — Immobilisations corporellesReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 Le . à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 1 000,00 euros 0,00 euro 1 000,00 eurosChapitre 23 — Immobilisations en coursReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 . à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 159 964,29 euros 39 000,00 euros 198 964,29 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 16 — EmpruntsReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 120 000,00 euros 120 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018160 964,29 euros 159 000,00 euros 319 964,29 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, Chapitre 001 - Excédent reporté |par pouvoir).236 588,22 eurosTOTAL DES DEPENSESD’INVESTISSEMENT CUMULEES 556 552,51 eurosSection d’investissement — RecettesIl est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 — Propositions nouvelles ».Chapitre 13 — Subventions d'investissementReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018264 500,00 euros 0,00 euro 264 500,00 euros Chapitre 28 - Immobilisations en coursReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 URBAN A ,à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20184,26 euros 0,00 euro 4,26 eurosChapitre 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisésReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 4 ë 4à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 133 048,25 euros 133 048,25 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnementReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 nr xà reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 159 000,00 euros 159 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour -- 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY -- Mme LOUH, par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 » a à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 264 504,26 euros 292 048,25 euros 556 552,51 eurosTOTAL DES RECETTESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 556 552,51 eurosAvcusé.de réception - Ministère de limérieur|074-217402264-20180228-20 16-03-0587 |Accusé certifié exécuiolré.Réception par le nrétet : GO4DSSEAffichage: 1004/8018Letatre, Pise REGHETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département Sue 2 : , . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObiet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpitalReprise anticipée du résultat de l’exercice 2017Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1% mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital pour l'exercice 2018.Dans lattente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2018 s'établissent comme suit : Accusé de réception . Ministère de MntérisurRésultat de fonctionnement N-1A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent)- (déficit) - 2 604,91 eurosB Résultats antérieurs reportés (par délibération du 30/03/2017sur l'affectation du résultat 2016), précédé du signe + (excédent) + 35 409,75 eurosou - (déficit)C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 32 804,84 eurosD Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)D001 (besoin de financement)R 001 (excédent de financement) + 1 993,05 eurosE Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)Besoin de financementExcédent de financement (1)le1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture :atoire du besoin de financement FD+E 1 993,05 euros82 804,84 euros0,00 euro82 804,84 eurosLa commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2017 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital comme indiqué ci- dessus,Ainsi délibéré,VAR TA0084-20 60829.2016.03-06B.0E |Féception par le préfet: 6904) RE rt Le Maire,Asfichage: GBA2OTS LePour extrait conforme,Et ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département Lpsp Z + « , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ —- MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-07Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpitalBudget primitif 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1°’ mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital pour l'exercice 2018.Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2017.Le projet de budget primitif 2018 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital a été débattu par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 mars 2018.Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2018, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :Section de fonctionnement — DépensesChapitre 011 — Charges à caractère général nn nnrrrerrrrennnnre 32 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir). Chapitre 022 — Dépenses IMPrÉVUBS mn 804,84 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement... 850 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ne een nnenennenneneneneenent 882 804,84 eurosSection de fonctionnement - RecettesChapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté... 32 804,84 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 74 — Dotations et participations mener 850 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ns 882 804,84 eurosSection d'investissement —- DépensesIl est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 — Propositions nouvelles ».Chapitre 21 — Immobilisations corporellesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 851 993,05 euro 851 993,05 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 851 993,05 euros 851 993,05 eurosTOTAL DES DEPENSESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 851 993,05 euros Section d'investissement - RecettesIl est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 — Propositions nouvelles ».Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnementReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 » LA à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 0,00 euro 850 000,00 euros 850 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M, MORISOT - M. CLEVY -- Mme LOUH, par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 2e Lu à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 0,00 euro 850 000,00 euros 850 000,00 euros| Chapitre 001 - Excédent reporté |Vote : Approbation par 28 voix pour -— 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).1 993,05 eurosTOTAL DES RECETTESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 851 993,05 eurosAccusé de réception - Ministère de liniérieurAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,IPierre BEGHET074-217402254-20180949-2016-03-07-8FAgrusé certifié exécutoireRéceptior parle nréfet: GO/04201RAfichage : 400420184Leféaire, Pierre "ENTT REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des Département PAT + “ «de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-08Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Fixation des taux de la fiscalité 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireComme annoncé lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est déroulé le 1° mars 2018 et conformément à la proposition de budget primitif 2018, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter les taux de la fiscalité directe 2018 sans augmentation par rapport à 2017.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.Par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir), LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE comme suit les taux de la fiscalité directe 2018 : - Taxe d'habitation... ssrseerenanansannenennnneenenesennenneseenenennnnnn 18,22 % - Taxe foncière sur le bâtis ssanaramenencnneencenesanemnennesncenmnnnee 12,12 % -__ Taxe foncière sur le non bâti... nn ceresenmanreanenanenmesennmncennennns 41,04 % Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Minisère de HntèrieurQT 740264 201800002018. 08-DEAccusé corifé axécutaireRéception marie préfet: GOREAfichage : DOS «Ê M NEVEN Sr GeSe Sa Le Maire, Pi RÉPUBLIQUE FRANÇAISESN Extrait du registre desdela Haute Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR -— CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER - GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT -— CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-63-09Nature : 7. Finances locales — 7,10. Divers — 7.10.1 Subventions et secoursObiet : Gala de boxe du samedi 14 avril 2018Attribution d’un concours financier à l’association Boxing Club Rumillien Convention de partenariat à intervenir entre l’association Boxing Club Rumillien et la Commune de RumillyRapporteur : M. LE MAIRELe Boxing Club Rumillien va organiser, le samedi 14 avril 2018, un gala de boxe (combats de niveau international, de boxeurs professionnels et amateurs).Le budget prévisionnel de la manifestation s’élève à 57 000,00 euros.Il est proposé, dans le cadre de sa politique communale de soutien à l'organisation d'évènements festifs à fort retentissement, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association, à hauteur de 6 000,00 euros.Les modalités de versement du concours financier et les modalités de communication ont été mises au point dans le cadre d'une convention de partenariat, jointe en annexe à la présente délibération, dont les principaux points sont les suivants : - La Commune de Rumilly s'engage à apporter :o d'une part, son soutien logistique et technique (mise à disposition du gymnase et dumatériel nécessaire pour la manifestation) ;o d'autre part, un concours financier de 6 000,00 euros à l'association.- L'association Boxing Club Rumillien s'engage à :o _ Apposer le logo de la Commune de Rumilly sur l'ensemble des outils de communicationréalisés par le club à l'occasion de cette manifestation, en respectant la chartegraphique qui lui sera transmise par les services municipaux (impression, affichage,flyers, dossier de presse, programme, et tout objet marketing ou textile).o Valoriser la Commune de Rumilly verbalement et évoquer ce partenariat lors desdifférents contacts avec la presse.o Organiser un ou deux points presse avant le gala avec les différents partenaires, dont laCommune de Rumilly.o Proposer des emplacements visibles de signalétique (banderoles, oriflammes) sur lesite de la manifestation qui correspondent à l'engagement financier et technique de laVille en proportion des autres partenaires,o Fournir des invitations « VIP » pour permettre à la Commune de réaliser des opérationsde relations publiques.© Fournir des images et des photographies de la compétition, libres de droits.o Fournir un bilan de la manifestation ainsi que les retombées « presse » détaillées àl'issue de la compétition.En cas d'annulation de la manifestation pour toutes raisons, le montant du concours financier sera reversé par le Boxing Club Rumillien à la Commune de Rumilly, déduction faite des sommesdépensées au titre de la manifestation sur présentation des justificatifs des dépenses réalisées.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Boxing Club Rumillien et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.ATTRIBUE au Boxing Club Rumillien un concours financier d’un montant de 6 000,00 euros, sous réserve de la réalisation effective de la manifestation et de la mise en œuvre des modalités de communication.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Aceusé de réception - Ministère de intérieur074:217402264.80180829-2018-03-09-DE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE| S Extrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI — TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DÉPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-10Nature : 7. Finances locales — 7,10. Divers — 7.10.1 Subventions et secoursObiet: Spectacle « Les chasseurs au cœur de la grande guerre » organisé par le 27°" Bataillon de Chasseurs AlpinsAttribution d’un concours financier à l’association « Souvenir Français », association en charge du volet financier de ce spectacleRapporteur : M. LE MAIREAfin de marquer la fin des commémorations de la première guerre mondiale et le centenaire de l'armistice, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins et la délégation militaire départementale, associés étroitement à l'éducation nationale, organisent du mardi 3 au vendredi 6 avril 2018, une semaine de représentations gratuites du spectacle «Les chasseurs au cœur de la grande guerre» à ROCHEXPO à La Roche-sur-Foron.Ce spectacle retrace l'histoire de la grande guerre, en costumes d'époque, au travers de celle des chasseurs alpins dont sont célébrés, cette année, les 130 ans de la création, en associant diverses formes d'expression artistique et pédagogique : théâtre, musique, images d'archive, narration, lecture de lettres, son et lumière, humour, émotion.Ces représentations sont destinées à l'ensemble des élèves de Haute-Savoie, de l’école primaire au lycée. Elles délivreront aux jeunes générations un message de paix et de réconciliation et permettront aux enseignants de l'intégrer pleinement dans l'enseignement historique, moral et civique. Des élèves du collège Le Clergeon assisteront à ce spectacle.La Commune de Rumilly, étant jumelée avec la 4ère compagnie du 27 Bataillon de Chasseurs Alpins depuis 2006, souhaite apporter son soutien financier à cette manifestation.ILest proposé, dans le cadre de sa politique communale de soutien à l'organisation d'évènements festifs à fort retentissement, d'apporter un concours financier à hauteur de 500,00 euros àl'association « Souvenir Français », association domiciliée à Etaux en charge du volet financier de ce spectacle.Les membres de la commission « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE à l'association « Souvenir Français » un concours financier d’un montant de 500,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception … Ministère 8e l'intérieur[or4-217402254-20160%29-201 8-08-10-DE |Aéeusé certiié exécutoireRéception paris préfet : 09/04/2918 asAffichage :. 5/04/2018Le Maire; Plerre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des & » # qe # + e + + dela Haute-Savore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -- M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-11Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObiet : Subventions aux associations dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce au titre de l’exercice 2018Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 431 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celles relevant du secteur du commerce.Les commissions « Sport » et « Vie associative » se sont réunies conjointement le 7 février 2018 pour examiner les 83 demandes de subventions transmises en Mairie par des associations dites de loisirs et diverses et la demande d'une association liée au commerce. Leurs membres ont ensuite été sollicités, par courriel du 9 mars 2018, à propos de 5 demandes reçues après le 7 février 2018.Comme les années précédentes, la Commission a proposé que, sauf quelques exceptions très particulières, les associations devaient, pour être éligibles :- avoir rempli un dossier de demande de subvention,- ne présenter aucune activité politique, sectaire ou à finalité religieuse, - exister depuis au moins un an,- avoir au moins 20 % de ses adhérents qui habitent Rumilly,- présenter un intérêt général et local. Après examen de chaque demande de subvention, les commissions ont ainsi proposé l'attribution de 69 subventions de fonctionnement et 4 subventions de projets, telles que récapitulées dans le document joint en annexe, pour un montant total de 428 866,00 euros. Elles ont également proposé le rejet de 15 demandes émanant d'associations ne présentant pas d'intérêt local.À l'issue de cette répartition, un crédit de 2 134,00 euros reste disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.Par 27 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET - M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses et celle relevant du secteur du commerce au titre de l'exercice 2018,Associations sportivesNoms ion, | subvention | ae" Aïkikaï de Rumilly 760 € 760 € 760 €Albanais Seyssel judo Pays de Savoie 13 800€ 13 300 € 13 300 €Albanais vertical 1 000 € 1 500 € 1 000 €Amicale des sous-officiers de réserve 380 € 500 € 380 €Annecy karaté - section de Rumilly 1 425€ 1 600 € 1 425 €Association sportive bouliste rumillienne 850 € 850 € 850 €Association sportive foot-salle de Rumilly 1 425€ 2 000 € 1425€Auto modèle club de Rumilly 285 € 295 € 285 €Avant-garde albanaise 3 000 € 4 000 € 3 000 €Boxing club rumillien 2 470€ 3 000 € 2 470 €Cercle d'escrime de l'Albanais 950 € 3 000 € 950 €Chevaliers tireurs rumilliens 2 850 € 2 850 € 2 850 €Club alpin français Rumilly Albanais 400 € 500 € 400 €Club montagnard rumillien 500 € 3 000 € 500 €Club sportif athlétique de Rumilly 760 € 4 500 € 760 €Cyclo club rumillien 285 € 350 € 285 €Danse twirl academia 950 € 1 500 € 950 €Football club sportif Rumilly Albanais 80 275 € 80 275 € 80 275 €Football club sportif Rumilly rugby 131 955 € 150 000 € 131 955 €Handball club de Rumilly 17 100 € 18 000 € 17 100 €Joyeuse pétanque rumillienne 570 € 600 € 570 € Demande de Subvention : SubventionNoms 2017 accordée subvention 2018 2018Moto club rumillien 1 140€ 8 000 € 1140 €Nautic club rumillien 8 705 € 4 900 € 4 705 €Rumilly actions martiales 1140 € 1140 € 1140 €Rumilly basket club 20 425 € 20 425 € 20 425 €Rumilly Haute-Savoie athlétisme 3 705€ 3 900 € 3 705 €Tennis club rumillien 2 660 € 3 000 € 2 660 €Tennis de table club de Rumilly 1235 € 1 500 € 1 235 €Trampoline sports acrobatiques Rumilly 4275€ 7 000 € 4 275 €Vélo club rumillien 6 650 € 6 650 € 6 650 €Total sports 306 425 € 340 895 € 307 425 €Associations sportives scolaires; Demande de : Subvention : SubventionNoms 2017 accordée subvention 2018 2018Association culturelle et sportive du groupescolaire Démotz de la Salle 570 € 1 000 € 570 €Association sportive du Collège Le Clergeon 570 € 570 € 570 €Association sportive du Lycée de l'Albanais 570 € 1 000 € 570 €Association sportive du Lycée professionnel Porte des Alpes 380 € 400 € 380 €Total sport scolaire 2 090 € 2970 € 2 090 €Associations scolaires et parascolaires, Demande de , Subvention - SubventionNoms 2017 accordée | SURORLION 2018Association des délégués des écoles de 160 € 290 € 160 € RumillyAssociation des parents d'élèvesindépendants de Rumilly 160 € 170€ 160 € Délégués départementaux de l'éducationnationale - délégation du canton de Rumilly 170€ 170€ 160 €Sou des écoles laïques de Rumilly 826 € 1250 € 826 €Total scolaire 1316€ 1810 € 1 306 € Associations liées à la jeunesseDemande de Subvention . SubventionNoms 2017 accordée subvention 2018 2018Maison des lycéens du lycée de l’Albanais pas de 150 € 100 € Yÿ demandeScouts et guides de France - groupe NotreDame de l'Aumône 760 € 800 € 760 €Total jeunesse 760 € 800 € 860 €Associations culturelles: Demande de . Subvention : SubventionNoms 2017 accordée | UPvention 2018 2018Amis du vieux Rumilly et de l’Albanais 427 € 500 € 427 €Carré d'art 437 € 440 € 437 €Les Gars de la rampe 1188€ 1 190 € 1 188 €Les Maillochitos 285 € 700 € 285 €Les Patoisants de l'Albanais 380 € 380 € 380 €Les Scrabbleurs de l'Albanais 120 € 150 € 120 €Lire et faire lire 74 285 € 500 € 285 €Musique et nature - concert à Rumilly 1 000 € 1 200 € 1 000 €Orchestre d'harmonie de Rumilly (incluant le poste de Directeur) 10 340 € 10 400 € 10 340 €Réveil rumillien 3 230 € 3 230 € 3 230 €Total culiure 17 692 € 18 690 € 17 692 €Associations sociales: Demande de : Subvention . SubventionNoms 2017 accordée UE 2018Association des familles de traumatiséscrâniens et cérébro-lésés de Haute-Savoie 190 € 400 € 190 €Association des paralysés de France 285 € 1 000 € 285 €Association nationale de prévention enalcoologie et addictologie 285 € 500 € 285 € Centre d’information sur les droits desfemmes et des familles 74 300 € 2 400 € 300 €Comité départemental handisport Haute- 285 € 300 € 285 € Savoie Demande de Subvention ; SubventionNoms 2017 accordée Son 2018Comité des œuvres sociales des collectivitésterritoriales du canton de Rumilly 2 160 € 8 120 € 8120 €Consommation logement et cadre de vie 285 € 300 € 285 €France ADOT 74 270 € 300 € 270 €France Alzheimer 74 8380 € 1300 € 380 €Mouvement Vie libre 600 € 1000 € 600 €Pour le logement savoyard - Agencedépartementale d'information sur le logement #18 € 500 € #18 €Secours catholique Haute-Savoie 380 € 800 € 380 €Total social 5 838 € 11 920 € 6 798 €Associations liées à l'animation. Demande de . Subvention ; SubventionNoms 2017 accordée subvention 2018 2018Comité des fêtes de Rumilly 69 000 € 70 000 € 69 000 €Comité des fêtes de Rumilly — animations deville en décembre 2018 10 000 € 10 000 € 10 000 €Total animation 79 000 € 80 000 € 79 000 €Associations d’anciens combattants: Demande de : Subvention : SubventionNoms 2017 accordée subvention 2018 2018Le Souvenir français 190 € 200 € 190 €Maison du combattant 230 € 280 € 230 €Total anciens combattants 420 € 430 € 420 €Association liée à la communicationDemande de : Subvention . SubventionNoms 2017 accordée | Subvention 2018 2018Radio FMR 1 200€ 8 500 € 1 200 €Total communication 1 200 € 3 500 € 1200 € Association liée au commerce DELLDemande de Subvention : SubventionNoms 2017 accordée | SuPvention 2018 2018Union des commerçants de Rumilly et del’Albanais — aide à l'embauche d’un chargé de 9 000 € 9 000 € 9 000 € mission commerce à temps partielTotal commerce 9 000 € 9 000 € 9 000 €Association liée aux jumelages! Demande de , Subvention : SubventionNoms 2017 accordée | Subvention 2018 2018, . : pas de Comité de jumelage de Rumilly demande 500 € 500 €Total jumelage 500 € 500 €Subventions de projetsSubvention Demande de :Noms 2017 subvention SU On accordée 2018Amicale des sous-officiers de réserve — mise pas deaux normes électriques du stand de tir demande 5 000 € 1 000 € Association sportive du lycée de l’Albanais -championnats de France UNSS de raid, VTT et 600 € 800 € 600 € foot à 7Sou des écoles laïques de Rumilly — projet ski 475 € 500 € 475 €Terres d'empreintes — projet de livre-CD pas de« E Capoë » demande 1 000€ 500 €Total des subventions de projets 1 075 € 7 300 € 2 575 €Total des subventions proposées en 2018 428 866 €Crédit disponible à la suite de ces répartitions 2 134 € Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,PierAccusé de récepiion - Ministère de l'iniérieurG74-217402254-20180829-2048-03-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 04/047018Affichage : 05/D4/2018Le Msire,: Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM Extrait du registre des Département Zen : . ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 min .Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. Daniel DÉPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-12Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du BassinAnnécien au titre de l’exercice 2018Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MairePar délibération en date du 22 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la municipalisation de l'Espace Emploi Formation et la convention tripartite à intervenir entre Pôle Emploi, la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) et la Commune de Rumilly, portant sur les obligations des partenaires dans le cadre du fonctionnement de la structure, reconduite par avenant n° 1 en date du 06 novembre 2010 puis par avenant n° 2 en date du 29 décembre 2011.Une nouvelle convention, approuvée par délibération en date du 24 octobre 2012, a été signée le 27 novembre 2012, reconduite par avenant n° 1 en date du 23 décembre 2013 puis par avenant n° 2 en date du 30 janvier 2015.Cette convention a été reconduite, par délibération en date du 10 décembre 2015, pour une durée de trois ans, à compter du 1 janvier 2016.L'article 5.2. de ladite convention porte sur la subvention de la Commune à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien. Ses termes sont rappelés ci-dessous : « La Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien sollicite chaque année la Commune de Rumilly pour l'attribution d'une subvention nette selon le mode de calcul suivant :. Une subvention de fonctionnement équivalente à un montant unitaire par jeune habitantRumilly accompagné et par an. A la date de la signature de la convention, ce montant est de70,00 euros, le nombre moyen de jeunes accompagnés habitant Rumilly est de 300.A laquelle s’ajoute :- Une subvention correspondant à la délocalisation à Rumilly de l'action de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (déplacements, renforts de personnels, moyens matériels spécifiques, etc).Au vu du bilan financier 2017 présenté par la MLJBA, le coût de cette délocalisation 2017 s'est élevé à 8 842,00 euros et est estimé à 9 080,00 euros au titre du budget prévisionnel 2018.De laquelle est déduite :- La participation financière de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au financement des postes partagés fonctionnellement, ».Au vu du bilan financier 2017 présenté par la MLJBA, le coût des postes partagés s'est élevé à 6 805,00 euros et est estimé à 6 800,00 euros au titre du budget prévisionnel 2018.Dans ces conditions, la subvention 2018 de la Commune de Rumilly à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien s'élève à 23 280,00 euros (21 000,00 + 9 080,00 — 6 800,00). Pour mémoire, lasubvention versée en 2017 s'est élevée à 23 280,00 euros.La subvention est versée au plus tard le 30 avril.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien d’un montant de 23 280,00 euros au titre de l'année 2018.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de téceptlion - Ministère de fintérieur074-217402254-20180829-2016-09-12-DE |Accusé ceritié exécutoireRéception par te.prèfot: 03/04/2018Afichage : G5/O4f2D18.Le Waire, Pleire BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des é # ye # 8 e e 8dela Haute Savore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 83Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-13Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Subvention à l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2018Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal déléguéL'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly (OSCAR) sollicite une subvention d'un montant global de 321 910,00 euros se décomposant comme suit :Oscar Global... rss nsnesnnreesenernesnnnes 40 710,00 euros La subvention 2017 était de 40 710,00 euros.Secteur Jeunes et point Ch... nes 281 200,00 euros La subvention 2017 était de 281 200,00 euros.TOTAL denses ann ancesannsssssnenneneennneeeeemecseerreesnnnne 8321 910,00 euros La subvention était de 321 910,00 euros. Cette subvention est complétée par une- Subvention visant l’atténuation du coût journalierpour les familles de la prise en charge des enfantsau centre de loisirs d'été d'OSCAR ns 24 000,00 eurosConcernant les 24 000,00 euros sollicités pour 2018, il s'agit d'une estimation. En effet, le calcul de cette subvention est déterminé suivant le nombre de journées d'enfants de Rumilly pris en charge au centre de loisirs multiplié par 6,10 euros.Dans le prolongement des arbitrages budgétaires réalisés, il est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 321 910,00 euros à l'OSCAR pour son fonctionnement. Il est rappelé que cette subvention est identique à celle allouée en 2017 et 2016.Concernant la subvention visant l'atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d'été d'OSCAR, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour. Cette subvention sera versée dèsconnaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d'été d'OSCAR et sur présentation d'un justificatif.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.Par 26 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET —M. CHEVALLIER) — M. PAEZKIEWIECZ ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE :- le versement d’une subvention d’un montant de 321 910,00 euros au bénéfice de l'Office Socio Culturel de l’Albanaïis et de Rumilly au titre de l'exercice 2018.- le versement d’une subvention visant l’atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d'été d'OSCAR. Cette subvention,d'un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour, sera versée surprésentation d'un justificatif, dès connaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d'OSCAR.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,, , rerAccusé de réception - Ministère dé l'intérieur TN074-217402964-20180929.2016-09-19-DE |Accusé certifié exécuioiréRécoption par la:préfet : 03/04/2048Afichage : 05/04/2018Le Mare, Plaire BECHET#8eraQue 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-14Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObijet : Acquisition d’un bien sis rue des EcolesRapporteur : M. Serge DÉPLANTE, Adjoint au MairePar courrier en date du 3 avril 2017, Mesdames OLLIER, LECLERC et CHARVIER, représentant la succession LAMBERT, ont fait part à la Commune de leur intention de vendre l’ancienne chapelle des Bernardines leur appartenant, cadastrée section AO n° 594, d'une superficie de 401 m, située 3 rue des Ecoles. Ce bien étant grevé de l'emplacement réservé n° 56 intitulé « Protection et valorisation de l'ancienne chapelle des Bernardines », les propriétaires ont, aux termes de ce courrier, proposé à la Commune de l'acquérir.Ce bâtiment a été bâti au début du 18î" siècle et fait partie intégrante de l'histoire de Rumilly et de son patrimoine. La volonté de la Commune, affichée depuis de nombreuses années à travers cet emplacement réservé inscrit au PLU, est d'intégrer ce patrimoine au domaine communal afin d'assurer sa conservation et sa mise en valeur, dans un secteur à forts enjeux urbains.Les propriétaires ont accepté l'offre d'acquisition faite par la Commune, après consultation du service des Domaines, soit 137 500,00 euros.La commission « Urbanisme/ Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2018. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT l’ancienne chapelle des Bernardines, cadastrée section AO n° 594, située 3 rue des Ecoles, appartenant à la succession LAMBERT, moyennant le prix de 137 500,00 euros.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte relatif à cette acquisition.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère dé l'intérieurÔ74-217402984-20180829-2018-09-14-DEAccusé certifié exÉcuIoreRéception par le préfet: CSSBfllchage : 05/04/2018 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE —- BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-15Nature : 3, Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet : Vente de parcelles sises avenue Edouard AndréRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa Commune est propriétaire d'un tènement situé au 8 avenue Edouard André, cadastré section AN n° 1,2 et 230 comprenant une batterie de garages et un petit bâtiment anciennement à usage d'habitation.Conformément aux objectifs de la zone Ucb (« Sous-secteur de mutation à densité adaptée »), le souhait de la Commune dans ce secteur à proximité immédiate du centre-ville, dans un ilot de type faubourg, est de favoriser la construction de logements tout en développant une densité adaptée, au moyen d'une opération d'aménagement dit de renouvellement urbain. C'est pourquoi il a été décidé de vendre une partie de cette propriété non utilisée à un promoteur.En raison des fortes contraintes de la partie de terrain située le long de la Néphaz et du ruisseau Chantemerle, notamment eu égard au Plan de Prévention des Risques Naturels, il a été convenu de vendre une partie des parcelles cadastrées section AN n° 1p et AN n° 2p et la totalité de la parcelle cadastrée section AN n° 230, soit une surface approximative de 3 300 m2. |! est précisé que la ripisylve le long des cours d'eau restera propriété de la Commune pour l'entretien de cet espace naturel et que la Commune conservera au droit de l'opération un chemin d'entretien et d'agrément. Un mandat de vente a été régularisé avec l'agence ORPI conformément à la décision prise par M. LE MAIRE le 5 octobre 2017. Trois dossiers ont été déposés par des promoteurs et, après étude, c'est celui de la société EDIFIM qui est ressorti comme le plus qualitatif et présentant la meilleure offre financière pour la Commune.Une valorisation de 75 000,00 euros a été retenue pour la parcelle cadastrée section AN n° 2pcomportant un petit bâtiment anciennement à usage d'habitation. Concernant le surplus du terrain, cadastré section AN n° 230 et AN n° 1p, il est apparu plus opportun de déterminer un prix enfonction de la surface de plancher réalisable, soit environ 1 865 m2. Une valeur de 250,00 euros par mètre carré de surface de plancher a été retenue, soit un prix approximatif de 466 250,00 euros.Cette valorisation a été validée par l'administration des Domaines.Un document d'arpentage permettra de définir précisément la surface cédée. La surface de plancher réelle et, par conséquent, le prix seront ajustés en fonction de la demande de permis de construire qui sera déposée par l'acquéreur, étant précisé que la surface de plancher ne devra en aucun cas être inférieure à 1 700 m°.Cette opération immobilière représente environ 25 logements.Un compromis de vente sera régularisé dans les trois mois suivant la délibération.Les frais de géomètre et la commission d'agence seront pris en charge par la Commune, les frais de Notaire étant quant à eux à la charge de la société EDIFIM.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 21 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALVEND à la société EDIFIM ou toute personne morale qu’elle se substituera les parcelles actuellement cadastrées section AN n° 1p, AN n° 2p et AN n° 230 susmentionnée selon lesmodalités précisées ci-dessus.AUTORISE :- le règlement à l'agence ORPI de la commission d'agence, d’un montant de 21 000,00 euros ;- M, LE MAIRE à signer tout acte y afférent, y compris tout acte de constitution deservitude dans le cadre du projet de construction de l'acquéreur.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20180329-2018-03-15-DE |Accusé cerufié sxécutoireRéception par le srétet: (04/20Affichage : DB/04/2048.Le Maire, Plèrre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEà Extrait du registre des Département 2 pp. 2 ‘ ‘ , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER - GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. Daniel DÉPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-16Nature : 1. Commande publique — 1.4. Autres contratsObjet : Travaux coordonnés d'aménagement d’une voie verte et d'enfouissement des réseaux aériens, rue René CassinConvention constitutive d’un groupement de commandes à intervenir entre le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyDésignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission ad hoc du groupement de commandesRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLa Commune de Rumilly entreprend des travaux d'aménagement de voirie dans le but de sécuriser les trajets piétons et vélos le long de la RD910, rue René Cassin.Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) souhaite profiter de ces travaux pour réaliser l'enfouissement des réseaux aériens dans le périmètre de l'opération.Ces prestations relèvent de la compétence de la Commune pour les travaux d'aménagement de voirie, modernisation des installations d'éclairage public (partie génie électrique et matériel) et du SYANE pour les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et du rétablissement en souterrain des infrastructures d'éclairage public (partie génie civil). Sur la base des travaux incombant à chaque membre du groupement, la répartition financière a été établie sur les bases suivantes :-_ Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Rumilly :Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 550 000,00 euros HT soit 660 000,00 eurosTTC.- Travaux sous maîtrise d'ouvrage du SYANE :Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 237 055,83 euros HT soit 284 466,99 euros TTC.soit un montant prévisionnel total estimé à 787 055,83 euros HT soit 944 466,99 euros TTC.Le marché permettant la réalisation de ces travaux sera lancé dans le cadre d'un marché à procédure adaptée.La désignation du titulaire du marché public se fera dans le cadre de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion endate du 22 mars 2018.Alunanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative aux travaux coordonnés d'aménagement d’une voie verte et d'enfouissement des réseaux aériens — rue René Cassin, jointe en annexe à la présente délibération, à intervenir entre le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE la signature de ladite convention désignant la Commune de Rumillycoordonnateur du groupement de commandes et précisant l'étendue de son rôle.DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la Commission ad hoc du groupement de commandes sachant que M. Pierre BECHET, Maire, est le Coordonnateur du groupement de commandes et titulaire de la commission et que seuls les membres ayant voix délibérative à la Commission d’appel d'offres de la Commune peuvent être désignés :- __ Suppléant : M. Serge DEPLANTE.AUTORISE M. LE MAIRE à lancer la consultation pour le marché concernant les travaux d'aménagement d’une voie verte et d'enfouissement des réseaux aériens, rue René Cassin à Rumilly en coordination entre le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20180829-2018-03-16a-DEAccusé certifié exécutoireRéception par te prétet : d/047208Affchage : 06/04/2018 À YLe Malre,- Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸN Extrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-08-17Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3 LocationsObjet : Locaux de l'Inspection départementale de FEducation Nationale sis 6 bis rue Pierre SalteurAvenant n° 1 au bail à intervenir entre la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie, agissant au nom et pour le compte de l'Etat et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 11 juillet 1994, le Conseil Municipal a approuvé les termes du bail consenti par la Commune de Rumilly au profit de l'Etat concernant la mise à disposition de locaux dont elle est propriétaire, 6 bis rue Pierre Salteur, destinés à accueillir les services de l'Inspection Départementale de l'Education Nationale, pour une durée de neuf ans.Ce bail a été renouvelé une première fois, par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2003, puis une seconde fois, par délibération en date du 23 février 2012 (délibération n° 2012-02- 04).Cette location a été consentie pour une durée de neuf ans, à compter du 1° janvier 2012, moyennant un loyer annuel fixé initialement à 11 684,47 euros, révisable tous les trois ans. Conformément au bail sus-indiqué, il y a lieu de constater la révision triennale du loyer devantintervenir le 1e' janvier 2018. À ce titre, un avenant doit être conclu dont le projet est joint en annexeà la présente délibération.L'administration des domaines a été consultée et a évalué, par avis en date du 10 janvier 2018, le montant du nouveau loyer à 12 015,43 euros. Ce nouveau montant sera applicable pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021.Les autres clauses et conditions du bail demeurent inchangées.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en daté du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de l’avenant n° 1 au bail du 26 mars 2012 à intervenir entre la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,PierreAcèusé de réception - Ministère de lintérieurQ74-217402254-20180829-2018-03-17-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfét: 63/04/2018Affichage : 05/4/2018Le-Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 83Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-18Nature : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travauxObiet : Création d’un jardin public de centre-villeAutorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer un permis d'aménager Rapporteur : M. Serge DÉPLANTE, Adjoint au MaireLa Commune projette la création d'un jardin public paysagé qui trouverait sa place au cœur du centre-ville ancien de Rumilly sur une parcelle en friche depuis plusieurs années, édifiée d'une construction en ruine qui a dû être sécurisée.Cette parcelle, cadastrée section AO n° 298, sise 5 rue Charles de Gaulle (face à la Poste), présente une surface de 1 623 m°£. Elle présente également un accès étroit sur la rue du Collège, sous la terrasse d'une habitation.La volonté de la collectivité, au travers de cet aménagement, est de contribuer à renforcer l'identité du centre-ville ancien tout en ménageant une respiration dans cette partie de la ville aux rues médiévales étroites. Véritable poumon émergeant du centre historique, le jardin sera le lieu de rendez-vous des habitants qui pourront y faire une pause.Le projet consiste, après démolition de l'habitation vétuste qui a fait l'objet d'un permis de démolir, à aménager, en retrait de la rue, un jardin public avec des jeux d'enfant, des bancs, une pergola. Le terrain présente un dénivelé de 8 mètres entre la rue du Collège et la rue Charles de Gaulle. Afin de tirer parti de cette contrainte, le projet propose une succession de terrasses, reliées par un jeu de rampes et d'escaliers.Au titre de l'article R421-20 du Code de l'urbanisme, cette opération devra faire l'objet d'unedemande de permis d'aménager s'agissant de la création d’un espace public dans le périmètre des abords des monuments historiques.La commission Plénière et la commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 21 février et 21 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer une demande de permis d'aménager.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHAccusé de récéntion- Ministère de l'intérieur074-217402264-20180820-2018-02-18-DE |Accusé cortifié evécuioieRéception parle préfet: GMO4/2018&fichaga : CG042018 resLe Maire, Plerre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des Département #yeg # . , ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-19Nature : 7. Finances locales — 7,10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet: Subventions à différents organismes et associations au titre de l’exercice 2018Rapporteur : M, Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireLa commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité », réunie le 6 février 2018, a pris position sur les subventions en matière de prévention à proposer au vote du Conseil Municipal.Ces différentes propositions sont énumérées dans le tableau ci-dessous :Montant de la subvention .Association ou organisme — Convention 2017 Proposition 2018AVI des Savoie 6 000,00 euros 6 000,00 euros OuiComité d'Education à la Santé età la Citoyenneté 10 250,00 euros 10 250,00 euros Oui Inter-Etablissement Montant de la subventionAssociation ou organisme — Convention 2017 Proposition 2018Conseil Départemental(co-financement postesd'éducateurs de l'association 10 000,00 euros 0,00 euro NonPassage)Association de Protection Civile 3 250,00 euros 3 250,00 euros QuiAssociation Espace Femmes 1 400,00 euros 1 400,00 euros] Oui Geneviève DTOTAL 30 900,00 euros 20 900,00 eurosll sera demandé au Conseil Municipal, lors du point suivant de l'ordre du jour, d’allouer aux établissements scolaires publics du premier degré des subventions dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté. Ces subventions représentent un montant global de 980,00 euros.Si les subventions allouées dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté sont validées, le montant total des subventions liées aux associations et organismes de prévention et de sécurité s'élèvera donc à 21 880,00 euros,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE le versement des différentes subventions figurant dans le tableau ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus- visés au titre de l'exercice 2018.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20180829-2048-03-19-DEAccusé certifié exécutoireRéception per te préfet: D/O40 IEAfiohege : D5/D472018Le Maire, Pierre BECHETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM“ Extrait du registre des Département # yep 2 ‘ : .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M, MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER - GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET -— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-20Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet: Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en SuretéRapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireLa circulaire de l'Education Nationale du 29 mai 2002 prévoit la mise en place de Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) au sein des écoles publiques.Suite à cette circulaire, les responsables d'établissements scolaires ont engagé des plans d'évacuation et de confinement au sein de leurs propres établissements. Suite à des exercices réalisés durant l'année scolaire 2008 / 2009, il s'avère que les responsables d'établissements ont besoin de packs d'eau et de « petit matériel de base ».Concernant les bouteilles d'eau, la Commune alloue, à chaque école en début d'année scolaire, une dotation annuelle de packs d'eau, à savoir un pack d'eau par classe. L'achat et la livraison s'effectuent directement par la collectivité.Concernant le « petit matériel de base », composé de lampes, postes radio, cornes de brume, essuie-tout, sacs poubelle et scotchs, il appartient à chaque responsable d'établissement, durant l'année scolaire, de gérer et d'acquérir leur propre stock de petites fournitures nécessaires au confinement. Pour ce faire, une subvention annuelle est allouée à chaque école, pour chaque année scolaire, afin de procéder à l'achat de ces matériels.Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention de 35,00 euros par tranche de 50 enfants théoriques dans les écoles, à savoir :- Ecole du Champ du ComteDeux zones de confinement — 125 enfants maximum 105,00 euros- Ecole des Prés RiantsDeux zones de confinement — 100 enfants maximum 70,00 euros- Ecole du CentreUne zone de confinement — 150 enfants maximum 105,00 euros- Ecole Albert AndréDeux zones de confinement — 200 enfants maximum 140,00 euros- Ecole Léon BaillyDeux zones de confinement — 175 enfants maximum 140,00 euros- Ecole René DarmetTrois zones de confinement — 320 enfants maximum 245,00 euros- Ecole Joseph BéardDeux zones de confinement — 250 enfants maximum 175,00 eurosll est précisé que le nombre d'enfants par école sus-visée correspond à la capacitéthéorique maximum d'accueil par école au 1° janvier 2018.- Coût global à la charge de la ville de RUMILLY : 980,00 euros.La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 6 février 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ALLOUE les subventions annuelles figurant ci- dessus aux établissements scolaires publics du premier degré.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20180829-2018-03-20-DE |Accusé certifié exécutolreRéception par le préfet : 02104/2918Atichagde : 05/04/7208Le Maire, Plerre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2018Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-21Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. CultureObiet : Notre Histoire, Musée de RumillyAvenant n° 1 à la convention cadre 2017 — 2021 à intervenir entre Fassociation Réseau Empreintes et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireUne convention cadre ayant pour objet le développement d'un partenariat culturel entre l'association Réseau empreintes et la Commune de Rumilly a été signée le 31 mai 2017, pour une durée de cinq à compter du 1® janvier 2017 suite à la délibération n° 2017-04-24, prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 11 mai 2017.Lorsque le musée s'engage dans l'organisation d'évènements du Réseau, le temps de travail des agents du musée peut être indemnisé forfaitairement. Afin de clarifier les engagements des deux parties et de pouvoir prétendre aux compensations financières prévues, il convient d'établir avec ladite association un avenant n° 1 à la convention cadre 2017 — 2021, joint en annexe à la présente délibération. |Au titre de l’année 2017, 600,00 euros, correspondant à l'indemnisation de trois réunions de groupe de travail, seront versés à la Commune de Rumilly.Les membres de la commission « Vie culturelle » ont été sollicités par mail le 09 mars 2018. Aucune remarque n'a été formulée. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention cadre 2017 — 2021 à intervenir entre l'association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieurG74-217402264.00180829-2018-08.21-DE |. “Accusé certifié exécuiolreRécaption par lg préfet : DU0AT2OIRAffichage : 05/04/20 #8LeMaire, Plarrs BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département sp + : " e o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER — M, MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-22Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. CultureObjet : Ecole Municipale de Musique, de Danse et de ThéâtreConvention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireAin de définir les conditions dans lesquelles le Département de la Haute-Savoie apporte son soutien financier à la Commune de Rumilly pour son Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA) de la Haute- Savoie, pour la période du 1°’ janvier 2018 au 30 juin 2019, il convient de conclure une convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.Trois objectifs sont définis au sein du SDEA :-__ consolider le maillage territorial,- renforcer les liens avec les pratiques en amateur,-_ renforcer les actions avec l'Education Nationale.L'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre s'engage à respecter les critères correspondant au socle commun à toutes les structures du territoire (statut, Direction, enseignants diplômés d'Etat, projet d'établissement à jour, etc...). Elle veillera également au développement de la cohésion territoriale, à la mise en réseau des enseignements artistiques, à l'innovation pédagogique, à la pertinence du projet d'établissement, à la diversification de l'offre et à la mise en place de projets transversaux,Les modalités d'intervention du Département en faveur des Etablissements d'Enseignements Artistiques pour l'attribution et les modalités de suivi financier de la subvention sont les suivantes :- Une première répartition est versée dès signature de la convention et représente 70 % dumontant de la subvention attribuée par le Département en 2017.Cette somme correspond à la part «Socle» commune à tous les Etablissementsd'Enseignements Artistiques.Pour la Commune de Rumilly, l'aide allouée par le Département au fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre est d'un montant maximum de 36 365,00euros et représente 70 % du montant de la subvention attribuée par le Département en 2017.. Le solde, correspondant à la part « Variable » de la subvention, s'effectuera durant ledeuxième semestre 2018 et sera étudié chaque année.Les modalités de financement du nouveau schéma se veulent équitables, incitatives et spécifiques à chaque Etablissement d'Enseignements Artistiques.À la fin de l’année scolaire 2017 — 2018, l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre deRumilly présentera au Département un bilan financier et un compte-rendu d'activité au titre de l'exercice 2018.Les membres de la commission « Vie culturelle » ont été sollicités par mail le 09 mars 2018. Aucuneremarque n'a été formulée.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly pour son Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre,AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHE:Actusé de réception - Ministère de l'intérieur074.217402254-20180894:2018-03-29.DE |Agousé certifié exécutoireRéceplion par le préfet: 03/04/2048Atchags.:D50430tsLe Mätre, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEà Extrait du registre des Département 2 yep + ‘ . àde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT - BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a . donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET -— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-23Nature : 9. Autres domaines de compétences — 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCIObjet : Projet de jumelage avec la Commune de Maglie (Italie)Rapporteur : M. LE MAIRELa Commune de Maglie est une Commune italienne de près de 15 000 habitants de la province de Lecce dans la région des Pouilles.Depuis mars 2017, des échanges écrits et verbaux ont été établis entre les Communes de Maglie et de Rumilly dans le but de faire connaissance et de tisser des liens, en vue, le cas échéant, de conclure un accord de jumelage. Ces premiers échanges sont intervenus dans la continuité d'échanges scolaires entre le lycée Capece de Maglie et le lycée Démotz de la Salle de Rumilly.En juin 2017, une délégation rumillienne s'est rendue à Maglie. Cette délégation était composée de M. LE MAIRE, Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, et Jacques CHEVALLIER, Président du Comité de jumelage.Le 25 janvier 2018, le Conseil municipal de Maglie a délibéré pour :« (.….)- Entreprendre ioutes les démarches concernant l'hypothèse de jumelage avec Rumilly, afin de mettre en place des projets communs dans le domaine du tourisme, des ressources naturelles et culturelles, de la gestion du territoire et dans tous les autres secteurs qui seront communément acceptés par un accord visant à favoriser les relations d'amitié et decollaboration déjà commencées en 2017.- Donner pouvoir au Maire, au Président du Conseil municipal et à l'Adjointe au tourisme, à la culture et à l'innovation technologique afin de prendre en charge les modalités d'organisation, de maintenir le contact et de développer ce partenariat afin d'établir cette convention dejumelage au plus vite.(.…)».Fin février début mars 2018, une délégation de la Commune de Maglie s'est déplacée sur Rumilly. Cette délégation était composée de Gabriele BUCCI, Président du Conseil municipal de Maglie, et Deborah FUSETTI, Adjointe au Maire au tourisme, à la culture et à l'innovation technologique.Les différents échanges relatés ci-dessus ont permis de confirmer l'intention des deux collectivités de développer des relations de jumelage.Les domaines dans lesquels des échanges pourraient être prioritairement développés sont les suivants :- échanges scolaires,- coopération culturelle et sportive,- coopération et promotion touristique,- échanges dans le cadre des événements à caractère festif,- coopération économique.A ce stade du projet, il est opportun d'inviter le Conseil Municipal à délibérer, dans un premiertemps, pour autoriser la poursuite des discussions avec les représentants de la Commune de Maglie en vue de mettre au point une charte ou une convention de jumelage dans les meilleurs délais.Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer dans un second temps afin d'approuver la charte de jumelage une fois celle-ci mise au point et d'autoriser M. LE MAIRE à la signer.La Commission plénière a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 février 2018.La Commission Jumelage a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2018,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE POUVOIR A M. LE MAIRE et à Mme Danièle DARBON, Première adjointe au Maire, afin de poursuivre les discussions avec lesreprésentants de la Commune de Maglie en vue de mettre au point une charte ou une convention de jumelage dans les meilleurs délais.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre”Accusé de réception - Ministère de fintéreur074-247409954-20180929-2018-08-23-DE |Accusé cerifié exécuiotreRéception par le prèfet : 08/04/2016Aftichiage: 08/04/2018Le Maire, Pier BECHET >E 5&@ D2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 mars 2018Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 9 AUVille de Rumilly 30 AVRIL 2018 A L'OCCASION DEBP100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-063/T060Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°”: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de fouille en tranchée pour dépannage ENEDIS réalisés par l'entreprise PORCHERON, du lundi 9 avril 2018 au lundi 30 avril 2018, rue de l’Artisanat, pour sa partie comprise entre la rue des Glières et la rue de la Mission.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulée par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période cités à l’article 1°”.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. =£ ms)ŒquTiD>""@£&9 CSæ]Eso Je«D LuLe<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PORCHERON 369 route d'Orly Albens 73410 ENTRELACS,La presse.PAU ont mr RÉ R se htActe certifié exécutoirs compte teriude sa: |Réception en Préfecture lé...PUbHGARION Qu scssesenssssennNotification le... 2. LaurePolice Municipale - Page 2 sur 2
Lu<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 mars 2018ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE Ville de RumillyHôtel de Vie DES ANCIENNES CASERNES, À74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE LA VENUE D'UN CIRQUETA 00 Ga oo DU 20 AU 22 AVRIL 2018. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-049/T046Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU les dispositions du Code Pénal,VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique, de caravanes d'habitation,ARRETEArticle 1°”: Le cirque DUPEYRON est autorisé à présenter son spectacle du vendredi 20 avril 2018 au dimanche 22 avril 2018, place des Anciennes Casernes. L'installation du chapiteau et de ses infrastructures se fera sur sa partie non goudronnée entre les arbres et la ligne SNCF.Article 2: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, sur la partie non goudronnée, du jeudi 19 avril 2018 au dimanche 22 avril 2018, à l'exception des véhicules des organisateurs et des services municipaux.Alinéa 2: En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux sur l'ensemble de la place des Anciennes Casernes.Alinéa 3 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que plots en béton ou véhicules.Article 3 : Compte tenu de l'implantation des réseaux d'eau et électrique enterrés de ladite place, l'installation du chapiteau devra respecter l'emplacement défini au préalable par le service des droits de place.>E 5Œ ceDO> ÆE eiFeQ"CGŸ= LL"@£ eCre)E“ou Pas«UD LenLu<Article 4 : Le spectacle ouvert au public ne pourra avoir lieu que si toutes les mesures desécurité ont été prises pour empêcher toute introduction de personnes non autoriséesdans l'enceinte du chapiteau et notamment contre les véhicules bélier.Pour se faire, l’entreprise devra fournir au préalable à son installation un plan détaillantces mesures de sécurité.Article 5 : Tous les véhicules du cirque DUPEYRON (camions de logistique et caravanes d'habitation) devront avoir quitté la place des Anciennes Casernes impérativement le lundi 23 avril 2018 au matin.Article 6 : Le règlement des droits de place devra s'effectuer dès réception de la factureet du courrier d'autorisation de place.Article 7 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.Article 8 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,DOMITYS,Cirque DUPEYRON Poste restante 26120 MONTELIER,La presse.Artegeififexéeutaint evRItÉ RER de sa: - |Réception en. préfecture...Publication 16...Notification le..À Soir rentePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 mars 2018N Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT PLACE DUCHATEAU LE 31 MARS 2018 ET LE 5 MAI Ville de Rumillyville de Ru 2018 A L'OCCASION DE LA COUPE INTERD ces SOCIETAIRES ET DU TROPHEE DES Tél. 04 50 64 69 00 PARTENAIRES. Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumifly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-050/T047Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l’Avant-Garde Albanaise,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de neutraliser des places de stationnement pour permettre l'installation d'un chapiteau,ARRETEArticle 1°: Est autorisée l'installation d’un chapiteau par l'association « A.G.A », place du Château, les samedis 31 mars 2018 et 5 mai 2018 à l'occasion des manifestations « Coupe inter-sociétaires » et « Trophées des partenaires », sous réserve du respect de la législation en matière d'implantation de structures.Alinéa 2 : Les places de stationnement jouxtant le gymnase Roux Duplêtre seront neutralisées du vendredi 30 mars 2017 à partir de 12h au samedi 31 mars 2018 à minuit et du vendredi 4 mai 2018 à partir de 12h au samedi 5 mai 2018 à minuit, pour permettre le montage et démontage des infrastructures.Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de l'installation du chapiteau par l'association. |Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les organisateurs.Article 3 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.>E 5œUDLV> ipal/ VilledeRumillyAQ CeeeE*@ deiE LuLu<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Mme DE TOMASI Rose Marie, Présidente de l'AGA,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... sePublication le... creer seNotification le. À9:02. Lo. hPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 16 mars 2018ÿù Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rurnilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUXen Ville DE TAILLE ET DE DESHERBAGE74152 Rumilly cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 26Fax 04 50 64 69 21 MARS 2018 AU 13 AVRIL 2018contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-051/T048Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d'arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du lundi 26 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l’avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1° pourront faire l’objet d'un prolongement.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques.>E 5ŒD4>Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services municipaux de la ville. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY, .Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :Réception en Préfecture le... srcsoutnPublication 18... seNotification le. AN .5..3 2. LPÆ£ ss(asqu "oO4> De"@£&© c5ENe. +Lux<<«+esxsssx++ Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 mars 2018Arrêté municipal Ville de Rumilly Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Madame Sophie COURTOR, Directrice des Affaires Culturellesde la mairie de RumillyNature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : PB/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-19,CONSIDERANT QUE Madame Sophie COURTOIS est Directrice des Affaires Culturelles,CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d'octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services, au Directeur des Services Techniques et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;CONSIDERANT QU'i est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Madame Sophie COURTOIS à signer différents actes, |ARRETEArticle 1° :A compter du 19 mars 2018, délégation permanente est donnée à Madame Sophie COURTOIS, Directrice des Affaires Culturelles, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce dans la limite des crédits inscrits au budget.Article 2 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Article 3 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Notifié à l'intéressée, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur le sensrensenennes . 074-547402254-20480819-AR20T8-D28G-AR-AI |Accusé certitié exécutalreRéception par le prèfet : TWOG2DEäfichage : HUGG2D TSLetaire, Pierre BECHET KEPUBLIUUE FRHANÇADERumilly, le 19 Mars 2018: N Arrêté municipalvie de Rurailiy AUTORISANT L'EXPLOITATION TEMPORAIREOO ends D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DUTél. 04 50 64 69 00 PUBLIC AVEC DEPASSEMENT D'EFFECTIF ET contact @maire-rurnily74. CHANGEMENT D'ACTIVITENature : ERP provisoireNos réf. : PB/NP/PM/FC/CZLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2212-2,VU le Code de l'Habitation et de la Construction, Livre 1, Titre 2, articles R. 123-1 à R. 123- 55,VU la demande formulée par le Comité d'Action économique — Rumilly — Alby Développement, représenté par son président André FALCOMATA, pour organiser le mercredi 4 avril 2018, Le Forum des entreprises et de l’ Emploi, au boulodrome Robert Ramel,VU le procès verbal n° 2018 - 389716 du 6 mars 2018 et l'avis favorable émis par la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité, relatifs à l'établissement recevant du public situé rue du Mont Blanc sur la commune de RUMILLY dans le cadre d'un sur classement et d'un changement d'activité dudit établissement pour une manifestation exceptionnelle : l'organisation du Forum des entreprises et de l'Emploi mercredi 4 avril 2018,VU l'avis favorable rendu par la sous commission Départementale ERP — IGH,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome en matière d'ERP est classé en 3°° catégorie limitant pour ce batiment le nombre d'utilisateur en simultané à 560,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome est classé pour des activités de type X,CONSIDERANT les mesures prises par l'organisateur de cette manifestation pour assurer le respect de l’utilisation de ce bâtiment dans les normes exigées,ARRETEArticle 1”: Le Comité d’ Action économique — Rumilly — Alby Développement, représenté par son président André FALCOMATA est autorisé à organiser le mercredi 4 avril 2018 Le Forum des entreprises et de l’ Emploi, dans l'établissement recevant du public portant la dénomination « Boulodrome Robert Ramel » situé rue du Mont Blanc sur la commune de Rumilly,ZE 5œ( D© =Alinéa 2 : Cet établissement sera classé en 1°"° catégorie le temps de la manifestation.Alinéa 3 : Le nombre de personnes accueillies simultanément dans l'établissement sera de 1 903 maximum (1 896 pour le public et 7 pour le personnel).Alinéa 4 : La manifestation est classée en type L avec une activité de type N. Article 2: L'organisateur respectera les prescriptions émises par la CommissionConsultative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité dans le procès verbaln°2018 - 389716 du 6 mars 2018 suivantes :CONSTRUCTION :4 - Maintenir déverrouillées, pendant la présence du public, les différentes sorties de l'établissement afin de garantir une évacuation rapide et sûre (Art. CO 45). 2 - Laisser libre en permanence, pendant la présence du public, l'ensemble des sorties et des circulations ainsi que les hydrants situés à l'extérieur de l'établissement (Art. CO 35 et Art. MS 5).AMENAGEMENTS INTERIEURS :3 - S'assurer que les aménagements intérieurs ne viennent pas réduire les circulations qui permettent de gagner les issues de secours (Art, CTS 11 & CTS 12). 