Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 097 amenagement de la rd7
Déliberation - 24 030 amenagement rd7 demande de subvention
Déliberation - 24 032 amenagement de la rd7 convention constituti
Déliberation - 24 064 amenagement de la rd7 ajustement de la dema
Déliberation - 24 031 amenagement rd7 convention de transfert de
Déliberation - 24 063 amenagement de la rd7 a et b autorisation d
Déliberation - 22 057 tarifs de restauration scolaire 2022 2023
Déliberation - 22 078 amenagement dune aire daccueil au platon. d
unknown - 25 085 rd7 point darret routier subvention regiona
Déliberation - 22 066 amenagement parking du marais du platon dem
Déliberation - 22 077 amenagement de la rd7 tranche 2023 2024
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 077 amenagement de la rd7 tranche 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 22 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 17 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur HAMEL a donné pouvoir à Madame CARPENTIER
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur COISEL a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur LEPORTIER
Absent : Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 22-077 AMENAGEMENT DE LA RD7 TRANCHE 2023-2024
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 21-125 du 21 octobre 2021 autorisant le Maire à lancer une procédure adaptée pour la passation d’un marché de maitrise d'œuvre.
Considérant que la phase PRO étant finalisée, la commune doit lancer un appel d’offres pour les travaux relatifs à la tranche 2023-2024. L’estimation financière présentée par le Maitre d’œuvre est de 924 490€ HT, soit 1 109 388€ TTC dont 758 890€ HT (910 668€ TTC) à la charge de la commune de Bernières-sur-Mer ; la différence étant financée par le Département du Calvados.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
— AUTORISE le Maire à lancer un appel d’offre pour la passation des marchés de travaux pour la tranche 2023-2024 relative à l’aménagement de la RD7, et de signer tous documents nécessaires pour la réalisation de ces travaux ;
— AUTORISE le Maire à solliciter le Département du Calvados au titre de l'APCR+ pour les années 2023 et 2024, soit 75 000€ par année, ainsi que tous organismes susceptibles de participer financièrement au coût des travaux dans la limite de 80% du montant HT des travaux subventionnables, comme l'Etat dans le cadre du CRTE.
Vote : Pour : 16
22 DERICI
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20220922-22-077-DE Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022