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Compte-Rendu - CR 2021 12 07
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
le. UT 27 rue de la Mairie À Au LOU 60400 MORLINCOURT U/ +
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 DECEMBRE 2021
Date de convocation : 29/11/2021
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence : 12 votants : 13
L'an deux mil vingt-et-un, le sept du mois de décembre, à vingt heures trente, les membres composant
le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence
de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : P. LEFEBVRE, A. BOBOWSKI, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT,
M.J. LENS, F. LOIFERT, P. MARSON D. CAPY, V. LEROY, C. PICAUD,
Absents excusés : M. DEVANNEAUX
Procurations : M. DEVANNEAUX donne procuration à M. DEGAUCHY
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2021
Lecture faite de la séance du 21 septembre 2021. Le compte-rendu de cette séance n’appelant pas
d'observation est approuvé à l’unanimité par 13 voix pour dont 1 procuration, celle de Monsieur
DEVANNEAUX, et signé séance tenante.
2 — DECISION MODIFICATIVE 2 — BUDGET COMMUNE
Le Maire informe l’assemblée qu'il faut créditer de nouveau le chapitre 20 afin de régler la facture d’un
montant de 1 400€ du commissaire enquêteur qui a géré l'enquête publique de la rétrocession de la
voirie du Haut Village. Il est nécessaire de faire une décision modificative.
Il propose que cette décision modificative 2 aït pour objet de réduire le chapitre 021 article 2112 de
1 400.00€ et d'augmenter le chapitre 20 articles 202 de 1 400.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité dont une procuration, la décision
modificative n°2 pour le budget de la commune.
3 — TRAVAUX D’ECLAIRAGE PAR LE SE60
Le Maire fait savoir aux conseillers municipaux qu’il y aurait 62 lanternes énergivores de l’éclairage
public à changer par des LED pour une estimation de 37 000€ reste à charge à la commune après une
subvention de 54 % par SE60.
Si le choix d’un abaissement de la luminosité de 50% est retenu {de 23h à 6h comme actuellement), le
retour sur investissement serait de 11 ans et si le choix d’un abaissement de 70% est retenu, le retour
sur investissement serait alors de 9 ans. Le coût total de cet investissement peut être mandaté sur
deux exercices.
Un conseiller municipal demande si la durée de vie d’une ampoule LED est connue et si c’est
compatible avec le retour sur investissement. Le Maire se rapprochera du SE60 pour poser ces
questions.
Il évoque également le projet d'installation d’une borne de recharge électrique pour 2 véhicules. Le
coût de l'installation serait d'environ 9 000.00€ en investissement avec 25% de subvention par le SE60
et 1 200.00€ de frais de fonctionnement annuel.
1/3 Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
4 — DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU JEU D’ARC
Le Maire rappelle à l'assemblée qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du
Conseil Départemental pour la réalisation de l'aménagement de la rue du Jeu d’Arc ainsi que deux
carrefours.
Le devis présenté par l’entreprise EUROVIA pour ces travaux est d’un montant de 34 138.00€ HT.
Il demande lautorisation de faire également une demande de subvention au titre de la DETR.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal l’autorise à établir un dossier de demande de
subvention au titre de la DETR.
5 — PASS PERMIS CITOYEN
Mme LEROY présente le Pass Permis et informe l’assemblée qu’un dossier a été déposé auprès du
Conseil Départemental pour devenir partenaire et organisme d’accueil pour le Pass Permis Citoyen et
le Pass BAFA BAFD Citoyen.
Les missions qui seraient proposées aux jeunes sont l’aide administrative, aux festivités, aux activités
locales et aux espaces verts. Les jeunes seraient encadrés par deux élus.
6- DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
Un dossier de demande d’aide financière, dont le montant est à définir, est parvenu du Collège
Constant Bourgeois de Guiscard pour un enfant de la commune scolarisé en 5°" dans cet
établissement qui devrait participer à un voyage au ski fin janvier.
