Déliberation - 23 013 municipalisation de la bibliotheque

Documents similaires

Déliberation - 24 029 convention dobjectifs de la bibliotheque mu

Déliberation - 26 013 bp 2026 reprise anticipee des resultats de

Déliberation - 23 015 convention avec la coiffure de pauline

Déliberation - 23 020 affectation des resultats 2022

Déliberation - 22 055 ressources numeriques bibliotheque convent.

Déliberation - 23 097 amenagement de la rd7

Déliberation - 25 013 dissolution asa rive plage

unknown - 26 013 bp 2026 reprise anticipee des resultats de

Déliberation - 23 086 mise en place dun tarif pour les exposants

Déliberation - 23 067 cmj avenant

Déliberation - 23 013 municipalisation de la bibliotheque Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 23 013 municipalisation de la bibliotheque)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,

DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 16 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize février à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 10 février 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré

19 19 16

Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL.

Absents excusés : Monsieur HAMEL a donné pouvoir à Madame CARPENTIER Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur COISEL a donné pouvoir à Madame MOREL

Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER

Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE

| 23-013 MUNICIPALISATION DE LA BIBLIOTHEQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 19-19 du 6 mars 2019 relative à la convention de partenariat pour le développement

des ressources numériques dans les bibliothèques publiques du département du Calvados,

Vu la délibération n° 20-19 du 9 mars 2020 créant un poste d’adjoint du patrimoine,

La mission de lecture publique est actuellement assumée dans la commune de Bernières-sur-Mer, par l’association Les Amis du Livre. Cette mission est assurée bénévolement dans des locaux municipaux. Au fur et à mesure des années, l’association a acquis un fonds documentaire qui est donc la propriété de l’association.

Considérant les exigences de la convention d’objectifs signée par la municipalité en 2019 avec la Bibliothèque Départementale de Prêts, difficilement assumable par le statut associatif.

Considérant le souhait collectif de la Bibliothèque Départementale de Prêts, l’Association Les Amis du Livre et la municipalité d’envisager la municipalisation de la bibliothèque.

Cette municipalisation consiste en le fait de donner à la bibliothèque un statut de service public. Celui-ci sera donc organisé par la municipalité, et assuré en partie par un agent municipal à mi-temps qui sera missionné pour effectuer 8 heures complémentaires par semaine. Le bénévolat sera évidemment accepté et encouragé pour pouvoir ouvrir le plus largement possible les horaires d’ouverture, se rapprochant de l’exigence départementale (16 heures sur 4 jours). Financièrement, la municipalité portait déjà les investissements et l’entretien des locaux. Pour le fonctionnement, il sera à hauteur des subventions délivrées ces dernières années, à savoir 6 400€ par an (hors charges de personnel). Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs :

— autorise la municipalisation de la bibliothèque.

— autorise Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en pratique de cette délibération.

VOTE : POUR : 16

Pour extrait conforme,

Le Maire, . FE

Thomas DUPONT-FEDERI

(s]

Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230216-23-013-DE Date de télétransmission : 18/02/2023 Date de réception préfecture : 18/02/2023