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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Seance)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Commune de SAINT BRICE
Liste des délibérations de la séance du 20 Janvier 2025
N° Délibération Date Objet
202501-1 20/01/2025 Modification bail du commerce 1 rue de l'Eglise
202501-2 20/01/2025 Location de la licence IV
202501-3 20/01/2025 Marché travaux d'enrobé 2025-2028 avec la CCPMG
202501-4 20/01/2025 Modification des heures de l'agent de la cantine