4 - S'assurer que la constitution et l'aménagement des stands, et notamment leur cloisonnement et ossature, soient réalisés en matériaux de type M3. Ces aménagements ne devront pas diminuer la largeur des dégagements et empiéter sur les issues de secours (Art. T 21 et CO 35).INSTALLATIONS ELECTRIQUES :5 - Faire vérifier les installations électriques semi-permanentes par un technicien compétent (Art. T 35).MOYENS DE SECOURS :6- S'assurer, avant l'ouverture du public, du bon fonctionnement de l'alarme et de la ligne téléphonique. Les agents de sécurité seront informés par le chargé de sécurité des consignes à suivre, afin d'organiser aux mieux une éventuelle évacuation du public (Art. T 48 et Art. MS 46).AUTRES :7 - Respecter les règles portées au cahier des charges de l’établissent et validées par la sous-commission départementale ERP-IGH (Art. T 4),8 - Remettre, avant le début de la manifestation à chaque exposant, un extrait du cahier des charges entre l'organisateur et les exposants (Art. T 5).9 - Veiller à ce que le chargé de sécurité transmette à l'organisateur de la manifestation et au propriétaire une copie du rapport final de sécurité, et ce avant l'ouverture au public (Art. T 6).Observation : Le service de sécurité est assuré par la présence de deux agentsSSIAP 1 et d'un agent SSIAP 2.Article 3: Le Comité d'Action économique — Rumilly — Alby Développement, représenté par son président André FALCOMATA, organisateur de la manifestation, Messieurs leCommandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale etla Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui leconcerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :° Monsieur le Président de la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'Accessibilité 6 rue du Nant BP 1010 74966 MEYTHET Cedex,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur André FALCOMATA,Le Maire,Pierre B KEPFUBLIQUE FKANÇAIDERumilly, le 19 Mars 2018ee ù Arrêté municipal RUMILAUTORISANT L'EXPLOITATION TEMPORAIREVille de Rumilly D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DUge PUBLIC AVEC DEPASSEMENT D'EFFECTIF ETTél04 5064 69 00 CHANGEMENT D'ACTIVITE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : ERP provisoireNos réf. : PB/NP/PM/FC/CZLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2212-2,VU le Code de l'Habitation et de la Construction, Livre 1, Titre 2, articles R. 123-1 à R. 123- 55,VU la demande formulée par le Comité d’ Action économique — Rumilly — Alby Développement représenté par son président André FALCOMATA, pour organiser du vendredi 6 avril au dimanche 8 avril 2018, les Journées de l'Habitat, au boulodrome Robert Ramel,VU le procès verbal n° 2018 - 389716 du 6 mars 2018 et l'avis favorable émis par la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité, relatifs à l'établissement recevant du public situé rue du Mont Blanc sur la commune de RUMILLY dans le cadre d'un sur classement et un changement d'activité dudit établissement pour une manifestation exceptionnelle : l'organisation des Journées de l'Habitat du vendredi 6 avril au dimanche 8 avril 2018, .VU l'avis favorable rendu par la sous commission Départementale ERP —IGH,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome en matière d'ERP est classé en 3°7° catégorie limitant pour ce batiment le nombre d'utilisateur en simultané à 560,CONSIDERANT que le batiment du boulodrome est classé pour des activités de type X,CONSIDERANT les mesures prises par l'organisateur de cette manifestation pour assurer le respect de l'utilisation de ce bâtiment dans les normes exigées,ARRETEArticle 1° : Le Comité d’ Action Economique - Rumilly — Alby Développement représenté par son président André FALCOMATA est autorisée à organiser du vendredi 6 avril au dimanche 8 avril 2018 les Journées de l'Habitat, dans l'établissement recevant du public portant la dénomination « Boulodrome Robert Ramel » situé rue du Mont Blanc sur la commune de Rumilly.>E 5œU D2> Alinéa 2 : Cet établissement sera classé en 1°"° catégorie le temps de la manifestation.Alinéa 3 : Le nombre de personnes accueillies simultanément dans l'établissement sera de 1 891 maximum (1 866 pour le public et 25 pour le personnel).Alinéa 4 : La manifestation est classée en type T avec des activités de type L et N.Article 2: L'organisateur respectera les prescriptions émises par la Commission Consuitative Départementale pour la Sécurité et l'accessibilité dans le procès verbal n°2018 - 389716 du 6 mars 2018 suivantes : CONSTRUCTION :4 - Maintenir déverrouillées, pendant la présence du public, les différentes sorties de l'établissement afin de garantir une évacuation rapide et sûre (Art. CO 45). 2- Laisser libre en permanence, pendant la présence du public, l'ensemble dessorties et des circulations ainsi que les hydrants situés à l'extérieur de l'établissement (Art. CO 35 et Art. MS 5).AMENAGEMENTS INTERIEURS :3 - S'assurer que les aménagements intérieurs ne viennent pas réduire les circulations qui permettent de gagner les issues de secours (Art. CTS 11 & CTS 12). 4 — S'assurer que la constitution et l'aménagement des stands, et notamment leur cloisonnement et ossature, soient réalisés en matériaux de type M3. Ces aménagements ne devront pas diminuer la largeur des dégagements et empiéter sur les issues de secours (Art. T 21 et CO 35).INSTALLATIONS ELECTRIQUES :5 - Faire vérifier les installations électriques semi-permanentes par un technicien compétent (Art. T 35).MOYENS DE SECOURS :6- S'assurer, avant l'ouverture du public, du bon fonctionnement de l'alarme et de la ligne téléphonique. Les agents de sécurité seront informés par le chargé de sécurité des consignes à suivre, afin d'organiser aux mieux une éventuelle évacuation du public (Art. T 48 et Art. MS 46).AUTRES :7 - Respecter les règles portées au cahier des charges de l'établissent et validées par la sous-commission départementale ERP-IGH (art. T 4).8— Remettre, avant le début de la manifestation à chaque exposant, un extrait du cahier des charges entre l'organisateur et les exposants (Art. T 5).9 — Veiller à ce que le chargé de sécurité transmette à l'organisateur de la manifestation et au propriétaire une copie du rapport final de sécurité, et ce avant l'ouverture au public (Art. T 6).Observation : Un chargé de sécurité a été désigné par l'organisateur, il s’agit de M.Pascal BUIX de la société Savoie Prévention, située à Villaz (74). Le service desécurité sera assuré par deux personnes désignées par l'organisateur.Article 3 : Le Comité d' Action Economique — Rumilly — Alby Développement représentépar son président André FALCOMATA, organisateur de la manifestation, Messieurs leCommandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Président de la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'Accessibilité 6 rue du Nant BP 1010 74966 MEYTHET Cedex,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Madame la Responsable du développement économique de la communauté decommunes Rumilly Terre de Savoie,° Monsieur André FALCOMATA,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEQUE FRANGA Rumilly, le 20 mars 2018N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACEville de Rumilly DES ANCIENNES CASERNES, ABP 100 L'OCCASION DE LA VENUE D'UNTS n SPECTACLE GUIGNOL DU 30 MARS 2018Fax 04 50 64 69 21 AU 2 AVRIL 2018. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-053/T050Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU les dispositions du Code Pénal,VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique, de caravanes d'habitation,ARRETEArticle 1°: Est autorisé Monsieur FURLAN Henri à présenter son spectacle GUIGNOL du vendredi 30 mars 2018 au dimanche 1°” avril 2018, place des Anciennes Casernes,. L'installation du chapiteau et de ses infrastructures se fera sur sa partie non goudronnée entre les arbres et la ligne SNCF.Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, sur la partie non goudronnée, du jeudi 29 mars 2018 au lundi 2 avril 2018, à l'exception des véhicules des organisateurs et des services municipaux.Alinéa 2 : En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux sur l'ensemble de la place des Anciennes Casernes.Alinéa 3 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que plots en béton ou véhicules.>€ 5ŒeDLV> Article 3 : Compte tenu de l'implantation des réseaux d'eau et électrique enterrés de ladite place, l'installation du chapiteau devra respecter l'emplacement défini au préalable par le service des droits de place. Article 4 : Le spectacle ouvert au public ne pourra avoir lieu que si toutes les mesures desécurité ont été prises pour empêcher toute introduction de personnes non autoriséesdans l'enceinte du chapiteau et notamment contre les véhicules bélier.Pour se faire, l'entreprise devra fournir au préalable à son installation un plan détaillantces mesures de sécurité.Article 5: Tous les véhicules du spectacle GUIGNOL (camions de logistique etcaravanes d'habitation) devront avoir quitté la place des Anciennes Casernesimpérativement avant le lundi 2 avril 2018 au matin.Article 6: Les abords de l'implantation du chapiteau doivent être tenus propres. Lesdéchets générés devront être triés et déposés dans les containers prévus à cet effet. Des consignes seront données par les placiers ou les services techniques de la villeconcernant la gestion des déchets particuliers, en fonction des moyens mis à disposition.Article 7 : Le règlement des droits de place devra s'effectuer dès réception de la factureet du courrier d'autorisation de place.Article 8 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.Article 9 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 10 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,DOMITYS,Monsieur FURLAN Henri - GUIGNOL,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 18... gere RE esseNotification le. 42:08. d018........::Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyEssarkesxnr Free Police Municipale - Page 2 sur 2 >€ 5œUDLV>REPUBLIQUE FRANÇAISERurnilly, le 21 mars 2018N Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE LA MARGERIAZ DU Ville de RumillyHôtel de Ville 31 MARS 2018 AU 17 AVRIL 2016 A74152 Rumilly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEFax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-054/T051Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise CECCON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement au gaz, réalisés par l'entreprise CECCON, rue de la Margériaz, pour sa partie comprise entre la rue du Pécloz et la route des Etangs, du lundi 26 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, au lieu et à la période cités à l’article 1°”.Article 3 : Selon l'avancement du chantier et pour permettre le raccordement des réseaux, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place.Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise CECCON. Article 6: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,Entreprise CECCON avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER Cedex,La presse.RECSDUUT. BEr 1 HRABCIUTE En suPublication 18... +00Notification le... DS RARPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 21 mars 2018ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE VERDUN ET RUE DEVille de Rumilly L'ALBANAIS DU 26 AU 30 MARS 2018 ADD 100 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEns es RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-052/T049Nos réf. : PB/DP/cc‘ Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux, nécessite une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1° : Est autorisé sur le domaine public, un chantier mobile pour des travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage de câbles et hydrocurage, par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 26 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018 :- rue de Verdun, entre la rue de l’Albanais et le chemin des Griottiers, - rue de l’Albanaïis,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie ou en alternat, régulé par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant toute la durée des travaux, aux lieux cités à l’article 1°”,Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM.>E 5œvoDL> | /VilledeRumilly.émunicipaArrêtRESArticle 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le... srenoPublication le... soNotification le..#.2.-0.8..d0157.....Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE ,s Rumilly, le 21 mars 2018ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACEVille de Ruily DES ANCIENNES CASERNES, ABP 100 L'OCCASION DE LA VENUE D'UNDRASS SPECTACLE GUIGNOL DU 30 MARS 2018Fax 04 50 64 69 21 AU ? AVRIL 2018. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-053/T050Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU les dispositions du Code Pénal,VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d'un chapiteau, de camions de logistique, de caravanes d'habitation,ARRETEArticle 1°": Est autorisé Monsieur FURLAN Henri à présenter son spectacle GUIGNOL du vendredi 30 mars 2018 au dimanche 1° avril 2018, place des Anciennes Casernes. L'installation du chapiteau et de ses infrastructures se fera sur sa partie non goudronnée entre les arbres et la ligne SNCF.Article 2: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des Anciennes Casernes, sur une partie de l'espace non goudronné, du jeudi 29 mars 2018 au lundi 2 avril 2018, à l'exception des véhicules des organisateurs et des services municipaux.Alinéa 2 : En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des pieux sur l'ensemble de la place des Anciennes Casernes.Alinéa 3 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que plots en béton ou véhicules.>E 5œo 2©> Article 3 : Compte tenu de l'implantation des réseaux d'eau et électrique enterrés deladite place, l'installation du chapiteau devra respecter l'emplacement défini au préalable par le service des droits de place. Article 4 : Le spectacle ouvert au public ne pourra avoir lieu que si toutes les mesures desécurité ont été prises pour empêcher toute introduction de personnes non autoriséesdans l'enceinte du chapiteau et notamment contre les véhicules bélier.Pour se faire, l'entreprise devra fournir au préalable à son installation un plan détaillantces mesures de sécurité.Article 5: Tous les véhicules du spectacle GUIGNOL (camions de logistique etcaravanes d'habitation) devront avoir quitté la place des Anciennes Casernesimpérativement avant le lundi 2 avril 2018 au matin.Article 6 : Les abords de l'implantation du chapiteau doivent être tenus propres. Lesdéchets générés devront être triés et déposés dans les containers prévus à cet effet. Des consignes seront données par les placiers ou les services techniques de la villeconcernant la gestion des déchets particuliers, en fonction des moyens mis à disposition.Article 7 : Le règlement des droits de place devra s'effectuer dès réception de la factureet du courrier d'autorisation de place.Article 8 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue enl'état par les services techniques de la ville.Article 9 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 10 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,DOMITYS,Monsieur FURLAN Henri - GUIGNOL,La presse.ZE pe[eaqU "©L> Le"©& ©5 Acte certifié exécutoirecompte tenuE de sa :‘vu Réception en Préfecturele... sseorees© Publication le...snrrssnseneee= Notification 1e...serresexePolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RuritlyHôtel de VilleBP 10074152 Run cédexTél. 04:50 6469 oFee ji ‘éo iect ru Éiyza, fr2E 5ŒUDDRuroiliy, le 23 mars 2018 N° DDIS201804216%, # - - $ à. .Arrêté municipalArrêté modificatif à l'arrêté constitutif - Régie de recettes du Centre nautique 2018,Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,ÎVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles R.1617-1 à' R.1617.18,VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlément général sur la comptabilité publique, irVU le décret n°64-486 du 28 mai 1964 relatif aux iégies de recéttés et d'avance des organismes publics, modifié par le décret n°71-153 du 22 février 1971,VU le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régléseurs, modifié par le décret n°70 du 15 janvier 1976,VU l'arrêté ministériel du 14 août 1990 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes, modifié par l'arrêté ministériel du 28 mai 1993, .VU l'arrêté en dete du 10 avr 2009 portant. acte constitutif de la régie de recettes du Centre nautique, oneVU l'arrêté en date au 8 mars 2010 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes du Centre nautique,VU l'arrêté en date du 25 mars 2015 portant modification à l'acte constitutif de la régie de recettes du Centre nautique,VU l'avis conforme émis par le Comptable du Trésor en date du 22/03/2018,ARRETEArticle 1° :Le présen présent arrêté modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes du cenire nautique de Rumilly a pour but de modifier l'article 3 de l'arrêté constitutif selon la nouvelle rédaction qui en ést falté ci-dessous.Axticle 3 (nouvelle rédaction) :La régle encalsse exciusivement les recettes issues de l'activité de centre nautiqug de RUMILLY (hors snack),La rédaction des autres articles de l'arrêté demeure inchangée. Le Maire de Rumilly et le Comptable du Trésor sûnt chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adréssée à Monsieur le Préfet de laHaute-Savoie.Pour avis conformeLe Trésorier Principal,{ C. SEIMANDI-#) ÿsChristelle CARLIER1fspecteur des finances publiques.Accusé de réception Ministère de MatérieurDFA DATA LOIBURIS OOISAGÉOETLAR |. Agcusé partit exécutdireHécantion parka préfet: ATOS1 /VilledeRumillyémunicipa #rêtà.# +Ê < REPUBLIQUE FRANÇAISEHumilly, le 26 mars 2018Ville de Rumilly Arrêté municipal Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit deMadame Danièle DARBON, première Adjointe auMaire chargée des affaires culturelles, des finances,des marchés publics, du tourisme et du jumelageavec une ville ialienneNature : 5. Institutions et vie politique — 5.4, Délégations de fonctions Nos réf. : PB/NP/SBLe Maire de RUMIELY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 28 mars 2014, fixant le nombre d'Adjoints au Maire ;VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints de la Commune de Rumilly, en date du 28 mars 2014, procédant à l'élection des Adjoints au Maire :VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 2 avril 2014 ayant pour objet « Délégation de fonction et de signature au profit de Madame Danièle DARBON, première Adjointe au Maire chargée des affaires culturelles, des finances, des marchés publics et du tourisme » ;ARRETEArticle 1°" :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 2 avril 2014.Article 2 :Il est donné délégation de fonction et de signature à Madame Danièle DARBON, première Adjointe au Maire, pour les questions se rapportant :- aux affaires culturelles et à la vie associative se rattachant à ce domaine,- aux finances comprenant notamment :o les affaires budgétaires et fiscales,o les tarifs municipaux,o les subventions à percevoir,- à la commande publique comprenant :o les marchés publics,o les délégations de service public, - au tourisme,- au jumelage avec une ville italienne.Concernant le domaine des affaires culturelles, Madame Danièle DARBON est autorisée à signer les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des techniciens du spectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d'attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse Congés.Concernant le domaine de la commande publique, il n'est pas prévu de donner délégation designature à Madame Danièle DARBON concernant les marchés publics et les délégations de service public, à l'exception des contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.Article 3 :Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.Article 4 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre,une expédition en sera adressée à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressée.Articlefr. :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage.Le Maire,Notifié à l'Intéressée, le Accusé-de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20160826-AR2018-D3SG-AR-AI |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 26/08/2018Le Wialre, Pierre BECHET >E 5ŒoD0>REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairte-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-055/T052Nos réf: PB/DP/ccRumilly, le 26 mars 2018à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES USAGERSRUE CHARLES DE GAULLE ET SUR DES VOIESADJACENTES DU 3 AVRIL 2018 AU 11 MAI2018, À L'OCCASION DE LA QUATRIEMEPHASE DE TRAVAUX DES RESEAUX D'EAUDU CENTRE VILLELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213,1 et L.2218.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise SASSI,CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux nécessitent une modification de la circulation des véhicules et des piétons,ARRETEArticle 1°: Les travaux de réseaux d'eau sont autorisés rue Charles de Gaulle, pour sa phase 4, dans sa partie comprise entre la rue des Ecoles et la rue Montpelaz, à l’angle de la rue d’Hauteville, du lundi 3 avril 2018 au vendredi 11 mai 2018,Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera interdite sur cette portion de voie, pendant toute la durée du chantier, à l'exception de ceux du chantier, des services techniques, des riverains, qui devront se conformer aux directives du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire.Alinéa 3 : Afin de faciliter les livraisons du chantier et des commerces et réguler la circulation, deux hommes trafic équipés de radios seront positionnés rue d’Hauteville, à l'angle de la rue Montpeiaz et place d'Armes toute la journée sans interruption.Alinéa 4 : Les piétons devront emprunter les itinéraires qui leur seront indiqués selon l'avancement du chantier.Article 2 : Le sens de circulation des véhicules passage de l'Eglise sera inversé pour sa partie en sens unique : sens de circulation rue d'Hauteville — place de l'Eglise. La sortie des véhicules sur la rue d'Hauteville depuis le passage de l’Église sera interdite. 1 /VilledeRumilly£:Arrêtémunicipa#Horkess sxxeArticle 3: Pendant toute la durée du chantier, pour les véhicules circulant passage del'Église, une déviation sera mise en place pour accéder à la rue Charles de Gaulle endirection de la rue Pierre Salteur et dans ce sens uniquement.Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera autorisée rue Charles de Gaulle, entre la rue des Ecoles et l'entrée de l’ancien hôpital, dans le sens rue Montpelaz — rue Charles de Gaulle.Alinéa 3 : La circulation des véhicules rue Charles de Gaulle, entre la place RévérendSimond et la rue Pierre Salteur se fera uniquement sur une voie, dans le sensdescendant.Article 4 : Pour permettre le déplacement de la base vie, le stationnement des véhicules sera interdit du lundi 3 avril 2018 au vendredi 11 mai 2018 :-__ parking Révérend Simond, à l'angle de l’école Léon Bailly,- rue des Ecoles, sur les places de stationnement situées à l'intersection avec la rue Charles de Gaulle.Article 5: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre du chantier et gênant sondéroulement feront l'objet d'un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge ducontrevenant.Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l’entreprise chargée des travaux.Article 7 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 8 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Commune,Madame la Directrice des Services Techniques,SASSI,La presse.Acte certifié exécutoire compté tenude 8a:Réception en Préfecture le...Publication le... LepresevessonoeNotification 18.29.93. RunPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mars 208à Addlitif à l'arrêté municipalN° 2018-056/T053 MODIFIANT LESTATIONNEMENT DES VEHICULESville de Rumilly PARKING DE LA MAISON DE L'ALBANAISaude RUE DE L'ANNEXION DU 3 AU 4 AVRILT0 50 a 6 0 2018 À L'OCCASION DE TRAVAUXcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-059/T056Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la Ville de Rumilly,VU l'arrêté municipal n° 2018-056/T053 du 26 mars 2018,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le stationnement des véhicules afin de pouvoir réaliser les travaux,ARRETEArticle 1”: L'arrêté municipal n° 2018-056/1053 du 26 mars 2018 est abrogé et remplacé par ce qui suit :Pour permettre l'installation d'une grue mobile nécessaire pour les travaux de démolition de l’ancien hôpital, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Maison de l’Albanais, devant le bâtiment, rue de l’Annexion, du mardi 3 avril 2018 au mercredi 4 avril 2018.Article 2: Tous véhicules se trouvant dans le périmètre du chantier et gênant son déroulement feront l’objet d'un enlèvement.