Proposition est faite par le Maire aux conseillers municipaux de se prononcer sur cette demande
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal rejette cette demande car l'enfant est scolarisé
hors secteur scolaire.
7- COLIS DES ANCIENS
Le Maire propose à l'assemblée de faire le point sur les colis des anciens choisis et l’organisation de
leur distribution.
Il l’informe que 105 personnes de 65 ans et plus ont répondu, et sont inscrits pour bénéficier du colis
de fin d'année. Le colis choisi est préparé par le même fournisseur que l’an passé soit le Chaïi n°5 de
Saint Quentin.
Les conseillers municipaux choisissent de refaire la distribution à la salle polyvalente, au vu de la
situation sanitaire, le samedi 18 décembre de 10h à 12h et de 14h à 16h.
QUESTIONS DIVERSES
e Décoration de Noël dans le village de Paola et Manu: le Maire félicite Mme MARSON pour son
investissement et l’organisation de ses diverses manifestations comme l'opération « Nettoyons la
nature », la balade contée d'Halloween et les décorations réalisées en collaboration avec l'agent
technique, Mr DANTAS, pour la période de Noël
e Point sur le bulletin à venir: le bulletin municipal sortira en janvier et la prochaine réunion pour sa
préparation est prévue le 8/12.
e Suite du dossier de rétrocession de la voirie du Haut Village : un géomètre doit borner de nouveau
la rue du Haut Village suite à la rétrocession de celle-ci. Les riverains seront informés de cette
démarche.
e Remplacement du suppléant régisseur de la salle : suite à la demande de mutation de l’agent qui
était suppléant du régisseur de la salle polyvalente, le Maire propose que quelqu'un remplace cette
personne.
Mr FORMONT se porte candidat et sera accepté dès sa validation par l'inspecteur divisionnaire du
Centre des Finances Publiques de Noyon percepteur.
2/3 Département de l'Oise
_ COMMUNE de MORLINCOURT
EL = 27 rue de la Mairie
(ARPEVUIUTT 60400 MORLINCOURT
e Le Maire informe l'assemblée qu’au vu de la pandémie, la cérémonie des vœux du Maire est annulée
et que cette information sera transmise à la population.
e || fait savoir aux conseillers municipaux que l’entreprise GUERREAU a envoyé son devis pour les
travaux des petites allées du cimetière à refaire pour un montant de 9 396.00€ TTC. Une demande de
subvention est en cours auprès du Conseil Départemental et au titre de la DETR.
Il informe également qu’il à demandé un devis pour le terrassement et la pose de cailloux dans la
Ruelle Poiret. Celui-ci s'élève à 9 307.20€ TTC.
e Le Maire fait savoir à l'assemblée que la Fondation pour la sauvegarde de l’art français viendra visiter
l’église en janvier avec des élèves du Lycée.
Cinq œuvres ont été choisies, dont une statue classée à Morlincourt, pour participer à un concours qui
verra l’œuvre gagnante recevoir une subvention de 10 000€ pour sa restauration.
Cette fondation va également nous aider à monter un dossier pour la rénovation de la chapelle des
fonds baptismaux.
e Mme LEROY rappelle que le maire est employeur et qu'il a donc des obligations. Une de celles-ci est
la mise en place du DUERP (Document Unique d'Evaluation Des Risques Professionnels) depuis 2001.
Elle travaille à la mise en œuvre de ce document qui doit être validé par le Centre de Gestion.
Elle informe également l’assemblée qu’elle travaille sur le LDG (Lignes Directrices de Gestion), nouveau
document obligatoire pour l'avancement des agents.
e Mr FACHE désire savoir où en est sa demande concernant le mauvais état de la rue du Joncquoy.
Le Maire l’avise qu’il a contacté Mr PREVOST du Service Technique de Noyon, la ville de Noyon étant
maître d'œuvre des travaux d'assainissement qui posent problème.
Suite aux élections du maire de Noyon en octobre dernier, il va de nouveau se mettre en relation avec
la nouvelle maire et son 1° adjoint.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à vingt-
deux heures et trente minutes.
3/3