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Déliberation - liste des deliberations de la seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations de la seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
Commune de SAINT BRICE
Liste des délibérations de la séance du 16 janvier 2026
N° Délibération Date Objet
CM01-01 16/01/2026 Travaux Les Agets : Bordures
CM01-02 16/01/2026 Vente logement 7, rue de la Vallée de la Taude
CM01-03 16/01/2026 Vote des subventiosn aux associations