Conseil Municipal - cm 02 03 16 (002)

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 16 12 15 (002)

Procès Verbal - cm 2013 12 16 pv

Conseil Municipal - cm 23 03 16

Conseil Municipal - cm 06 07 16

Conseil Municipal - cm 06 07 16 modifie

Procès Verbal - 2019 03 07 pv

Procès Verbal - pv cm 20 02 17 1

Conseil Municipal - cm 19 10 15 (002)

Conseil Municipal - cm 21 01 13

Procès Verbal - proces verbal cm 19 02 14

Conseil Municipal - cm 02 03 16 (002) Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02 03 16 (002))Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL de la Séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 2 mars 2016

Le vingt-cinq février deux mil seize, convocation fût adressée aux membres du conseil municipal, pour se réunir le deux mars, à dix-neuf heures, au lieu ordinaire de leur séance, en mairie de La Croix Saint-Ouen, à l’effet de délibérer sur les points suivants :

- Procès-verbal de la dernière séance

- Débat d’orientations budgétaires

- Affaires financières

- Affaires de ressources humaines

L’an deux mil seize, le deux mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, en mairie de La Croix Saint-Ouen, sous la présidence de Monsieur Jean DESESSART, Maire.

Etaient présents : Messieurs DESESSART, VALLEE, SELTZER, LESTAS, CAMPANA, BILLARD, PERRIER, MOREL, BONTEMPS, VARLET, GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS ; Mesdames CARDON, CARON, SAVREUX, FERRADINI, DUPONT, PELTIER, ARNOULT, PILLON, HERVE, PISCHEDDA, MARTIN, PERONNIN, TORNIER.

Madame MARTIN est arrivée à 7h05.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Monsieur VARLET est désigné secrétaire de séance.

2016-03-02 I Procès-verbal de la dernière séance

Il est proposé de l’adopter sans réserve.

2016-03-02 II Débat d’orientations budgétaires pour 2016

Madame FERRADINI présente aux membres du conseil municipal les grands axes du budget 2016. Le budget 2016 n’est pas arrêté.

Un débat d’orientations budgétaires doit être organisé au sein de chaque conseil municipal des villes de plus de 3.500 habitants (Loi ATR du 06/02/92), afin de tirer les grandes lignes des projets d’investissement ou d’ouverture de services, et de discuter des options économiques, tant au niveau des recettes que des dépenses.

Doivent être estimées, dans un contexte de baisse des dotations (de l’Etat, de la Région, du Département) - les recettes fiscales nécessaires à l’équilibre des dépenses

- les recettes des tarifs, si nécessaire avec révision des conditions d’application de ces tarifs : les concessions, les droits d’occupation du domaine public (publicité, marchands, panneaux, …), les prix de la cantine, le prix de l’eau potable ou des interventions de nos agents dans ce service, le prix des interventions sur la voirie, …

- les recettes de location des bâtiments communaux

- les dépenses du personnel, alors que les charges des collectivités augmentent, que la population attend toujours plus de nos services, que la règle du non remplacement des agents sur le départ prévaut désormais, hormis dans les services d’accueil de la jeunesse et dans les services où leur présence s’avère indispensable ;- Les dépenses servant au fonctionnement des services : cantine, crèche, périscolaire - les dépenses liées à l’entretien des biens communaux : écoles, salles, voiries - les dépenses liées à l’animation de la ville en partenariat avec les associations - les dépenses liées à la gestion de la dette

Dans ce contexte de baisse des dotations, il est nécessaire de revoir la dynamique des recettes locales pour faire face à l’augmentation mécanique des dépenses liées à l’attractivité de notre ville. Les services à la population, avec les personnels recrutés pour les crèches, NAP, périscolaires, doivent pouvoir être ajustés au nombre réel d’enfants reçus dans les structures. Les départs d’agents, en particulier à la retraite, doivent être l’occasion d’une optimisation des tâches au sein des services pour compenser les évolutions des coûts salariaux liés à leurs carrières. Des économies doivent encore être recherchées dans la rationalisation des achats et la négociation des marchés. Le recours à l’emprunt n’est plus possible depuis Bâle 3, qu’à la hauteur de l’apport d’autofinancement de la collectivité pour financer les dépenses. Les dépenses d’investissement doivent être planifiées sur 3 ans, pour pouvoir investir sur des projets importants pendant 2 ans.

