Procès Verbal - view document.php?id=133

Documents similaires

Déliberation - view document.php?id=79

Déliberation - view document.php?id=134

Procès Verbal - view document.php?id=74

Déliberation - view document.php?id=130

Déliberation - view document.php?id=81

Déliberation - view document.php?id=86

Déliberation - view document.php?id=83

Déliberation - view document.php?id=112

Déliberation - view document.php?id=97

Déliberation - view document.php?id=85

Procès Verbal - view document.php?id=133 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=133)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Démocratie, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2026

Sous la présidence de M. Eric GOBILLOT, Maire

Membres présents : Mickaël KLEIN, Michèle GIRAUDO et Dominique DEOM Adjoints, Laure BURGER, Brigitte GROS-GOBILLOT, Adeline JOYEUX, Marc LILAS, Sabrina MELLUISH,

Membre absent : Pierre ESSELIN (pouvoir donné à Sabrina MELLUISH) Absent non excusé : Patrick SINTEFF

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 23 mars 2026, avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte –rendu de la séance

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 20 mars 2026.

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX

N° 57506-2020-03/01

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2123-20 et L. 2123-24, Vu le procès verbal de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des trois adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à trois,

Considérant que l’article L. 2123 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

➢ décide de fixer le montant de l’indemnité mensuelle, pour les exercices à venir et pour la durée de ce mandat avec effet immédiat soit à partir du 20 mars 2026 :

1) pour le maire, M. Eric GOBILLOT, au taux de 20 % de l’indice brut terminal 1027, 2) pour les adjoints, suivant le détail ci-dessous :

• 1er adjoint : M. Mickaël KLEIN au taux de 7,20 % de l’indice 1027,

• 2ème adjoint : Mme Michèle GIRAUDO au taux de 7,20 % de l’indice 1027, • 3ème adjoint : M. Dominique DEOM au taux de 7,20 % de l’indice 1027,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année.

Texte adopté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE

N° 57506-2020-03/02

Le maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ; 4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Texte adopté à l’unanimité.NOMINATION DES DELEGUES & CORRESPONDANTS

N° 57506-2020-03/03

Le maire informe le conseil municipal qu’il faut nommer des délégués ou des correspondants pour différents organismes et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les délégués ci-après :

1) Syndicat des Eaux de Berthelming et Domnom

Titulaire : Dominique DEOM

Suppléant : Eric GOBILLOT

2) Conseil d’école du regroupement pédagogique intercommunal de Berthelming – Fénétrange - Niederstinzel – Romelfing

Titulaire : Michèle GIRAUDO

Suppléant : Marc LILAS

3) Correspondant sécurité routière

- Brigitte GROS-GOBILLOT

4) Correspondant défense

- Pierre ESSELIN

DIVERS

N° 57506-2020-03/04

- Cérémonie du 8 mai 2026 : Nous sommes actuellement en travaux, la nouvelle équipe prends ses nouvelles fonctions, il est judicieux pour cette année d’annuler cette cérémonie, la fanfare de Bénestroff les Métronomes sera avertie.

- Tas de bois : Suite à une demande de deux riverains de la rue du Presbytère, un tas de bois situé au niveau du 10, rue du Presbytère contigu à la parcelle section 1 n°119, ce tas de bois est sur la partie communal. Il sera enlevé par nos soins.

- Fleurissement de la commune : Un point a été fait avec Michèle, Fabienne et Romain, Sébastien et Fréderic pour établir les différents besoins.

- Point sur la visite du chantier du 24 mars 2026 : Nous avons pris différentes informations avec Michèle GIRAUDO présente pour cette réunion de chantier. Nos interlocuteurs ont été bienveillants et donnés des réponses précises concernant l’avancée du chantier.

Des points précis ont été vus et validés :

- Trottoir devant chez Marc Lilas avec passage piétons (travaux initialement prévus dans le chantier)

- Emplacement du passage piéton au niveau du numéro 60 (vu avec le propriétaire) - Déplacement de la boite aux lettres entre le numéro 60 et 62 d’une distance d’environ 80 centimètres (demande faite par le propriétaire du numéro 62)

Points en attente du chantier :

- La validation de la fontaine devra se faire rapidement.

- Voir avec le Syndicat des eaux la question de la qualité des canalisations - Les dossiers en attente de traitement

- Toiture de l’église.

- Le SIVOS Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du pays de Fénétrange. - Mur de soutènement à l’arrière de la mairie.

- Toiture du bâtiment de la mairie.

- Assainissement collectif (déconnexions)

- Eclairage public : le conseil municipal souhaite que l’éclairage public soit allumé toute la nuit le long de la rue Principale jusqu’à la fin des travaux.

Fin de séance à 21 h 20

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 2 avril 2026

Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 2/04/2026 POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 2/04/2026

Le Maire :

Eric GOBILLOT