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les entreprises chargées des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5dUD0> Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Sérvices Techniques,Maison de l'Albanais,Maison de la Petite Enfance,Maçonnerie PINTO SARL - 4 impasse des Lys 74150 RUMILLY,PRIAM'S LE FORUM,La presse.DCEActe certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication 1@..................ss .Notification le. 24.08.8017...=E es]œa"GSY> —"0&© Ceee]Esu +< LunLux<<+RREs+ vxsas véxss FHSeRs rssaHesrs xsHess sense ts Police Municipale - Page 2 sur 2 KEPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mars 2018VONTGATE N Arrêté municipalville de Rumilly AUTORISANT L'EXPLOITATION TEMPORAIREnn ï D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU 152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00 PUBLIC Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilty74.frNature : ERP provisoireNos réf, : PB/NP/PM/FC/CZLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2212-2,VU le Code de l'Habitation et de la Construction, Livre 1, Titre 2, articles R. 123-1 à R. 123- 55,VU l'arrêté du 23 janvier 1985 relatif aux établissements de type CTS,VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,VU la demande formulée par le Groupe SEB représenté par M. Sylvain BONNEL Responsable Magasin, pour organiser sous un chapiteau de 750 m2 du jeudi 5 avril au samedi 14 avril 2018 une vente d'articles culinaires (Braderie),VU le dossier de sécurité présenté par le Groupe SEB comprenant l'aménagement d'une surface de vente sous un chapiteau de 750 m? (15x50m) implanté sur le parking du magasin TEFAL Avenues des Alpes à Rumilly,VU flextrait du registre de sécurité du chapiteau pour la partie structure, installations électriques et chauffage n° 67.1048 valable jusqu'au 26/01/2019,VU le procès verbal n° 2018 - 388632 du 20 février 2018 et l'avis favorable émis par la Sous Commission Départementale, relatifs à l'installation d'un chapiteau (CTS) de 750 m2 sur le parking du magasin TEFAL,CONSIDERANT que l'établissement est classé dans le type CTS avec une activité de type M (vente d'articles électroménagers),CONSIDERANT les mesures prises par l'organisateur de cette manifestation pour assurer le respect de l'utilisation des installations dans les normes exigées,ARRETE>E 5œU DOL> Article 1°: Le Groupe SEB représenté par M. Sylvain BONNEL est autorisé à organiserdu jeudi 5 au samedi 14 avril 2018 une vente d'articles culinaires (Braderie), sous un chapiteau de 750 m2 à Rumilly,Alinéa 2 : L'établissement sera classé dans le type CTS avec des activités de type MAlinéa 3 : Le nombre de personnes accueillies simultanément sous le chapiteau sera de 265 personnes maximum (250 pour le public et 15 pour le personnel) Article 2 : L'organisateur appliquera les prescriptions émises par le règlement de sécurité contre l'incendie et les risques de paniques relatif aux établissements recevant du public (type CTS):- PRESCRIPTIONS POUR LE CHAPITEAU (CTS)CONSTRUCTION1 - Evacuer le chapiteau dans l'un des cas suivants:- précipitation de neige dépassant 4 cm au niveau de la toiture,- vent normal dépassant les 100 km/heure,- circonstances exceptionnelles pouvant mettre en danger le public. (Art. CTS 7 $ 2) 2 - Veiller à ce que les passages libres aménagés autour du chapiteau : - permettent la circulation des matériels et des engins des sapeurs- pompiers s'ils se situent sous les systèmes d'ancrages;- soient suffisamment éclairés en cas d'exploitation nocturne;- ne comportent pas de véhicules en stationnement (Art. CTS 5)3 - S'assurer que les aménagements intérieurs ne viennent pas réduire les circulations qui permettent de gagner les issues de secours (Art. CTS 11 & CTS 12)INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE4 - Respecter les règles d'installation des appareils de chauffage situé à l'extérieur du chapiteau.INSTALLATIONS ELECTRIQUES - ECLAIRAGE5 — Un éclairage de sécurité d'ambiance et d'évacuation sera mis en place, Elles seront vérifiées avant l'ouverture au public par une personne ou un organisme agréé (Art. CTS 18 & Art. CTS 33).MOYENS DE SECOURS6 - Equiper l'établissement de 7 extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres répartis à proximité des issue de secours du tableau électrique et du générateur de chauffage implanté à l’extérieur. . Des personnes, spécialement désignées par l'organisateur, doivent être entraïînées à la mise en œuvre des moyens d'extinction (Art. CTS 26). 7 — Le service de sécurité sera composé de deux agents SSIAP 1 et du responsable de la manifestation.AUTRES8 - Fournir l'attestation de bon montage et de liaisonnement au sol des chapiteaux. Cette attestation est établie par le responsable du montage des structures, elle doit mentionner l'identité de la personne qui a confié la responsabilité du montage et faire apparaître que le montage a été réalisé dans les règles de l'art (Circulaire du 22 juin 1995). |9 — Effectuer par une personne compétente une inspection visuelle du chapiteau avant chaque ouverture au public concernant en particulier le bon liaisonnement au sol. Vérifier le bon fonctionnement du mégaphone et la vacuité des 6 issues. 10 — Porter une attention particulière quand à l'évacuation du public ou interdire l'accès à celui-ci dés lors que le département est placé en vigilance de niveau orange ou rouge pour risques d'orages par les services de Météo-France.Article 3 : Le Groupe SEB, représenté par M. Sylvain BONNEL Responsable Magasin, Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la PoliceMunicipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Président de la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'Accessibilité 6 rue du Nant BP 1010 74966 MEYTHET Cedex,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Groupe SEBLe Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 mars 2018Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES AVENUE DES ALPES, DU 4 AU Ville de RumillyHôtel de Ville 14 AVRIL 2018 A L'OCCASION D'UNEA8) Rurily cedex BRADERIE D'ARTICLES CULINAIRESTél. 04 50646900 ORGANISEE PAR L'ENTREPRISE TEFALcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-057/1054Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise TEFAL,CONSIDERANT QUE cette manifestation est susceptible de rassembler un grand nombre de personnes,ARRETEArticle 1”: En raison d'une braderie culinaire, la piste cyclable sera réservée au stationnement des véhicules dans les deux sens de circulation, pour sa partie comprise entre le rond-point des Pérouses et l’entrée du magasin de destockage, du mercredi 4 avril 2018 au samedi 14 avril 2018.Alinéa 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit entre l'entrée du magasin de destockage et le rond-point du poste central de sécurité pendant toute la durée de la manifestation.Article 2 : La vitesse des véhicules sur la portion de voie précitée sera limitée à 30 km/h.Article 3 : Pour des raisons de sécurité liées notamment à l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits chemin des Granges à l'exception de ceux des riverains et des services de secours.Article 4 : Les panneaux indicateurs annonçant le lieu de la braderie seront installés le jeudi 5 avril 2018 au matin et retirés dès la manifestation terminée.VilledeRumillyArticle 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.e +Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise TEFAL. ipal/ VilledeRumilly#:Arrêtémunic+ #Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste dela Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,TEFAL,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude 5a :Réception en Préfecture le...Publication le... vero c sens a60096 0000Notification le. ZR..0.3..4RPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 mars 2018$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DU MONT BLANC ETHotel de Vile AVENUE DES ALPES DU 9 AU 16 AVRIL74152 Rumilly cedex 2018, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUREs, 04 80 64 89 21 LE RESEAU ROUTIER. contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-058/T055Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de l'entreprise PORCHERON,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de remplacement de plaques France Telecom, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 9 avril 2018 au lundi 16 avril 2018 :-__ avenue des Alpes, face à l’entrée de l’entreprise VULLI,- rue du Mont Blanc, à l'intersection avec la rue PasteurArticle 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulée par des feux tricolores, au lieu et à la période citée à l’article 1°”.Article 3 : La circulation des véhicules se fera à 10 km/h aux abords immédiats et sur la longueur du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce ‘qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.>E 5œŒ eoD©> Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture 1...Publication le...Notification le.48:9.3.2a4%.Ze& ee)CEda}"CGD= un"@£-Sa =+Esq Jo«D LeLu<Potice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département gyop 4 ‘ , , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR —- CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY - PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOURH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-01Nature : 7. Finances locales - 7.10. DiversObjet : Succession Gaston VETTIERProtocole d'accord transactionnelRapporteur : M. LE MAIREMonsieur Gaston VETTIER, décédé le 11 janvier 2018, avait rédigé un testament olographe en date du 6 septembre 2011 selon lequel il léguait tous ses biens, argent et placements à la Commune de Rumilly, à charge par elle d'entretenir après son décès son caveau au cimetière de Rumilly route de Vallières (une où deux fois par année) et de renouveler éternellement sa concession.La Commune a été informée du contenu de ce testament par maître Victor MARINE début février 2018.L'actif net de succession s'élève à la somme de 2 256 950,51 euros.Gaston VETTIER avait trois enfants. Il a souhaité ne rien leur laisser et faire don de ses biens à la Commune de Rumilly.Il est rappelé que, selon le Code civil, en matière d'héritage, la réserve des descendants est déterminée en fonction du nombre de descendants vivants au jour du décès ou ayant laissé des descendants, ainsi qu'il suit :- un enfant : la 2 des biens du défunt, - deux enfants : les 2/3 des biens du défunt,-__ trois enfants ou plus : les % des biens du défunt.Les droits théoriques des trols enfants de Monsieur Gaston VETTIER et de la Commune de Rumilly sont les suivants :- Un quart pour chacun des trois enfants, soit 564 237,62 euros par enfant. - Un quart pour la Commune de Rumilly, soit 564 237,62 euros.Monsieur Gaston VETTIER a été placé de son vivant sous le régime de la tutelle aux termes d'uneordonnance rendue par le juge des tutelles près le tribunal d'instance d'Annecy du 19 février 2013, sur requête déposée le 13 septembre 2012 et à la vue d'un certificat médical délivré le 15 juin 2012.Précédemment, en date du 24 août 2011, le défunt a également changé la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la compagnie ACM VIE au profit de la Commune de Rumilly.Compte tenu de l'altération supposée des facultés mentales de Monsieur Gaston VETTIER nécessitant la mise sous tutelle du défunt peu de temps après la rédaction de son testament et le changement de la clause bénéficiaire de son assurance-vie, les héritiers réservataires de Monsieur Gaston VETTIER ont opposé à la Commune de Rumilly la possibilité de demander la nullité de ces deux actes pour manque de discernement du défunt.Afin d'éviter une procédure contentieuse longue et coûteuse, dont l'issue serait incertaine, il apparaît opportun de s’accorder sur le règlement amiable et rapide de la succession par la conclusion, avec les trois enfants de Monsieur Gaston VETTIER, à titre transactionnel et définitif, d'un protocole d'accord en application des articles 2044 et suivants du Code civil.Le projet de protocole d'accord transactionnel est joint en annexe à la présente délibération. Il prévoit en particulier que :- Les consorts VETTIER renoncent fermement et irrévocablement à toute action en justice de demande de nullité du testament et du changement de la clause bénéficiaire du contratd'assurance-vie souscrit auprès de la compagnie ACM VIE au profit de la Commune deRumilly.- En contrepartie, la Commune de Rumilly accepte de cantonner le legs à elle consenti au seulcapital décès du contrat souscrit par le défunt auprès de la compagnie ACM VIE.Cela signifie que, à l'issue de la signature de ce protocole d'accord transactionnel, la Commune de Rumilly percevra la somme de 528 458,19 euros correspondant au contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la compagnie ACM VIE. La somme est inscrite au projet de budget 2018.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE le protocole d'accord transactionnel relatif à la succession de Monsieur Gaston VETTIER.AUTORISE M, LE MAIRE à le signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,PE,Accusé certifié exécutoire.” gRéception par te préfet ; CUAffichage : 05/04/2018 [ REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des é 2 qe J e : .dela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-02Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Budget principal de la VilleReprise anticipée du résultat de l'exercice 2017Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1% mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2018.Dans l'attente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2018 s'établissent comme suit : Résultat de fonctionnement N-1A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) + 3 110 021,46 eurosou- (déficit)A1 Reprise du résultat Budget annexe-« Location locaux + 258 175,85 eurosindustriels — Rumilly » suite à clôture du budget au 31/12/2017B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 30/03/2017sur l'affectation du résultat 2016), précédé du signe + (excédent) + 961 506,65 eurosou - (déficit) .C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 4 329 703,96 eurosD Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)D001 (besoin de financement)+ 8 865 754,62 eurosdont 574 067,21 euros de reprise derésultat 2017 du budget annexeR 001{excédent de financement) « Location locaux industriels — Rumilly » suite à clôture du budgetau 31/12/2017E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4) 4 217 223.07 eurosBesoin de financementExcédent de financement (1)=D4+E 351 468,45 euros4 329 703,96 eurosPrévision d'affectation en réserves R 1068 G-couvertureobligatoire du besoin de financement F 8 090 500,00 euros1 239 203,96 eurosLa commission « Finances / Développement Interne » a débatiu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2017 du budget principal de la Ville comme indiqué ci-dessus.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception Ministère de FintérieurGT4.217402264.20160829-2018-03-07-DE | Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des Département Lys + + , ode la Haute-Savote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR -— CHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-03Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Budget principal Ville — Budget primitif 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1% mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2018.Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2017.Le projet de budget primitif 2018 du budget principal de la Ville a été débattu par la commission « Finances / Développement Interne », réunie le 22 mars 2018.Après avoir pris connaissance de là proposition de budget primitif 2018, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit : .Section de fonctionnement — DépensesChapitre 011 — Charges à caractère général... ss 4 199 000,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— M, CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET — M. CHEVALLIER). Chapitre 012 — Charges de personnel et frais ASSIMIIÉS eu rrrsrsssenmennerreens 10 260 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 014 — Atténuation de produits nement 701 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 65 — Autres charges de gestion nn 2 855 000,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET — M. CHEVALLIER).Chapitre 66 — Charges financières een 312 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 67 -Charges exceptionnelles 1 060 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY —- Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 022 — Dépenses IMpr'ÉVUES.......smnnnnmmnnnnnenennnnss 589 703,96 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY —- Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 042 — Opérations d'ordres entre sections... 674 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir),Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement... 2 369 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ss 23 019 703,96 eurosSection de fonctionnement - RecettesChapitre 70 — Produits des services, du domaine et Ventes sen 1 406 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 73 — Impôts et taxes nn 16 534 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 74 — Dotations, subventions et participations... 3 169 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir). Opération 53 — Contrôle d'accèsReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 201817 727,15 euros 45 000,00 euros 62 727,15 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 58 — Réseaux eaux pluvialesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018845 510,70 euros 265 000,00 euros 1110 510,70 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).0 ération 59 — Déplacements douxReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018269 251,00 euros 738 000,00 euros 1 007 251,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 61 —- Opérations accessibilité PMRReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 . à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 132 562,33 euros 250 000,00 euros 382 562,33 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Opération 62 - Améliorations énergétiquesReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 Le à à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018234 881,08 euros 700 000,00 euros 934 881,08 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Opération 66 —- Aménagement VRD secteur zone du CrêtReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018109 174,59 euros 1 231 000,00 euros 1 340 174,59 eurosVote : Approbation par 26 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET — M. CHEVALLIER).Opération 68 — Aménagement des berges des rivièresReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 Le eu à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 0,00 euro 50 000,00 euros 50 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M, MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir). Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réservesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 19 350,00 euros 19 350,00 euros Voie : Approbation par 28 voix pour —03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 16 — Capital des empruntsReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 2 :à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 909 000,00 euros 909 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 27 — Autres immobilisations financièresReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 61 500,00 euros 61 500,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 020 - Dépenses imprévues d'investissementReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 456 621,55 euros 456 621,55 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 041 — Opérations patrimonialesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 12 000,00 euros 12 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20184 972 229,77 euros 10 670 831,55 euros 15 643 061,32 eurosTOTAL DES DEPENSESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 15 643 061,32 euros Chapitre 75 — Autres produits de gestion COUrFANTE mnnnnnnerranennmernemnree 425 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 013 — Atténuations de Charges... nnannrenennnnenemnnannannaex 200 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir),Chapitre 76 — Produits financiers ss nssmenmnnnnnnnnnnnnnennnns 10 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 77 — Produits exceptionnels... isamennnnenneneneunanennreens 36 500,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté... 1 239 203,96 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT mme 23 019 703,96 eurosSection d'investissement - Dépensesl'est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 -— Propositions nouvelles ».Chapitre 20 — Immobilisations incorporellesReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 4 à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018129 661,22 euros 165 500,00 euros 295 161,22 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 204 — Immobilisations incorporelles. Reste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 38 250,00 euros 388 250,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 21 — Immobilisations corporellesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018780 871,03 euros 3 070 110,00 euros 3 850 981,03 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M, CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir). Opération 10 —- Equipements sportifsReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 201882 212,21 euros 1 051 000,00 euros 4 133 212,21 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions {M. MORISOT— M. CLEVY — Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 12 - Aménagement zones de loisirs et aires de jeuxReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 2 àà reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20188 084,00 euros 700 000,00 euros 708 084,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions {M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 13 — Salle de boxeReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018356 188,28 euros 10 000,00 euros 366 188,28 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT-— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 29 — VRD Equipements de quartiersReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 Le 2 4à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018472 092,28 euros 360 000,00 euros 832 092,28 eurosVote : Approbation par 28 voix pour: — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 