Contexte budgétaire pour les recettes de fonctionnement en 2016

Les dotations et participations

- La baisse des dotations de l’Etat se poursuit : le prélèvement sur nos recettes de DGF porté à 170KE en 2015, devrait passer à 260KE en 2016 ;

- Le département a supprimé sa participation au fonctionnement des services jeunesse (-15KE), mais maintient celle pour la salle A. Mimoun ;

- Les participations de l’ARC sont maintenues (DSC, journaux, sac OM) ;

- Le contrat avec la CAFO est reconduit pour 3 ans : il doit pouvoir générer 400KE de recettes chaque année pour le financement des crèches, centres aérés, périscolaires ;

- La Région maintiendra sans doute son soutien à la formation des 4 apprentis Les tarifs

- Les tarifs, pris en accord avec la CAFO, demeurent inchangés : seuls les plancher et plafond de ressources des familles sont ajustés chaque année ;

- Les tarifs des cantines devront être revus pour en faciliter la gestion : les commissions « scolaire » et « finances » se réuniront pour en discuter les termes et en prévoir l’application en septembre 2016 ; - La participation du budget annexe « eau potable » sera plus importante en 2016, en raison notamment d’un personnel technique affecté, et d’une relève de l’année 2014 passée en partie sur 2015 (55KE).

La fiscalité :

- Nous ne connaissons pas l’évolution quantitative actuelle des bases : elle nous parviendra première quinzaine de mars. La loi de finance a fixé la variation en valeur des bases, pour 2016, à 1% ;

- Dans un contexte d’inflation à 0% sur 2015, il apparaît souhaitable de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2016 ;

- Les nouveaux logements livrés en 2015 vont générer une progression des bases de la taxe d’habitation : on pense à une valeur moyenne de 200€ par logement aidé ; donc pour 123 logements, une recette supplémentaire de 25KE ;

- Les nouveaux logements devraient nous permettre de diminuer la contribution de 36KE, prévu par la loi SRU. Elle concerne l’obligation de prévoir 20% de logements sociaux pour la ville. Elle est prélevée sur les recettes fiscales, et devrait être de l’ordre de 21KE en 2016 ; - Les recettes de taxe sur la consommation électrique baissent d’année en année, grâce aux efforts des ménages et aux équipements moins gourmands. Cependant, avec l’arrivée de nouveaux foyers, on peut espérer maintenir la recette à 30KE ;- Les cessions de biens immobiliers sont conséquentes sur la commune. Cependant la taxe sur les droits de mutation fait l’objet d’une péréquation départementale : on peut l’estimer à 30KE, comme le produit reçu l’an passé.

Les autres recettes diverses

- Le local commercial de la rue Jules Ferry perd son locataire au 01/07/2016 : cela amputera notre budget de 6KE, si aucun nouveau locataire ne se présente ;

- Des loyers sont en retard sur 2015 (Bouygues, SFR): ils seront récupérés en 2016 ; - Une atténuation de charges est prévue pour les agents en contrat aidé présent dans nos services. S’y ajoutera le remboursement par l’assurance des frais engendrés par certains personnels absents.

- Pour le budget « eau potable », le tarif HT du m3 d’eau passera de 1,10€ à 1,20€. Cette augmentation permettra de réaliser plus de travaux sur les réseaux. Cependant, le tarif n’a pas évolué depuis 2011 (il était alors au 30/09/2011 de 1,127€ HT). La reprise de la compétence par l’ARC doit conduire cette dernière à augmenter le prix du m3 pour le faire se rapprocher du prix moyen pondéré des communes de l’agglomération situé pour l’instant à 1,4573€ HT.

