Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 du jeudi 16 mars 2023 cle2fd574

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 du jeudi 16 fevr

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 13 du jeudi 25 mai

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 17 du jeudi 27 avri

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 5 du mercredi 11 ma

Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 16 du jeudi 30 octo

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 12 du 16 mars 2022

Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 16 du jeudi 30 octo

Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n°18 du jeudi 27 juill

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 12 du lundi 20 mars

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 17 du mardi 28 mars

Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 du jeudi 16 mars 2023 cle2fd574 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 11 du jeudi 16 mars 2023 cle2fd574)Thèmes du document : Animaux, Logement, Aménagement du territoire, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

www.orne.gouv.fr

 Publications

 Catalogue des publications légales

 Recueil des actes administratifs

CABINET DU PRÉFET

Bureau de Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle

Arrêté n° 1011-2023-004accordant l’honorariat à un ancien maire

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau des Elections, de la Réglementation et des Missions de Proximité

Arrêté n° 1113-2023-0146 portant modification de l’arrêté n° 1113-2022-0184 du 26 août 2022 fixant le siège des bureaux de vote des communes du canton de Bagnoles de l’Orne Normandie

Spécial n° 11 de mars 2023

n° 2023 03 11

Jeudi 16 mars 2023DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Services Vétérinaires

Santé et Protection Animales-Environnement

Arrêté n° 2150-2023-0196 levant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage situé à Boitron

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Habitat Construction

Bureau Logement Social

Arrêté n° 2330-2023-009 portant autorisation à l’association YSOS à percevoir l’APL-foyer pour 2 logements situés à l’Aigle, dans le cadre de la maison-relais de l’AiglePRÉFET Cabinet DE L’ORNE Bureau de Représentation de l'État Liberté et de la Communication Interministérielle Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1011-2023-004

accordant l’honorariat à un ancien maire

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,

Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur Luc FERET, ancien maire de la commune d’Échauffour

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Monsieur Luc FERET, ancien maire de la commune d’Échauffour est nommé maire honoraire.

ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé.

Alençon, le 14 mars 2023

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLETPRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Elections, de la Réglementation Liberté et des Missions de Proximité Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1113-2023-0146

portant modification de l’arrêté n° 1113-2022-0184 du 26 août 2022

fixant le siège des bureaux de vote des communes

du canton de Bagnoles de l’Orne Normandie

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code électoral, l’article R. 40 et les instructions ministérielles,

Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Orne,

Vu la consultation auprès des Maires des communes du canton de Bagnoles de l’Orne Normandie,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 août 2022 fixant le siège des bureaux de vote des communes du canton de Bagnoles de l’Orne Normandie,

Vu le mail du 13 mars 2023 du Maire de Bagnoles de l’Orne Normandie,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Orne

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le siège du bureau de vote des communes du canton de Bagnoles de l’Orne Normandie est fixé ainsi qu’il suit :

Première circonscription législative : Alençon

07 - Canton de Bagnoles de l’Orne Normandie

Bagnoles de l’Orne Normandie

Ceaucé

Juvigny Val d’Andaine

Mantilly

Passais-Villages

Perrou

Rives d’Andaine

Saint Fraimbault

Saint Mars d’Égrenne

Saint Roch sur Égrenne

Sièges des bureaux de vote

Voir Annexe 1

Mairie

Voir Annexe 2

Mairie

Voir Annexe 3

Salle communale – 28, rue des Andaines

Voir Annexe 4

Salle Roland Hérouin – Parc de la Mairie

Mairie (salle de réunion)

Salle communale Hippolyte Vaugeois

Tessé Froulay Salle communale

Torchamp Mairie

ARTICLE 2 – En ce qui concerne les élections des conseillers départementaux, le bureau de vote centralisateur du canton est fixé au bureau de vote n°1, salle sud des communs du château, allée Aloïs MONNET, à Bagnoles de l’Orne Normandie.

ARTICLE 3 - Les listes d’émargement seront dressées par bureau de vote.

ARTICLE 4 - Tels qu’ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

ARTICLE 5 – La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Orne et les Maires des communes intéressées sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Alençon, le 14 mars 2023

Pour le Préfet,

La Sous-Préfète,

Secrétaire Générale,

Signé

Marie CORNETANNEXE 1

Canton de Bagnoles de l’Orne Normandie

-----

Commune nouvelle de Bagnoles de l’Orne Normandie

Bureau n° 1 (bureau centralisateur) – Les électeurs voteront Salle Sud des Communs du château, allée Aloïs MONNET à Bagnoles de l’Orne Normandie (anciennement Tessé la Madeleine).