31 — Ecole primaireReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20181 336 366,05 euros 50 000,00 euros 1 386 366,05 eurosVote: Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY —- Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 42 — Patrimoine scolaireReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 e Làà reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018164 932,15 euros 488 500,00 euros 653 432,15 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 51 — Voirie communale extra-murosReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 ee 2 4à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 201826 955,70 euros 0,00 eurc 26 955,70 eurosOpération 52 — NTIC dont fibre optiqueReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20185 760,00 euros 0,00 euro 5 760,00 euros Section d'investissement - RecettesIl est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 — Propositions nouvelles ».Chapitre 13 — Subventions d'investissementReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 139 800,00 euros 139 800,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 10 — Equipements sportifsReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 2 Là à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 250 000,00 euros 250 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 29 — VRD équipements de quartiersReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 201812 197,11 euros 0,00 euro 12 197,11 eurosOpération 31 — Ecole primaireReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 : à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 263 931,66 euros 0,00 euro 263 931,66 eurosération 42 — Patrimoine scolaireReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 201863 500,00 euros 0,00 euro 63 500,00 eurosOpération 58 — Réseaux eaux pluvialesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018366 672,43 euros 200 000,00 euros 566 672,43 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Opération 62 - Améliorations énergétiquesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 201848 705,50 euros 0,00 euro 48 705,50 eurosOpération 66 —- Aménagement VRD zone secteur du CrêtReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 1 020 000,00 euros 1 020 000,00 euros Vote : Approbation par 26 voix pour — 05 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET — M. CHEVALLIER). Chapitre 10 - Dotations, fonds divers, réservesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 1 757 000,00 euros 1 757 000,00 eurosVote: Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY - Mme LOUH, par par pouvoir).Chapitre 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisésReste A Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 3 090 500,00 euros 3 090 500,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY-— Mme LOUH, par par pouvoir).Chapitre 27 — Autres immobilisations financièresReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 34 000,00 euros 34 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par par pouvoir).Chapitre 024 - Produits des cessionsReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 1 476 000,00 euros 1 476 000,00 eurosVote: Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnementReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 2 369 000,00 euros 2 369 000,00 eurosVote: Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY— Mme LOUH, par par pouvoir).Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sectionsReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 674 000,00 euros 674 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY - Mme LOUH, par par pouvoir).Opération 041 — Opérations patrimonialesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 12 000,00 euros 12 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY— Mme LOUH, par par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018755 006,70 euros 11 022 300,00 euros 11 777 306,70 euros Chapitre 001 - Excédent d'investissementreporté 3 865 754,62 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TOTAL DES RECETTESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 15 648 061,32 eurosAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,ierre BECHETAccusé de réception. Ministère de intérieur| 074-217402264-20180228-2016-09-03-8F |Acrusé certifié exécutoireRécention parie préfet : G0KHDD18Adichage : 1004012 TTLe Mare, Pléffe BECHE| C> REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela tautesave délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY —M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET —Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-04Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObjet : Budget annexe CinémaReprise anticipée du résultat de l’exercice 2017Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1% mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2018.Dans l'attente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2018 s'établissent comme suit : Résultat de fonctionnement N-1À Résultat estimé de l'exercice précédé du signe. + (excédent)ou - (déficit) |+ 118 788,17 eurosB Résultats antérieurs reportés (par délibération du 30/03/2017sur l'affectation du résultat 2016), précédé du signe + (excédent)+ 28 394,40 eurosou - (déficit)C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser)+ 142 177,97 eurosD Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)LD001 (besoin de financement)236 588,22 eurosR 001 (excédent de financement)E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 {4)Besoin de financement+ 1083 539,97 eurosExcédent de financement (1)1) Prévision d'affectation en réserves À 1068 G=couvertureobligatoire du besoin de financement F= D+t 138 048,25 euros+ 142 177,57 euros133 048,25 euros9 129,82 eurosLa commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossierlors de sa réunion endate du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la repriseanticipée du résultat deFexercice 2017 du budget annexe Cinéma comme indiqué ci-dessus.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de Fintérieur074-247402264-20 50808-20710 08-04-DE | /__Pierté BECHETAcousé certifé exécuioirefibcaption par le préfes : 0Atebage : DÉBATSLe Haies, Ferre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations dau Conseil MunicipalArrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 238 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-05Nature : 7. Finances locales — 7.1, Décisions budgétairesObjet : Budget annexe CinémaBudget primitif 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1% mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l'exercice 2018.Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2017.Le projet de budget primitif 2018 du budget annexe Cinéma a été débattu par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 mars 2018.Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2018, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit : Section de fonctionnement — DépensesChapitre 65 — Autres charges de gestion couranteVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M.par pouvoir).Chapitre 66 — Charges financièresVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M.par pouvoir).Chapitre 022 — Dépenses IMPrÉVUES...n.nnnnsnmnnnennennnennnntVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M.par pouvoir).Chapitre 023 — Virement à la section d'investissementVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M.par pouvoir). |TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTSection de fonctionnement — RecettesChapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté...Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M.par pouvoir).Chapitre 74 — Dotations et participationsVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. par pouvoir).Chapitre 75 — Autres produits de gestion couranteVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M.par pouvoir).Chapitre 77 -- Produits exceptionnelsVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M, par pouvoir).TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTvuusnns 160 000,00 eurosCLEVY - Mme LOUH,eueraress 28 000,00 eurosCLEVY — Mme LOUH,msn 2 729,32 eurosCLEVY — Mme LOUH,sen 159 000,00 eurosCLEVY - Mme LOUH,349 729,32 eurosmnessuns 9 129,32 eurosCLEVY - Mme LOUH,sue 148 000,00 eurosCLEVY - Mme LOUH,mens 168 800,00 eurosCLEVY - Mme LOUH,23 800,00 eurosCLEVY — Mme LOUH,349 729,32 euros Section d'investissement - DépensesIl est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 — Propositions nouvelles ».Chapitre 21 — Immobilisations corporellesReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 Le . à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 1 000,00 euros 0,00 euro 1 000,00 eurosChapitre 23 — Immobilisations en coursReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 . à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 159 964,29 euros 39 000,00 euros 198 964,29 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M, CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 16 — EmpruntsReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 120 000,00 euros 120 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018160 964,29 euros 159 000,00 euros 319 964,29 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, Chapitre 001 - Excédent reporté |par pouvoir).236 588,22 eurosTOTAL DES DEPENSESD’INVESTISSEMENT CUMULEES 556 552,51 eurosSection d’investissement — RecettesIl est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 — Propositions nouvelles ».Chapitre 13 — Subventions d'investissementReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 2018264 500,00 euros 0,00 euro 264 500,00 euros Chapitre 28 - Immobilisations en coursReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 URBAN A ,à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20184,26 euros 0,00 euro 4,26 eurosChapitre 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisésReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 4 ë 4à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 133 048,25 euros 133 048,25 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY - Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnementReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 nr xà reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 159 000,00 euros 159 000,00 eurosVote : Approbation par 28 voix pour -- 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY -- Mme LOUH, par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 » a à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 264 504,26 euros 292 048,25 euros 556 552,51 eurosTOTAL DES RECETTESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 556 552,51 eurosAvcusé.de réception - Ministère de limérieur|074-217402264-20180228-20 16-03-0587 |Accusé certifié exécuiolré.Réception par le nrétet : GO4DSSEAffichage: 1004/8018Letatre, Pise REGHETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département Sue 2 : , . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-06Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétairesObiet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpitalReprise anticipée du résultat de l’exercice 2017Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1% mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital pour l'exercice 2018.Dans lattente de l'approbation du compte administratif et du compte de gestion établi par le Comptable du Trésor conforme aux écritures, les résultats repris, de manière anticipée, dans ce budget primitif 2018 s'établissent comme suit : Accusé de réception . Ministère de MntérisurRésultat de fonctionnement N-1A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent)- (déficit) - 2 604,91 eurosB Résultats antérieurs reportés (par délibération du 30/03/2017sur l'affectation du résultat 2016), précédé du signe + (excédent) + 35 409,75 eurosou - (déficit)C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 32 804,84 eurosD Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)D001 (besoin de financement)R 001 (excédent de financement) + 1 993,05 eurosE Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)Besoin de financementExcédent de financement (1)le1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture :atoire du besoin de financement FD+E 1 993,05 euros82 804,84 euros0,00 euro82 804,84 eurosLa commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2017 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital comme indiqué ci- dessus,Ainsi délibéré,VAR TA0084-20 60829.2016.03-06B.0E |Féception par le préfet: 6904) RE rt Le Maire,Asfichage: GBA2OTS LePour extrait conforme,Et ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département Lpsp Z + « , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 38Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ —- MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-07Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpitalBudget primitif 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 1°’ mars 2018, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital pour l'exercice 2018.Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2017.Le projet de budget primitif 2018 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital a été débattu par la commission « Finances / Développement interne », réunie le 22 mars 2018.Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2018, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote dudit budget comme suit :Section de fonctionnement — DépensesChapitre 011 — Charges à caractère général nn nnrrrerrrrennnnre 32 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir). Chapitre 022 — Dépenses IMPrÉVUBS mn 804,84 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement... 850 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ne een nnenennenneneneneenent 882 804,84 eurosSection de fonctionnement - RecettesChapitre 002 — Excédent de fonctionnement reporté... 32 804,84 eurosVote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).Chapitre 74 — Dotations et participations mener 850 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT - M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ns 882 804,84 eurosSection d'investissement —- DépensesIl est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 — Propositions nouvelles ».Chapitre 21 — Immobilisations corporellesReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 851 993,05 euro 851 993,05 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M. MORISOT -— M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017à reporter en 2018Budget Primitif 2018Propositions nouvelles Total général crédits 20180,00 euro 851 993,05 euros 851 993,05 eurosTOTAL DES DEPENSESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 851 993,05 euros Section d'investissement - RecettesIl est précisé que les votes portent sur les montants« Budget primitif 2018 — Propositions nouvelles ».Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnementReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 » LA à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 0,00 euro 850 000,00 euros 850 000,00 euros Vote : Approbation par 28 voix pour - 03 abstentions (M, MORISOT - M. CLEVY -- Mme LOUH, par pouvoir).TotalReste À Réaliser 2017 Budget Primitif 2018 2e Lu à reporter en 2018 Propositions nouvelles Total général crédits 2018 0,00 euro 850 000,00 euros 850 000,00 euros| Chapitre 001 - Excédent reporté |Vote : Approbation par 28 voix pour -— 03 abstentions (M. MORISOT -- M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir).1 993,05 eurosTOTAL DES RECETTESD'INVESTISSEMENT CUMULEES 851 993,05 eurosAccusé de réception - Ministère de liniérieurAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,IPierre BEGHET074-217402254-20180949-2016-03-07-8FAgrusé certifié exécutoireRéceptior parle nréfet: GO/04201RAfichage : 400420184Leféaire, Pierre "ENTT REPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des Département PAT + “ «de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-08Nature : 7. Finances locales — 7.2. FiscalitéObjet : Fixation des taux de la fiscalité 2018Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireComme annoncé lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est déroulé le 1° mars 2018 et conformément à la proposition de budget primitif 2018, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter les taux de la fiscalité directe 2018 sans augmentation par rapport à 2017.La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.Par 28 voix pour — 03 abstentions (M. MORISOT — M. CLEVY — Mme LOUH, par pouvoir), LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE comme suit les taux de la fiscalité directe 2018 : - Taxe d'habitation... ssrseerenanansannenennnneenenesennenneseenenennnnnn 18,22 % - Taxe foncière sur le bâtis ssanaramenencnneencenesanemnennesncenmnnnee 12,12 % -__ Taxe foncière sur le non bâti... nn ceresenmanreanenanenmesennmncennennns 41,04 % Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Minisère de HntèrieurQT 740264 201800002018. 08-DEAccusé corifé axécutaireRéception marie préfet: GOREAfichage : DOS «Ê M NEVEN Sr GeSe Sa Le Maire, Pi RÉPUBLIQUE FRANÇAISESN Extrait du registre desdela Haute Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DÉPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR -— CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER - GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT -— CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-63-09Nature : 7. Finances locales — 7,10. Divers — 7.10.1 Subventions et secoursObiet : Gala de boxe du samedi 14 avril 2018Attribution d’un concours financier à l’association Boxing Club Rumillien Convention de partenariat à intervenir entre l’association Boxing Club Rumillien et la Commune de RumillyRapporteur : M. LE MAIRELe Boxing Club Rumillien va organiser, le samedi 14 avril 2018, un gala de boxe (combats de niveau international, de boxeurs professionnels et amateurs).Le budget prévisionnel de la manifestation s’élève à 57 000,00 euros.Il est proposé, dans le cadre de sa politique communale de soutien à l'organisation d'évènements festifs à fort retentissement, d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association, à hauteur de 6 000,00 euros.Les modalités de versement du concours financier et les modalités de communication ont été mises au point dans le cadre d'une convention de partenariat, jointe en annexe à la présente délibération, dont les principaux points sont les suivants : - La Commune de Rumilly s'engage à apporter :o d'une part, son soutien logistique et technique (mise à disposition du gymnase et dumatériel nécessaire pour la manifestation) ;o d'autre part, un concours financier de 6 000,00 euros à l'association.- L'association Boxing Club Rumillien s'engage à :o _ Apposer le logo de la Commune de Rumilly sur l'ensemble des outils de communicationréalisés par le club à l'occasion de cette manifestation, en respectant la chartegraphique qui lui sera transmise par les services municipaux (impression, affichage,flyers, dossier de presse, programme, et tout objet marketing ou textile).o Valoriser la Commune de Rumilly verbalement et évoquer ce partenariat lors desdifférents contacts avec la presse.o Organiser un ou deux points presse avant le gala avec les différents partenaires, dont laCommune de Rumilly.o Proposer des emplacements visibles de signalétique (banderoles, oriflammes) sur lesite de la manifestation qui correspondent à l'engagement financier et technique de laVille en proportion des autres partenaires,o Fournir des invitations « VIP » pour permettre à la Commune de réaliser des opérationsde relations publiques.© Fournir des images et des photographies de la compétition, libres de droits.o Fournir un bilan de la manifestation ainsi que les retombées « presse » détaillées àl'issue de la compétition.En cas d'annulation de la manifestation pour toutes raisons, le montant du concours financier sera reversé par le Boxing Club Rumillien à la Commune de Rumilly, déduction faite des sommesdépensées au titre de la manifestation sur présentation des justificatifs des dépenses réalisées.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Boxing Club Rumillien et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.ATTRIBUE au Boxing Club Rumillien un concours financier d’un montant de 6 000,00 euros, sous réserve de la réalisation effective de la manifestation et de la mise en œuvre des modalités de communication.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Aceusé de réception - Ministère de intérieur074:217402264.80180829-2018-03-09-DE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE| S Extrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI — TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DÉPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-10Nature : 7. Finances locales — 7,10. Divers — 7.10.1 Subventions et secoursObiet: Spectacle « Les chasseurs au cœur de la grande guerre » organisé par le 27°" Bataillon de Chasseurs AlpinsAttribution d’un concours financier à l’association « Souvenir Français », association en charge du volet financier de ce spectacleRapporteur : M. LE MAIREAfin de marquer la fin des commémorations de la première guerre mondiale et le centenaire de l'armistice, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins et la délégation militaire départementale, associés étroitement à l'éducation nationale, organisent du mardi 3 au vendredi 6 avril 2018, une semaine de représentations gratuites du spectacle «Les chasseurs au cœur de la grande guerre» à ROCHEXPO à La Roche-sur-Foron.Ce spectacle retrace l'histoire de la grande guerre, en costumes d'époque, au travers de celle des chasseurs alpins dont sont célébrés, cette année, les 130 ans de la création, en associant diverses formes d'expression artistique et pédagogique : théâtre, musique, images d'archive, narration, lecture de lettres, son et lumière, humour, émotion.Ces représentations sont destinées à l'ensemble des élèves de Haute-Savoie, de l’école primaire au lycée. Elles délivreront aux jeunes générations un message de paix et de réconciliation et permettront aux enseignants de l'intégrer pleinement dans l'enseignement historique, moral et civique. Des élèves du collège Le Clergeon assisteront à ce spectacle.La Commune de Rumilly, étant jumelée avec la 4ère compagnie du 27 Bataillon de Chasseurs Alpins depuis 2006, souhaite apporter son soutien financier à cette manifestation.ILest proposé, dans le cadre de sa politique communale de soutien à l'organisation d'évènements festifs à fort retentissement, d'apporter un concours financier à hauteur de 500,00 euros àl'association « Souvenir Français », association domiciliée à Etaux en charge du volet financier de ce spectacle.Les membres de la commission « Finances / Développement Interne » ont débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE à l'association « Souvenir Français » un concours financier d’un montant de 500,00 euros.