Contexte budgétaire pour les dépenses de fonctionnement 2016

Les charges de personnel en 2015

- Les dépenses de personnel ont fortement augmenté en 2015 :

- Au CA 2014, elles représentaient 2.215KE

- Au BP 2015, elles étaient estimées à 2.325KE

- Au CA 2015, elles sont de 2.423KE, soit une augmentation de 9,4% par rapport à 2014 et en valeur de 208KE

- Cette croissance s’explique par les éléments suivants :

- Un fort rattrapage des carrières oubliées 53KE

- L’embauche de contrats aidés, d’apprentis : 25KE

- Des heures supplémentaires effectuées par les services : 30KE

- La reprise d’agents à temps complet : 15KE

- L’évolution du SMIC : 30KE

- Le remboursement exceptionnel de l’Urssaf en 2014 : 42KE

- Le maintien en activité d’un agent sur le départ en retraite : 6KE

Les charges de personnel en 2016 :

- Elles vont évoluer en fonction de la variation du SMIC : +0,06%, car 80% des agents disposent d’un salaire calculé en fonction du SMIC : vacataires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé, agents titulaires et stagiaires de faible ancienneté ;

- Elles vont évoluer en fonction de la carrière des agents : l’an passé, une quinzaine de carrières ont été remises à jour générant un accroissement de masse salariale de plus de 50KE ; en 2016, selon nos estimations, l’augmentation devrait se situer à + 15KE ;

- Elles vont évoluer si l’arrivée de nouveaux habitants génère des frais supplémentaires auxquels les services ne peuvent faire face : entretien des voiries et espaces verts, police, accueil dans les services de la jeunesse…

- Elle va évoluer si les agents s’absentent pour congés maladie ou sont victime d’accidents de trajet ou de travail.

Les charges à caractère général

- La baisse du prix du pétrole perceptible dans les achats de fioul, carburants, donc de facto dans les achats de gaz et d’électricité, doit être utilisée pour investir aujourd’hui dans la rénovation des éclairages publics, pour l’isolation des bâtiments, afin de consommer moins dès que lacroissance fera repartir les prix à la hausse, … Un certain nombre de ces travaux sera réalisé en régie; ces postes de dépense avoisinent 225KE en 2016.

- Des travaux de réparation de voirie seront entrepris (réparation de trous de chaussée, gravillonnage, …) en régie et par des entreprises ;

- Depuis 6 ans, les travaux d’entretien ménager des sites scolaires nous permettent de gérer au mieux nos obligations : l’entreprise Application Services a repris ce contrat depuis l’an passé pour un montant de 95KE TTC par an ;

- L’entretien des bâtiments et de l’éclairage public s’effectue pour une large part en régie : cela entraîne des dépenses importantes d’achat de fournitures ;

- Pour la deuxième année consécutive, les frais de fêtes et réceptions diminuent (2014 et 2015) : ils seront donc laissés à 37KE en 2016 comme en 2015 ;

- Les frais de publication (flash info, documents spécifiques de services) seront maintenus à 17KE - Pour les honoraires d’avocat, il sera prévu un montant de 20KE ;

- Pour le fonctionnement de la médiathèque, il est nécessaire de revenir à un budget de 10KE pour l’acquisition d’ouvrages et la programmation d’expositions.

Les autres charges de gestion courante

- Les 24KE des pertes de loyer de Bleu Marine devront être annulés sur le budget 2016 ; - La redevance « caméra » sera aussi provisionnée : sans doute inférieure au 35KE payée en 2015 - La participation au budget du CCAS est maintenue, voire sera augmentée si nécessaire : 35KE - Les subventions (ordinaires, NAP, scolaires) seront maintenues identiques à celles de l’an dernier : 130KE ;

Les charges financières

- Elles augmentent corrélativement à la charge des emprunts souscrits ces dernières années ; - Il faudra rapatrier sur le budget principal un emprunt de 250KE affecté à tort sur le budget « eau potable »

- Il faudra rembourser sur le fonctionnement 33KE de dépense d’intérêts anciens et prévoir 7KE d’intérêts nouveaux.

