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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Collectivités territoriales,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
UC
lord
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
10 avril 2026
et qu'elle a été faite le
10 avril 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 49
Présents :37
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_04_ 099
Objet :
Désignation des représentants à
la SCIC HLM La Maison pour Tous
|
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
GE Publié le
ID : 039-243900560-20260430-DC2026_04_099-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage —- 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Conseillers communautaires en exercice : 49
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Anthony FALCONNET, M. Alain GOUNAND, M. Aurélien PHILIPPE Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. Emmanuel
BARBERET, M. Serge CORNOUEIL Gendrey: M. Yves MATHIEU La Barre : M. Frédéric PAILLARD La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Monteplain : M. Maxime CHAUVIN Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château : M. Gabriel DECHARRIERE Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Michel GRAS Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT, Mme Séverine POIDEVIN Ougney: M. Cédric IVANES Our : M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT Rans: M. Raphaël TEMPESTA Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Rouffange: Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Alexandre BOLE, M. Yves COINCENOT Saligney: Mme Josette LAVRY Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Hervé LEVY
Suppléés : Courtefontaine : Mme Laetitia PANIZ
Absents excusés : Dampierre : Mme Nathalie LARTOT, Mme
Nathalie HONORIO Evans: Mme Aurore ROUX Fraisans : M.
Sébastien HENGY, M. Laurent ROUILLER, Mme Marie-Anne
LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Rans: M. Jean-Louis MORLIER Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier DEMANDRE
Procurations de vote :
Mandants : Mme Nathalie HONORIO (DAMPIERRE), Mme Nathalie LARTOT (DAMPIERRE), Mme Aurore ROUX (EVANS), M. Jean-Louis MORLIER (RANS)
Mandataires : M. Alain GOUNAND (DAMPIERRE), Mme Laure VALENTIN (DAMPIERRE), M. Serge CORNOUEIL (EVANS), M. Raphaël TAMPESTA (RANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h12 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p-1 Conseil Communautaire du 30 avril 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
GE Publié le
ID : 039-243900560-20260430-DC2026_04_099-DE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA SCIC HLM LA MAISON POUR TOUS
PREAMBULE
Avant tout débat, Monsieur Gérome FASSENET, Président de la Communauté de Communes Jura Nord et conseiller communautaire, intéressé, quitte la salle et ne prend pas part aux débats ni au vote de la présente délibération.
En conséquence, la présidence de séance est assurée par Monsieur Régis CHOPIN, Vice-président.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Jura Nord ;
Vu l'adhésion de la Communauté de Communes Jura Nord à la SCIC HLM LA MAISON POUR TOUS ;
Vu la souscription de parts sociales à la SCIC HLM LA MAISON POUR TOUS de la Communauté de Communes Jura Nord par délibération n° DCC2025_12_190 ;
Considérant que la Communauté de Communes Jura Nord dispose d'un siège au sein de la SCIC HLM LA MAISON POUR TOUS ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
1. Modalités de désignation
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1 du même code, aux termes duquel l'organe délibérant procède à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs ;
Vu l’article L.2121-21 du même code, qui prévoit que les nominations ont lieu au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante ;
Il'est précisé que, dans le cas où aucun candidat n'obtient la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative, et qu’en cas d'égalité des voix, le plus âgé est déclaré élu.
Toutefois, lorsqu'une seule candidature est présentée pour chaque siège à pourvoir, ou lorsqu'une seule liste est présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
Dans un souci de simplification et de bonne organisation du Conseil Communautaire, il est proposé de recourir, à l'unanimité, à un vote à main levée.
2. Désignation des représentants
Un appel à candidatures est lancé en séance.
Sont candidats :
Titulaire Suppléant
Monsieur Régis CHOPIN Monsieur Alexandre BOLE
Il'est proposé au Conseil Communautaire de procéder, conformément aux dispositions précitées, à la désignation de :
+ 1 délégué titulaire,
+ 1 délégué suppléant.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p-2 Conseil Communautaire du 30 avril 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
ID : 039-243900560-20260430-DC2026_04_099-DE
appelés à représenter la Communauté de Communes Jura Nord au sein de la SCIC HLM LA MAISON POUR TOUS.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
e _ Approuve le recours au vote à main levée ;
+ _ Procède à la désignation des délégués susmentionnés ;
+ Autorise le Vice-Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme, >
Le Vice-Présiden
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : O
Abstention : o
Ne prend pas part au vote : 1
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD P.3 Conseil Communautaire du 30 avril 2026