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Déliberation - 2023.01.12.16 conv alsh
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.12.16 conv alsh)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
2023/DEC/01/16
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 21 décembre 2023
Objet : Approbation des conventions d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergement » (extrascolaire, périscolaire et accueil adolescents) entre la ville de Bastia et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse
Date de la convocation : 15 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 15 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 21 du mois de décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 28
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Françoise FILIPPI ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2023/DEC/01/16
Le conseil municipal,
Vu la circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales officialisant le déploiement des Conventions territoriales globales et le remplacement des Contrats enfance jeunesse parue le 17 janvier 2020 ;
Vu la délibération n°2016/DEC/01/06 en date du 20 décembre 2016 portant renouvellement du contrat enfance et jeunesse 2016-2019 avec la Caisse d’allocations familiales ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 19 décembre 2023 ;
Considérant le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Corse (CAF) pour le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en versant aux organismes gestionnaires une prestation de service ALSH complétée par le bonus territoire dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes ;
Considérant l’échéance de ces conventions d’objectifs et de financement au 31 décembre 2023 ;
Considérant la proposition de la CAF de renouvellement de ces conventions à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 2 ans ;
Considérant que celles-ci définissent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service ALSH pour l’accueil :
- extrascolaire (Centre de loisirs Arinella et Centre ancien),
- périscolaire (Pause méridienne Calloni et Venturi et garderies maternelles) - adolescents (séjours été et hiver)
Considérant que la prestation de service incluant le bonus territoire versée par la CAF pour les ALSH au bénéfice de la Ville s’élève à 342 006, 95€.
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve les conventions d’objectifs et de financement prestation « Accueil de loisirs sans hébergement » (extrascolaire, périscolaire et accueil adolescents) jointes en annexe.
Article 2:
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/12/2023