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Déliberation - cms 976 20180411 RCM
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 976 20180411 RCM)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE VATILIEU
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 11 AVRIL 2018 à 20 H 30
Présents : Mme DUPRAZ-FOREY, Mr NIEVOLLET, Mme PRELLE, Mrs FAYS, BERTHOLLET, MONNET, ROUX-BERNARD, Mme DOBREMEZ,
Absents : Mme BURRIAND-CHAMPIN, Mr CARLIN (excusés)
Mr MONNET Antoine a été élu secrétaire.
La réunion débute ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Madame le Maire présente à l’assemblée les résultats définitifs du compte administratif 2017 conformes au compte de gestion 2017 de la trésorerie.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
229.017.10 € 295.223.75 €
Excédent fonctionnement 2017 : 66.206.65 €
Investissement
Dépenses Recettes
160.069.35 € 181.669.94 €
Excédent d’investissement 2017 : 21.600.59 €
Excédent total 2017 : 87.807.24 €
Après en avoir délibéré, le CM vote à bulletin secret le compte administratif 2017. Madame le Maire, ordonnateur, quitte la salle et ne prend pas part au vote.
7 votants : 7 voix Pour – adopté à l’unanimité
TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018
Afin de ne pas pénaliser les foyers fiscaux de la commune, notamment dans la perspective d’augmentation des taux des autres collectivités, Madame le Maire propose de ne pas appliquer d’augmentation des taux de la fiscalité communale pour 2018. Madame le Maire propose à l’assemblée de voter les taux des contributions directes pour l’année 2018.
Taxe d’habitation 435.800 12.53 % 54.006
Taxe foncière bâti 253.600 20.69 % 52.470
Taxe foncière non bâti 20.000 55.19 % 11.038
Total 118.114
Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
BUDGET PRIMITIF 2018
Madame le Maire énonce à l’assemblée les chiffres des divers chapitres du budget primitif 2018 préparé par la commission des finances.
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Achats, var. stocks 18.030 Produis, services, ventes 4.712 Services extérieurs 40.315 Impôts et taxes 143.114 Aut. Services extérieurs 15.900 Dotations, subventions 122.163 Impôts et taxes 230 Autres produits 400 Charges de personnel 72.001 Aut. Produits exceptionnels 4.000 Aut. Charges de gestion 72.552 Reversements 5.163 Charges financières 12.700
Reversements 14.457
Dépenses imprévues 5.000
Virement section investissement 36.374
Total 287.559 287.559
Investissement
Dépenses Recettes
Achat matériel 5.000 FCTVA 8.450 Ligne de crédit 150.000 Affectation résultats 58.200 Abri-bus 4.000 Ligne crédit SDF 150.000 Travaux salle fêtes 102.418 Subv salle fêtes Teriitoire 21.000 Travaux voirie courante 14.635 Subv. Salle fêtes Detr 12.268 Salle fêtes – travaux supplém. 15.000 Subv. Salle fêtes Région 12.200 Aménagt village étape 38.700 Subv. Territoire accessib 17.511 Emprunts - capital 28.400 Subv. Village étape Départ 7.942 Subv.Village étape Région 12.607
Total 358.153 358.153
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote à bulletin secret du budget primitif 2018.
8 votants : 8 voix Pour, 0 voix contre, 0 abstention- adopté à l’unanimité DELIBERATIONS
CENTRES DE LOISIRS ET ACTIVITES JEUNES 2018
Après discussion, le CM est d’accord pour reconduire les aides pour les familles dont les enfants fréquentent un centre de loisirs ou pratiquent une activité (sportive, culturelle, etc…)
Centre de loisirs : 40 € par enfant
Activités jeunes : 30 € par enfant
EXTERNALISATION DES PAIES
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, Vu le Décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
Vu l’avis du Comité technique départemental,
Vu le projet de convention d’adhésion au service des paies externalisées du centre de gestion de l’Isère, Considérant la mise en place d’une prestation paie par le Centre de Gestion de l’Isère, Considérant l’intérêt pour la commune de Vatilieu d’adhérer à la prestation paie du Centre de Gestion de l’Isère,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la commune de Vatilieu à la prestation paie du Centre de Gestion de l’Isère, à compter du 1er janvier 2019, pour les paies mensuelles de ses trois employés et trimestrielles de ses trois élus, selon les termes qui seront fixés dans le projet de convention.
COMPOSITION – EXTENSION CISPD – Approbation des communes membres
Vu la circulaire NOR INTK0800169C du 13 décembre 2008 relative aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, Considérant que les Conseils Intercommunaux de sécurité et de Prévention de la Délinquance sont rendus obligatoires dans les communes de plus de 10.000 habitants et dans celles qui comprennent des zones urbaines sensibles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la relance du CISPD à l’échelle du Territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté,
Approuve l’intégration de la commune de VATILIEU au nouveau périmètre du CISPD Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté,
Valide l’animation et le portage politique du CISPD par sa présidente, Mme Nicole DI MARIA, au titre de son mandat de Vice-Présidente de Saint-Marcellin Vercors Isère Communaté déléguée à la cohésion sociale, la prévention et la politique de la ville, Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’éxécution des présentes0
POINT SUR LES TRAVAUX
Travaux de la salle des fêtes
- travaux de peinture sont terminés - dalles du faux-plafond entièrement changées
- travaux de menuiserie et bar à terminer
REUNIONS INTERCOMMUNALES
Réunion du Syndicat scolaire
Thierry Berthollet fait le compte-rendu
- Vote du compte de gestion 2017
- Vote du compte administratif 2017 – l’excédent réalisé 2017 a permis de réduire les participations annuelles de 2018 des communes membres.
- Vote du budget primitif 2018
SEANCE CLOSE A 23 H 30