Ce bureau est limité par les rues de la commune déléguée de Bagnoles de l’Orne Normandie :

- Allée Aloïs Monnet

- Allée Béatrix

- Allée Jeanne D’Arc

- Allée de la Boulaie

- Allée de la Fieffe

- Allée de la Massue

- Allée de la Prise Tarot

- Allée de la Veschère

- Allée des Maisons du Golf

- Allée du Parc de l’an X

- Allée du Tertereau

- Avenue du Docteur Jacques Aimez

- Avenue Maréchal de Tessé

- Avenue de la Baillée

- Avenue de la Chapelle d’Andaine

- Avenue des Pierres-Plates

- Avenue des Thermes

- Avenue du Château

- Avenue du Docteur Pierre Noal

- Avenue du Roc-au-Chien

- Boulevard Brochard

- Boulevard de Blanzay

- Boulevard des Andaines

- Boulevard des Bruyères

- Boulevard du Bois Motté

- Chemin Boismal

- Chemin de Laumondière

- Chemin de la Noë Plaine

- Chemin de la Prise Tarot

- Chemin du Faîte

- Chemin du Tertereau

- Impasse Foulon

- Impasse Loup Pendu

- Impasse de l’Être Boisnard

- Impasse des Courtils

- Impasse des Maisons de Javains

- Place de la Pétition de l’An X

- Place de l’Eglise

- Route de Domfront

- Route de Juvigny

- Rue du Docteur Joubert

- Rue Gilbert Maîtrejean

- Rue Louis Souvray

- Rue Mademoiselle Normand

- Rue Pierre Vivet

- Rue de la Chesnaie

- Rue de la Sergenterie de Javains

- Rue des Magdelonnettes

- Rue des Myrtilles

- Rue du Gué aux Bîches (Bagnoles de l’Orne)

- Rue du Haut Coudray

- Sentier de l’AvenirBureau n° 2 – Les électeurs de ce bureau voteront au centre d’animation et de congrés – Salle du Roi Arthur 8 rue du Professeur LOUVEL.

Ce bureau est limité par les rues de la commune déléguée de Bagnoles de l’Orne Normandie :

- Allée Beauséjour

- Allée Castel

- Allée Edgar Degas

- Allée Gai Séjour

- Allée de la Chailloire

- Allée de la Montjoie

- Allée de la Roche aux Loups

- Allée du Capricorne

- Allée du Parc

- Avenue Philippe du Rozier

- Avenue Robert Cousin

- Avenue de Tessé Froulay

- Avenue de la Ferté-Macé

- Avenue du Château de Couterne

- Avenue du Docteur Joly

- Avenue du Docteur Paul Lemuet

- Avenue du Docteur Poulain

- Avenue du Président René Coty

- Boulevard Lemeunier de la Raillère

- Boulevard Albert Christophle

- Boulevard Charles de Gaulle

- Boulevard du Docteur Peyré

- Boulevard Georges Hartog

- Boulevard Labbé

- Boulevard Louis Margeron

- Boulevard Lucien Denivet

- Boulevard Paul Chalvet

- Boulevard Raymond Louvel

- Boulevard de la Gatinière

- Chemin de la Dieuloire

- Chemin des frères Rosselli

- Impasse Clos de la Gatinière

- Impasse Clos de l’Eden

- Impasse Desnos

- Impasse Jardins des Buards

- Impasse de la Ferme de la Gatinière

- Impasse de la Guéronnière

- Impasse des Gémeaux

- Impasse des Mille mottes

- Impasse des Tourelles

- Impasse des Verts Prés

- Impasse du Champ Macé

- Impasse du Château de Couterne

- Parvis de la Gare

- Passage Maurice Avet

- Place de la République

- Place de la Tanière

- Place du Général de Gaulle

- Route de Couterne

- Rue Auguste Bruneau

- Rue Auguste Gautier

- Rue Lemachois

- Rue Plassard

- Rue Pluyette

- Rue Yvette

- Rue de la Pataugeoire

- Rue de l’Hippodrome

- Rue des Buards- Rue des Casinos

- Rue des Tilleuls

- Rue du Docteur Pierre Loisel

- Rue du Sacré Cœur

- Rue du Square

- Rue du Vieux Moulin

- Résidence de la Vée

Bureau n° 3 – Limite territoriale de la commune déléguée de St Michel des Andaines.

