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Conseil Municipal - cm 23 03 16
Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 03 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
PROCES VERBAL de la Séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2016
Le onze mars deux mil seize, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal, pour se réunir le vingt-trois mars, à vingt heures, au lieu ordinaire de leur séance, en mairie de La Croix Saint-Ouen, à l’effet de délibérer sur les points suivants :
- Procès-verbal de la dernière séance
- Projet de PADD intercommunal
L’an deux mil seize, le vingt-trois mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.
Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, LESTAS, CAMPANA, BILLARD, PERRIER, MOREL, BONTEMPS, VARLET, GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS ; Mesdames CARDON, CARON, SAVREUX, FERRADINI, DUPONT, PELTIER, ARNOULT, PILLON, HERVE, PISCHEDDA, MARTIN, TORNIER.
Etaient absents : Madame PERONNIN, Monsieur SELTZER ayant donné pouvoir à Monsieur DESESSART.
Egalement présente : Madame POUPINOT, Directrice de « Oise la Vallée ».
Monsieur VARLET est arrivé à 20h12.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Madame SAVREUX est désignée secrétaire de séance.
2016-03-23 I Procès-verbal de la dernière séance
Il est proposé de l’adopter sans réserve. Après délibération, il est adopté à l’unanimité.
2016-03-23 II Projet d’Aménagement et de Développement Durable Intercommunal Les conseils municipaux sont invités à débattre désormais du PADD du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Au cours de ces débats, aucune délibération n’est requise, même si l’ARC tiendra compte des remarques et motions éventuelles.
Les éléments ont pu être téléchargés sur l’adresse http://ovh.to/5gyLTjR.
Les documents restent modifiables en fonction des retours successifs des conseils municipaux et d’ici le Conseil d’Agglomération, puis ensuite jusqu’à l’arrêt de projet prévu fin 2017.
Madame POUPINOT reprend les documents qui ont été distribués aux élus, et en donne lecture et explications. Les élus ont fait part tout au long de son exposé de leurs interrogations quant aux hypothèses retenues par les documents constituant le projet de PADD intercommunal, notamment :
Monsieur GUERIN a demandé si « les projets de construction nécessaires pour conserver les habitants » étaient une logique d’organisation du territoire de longue durée. Madame POUPINOT lui a répondu que la taille moyenne des ménages par logement était un élément moteur, et notamment que lorsque le ménage moyen atteignait 2 personnes par logement, on en concluait que la population vieillissait.
Monsieur DESESSART a ajouté que la fusion de l’ARC avec la Communauté de Communes de la Basse Automne entraînerait une révision du SCOT.
Madame POUPINOT a expliqué qu’il fallait pour le territoire de l’agglomération attirer des habitants, des touristes, …, développer le numérique, tout ce qui aura des répercussions sur l’attractivité du territoire. Il faut se pencher sur la taille des logements, adapter ces derniers aux moyens des familles pour limiter les déplacements domicile/travail. Le « pôle gare » situé à Compiègne est à cet effet le sujet phare des 10 prochaines années.
Monsieur GAILLARD demande quel est le rôle que joue le « pôle gare », et ce qui a motivé ce choix. Il se montre surpris de l’aménagement prévu au-delà du pont neuf de Compiègne, qui ne semble pas avoir porté tous les fruits attendus par un tel investissement.
Madame POUPINOT répond qu’il y a eu une recherche d’espaces publics à développer. Le nouveau pont a permis la création de bureaux et de logements. Reste à franchir les voies ferrées pour continuer le développement vers Margny-les-Compiègne. Monsieur DESESSART ajoute que des discussions sont toujours en cours avec la SNCF. Madame POUPINOT rappelle que les espaces publics coûtent chers, qu’ils coûtent plus qu’ils ne rapportent. Elle souligne la nécessité de créer des logements abordables sur le territoire de l’ARC.
Il s’ensuit une discussion sur le concept de « logements abordables ».
Madame PILLON fait part de ses doutes sur la création de logements pour les familles, logements qui seraient éloignés des zones de travail et nécessiteraient des moyens de transport personnels à défaut d’être collectifs.
Madame POUPINOT en profite pour évoquer les possibilités de création de zones d’activités dans le prochain PLUi, au Bois de Plaisance, au parc tertiaire et scientifique des Hauts de Margny, à côté d’Auchan. L’extension de la ville ne pourra se faire qu’au détriment des terres agricoles. Le PLUi devra être compatible avec le SCOT.
Monsieur CAMUS ajoute que l’on doit définir le niveau de population de l’agglomération que l’on veut atteindre.
Monsieur GUERIN suggère de s’intéresser aux friches commerciales.
Monsieur MOREL demande ce qui est prévu pour le maillage territorial des pistes cyclables, pour le solaire et l’éolien.
Madame POUPINOT explique que la réflexion va se tourner vers la production d’énergies locales : géothermie (Pierrefonds), photovoltaïque sur les toitures commerciales. Monsieur GUERIN rappelle à cet effet l’exemplarité d’Auchan avec sa toiture. Madame POUPINOT rappelle aussi la nécessité de se pencher sur le ruissellement des eaux pluviales.
Monsieur BONTEMPS demande quel sort est réservé à la forêt domaniale de Compiègne.
Monsieur GAILLARD suggère de ne pas oublier de sauvegarder le cadre de vie de la commune dans la démarche du PLUi. Il souhaite que l’on revoie les règles de construction pour conserver la spécificité de la commune. Il faut pouvoir mesurer l’impact du PLUi sur la commune.
Madame POUPINOT explique que l’on dispose d’un nouvel outil : les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Cela permet de garder les choix spécifiques de chaque commune.
Monsieur DESESSART rappelle aussi que le renforcement de l’attractivité du territoire passe par la déviation de la Basse Automne, et la création d’un pont à Verberie. Il ajoute qu’il est prévu la création de 1.000 logements sur « la Prairie 2 » entre Margny-les-Compiègne et Venette. 250 logements sont également prévus sur l’ancien site militaire du 25ème RGA à Compiègne.
Monsieur GUERIN rappelle que la commune est occupée à plus de 70% par de la forêt : il demande si le PLUi permettra de se projeter sur le devenir de cette forêt.
Monsieur DESESSART précise que la forêt de Compiègne dispose du label « forêt d’exception », ce qui lui confère une certaine indépendance vis-à-vis de l’agglomération.
Monsieur le Maire remercie Madame POUPINOT pour son intervention.
Monsieur le Maire clôt le débat à 22h10.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Le Maire
Jean DESESSART