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Déliberation - 2023.01.12.13 conv ciucciarella
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.12.13 conv ciucciarella)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2023/DEC/01/13
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 21 décembre 2023
Objet : Approbation de la convention entre la Ville et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS) gestionnaire de la structure A CIUCCIARELLA
Date de la convocation : 15 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 15 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 21 du mois de décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Françoise FILIPPI ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/DEC/01/13
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015/01/DEC/06 en date du 22 décembre 2015 approuvant la qualification de service d’intérêt économique général sur le territoire de compétence de la commune de Bastia pour la petite enfance ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 19 décembre 2023 ;
Considérant le soutien de notre collectivité à l’offre d’accueil des jeunes enfants bastiais sur son territoire par un système de subventionnement en complément des modalités habituelles de financement assurées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et par les familles ;
Considérant la décision de la ville de Bastia de qualifier les activités relatives à la Petite enfance de service d’intérêt économique général sur le territoire de compétence de la commune ;
Considérant la proposition de renouveler la convention d’objectifs entre la Ville et l’UMCS pour l’année 2024 dans le cadre de la gestion de la crèche « A Ciucciarella » ;
Considérant que la crèche « A Ciucciarella », située à la Citadelle, dispose actuellement d’un agrément pour l’accueil de 22 enfants et qu’elle sera relogée dans les locaux de l’école Gaudin dès que les travaux de restructuration du bâtiment seront achevés ;
Considérant que le montant annuel de la subvention s’élève à 210 034 € euros ;
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve la convention pour l’année 2024 avec l’Union des Mutuelles de Corse Santé pour la gestion de la structure « A Ciucciarella »
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Union des Mutuelles de Corse Santé et de ses avenants éventuels pour l’année 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/12/2023