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Déliberation - 2026.038 dcm tampon
Déliberation - 2026.020 dcm tampon
Déliberation - 2026.082 dcm tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.082 dcm tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
6/06/2026
3/06/2026
ID : 055-213502818-20260824-2026082-DE
Département d’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 juin 2026
Date de la convocation : 18 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire. PRESENTS (30) : M COLLET, M HATTE, Mme SAÏNT-HONORE, M BANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR, M DECAN, M GICQUEL, Mme TOUNKARA, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M NOURRY, Mme BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M PEPIN, M BRIAND, conseillers délégués, Mme LECOQ, Mme FRIOT, M PRIEUR, Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNKE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (3): Mme ROBIN, M MARSAULT, M AYE1, conseillers délégués. PROCURATIONS DE VOTE (2) Mme ROBIN a donné procuration à M BANI.
M MARSAULT a donné procuration à M HATTE.
Mme MEURISSE a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2026.082 Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés — Adhésion — Autorisation de signature -
Désignations
-__ VUle Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-21 ; - VU la Charte du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ;
- VU le budget primitif 2026 de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU le rapport présenté en séance par Alain Decan, Conseiller municipal en charge de l'autonomie des
seniors, de l'autonomie et des solidarités ;
- VU la présentation en Commission Municipale Générale en date du 22 juin 2026 ;
- CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion au Réseau Francophone
des Villes Amies des Ainés et d’autoriser la signature de la Charte correspondante ;
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres ou de
délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
- CONSIDERANT, pour ce faire, qu’il convient de les désigner au scrutin uninominal, secret, à la majorité
absolue pour les deux premiers tours ou relative en cas de troisième tour, sauf si le Conseil Municipal y
déroge à l’unanimité ou s’il y a une seule candidature. la santé;
6/06/2026
3/06/2026
ID : 055-213502818-20260824-2026082-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Autorise l'adhésion de la Ville de Saïint-acques-de-la-Lande au Réseau francaphone des Villes Amies
des Aînés ainsi qu'au réseau mondial des Villes Amies des Aînés porté par POrganisation mondiale de
- Décide du versement de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé en fonction de la strate
démographique, et s'établit à 400 € au titre de l’année 2026 ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la charte du Réseau
francophone des Villes Amies des Aînés ainsi que tout document afférent.
- _ Déroge au vote à scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
| Territoriales, suite au dépôt d’une seule candidature ;
i - Désigne Alain DECAN en qualité de membre titulaire et Alexandra SAINT-HONORE en qualité de
membre suppléant pour représenter la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande au sein du Réseau.
Déport sur le fondement de l'article L.1111-6 II
Quorum requis pour délibérer……......…
Conseillers qui ne prennent pas part au vote
Conseillers présents lors du vote
Abstentions
Nombre de suffrages exprimés.
Votes Pour
CONTE sr snrnernssrssesenenneenennnes
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : ZEloc)
Publié sur le site de la Vitlele: 7 & le£ fic
Par le service affaires générales
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 24 juin 2026
Sébastien COLLET
Maire
Laure MEURISSE
Secrétaire de séance