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception … Ministère 8e l'intérieur[or4-217402254-20160%29-201 8-08-10-DE |Aéeusé certiié exécutoireRéception paris préfet : 09/04/2918 asAffichage :. 5/04/2018Le Maire; Plerre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEŸ Extrait du registre des & » # qe # + e + + dela Haute-Savore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET — CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -- M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-11Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObiet : Subventions aux associations dites de loisirs et diverses et à celle relevant du secteur du commerce au titre de l’exercice 2018Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au MaireDans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 431 000,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et celles relevant du secteur du commerce.Les commissions « Sport » et « Vie associative » se sont réunies conjointement le 7 février 2018 pour examiner les 83 demandes de subventions transmises en Mairie par des associations dites de loisirs et diverses et la demande d'une association liée au commerce. Leurs membres ont ensuite été sollicités, par courriel du 9 mars 2018, à propos de 5 demandes reçues après le 7 février 2018.Comme les années précédentes, la Commission a proposé que, sauf quelques exceptions très particulières, les associations devaient, pour être éligibles :- avoir rempli un dossier de demande de subvention,- ne présenter aucune activité politique, sectaire ou à finalité religieuse, - exister depuis au moins un an,- avoir au moins 20 % de ses adhérents qui habitent Rumilly,- présenter un intérêt général et local. Après examen de chaque demande de subvention, les commissions ont ainsi proposé l'attribution de 69 subventions de fonctionnement et 4 subventions de projets, telles que récapitulées dans le document joint en annexe, pour un montant total de 428 866,00 euros. Elles ont également proposé le rejet de 15 demandes émanant d'associations ne présentant pas d'intérêt local.À l'issue de cette répartition, un crédit de 2 134,00 euros reste disponible sur l'enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.Par 27 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET - M. CHEVALLIER), LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses et celle relevant du secteur du commerce au titre de l'exercice 2018,Associations sportivesNoms ion, | subvention | ae" Aïkikaï de Rumilly 760 € 760 € 760 €Albanais Seyssel judo Pays de Savoie 13 800€ 13 300 € 13 300 €Albanais vertical 1 000 € 1 500 € 1 000 €Amicale des sous-officiers de réserve 380 € 500 € 380 €Annecy karaté - section de Rumilly 1 425€ 1 600 € 1 425 €Association sportive bouliste rumillienne 850 € 850 € 850 €Association sportive foot-salle de Rumilly 1 425€ 2 000 € 1425€Auto modèle club de Rumilly 285 € 295 € 285 €Avant-garde albanaise 3 000 € 4 000 € 3 000 €Boxing club rumillien 2 470€ 3 000 € 2 470 €Cercle d'escrime de l'Albanais 950 € 3 000 € 950 €Chevaliers tireurs rumilliens 2 850 € 2 850 € 2 850 €Club alpin français Rumilly Albanais 400 € 500 € 400 €Club montagnard rumillien 500 € 3 000 € 500 €Club sportif athlétique de Rumilly 760 € 4 500 € 760 €Cyclo club rumillien 285 € 350 € 285 €Danse twirl academia 950 € 1 500 € 950 €Football club sportif Rumilly Albanais 80 275 € 80 275 € 80 275 €Football club sportif Rumilly rugby 131 955 € 150 000 € 131 955 €Handball club de Rumilly 17 100 € 18 000 € 17 100 €Joyeuse pétanque rumillienne 570 € 600 € 570 € Demande de Subvention : SubventionNoms 2017 accordée subvention 2018 2018Moto club rumillien 1 140€ 8 000 € 1140 €Nautic club rumillien 8 705 € 4 900 € 4 705 €Rumilly actions martiales 1140 € 1140 € 1140 €Rumilly basket club 20 425 € 20 425 € 20 425 €Rumilly Haute-Savoie athlétisme 3 705€ 3 900 € 3 705 €Tennis club rumillien 2 660 € 3 000 € 2 660 €Tennis de table club de Rumilly 1235 € 1 500 € 1 235 €Trampoline sports acrobatiques Rumilly 4275€ 7 000 € 4 275 €Vélo club rumillien 6 650 € 6 650 € 6 650 €Total sports 306 425 € 340 895 € 307 425 €Associations sportives scolaires; Demande de : Subvention : SubventionNoms 2017 accordée subvention 2018 2018Association culturelle et sportive du groupescolaire Démotz de la Salle 570 € 1 000 € 570 €Association sportive du Collège Le Clergeon 570 € 570 € 570 €Association sportive du Lycée de l'Albanais 570 € 1 000 € 570 €Association sportive du Lycée professionnel Porte des Alpes 380 € 400 € 380 €Total sport scolaire 2 090 € 2970 € 2 090 €Associations scolaires et parascolaires, Demande de , Subvention - SubventionNoms 2017 accordée | SURORLION 2018Association des délégués des écoles de 160 € 290 € 160 € RumillyAssociation des parents d'élèvesindépendants de Rumilly 160 € 170€ 160 € Délégués départementaux de l'éducationnationale - délégation du canton de Rumilly 170€ 170€ 160 €Sou des écoles laïques de Rumilly 826 € 1250 € 826 €Total scolaire 1316€ 1810 € 1 306 € Associations liées à la jeunesseDemande de Subvention . SubventionNoms 2017 accordée subvention 2018 2018Maison des lycéens du lycée de l’Albanais pas de 150 € 100 € Yÿ demandeScouts et guides de France - groupe NotreDame de l'Aumône 760 € 800 € 760 €Total jeunesse 760 € 800 € 860 €Associations culturelles: Demande de . Subvention : SubventionNoms 2017 accordée | UPvention 2018 2018Amis du vieux Rumilly et de l’Albanais 427 € 500 € 427 €Carré d'art 437 € 440 € 437 €Les Gars de la rampe 1188€ 1 190 € 1 188 €Les Maillochitos 285 € 700 € 285 €Les Patoisants de l'Albanais 380 € 380 € 380 €Les Scrabbleurs de l'Albanais 120 € 150 € 120 €Lire et faire lire 74 285 € 500 € 285 €Musique et nature - concert à Rumilly 1 000 € 1 200 € 1 000 €Orchestre d'harmonie de Rumilly (incluant le poste de Directeur) 10 340 € 10 400 € 10 340 €Réveil rumillien 3 230 € 3 230 € 3 230 €Total culiure 17 692 € 18 690 € 17 692 €Associations sociales: Demande de : Subvention . SubventionNoms 2017 accordée UE 2018Association des familles de traumatiséscrâniens et cérébro-lésés de Haute-Savoie 190 € 400 € 190 €Association des paralysés de France 285 € 1 000 € 285 €Association nationale de prévention enalcoologie et addictologie 285 € 500 € 285 € Centre d’information sur les droits desfemmes et des familles 74 300 € 2 400 € 300 €Comité départemental handisport Haute- 285 € 300 € 285 € Savoie Demande de Subvention ; SubventionNoms 2017 accordée Son 2018Comité des œuvres sociales des collectivitésterritoriales du canton de Rumilly 2 160 € 8 120 € 8120 €Consommation logement et cadre de vie 285 € 300 € 285 €France ADOT 74 270 € 300 € 270 €France Alzheimer 74 8380 € 1300 € 380 €Mouvement Vie libre 600 € 1000 € 600 €Pour le logement savoyard - Agencedépartementale d'information sur le logement #18 € 500 € #18 €Secours catholique Haute-Savoie 380 € 800 € 380 €Total social 5 838 € 11 920 € 6 798 €Associations liées à l'animation. Demande de . Subvention ; SubventionNoms 2017 accordée subvention 2018 2018Comité des fêtes de Rumilly 69 000 € 70 000 € 69 000 €Comité des fêtes de Rumilly — animations deville en décembre 2018 10 000 € 10 000 € 10 000 €Total animation 79 000 € 80 000 € 79 000 €Associations d’anciens combattants: Demande de : Subvention : SubventionNoms 2017 accordée subvention 2018 2018Le Souvenir français 190 € 200 € 190 €Maison du combattant 230 € 280 € 230 €Total anciens combattants 420 € 430 € 420 €Association liée à la communicationDemande de : Subvention . SubventionNoms 2017 accordée | Subvention 2018 2018Radio FMR 1 200€ 8 500 € 1 200 €Total communication 1 200 € 3 500 € 1200 € Association liée au commerce DELLDemande de Subvention : SubventionNoms 2017 accordée | SuPvention 2018 2018Union des commerçants de Rumilly et del’Albanais — aide à l'embauche d’un chargé de 9 000 € 9 000 € 9 000 € mission commerce à temps partielTotal commerce 9 000 € 9 000 € 9 000 €Association liée aux jumelages! Demande de , Subvention : SubventionNoms 2017 accordée | Subvention 2018 2018, . : pas de Comité de jumelage de Rumilly demande 500 € 500 €Total jumelage 500 € 500 €Subventions de projetsSubvention Demande de :Noms 2017 subvention SU On accordée 2018Amicale des sous-officiers de réserve — mise pas deaux normes électriques du stand de tir demande 5 000 € 1 000 € Association sportive du lycée de l’Albanais -championnats de France UNSS de raid, VTT et 600 € 800 € 600 € foot à 7Sou des écoles laïques de Rumilly — projet ski 475 € 500 € 475 €Terres d'empreintes — projet de livre-CD pas de« E Capoë » demande 1 000€ 500 €Total des subventions de projets 1 075 € 7 300 € 2 575 €Total des subventions proposées en 2018 428 866 €Crédit disponible à la suite de ces répartitions 2 134 € Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,PierAccusé de récepiion - Ministère de l'iniérieurG74-217402254-20180829-2048-03-11-DEAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet: 04/047018Affichage : 05/D4/2018Le Msire,: Pierre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM Extrait du registre des Département Zen : . ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 min .Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. Daniel DÉPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M, CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-12Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du BassinAnnécien au titre de l’exercice 2018Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au MairePar délibération en date du 22 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la municipalisation de l'Espace Emploi Formation et la convention tripartite à intervenir entre Pôle Emploi, la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) et la Commune de Rumilly, portant sur les obligations des partenaires dans le cadre du fonctionnement de la structure, reconduite par avenant n° 1 en date du 06 novembre 2010 puis par avenant n° 2 en date du 29 décembre 2011.Une nouvelle convention, approuvée par délibération en date du 24 octobre 2012, a été signée le 27 novembre 2012, reconduite par avenant n° 1 en date du 23 décembre 2013 puis par avenant n° 2 en date du 30 janvier 2015.Cette convention a été reconduite, par délibération en date du 10 décembre 2015, pour une durée de trois ans, à compter du 1 janvier 2016.L'article 5.2. de ladite convention porte sur la subvention de la Commune à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien. Ses termes sont rappelés ci-dessous : « La Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien sollicite chaque année la Commune de Rumilly pour l'attribution d'une subvention nette selon le mode de calcul suivant :. Une subvention de fonctionnement équivalente à un montant unitaire par jeune habitantRumilly accompagné et par an. A la date de la signature de la convention, ce montant est de70,00 euros, le nombre moyen de jeunes accompagnés habitant Rumilly est de 300.A laquelle s’ajoute :- Une subvention correspondant à la délocalisation à Rumilly de l'action de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (déplacements, renforts de personnels, moyens matériels spécifiques, etc).Au vu du bilan financier 2017 présenté par la MLJBA, le coût de cette délocalisation 2017 s'est élevé à 8 842,00 euros et est estimé à 9 080,00 euros au titre du budget prévisionnel 2018.De laquelle est déduite :- La participation financière de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au financement des postes partagés fonctionnellement, ».Au vu du bilan financier 2017 présenté par la MLJBA, le coût des postes partagés s'est élevé à 6 805,00 euros et est estimé à 6 800,00 euros au titre du budget prévisionnel 2018.Dans ces conditions, la subvention 2018 de la Commune de Rumilly à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien s'élève à 23 280,00 euros (21 000,00 + 9 080,00 — 6 800,00). Pour mémoire, lasubvention versée en 2017 s'est élevée à 23 280,00 euros.La subvention est versée au plus tard le 30 avril.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE une subvention à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien d’un montant de 23 280,00 euros au titre de l'année 2018.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de téceptlion - Ministère de fintérieur074-217402254-20180829-2016-09-12-DE |Accusé ceritié exécutoireRéception par te.prèfot: 03/04/2018Afichage : G5/O4f2D18.Le Waire, Pleire BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des é # ye # 8 e e 8dela Haute Savore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 83Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-13Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Subvention à l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2018Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Conseiller Municipal déléguéL'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly (OSCAR) sollicite une subvention d'un montant global de 321 910,00 euros se décomposant comme suit :Oscar Global... rss nsnesnnreesenernesnnnes 40 710,00 euros La subvention 2017 était de 40 710,00 euros.Secteur Jeunes et point Ch... nes 281 200,00 euros La subvention 2017 était de 281 200,00 euros.TOTAL denses ann ancesannsssssnenneneennneeeeemecseerreesnnnne 8321 910,00 euros La subvention était de 321 910,00 euros. Cette subvention est complétée par une- Subvention visant l’atténuation du coût journalierpour les familles de la prise en charge des enfantsau centre de loisirs d'été d'OSCAR ns 24 000,00 eurosConcernant les 24 000,00 euros sollicités pour 2018, il s'agit d'une estimation. En effet, le calcul de cette subvention est déterminé suivant le nombre de journées d'enfants de Rumilly pris en charge au centre de loisirs multiplié par 6,10 euros.Dans le prolongement des arbitrages budgétaires réalisés, il est proposé d'allouer une subvention d'un montant de 321 910,00 euros à l'OSCAR pour son fonctionnement. Il est rappelé que cette subvention est identique à celle allouée en 2017 et 2016.Concernant la subvention visant l'atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d'été d'OSCAR, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour. Cette subvention sera versée dèsconnaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d'été d'OSCAR et sur présentation d'un justificatif.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 22 mars 2018.Par 26 voix pour — 04 abstentions (M. MORISOT — Mme LOUH, par pouvoir — M. BRUNET —M. CHEVALLIER) — M. PAEZKIEWIECZ ne prend pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE :- le versement d’une subvention d’un montant de 321 910,00 euros au bénéfice de l'Office Socio Culturel de l’Albanaïis et de Rumilly au titre de l'exercice 2018.- le versement d’une subvention visant l’atténuation du coût journalier pour les familles de la prise en charge des enfants au centre de loisirs d'été d'OSCAR. Cette subvention,d'un montant de 6,10 euros / enfant domicilié à Rumilly / jour, sera versée surprésentation d'un justificatif, dès connaissance du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs d'OSCAR.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,, , rerAccusé de réception - Ministère dé l'intérieur TN074-217402964-20180929.2016-09-19-DE |Accusé certifié exécuioiréRécoption par la:préfet : 03/04/2048Afichage : 05/04/2018Le Mare, Plaire BECHET#8eraQue 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER -— GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-14Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObijet : Acquisition d’un bien sis rue des EcolesRapporteur : M. Serge DÉPLANTE, Adjoint au MairePar courrier en date du 3 avril 2017, Mesdames OLLIER, LECLERC et CHARVIER, représentant la succession LAMBERT, ont fait part à la Commune de leur intention de vendre l’ancienne chapelle des Bernardines leur appartenant, cadastrée section AO n° 594, d'une superficie de 401 m, située 3 rue des Ecoles. Ce bien étant grevé de l'emplacement réservé n° 56 intitulé « Protection et valorisation de l'ancienne chapelle des Bernardines », les propriétaires ont, aux termes de ce courrier, proposé à la Commune de l'acquérir.Ce bâtiment a été bâti au début du 18î" siècle et fait partie intégrante de l'histoire de Rumilly et de son patrimoine. La volonté de la Commune, affichée depuis de nombreuses années à travers cet emplacement réservé inscrit au PLU, est d'intégrer ce patrimoine au domaine communal afin d'assurer sa conservation et sa mise en valeur, dans un secteur à forts enjeux urbains.Les propriétaires ont accepté l'offre d'acquisition faite par la Commune, après consultation du service des Domaines, soit 137 500,00 euros.La commission « Urbanisme/ Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2018. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALACQUIERT l’ancienne chapelle des Bernardines, cadastrée section AO n° 594, située 3 rue des Ecoles, appartenant à la succession LAMBERT, moyennant le prix de 137 500,00 euros.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte relatif à cette acquisition.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère dé l'intérieurÔ74-217402984-20180829-2018-09-14-DEAccusé certifié exÉcuIoreRéception par le préfet: CSSBfllchage : 05/04/2018 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE —- BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES -— ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-15Nature : 3, Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet : Vente de parcelles sises avenue Edouard AndréRapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au MaireLa Commune est propriétaire d'un tènement situé au 8 avenue Edouard André, cadastré section AN n° 1,2 et 230 comprenant une batterie de garages et un petit bâtiment anciennement à usage d'habitation.Conformément aux objectifs de la zone Ucb (« Sous-secteur de mutation à densité adaptée »), le souhait de la Commune dans ce secteur à proximité immédiate du centre-ville, dans un ilot de type faubourg, est de favoriser la construction de logements tout en développant une densité adaptée, au moyen d'une opération d'aménagement dit de renouvellement urbain. C'est pourquoi il a été décidé de vendre une partie de cette propriété non utilisée à un promoteur.En raison des fortes contraintes de la partie de terrain située le long de la Néphaz et du ruisseau Chantemerle, notamment eu égard au Plan de Prévention des Risques Naturels, il a été convenu de vendre une partie des parcelles cadastrées section AN n° 1p et AN n° 2p et la totalité de la parcelle cadastrée section AN n° 230, soit une surface approximative de 3 300 m2. |! est précisé que la ripisylve le long des cours d'eau restera propriété de la Commune pour l'entretien de cet espace naturel et que la Commune conservera au droit de l'opération un chemin d'entretien et d'agrément. Un mandat de vente a été régularisé avec l'agence ORPI conformément à la décision prise par M. LE MAIRE le 5 octobre 2017. Trois dossiers ont été déposés par des promoteurs et, après étude, c'est celui de la société EDIFIM qui est ressorti comme le plus qualitatif et présentant la meilleure offre financière pour la Commune.Une valorisation de 75 000,00 euros a été retenue pour la parcelle cadastrée section AN n° 2pcomportant un petit bâtiment anciennement à usage d'habitation. Concernant le surplus du terrain, cadastré section AN n° 230 et AN n° 1p, il est apparu plus opportun de déterminer un prix enfonction de la surface de plancher réalisable, soit environ 1 865 m2. Une valeur de 250,00 euros par mètre carré de surface de plancher a été retenue, soit un prix approximatif de 466 250,00 euros.Cette valorisation a été validée par l'administration des Domaines.Un document d'arpentage permettra de définir précisément la surface cédée. La surface de plancher réelle et, par conséquent, le prix seront ajustés en fonction de la demande de permis de construire qui sera déposée par l'acquéreur, étant précisé que la surface de plancher ne devra en aucun cas être inférieure à 1 700 m°.Cette opération immobilière représente environ 25 logements.Un compromis de vente sera régularisé dans les trois mois suivant la délibération.Les frais de géomètre et la commission d'agence seront pris en charge par la Commune, les frais de Notaire étant quant à eux à la charge de la société EDIFIM.La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de saréunion en date du 21 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALVEND à la société EDIFIM ou toute personne morale qu’elle se substituera les parcelles actuellement cadastrées section AN n° 1p, AN n° 2p et AN n° 230 susmentionnée selon lesmodalités précisées ci-dessus.AUTORISE :- le règlement à l'agence ORPI de la commission d'agence, d’un montant de 21 000,00 euros ;- M, LE MAIRE à signer tout acte y afférent, y compris tout acte de constitution deservitude dans le cadre du projet de construction de l'acquéreur.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402264-20180329-2018-03-15-DE |Accusé cerufié sxécutoireRéception par le srétet: (04/20Affichage : DB/04/2048.Le Maire, Plèrre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEà Extrait du registre des Département 2 pp. 2 ‘ ‘ , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER - GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. Daniel DÉPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-16Nature : 1. Commande publique — 1.4. Autres contratsObjet : Travaux coordonnés d'aménagement d’une voie verte et d'enfouissement des réseaux aériens, rue René CassinConvention constitutive d’un groupement de commandes à intervenir entre le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyDésignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein de la commission ad hoc du groupement de commandesRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireLa Commune de Rumilly entreprend des travaux d'aménagement de voirie dans le but de sécuriser les trajets piétons et vélos le long de la RD910, rue René Cassin.Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) souhaite profiter de ces travaux pour réaliser l'enfouissement des réseaux aériens dans le périmètre de l'opération.Ces prestations relèvent de la compétence de la Commune pour les travaux d'aménagement de voirie, modernisation des installations d'éclairage public (partie génie électrique et matériel) et du SYANE pour les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, des télécommunications et du rétablissement en souterrain des infrastructures d'éclairage public (partie génie civil). Sur la base des travaux incombant à chaque membre du groupement, la répartition financière a été établie sur les bases suivantes :-_ Travaux sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Rumilly :Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 550 000,00 euros HT soit 660 000,00 eurosTTC.