Conseil Municipal - CM novembre 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 14 decembre 2023

Conseil Municipal - CM 1 juin 2023

Conseil Municipal - CM 28 novembre 2024

Conseil Municipal - CM 5 juin 2026

Conseil Municipal - CM 20 mars 2026

Conseil Municipal - CM 11 decembre 2025

Conseil Municipal - CM mars 2023

Conseil Municipal - CM fevrier 2023

Conseil Municipal - CM mai 2023

Conseil Municipal - CM 4 mars 2026

Conseil Municipal - CM novembre 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Rosel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM novembre 2023)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie, Page 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 16 Novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de ROSEL, sous la présidence de Madame Véronique MASSON, Maire.

Etaient présents : Véronique MASSON, Allain ROUSSEAU, Evelyne OZOUF, Marc FONTAINE, Yann FROTIN, Arnaud LEPORTIER, Catherine EPRON, Patrick BONHOMME, Gisèle DUBOIS-LELIEVRE,

Absents / Excusés : Didier MAUGER, Maryline HELIARD, Laëtitia NOURRY,

Pouvoirs : Béatrice TURBATTE à Véronique MASSON, François-Jérôme AGATI à Yann FROTIN

1) ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Evelyne OZOUF est élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 Le compte rendu du conseil municipal du 19 octobre a été adopté à l’unanimité.

3) PRÉSENTATION DU COMPOSTAGE INDIVIDUEL ET PARTAGE PAR LES SERVICES DU SYVEDAC

Mme QUEDEVILLE-LEBEUF, cheffe du service Collecte des déchets de Caen la mer est venue présenter la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) qui a instauré la généralisation du tri à la source des déchets alimentaires au 1 er janvier 2024 pour tous les producteurs. Pour les particuliers, cela représente 1/3 de la poubelle grise, soit environ 70kg par habitant. Cela se traduit par l’incitation au compostage individuel de ces déchets, Caen la mer fournira les composteurs nécessaires à cette opération.

4) 2023 – 42 – CHOIX DE L’ENTREPRISE D’ELECTRICITE : ÉCLAIRAGE ET CHAUFFAGE DE L’EGLISE

Lors de la visite de l’église en septembre 2020 par la nouvelle équipe municipale, il a été remarqué une dégradation du plancher côté droit de la nef. Après démontage du plancher, il a été constaté la présence d’un champignon qui s’avère être la mérule.

Des travaux de traitement ont été faits courant de l‘année 2022.

Suite à ces travaux de traitement, des travaux de réaménagement sont à prévoir ainsi que des travaux d’assainissement de l’église.

Suite à la commission « Travaux » Madame le Maire propose au conseil municipal de faire le choix des entreprises afin d’effectuer les travaux de l’église, notamment en ce qui concerne l’électricité et le chauffage.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à choisir l’entreprise ROBVEILLE ELECTRICITE pour un montant de 31 863,17€ TTC en charge des travaux de l’église pour l’électricité et le chauffage,

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

5) 2023 – 43 – DECISION MODIFICATIVE N°1

A la suite de l’embauche de l’agent recenseur en début d’année, il convient d’ajuster la prévision budgétaire du chapitre 012 pour effectuer les règlements jusqu’au 31 décembre 2023, il convient de modifier le budget comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Montant Recettes Montant

6218 (012) : Autres personnels extérieurs 266,00 752 (75) : Revenus des immeubles

1 416,00

6332 (012) : Cotisations versées au FNAL 10,00

6336 (012) : Cotisations au centre national et

CNFPT

15,00

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF 810,00

6453 (012) : Cotisations aux caisses de retraite 220,00

6454 (012) : Cotisations aux ASSEDIC 95,00

1 416,00 1 416,00

Total Dépenses 1 416,00 Total Recettes 1 416,00Page 2

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal de Rosel.

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

6) 2023 – 44 – AVENANT MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

La commune de ROSEL est membre de la communauté urbaine CAEN LA MER, depuis le 1er janvier 2017. Dans le cadre des compétences transférées notamment voirie et entretien des espaces verts, la communauté urbaine utilise des locaux, propriétés de la commune.

Ainsi, il est nécessaire de modifier la convention de mise à disposition des locaux techniques municipaux au profit de la communauté urbaine du fait des charges de fonctionnement (coûts électricité et gaz).