- Le crédit prévu pour les intérêts des emprunts devrait être de 162KE.

-

Les charges exceptionnelles : limitées aux intérêts moratoires et autres charges exceptionnelles : 5KE Les dotations aux amortissements : 215KE

Le virement à la section d’investissement : 507KE

Dépenses et recettes d’investissement : restes à réaliser 2015

Sur le Budget principal : 340KE en dépenses et 90KE en recettes

- Travaux de voirie rue de Verdun, Rue Jean Jaurès : 240KE

- Travaux au local de police/ccas : 15KE

- Étude pluviale rue Pasteur : 8,5KE

- Travaux rue des Entrepreneurs : 40KE

- Diverses acquisitions : 36,5KE

Sur le budget « eau potable » : 220KE en dépenses et 0KE en recettes

- Travaux sur le réseau (rue Nationale, quartier du Bac) : 220KE

BUDGET PRINCIPAL 2016

Dépenses d’investissement : 1.755KE

- Une étude pluviale rue Saint-Hubert (déjà prévue en 2015) : 10KE

- L’acquisition d’un local pour les services techniques : 272KE

- L’acquisition de terrains divers : 95KE

- Installation de voirie (bouches incendie, barrières, …) : 72KE- L’acquisition de différents matériels (balayeuse, poubelles, matériels informatiques, mobilier, parcours historique, …) : 131KE

- Travaux aux groupes scolaires : 311KE

- Travaux dans les autres bâtiments (services techniques, ccas, sdf): 124KE - Travaux trottoirs et voiries (pl Gambetta, rues du Moulin, impasse Desbouis, sortie Minetto, parking J Ferry, jeux enfants) : 245KE

- Assainissement pluvial rue des Entrepreneurs : 16KE

- Emprunts : 479KE

Recettes d’investissement : 2.005KE

- Emprunts : 497KE

- FCTVA : 190KE

- Divers : 35KE

- Prélèvement du fonctionnement : 500KE

- Subventions : 138KE

- Affectation du résultat : 403KE

- Excédent N-1 : 27KE

- Amortissement : 215KE

BUDGET eau potable

Dépenses d’investissement 2016

- Travaux sur la parcelle du puits (chemin, réfection du local) : 30KE

- Travaux branchements divers : 14,4KE

- Travaux sur le réseau : Impasse Desbouis, rue F. Meunier, rue des Entrepreneurs, rue du Carnois, rue Charles X, avenue du Stade, rue Nationale : 500KE

- Emprunts : 75KE

- Déficit N-1 : 18,6KE

Recettes d’investissement 2016

- Emprunts : 370KE

- Amortissement : 80KE

- Prélèvement du fonctionnement : 170KE

- Affectation des résultats : 240KE

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2015 et BUDGET PRINCIPAL 2016 Les comptes ne sont pas arrêtés. Les résultats sont encore très approximatifs. L’équilibre budgétaire proposé pour le budget 2016 nécessitera peut-être d’augmenter les impôts locaux et les tarifs dans des proportions qui restent encore à définir compte tenu des recettes et dépenses approximatives (Voir tableaux joints).

COMPTE ADMINISTRATIF EAU POTABLE 2015 et BUDGET EAU POTABLE 2016 Les comptes ne sont pas arrêtés. Les résultats sont encore très approximatifs (Voir tableaux joints).

QUELQUES DONNEES EMPIRIQUES

Les moyens en personnel et la masse salariale

Effectifs permanents au 31/12/2015 de la collectivité : 97 agents, dont

- fonctionnaires titulaires ou stagiaires : 56

- contractuels de droits publics (vacataires, remplaçants) : 32

- contractuels de droits privés : 9

Equivalent temps plein : 69,16 personnes

Statuts TP MLD Dispo. C. Tp Tp

≥80%

TP

50%TP ≤

Tp<80%TP

Tp<50%TP totauxtitulaires 35 1 3 0 3 12 0 54 stagiaires 2 0 0 0 0 0 0 2 Contractuel

Dt Pub,

vacataires

7 0 0 0 5 3 17 32

Contractuel

Dt privé

9 0 0 0 0 0 0 9

totaux 53 1 3 0 8 15 17 97 NB : TP : temps plein ; MLD : maladie longue durée ; Tp : temps partiel ou temps incomplet exprimé en pourcentage d’un temps plein (TP).