- Travaux sous maîtrise d'ouvrage du SYANE :Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 237 055,83 euros HT soit 284 466,99 euros TTC.soit un montant prévisionnel total estimé à 787 055,83 euros HT soit 944 466,99 euros TTC.Le marché permettant la réalisation de ces travaux sera lancé dans le cadre d'un marché à procédure adaptée.La désignation du titulaire du marché public se fera dans le cadre de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion endate du 22 mars 2018.Alunanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative aux travaux coordonnés d'aménagement d’une voie verte et d'enfouissement des réseaux aériens — rue René Cassin, jointe en annexe à la présente délibération, à intervenir entre le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE la signature de ladite convention désignant la Commune de Rumillycoordonnateur du groupement de commandes et précisant l'étendue de son rôle.DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la Commission ad hoc du groupement de commandes sachant que M. Pierre BECHET, Maire, est le Coordonnateur du groupement de commandes et titulaire de la commission et que seuls les membres ayant voix délibérative à la Commission d’appel d'offres de la Commune peuvent être désignés :- __ Suppléant : M. Serge DEPLANTE.AUTORISE M. LE MAIRE à lancer la consultation pour le marché concernant les travaux d'aménagement d’une voie verte et d'enfouissement des réseaux aériens, rue René Cassin à Rumilly en coordination entre le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20180829-2018-03-16a-DEAccusé certifié exécutoireRéception par te prétet : d/047208Affchage : 06/04/2018 À YLe Malre,- Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEŸN Extrait du registre desdela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET - M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-08-17Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.3 LocationsObjet : Locaux de l'Inspection départementale de FEducation Nationale sis 6 bis rue Pierre SalteurAvenant n° 1 au bail à intervenir entre la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie, agissant au nom et pour le compte de l'Etat et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MairePar délibération en date du 11 juillet 1994, le Conseil Municipal a approuvé les termes du bail consenti par la Commune de Rumilly au profit de l'Etat concernant la mise à disposition de locaux dont elle est propriétaire, 6 bis rue Pierre Salteur, destinés à accueillir les services de l'Inspection Départementale de l'Education Nationale, pour une durée de neuf ans.Ce bail a été renouvelé une première fois, par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2003, puis une seconde fois, par délibération en date du 23 février 2012 (délibération n° 2012-02- 04).Cette location a été consentie pour une durée de neuf ans, à compter du 1° janvier 2012, moyennant un loyer annuel fixé initialement à 11 684,47 euros, révisable tous les trois ans. Conformément au bail sus-indiqué, il y a lieu de constater la révision triennale du loyer devantintervenir le 1e' janvier 2018. À ce titre, un avenant doit être conclu dont le projet est joint en annexeà la présente délibération.L'administration des domaines a été consultée et a évalué, par avis en date du 10 janvier 2018, le montant du nouveau loyer à 12 015,43 euros. Ce nouveau montant sera applicable pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021.Les autres clauses et conditions du bail demeurent inchangées.La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en daté du 22 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de l’avenant n° 1 au bail du 26 mars 2012 à intervenir entre la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,PierreAcèusé de réception - Ministère de lintérieurQ74-217402254-20180829-2018-03-17-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfét: 63/04/2018Affichage : 05/4/2018Le-Maire, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 83Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-18Nature : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travauxObiet : Création d’un jardin public de centre-villeAutorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer un permis d'aménager Rapporteur : M. Serge DÉPLANTE, Adjoint au MaireLa Commune projette la création d'un jardin public paysagé qui trouverait sa place au cœur du centre-ville ancien de Rumilly sur une parcelle en friche depuis plusieurs années, édifiée d'une construction en ruine qui a dû être sécurisée.Cette parcelle, cadastrée section AO n° 298, sise 5 rue Charles de Gaulle (face à la Poste), présente une surface de 1 623 m°£. Elle présente également un accès étroit sur la rue du Collège, sous la terrasse d'une habitation.La volonté de la collectivité, au travers de cet aménagement, est de contribuer à renforcer l'identité du centre-ville ancien tout en ménageant une respiration dans cette partie de la ville aux rues médiévales étroites. Véritable poumon émergeant du centre historique, le jardin sera le lieu de rendez-vous des habitants qui pourront y faire une pause.Le projet consiste, après démolition de l'habitation vétuste qui a fait l'objet d'un permis de démolir, à aménager, en retrait de la rue, un jardin public avec des jeux d'enfant, des bancs, une pergola. Le terrain présente un dénivelé de 8 mètres entre la rue du Collège et la rue Charles de Gaulle. Afin de tirer parti de cette contrainte, le projet propose une succession de terrasses, reliées par un jeu de rampes et d'escaliers.Au titre de l'article R421-20 du Code de l'urbanisme, cette opération devra faire l'objet d'unedemande de permis d'aménager s'agissant de la création d’un espace public dans le périmètre des abords des monuments historiques.La commission Plénière et la commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 21 février et 21 mars 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer une demande de permis d'aménager.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHAccusé de récéntion- Ministère de l'intérieur074-217402264-20180820-2018-02-18-DE |Accusé cortifié evécuioieRéception parle préfet: GMO4/2018&fichaga : CG042018 resLe Maire, Plerre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEN Extrait du registre des Département #yeg # . , ,de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET -— Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY — BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-19Nature : 7. Finances locales — 7,10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet: Subventions à différents organismes et associations au titre de l’exercice 2018Rapporteur : M, Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireLa commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité », réunie le 6 février 2018, a pris position sur les subventions en matière de prévention à proposer au vote du Conseil Municipal.Ces différentes propositions sont énumérées dans le tableau ci-dessous :Montant de la subvention .Association ou organisme — Convention 2017 Proposition 2018AVI des Savoie 6 000,00 euros 6 000,00 euros OuiComité d'Education à la Santé età la Citoyenneté 10 250,00 euros 10 250,00 euros Oui Inter-Etablissement Montant de la subventionAssociation ou organisme — Convention 2017 Proposition 2018Conseil Départemental(co-financement postesd'éducateurs de l'association 10 000,00 euros 0,00 euro NonPassage)Association de Protection Civile 3 250,00 euros 3 250,00 euros QuiAssociation Espace Femmes 1 400,00 euros 1 400,00 euros] Oui Geneviève DTOTAL 30 900,00 euros 20 900,00 eurosll sera demandé au Conseil Municipal, lors du point suivant de l'ordre du jour, d’allouer aux établissements scolaires publics du premier degré des subventions dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté. Ces subventions représentent un montant global de 980,00 euros.Si les subventions allouées dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté sont validées, le montant total des subventions liées aux associations et organismes de prévention et de sécurité s'élèvera donc à 21 880,00 euros,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE le versement des différentes subventions figurant dans le tableau ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus- visés au titre de l'exercice 2018.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20180829-2048-03-19-DEAccusé certifié exécutoireRéception per te préfet: D/O40 IEAfiohege : D5/D472018Le Maire, Pierre BECHETAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISEM“ Extrait du registre des Département # yep 2 ‘ : .de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M, MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER - GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT - CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET -— M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET -— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-20Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secoursObjet: Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en SuretéRapporteur : M. Jean-Pierre VIOLETTE, Adjoint au MaireLa circulaire de l'Education Nationale du 29 mai 2002 prévoit la mise en place de Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) au sein des écoles publiques.Suite à cette circulaire, les responsables d'établissements scolaires ont engagé des plans d'évacuation et de confinement au sein de leurs propres établissements. Suite à des exercices réalisés durant l'année scolaire 2008 / 2009, il s'avère que les responsables d'établissements ont besoin de packs d'eau et de « petit matériel de base ».Concernant les bouteilles d'eau, la Commune alloue, à chaque école en début d'année scolaire, une dotation annuelle de packs d'eau, à savoir un pack d'eau par classe. L'achat et la livraison s'effectuent directement par la collectivité.Concernant le « petit matériel de base », composé de lampes, postes radio, cornes de brume, essuie-tout, sacs poubelle et scotchs, il appartient à chaque responsable d'établissement, durant l'année scolaire, de gérer et d'acquérir leur propre stock de petites fournitures nécessaires au confinement. Pour ce faire, une subvention annuelle est allouée à chaque école, pour chaque année scolaire, afin de procéder à l'achat de ces matériels.Il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention de 35,00 euros par tranche de 50 enfants théoriques dans les écoles, à savoir :- Ecole du Champ du ComteDeux zones de confinement — 125 enfants maximum 105,00 euros- Ecole des Prés RiantsDeux zones de confinement — 100 enfants maximum 70,00 euros- Ecole du CentreUne zone de confinement — 150 enfants maximum 105,00 euros- Ecole Albert AndréDeux zones de confinement — 200 enfants maximum 140,00 euros- Ecole Léon BaillyDeux zones de confinement — 175 enfants maximum 140,00 euros- Ecole René DarmetTrois zones de confinement — 320 enfants maximum 245,00 euros- Ecole Joseph BéardDeux zones de confinement — 250 enfants maximum 175,00 eurosll est précisé que le nombre d'enfants par école sus-visée correspond à la capacitéthéorique maximum d'accueil par école au 1° janvier 2018.- Coût global à la charge de la ville de RUMILLY : 980,00 euros.La commission « Prévention / Citoyenneté / Conseil Local de Sécurité » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 6 février 2018.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ALLOUE les subventions annuelles figurant ci- dessus aux établissements scolaires publics du premier degré.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20180829-2018-03-20-DE |Accusé certifié exécutolreRéception par le préfet : 02104/2918Atichagde : 05/04/7208Le Maire, Plerre BECHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2018Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON - M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-21Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. CultureObiet : Notre Histoire, Musée de RumillyAvenant n° 1 à la convention cadre 2017 — 2021 à intervenir entre Fassociation Réseau Empreintes et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireUne convention cadre ayant pour objet le développement d'un partenariat culturel entre l'association Réseau empreintes et la Commune de Rumilly a été signée le 31 mai 2017, pour une durée de cinq à compter du 1® janvier 2017 suite à la délibération n° 2017-04-24, prise par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 11 mai 2017.Lorsque le musée s'engage dans l'organisation d'évènements du Réseau, le temps de travail des agents du musée peut être indemnisé forfaitairement. Afin de clarifier les engagements des deux parties et de pouvoir prétendre aux compensations financières prévues, il convient d'établir avec ladite association un avenant n° 1 à la convention cadre 2017 — 2021, joint en annexe à la présente délibération. |Au titre de l’année 2017, 600,00 euros, correspondant à l'indemnisation de trois réunions de groupe de travail, seront versés à la Commune de Rumilly.Les membres de la commission « Vie culturelle » ont été sollicités par mail le 09 mars 2018. Aucune remarque n'a été formulée. A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention cadre 2017 — 2021 à intervenir entre l'association Réseau Empreintes et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieurG74-217402264.00180829-2018-08.21-DE |. “Accusé certifié exécuiolreRécaption par lg préfet : DU0AT2OIRAffichage : 05/04/20 #8LeMaire, Plarrs BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Département sp + : " e o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - Mrs ROUPIOZ - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT -— BOUVIER — M, MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a donné pouvoir à Mme DARBON -— M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-22Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.9. CultureObjet : Ecole Municipale de Musique, de Danse et de ThéâtreConvention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au MaireAin de définir les conditions dans lesquelles le Département de la Haute-Savoie apporte son soutien financier à la Commune de Rumilly pour son Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA) de la Haute- Savoie, pour la période du 1°’ janvier 2018 au 30 juin 2019, il convient de conclure une convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.Trois objectifs sont définis au sein du SDEA :-__ consolider le maillage territorial,- renforcer les liens avec les pratiques en amateur,-_ renforcer les actions avec l'Education Nationale.L'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre s'engage à respecter les critères correspondant au socle commun à toutes les structures du territoire (statut, Direction, enseignants diplômés d'Etat, projet d'établissement à jour, etc...). Elle veillera également au développement de la cohésion territoriale, à la mise en réseau des enseignements artistiques, à l'innovation pédagogique, à la pertinence du projet d'établissement, à la diversification de l'offre et à la mise en place de projets transversaux,Les modalités d'intervention du Département en faveur des Etablissements d'Enseignements Artistiques pour l'attribution et les modalités de suivi financier de la subvention sont les suivantes :- Une première répartition est versée dès signature de la convention et représente 70 % dumontant de la subvention attribuée par le Département en 2017.Cette somme correspond à la part «Socle» commune à tous les Etablissementsd'Enseignements Artistiques.Pour la Commune de Rumilly, l'aide allouée par le Département au fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre est d'un montant maximum de 36 365,00euros et représente 70 % du montant de la subvention attribuée par le Département en 2017.. Le solde, correspondant à la part « Variable » de la subvention, s'effectuera durant ledeuxième semestre 2018 et sera étudié chaque année.Les modalités de financement du nouveau schéma se veulent équitables, incitatives et spécifiques à chaque Etablissement d'Enseignements Artistiques.À la fin de l’année scolaire 2017 — 2018, l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre deRumilly présentera au Département un bilan financier et un compte-rendu d'activité au titre de l'exercice 2018.Les membres de la commission « Vie culturelle » ont été sollicités par mail le 09 mars 2018. Aucuneremarque n'a été formulée.A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly pour son Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre,AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre BECHE:Actusé de réception - Ministère de l'intérieur074.217402254-20180894:2018-03-29.DE |Agousé certifié exécutoireRéceplion par le préfet: 03/04/2048Atchags.:D50430tsLe Mätre, Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISEà Extrait du registre des Département 2 yep + ‘ . àde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil dix-huit, le 29 mars à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2018Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — Mrs ROUPIOZ - MOLLIER -— Mmes CARQUILLAT - BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES - ROSSI — TROMPIER — GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — PAEZKIEWIECZ — MORISOT — CLEVY - BRUNET - CHEVALLIERAbsents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BONET — M. PARROUFFE qui a . donné pouvoir à Mme DARBON — M. CHARVIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. PAEZKIEWIECZ — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET -— Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOTAbsents : Mrs JARRIGE - COTTEMme GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.Délibération n° 2018-03-23Nature : 9. Autres domaines de compétences — 9.1. Autres domaines de compétence des communes et des EPCIObjet : Projet de jumelage avec la Commune de Maglie (Italie)Rapporteur : M. LE MAIRELa Commune de Maglie est une Commune italienne de près de 15 000 habitants de la province de Lecce dans la région des Pouilles.Depuis mars 2017, des échanges écrits et verbaux ont été établis entre les Communes de Maglie et de Rumilly dans le but de faire connaissance et de tisser des liens, en vue, le cas échéant, de conclure un accord de jumelage. Ces premiers échanges sont intervenus dans la continuité d'échanges scolaires entre le lycée Capece de Maglie et le lycée Démotz de la Salle de Rumilly.En juin 2017, une délégation rumillienne s'est rendue à Maglie. Cette délégation était composée de M. LE MAIRE, Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, et Jacques CHEVALLIER, Président du Comité de jumelage.Le 25 janvier 2018, le Conseil municipal de Maglie a délibéré pour :« (.….)- Entreprendre ioutes les démarches concernant l'hypothèse de jumelage avec Rumilly, afin de mettre en place des projets communs dans le domaine du tourisme, des ressources naturelles et culturelles, de la gestion du territoire et dans tous les autres secteurs qui seront communément acceptés par un accord visant à favoriser les relations d'amitié et decollaboration déjà commencées en 2017.- Donner pouvoir au Maire, au Président du Conseil municipal et à l'Adjointe au tourisme, à la culture et à l'innovation technologique afin de prendre en charge les modalités d'organisation, de maintenir le contact et de développer ce partenariat afin d'établir cette convention dejumelage au plus vite.(.…)».Fin février début mars 2018, une délégation de la Commune de Maglie s'est déplacée sur Rumilly. Cette délégation était composée de Gabriele BUCCI, Président du Conseil municipal de Maglie, et Deborah FUSETTI, Adjointe au Maire au tourisme, à la culture et à l'innovation technologique.Les différents échanges relatés ci-dessus ont permis de confirmer l'intention des deux collectivités de développer des relations de jumelage.Les domaines dans lesquels des échanges pourraient être prioritairement développés sont les suivants :- échanges scolaires,- coopération culturelle et sportive,- coopération et promotion touristique,- échanges dans le cadre des événements à caractère festif,- coopération économique.A ce stade du projet, il est opportun d'inviter le Conseil Municipal à délibérer, dans un premiertemps, pour autoriser la poursuite des discussions avec les représentants de la Commune de Maglie en vue de mettre au point une charte ou une convention de jumelage dans les meilleurs délais.Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer dans un second temps afin d'approuver la charte de jumelage une fois celle-ci mise au point et d'autoriser M. LE MAIRE à la signer.La Commission plénière a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 février 2018.La Commission Jumelage a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 21 mars 2018,A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE POUVOIR A M. LE MAIRE et à Mme Danièle DARBON, Première adjointe au Maire, afin de poursuivre les discussions avec lesreprésentants de la Commune de Maglie en vue de mettre au point une charte ou une convention de jumelage dans les meilleurs délais.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Pierre”Accusé de réception - Ministère de fintéreur074-247409954-20180929-2018-08-23-DE |Accusé cerifié exécuiotreRéception par le prèfet : 08/04/2016Aftichiage: 08/04/2018Le Maire, Pier BECHET >E 5&@ D2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 30 mars 2018Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE L'ARTISANAT DU 9 AUVille de Rumilly 30 AVRIL 2018 A L'OCCASION DEBP100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél, 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2018-063/T060Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise PORCHERON,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°”: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de fouille en tranchée pour dépannage ENEDIS réalisés par l'entreprise PORCHERON, du lundi 9 avril 2018 au lundi 30 avril 2018, rue de l’Artisanat, pour sa partie comprise entre la rue des Glières et la rue de la Mission.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat régulée par du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et à la période cités à l’article 1°”.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. =£ ms)ŒquTiD>""@£&9 CSæ]Eso Je«D LuLe<<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PORCHERON 369 route d'Orly Albens 73410 ENTRELACS,La presse.PAU ont mr RÉ R se htActe certifié exécutoirs compte teriude sa: |Réception en Préfecture lé...PUbHGARION Qu scssesenssssennNotification le... 2. LaurePolice Municipale - Page 2 sur 2