Le lieu de vote est fixe a la Mairie annexe – 15 rue de la Forêt – Saint Michel des Andaines.ANNEXE 2

Canton de Bagnoles de l’Orne Normandie

-----

Commune nouvelle de Juvigny Val d’Andaine

Bureau n° 1 (bureau centralisateur) – Électeurs des communes déléguées de Juvingy- sousAndaine et Beaulandais. Le lieu de vote est fixe : Mairie, 13 place Saint Michel – Juvigny Val d’andaine.

Bureau n° 2 – Électeurs des communes déléguées de La Baroche sous Lucé et Lucé. Le lieu de vote est fixe : Mairie, rue de la Vannerie – La Baroche sous Lucé.

Bureau n° 3 – Électeurs des communes déléguées de Sept Forges, Loré, Saint Denis de Villennette. Le lieu de vote est fixe : Mairie, 1 rue de l’Église – Sept Forges.ANNEXE 3

Canton de Bagnoles de l’Orne Normandie

-----

Commune nouvelle de Passais-Villages

Bureau n° 1 (bureau centralisateur) – Limite territoriale de la commune déléguée de Passais la Conception.

Le lieu de vote est fixe a la salle des associations, 15 Bis rue de Bretagne.

Bureau n° 2 – Limite territoriale de la commune déléguée de L’Épinay le Comte. Le lieu de vote est fixe a la mairie, 6 rue du Maine.

Bureau n° 3 – Limite territoriale de la commune déléguée de Saint Siméon. Le lieu de vote est fixe a la mairie, le bourg.ANNEXE 4

Canton de Bagnoles de l’Orne Normandie

-----

Commune nouvelle de Rives d’Andaine

Bureau n° 1 (bureau centralisateur) – Les électeurs de ce bureau voteront à la salle Roland FLECHARD 19 rue de Domfront – La Chapelle d’Andaine.

Ce bureau est ainsi délimité :

Au Sud par la R.D.976 (côté pair inclus) jusqu’au ruisseau du Moulin Guérin.

À l’Est par le ruisseau du Moulin Guérin jusqu’à son passage sous la R. D.848 (Le Moulin du Boulay inclus), puis par le hameau de la Petite Houssaye (inclus) jusqu’aux hameaux des Boisnards, de la Renardière et de l’Etre Guérin (tous inclus).

Au Nord et à l’Ouest par les limites territoriales de la commune déléguée de La Chapelle d’Andaine.

Bureau n° 2 – Les électeurs de ce bureau voteront à la salle roland FLECHARD 19 rue de Domfront – La Chapelle d’Andaine.

Ce bureau est ainsi délimité :

Au Nord par la R.D.976 (côté impair inclus) jusqu’au ruisseau du Moulin Guérin.

À l’Ouest par le ruisseau du Moulin Guérin jusqu’à son passage sous la R. D.848 puis par les hameaux de La Chauvinais, de L’Epinay, de Bel Air jusqu’aux Houlettes (tous inclus), puis par la V. C.4 jusqu’à l’intersection avec la V.C.207, puis par la V. C.207 jusqu’à l’intersection avec la R. D.235 (côtés pair et impair inclus), puis par la R.D.235 jusqu’au hameau de la Croix Gautier (inclus).

À l’Est par les hameaux de l’Aumonde, des Corvées, de la Reinière, du Clos Martineau et du Chalet (commune déléguée de Haleine - tous ces hameaux non inclus).

Au Sud par les limites territoriales des communes déléguées de Haleine et de Geneslay.

À l’Ouest par les limites territoriales des communes déléguées de Geneslay et de La Chapelle d’Andaine jusqu’à la R. D.976.

Bureau n° 3 – Les électeurs de ce bureau voteront a la salle Raymond PONOT – rue de la Gare – Couterne

Ce bureau est ainsi délimité :

À l’Ouest par les hameaux de l’Aumonde, des Corvées, de la Reinière, du Clos Martineau et du Chalet (tous ces hameaux inclus) et par les limites territoriales de la commune déléguée de Couterne.