Années Masse Salariale

au 31/12 en euros

Effectif au

31/12

Dépenses réelles de

Fonctionnement +

amortissement au

31/12 en euros

MS/DRF+AMt MS/DRF

2002 1.257.277 52 2.784.194 45,16% 45,75% 2003 1.404.690 55 3.085.485 45,52% 46,35% 2004 1.500.653 58 3.143.243 47,74% 48,74% 2005 1.525.489 66 3.140.226 48,58% 49,78% 2006 1.622.697 72 3.130.505 51,83% 53,38% 2007 1.723.215 76 3.254.626 52,95% 54,61% 2008 1.750.974 63 3.368.252 51.98% 53,66% 2009 1.648.219 75 3.312.391 49,76% 51,24% 2010 1.838.115 79 3.503.542 52.46% 54,20% 2011 1.944.014 82 3.603.948 53.94% 55,65% 2012 2.113.839 89 3.779.882 55.92% 57,68% 2013 2.251.170 87 4.160.527 54.10% 57,35% 2014 2.215.123 89 4.344.131 50.99% 56,88% 2015 2.423.396 97 4.130.292 58,67% 62,68% Il a été jugé préférable de ramener la masse salariale aux dépenses réelles de fonctionnement auxquelles on a ajouté les amortissements, pour exprimer le caractère obligatoire des amortissements qui constituent des charges au même titre que les autres dépenses réelles de fonctionnement (salaires, intérêts, charges à caractère général).

L’endettement budget principal

Encours de la

dette

Dette au 1er

janvier

Remb. Capital au

31/12

Emprunts nouveaux

au 31/12

2001 2.456.568€ 188.107€ 352.020€ 2002 2.620.480€ 212.283€ 505.145€ 2003 2.913.342€ 188.483€ 654.000€ 2004 3.378.569€ 207.802€ 0€ 2005 3.170.767€ 223.769€ 120.950€ 2006 3.067.948€ 239.560€ 10.433€ 2007 2.838.821€ 252.130€ 509.381€ 2008 3.111.357€ 266.280€ 460€ 2009 2.834.082€ 376.173€ 0€ 2010 2.454.176€ 323.813€ 300.000€ 2011 2.430.363€ 213.194€ 0€ 2012 2.216.619€ 176.575€ 0€ 2013 2.040.044€ 165.419€ 300.000€ 2014 2.174.625€ 184.810€ 685.000€ 2015 2.674.815€ 223.296€ 700.000€ 2016 3.151.519€ 479.000€ 705.909€Emprunts réalisés sur l’exercice/ dépenses d’investissement hors refinancement de dette Financement de l’investissement par l’emprunt selon les Comptes Administratifs : - En 2002 : 53% ; En 2003 : 60,5% ; En 2004, 0% ; En 2005, 50%

- En 2006, 0,9% ; En 2007, 47% ; En 2008, 0% ; En 2009, 0%

- En 2010, 22% ; En 2011 : 0% ; En 2012, 26%, en 2013 : 28%

- En 2014 : 47% ; en 2015 : 49,88%

L’endettement par habitant (4.503 habitants au recensement de 1999 ; population légale en vigueur au 01/01/10 : 4.695 habitants recensement 2008, 4718 habitants en 2011, 4742 habitants en 2012, 4718 en 2013, 4.716 en 2014, 4.666 en 2015 et 4624 en 2016) : capital de la dette restant dû au 1er janvier de l’année divisé par le nombre d’habitants :

Au 1/1/2001 : 545€/h ; Au 1/1/2002 : 581€/h ; Au 1/1/2003 : 646€/h ;

Au 1/1/2004 : 750€/h ; Au 1/1/2005 : 704€/h ; Au 1/1/2006 : 681€/h ;

Au 1/1/2007 : 630€/h ; Au 1/1/2008 : 691€/h ; Au 1/1/2009 : 603€/h ;

Au 1/1/2010 : 523€/h ; Au 1/1/2011 : 515€/h ; Au 1/1/2012 : 467€/h ;

Au 1/1/2013 : 432€/h ; Au 1/1/2014 : 461€/h ; au 1/1/2015 : 573€/h

Au 1/1/2016 : 681€/h.

