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Déliberation - liste des deliberations de la seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations de la seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Commune de SAINT BRICE
Liste des délibérations de la séance du 23 février 2026
N° Délibération Date Objet
CM03-01 25/03/2026 Vote du Compte Administratif commune
CM03-01bis 25/03/2026 Vote du Compte Administratif lotissement des Fleurs
CM03-02 25/03/2026 Indemnités du Maire et des adjoints
CM03-03 25/03/2026 Désignation des représentants du SIVOS collège Grez
CM03-04 25/03/2026 Désignation des représentants du SIVOS RPI Bouere
CM03-05 25/03/2026 Désignation des représentants Territoire Energie Mayenne
CM03-06 25/03/2026 Désignation des représentants CLSH
CM03-07 25/03/2026 Vente lot 4 du lotissement des Fleurs