A ce titre, la communauté urbaine versera une redevance forfaitaire annuelle révisable de 32,60 € à la commune. Il est précisé que la commune transférera les charges correspondantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité

• AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition de locaux municipaux modifiée, au profit de la commu- nauté urbaine,

• AUTORISE le maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

7) 2023 – 45 – DELEGATION AU MAIRE

VU la requête n° 2302046 enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Caen le 28 juillet 2023 par laquelle Monsieur et/ou Madame François-Jérôme AGATI demandent au Tribunal d'annuler l’arrêté en date 24 novembre 2022 accordant le permis de construire n°PC014 542 22 P0012 à Madame MARIE, ensemble la décision du 30 mai 2023 par laquelle Madame la Maire de ROSEL a refusé de faire au recours gracieux du 2 mai 2023 et de mettre à la charge de la commune de ROSEL une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• DE DELEGUER à Madame la Maire la défense des intérêts de la commune de ROSEL dans le cadre du recours formé par Monsieur et/ou Madame François-Jérôme AGATI (requête n°2302046).

• D’INDIQUER QUE la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr"

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

8) 2023 – 46 – CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE AVEC THUE ET MUE

Dans le cadre de leurs compétences respectives et sur la base de la clause générale des compétences, contenue à l’article L.2121- 29 du code général des collectivités territoriales, les communes de THUE ET MUE et de ROSEL décident de mettre en place un système d’entente intercommunale leur permettant la mise à disposition de personnel dans le cadre de leurs missions de service public.

Pour ce faire, les deux communes conviennent d’adopter une entente intercommunale par voie de convention conformément aux dispositions de l’article L.5221-1 du code général des collectivités.

Les communes de THUE ET MUE et de ROSEL décident de la mise à disposition de leurs personnels en fonction des besoins de chacune des communes pour les missions ci-après :

• Administration générale,

• Ressources humaines,

• Finances,

• Informatique,

• Service à la population,Page 3

• Secrétaire de mairie

La liste des personnels mis à disposition de chacun des co-contractants sera remise à jour annuellement par les membres de la conférence prévue à l’article L.5221-2 du code général des collectivités territoriales.

La mise à disposition du personnel sera basée sur le volontariat. Les personnels resteront sous l’autorité hiérarchique de leur commune d’attache respective.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité

• AUTORISE le maire à signer la convention d’entente intercommunale entre Thue et Mue et Rosel,

• AUTORISE le maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

9) 2023 – 47 – PRESENTATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

La Caisse d'Allocations Familiales développe une nouvelle forme de partenariat en faveur du développement global des territoires : vers l'action publique sociale de demain. Cette démarche se concrétise par la signature d'une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention-cadre permet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé sur les champs d'interventions communs :

• Petite Enfance

• Enfance et Jeunesse

• Soutien à la parentalité

• Animation de la vie sociale

• Logement et amélioration du cadre de vie

• Accès aux droits/Pauvreté (mobilisation CAF dans le cadre de la mise en œuvre du « plan pauvreté »),

Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, en s'adaptant aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants (information, accessibilité aux services, prise en compte des besoins spécifiques des familles...). Elle constitue un levier pour déployer la politique et les priorités stratégiques de la CAF au plus près des besoins des familles.

L'objectif de la CAF et des partenaires est de co-piloter et structurer les politiques familiales et sociales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur chaque champ d'intervention, dans une logique de développement de l'offre et d'investissement social.

Cette convention de partenariat sera signée pour une durée de 4 ans, en remplacement de la Convention Territoriale Globale signée entre le SEEJ et la CAF.

Le nouveau dispositif de financement national « Les bonus territoire CTG » garantit à l’échelle du territoire de compétences concerné, un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), mais en simplifie les modalités de calcul.

A la différence du CEJ, le bonus territoire CTG est versé directement au gestionnaire de l’équipement, en même temps que les autres aides au fonctionnement. Ainsi, par exemple, le bonus territoire CTG pour les centres de loisirs, sera versé directement à l'ALJ et non plus au SEEJ et celui des Relais Petite Enfance directement à Familles Rurales.