L’endettement du budget « eau potable »

Encours de la

dette

Dette au 1er

janvier

Remb. Capital au

31/12

Emprunts nouveaux

au 31/12

2010 236.386€ 11.306€ 0€ 2011 225.080€ 11.568€ 160.000€ 2012 373.512€ 25.377€ 510.000€ 2013 858.135€ 46.215€ 200.000€ 2014 1.011.920€ 66.802€ 100.000€ 2015 1.045.118€ 63.464€ 0€ 2016 981.654€ 270.000€ 370.000€

2016-03-02 III Affaires financières

- 1) tarifs

Il est sera proposé de voter les tarifs suivants :

 Tarif de pavés de voirie : 0,20€ l’unité

 Stères de bois : 25€

 Augmentation de 0,10€ du prix du m3 d’eau potable : passage de 1,10€ HT à 1,20€ HT

 Tarif pour les séniors n’ayant pas atteint l’âge requis (62 ans) et souhaitant déjeuner avec leur conjoint lors du repas communal des anciens : 30€/

personne

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité, sauf pour l’augmentation du tarif du mètre cube d’eau potable pour laquelle Madame PERONNIN a voté « contre ».

- 2) subventions aux associations

 A l’association du Carnois : 500€. Cette subvention est votée par 25 conseillers municipaux, Madame PERONNIN décidant de ne pas participer

au vote, et Monsieur VARLET étant sorti au moment du vote. Elle est

adoptée par 20 voix « pour » et 5 abstentions (Madame TORNIER,

Messieurs GUERIN, ESCHASSERIAUX, GAILLARD, CAMUS). A l’association OK Aventures : 450€. Ce point est retiré de l’ordre du jour

- 3) demande d’une subvention au Conseil Départemental de 27%

 Des travaux de voirie ont été commencés sur la rue de Verdun et la rue Jean Jaurès. Il s’avère que la rue de Provence nécessite une réfection complète qui n’avait été initialement prévue. Le montant des travaux de réfection de la rue s’élève à 89.788,50 €HT. Il est proposé de demander une subvention au Conseil Départemental au taux de 27%, soit un montant de 24.242€, le reste étant financé par autofinancement et emprunt. Cette proposition est adoptée à l’unanimité

- 4) admission en non-valeur des titres concernant :

 Les loyers de Bleu Marine 22.155,06€, sur le budget principal

 Des titres sur l’eau potable : 31,63€ ; 152,42€ ; 1.107,08€

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

- 5) intervention de l’EPFLO et signatures de baux emphytéotiques entre l’EPFLO et la SA HLM du département de l’Oise, en présence de la commune de La Croix Saint-Ouen

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22 ; Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne en date du 14 février 2007 portant adhésion à l’établissement public foncier local du département de l’Oise et adoption de ses statuts ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement public Foncier Local du Département de l’Oise ;

Vu les demandes d’estimation réalisées auprès des services de France Domaine ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Croix Saint-Ouen en date du 16/12/2013, portant demande d’intervention de l’EPFLO en date du 05/12/2013 ;

Vu la convention de portage foncier CA EPFLO 2013 12/05-7/C97 signée entre la commune de La Croix Saint-Ouen et l’EPFLO en date du 17/01/2014 et rendue exécutoire le 20/01/2014 ; Par délibération en date du 16/12/2013, la commune de La Croix Saint-Ouen a sollicité l’intervention de l’EPFLO sur trois ensembles fonciers situés rue Carnot et rue Pasteur, et destinés à l’édification de logements locatifs aidés par la SA HLM du département de l’Oise ;