Au Nord, à l’Est et au Sud, par les limites territoriales de la commune déléguée de Couterne.PRÉFET Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités DE L’ORNE et de la Protection des Populations Liberté Services Vétérinaires – Santé et Protection Égalité Animales-Environnement Fraternité

Arrêté n° 2150-2023-0196

levant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage situé à Boitron

Le préfet,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Vu le règlement UE 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") ;

Vu le règlement UE 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies, à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

Vu le règlement délégué UE 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement UE 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, Préfet de l'Orne ;

Vu l’arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;

Vu l’arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;

Vu l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2150-22-000108 du 15 février 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone ;

CONSIDÉRANT qu’il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d’autres élevages de volailles et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir la propagation entre exploitations ;

CONSIDÉRANT le résultat favorable de la visite du seul élevage en activité dans les cinq kilomètres autour de Boitron ;

CONSIDÉRANT l’évolution favorable durant au moins 21 jours de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage au sein de la zone de contrôle temporaire définie par l’arrêté préfectoral n°2150-23-00108 sus-visé ;

SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

ARRETE

ARTICLE 1er - Abrogation

L’arrêté préfectoral N° 2150-23-00108 du 15 février 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone est abrogé.ARTICLE 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l’Orne, la sous-préfète de l’arrondissement d’Argentan, le sous-préfet de l’arrondissement de Mortagne-au-Perche, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Les professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.

Fait à Alençon, le 9 mars 2023

Le préfet

Signé

Sébastien JALLET

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.PRÉFET Direction départementale des territoires DE L’ORNE Service Habitat Construction Liberté Bureau Logement Social Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2330-2023-009

portant autorisation à l’association YSOS

à percevoir l’APL-foyer pour 2 logements situés à l’Aigle,

dans le cadre de la maison-relais de l’Aigle

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L.222-1 ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment l’article D.823-9 ;

Vu le décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation pour les logements-foyers ;

Vu la circulaire interministérielle n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2340-09-0104 du 20 novembre 2009 portant agrément à l’association AURORE (devenue YSOS) pour la gestion de la maison-relais de l’Aigle ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2340-09-0105 du 20 novembre 2009 portant agrément à l’association Aurore (devenue YSOS) pour percevoir l’Aide Personnalisée au Logement-foyer (APL 2-foyer) pour les 20 logements mis à la disposition des différents bailleurs sociaux dans le cadre de la maison-relais de l’Aigle ;

Vu l’agrément régional en date du 9 juillet 2021 portant agrément d’intermédiation locative et gestion locative en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées à l’association YSOS ;

Vu le contrat de location signé entre Orne Habitat et l’association YSOS pour un logement situé 1 rue Germaine Loynard – Bâtiment la Varende – apt n° 8 à l’Aigle ;

Vu le contrat de location signé entre Orne Habitat et l’association YSOS pour un logement situé 1 rue Germaine Loynard – Bâtiment la Varende – apt n° 11 à l’Aigle ;

Vu la demande de l’association YSOS en date du 9 février 2023 ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Orne,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - L’association YSOS est autorisée à percevoir l’Aide Personnalisée au Logement-Foyer (APL 2-foyer) pour les logements de type 2 situés 1 rue Germaine Loynard – Bâtiment la Varende – apt n° 8 et apt n° 11 à l’Aigle, do nt le numéro de convention APL est 061/3/06.1990/85-1231/061.005/246, dans le cadre de la maison-relais de l’Aigle ;

ARTICLE 2 - l’autorisation préfectorale du 29/11/2011 accordant le versement de l’APL 2-Foyer à l’association YSOS pour le logement situé 6/A Bâtiment Saintonge, rue Gaston et René Beauchef à l’Aigle (convention APL n° 061/3/06.1989/85- 1231/061.005/194), dans le cadre de la maison-relais de l’Aigle, est abrogée ;

ARTICLE 3 - l’autorisation préfectorale n° 2330-19-0035 du 02/04/2019 accordant le versement de l’APL 2-Foyer à l’association YSOS pour le logement situé rue Louis Boulanger, Apt n°65 Bâtiment Mermoz à l’Aigle (convention APL n° 061/3/12.1998/80-416/4/043), dans le cadre de la maison-relais de l’Aigle, est abrogée ;

ARTICLE 4 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Orne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.

Alençon, le 10 mars 2023

Le Préfet,

Signé

Sébastien JALLET

Délai et voie de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du Préfet de l’Orne – Pôle juridique – BP 529 61018 Alençon Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc – B.P. 536 – 14036 Caen Cedex dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens », accessible sur le site www.telerecours.fr