Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 Affectation du resultat de lexercice 2025 du bud
Déliberation - DEL 2025 19 Affectation du Resultat de lexercice 2
Déliberation - 2025 016 Budget General Affectation des resultats
Déliberation - DEL n° 2024 21 Affectation du Resultat de lexercic
Déliberation - 2 affectation des résultats de lexercice 2025 de
Déliberation - DEL N° 2023 36 Affectation du resultat de lexercic
Déliberation - 3 affectation des résultats de lexercice 2023 de
Déliberation - 7 Affectation des resultats Budget Principal
Conseil Municipal - dcm 2 affectation de resultats de lexercice 2025
Déliberation - n° 11 Affectation des resultats budget general
Déliberation - 7 Affectation du resultat de lexercice 2025 du budget general de la commune
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h19 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Affectation du resultat de lexercice 2025 du budget general de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
Absents
: 1
Convocation : Envoyée
le : 13/04/2026
Affichée
le
: 13/04/2026
L’An
deux
mil vingt six
Le
17
avril
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Joël
GAUTHIER,
Maire
Présents:
Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Michaela
FERNANDEZ,
Sara
EL
RHAZOUÏI
Chantal
ABRIC,
Philippe
FOUGERAY,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND,
Hélène
JEAN
PTERRE,
Marianne
VERTOMMEN
Procurations
: Yahya
EL
BAROUDI
(P à Sébastien
CHAILLEUX)
Absents:
Cécile
MARIE-CASTANET
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAILLEUX
7 - Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
du
budget
général
de
la commune
Le
Conseil
Municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2025
et adoptant
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la commune
de
Val-d’Aïgoual
:
COMMUNE
DE
VAL
D'AIGOUAL
(M57)
- COMMUNE
BUDGET
PRINCIPAL
- CFU
- 2025
l-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHETIQUES
PRESENTATION
GENERALES
DU
COMPTE
FINANCIER-VUE
D'ENSEMBLE
investissement
!
Fonctionnement
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
2
238
851,86
3 074
541,13
Recettes
réalisées
(1)
474
745,87
2
889
742,84
Restes
à
réaliser
407
862,38
0,00
Depenses
Auterisation
budgétaire
totate
2
504
087,00
4
436
674,00
Dépenses
réalisées
(1)
859
874,51
2077
866,53
Restes
à
réaliser
449
001,51
0,00
Differences
entre
les
Ures
etles
mandats
[Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/.1-386
128,64
811
876,31
Resultats
anterleurs
reportes
RÉSURTS
antèrieurs
reportés
(41)
265
235,14
1
362
132,87
Saide
{investissement}
ou
resultat
de
Excédent
/défici
-119
893,50
2
174
009,18
cloture
(expigitationt
Difference
entre
les
restes
&
realiser
Restes
à réaliser(+/-}
-41
138,93
0,00
Resuitat
cumule
Excédent
/déficé
-161
032,43
2174
009,18
#
ne
«pas
3
.
=
us
sf
=
saine
months
at
ds
sais
tt
fÉas
rocamtes
naines
as las
cannes
Fagor
core
las
unions
ronfhes
oies
ons
enfin
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
commune
2096
fait apparaître :
e
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
en
fonctionnement
de
2 174
009,15
€
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_07-DE Reçu le 24/04/2026 e
Un
solde
d'investissement
déficitaire
de
-
119
893,50
€
Considérant
les
restes
à
réaliser
en
investissement
de
:
e
449
001,31
€ en
dépenses
e
407
862,38
€
en
recettes
Considérant
le besoin
en
investissement
de
161
032,43
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 14 voix
pour
et 4 abstentions,
DECIDE
Article
1
: D'AFFECTER
la somme
de
161
032,43
€ en
recettes
d'investissement
(R1068)
pour
couvrir
le besoin
de
financement
Article
2 : D'AFFECTER
la somme
de
81
821
€ en
recettes
d'investissement
(R1068)
au
titre
de
réserve
supplémentaire
Article
3
: DE
REPORTER
la somme
de
1
931
155,75
€ en
recettes
de
fonctionnement
(RO02) Article
4 : D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au budget
primitif
2026.
Article
5 : DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
passer
toutes
les
opérations
comptables
et
de
signer
toutes
les pièces
nécessaires.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sébastien
CHAILLEUX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_07-DE Reçu le 24/04/2026