Considérant la volonté de la commune de développer un programme de construction de 10 logements individuels sur l’emprise constituée de la parcelle cadastrée section AE n°316, d’une superficie globale d’environ 2.434 m² et sise rue Pasteur/rue de la Peupleuraie ;

Considérant le permis de construire n°6033815T0004, délivré le 07/09/2015 à la SA HLM du département de l’Oise, autorisant la construction de 10 logements individuels sur cette parcelle ; Considérant la volonté de la commune de développer un programme de construction de 9 logements collectifs sur l’emprise constituée de la parcelle cadastrée AD n°64, d’une superficie globale d’environ 1.270 m² et sis au 40/42 rue Carnot ;

Considérant le permis de construire n°6033815T0002, délivré le 16/06/2015 à la SA HLM du département de l’Oise, autorisant la construction de 9 logements individuels sur cette parcelle ; Considérant la volonté de la commune de développer un programme de construction de 15 logements collectifs sur l’emprise constituée de la parcelle cadastrée AD n°26, 27, 28 et 29, d’une superficie globale d’environ 1.847 m² et sis au 103/107 rue Carnot ;

Considérant le permis de construire n°6033815T0003, délivré le 24/06/2015 à la SA HLM du département de l’Oise, autorisant la construction de 15 logements individuels sur ces parcelles ;Considérant la demande de la SA HLM du département de l’Oise auprès de l’EPFLO, de bénéficier de portages longs par la conclusion de baux emphytéotiques, portant également engagement de rachat des assiettes foncières des projets au terme de la durée des baux ;

Considérant qu’en application des clauses de portage d’EPFLO, il convient que la commune de La Croix Saint-Ouen intervienne aux actes et demeure en qualité de personne publique, bénéficiaire du portage sur la durée des baux emphytéotiques à intervenir entre l’EPFLO et la SA HLM du département de l’Oise ;

Il est proposé au conseil municipal de décider :

- D’approuver les programmes de construction suivants :

 10 logements individuels sur la parcelle cadastrée AE n°316 et sise rue Pasteur/rue de la Peupleuraie

 9 logements collectifs sur la parcelle cadastrée AD n°64 sise au 40/42 rue Carnot

 15 logements collectifs sur l’emprise foncière constituée des parcelles cadastrées AD n°26, 27, 28 et 29

- D’approuver le programme global de construction de 34 logements, comportant au minimum 70% de logements locatifs aidés financés PLUS-PLAI

- D’approuver les conditions des baux emphytéotiques à intervenir entre l’EPFLO et la SA HLM du département de l’Oise, en présence de la commune

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les baux emphytéotiques, d’une durée maximale de 60 ans, à intervenir entre la SA HLM du département de l’Oise et l’EPFLO, en présence de la commune

Sachant que ledit portage foncier portera engagement de rachat par la SA HLM du département de l’Oise de l’ensemble de ces emprises cadastrées AE n°316, AD n°34 et Adn°26, 27, 28, 29, d’une superficie globale d’environ 5.551 m², à leurs coûts bruts d’acquisition au terme de la durée de portage.

Il est proposé d’approuver également et d’autoriser la signature d’un avenant n°1 à la convention de portage foncier CA EPFLO 2013 12/05-7/C97 pour arrêter ces éléments.

Ces propositions sont adoptées par 26 voix « pour » et une abstention (Monsieur ESCHASSERIAUX).

2016-03-02 IV Affaires de ressources humaines

Il est proposé de créer des postes pour les centres aérés 2016, d’adjoints d’animation contractuels de 2ème classe ayant pour l’un des fonctions de directeur (IB396/IM360) et pour les autres des fonctions d’animateurs (IB340/IM321) en fonction des besoins des centres aérés. Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pourront être versées aux animateurs, ainsi que des indemnités d’administration et de technicité pour ceux qui effectuent des mini séjours en dehors de La Croix Saint Ouen. Il sera possible de verser une indemnité de 5€ par jour pour les animateurs titulaires des Aptitudes à la Formation aux Premiers Secours. Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Le Maire

Jean DESESSART