La CTG optimise l’utilisation des ressources sur le territoire, s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Le travail mené par le SEEJ dans le cadre du projet stratégique avait permis de définir les grandes orientations du territoire ainsi que les actions à conduire sur la durée de la CTG. Suite aux échanges avec les services de la CAF, les communes ont convenu en bureau syndical élargi aux maires de faire perdurer ces orientations par la signature d’une seule CTG par les communes membres du SEEJ, chacune prenant à son compte les développements la concernant.

Pour Rosel, les projets d’actions concernent par exemple :

- Le maintien des accueils de loisirs (mercredi, petites et grandes vacances),

- Le maintien du relais petite enfance l’Oasis,

- Le développement d’actions de soutien et d’accompagnement à la parentalité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité

• D’APPROUVER la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la commune de Rosel et la CAF du Calvados pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027Page 4

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente déli- bération.

10) 2023 – 48 – CONVENTION DE DISSOLUTION DU SEEJ

Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2016, le SEEJ a été créé le 1er janvier 2017 suite aux délibérations concordantes des communes de Cairon, Le Fresne-Camilly, Rosel, Saint Manvieu Norrey et les 6 communes historiques de la commune nouvelle Thue et Mue (Bretteville l’Orgueilleuse, Brouay, Cheux, Le Mesnil Patry, Putot en Bessin et Sainte Croix Grand Tonne).

Ce syndicat a été créé afin d’exercer les compétences Education, Enfance et Jeunesse des communes membres suite à la fusion de la Communauté de Communes Entre Thue et Mue et la communauté d’agglomération Caen la mer, formant la Communauté urbaine Caen la Mer, laissant ainsi les compétences Education enfance Jeunesse orphelines sur le territoire de la communauté de communes.

Les compétences Éducation Enfance Jeunesse sont : scolaire (pré élémentaire et élémentaire), périscolaire (cantines et garderie), transports scolaires, extra-scolaire, petite enfance, gestion d’un gymnase intercommunal, etc.

L’arrêté préfectoral du 6 juillet 2023, pris sur la base de la délibération de la majorité des communes membres, met fin aux

compétences du SEEJ au 1er janvier 2024.

Afin de procéder à la dissolution du SEEJ, il est nécessaire de signer une convention de dissolution qui est jointe et qui permet de répartir :

• Tous les agents en activité, au nombre de 71, auprès des communes

• Les agents en position de disponibilité,

• Les dommages liés au contentieux,

• L’actif sur la base de la territorialité des équipements, à la valeur nette comptable sans soulte financière entre les communes,

• La dette en fonction de plusieurs critères cumulatifs.

Le Comité Social Territorial du SEEJ a donné un avis favorable à l’unanimité lors de sa réunion du 19 octobre 2023 sur l’ensemble des points concernant les ressources humaines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité

• DE VALIDER les termes de la convention de dissolution,

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer ladite convention,

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente déli- bération.

11) 2023 – 49 – CONVENTION RPI

Conformément à l’article L.212-2 du code de l’éducation, les communes ont la possibilité de se réunir pour l’établissement et l’entretien d’une école.

Les communes de CAIRON et de ROSEL ont obtenu l’accord du Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale (DASEN) afin de constituer un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), qui permettra de maintenir ouverte leur école respective et de garantir la présence des enfants en milieu rural.

En application de ce regroupement, chaque commune accueillera donc une population scolaire déterminée.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de ce regroupement.

La convention a pour objet d’organiser, dans le cadre du temps scolaire, la gestion en commun du service des écoles maternelle et élémentaire, y compris la mise en œuvre du service minimum d’accueil et l’accompagnement dans les transports scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

avec 1 vote CONTRE et 1 ABSTENTION, décide :

• DE VALIDER les termes de la convention de regroupement pédagogique intercommunal,

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer ladite convention,

• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente déli- bération.Page 5

12) QUESTIONS DIVERSES

• Mme le Maire propose d’attribuer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à Corinne BREYNE.

• M. FONTAINE s’étonne de l’information donnée par le syndicat Eau de Bassin Caennais au sujet des métabolites présents dans l’eau du robinet.

• M. BONHOMME réclame un entretien plus régulier de la rue Francis Russel.

Prochain conseil municipal le jeudi 14 décembre 2023 à 20h

La séance est levée à 22h

Le Maire,

Véronique MASSON