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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 097 amenagement de la rd7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 15 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur LEPORTIER, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame TERRIER a donné pouvoir à Monsieur LEPORTIER
Madame LENOEL
Absents : Monsieur OLLIVIER, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-097 AMENAGEMENT DE LA RD7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 21-125 du 21 octobre 2021 autorisant le Maire à lancer une procédure de marché public pour la maitrise d’œuvre du projet et à solliciter les différentes entités susceptibles de subventionner les travaux,
Vu la délibération n° 22-077 du 22 septembre 2022 autorisant le Maire à lancer un appel d’offres pour la passation des marchés de travaux relatifs à la tranche 2023-2024 et à solliciter les subventions auprès de l’Etat et du Département du Calvados ;
Considérant que le projet a été retardé du fait de la coordination entre la commune et le syndicat d’eau potable, la commune souhaite redéposer le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat qui n’a pas été retenu l’an passé, au titre du CRTE pour le montant total du projet (1388 720,50€ HT), ainsi que le Département au titre de l’APCR+ pour les années 2024 et 2025, uniquement pour la tranche 1, soit 389 684€ HT de travaux et 14 700€HT d’honoraires de maitrise d'œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs :
+ AUTORISE le Maire à redéposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat pour la totalité du projet, soit 1 388 720,50€ HT ; e AUTORISE le Maire à solliciter de Département du Calvados au titre de l’APCR+ pour les années 2024 et 2025, soit 75 000€ par année, pour le montant des travaux de la tranche 1, soit 404 384€ HT.
VOTE : POUR : 16
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20231221-23-097-DE Date de télétransmission : 06/01/2024 Date de réception préfecture : 06/01/2024