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Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Rosel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 1er Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 1er du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de ROSEL, sous la présidence de Madame Véronique MASSON, Maire.
Étaient présents : Véronique MASSON, Béatrice TURBATTE, Allain ROUSSEAU, Evelyne OZOUF, Marc FONTAINE, Yann FROTIN, François-Jérôme AGATI, Arnaud LEPORTIER, Catherine EPRON, Patrick BONHOMME,
Absents / Excusés : Maryline HELIARD,
Pouvoirs : Didier MAUGER à Allain ROUSSEAU,
Laëtitia NOURRY à Véronique MASSON,
Gisèle DUBOIS-LELIEVRE à Evelyne OZOUF
1) ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Évelyne OZOUF est élu secrétaire de séance.
2) 2023 - 26 – DISSOLUTION DU SEEJ
La conférence des exécutifs du SEEJ qui regroupe le bureau syndical, les maires et maires délégués s’est réunie mercredi 10 mai 2023 à 20h30 en présence des maires adjoints aux finances. La situation financière du SEEJ compte tenu de l’inflation nécessite légitimement une augmentation de la contribution des communes qui n’a jamais évolué (hors projet stratégique).
Lors de cette réunion, la commune de Saint-Manvieu-Norrey, par la voix de son maire, a fait part de son souhait de quitter le SEEJ. La commune de Cairon, par la voix de son maire également, a fait part qu’elle étudiait l’impact financier de sa sortie.
Face à cette situation de départ annoncé du SEEJ de deux communes sur cinq, les Maires de Le Fresne Camilly, Rosel et Thue et Mue souhaitent une dissolution du SEEJ au 1er janvier 2024.
Selon l'article L5212-33 du CGCT 1, la procédure de dissolution d'un syndicat peut être demandée par délibération motivée de la majorité des conseils municipaux.
Des négociations devront s’engager sur les modalités de répartition de l'actif et du passif du SEEJ. Il est précisé que les agents sont obligatoirement repris par les communes membres, et qu’en cas de désaccord, l’arbitrage sera réalisé par le Préfet.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5212-33,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2016 portant création du SIVOM Education Enfance Jeunesse, modifié ;
Considérant qu'un syndicat peut être dissout par arrêté préfectoral à la demande de la majorité des organes délibérants de ses collectivités membres ;
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
DE DEMANDER la dissolution du SEEJ et le retour des compétences exercées par le SEEJ à la commune à compter du 1er janvier 2024,
DE SOLLICITER auprès de M. le Préfet du Calvados, l'arrêté de dissolution du syndicat, DE DEMANDER l’accompagnement de M. Le Préfet du Calvados et de ses services dans la négociation des conditions de la liquidation du SEEJ,
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la pré- sente délibération.
Page 1 Le syndicat est dissous :
a) Soit de plein droit à l'expiration de la durée fixée par la décision institutive ou à l'achèvement de l'opération qu'il avait pour objet de conduire ou lorsqu'il ne compte plus qu'une seule commune membre ou à la date du transfert à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à un syndicat mixte relevant des articles L. 5711-1 ou L. 5721-2 des services en vue desquels il avait été institué. Dans ce dernier cas, les communes membres du syndicat dissous deviennent de plein droit membres du syndicat mixte auquel le syndicat de communes a transféré l'intégralité de ses compétences. Le syndicat mixte est substitué au syndicat de communes dissous dans des conditions identiques à celles prévues, pour la dissolution d'un syndicat mixte, aux troisième à dernier alinéas de l'article L. 5711-4 ; b) Soit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés.
Il peut être dissous :
a) Soit sur la demande motivée de la majorité de ces conseils municipaux par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés ;
b) Soit d'office par un décret rendu sur l'avis conforme du Conseil d'Etat.
Une copie de l'arrêté ou du décret de dissolution est adressée au conseil départemental pour information. L'arrêté ou le décret de dissolution détermine, dans le respect des dispositions des articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 et sous la réserve des droits des tiers, les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé.
1) QUESTIONS DIVERSES
Information sur le projet de travaux du hameau de Gruchy
Une réunion de travail a eu le 01/06, les travaux sur le réseau d’eau potable débuteront à l’automne 2023. Les travaux sur la voirie , les trottoirs et les espaces verts suivront au printemps 2024. Vu l’importance des travaux, ils s’étendront de 2024 à 2025 pour une première phase et se poursuivront en 2026 à 2027 pour la seconde , permettant ainsi de les intégrer dans 2 plans pluriannuels d’investissement. La réunion publique prévue en juin est reportée en septembre.
La séance est levée à 20h
Le Maire,
Véronique MASSON
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